Le moratoire est terminé…

[mahanoro]

Bonjour. Le moratoire avec gel des dettes de trois ans a pris fin. La banque de France a proposé un montant de remboursement très élevé. Je l'ai contesté et ai écrit au JEX... Ceci en juin dernier. Nous sommes en août, je n'ai aucune réponse. En revanche, mes créanciers commencent à se manifester, réclamant l'intégralité des sommes... Il m'est impossible de payer... Dois-je répondre ? Dois-je attendre un signe de la BdF ou du JEX ? Je ne sais pas très bien quels sont mes droits et mes devoirs, les erreurs à ne pas commettre, etc. Merci et bonne journée.

[julia26]

Bonjour mahanoro

Je l'ai contesté et ai écrit au JEX... Ceci en juin dernier. Nous sommes en août, je n'ai aucune réponse

Je pense que c'est pour cause de congés que vous n'avez pas encore eu de réponse du JEX

Vous devriez contacter la BDF  pour leur expliquer votre impossibilité de régler la capacité de remboursement qu'ils préconisent
Il ne faudrait pas vous mettre en tord par rapport a la suite

[mahanoro]

Ah, je vais les contacter le plus vite possible. Merci beaucoup.

[celtic]

mahanoro bonjour,

Le moratoire avec gel des dettes de trois ans a pris fin.

je pensais qu'un moratoire était de 2ans maximum  

Donc je suppose que votre situation c'est améliorée, et que vous attendez la date de comparution devant le  jex  .

Si vous pouviez nous en dire plus sur votre situation actuelle, vos revenus, vos charges et vos crédits, afin de pouvoir vous guider du mieux possible.

Quel montant réglez -vous à vos créanciers ?

[mahanoro]

Bonjour. J'ai bénéficié d'un gel des dettes d'une année. Puis de deux ans car ma situation ne s'était pas améliorée. A l'issue de ces trois années, mon salaire est toujours le même : 2010 euros nets. Mais je me suis marié, et j'ai eu un deuxième enfant. Ma femme travaille à mi-temps et gagne 760 euros nets. Nos revenus 2009 : 28000 euros environs. Nous payons 85 euros d'impôts cette année. Mon loyer : 998 euros. la crèche me coûte dans les 180 euros par mois. Je n'ai pas de voiture et aucun bien perso (maison, etc.). La BdF me proposait de rembourser 600 euros par mois pendant 44 mois. Je leur ai dit que je ne pouvais pas payer une telle somme, mais que 250 euros seraient préférables. J'ai envoyé une lettre à la BdF et une autre au JEX. Je leur ai aussi précisé que mon épouse refusait de prendre en charge mes erreurs passées... J'en suis là. Je ne conteste en rien ma dette. Je demande juste de payer un peu moins chaque mois, mais plus longtemps. Je dois dans les 20 000 euros... Très bonne journée et un grand merci pour vos interventions.

P.S. : pour le moment, je ne règle rien du tout...

[julia26]

Je viens de trouver ceci peut etre que cela vous donnera une direction a suivre

C'est le juge qui, après en avoir vérifié la régularité, donne force exécutoire au moratoire. Trente jours avant la date d'échéance du moratoire, la commission avertit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, les créanciers et le débiteur du réexamen de la situation de ce dernier, qui dispose lui-même de 30 jours pour l'informer de l'état de son patrimoine et de l'évolution de sa situation (Code de la consommation, Art. R.331-19-1). Si la situation financière du débiteur s'est améliorée, la commission de surendettement peut recommander des mesures de redressement comme dans la procédure ordinaire (voir précédemment).

En revanche, si le débiteur est toujours insolvable après cette période, la commission peut proposer l'effacement partiel de ses dettes (Code de la consommation, Art. R. 331-7-1).
Là encore, c'est le juge qui donnera force exécutoire à cette proposition, après en avoir constaté la régularité et le bien-fondé.

[mahanoro]

Merci !

[bisane]

Hello !
Si vous avez contesté, il ne vous reste plus qu'à attendre...
Mais il n'est pas certain que le JEX revienne sur la proposition de la BDF.

[mahanoro]

Bonjour. Merci pour votre réponse, même si elle ne me laisse pas trop d'espoir. Bonne journée.

[bisane]

D'une manière générale, l'âne préfère ne pas nourrir trop d'illusions... quitte à ce que cela réserve de bonnes surprises ! 

[mahanoro]

Bon. la salle d'audience est relativement petite et tout ce que vous direz... les autres l'entendront.
En premier, sont appelés les avocats : avocats vs avocats pour des affaires complexes.
Le commun des mortels reste assis.
Chacun passe selon l'ordre déterminé sur la feuille de rôle affichée à l'extérieur, dans le couloir. Un lieu très difficile à trouver au demeurant. Venir très en avance !
Le juge nous appelle.
Elle m'appelle enfin. Une jeune femme. Elle a l'air sympa...
En réalité, elle s'en tient au faits, rien qu'au faits. Même si la JEX ne cherche pas à accabler le surendetté.
Mon cas : la BDF propose 592 euros de remboursement mensuel sur 44 mois.
Je propose 250 euros.
Délibéré au 6 janvier.
J'ai pu m'expliquer sur ma situation actuelle. Pourquoi vouloir faire baisser cette mensualité.
Prière de venir avec TOUS vos justificatifs (refaire un dossier BDF s'il le faut) ; ne pas oublier sa pièce d'identité.
Inutile de remonter aux origines de votre surendettement si le ou la juge ne vous y invite pas. Pas le temps. Les autres attendent.
Le temps passe très vite. Vous pensez ne rien avoir pu dire, ne pas vous être défendus comme il le faudrait.
Sans doute.
L'humain est secondaire. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, plus clairs.
Aussi, n'oubliez pas TOUS vos papiers sous forme de photocopies évidemment (fiches de salaire, relevés de compte(s), factures...).
Et bon courage à tous.
Ah, j'oubliais : si vous oubliez un papier important, possibilité de le faxer au plus vite.

[Smilysoul]

Merçi pour votre témoignage 

[bisane]

Hello !

Votre récit pourrait être drôle, s'il n'était un tant soit peu tragique....
Mais merci de vous en être donné la peine !

[mahanoro]

Je vous remercie pour vos messages. Je suis heureux de faire partager cette expériences avec les autres "accidentés de la vie" qui ne dormiront pas la nuit précédant leur audience. Je le répète, il faut vraiment :
1. venir.
2. En avance car se perdre est une évidence dans un palais de justice, surtout à Paris.
2. Apporter toutes les photocopies possibles, voire plus.
3. Savoir que les autres dans la salle sont comme nous et se sourire pour se donner du courage.

Concernant le point 2, la salle d'audience est au 2e étage.
En fait il y a deux "1er". Le deuxième se situe donc au 3e. C'est une subtilité qui fait beaucoup rire le gendarme en faction au second 1er étage.

Pas de photocopieuse pour le public.

Pour les plus anxieux, il est préférable de venir reconnaître les lieux la veille...

[bisane]

Pour les plus anxieux, il est préférable de venir reconnaître les lieux la veille...