Injonction de payer: besoin de précisions

Démarré par audse, 29 Juillet 2012 à 18:41

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audse

Bonjour à tous,

Ayant eu des problèmes financiers l'année dernière, je n'ai pu régler les échéances d'un prêt à la conso dont les mensualités étaient assez importantes. Les diverses propositions "amiables" n'étant pas vraiment "amiables". J'ai été obligé de laisser trainer, le temps que la situation s'améliore.

Bref, il y a 3 mois, visites d'un huissier mandaté pour un recouvrement "amiable". Je lui propose par un courrier RAR un règlement de 500€ / mois qu'il refuse, et il exige au moins 750€ de mensualité (sur un total variant de 7100 à 7300€ en fonction des courriers...). Juste le temps pour moi, à peine 1 mois après sa visite, de trouver la solution pour régler 750€ par mois qu'il envoi une demande d'injonction de payer au tribunal.

Elle m'a été notifiée en mon absence le 11 juillet et je suis allé la récupérer 4 jours après. Entre la première visite de cet huissier et aujourd'hui, j'ai déjà réglé la moitié de la dette: 3500€ et je compte continuer.

Je voudrais votre avis sur la suite. En effet, voulant continuer à régler pour effacer la dette, je voulais savoir si en faisant opposition, je pourrais gagner un peu de temps? Je peux régler les 750€ par mois, mais pas plus...

Dans la décision rendue, je ne comprends pas la somme demandée...elle ne correspond pas vraiment à ce que je devais (principal + intérêt) et la somme demandée dès le début n'est de toute façon pas bonne me semble t'il (+300€ en faveur de l'organisme de crédit...mais j'ai des doutes, je ne suis plus sur de toute comprendre :( ) et en plus, le tribunal a considéré que je devais continuer à régler les intérêts au taux contractuel... (15%).

Pour faire opposition, faut il motiver la demande? Quels sont les délais "en général" entre l'opposition et le passage au tribunal? Faut il mettre en copie l'huissier?

Bref, j'ai vraiment besoin de vos lumières. Si vous avez besoin de plus d'informations ou précisions, n'hésitez pas :)

Merci d'avance  xxl!

catsen

Bonjour Aude,

J'alerte l'équipe sur vos questions


En vous opposant à une IP vous pouvez gagner des délais pour payer, faire baisser le taux, faire supprimer la pénalité

et aussi faire contrôler la validité de l'offre de prêt

c'est quoi comme type de prêt revolving ou fixe?  quel établissement (que les initiales on reconnaitra)

Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

audse

#2
Merci pour votre retour si rapide.

Revolving malheureusement pour moi, organisme "Fina***" produit: "compte m...l

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

pasenavant



   Faites opposition vous n'est pas trop tard avec copie à votre huissier, vous serez convoqué par le tribunal,  demandez l'effacement des frais d'intérêts , déplacez vous preuve à l'appui que vous avez demandé un échéancier auprès de l'huissier.

   le dernier règlement que vous avez versé à l'organisme de crédit remonte à quand ? c est important   

audse

Le dernier règlement date de mi 2011. J'ai toujours souhaité trouver une solution à l'amiable, mais l'organisme a toujours proposé des solutions "chères"...

Pour la preuve de l'étalement, j'ai tous les échanges mails ou courrier RAR. D'ailleurs, l'huissier n'est passé que par mail contrairement à moi qui lui ai envoyé 2 ou 3 recommandés...  :-\  Tout comme j'ai aussi la preuve que depuis la mise en recouvrement, les sommes ne font que changer et même l'huissier a fait des "erreurs" dues à l'informatique d'après lui...

Comment dois rédiger le courrier d'opposition? j'ai trouvé un modèle qui ne permet que d'expliquer pourquoi je fais opposition sur la somme. Je peux donc mettre dans mon opposition une demande d'étalement? ou d'annulation des interets?

Merci :)


Comailles

Bonsoir Audse,

Citation de: audse le 29 Juillet 2012 à 18:41
Dans la décision rendue, je ne comprends pas la somme demandée...elle ne correspond pas vraiment à ce que je devais (principal + intérêt)

Vous pouvez être plus précis sur ce point?

audse

Et bien en fait, apparaissent le principal + les intérêts dont la somme n'est pas égale au total réclamé (inférieur de 30€), à cela, ils me rajoutent 250€ d'intérêts (à 15%) à partir de la date de dénonciation du contrat par l'organisme de crédit...  (j'espère être clair) + "bien sur" les démarches de l'huissier.

De plus, sur mes derniers relevés de compte, je devais hors intérêts ayant continuer à courrir, 300€ de moins que le principal demandé... Je dois avouer que je suis un peu perdu à ce niveau là...

Considérant tout cela, + le fait qu'en 5 mois, j'aurais soldé le restant, que me conseillez vous?


Comailles

Sur l'IP, il doit y avoir deux choses:

Le montant demandé par l'huissier et le montant validé et entériné par le juge.

C'est le document signé par le juge qui est important et qui fait foi.


Avez vous la possibilité de nous envoyer l'IP par mail?

audse

Je peux vous donner les sommes ici:

La demande de l'huissier:

Interets calculés:                               987,16€
Nos frais exposés ce jour:                   52,62€
Déchéance du terme: 14/03/2012
Mise en demeure: 16/03/2012
Produit: pret permanent Mi***L
Principal:                                          5689,04€
Dette en indémnité contentieuse:     455,12€
Dette en assurance:                            42.60€

Total:                                                 7226,54€


L'IJ:

6636,65 euros en principal
+ intérêts au taux contractuel de 14.64% à compter du 27 03 2012
+ 52.65€ en requête

Au final, l'huissier me demande:

6636,65
200.93€ (intérêts au taux contractuel de 14.64% à compter du 27 03 2012)
110,02€ de D.P. Article 8 dont TVA
138,75€ Nos frais exposés ce jour

Je tiens à préciser que je ne sais pas exactement de où sortent les 5689,04€ demandés, ils n'apparaissent sur aucun relevé... Je pensais ne "plus" devoir "que" 5200€ environ...


audse

J'ai réglé 3550€ depuis fin avril mais je ne pourrais de toute façon pas solder le dossier sans un accord d'étalement sur les 5 prochaines mois...

bisane

Vous n'avez aucun intérêt à vous précipiter à payer, et rien à perdre à faire opposition.

Pour l'opposition, il suffit de faire un courrier au tribunal avec copie à l'huissier.
C'est lors de l'audience devant le juge que vous aurez à motiver votre opposition.


Si je me rappelle bien, l'huissier ne peut en aucun cas vous demander de lui régler ça : 110,02€ de D.P. Article 8 dont TVA
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

audse

Merci. Je me méfies vraiment de cet huissier...il a déjà essayé de me faire régler ces 110€ dès le début.

Pour ce qui est du délai de paiement, c'est surtout que je veux en fini avec tout ca... :)

Donc pour le courrier d'opposition, il suffit de faire un courrier tout simple? Avez vous une idée du délai entre le moment où je fais opposition, et le moment de la convocation? (ils ont mis 2 mois à avoir l'IP).

Comailles

Les délais sont variables d'un tribunal à l'autre.


Avez vous d'autres crédits?

audse

Oui, que je règle normalement. Mais celui ci était le plus important surtout au niveau de la mensualité...

Comailles

Pouvez vous remplir ce tableau que l'on y voit plus clair?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

Il faudra mettre le tableau dans votre tout premier message ;)

audse

Je vais le faire dans la soirée, mais je ne vois pas trop en quoi cela va vous aider, je peux désormais rembourser les 750€/mois + les deux autres crédits (2x90€ de mensualités au total). 

Tout ce que je souhaites c'est savoir comment gagner du temps pour le solder dans les 5 mois qui viennent ;)

catsen

il faut vérifier la validité de votre contrat de prêt

avez vous les bordereaux de reconduction? avez vous eu des augmentations de crédit?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

audse

Oui, il me semble bien avoir reçu le bordereau de reconduction. Non, pas d'augmentation de crédit.

Encore une fois, j'ai emprunté de l'argent, certes à taux important mais à l'époque je n'avais que peu de choix, je l'ai utilisé, j'ai du stopper les remboursements et quand j'étais en état de les reprendre, il était trop tard.

Désormais je veux juste solder ce dossier... et non éviter de rembourser ou trainer dans le temps, plus ca dure, plus je reste fiché bdf...

Comailles

Le tableau nous permet d'avoir une vue globale et c'est très important!

audse

C'est fait. A noter que j'ai mis les infos pour notre couple, mais le credit en question n'était qu'à mon nom, et avant mariage.

Comailles

Ok ;)

l'Ip a été demandé à quelle date par l'huissier?

Et signée à quelle date par le juge?

A quelle date avez vous fait vos versement et de combien?

audse

L'IP a été demandée le 16/04, signée le 07/06 puis notifiée le 11 07

Les versements suivants ont été effectués (par carte bancaire):

20 04: 550
30 04: 750
06 05: 750
02 06: 750
03 07: 750

audse

#23
Concernant le courrier d'opposition, ceci est donc suffisant pour le moment:

n° Greffe :            
IP n° 00000000
Ref créancier :      12345678            
Demandeur :     Nom du créancier



Monsieur le Président,


Nous avons l'honneur de vous informer que nous formons opposition à l'injonction de payer qui nous a été signifiée par exploit de Maître XXXXXX, Huissier de justice à Ville, le date en lettre xx juillet 2012, en vertu d'une ordonnance du XX/XX/XXX, certifiée par le greffe du Tribunal de ville .

Dans l'attente d'une convocation à une audience contradictoire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.

Pas besoin de plus?

Comailles

Oui.

Correction faite sur votre lettre.

Envoi en RAR + copie huissier.

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