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Saisie Voiture et huissier pas très clair

Démarré par zébulon, 04 Octobre 2011 à 11:48:06

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zébulon

Bonjour à tous,

J'ai trouvé ce forum ce week-end en aidant mes parents à remplir leur dossier de surendettement, je pensais exposer bientôt leur cas, mais aujourd'hui une urgence me pousse à chercher votre aide. Si vous le voulez bien, je ferai un détail plus tard.

Aujourd'hui ma mère m'appelle en larme, un huissier vient chercher la voiture. Le crédit affecté a 3 mois de retard mais depuis que j'ai pris leurs comptes en main courant septembre, nous avions convenu d'un accord par téléphone.

Je ne comprends pas pourquoi tout à coup ils accélèrent, jusqu'à ce que j'appelle l'huissier.
Elle a un autre dossier pour mes parents, un autre crédit pour lequel elle s'occupe du recouvrement (que je sache) elle me dit que le crédit voiture apprenant que ma mère à un autre dossier non payé, ils ont voulu prendre les devant.

Elle dit qu'elle a des titres exécutoires pour les deux crédit mais refuse de les envoyer par mail à ma mère. Elle dit qu'il faut se déplacer et amener le véhicule et que là elle nous les donnera (contre le véhicule).
Sinon, ils vont venir avant ce soir devant chez eux (hou la honte devant les voisins! Il vaut mieux venir vous!) et saisir la voiture de force (elle a bien insisté sur la force).

Quand je lui ai demandé si elle avait le droit d'entrer dans la cour fermée pour saisir il y a eu comme un blanc, puis elle a dit que si on voulait jouer à ce jeu là, elle allait jouer aussi.

Enfin, j'ai appelé le crédit voiture qui m'a confirmé que l'huissier lui avait fait part de la situation critique de mes parents, à savoir qu'un autre crédit voulait récupérer la voiture ou tout autre bien.

C'est un peu long, désolée mais s'il-vous plaît aidez moi à savoir quels sont les recours si il y a vraiment des injonctions ce dont je doute mais comment savoir sans notification?

Merci à qui pourra m'aider, c'est urgent ils veulent venir aujourd'hui et je suis au travail, donc impuissant à les aider (ils sont à + de 100 km de chez moi).
where there's a will, there's a way

alcyone

Bonjour et bienvenue sur le forum

CitationC'est un peu long, désolée mais s'il-vous plaît aidez moi à savoir quels sont les recours si il y a vraiment des injonctions ce dont je doute mais comment savoir sans notification?
Il faut vous rendre chez l'huissier voir si effectivement ils ont un titre exécutoire  ???
Vos parents n'ont jamais rien reçu avant ?

Je vous change de section  ;)

alcyone

Je vous mets le message d'accueil

Vous pourriez mettre le tableau joint à l'issue de votre 1er com afin que l'on vous guide au mieux :

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

catsen

mais pas avec la voiture il faut une décision de justice
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

victoire

Citation de: catsen le 04 Octobre 2011 à 11:57:11
mais pas avec la voiture il faut une décision de justice
D'accord avec Sen et Alc a raison : déplacez vous jusqu'à l'huissier.
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.<br />Sénèque

zébulon

#5
Merci de vos réponses.
J'aimerais aller moi même chez elle vérifier, mais je ne peux pas, c'est trop loin.
Je n'ose pas y envoyer mes parents de peur qu'ils ne se laissent influencer.

L'huissier me dit qu'elle a une décision de justice dans les deux dossier, mais j'hésite à la croire.
Tout ce que mes parents ont reçu de sa part pour l'instant, c'est un courrier concernant le crédit renouvelable de chez ménabidule dont elle a "reçu le dossier aux fins de recouvrement" et qu'à défaut de paiement de la totalité sous 48h, elle prendra un titre exécutoire les CONDAMNANT au paiement. Ca c'était en juin, depuis ma mère fait des versements au coup par coup, la dernière fois il y a une semaine elle a envoyé 100€.

Après vous avoir écrit, j'ai appelé la chambre des huissier de leur département, ils me conseillent de ne pas emmener la voiture et de leur faire un courrier pour demander des comptes à l'huissier en question.

Comment savoir si cette décision existe par d'autres moyens? Peut-être en téléphonant au tribunal?

where there's a will, there's a way

alcyone

CitationComment savoir si cette décision existe par d'autres moyens? Peut-être en téléphonant au tribunal?
oui vous pouvez toujours appeler  ;)

Ceci dit comment l'huissier peut vous dire d'un côté qu'il a une décision de justice et de l'autre si vos parents ne payent pas sous 48H il prendra un titre exécutoire, il y a comme une contradiction non ?  ;)

Faites aussi ce que vous a dit la chambre des huissiers  ;)

zébulon

Citation de: alcyone le 04 Octobre 2011 à 14:22:17
Ceci dit comment l'huissier peut vous dire d'un côté qu'il a une décision de justice et de l'autre si vos parents ne payent pas sous 48H il prendra un titre exécutoire, il y a comme une contradiction non ?  ;)


En fait, la menace date du courrier du mois de juin. Le titre exécutoire elle m'en a parlé ce matin, en disant que de toute façons si S....A ne reprend pas la voiture, ménabidule va le faire parce qu'ils ne vont pas se contenter de 100€ par mois.

Elle n'a vraiment pas l'air réglo, d'ailleurs si mardi dernier elle a réussi à soutirer 100€ à ma mère, c'est en lui disant que sinon elle viendrait la saisir le jeudi suivant.
where there's a will, there's a way

catsen

si pour la voiture c'est un prêt affecté l'huissier ne peut pas la prendre pour autre chose

faites un courrier en RAR à cet huissier en lui demandant de vous fournir les justificatifs de ce qu'elle dit avec copie à la chambre des huissiers

et voyez si vous pouvez aider vos parents à monter un dossier de surendettement

quels âges ont ils?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

zébulon

Ma mère vient de fêter ses 60 ans et mon père travaille encore à 64 ans.
Ils sont malades tous les 2 (cancer pour elle, diabète pour lui).

Le dossier est pratiquement prêt, je n'ai plus qu'à retravailler un peu la lettre et à recopier une ou deux pages du dossier. Je vais faire tout mon possible pour qu'il parte demain matin. Les justificatifs manquant pourront être rajoutés après.

Je viens de terminer la lettre pour la chambre des huissiers, on verra bien.

De toutes façons, il est hors de question qu'il emmènent la voiture chez l'huissier, il n'aura qu'à venir la chercher lui-même.  >:(
where there's a will, there's a way

mamanrom

Oui vous avez raison...surtout que cela sent l'intimidation à plein nez...mais il vaut mieux rester prudent tant que vous ne savez pas si elle a un titre executoire


alcyone

Zébulon si vous voulez qu'on vous aide pour vos parents vous pouvez remplir le tableau que je vous ai joint  ;)

Et la lettre de saisine vous pouvez la mettre en ligne en l'anonymisant bien sur et ainsi on pourra vous dire ce qu'on en pense  ;)

Smilysoul

Citation de: zébulon le 04 Octobre 2011 à 15:17:46
Les justificatifs manquant pourront être rajoutés après
bonjour Zébulon,
je pense qu'il serait préférable d'attendre quelques jours et d'envoyer un dossier complet avec une lettre de saisine efficace  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

zorah0412

Tout cela est en effet loin d'être clair.
Question aux experts: Quand il y a une décision de justice, est-elle envoyée uniquement à l'huissier ou bien aussi au débiteur par le tribunal?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Voilà qui sent l'intimidation à plein nez... et l'âne l'a gros, le nez...

Pour avoir un titre exécutoire, il faut déjà avoir une décisions de justice. Donc vos parents auraient déjà dû recevoir au moins 2 notifications (une pour le jugement, l'autre pour le titre exécutoire).
Qu'il y ait pu y avoir un raté, pour l'une, ça peut s'envisager. Mais pour 2, la ficelle est un peu grosse !  >:D
Assurez-vous en en téléphonant au greffe du tribunal, mais je suis quasiment sûre qu'ils n'ont rien du tout !

S'ils mettent leurs menaces à exécution, ce dont je doute, ils faut dire à vos parents de demander en effet les titres exécutoires... faute de quoi ils appellent la gendarmerie.

Ce n'est pas une lettre à la chambre des huissiers qu'il faut faire, mais bien un RAR à l'huisserie, avec copie à la chambre des huissiers.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...