Nouveau dépot

[RACHEL]

Bonsoir delphine 45, sincèrement  je préfère que mon plan passe et etre fichée 8 voir 5 ans, que ce stresse que je vis actuellement à attendre si un crétentier va faire recours ou pas. Je pense que vous me comprenez ?

[delphine45]

Bonsoir delphine 45, sincèrement  je préfère que mon plan passe et etre fichée 8 voir 5 ans, que ce stresse que je vis actuellement à attendre si un crétentier va faire recours ou pas. Je pense que vous me comprenez ?

Biensur,

je cherche simplement à comprendre la Loi telle qu'elle est mentionnée dans le texte .

[ZOUNOURS]

La loi dit que le fichage dure pendant le temps des mesures recommandées. Les 5 ans, c'est quand c'est un plan conventionnel accepté par tous du premier coup !

Enfin, on s'en fiche du fichage........... l'important est de s'en sortir sans être harcelés !

[bisane]

Ca faisait longtemps qu'on n'avait pas discuté de la loi et de son interprétation !!!!  

Le problème, justement, c'est qu'aucune loi n'est rétroactive...
Mais que celle-ci s'applique à tous les plans en cours.
Mais ne précise rien quant aux re-dépôts suite à un plan antérieur.
il y a donc un petit flou.

Au sens strict du texte, Delph, vous avez raison...

[alcyone]

crétentier

excellent 

[RACHEL]

Pour ne pas dire ces crétins de créantiers.

[delphine45]

Bjr a tous et à toutes,

bien je suis tjr à la recherche de la vérité sur ce défichage voilà ce que j'ai trouvé :

"Cette inscription est conservée pendant toute la durée d'exécution du plan ou des mesures, sans excéder 8 ans. La durée d'inscription est limitée à 5 ans en cas de procédure de rétablissement personnel. Toutefois, lorsque l'actif du débiteur a été suffisant pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers, il n'y a pas lieu à inscription. Même lorsqu'une personne bénéficie de mesures successives, la durée cumulée d'inscription de ces mesures ne peut excéder 8 ans."


De plus dans mon cas j'ai demandé une interrogation de mon fichage.

Je Cherche juste à comprendre cette question du fichage- défichage?

A bientot

[bisane]

Je ne peux que continuer à vous répondre la même chose... 

[delphine45]

Bjr à tous et à toutes,

bon ca y est j'ai reçu hier le résultat du FICP, donc...

Tjr fichée  , bon ben au moins on est fixé sur ce point de la loi.

A part ca tjr pas de nouvelle de mon plan, parti pour homologation...

Au moins une chose positive, mon divorce a été prononcé, une galère de moins, enfin je crois...

Bonne journée à tous et à toutes

[alcyone]

[Au moins une chose positive, mon divorce a été prononcé, une galère de moins, enfin je crois...

mais pour qu'il soit effectif il faut qu'il soit mentionné sur les actes d'état civil  

[delphine45]

[Au moins une chose positive, mon divorce a été prononcé, une galère de moins, enfin je crois...

mais pour qu'il soit effectif il faut qu'il soit mentionné sur les actes d'état civil  

J'y veillerai

[bisane]

Delphine, afin de tenter d'y voir un peu plus clair sur les redépôts, pourriez-vous nous détailler précisément le parcours de votre dossier ?
En effet, vous dîtes dans votre premier message :

Voila avec mon mari nous avions déposé un dossier de surendettement qui a été accepté homologué le 05/03

Puis :

sur 45 mois compte tenu de trois plans successifs depuis le mois de mai 2003.

Cela signifie-t-il que vous avez eu des plans élaborés après le 1er ?

Merci d'avance pour votre réponse, qui pourrait nous permettre d'y voir plus clair, et de mieux nous positionner à ce sujet : La durée maximum de 96 mois (loi Lagarde) s'applique-t-elle en cas de re-dépôt ?

[delphine45]

Bisane pour vous répondre voici notre triste parcours :

En 2002 nous avons déposé notre premier plan (loi niertz), je faisais de l'intérim, nous venions de démager.

En 2004 : les frais de route de mon mari ne nous permettent plus de faire face au crédit à raison de 350 Euros d'essence par mois, cette somme n'avait pas été prise en compte dans le premier plan et se prend les pieds dans le tapis.
2006-2007: j'avais un emploi mais je le perds au bout d'un an  donc troisième plan.

Puis nouveau dépôt en novembre 2010 pour divorce, quatrième plan.

Le premier avait été homologué par le juge suite à un recours d'un créancier, mon gestionnaire actuel m'a expliqué que la durée totale du plan partait de la date d'homologation du premier plan soit en mai ou juin 2003
Donc si on part de 2003 on ajoute 12ans mon plan actuel se terminera normalement en 2015 (mais il débordera automaitquement ) car à ce jour je n'ai aucune nouvelle de l'homologation.

[bisane]

si on part de 2003 on ajoute 12ans

Pourquoi 12 ans ?
Ce sera la durée totale pour vous, c'est ça ?

[delphine45]

Bjr,

oui voilà c'est cela, donc mon premier plan était sous la loi Niertz. (durée max des remboursments des plan dépendant de cette loi 12 ans si je dis pas de bêtise)

Au démarrage mon gestionaire avait, après mon dépôt de novembre 2010, établie un plan sur un an, mais il m'a rappelé en me disant que comme mon premier était homologué en  2003, il fallait faire un plan sur encore 4 ans.

Bonne journée