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EN ATTENTE DES RESULATS DES MESURES RECOMMANDEES audience du 23 NOV

Démarré par jejedemetz, 14 Janvier 2012 à 20:45:11

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jejedemetz

Bonjour,
suis en attente du jugement du 23 novembre dernier, trois creanciers avaient fait appel, je suis donc passé devant le juge.qui doi ttrancher sur les mesures recommandees de la bdf
aujourdhui je recois une convocation a l audience de jugement sur opposition à une injonction de payer que j'ai fait il y a plus d'un an, audience mercredi 7 février.
je ne comprends pas car le creancier fait partie des trois creanciers qui avaient contesté il y a un an,
dois je aller à cette audience qui a mon avis n'a plus lieu d'etre du fait que le 23 novembre le juge a statué , sur le sort des creanciers ce que j'allais rembourser à chacun...
dois je écrire au greffe, invoquer l'article 847.2?
merci de votre aide je suis perdu

Comailles

Bonjour Jejedemetz,

Savez vous à quelle date est le délibéré pour les mesures recommandées?

L'IP est une procédure parallèle qui permet de garantir sa créance, si jamais vous ne respectiez pas le plan par exemple ;)

On va attendre d'autres avis mais je pense qu'il faut y aller en emmenant le délibéré des mesures recommandées ;)

jejedemetz

OUI mais je n'ai pas recu encore le délibéré des mesures recommandées, je suis passé devant le JEX le 23 NOV DERNIER
merci

jejedemetz

ou leur écrire pour repousser l'audience en attendant que je recoive le délibéré des mesures recommandées?

Comailles


bisane

Hello, Jeje !

Votre précédent fil est ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=1589.0

Je pense en effet que vous pouvez présenter vos arguments par courrier.
Mais tout dépend s'il y a ou non quelque chose d'important à faire valoir.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jejedemetz

bonjour,
date du délibéré dans 15 jours,
je ne comprends pas cette convocation à l'audience de jugement sur oppositio à une injonction de payer déposée il y a un an,
je ne vais pas demander un reechelonnement de cette dette alors que j'attends le plan des mesures recommandées (creantier 2400 euros)
ais je le droit d'écrire au greffe pour leur expliquer ou dois je oblatoirement me presenter à l'audience?

bisane

Jeje, il faudrait avant tout savoir s'il y a quelque chose à défendre sur cette dette !
Peut-être peut-elle être quelque peu diminuée !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jejedemetz

merci
et je dis quoi au juge? que j'attends son délibéré pour les mesures recommandées?

bisane

Jeje, j'ai du mal à me faire entendre...
Cette créance est-elle susceptible de comporter des irrégularités ?
Si oui, il faudra aller au tribunal. Si non, vous pourrez faire un courrier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jejedemetz

non , c'est une créance d'une banque de 2200 euros,
aucune irrégularité,
c'est l'un de mes trois créanciers qui avait fait appel des mesures proposées par la banque de FRANCE,
ils avaient fait une ip , j'avais fait opposition il y a plus d'un an,
donc ce créancier sera inclus dans le plan que j'attends
donc j'explique la situation en écrivant au greffe en recommandé?
Ca se fait?
je ne serai pas pénailsé si je ne vais pas à l'audience?
tout est clair bisane;)))?

bisane

OK !
Citation de: jejedemetz le 15 Janvier 2012 à 13:18:05je ne serai pas pénailsé si je ne vais pas à l'audience?
Non. Il faut faire un RAR au tribunal et un RAR au créancier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jejedemetz

MERCI et j'explique que j'attends les mesures recommandées?

bisane

Oui !
Et que vous demandez donc que cette dette soit régularisée suivant le plan BDF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jejedemetz

MERCI BEAUCOUP,
je vais le faire,
avec copie au creancier,
dernière question j'écris à MONSIEUR LE JUGEou MOnsieur le greffier en chef?