Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: br180151 le 14 Juin 2016 à 17:32

Titre: Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 14 Juin 2016 à 17:32
Bonjour
Tout nouveau sur ce forum sur lequel je viens chercher de l'aide
Ne pouvant plus faire face à mes nombreuses échéances en août 2014, après maintes relances et menaces je me suis décidé à déposé un dossier de surendettement le 5 mars 2015 qui été jugé recevable le 9 avril 2015 avec la mention "endettement passif"
Suite à un recours d'un créancier mon j'ai demandé à mon assistance juridique l'aide d'un avocat Ce dernier non spécialisé a demandé des renvois pendant presqu'un an en faisant des conclusions succinctes ne répondant en rien à celles du créancier
Nous avons donc été cités, ma femme et moi à comparaitre en date du 3 mai 2016. Mon avocat étant présent je n'avais rien préparé de plus que ce que je lui avais donné Résultat après délibéré du 7 juin : IRRECEVABLE pour mauvaise foi.
Je me suis fâché avec mon avocat qui m'a reproché d'avoir reconnu avoir diminué mes charges pour obtenir un crédit Elle aurait préféré que je mente.
Ce jugement est non susceptible d'appel donc depuis j'ai déjà reçu 1 mail, 1 courrier simple de relance et 1 recommandé J'ai 17 créanciers pour environ 217000 euros de dettes Locataire et retraité
Je rajoute que mes premiers impayé datent d'août 2014 et que pour l'instant je n'ai été condamné à payer que pour un seul créancier , que je passe au tribunal le 30 juin pour un autre et que les autres n'ont intenté aucune action en justice depuis.
Par rapport à ma  seule retraite 2330 euros puisque mon épouse n'en a pas la quotité saisissable est d'environ 900 euros
En attente de vos nouvelles car je suis complètement déprimé et ne sais plus quoi faire
Merci d'avance
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: Smilysoul le 14 Juin 2016 à 17:50
bienvenue si je puis dire ... et désolé pour votre irrecevabilité ...
Je vous donne un peu de lecture

Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: Smilysoul le 14 Juin 2016 à 17:58
Avez vous le droit à une aide juridictionnelle ?

Citation de: br180151 le 14 Juin 2016 à 17:32
que je passe au tribunal le 30 juin pour un autre
Suite à une Injonction de payer ? une assignation ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 14 Juin 2016 à 18:37
Suite à injonction sur un prêt véhicule
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: Smilysoul le 14 Juin 2016 à 19:36
ok
Citation de: Smilysoul le 14 Juin 2016 à 17:58
Avez vous le droit à une aide juridictionnelle ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 15 Juin 2016 à 08:01
Merci d'avoir posté sur le forum !  ;)

... et de remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)


D'après ce que vous dîtes, il est probable que la forclusion soit atteinte pour la plupart des crédits dès le mois d'août.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 15 Juin 2016 à 11:53
Bonjour
Je vais tacher de remplir le tableau Il me manque des documents que je dois récupérer
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: BRUYERE le 15 Juin 2016 à 12:13
Citation de: br180151 le 15 Juin 2016 à 11:53
Je vais tacher de remplir le tableau

Il nous sera indispensable pour pouvoir vous  conseiller efficacement ;)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 15 Juin 2016 à 13:52
J'ai commencé mais j'ai un souci quant à la compréhension des  mensualités en retard . J'ai révoqué tous mes prélèvements en 08/2014 donc à priori j'ai 22 mois de retard c'est ça ? Car avant je n'ai eu aucun incident de paiement.
Merci d'avance
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 15 Juin 2016 à 15:40
Oui, c'est ça !

Et du fait de ces 22 mois passés, la forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17710.0) serait acquise au mois d'août, empêchant les créanciers de vous poursuivre.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 15 Juin 2016 à 15:55
J'espère que vous avez raison
Donc dans le tableau je mets le montant de la mensualité multiplié par le nombre de mois impayés ?
Merci pour tout
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 15 Juin 2016 à 15:57
Ca semble inutile...
Mettez les montants retenus dans le dossier BDF.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 15 Juin 2016 à 17:04
A priori c'est bon Il me manque 2 taux Je fais comment pour envoyer ce tableau ? D'ailleurs quand je le remplis je me demande comment j'ai pu en arriver là comme plein d'autre personnes je suppose
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: Smilysoul le 15 Juin 2016 à 18:03
sur votre 1er message cliquez sur ''modifier'' puis ''fichiers joints'' ... ''parcourir '' ;)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 15 Juin 2016 à 18:48
C'est fait Dites moi s'il manque des choses
Vous m'avez dit plus haut  peut-être forclusion en cas d'IP que je contesterai vu les dates mais si les créanciers décident de m'assigner à paiement cet état de fait stoppera la forclusion non ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 15 Juin 2016 à 19:29
Si les créanciers entament une procédure avant août, ils peuvent en effet obtenir un jugement en votre faveur. Après, ils ne le pourront pas.
Pour une IP, c'est la date de signification de cette dernière qui est prise en compte. La contestation n'y change rien.


Pourquoi un prêt immobilier et un loyer ?
Pourquoi un "?" en ligne 73 ?
Combien vaut votre voiture ?


A quoi vous ont servi tous ces crédits ?
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: Vicky le 15 Juin 2016 à 19:59
Citation de: bisane le 15 Juin 2016 à 15:40
Et du fait de ces 22 mois passés, la forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17710.0) serait acquise au mois d'août, empêchant les créanciers de vous poursuivre.

@ Bisane, ton lien sur la forclusion ne "fonctionne" pas ;)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 15 Juin 2016 à 20:11
En fait c'est un prêt travaux que le créancier a passé en prêt immobilier donc peut être qu'il ne fallait pas le mettre dans cette case ?
En ligne 73 c'est un créancier spécial  C.T M...L de B....X je suppose non  ? et j'ai reçu de leur part un document intitulé titre exécutoire et des les 3 relances que j'ai reçu c'est celle en recommandé Pour l'instant je n'ai pas répondu.
Pourquoi ces crédits ? Pour rembourser les autres, pour payer des impôts En fait j'ai été licencié et mis à la retraite Je gagnais bien ma vie donc grosse imposition et du jour au lendemain mes revenus ont été divisés par 4 Mais comme j'étais en procès avec mon employeur je croyais pouvoir rembourser mes prêts mais je n'ai encore rien touché et je ne peux pas compter dessus pour faire attendre les créanciers.


Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 15 Juin 2016 à 20:17
La voiture c'est beaucoup plus compliqué car je passe au tribunal le 30 juin et je vais être condamné C'était un prêt affecté de sur 5 ans donc fin 2016 et j'ai revendu la voiture en 05/2013 mais j'ai continué à régler jusqu'en août 2014 Mon avocat s'occupe de ça normalement je mettrai fin à sa mission après mais je connais le résultat
Voilà je sais je n'ai pas été un bon gestionnaire et je me pose tous les jours la question Comment ? Pourquoi ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: agathe le 15 Juin 2016 à 20:21
Pouvez vous répondre pour le loyer et le pret Immo, pourquoi les deux sur le tableau

Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 15 Juin 2016 à 20:24
J'ai donc un autre véhicule qui vaut 7000 euros pour un prêt de plus de 20000 euros à rembourser Je suppose qu'il vont me le saisir et que je devrais rembourser le reste
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 15 Juin 2016 à 20:27
Ok je déplace le prêt car ce n'est pas immobilier à proprement parler c'est travaux maison
Je vous renvoies le tableau ? Ou vous pouvez déplacer vous même ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: agathe le 15 Juin 2016 à 21:05
Des travaux dans votr location ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 15 Juin 2016 à 21:19
A cette époque j'étais propriétaire de cette maison maintenant c'est ma fille
Titre: Re : Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 16 Juin 2016 à 21:27
Citation de: vicky le 15 Juin 2016 à 19:59
Citation de: bisane le 15 Juin 2016 à 15:40
Et du fait de ces 22 mois passés, la forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17710.0) serait acquise au mois d'août, empêchant les créanciers de vous poursuivre.

@ Bisane, ton lien sur la forclusion ne "fonctionne" pas ;)
Ben si...


Ce serait bien que vous insériez le bon tableau...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 17 Juin 2016 à 10:33
Bonjour
J'ai remis le tableau à jour
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: agathe le 17 Juin 2016 à 12:50
pourquoi une aide ascendant ?
Cotisation eurocompte c'est quoi ?
vous n'avez pas d'IR ?
Titre: Re : Re : Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: Vicky le 17 Juin 2016 à 15:01
Citation de: bisane le 16 Juin 2016 à 21:27
Citation de: vicky le 15 Juin 2016 à 19:59
Citation de: bisane le 15 Juin 2016 à 15:40
Et du fait de ces 22 mois passés, la forclusion (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=17710.0) serait acquise au mois d'août, empêchant les créanciers de vous poursuivre.

@ Bisane, ton lien sur la forclusion ne "fonctionne" pas ;)
Ben si...

Ben non, pas pour moi en tout cas et que ce soit avec le PC ou le smartphone ça me met :

Une erreur s'est produite !
Le sujet ou la section que vous recherchez à l'air d'être manquant ou inaccessible pour vous.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: agathe le 17 Juin 2016 à 15:04
de même pour moi.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: Smilysoul le 17 Juin 2016 à 15:56
l'âne voulait peut être mettre ce lien  ;)  recouvrement de créance, forclusion, prescription et article 1134 du code civil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21479.msg745198#msg745198)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 17 Juin 2016 à 17:56
Plutôt celui-ci : déchéance du terme, échéances impayées et délais de forclusion / prescription (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18468.msg669829#msg669829)

Je vous présente toutes mes excuses !
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 20 Juin 2016 à 11:19
Bonjour
Quand vous parlez de forclusion et en lisant différents articles sur le forum je ne sais toujours pas si le fait de déposer un dossier de surendettement jugé recevable par la commission et irrecevable par le jex met fin au délai  forclusion ?

Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 20 Juin 2016 à 14:46
Seul un plan interrompt le délai de forclusion.
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: feufolette le 20 Juin 2016 à 17:21
Citation de: bisane le 20 Juin 2016 à 14:46
Seul un plan interrompt le délai de forclusion.



pas tout à fait  ;D


la demande des mesures recommandées aussi
la demande de vérification de créances aussi 


qui font suite à un plan vas tu dire, sauf que dans leur cadre   le juge peut revenir sur la recevabilité et il n'y aura plus de plan du tout mais le délai aura été impacté;


Et : (ce qui renvoie aux cas particuliers précités)

code civil  Article 2241
>:D
« La demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion.Il en est de même lorsqu'elle est portée devant une juridiction incompétente ou lorsque l'acte de saisine de la juridiction est annulé par l'effet d'un vice de procédure. »
   

http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/assignation-et-interruption-de-la-prescription/h/32b24f8b4fed73fedfa17914528511b7.html (http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/assignation-et-interruption-de-la-prescription/h/32b24f8b4fed73fedfa17914528511b7.html)


alors on pouvait se poser la question : le recours formé par un créancier a t il valeur de demande en justice pour interrompre les délais pour agir  ?


la cour de cassation a répondu (et c'est pas bien vieux :  mars 2016, et c'est  NON ! (on est sauvés  :D )
"Et attendu que le recours formé par un créancier contre la décision par laquelle une commission de surendettement déclare un débiteur recevable en sa demande de traitement de sa situation financière ne constitue pas, au regard de son objet, une demande en justice de nature à interrompre le délai de prescription en application de l'article 2241 du code civil ;Que c'est dès lors à bon droit que la cour d'appel a retenu que la mise en oeuvre du recours formé par cette dernière contre la décision de recevabilité prise par la commission n'avait pas eu pour effet d'interrompre le cours de la prescription des créances ;"


      et le recours ne peut avoir pour effet d'interrompre le cours de la prescription, il n'en a pas plus celui d'interrompre le délai de forclusion; il n'est pas assimilé à une demande en justice, point...


Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 20 Juin 2016 à 17:32
Merci pour les précisions
Titre: Re : Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 20 Juin 2016 à 17:45
Citation de: feufolette le 20 Juin 2016 à 17:21
Citation de: bisane le 20 Juin 2016 à 14:46
Seul un plan interrompt le délai de forclusion.



pas tout à fait  ;D
En effet !
J'avais fait un petit raccourci...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 25 Juin 2016 à 15:04
Bonjour


Ma banque vient de se rembourser le découvert et la somme des cartes à débit différé qu'elle avait crédité sur mon compte lors de la recevabilité sans me prévenir Donc de nouveau à découvert mais sans autorisation Sympa Je vais prendre RDV mardi pour essayer de voir si il y a une solution.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 25 Juin 2016 à 16:30
Vous n'aviez pas ouvert un compte sain ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 25 Juin 2016 à 16:56
Non ça aurait changer quelque chose ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 25 Juin 2016 à 16:57
changé c'est mieux non que changer
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 25 Juin 2016 à 17:00
 j'avais un compte jaune ouvert lors de mon prêt chez eux , il a été clôturé dès les premières échéances impayées
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 25 Juin 2016 à 17:51
Ce que ça change, c'est que vous pouvez reprendre la main sur votre budget, en apurant les choses progressivement, si vos revenus et charges sont sur un compte sain.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 25 Juin 2016 à 17:59
Mais je ne vois pas où ouvrir un compte sain maintenant
J'ai pourtant une bonne relation avec ma banque qui m'a laissé tous les moyens de paiement que j'avais avant 
Je pensais, à tort, que mon conseiller m'aurait prévenu sauf si c'est fait automatiquement et qu'il n'est pas au courant ?
Il va falloir que je trouve une solution amiable avec lui non ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 25 Juin 2016 à 18:07
Trouver une solution amiable, pourquoi pas... mais c'est pas gagné !  :P
Compte Nickel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.0) ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 25 Juin 2016 à 18:32
Je suis à 2405 euros de découvert J'ai 1200 euros en liquide de côté  et la moitié de ma pension tombe le 30 juin ce qui devrait couvrir si je ne trouve pas d'arrangement Mardi  pour payer en 2 ou 3 fois Le mois prochain risque d'être compliqué !!!!!
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 25 Juin 2016 à 18:51
Je suis persuadé que vous avez prévenu les gens de mettre cette somme de côté quand elle est créditée à la recevabilité, comme ça en cas d'irrecevabilité par la suite pas de surprise Ce que, bêtement, je n'ai pas fait hélas....
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 25 Juin 2016 à 18:53
Pour l'instant dans mon dossier je n'ai encore reçu aucune IP ou assignation Quelques lettres simples de rappel (5) et 2 LRAR Je suppose que les hostilités vont démarrer en Juillet
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 26 Juin 2016 à 07:15
Citation de: br180151 le 25 Juin 2016 à 18:51
Je suis persuadé que vous avez prévenu les gens de mettre cette somme de côté quand elle est créditée à la recevabilité
Ben non... mais cela rejoint l'idée d'un compte sain et de tout ce que ça entraîne !  ;)


Citation de: br180151 le 25 Juin 2016 à 18:53Je suppose que les hostilités vont démarrer en Juillet
Le délai de démarrage des hostilités est assez variable... confectionnez vous une belle armure !
Il va surtout falloir définir une stratégie, en payant en priorité la dette jugée et en déterminant les autres priorités.

La BDF avait réellement déterminé une CR de 41 € ?  :o ???
Sur quelles bases ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 26 Juin 2016 à 09:53
Bonjour
La Cr était calculée sur mon budget à l'instant du dépôt
Depuis mon loyer est passé de 1000€ à 800 euros J'ai supprimé tout ce qui était superflu et baissé l'aide à ascendant ( ma mère ) de 170 à 100 euros Je ne suis plus imposable et ma taxe d'habitation avait également baissé Donc mes charges sont celles indiquées dans le tableau
La juge avait refait le calcul et trouvé 393 € de CR à l'audience ce qui me convenait
Mais il est évident que les créanciers préfèrent la quotité saisissable qui est de 900 euros ce qui ne me laisse rien pour vivre
J'ai refait un calcul en déménageant avec un loyer de 500 € maxi il nous restera environ 295 euros pour vivre soit 10€ par jour à 2 . L'opulence quoi 😭😭

Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 26 Juin 2016 à 17:21
Dans la stratégie vous me dites de payer la dette jugée  Je suis condamné à payer à ce créancier la somme de 9197 euros Si je reprend la mensualité qui est de 401 euros vient elle s'ajouter à la quotité saisissable de 900 euros au viendra-t-elle en diminution ?
Pour l'instant ce créancier qui avait fait valider sa créance pendant la recevabilité ne m'a pas relancé sur ce dossier mais ça ne saurait tarder.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 26 Juin 2016 à 18:33
Merci d'actualiser le tableau en remplissant celui-ci : tableau suivi situation financière en vue d'un nouveau dépôt (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 26 Juin 2016 à 20:02
En quoi est il différent du premier ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: agathe le 26 Juin 2016 à 20:04
Toutes vos charges et dettes seront actualisées çe quî donnera une CR différente.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 26 Juin 2016 à 20:22
Je ne comprends pas désolé Mes charges n'ont pas évolué quant à mes dettes c'est le retard qui va changer puisqu'il y a un mois de plus et mon découvert vu qu'il a été débité je le note ou pas ? Donc ça va être presqu'un copier coller non?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 26 Juin 2016 à 20:24
Et dans la CR je note celle du départ retenue par la BDF (41) ou celle du jugement (393) ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: agathe le 26 Juin 2016 à 21:42
Vous dites vous meme que votre loyer a diminué de 200 euros, votre TH peut être aussi, et vos charges eàu électricité aussi
Vous dites aussi avoir diminué l'ascendant de votre mère, de plus vous n'êtes plus imposable. Il faut actualiser le tableau .

Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 26 Juin 2016 à 22:07
Oui mais le premier tableau comprend les bons chiffres d'aujourd'hui
Je répondais à votre question concernant la Cr au moment du dépôt du dossier à la commission c'est à dire en mars et accepté en avril 2015
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 27 Juin 2016 à 07:47
Le tableau diffère du précédent en ce qu'il permet de maintenir à jour les sommes payées.
L'important, dans l'immédiat, est de pouvoir partir de données exactes pour tenter d'établir une stratégie.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 27 Juin 2016 à 09:50
Très bien je m'occupe de ça merci
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 27 Juin 2016 à 12:13
Désolé je ne comprends pas comment fonctionne votre tableau Le report des prêts sur la feuille du bas est incomplet (il manque 3 crédits) et le CRD Je remplis quand même et vous me direz où j'ai fait des erreurs
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 27 Juin 2016 à 17:43
C'est quoi le CRD ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 27 Juin 2016 à 18:31
Le capital restant dû
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 27 Juin 2016 à 18:33
On vous attend, donc !  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 27 Juin 2016 à 20:42
Je vous adresse une première mouture mais franchement je ne comprend pas le fonctionnement . Il faudra hélas me guider s'il vous plait
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 30 Juin 2016 à 06:55
Votre dernier message est curieusement passé inaperçu...
Je joins un tableau qui pourrait servir de base à la réflexion, en commençant à négocier avec chaque créancier une mensualité d'environ 15% de la mensualité contractuelle.

Je vous ai communiqué des adresses d'avocats, mais je ne sais plus si c'est pour l'audience d'aujourd'hui ou dans une autre perspective.
Quoi qu'il en soit, faites valoir votre situation globale, et demandez à ce que ne soit appliquée aucune pénalité.
Et  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: BRUYERE le 30 Juin 2016 à 08:17
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: Vicky le 30 Juin 2016 à 09:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 30 Juin 2016 à 11:12
Bonjour


Effectivement je m'étonnais de ne pas avoir de réponse mais vous êtes tellement sollicitée que j'attendais mon tour.
Pour l'instant c'est étrangement calme J'ai reçu 5 courriers ( dont 2 en recommandé) dans la semaine suivant l'irrecevabilité puis plus rien du tout. Donc j'attends l'orage. L'audience d'aujourd'hui est renvoyée au 01/09.
J'ai réussi à rembourser le découvert  donc coté banque pas de problème. Dans votre proposition je dépasse la quotité saisissable non ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: agathe le 30 Juin 2016 à 11:24
les mensaulites que vous auriez a verser correspondrait a la proposition du plan précèdent, ajustez à la quotité saisissable en abaissant chacun de 3%
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 30 Juin 2016 à 11:42
Quel plan précédent ? Je n'ai pas de plan mis en place
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: agathe le 30 Juin 2016 à 12:28
Vu que vous avez des mensualites dans le tableau avec des intitulés correspondants à un plan, jj' ai cru qu'il en était ainsi.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 30 Juin 2016 à 13:21
Hélas non j'aurai aimé avoir un plan ......
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 30 Juin 2016 à 18:44
Agathe, il est irrecevable, br... comment pourrait-il avoir un plan ?  :o ???

Citation de: br180151 le 30 Juin 2016 à 11:12Dans votre proposition je dépasse la quotité saisissable non ?
Chouilla... mais le jeu en vaut peut-être la chandelle !  ;)


J'ai oublié un truc ce matin : il conviendrait également de vendre votre voiture pour en acheter une moins chère...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 30 Juin 2016 à 18:57
Mon véhicule vaut en gros entre 5500 et 6500 euros
Mais effectivement je peux le vendre
Question : le créancier pour lequel j'ai été condamné ne me donne aucune nouvelle Que dois je faire ? Le contacter ou attendre qu'il le fasse ? Merci
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 02 Juillet 2016 à 08:06
Citation de: br180151 le 30 Juin 2016 à 18:57
Mon véhicule vaut en gros entre 5500 et 6500 euros
Pourquoi un prêt d'un tel montant, alors ?  :o ???

Le jugement est-il susceptible d'appel et vous a-t-il été signifié ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 02 Juillet 2016 à 10:14
Parce que j'ai revendu le véhicule sans le solder pour rembourser d'autres échéances c'est pour ça que je passe au tribunal le 01/09
Pour la condamnation mon avocat n'a pas fait appel au jugement qui m'a été signifié en janvier 2016
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 03 Juillet 2016 à 09:46
Citation de: br180151 le 02 Juillet 2016 à 10:14Pour la condamnation mon avocat n'a pas fait appel au jugement qui m'a été signifié en janvier 2016
Si c'est par huissier, il faudrait prendre contact avec le créancier, oui...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 03 Juillet 2016 à 16:39
Très bien merci
Dois je lui faire une proposition de mensualité ? Et où cas on me demande de reprendre l'échéance normale cette dernière viendra-t-elle en déduction de la quotité saisissable où se rajoute-t-elle ? Parce que 900€ de QS plus 400€ de mensualité je ne pourrai pas suivre
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 03 Juillet 2016 à 19:07
Ce que vous donnez à ce créancier est à déduire de ce que vous donnerez au total.

Commencez par négocier un échéancier avec ce que j'ai mis dans le tableau.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 03 Juillet 2016 à 20:30
Ok merci beaucoup
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 03 Juillet 2016 à 20:34
Vous avez noté 63 euros pour ce créancier Si je leur propose ce montant ils vont me jeter des cailloux non ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 04 Juillet 2016 à 06:55
Oui...
Et mes propos sont bien sûr à adapter !  ;)

Dans la mesure où il y a eu un jugement, privilégiez le.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 04 Juillet 2016 à 08:01
Bonjour peut être proposer la moitié de l'échéance ? Il me restait 2 ans essayer sur 4 ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 04 Juillet 2016 à 08:12
Ca semble être une tactique correcte...
Surtout, ne vous engagez à rien envers les autres avant d'avoir la réponse de celui-ci.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 04 Juillet 2016 à 15:29
Je viens de recevoir en recommandé une opposition à tiers détenteur (OTD) sur ma retraite de la part du C....T M.......L de  B.....X A mon avis comme ce n'est pas un créancier comme les autres dois je les contacter pour mettre en place un échéancier ? Peuvent ils saisir toute la retraite ou juste la quotité saisissable ? Ils ont du adresser cette OTD à ma caisse de retraite . Merci pour les réponses
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 04 Juillet 2016 à 16:15
Et pour le créancier pour lequel j'ai été condamné le courrier de proposition d'échelonnement doit être envoyer à qui ? Le créancier ? leur avocat ? l'huissier qui m'a signifié le jugement ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 04 Juillet 2016 à 18:08
En quoi n'es-il pas un créancier comme les autres ?
Ils ne peuvent saisir que la quotité saisissable.

Pour la négo, commencez par le créancier.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 04 Juillet 2016 à 18:32
Ce n'est pas un créancier comme les autres car il peut faire un titre exécutoire sans passer par la justice (juste à le faire signifier par huissier) et une opposition à tiers détenteur (OTD) sans passer par la justice non plus Du coup j'ignore si le courrier recommandé de l'OTD reçu est exécutoire et que ma retraite va être imputée directement de la QS
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 04 Juillet 2016 à 19:00
C'est à craindre...

Il faut donc en informer le créancier jugé...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 04 Juillet 2016 à 19:05
Et ne pas essayer de négocier avec celui qui a mis l'OTD ?
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 04 Juillet 2016 à 19:17
Citation de: br180151 le 04 Juillet 2016 à 19:05
Et ne pas essayer de négocier avec celui qui a mis l'OTD ?
Je doute que ce soit possible...
Un tiens vaut mieux que 2 tu l'auras...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 04 Juillet 2016 à 20:04
En résumé je fais un courrier AR au créancier pour lequel je suis condamné en lui faisant une proposition d'échéance et en le prévenant qu'un autre créancier a fait une OTD et risque de me prendre la QS sur ma retraite
Je peux dans le même temps faire un courrier à celui qui m'a fait l'OTD en lui proposant une échéance Je risque quoi ? Un refus
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 05 Juillet 2016 à 07:31
Vous avez bien compris !  ;)
Et vous ne risquez rien de plus...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 05 Juillet 2016 à 19:02
Mouture du courrier en pièce jointe Merci de me dire ce que vous en pensez
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 05 Juillet 2016 à 19:15
Ca me semble correct !  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 05 Juillet 2016 à 20:03
Merci J'envoie demain en recommandé et j'en adresse un à celui qui m'a fait l'OTD
Je ne sais pas si une OTD est immédiate mais j' ai demandé à mes caisses de retraites pour l'instant elles n'ont rien reçu
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: feufolette le 05 Juillet 2016 à 21:04
en l'absence de saisie sur rémunérations venant en concours, l'otd a un effet immédiat et s'appliquerait sur les pensions venant à échéance juste en suivant sa réception par les caisses de retraite.


   Normalement le tiers saisi et le débiteur doivent être informés le m^me jour; si ce n'est pas le cas c'est un motif de nullité.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: catsen le 05 Juillet 2016 à 21:41
vous ne pouvez pas décidé du montant à verser à celui de l'OTD, il y a un barême

si un 2ème créancier fait la même démarche le montant saisissable sera toujours le même et le montant saisi réparti entre les créanciers  et ainsi de suite


j'ai 2 questions :

vous avez vendu votre maison à votre fille?  est ce vous qui l'habitez?

la pension que vous versez à votre maman a t elle fait suite à un jugement ou est ce un versement volontaire de votre part?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 05 Juillet 2016 à 23:24
Pour l'OTD le cachet de la poste fait état du 29 juin j'ai signé le recommandé du créancier le 4 juillet À priori les caisses n'ont rien reçu Si je comprends votre phrase le créancier aurait dû envoyer l'opposition à la mêle date aux caisses ?
Oui je suis locataire de la maison de ma fille
L'aide à ma mère est volontaire
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 06 Juillet 2016 à 11:52
Question bête : Quel intérêt d'essayer de négocier puisque de toute façon les créanciers ayant une décision de justice vont demander une saisie sur pension et se partager la quotité saisissable ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 06 Juillet 2016 à 13:28
   Normalement le tiers saisi et le débiteur doivent être informés le même jour; si ce n'est pas le cas c'est un motif de nullité.

Y-a-t-il un texte de loi certifiant cette phrase ?









Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 07 Juillet 2016 à 22:57
Pas de réponse à ma question sur l'intérêt de négocier ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 08 Juillet 2016 à 08:08
Période un peu compliquée pour nous... Mais si Feuf dit ça, c'est forcément qu'elle s'appuie sur la législation.
Rappelez moi à l'ordre ce WE.


L'intérêt de négocier, consiste en ce que vous puissiez garder une preuve de vos "efforts" d'une part, d'autre part que la saisie sur rémunérations n'est ni certaine ni en place. Enfin, de glisser à l'oreille du créancier que la saisie sur rémunérations est la meilleure solution pour lui.
Mais surtout, au final, de pouvoir dire que vous avez fait ce que vous pouviez en amont de cette saisie.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 08 Juillet 2016 à 10:08
Bonjour ce n'est pas grave je suppose que c'est compliqué pour vous avec toutes affaires que vous suivez
Mais je ne comprends pas tout
Vous écrivez "glisser à l'oreille du créancier que la saisie sur rémunération est la meilleure chose pour lui" ? Vous vouliez dire n'est pas la meilleure chose pour lui non ?
Ce n'est pas que je ne veuille pas négocier mais si in fine je suis saisi à hauteur de ma quotité ça n'aura pas servi à grand chose à part en cas de redépôt pour prouver que j'ai essayé de trouver des solutions c'est ça ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 08 Juillet 2016 à 11:43
"Mais si Feuf dit ça, c'est forcément qu'elle s'appuie sur la législation."
[/size]
[/size]Où trouver cette législation ? Merci
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 08 Juillet 2016 à 19:38
Citation de: br180151 le 08 Juillet 2016 à 10:08Ce n'est pas que je ne veuille pas négocier mais si in fine je suis saisi à hauteur de ma quotité ça n'aura pas servi à grand chose à part en cas de redépôt pour prouver que j'ai essayé de trouver des solutions c'est ça ?
C'est l'esprit, oui...

C'est pour votre dernière question que j'ai besoin de temps et que je vous dis que j'essaie de revenir dans le WE...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 09 Juillet 2016 à 14:10
Bonjour pas de problème prenez votre temps
Pour l'OTD du C....T M....L j'ignore si c'est un courrier pour me faire réagir suite au titre exécutoire reçu  et aux relances auxquelles je n'ai pas répondu car pour ce mois ci rien a été tiré de ma pension Peut-ête le mois prochain ?
Du coup dois-je leur adresser  le courrier que j'ai  préparé en leur proposant la moitié de l'échéance contractuelle ? Je reconnais être un peu dans l'expectative.....
Pour l'instant pas d'IP pas d'assignation des autres créanciers quelques lettres simples d'un ou deux huissiers extérieurs au département et de sociétés de recouvrement habituelles me demandant de prendre contact avec eux Mon avocat m'ayant demander de jouer les taiseux j'obéis.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 10 Juillet 2016 à 08:30
Je suis désolée, mais je n'ai pas trouvé...
Rien vu en tout cas à ce sujet dans ce chapitre : La saisie et la cession des rémunérations (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2FC555D5791C80B7426F32014FBD2943.tpdila22v_2?idSectionTA=LEGISCTA000025938529&cidTexte=LEGITEXT000025024948&dateTexte=20160710)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 10 Juillet 2016 à 10:08
Bonjour merci quand même
Surpenant car si l'effet est immédiat l'opération aurait été faite sur ce mois ci et j'ai touché ma pension en entier ?? Donc question : que fais je ? Courrier de proposition d'échéance ? Attente ? J'avoue être un peu perdu quant à l'action a mettre en place
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 10 Juillet 2016 à 14:52
Quoi qu'il en soit, envoyez le courrier de négociation.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 10 Juillet 2016 à 14:56
A la personne du contentieux ou à celle qui a signé l'OTD ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 11 Juillet 2016 à 15:58
La personne du contentieux m'a adressé un mail me disant qu'une OTD était en place sur une de mes retraites pour un montant de 73,30 euros prélevé à compter du 01/08/2016
Donc loin de la quotité saisissable J'ignore comment ils ont calculé cette somme et pourquoi il ne prennent pas tout puisque pour l'instant ils sont seuls ??????
Si vous avez une explication merci
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 11 Juillet 2016 à 17:34
Ben non...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 11 Juillet 2016 à 18:41
Hélas moi non plus !!!! Curieux non ?
Dois je leur proposer de lever l'opposition et de leur verser une échéance de 200 euros comme prévu au départ ? Ou de maintenir l'OTD et de leur verser 130 euros ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 11 Juillet 2016 à 19:38
Soit c'est 200 € direct, avec levée de l'OTD, soit vous laissez faire et ça vous donne une petite marge de manoeuvre pour le reste.
Mais je suis aussi surprise que vous de la somme.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 11 Juillet 2016 à 20:16
Si vous me certifiez que les 200 euros viennent en déduction de la quotité saisissable dans 4 ans j'ai remboursé ce créancier
La même somme à celui qui m'a fait condamner, dans 4 ans terminé également
Par contre j'ignore combien vont se partager le 500 euros restant J'en connais un (audience du 01/09/2016) là je n'y échapperai pas (crédit affecté)
Qu'en pensez vous ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 12 Juillet 2016 à 06:36
Il faut de toutes manières "en garder un peu sous la pédale"...
Mais c'est pareil, tentez de négocier aussi celui dont l'audience est à venir.

Vous avez avancé dans votre quête d'avocat ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Juillet 2016 à 07:18
Bonjour
Concernant l'avocat oui j'ai trouvé mais je ne ferai appel à lui qu'en cas d'IP ou d'assignations mais à aujourd'hui je n'ai rien reçu
Pour l'OTD il m'a conseillé comme vous de négocier car s'opposer n'aurait servi à rien à part décaler la date de paiement
Vous ne m'avez pas dit si les échéances négociées viennent en diminution de la QS ou s'ajoutent
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 12 Juillet 2016 à 08:14
Tant que vous n'êtes pas vraiment saisi, elles viennent en diminution.

Ben vous avez une audience en septembre, non ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Juillet 2016 à 10:55
L'âge sans doute mais je ne comprends pas votre phrase : "tant que vous n'êtes pas vraiment saisi, elles viennent en diminution " vous voulez dire "vraiment" ou "totalement" ? Peut-être ma question est elle mal posée ?
Peut-on me prendre la quotité saisissable en plus des échéances négociées à l'amiable ?
Pour l'audience de Septembre c'est mon ancien avocat qui gère enfin.............essaie de gérer le nouveau ne veut pas prendre en cours sauf au vu des résultats si je fais appel
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 12 Juillet 2016 à 14:42
Citation de: br180151 le 12 Juillet 2016 à 10:55Peut-on me prendre la quotité saisissable en plus des échéances négociées à l'amiable ?
Oui... mais il faut pour cela passer devant un juge.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Juillet 2016 à 16:17
Oui mais quand même Ça veut dire que si je négocie à l'amiable avec les 2 créanciers qui ont des jugements les autres peuvent, avec une décision de justice bien entendu, saisir ma QS somme qui viendra s'ajouter aux échéances
Exemple : je rembourse 400 euros à l'amiable et d'autres peuvent prendre les 900 euros de QS . Ça fait 1300 euros  si j'ai bien compris Donc je négocie rien et j'attends les décisions de justice ????
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 12 Juillet 2016 à 16:34
Pour le moment, vous pouvez tenter des négociations.
Si saisie il devait y avoir, il faudrait alors inciter les autres créanciers à s'y joindre.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Juillet 2016 à 17:06
Et si ceux avec qui j'ai négocié ne veulent pas ? Hypothèse : ils sont 6 ou 7 à se partager 900 euros soit environ 130 euros chacun quel est l'intérêt pour ceux à qui je donne 200 euros d'aller sur la QS ? J'ai un peu peur de ça
Je sais que vous avez une grande habitude de tout ça et que vous allez me trouver un peu retors mais il est difficile de gérer tout cel au mieux
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 12 Juillet 2016 à 18:11
Ben si vous êtes saisi, vous ne pourrez plus les donner, les 200 €....
Il ne faut surtout pas payer plus que votre QS.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Juillet 2016 à 19:18
Pour résumer et éviter que vous me trouviez un peu long à la détente Si je négocie avec les 2 créanciers (qui ont des jugements) à hauteur de 200 euros chacun. A l'audience du 1/09 j'essaie également de négocier à la moitié de l'échéance contractuelle c'est à dire 400 euros je suis déjà à 800 euros
En cas d'assignation je vais devant le juge en lui disant qu'il reste 100 euros pour arriver à ma QS et que je ne donnerai pas plus ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 12 Juillet 2016 à 19:46
Voilà !  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 13 Juillet 2016 à 14:07
Bonjour
Dernière question : Le créancier qui a un jugement en sa faveur doit il repasser par le juge pour une saisie sur pension ou peut-il la mettre en place directement
Au cas ou il refuse ma proposition de la moitié de l'échéance contractuelle .
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 13 Juillet 2016 à 15:15
Pour une saisie sur pension, il faut l'intervention du JEX.
Pour une saisie sur compte, il n'y a besoin de rien.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: CHATEL le 13 Juillet 2016 à 15:16
Citation de: br180151 le 13 Juillet 2016 à 14:07
Bonjour
Dernière question : Le créancier qui a un jugement en sa faveur doit il repasser par le juge pour une saisie sur pension ou peut-il la mettre en place directement
Au cas ou il refuse ma proposition de la moitié de l'échéance contractuelle .


Bonjour
Dès lors qu'un créancier est en possession d'un jugement, il peut tenter de recouvrer sa créance notamment par le biais d'une saisie des rémunérations, pour laquelle il doit déposer une requête aux fins de saisie auprès du Tribunal d'Instance du lieu du domicile du débiteur en justifiant sa demande. Dans une telle hypothèse, le débiteur est convoqué par le Greffe à une audience de conciliation devant le Tribunal. Un procès-verbal de conciliation peut être dressé lors de cette audience, aux termes de laquelle le débiteur a la possibilité de s'engager directement à régler x mensuellement afin d'éviter la saisie avec l'accord du créancier, en tenant compte du barème saisissable et des charges. A défaut d'accord, un acte de saisie est ordonné puis notifié à l'employeur ou à l'organisme payeur (pôle emploi, caisses de retraite).
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 14 Juillet 2016 à 08:02
Merci pour ces précisions
Pour info je viens de comprendre le calcul des 73,30€
J'ai plusieurs caisses de retraites et comme l'OTD porte sur une seule la QS a été calculée sur ce seul montant
A priori  Il faut autant d'OTD que de caisses
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 14 Juillet 2016 à 08:59
Je suppose que mon calcul de QS est erroné
J'ai tenu compte de la somme de mes différentes pensions en fait sauf erreur le calcul se fait sur chaque montant et la QS est la somme de ces retenues
A votre avis suis je dans le vrai ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 14 Juillet 2016 à 09:54
Avec les calculateur de saisie 2016 je n'arrive toujours pas à retrouver les 73,30 euros Moi j'ai un résultat de  129,92 euros ??????? Pas simple
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 16 Juillet 2016 à 09:51
Ne cherchez pas de ce côté : ça ne vous set à rien.

S'il devait un jour y avoir une saisie sur vos pensions, mais surtout, et plus probablement, sur votre compte, c'est l'ensemble de vos pensions qui seront prises en compte.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 16 Juillet 2016 à 18:41
Vous avez certainement raison mais je trouve quand même surprenant  que le créancier qui a mis l'OTD se contente de cette petite somme !!!!s'il sait pouvoir obtenir plus
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 17 Juillet 2016 à 08:24
Toute procédure a un coût...
Les multiplier pour vous, compte tenu des sommes concernées, reviendrait à dépenser assez inutilement.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 18 Juillet 2016 à 10:53
Bonjour
J'entends bien mais de toutes façons des procédures je suppose que je vais en avoir pas mal à priori
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 22 Juillet 2016 à 11:17
Bonjour
Pour la petite histoire je reçois en recommandé un courrier de Neupascontent me stipulant que je n'ai pas respecté le plan (je n'ai jamais eu de plan) et que je dois payer et le lendemain en lettre simple de la même SRC un courrier me disant que si je n'ai pas régler ma dette sous 30 jours je serai fiché FICP ???????? Ça arrive souvent ce genre de choses ????
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: agathe le 22 Juillet 2016 à 12:11
Oui, dans votre cas n'ayant aucune nouvelle de votre dossiér, puisqu'irrecevable, les poursuites reprennent la ou elles en étaient.
Étant irrecevable vous n'êtes plus protège.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 22 Juillet 2016 à 23:04
Il ne s'agit pas encore de "poursuites", Agathe, mais de recouvrement "amiable"...

Des courriers contradictoires tels que ceux-là, vous allez en recevoir des tonnes...
Forgez-vous une ligne de conduite en classant.


Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 23 Juillet 2016 à 18:03
C'est ce que je fais .....un dossier par créancier et les courriers reçus à l'intérieur mais c'est quand même surprenant  enfin à priori c'est d'après vous monnaie courante
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 24 Juillet 2016 à 08:51
Ca fait longtemps qu'on n'a pas mis à jour, mais il y aurait de quoi...
lettres et propos abusifs des créanciers, huissiers, et autres agents de recouvrement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=30.0)

Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 27 Août 2016 à 09:45
Bonjour
De retour après un mois d'août calme niveau relance
85 % de mes créances sont forcloses
Juste un problème avec un créancier L ...B...P...pour lequel j'ai été condamné à qui j'ai adressé le 15 juillet une LR avec AR pour lui proposer un arrangement lettre restée sans réponse malgré retour AR
Et 1 mois 1/2 après visite d'un huissier porteur d'un commandement de payer avant 8 jours la somme notée sur le jugement augmentée des frais de retard Sympa
J'aurai mieux fait d'écrire à l'huissier avant non ?
J'ai donc écrit à ce dernier avec copie de la lettre J'attends sa réponse
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 27 Août 2016 à 10:10
Citation de: br180151 le 27 Août 2016 à 09:45J'aurai mieux fait d'écrire à l'huissier avant non ?
Pas sure que ça aurait changé grand chose...

Attendez la réponse, en tous cas...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 30 Août 2016 à 11:55
Bonjour
Sur ce dossier j'avais une mensualité de 421€ J'ai proposé 150€ Réponse de l'huissier
Insuffisant ! Il me demande 500 € ?
Que lui répondre ? Merci
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 30 Août 2016 à 14:43
Tentez de couper la poire en 2 !
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: feufolette le 30 Août 2016 à 16:02
il fait combien, le dossier ?  Est ce que votre voiture ou vos meubles ont de la valeur ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 30 Août 2016 à 20:07
J'ai été condamné à régler 9167€ et la somme est passé à 9904 € avec les frais
J'ai un bail de location meublée et mon véhicule vaut dans les 6000 €
C'était un prêt de 13500 € fait en 2013 et que j'ai arrêté de payer en 08/2014
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 31 Août 2016 à 07:58
Actuellement, vous remboursez quoi ?
Ce serait bien que vous mainteniez le tableau de votre 1er message à jour, en repartant de celui que je joins à ce message, avec les bonnes dates.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 31 Août 2016 à 10:21
Bonjour
Actuellement je rembourse 73,30 €de l'OTD du C...M...mais je voulais donner 80€ de plus pour arriver à 150€ et donner également 150 € à L..B...P...
Demain je risque d'être condamné à régler la somme du crédit affecté
Mais si l'huissier de L..B... P...ne veut rien entendre et que je dois lui donner les 500€ demandés je vais dépasser rapidement la QS
Je ne pourrai mettre le tableau à jour que Lundi car je ne suis pas chez moi
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: feufolette le 31 Août 2016 à 12:55

le crédit affecté c'est pour la voiture ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 31 Août 2016 à 13:53
Oui
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 31 Août 2016 à 13:56
Sur ce coup là j'ai déconné Je l'ai vendu et je ne l'ai pas remboursé
Je vais me faire tailler les oreilles en pointes
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: agathe le 31 Août 2016 à 14:39
La, ca va etre chaud.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 31 Août 2016 à 17:43
Ouais... mais pas plus que ça, hein ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 31 Août 2016 à 18:01
Je sais que je vais être condamné J'espère juste que le juge minimise les frais
On peut rêver non ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 31 Août 2016 à 18:23
Quels frais ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 31 Août 2016 à 20:54
Les 8% de pénalité et peut êtreune baisse du taux qui était à 9,20%
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: feufolette le 01 Septembre 2016 à 00:11
Citation de: bisane le 31 Août 2016 à 17:43
Ouais... mais pas plus que ça, hein ?


ça va être chaud mais pas par rapport au crédit affecté qui passe demain.


  Ma question de savoir s'il était relatif à la voiture  visait à déterminer si le privilège du détenteur du crédit affecté pouvait empêcher l'huissier gourmand de saisir la voiture.  Parce que 6000 € pour 9904 de dossier c'est tentant, et quand on est retraité on ne peut pas contrer la saisie du véhicule en argumentant qu'il est nécessaire au travail... 


Le juge de l'exécution peut accorder des délais sur 24 mois,  et 9904/24 ça fait 412, moins que les 500 demandés par l'huissier. 


   
Titre: Re : Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 01 Septembre 2016 à 07:43
Citation de: feufolette le 01 Septembre 2016 à 00:11Le juge de l'exécution peut accorder des délais sur 24 mois,  et 9904/24 ça fait 412, moins que les 500 demandés par l'huissier. 
oui...
Mais bon !



xxl! xxl! xxl! xxl! pour l'audience !
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: BRUYERE le 01 Septembre 2016 à 08:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: Vicky le 01 Septembre 2016 à 09:43
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: Caren le 01 Septembre 2016 à 09:52
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 02 Septembre 2016 à 19:21
Petit souci sur lequel je bloque
L'huissier avec lequel j'essaie de négocier la dette pour laquelle j'ai été condamné vient de recevoir d'un autre créancier une demande pour s'occuper de sa créance mais cette dernière est forclose En plus c'est celui qui a fait un recours contre ma recevabilité
J'hésite à écrire à l'huissier la lettre type concernant la forclusion Si ça lui déplaît je vais ramer pour négocier mon échéancier non?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 03 Septembre 2016 à 18:50
Aucune urgence à lui signaler la forclusion !  >:D

Tentez de boucler la négo...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 05 Septembre 2016 à 14:56
Bonjour


Je remets le tableau (j'ai noté les forclusions ) Pour l'instant j'ai 2 condamnations et un dossier en attente de délibéré Il reste 3 dossiers qui atteindront peut être la forclusion (1 au 9 septembre et l'autre au 15 septembre) on verra
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 05 Septembre 2016 à 17:43
Vous êtes sûr de vous, pour les forclusions ?


Il faudrait que vous complétiez le tableau avec ce que vous payez actuellement.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 05 Septembre 2016 à 18:41
Pour les forclusions j'ai tenu un tableau avec mes relevés de comptes et en août 2014 je n'ai réglé que 2 créanciers Toutes les autres échéances datent de Juillet 2014 et donc les premières non régularisées sont du mois d'Août
Pour l'instant je paie 73,30€ prélevés sur une de mes retraites complémentaires et j'attend la réponse de l'huissier pour un autre règlement
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 05 Septembre 2016 à 19:08
Et les autres ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 05 Septembre 2016 à 19:46
Pour l'instant je n'ai reçu que des relances amiables (très peu en recommandées)  Pas d'assignation pas d'IP  Donc j'attends non ? Que puis je faire d'autre ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 05 Septembre 2016 à 20:03
Ben essayer de négocier... et à tout le moins épargner !
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 05 Septembre 2016 à 21:32
Je ne comprend pas !! Négocier les dettes atteintes par la forclusion ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: feufolette le 05 Septembre 2016 à 23:30
vous avez demandé ce que vous pouviez faire d'autre que d'attendre ...   Ceci dit vous n'avez aucun intérêt à payer du forclos, plutôt tenter de purger au maximum les autres. 
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 06 Septembre 2016 à 06:51
Ben oui...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Septembre 2016 à 15:14
Bonjour
A priori l'huissier n'est pas d'humeur à négocier Je lui ai proposé 250 euros Pas de réponse durant 1 semaine et aujourd'hui je reçois une signification d'indisponibilité du certificat d'immatriculation de mon véhicule
Dois je contester auprès du juge de l'exécution ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Septembre 2016 à 16:11
Puis je demander un délai de paiement au juge et si oui quelle lettre envoyer ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 12 Septembre 2016 à 17:52
La contestation ne serait guère utile.
L'indisponibilité vous empêche juste de vendre le véhicule.

A ce stade, vous ne pouvez pas demander de délais.

Le tableau n'étant pas complété, il devient de plus en plus difficile de vous aider.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Septembre 2016 à 18:12
Maintenant l'huissier parle d'enlèvement du véhicule et me dit que 250 euros sont insuffisants par une dette de 9800 euros Qu'il attend plus pour le 22 septembre
Pour le tableau que puis je ajouter ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Septembre 2016 à 18:20
Pourquoi ne puis pas saisir le juge pour demander des délais de paiements ? Parce que j'ai été condamné ?
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: feufolette le 12 Septembre 2016 à 18:44
Citation de: bisane le 12 Septembre 2016 à 17:52
La contestation ne serait guère utile.
L'indisponibilité vous empêche juste de vendre le véhicule.

A ce stade, vous ne pouvez pas demander de délais.

Lez tableau n'étant pas complété, il devient de plus en plus difficile de vous aider.


à partir du moment où il y a un acte de saisie, on peut demander des délais au juge de l'exécution sur 24 mois maximum.


Par contre ça se fait par assignation pas par courrier.  Et on ne peut être sûr de les obtenir mais si on les obtient ils s'imposent à l'huissier
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Septembre 2016 à 19:41
Donc.........Je tente ou pas ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Septembre 2016 à 19:43
Et faut il prévenir l'huissier qu'on saisit le juge ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 12 Septembre 2016 à 19:57
Pour le moment, il n'y a pas vraiment d'acte de saisie...


Citation de: bisane le 05 Septembre 2016 à 17:43
Il faudrait que vous complétiez le tableau avec ce que vous payez actuellement.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Septembre 2016 à 20:02
Non pas pour l'instant C'est l'huissier seul qui me dit que le créancier va certainement demander la saisie mais c'est peut être pour me mettre la pression Elle est réputée pour ça. Donc je ne sais pas quoi faire Elle attend un règlement conséquent pour le 22 septembre
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Septembre 2016 à 20:09
Je vous ai déjà écrit ce que je payais pour l'instant 73,30 euros de l'OTD (je voudrai donner plus pour solder plus vite) sur une de mes retraites c'est tout Mais je suppose que le délibéré sur le crédit affecté voiture va m'être défavorable et que eux aussi voudront saisir la voiture donc je voudrais garder de quoi négocier une échéance avec eux  Si je donne les 500 euros réclamés par l'huissier plus 73,30 euros il restera 324 euros pour atteindre la QS Et j' ai encore 2 créanciers dans les temps pour agir en justice ........
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: feufolette le 12 Septembre 2016 à 20:42
Citation de: bisane le 12 Septembre 2016 à 19:57
Pour le moment, il n'y a pas vraiment d'acte de saisie...


Citation de: bisane le 05 Septembre 2016 à 17:43
Il faudrait que vous complétiez le tableau avec ce que vous payez actuellement.


ce n'est pas parce qu'il n'y a pas enlèvement du véhicule ou pose de sabot qu'il n'y a pas saisie.  La déclaration à la préfecture est la moins méchante...


véhicules :saisie par déclaration, par immobilisation, par enlèvement....


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1752





Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Septembre 2016 à 21:56
Effectivement elle est saisie par déclaration
Par contre sur le lien que vous avez mis  il est noté "décompte des sommes réclamées "
"Si une des mentions est manquante la saisie est annulée "
Sur mon document aucune somme n'apparaît
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Septembre 2016 à 22:27
De plus l'huissier me trouve 2 véhicules alors que j'en ai un seul J'ignore où elle a trouvé l'autre mais il ne m'appartient pas Peut être que ça n'a aucune importance ...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 13 Septembre 2016 à 07:52
Br, c'est votre dossier, et on ne peut que souhaiter que vous soyez au fait de ses avancées et reculades !
Merci cependant de comprendre que pour nous il n'en va pas de même et qu'il nous est impossible de remonter tous les fils.
Dans ce contexte, des tableaux tenus à jour nous facilitent la tâche, et peuvent même permettre parfois de ne pas reposer inlassablement une question déjà posée et à laquelle il a déjà été répondu !


Pour la contestation éventuelle, Feuf vous a tout dit...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 13 Septembre 2016 à 10:33
Bonjour
Vous avez raison je suis désolé Dans ces cas là on croit qu'il y a que notre dossier
Effectivement ça doit être difficile de tout suivre
Mais merci pour ce que vous faites Vous êtes une mine d'informations
Je vais donc remettre le tableau à jour le mieux que je peux
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 21 Septembre 2016 à 17:21
Bonjour
Je reviens vers vous pour un renseignement J'ai demandé à l'huissier le détail des frais Il me facture 2 enquêtes : CAF, Impôts, 1 requête FICOBA, 1 demande DDE INFO CARTE G ? pour un total de 118,40 euros
Quelqu'un peut il me dire si c'est normal ?
Merci d'avance
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 21 Septembre 2016 à 18:35
Ci-joints documents reçus Merci
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 21 Septembre 2016 à 20:00
Je crains que oui...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: feufolette le 21 Septembre 2016 à 20:43
crainte confirmée.   Il a un titre exécutoire en mains, et ces recherches sont nécessaires pour l'obtention du paiement forcé.  IL aurait pu aussi ajouter l'interrogation du cadastre pour savoir si vous aviez une propriété immobilière. 
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 21 Septembre 2016 à 20:54
Ok donc même la requête Ficoba est à régler ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: agathe le 21 Septembre 2016 à 20:57
Pour avoir connaissance de tous vos compte bancaires, donc oui.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 21 Septembre 2016 à 21:15
Ok par contre j'ai un souci je demande le décompte le 15 septembre l'huissier me répond par mail et me donne un chiffre de 10075 euros 7 jours plus tard la somme fait un bond de 109,31 euros ? Ce ne sont pas les intérêts quand même ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 21 Septembre 2016 à 21:50
Pour la requête Ficoba il paraît que les huissiers facturent comme s'ils passaient par le procureur parce que c'est celle qui peut être tarifée La requête par informatique (EDI)ne peut être considérée comme un travail donc n'apparaît pas dans le tarif des huissiers
Vrai ou faux ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 21 Septembre 2016 à 22:37
Autre question : puis je demander une vérification des dépens pour lesquels j'ai été condamné avant de les régler ? Merci
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 22 Septembre 2016 à 07:58
Pour le FICOBA, vous semblez plus calé que moi...
Quels dépens voulez-vous faire vérifier ? Faites gaffe, quand-même, hein... une procédure abusive peut aussi avoir un coût !
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 22 Septembre 2016 à 10:13
Bonjour
En fait l'article 704 du NCPC me donne le droit de faire vérifier les dépens par le greffe Est ce un abus ? Surtout que l'huissier n'a pas respecté l'article 27 qui dit que "ce compte doit faire ressortir distinctement et SANS ABREVIATION les rémunérations tarifées" contrairement à ce que vous pouvez voir dans mes pièces jointes
Mais à priori vous êtes toujours de bon conseil donc vous me dites de faire confiance au décompte de l'huissier ? Je vais vous écouter ça sera peut-être plus sage
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: feufolette le 22 Septembre 2016 à 10:36
 les dépens ce sont les frais engagés pour obtenir le titre exécutoire  :


http://www.avocats-valence.org/le-cout-d-un-proces/comment-payer-un-proces/etre-condamne-aux-depens-et-l-article-700-du-code-de-procedure-civile/les-depens.html (http://www.avocats-valence.org/le-cout-d-un-proces/comment-payer-un-proces/etre-condamne-aux-depens-et-l-article-700-du-code-de-procedure-civile/les-depens.html)

ici on se situe dans les frais pour l'exécution du titre obtenu, ça devrait plutôt relever du jex.   

et tous les huissiers ne sont pas des cowboys malhonnêtes, ils  sont parfois plus honnêtes que leur client 
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 22 Septembre 2016 à 12:22
Et il est bien noté en fin de votre lien qu'on peut demander la vérification des dépens avant de les régler
S'il est vrai que tous les huissiers ne sont pas malhonnêtes je me méfie de ceux qui font aussi du recouvrement amiable avec des méthodes de cow boys et le mien en fait partie
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: feufolette le 22 Septembre 2016 à 13:34
   c'est celui qui a fait la saisie par déclaration de la voiture ? 
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 22 Septembre 2016 à 15:22
Oui c'est lui
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 28 Septembre 2016 à 18:35
Bonsoir à toutes et tous
Encore un renseignement
Je mets en pièce jointe un courrier que je veux adresser à un huissier hors département qui me menace de saisie. La dette est forclose depuis le 4 août 2016
Merci de me dire ce que vous en pensez C'est un mélange de lettres prises sur le forum
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 28 Septembre 2016 à 19:27
Impec !
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 28 Septembre 2016 à 20:06
Merci beaucoup
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 29 Septembre 2016 à 09:16
Bonjour
Autre souci J'ai un compte au C....A...E que j'ai omis de clôturer alors qu'il est inactif
Grosse erreur car j'ai un crédit renouvelable chez eux. Dernière échéance de 165€ réglée  8/08/2014
Donc à priori forclusion Je décide de clôturer ce compte et je m'aperçois en regardant le relevé internet que j'ai été prélevé le 8-08 de 3,93€ pour l'échéance du prêt malgré qu'il n'y ait rien sur ce compte
Je suppose qu'en faisant cette opération la banque met fin à la forclusion ?
A votre avis ? Merci
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 29 Septembre 2016 à 13:40
3 €, c'est loin de couvrir une échéance !

Clôturez rapidement ce compte !
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 29 Septembre 2016 à 15:26
Oui mais comme le prêt est chez eux ils peuvent refuser de clôturer non ? En plus ce compte me coûte 2,5€ par mois de gestion S'ils refusent puis je révoquer le prélèvement même si c'est le leur ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 29 Septembre 2016 à 19:41
Oui...
Vous verrez bien ce qu'ils vous répondent...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 02 Octobre 2016 à 11:11
Bonjour
Réponse :Refus de clôturer le compte courant sauf si je solde le prêt ce que je suis dans l'impossibilité de faire bien entendu
Donc la banque prélève tous les mois 2,5 euros de tenue de compte plus les agios sur le découvert qui découle de ces frais puisqu'il n'y a aucun mouvement sur ce compte (à part les 3,93 euros d'acompte sur échéance)
Pour l'instant l'agence n'a fait aucune action (relance ou autre) concernant ce prêt renouvelable (dette forclose au demeurant) ni d'ailleurs concernant le découvert (non autorisé)
Donc je suis coincé proprement et me trouve un peu démuni face à cette situation ...........
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: agathe le 02 Octobre 2016 à 11:27
Pas grand chose à tenter.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 02 Octobre 2016 à 11:33
J'ai juste peur qu'il prélève une échéance complète Mais le peuvent ils ? rien sur le compte
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 02 Octobre 2016 à 11:35
Et je suppose qu'ils l'auraient déjà fait Ils ne se seraient pas contenter de 3,93 euros Pourquoi cette somme d'ailleurs ??????
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 02 Octobre 2016 à 19:53
Impossible de répondre à cette dernière question...

Faites le dos rond et essayez d'organiser le reste.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 02 Octobre 2016 à 20:18
Question je vais refaire le tableau pour que ce soit plus clair
Dois je enlever tous les prêts frappés de forclusion ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 03 Octobre 2016 à 08:20
Vous le mettez juste en note.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 06 Octobre 2016 à 19:04
Bonsoir


J'ai refait le tableau Merci de me dire si c'est correct
Comme vous pouvez le constater j'ai emprunté à ma famille pour solder le prêt pour lequel l'huissier charger du recouvrement n'était pas du tout dans l'optique de négocier Il a utilisé toutes les opérations possibles (saisie véhicule, demande d'échéance impossible à tenir etc....)J'ai préféré cette solution pour être tranquille et le remboursement est plus dans mes capacités financières actuelles
Récapitulatif : 2 condamnations plus celle pour le véhicule qui ne m'a pas encore été signifiée. Tous les autres prêts forclos .......et comme expliqué précédemment petit souci avec le C...A...E pour lequel comme vous m'avez conseillé je fais le dos rond pour l'instant
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 06 Octobre 2016 à 20:57
Si pas de réponse d'ici là, vous me rappelez à l'ordre dans le WE ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 07 Octobre 2016 à 16:28
Bonjour
Quand vous aurez le temps
Autre question Je reçois des courriers de menaces de N...Y C...x concernant des dettes forcloses et sans les indications obligatoires bien entendu
Dois Je répondre avec les courriers du forum ou classer et attendre la suite ?

Merci
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 07 Octobre 2016 à 19:28
Envoyez un courrier. Ca a une petite chance de les calmer.


Pour le tableau : vous ne payez que les mensualités que vous avez indiquées ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 07 Octobre 2016 à 20:13
Tout à fait
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 07 Octobre 2016 à 20:16
Pour le courrier je fais un mixte entre les indications obligatoires et la forclusion  ? Ou seulement le rappel des écrits obligatoires
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 07 Octobre 2016 à 21:02
Les 23, mais surtout la forclusion !
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 07 Octobre 2016 à 21:26
Merci
J'envoie demain (en recommandé je suppose)
Ce cabinet travaille pour plusieurs créanciers donc il fait que je fasse un courrier avec toutes les références ?
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 08 Octobre 2016 à 06:59
Citation de: bisane le 07 Octobre 2016 à 21:02
Les 23
Un 3 s'est malencontreusement glissé dans ma réponse !  >:D


Pour le moment, contentez vous de répondre...  ;D
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 08 Octobre 2016 à 11:26
Bonjour
Ci-joint courrier pour vérification Merci de me dire s'il est complet et clair (toujours un mix des lettres du forum c'est super)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 08 Octobre 2016 à 18:51
Bonsoir concernant le prêt C...A...E
Ce prêt renouvelable qui s'appelait O....N m'a été fait en 1997 en même temps que mon ouverture de compte
En me connectant sur le site ce dernier est devenu un prêt "divers ménage non logement" ouvert en 11/05/2014 durée 12 mois sans autre indication que la mensualité de 3,93 euros prélevée d'office
Peut-être est normal ? Mais comme je n'ai rien signé de nouveau ça me surprend  Si quelqu'un a une idée merci d'avance
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: agathe le 08 Octobre 2016 à 19:02
3,93 euros n'est pas la mensualite, mais la somme qui a été réglée.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 08 Octobre 2016 à 19:06
Effectivement il a été noté sur le relevé de compte "acompte sur échéance"
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 09 Octobre 2016 à 08:17
Pour la lettre :

Je ne comprends pas ce que viennent faire les "..." dans cette phrase :
Je profite de la présente pour vous rappeler également l'article R124-7 du même code...qui dit :


Mais globalement, la lettre est bien trop "complète" !
Version très résumée !


Pour le crédit, c'est assez incompréhensible, mais ça doit tenir à des "écritures internes" mystérieuses...
@ suivre
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 09 Octobre 2016 à 10:36
Bonjour effectivement c'est un bon résumé
Merci beaucoup
Bon dimanche
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Octobre 2016 à 18:42
Bonsoir
Encore une interrogation
Le même huissier (je suppose que dans ma ville c'est un des seuls à être également société de recouvrement puisqu'il est mandaté par différents créanciers) m'adresse par mail d'abord et par courrier ensuite des demandes en paiement sous 48 h se terminant par la même phrase :( Sinon je me verrai dans l'obligation de prendre un titre exécutoire vous condamnant au paiement )
Pour l'instant ça concerne 2 créanciers mais les 2 créances sont forcloses
Dois je lui faire un courrier si oui lequel ou le laisser essayer de mettre ses menaces à exécution
D'avance merci
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 12 Octobre 2016 à 20:09
Je vous mets le courrier en pièce jointe
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 13 Octobre 2016 à 00:26
lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.0)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 13 Octobre 2016 à 11:59
Bonjour
Donc j'envoie le courrier ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: BRUYERE le 13 Octobre 2016 à 13:28
Citation de: br180151 le 13 Octobre 2016 à 11:59
Donc j'envoie le courrier ?

Oui  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 14 Octobre 2016 à 17:27
Bonjour après une semaine calme (sans courrier) aujourd'hui quatre courriers recommandés
Le C.....A.....E dont je vous parlais dans un fil précédent se réveille par un courrier de recouvrement amiable  alors que je n'ai eu aucun contact avec eux (dette forclose)
L'huissier hors secteur pour f...o à qui j'ai adressé le courrier sur la forclusion (validé par Bisane) n'a pas du le lire ou recevoir ce dernier car il insiste  (dette forclose)
Un premier contact avec un autre huissier pour 2 lettres datées du même jour avec 2 sommes différentes pour le même dossier (dette forclose également))


Je peux joindre les documents en effaçant ce qui doit l'être ? ou ça pose un problème ? C'est plus facile pour vous d'analyser et de me dire ce que je dois faire.


Merci pour la réponse
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 14 Octobre 2016 à 17:28
Au fait le C...A...E me dit dans son courrier selon le décompte joint mais il n'y a aucun décompte
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 14 Octobre 2016 à 19:42
Vous pouvez mettre les docs en ligne, bien sûr !
Veillez à ce que vos scans ne soient pas trop gros.

La forclusion d'une dette n'empêche pas son recouvrement "amiable". Elle empêche juste qu'elle soit reconnue juridiquement, et donc le recouvrement forcé.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 14 Octobre 2016 à 20:16
Oui j'ai compris pour la forclusion
Tant que les courriers sont "amiables" je classe et j'attends la suite
Quand ils deviennent menaçants j'envoie une réponse c'est ça ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 15 Octobre 2016 à 08:35
Non, non, amiable n'équivaut pas à aimable !
Peu importe le ton... mieux vaut envoyer le courrier de suite, afin d'éviter d'être inondé de menaces.
Et pour l'huissier, il faut insister sur la confusion qu'il entretient entre ses fonctions. Le premier courrier est en effet parfaitement abusif !
Quant au 3ème, il n'a pas à vous facturer les frais de la mise en demeure.

Pour le second, vous pouvez laisser traîner, en effet.


Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 16 Octobre 2016 à 18:48
Bonjour et merci
Pour le premier à qui j'ai déjà adresser une première lettre dois je renvoyer un second courrier un peu plus "musclé" avec copie DGCCRF ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 16 Octobre 2016 à 20:40
Laissez venir...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 08 Novembre 2016 à 18:34
Une bonne partie de ce fil est devenue obsolète depuis l'entrée en vigueur de la loi le 1er juillet 2016. En effet :

Citation de: bisane le 04 juillet 2016 à 08:06:19 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22895.msg779102#msg779102)
La demande du débiteur formée en application des dispositions de l'article L. 721-1 interrompt la prescription et les délais pour agir.
article L721-5 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=91D3ED1DA8A05606FEDE1A4436784487.tpdila17v_2?idArticle=LEGIARTI000032224548&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160703)

Bonsoir, j'ai un doute sur ce que vous avez posté. Est ce que ça remet en cause la forclusion d'un dossier comme le mien ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 08 Novembre 2016 à 18:37
Ma question s'est mélangée au texte de référence Je la repose donc Cette nouvelle loi de juillet 2016 est elle rétroactive ? Car presque tous mes dossiers sont forclos sauf 4 Merci pour la réponse
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: BRUYERE le 08 Novembre 2016 à 18:47
Citation de: br180151 le 08 Novembre 2016 à 18:37
Cette nouvelle loi de juillet 2016 est elle rétroactive ? Car presque tous mes dossiers sont forclos sauf 4 Merci pour la réponse

Aucune loi n'est rétroactive.. Désolée  >:(
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 08 Novembre 2016 à 18:56
Pourquoi désolée ?
Si je comprends bien c'est  depuis Juillet 2016 que les saisines de la commission stoppent la forclusion mais les saisines antérieures à cette date ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 09 Novembre 2016 à 08:08
Ben non...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 09 Novembre 2016 à 09:19
Bonjour Bisane
"Ben non" j'ai un peu de mal ce matin ? L'âge sans doute
Clairement la saisine faite par exemple en 2015 ne stoppe pas le délai de forclusion c'est ça ?
On reste sur les anciennes dispositions ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 09 Novembre 2016 à 19:00
Oui !  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 17 Novembre 2016 à 15:23
Bonjour et merci pour cette précision
Autre question en 2010 j'ai fait auprès de L....B.....E un prêt travaux de 60000 euros sur 60 mois (j'étais à cette époque propriétaire) Ce dernier a été réalisé en prêt immobilier avec caution du C...T L.....T ?
Suite aux arrêts de la 1ère chambre de la cour de cassation de février 2016 concernant les prêts immobiliers la forclusion biennale fonctionne sur les échéances mais il faut attendre la déchéance du terme pour la forclusion sur le capital restant du (pour moi le 28/02/2015)
J'ai donc les échéances de août septembre octobre et novembre (4500 euros) qui sont forcloses Mais je viens de recevoir du C..T L...T un courrier comme quoi il allait rembourser la banque et qu'il devenait mon seul interlocuteur; Lui me réclame une somme (17000 euros)ne tenant pas compte de cette forclusion. Mon avocat me conseille d'attendre une injonction ou assignation pour qu'on puisse argumenter devant le tribunal Qu'en pensez vous ?
Merci d'avance
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 19 Novembre 2016 à 12:11
Il n'y a pas de forclusion pour les prêts immo, mais prescription.
Et soit celle-ci part du 1er impayé, soit de la déchéance du terme.

Votre avocat a raison : attendez !
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 19 Novembre 2016 à 16:22
Bonjour et merci
Autre question Pour le prêt que j'ai remboursé dois je demander une attestation de fin de prêt et le defichage Bdf ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 19 Novembre 2016 à 16:26
Vous dites prescription Le délai est de combien ?
Pourquoi soit 1er impayé soit déchéance du terme ?
Pour ma part 1er impayé 08/2014 déchéance 28/02/2015
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 19 Novembre 2016 à 18:35
Citation de: br180151 le 19 Novembre 2016 à 16:22Pour le prêt que j'ai remboursé dois je demander une attestation de fin de prêt et le defichage Bdf ?
Vous pouvez, oui.


Le délai de prescription est le même : 2 ans.

La réponse à l'autre question est plus complexe :
Délai de prescription en matière de crédit immobilier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12980.0)

la prescription se divise comme la dette elle-même et déchéance du terme (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18468.msg757508#msg757508)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 19 Novembre 2016 à 18:53
Bonsoir
Les extraits suivants postérieurs ne viennent-ils pas en contradiction avec les arrêts du 11 février?


Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du 17 février 2016
N° de pourvoi: 14-29612 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032084582&fastReqId=1633001777&fastPos=1)
ECLI:FR:CCASS:2016:C100150
"Mais attendu que l'article L. 137-2 du code de la consommation dispose que l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans, sans distinguer entre les biens meubles ou immeubles fournis par les professionnels aux consommateurs ; qu'il en résulte que la cour d'appel a exactement retenu que l'action de la société, professionnelle de l'immobilier, en règlement du solde du prix de l'immeuble vendu à M. et Mme X..., consommateurs, était prescrite comme ayant
été engagée plus de deux ans après le délai ouvert par ce texte ; que le moyen n'est pas fondé"


COUR DE CASSATION, (Deuxième chambre civile )
Arrêt du 17 mars 2016
Arrêt n° 390
Pourvoi n° 14-24.986 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032265739&fastReqId=1930922907&fastPos=1)
Mme FLISE, président


/c B. ; /c S. ; /c S.
CIV. 2 CF
COUR DE CASSATION Audience publique du 17 mars 2016
"AUX MOTIFS PROPRES QU' « en vertu de l'article L. 137-2 du code de la consommation issu de la loi n 2008-561 du 17 juin 2008, l'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ; que dès lors que les crédits immobiliers et les crédits à la consommation consentis aux consommateurs par des organismes de crédit constituent des services financiers fournis par des professionnels, l'action en recouvrement qui en naît est soumise au délai biennal de prescription de l'article susvisé ;
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 20 Novembre 2016 à 08:32
Aucune des 2 ne fait référence au point de départ du délai : 1er impayé ou déchéance du terme.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 20 Novembre 2016 à 15:05
Bonjour
c'est vrai mais quand la haute cour fait référence à la loi du 17 juin 2008  c'est  le premier impayé non régularisé  non ?
Tout ça est un peu compliqué
Bon dimanche
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 20 Novembre 2016 à 16:19
Je ne peux guère vous aider, car je n'ai moi-même pas parfaitement compris les conditions qui faisaient qu'on partait plutôt de la 1ère échéance impayée ou au contraire de la déchéance du terme...  :P
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 20 Novembre 2016 à 18:38
Surtout quand on lit l'extrait ci-dessous

LA FAUTE QUE COMMET LE CREANCIER EN MECONNAISSANT L'EXIGIBILITE DE SA CREANCE INTERDISAIT A LA COUR DE CASSATION DE FAIRE REFERENCE A L'ARTICLE 2224 DU CODE DE LA CONSOMMATION :
La clause d'exigibilité :
Personne ne pourra honnêtement contester, que parmi les clauses, souvent contradictoires des « CONDITIONS GENERALES » des crédits immobiliers consentis à des consommateurs, figure toujours, sans exception aucune, celle selon laquelle, en cas de non paiement d'une échéance à son terme, sans mise en demeure préalable, le prêteur se réserve la possibilité de réclamer, dans son intégralité le paiement du capital non échu et des intérêts déjà courus. Cette clause vise directement le « fait », que constitue le non – paiement d'une échéance à son terme.
Le « fait » faisant naître le « droit » dans le patrimoine du créancier, est le 1 er incident de paiement non régularisé:
De plus, l'article 2224, qui prend pour point de départ le « fait » connu du créancier qui donne naissance à son droit, n'envisage que l'éventualité de la naissance du droit dans le « patrimoine du créancier », et absolument pas, celui de son opposabilité à l'emprunteur par une quelconque notification;
En faisant figurer de telles clauses dans les CONDITIONS GENERALES, des conventions de prêt, les prêteurs s'interdisent, de facto et de jure, de nier que le « droit » cité par l'article 2224 du Code Civil, doit uniquement exister dans leur propre patrimoine, et que le fait générateur de ce droit, soit le 1 er incident de paiement non régularisé.
Il existait déjà dans ce cadre, pour la 1 ère chambre civile, une référence civiliste simple ,antérieure à la réforme, en l'arrêt de Assemblée Plénière du 6 juin 2003, n°01-12453, bull. N°6, dont la solution était reprise par Civ. 1Ère 30 mars 2005, n°02-13765.
« Le point de départ du délai à l'expiration duquel une action ne peut plus  » être exercée se situe nécessairement à la date d'exigibilité de l'obligation qui  » lui a donné naissance ».
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 21 Novembre 2016 à 08:48
Merci de citer vos sources, BR !
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 24 Novembre 2016 à 15:55
Bonjour
Je vous ai répondu en MP pour que vous puissiez faire le tri
Autre question
Aujourd'hui visite d'un huissier pour C......M qui me dit qu'il peut obtenir un titre exécutoire du juge sans injonction de payer ou assignation sur cette dette alors qu'elle est forclose
Vrai ou faux ?
Merci
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: feufolette le 24 Novembre 2016 à 16:05
faux
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 24 Novembre 2016 à 16:13
Donc intimidation ..........
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: feufolette le 24 Novembre 2016 à 16:20
pour les huissiers qui acceptent de faire ce genre de choses, c'est de la "visite domiciliaire dissuasive pour convaincre le débiteur de mauvaise foi " .


http://www.lejournaldurecouvrement.fr/la-visite-domiciliaire


il a justifié de sa qualité d'huissier, le visiteur ?



Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 24 Novembre 2016 à 16:43
Oui bien entendu Au demeurant sympathique, il m'a dit qu'il serait bien de payer avant que le créancier aille plus loin. J'ignore si j'ai bien fait mais je lui ai dit qu'à priori il venait en tant que société de recouvrement et que le dette étant forclose il aurait du mal à obtenir un titre exécutoire. Comme il n'avait pas les tenants et aboutissants du dossier il ignorait que la créance était forclose mais que le créancier ne laisserait pas choses en l'état. Je lui ai donc répondu que j'attendrai la décision
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 25 Novembre 2016 à 08:05
Citation de: bisane le 21 Novembre 2016 à 08:48
Merci de citer vos sources, BR !


Citation de: br180151 le 24 Novembre 2016 à 15:55
Je vous ai répondu en MP pour que vous puissiez faire le tri
? ? ?  :o ???


Pour l'huissier, laissez couler l'eau sous les ponts !  >:D
Titre: Re : Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 30 Novembre 2016 à 09:16
Citation de: bisane le 25 Novembre 2016 à 08:05
Citation de: bisane le 21 Novembre 2016 à 08:48
Merci de citer vos sources, BR !


Citation de: br180151 le 24 Novembre 2016 à 15:55
Je vous ai répondu en MP pour que vous puissiez faire le tri
? ? ?  :o ???
Par mail, donc...
Et répercuté ici : déchéance du terme, échéances impayées et délais de forclusion / prescription (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18468.msg796337#msg796337)
Et la source de votre citation (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22803.msg794626#msg794626) est donc désormais citée !  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 09 Décembre 2016 à 16:12
Bonjour
Je viens de recevoir d'une SR deux relances amiables pour le C...T A...E  1 pour une créance forclose et 1  pour un découvert de 7,50 euros correspondants à 3 mois de frais sur le compte courant qu'ils n'ont pas encore clôturé
Dois je leur envoyer un chèque de 7,50 euros pour régulariser le découvert ? et attendre pour le prêt frappé de forclusion
Merci d'avance
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 09 Décembre 2016 à 18:58
Pour le forclos, si vous êtes sûr de vous, vous pouvez leur signaler la forclusion.

Pour le découvert, il faudrait surtout insister pour qu'ils clôturent ce compte... et le règlement de ce débit peut peut-être représenter ne bonne occasion.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 09 Décembre 2016 à 20:04
Bonsoir
Donc je fais un courrier à la société de recouvrement accompagné d'un chèque de 7,50 euros en leur spécifiant de demander au C..T A...E de clôturer le compte ? Je leur signale également que ma première échéance de 165 euros impayée non régularisée date d'octobre 2014 sauf les 3,93 euros que la banque m'a prélevé
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 09 Décembre 2016 à 20:43
En fait cette société rachète au "kg" les créances aux banques Elle a déjà été citée dans le forum pour utiliser des moyens peu orthodoxes (téléphone aux voisins, travail, famille etc..)
A priori ce n'est pas à elle que je dois demander de clôturer le compte mais directement à la banque (Mais je pense que c'est en cours car je n'ai plus d'accès internet sur ce compte depuis 1 semaine peut-être que  la lettre de clôture ne devrait pas tarder à arriver non ?
Merci pour la réponse
Bonne soirée


Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 10 Décembre 2016 à 06:19
Citation de: br180151 le 09 Décembre 2016 à 20:04Donc je fais un courrier à la société de recouvrement accompagné d'un chèque de 7,50 euros en leur spécifiant de demander au C..T A...E de clôturer le compte ?
Non, auprès de la banque !  ;)
Ce que vous vous êtes donc répondu à vous-même !  ;D


Si vous avez déjà évoqué la forclusion pour l'autre, wait and see...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 10 Décembre 2016 à 10:06
Bonjour
Effectivement pour l'instant la banque n"a pas cédé sa créance mais a mandaté la SR pour recouvrir cette dernière
Il est noté que si j'ai régularisé la situation "ne pas tenir compte de ce courrier"
Je dois donc adressé le chèque du montant du découvert à la banque en leur demandant de clôturer le compte comme vous me le conseillez
Mais vont-ils le faire en sachant que je n'ai pas remboursé le prêt ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 10 Décembre 2016 à 13:32
Je doute qu'ils le fassent !
Mais ça ne vous empêche pas, vous, de le demander, en RAR...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 26 Décembre 2016 à 12:57
Bonjour
Malgré tous les soucis je souhaite à toutes les personnes de ce forum de passer de joyeuses fêtes de fin d'année
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: BRUYERE le 26 Décembre 2016 à 14:05
Merci pour vos bons voeux !!

Une bonne année à vous, avec tous nos souhaits de sortie du tunnel .. xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 14 Janvier 2017 à 11:49
Bonjour à tout le monde
Je reviens donner quelques nouvelles La fin d'année a été calme mais janvier démarre un peu plus fort
Je viens de recevoir une assignation  de B....E  A....D pour me présenter  le 9 février 2017
A priori le juge n'a pas relevé la forclusion d'office .....
Dans les documents que l'huissier m'a transmis il y a le décompte Scrivener arrêté au 09/07/2016  dans lequel il est noté pour mention : premier impayé non régularisé le 18/05/2015
Ce qui est en parfait contradiction avec d'un part  les relevés d'opérations joints puisqu'il est spécifié sur celui d'aout 2014 échéance impayée et ainsi de suite chaque mois et d'autre part un courrier de relance émanant de cette organisme du 23 septembre 2014 sur lequel il est écrit "je constate qu'une nouvelle mensualité du 22 septembre 2014 n'a pas été payée" puis le fichage FICP le 22 novembre 2014.
Comment peuvent ils noter que le premier impayé non régularisé date du 18/05/2015 ?????
Si vous avez une explication je suis preneur Bonne journée
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 14 Janvier 2017 à 12:22
Le juge ne peut rien soulever d'office, puisqu'il n'est pas encore saisi...
Vous n'avez rien payé depuis août 2014 ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 14 Janvier 2017 à 12:25
Non je n'ai plus payé depuis août 2014
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: feufolette le 14 Janvier 2017 à 16:32
Citation de: br180151 le 14 Janvier 2017 à 11:49
Bonjour à tout le monde
Je reviens donner quelques nouvelles La fin d'année a été calme mais janvier démarre un peu plus fort
Je viens de recevoir une assignation  de B....E  A....D pour me présenter  le 9 février 2017
A priori le juge n'a pas relevé la forclusion d'office .....
Dans les documents que l'huissier m'a transmis il y a le décompte Scrivener arrêté au 09/07/2016  dans lequel il est noté pour mention : premier impayé non régularisé le 18/05/2015
Ce qui est en parfait contradiction avec d'un part  les relevés d'opérations joints puisqu'il est spécifié sur celui d'aout 2014 échéance impayée et ainsi de suite chaque mois et d'autre part un courrier de relance émanant de cette organisme du 23 septembre 2014 sur lequel il est écrit "je constate qu'une nouvelle mensualité du 22 septembre 2014 n'a pas été payée" puis le fichage FICP le 22 novembre 2014.
Comment peuvent ils noter que le premier impayé non régularisé date du 18/05/2015 ??? ??
Si vous avez une explication je suis preneur Bonne journée

ben ils trichent pour échapper à la forclusion, c'est à dire qu'à chaque échéance impayée, ils la représentent majorée de 4% de frais, elle revient impayée, ils représentent et ainsi de suite.  Si l'historique du compte confirme, m'est avis qu'il n'y aura pas trop de souci à la faire valoir, la forclusion.

Vous envoyez les docs complets sur l'adresse mail du forum, et vous ouvrez un nouveau fil à la section litige ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 14 Janvier 2017 à 17:26
Bonsoir Feufolette


Le crédit datant de 2004 il y a 67 pages recto verso de décomptes d'opérations
Peut-être celles à compter du premier impayé  d'août 2014 vous suffisent elles pour vérifier si vos dires sont exacts ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 14 Janvier 2017 à 17:41
J'ai révoqué le prélèvement en août 2014 ça voudrait dire que pendant 9 mois jusqu'en mai 2015 ils ont représenté l'échéance ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: feufolette le 14 Janvier 2017 à 18:09
sur mon revolver gemalpoli ils ont représenté les échéances pendant plus d'un an sur un compte du facteur clôturé, beuneupeupeu  a attendu mai 2011 pour m'assigner, compte cloturé en mars 2011, échéances impayées représentées systématiquement depuis octobre ou novembre 2010 je crois bien. 

pour vérifier dans votre cas  il suffit d'avoir les pages de l'historique entre juillet 2014 et ...  la fin
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 14 Janvier 2017 à 18:21
Quel est le mail du forum ? Comment ouvrir un nouveau fil "litige" ? Merci
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: Caren le 14 Janvier 2017 à 18:35
Citation de: br180151 le 14 Janvier 2017 à 18:21
Quel est le mail du forum ?
Je vous envoie la marche à suivre !

Citation
Comment ouvrir un nouveau fil "litige" ?
En ouvrant un nouveau sujet ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0) et en remplissant ce questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14458.msg533344#msg533344) également !  ;)
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 14 Janvier 2017 à 19:03
Citation de: br180151 le 14 Janvier 2017 à 18:21
Quel est le mail du forum ? Comment ouvrir un nouveau fil "litige" ? Merci
Ben vous avez déjà fait tout ça, Br !  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 09 Février 2017 à 07:23
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: Caren le 09 Février 2017 à 08:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: Vicky le 09 Février 2017 à 16:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 09 Mars 2017 à 06:06
Vous n'êtes pas revenu, donc j'imagine que vous n'avez eu aucune nouvelle...
L'avocat risque de demander un nouveau report. Vous ne pouvez guère le refuser, mais demandez que la prochaine audience soit péremptoire (avec obligation de conclure).
Si jamais l'avocat arrive avec des conclusions qu'il ne vous a pas soumises au préalable, prenez le temps de les lire, et demandez vous-même un report afin de pouvoir assurer votre défense de manière équitable si elle vous paraissent trop complexes pour répondre du tac au tac aujourd'hui.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: BRUYERE le 09 Mars 2017 à 09:51
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 14 Mars 2017 à 12:03
Bonjour effectivement l'audience est reportée au 6 avril
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: BRUYERE le 14 Mars 2017 à 12:28
Dater ajoutée à votre calendrier ;)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 14 Mars 2017 à 18:22
Pour quel motif ?
L'avocat vous a-t-il remis ses conclusions ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 14 Mars 2017 à 18:46
Non Il à demande un report pour justement remettre ses conclusions À priori le premier report n'a pas suffi
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 14 Mars 2017 à 19:20
Vous avez demandé à ce que la prochaine audience soit péremptoire ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 15 Mars 2017 à 10:53
Oui j'ai demandé
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 15 Mars 2017 à 18:28
Vous jouez au chat et à la souris !  ;D

Et ça a été accordé ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 06 Avril 2017 à 07:17
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: BRUYERE le 06 Avril 2017 à 09:09
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: Vicky le 06 Avril 2017 à 15:41
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 24 Juin 2017 à 20:14
Bonsoir
3 mois éloigné du forum pour causes personnelles je reviens vous donner quelques nouvelles
L'audience avait été reportée au 6 mai puis j'ai eu l'agréable surprise d'avoir un courrier de l'avocat me disant que son client se désistait (J'avais étoffé mes conclusions avec des arrêts de la cour de cassation concernant la forclusion) Je garderai ces dernières si un autre créancier forclos m'assigne j'aurai juste à changer le nom.
Demain je referai le tableau puisque des 217000 euros de dette lors du dépôt de mon dossier de surendettement je suis tombé à 53000 euros avec seulement 4 créanciers toutes les autres créances étant forcloses.
Pour récapituler j'ai une retenue sur ma retraite de 73,30€ par le C...M.....L, un prêt familial qui m'a servi à rembourser un créancier qui avait pris un huissier très peu compréhensif je donne 237,13€ pendant 48 mois et les deux derniers pour lesquels je viens d'être condamné
Le premier c'était le prêt affecté au véhicule de 35050 euros que j'avais fait en 2011 pour lequel le créancier me réclamait 23721€ et 2000€ au titre de l'article 700. J'ai pris un avocat (qui m'a couté 960 euros)je lui ai parlé des clauses illicites du contrat mais il a trouvé mieux puisque quand j'ai emprunté le taux d'usure pour les prêts supérieurs à 6000 euros était de 10,10% alors que mon prêt faisait ressortir un taux à 10,64% le président a prononcé la déchéance du droit aux intérêts donc vu que j'avais déjà versé 24490,80 € je suis condamné à payer la différence entre le capital emprunté soit 35050€ et ce que j'ai versé soit 10559,20 € avec intérêts légaux  à compter du 14 juin date de la signification plus 800 € au titre de l'article 700 donc j'ai amorti les frais d'avocat.
Par contre pour le dernier le C.....T  L....T j'ai été condamné à tout ce qu'il a demandé soit 17870€ avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2016 plus 1000 € au titre de l'article 700
Questions si vous voulez bien me répondre:
Dois je faire un courrier au 2 huissiers qui m'ont signifié les jugements pour déjà leur proposer un échéancier parce que j'ai quand même aux environs de 32000 € à rembourser en tout ? J'ai dans l'idée que pour le prêt voiture je n'aurai pas de cadeau
Serait ce une bonne idée de re déposer un dossier à la BDF sachant que mon premier dépôt date de mars 2015 (refusé il y a 1 an par le jex) en évinçant toutes les dettes forcloses ?
Merci pour vos réponses
Bonne soirée

Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: feufolette le 24 Juin 2017 à 22:33
en rédéposant un dossier vous devez remettre dans les dettes toutes les forcloses, juridiquement le créancier ne peut plus en obtenir le paiement forcé mais elles ne sont pas éteintes.

Si vous êtes recevable, vous devez alors demander une vérification de créances pour ne pas avoir à les payer dans le plan.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 25 Juin 2017 à 06:45
Il me semble qu'il vaut mieux négocier les échéanciers avec les créanciers directement : ça pourrait vous éviter des frais.

Rien à ajouter aux propos de Feuf.

Ce serait bien que vous mettiez votre tableau à jour.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 25 Juin 2017 à 20:43
Bonsoir
Donc ce n'est pas une bonne idée de re déposer un dossier vu qu'il n'y a aucun changement depuis 2015 à part la forclusion Je risque d'être déclaré à nouveau irrecevable
Si je lis le commentaire de Bisane je dois plutôt" faire un courrier aux créanciers directement plutôt qu'aux huissiers qui m'ont signifié les jugements" ? Ce qui signifie que ces derniers ne sont  pas encore mandatés pour recouvrir la créance et qu'il vaut mieux écrire aux créanciers avant ? ais je bien compris ?
Merci
Bonne soirée
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: agathe le 25 Juin 2017 à 22:02
Vous avez bien compris.
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 26 Juin 2017 à 07:58
Citation de: br180151 le 25 Juin 2017 à 20:43je dois plutôt" faire un courrier aux créanciers directement plutôt qu'aux huissiers qui m'ont signifié les jugements" ? Ce qui signifie que ces derniers ne sont  pas encore mandatés pour recouvrir la créance et qu'il vaut mieux écrire aux créanciers avant ? ais je bien compris ?
Parfaitement !  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 26 Juin 2017 à 20:16
Bonsoir
Y-a-t-il un courrier type sur le forum ? Et si les 2 créanciers refusent un échéancier que dois-je faire ? Car ils ne sont pas tenus d'accepter
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 26 Juin 2017 à 20:48
Difficile de faire un courrier type, alors qu'ils s'agit de jugements dont il faut citer les références et faire une proposition qui ne peut qu'être personnelle...  :P

Si la négociation échoue, ils sont en droit de lancer des mesures d'exécution (saisies de toutes sortes).
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 26 Juin 2017 à 20:53
Effectivement ça craint un peu
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 26 Juin 2017 à 20:54
Ben pour le moment, ça ne craint pas !
Et, si possible, joignez un 1er règlement à votre demande d'échéancier.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 27 Juin 2017 à 20:41
Merci je fais les courriers et advienne que pourra
J'ai un peu de doute sur le crédit véhicule car le créancier n'a pas du apprécier la déchéance du droit aux intérêts ......
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 28 Juin 2017 à 05:48
S'il n'a pas apprécié la DDI, le moyen de réagir aurait été de faire appel, non de refuser un échéancier, alors qu'il sait parfaitement qu'un débiteur n'est pas tondable à l'infini...

Vous pouvez nous soumettre le courrier si vous le souhaitez.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 28 Juin 2017 à 06:05
Heu... je réalise et fais un petit retour en arrière...

Citation de: br180151 le 24 Juin 2017 à 20:14Par contre pour le dernier le C.....T  L....T j'ai été condamné à tout ce qu'il a demandé soit 17870€ avec intérêts au taux légal à compter du 28 décembre 2016 plus 1000 € au titre de l'article 700
C'était quand, ça ?
Vous ne vous étiez pas défendu ?
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 28 Juin 2017 à 06:12
Citation de: br180151 le 24 Juin 2017 à 20:14Demain je referai le tableau
Ce serait pas mal, pour évaluer le montant possible de la "négociation".

j'ai une retenue sur ma retraite de 73,30€ par le C...M.....L
A quel titre ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 28 Juin 2017 à 08:19
Bonjour
Pour le C...T L...T j'avais écrit à leur avocat pour leur proposer un échéancier afin de stopper la procédure mais je n'ai eu aucune réponse Je n'ai pas pu prendre un avocat et j'étais dans l'impossibilité de me rendre à l'audience Je n'ai pas pu me défendre donc jugement réputé contradictoire signifié le 21 juin Je peux encore faire appel mais Il faut des arguments et un avocat
Les 73,30€ c'est pour rembourser le prêt fait avec le C...T M...L qui lui a le droit sans passer par le tribunal de prélever sur les revenus Pourquoi cette somme exactement je n'ai pas la réponse
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 28 Juin 2017 à 20:47
Bonsoir
J'ai modifié le tableau Dites moi si c'est bon
J'ai un dossier sur le C..T L....T réalisé par un avocat Puis je le mettre en pièce jointe ? Il est vrai que quand on prend le temps de lire jusqu'au bout ça me donne envie de faire appel Mais attaquer un créancier sur sa façon de procéder n'est peut-être pas conseillé pour faire baisser sa créance n'est ce pas ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 28 Juin 2017 à 20:54
Faites nous suivre le dossier, ainsi que le jugement, oui.
Il n'y avait pas forclusion ?

Proposez 250 € à chacun, vous verrez ce qu'ils vous répondent.

Qu'en est-il du prêt familial ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 29 Juin 2017 à 20:38
Bonsoir
Concernant le prêt familial il est en cours je rembourse 237,13€ depuis octobre 2016 et il est sur 48 mois
Je vous joins le jugement En lisant l'article vous verrez le fonctionnement La date de forclusion peut atteindre 4 ans
Pour ce qui est du dossier il est trop lourd pour le mettre en pièce jointe mais je ne me souviens pas comment vous l'envoyer par mail
Merci
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 30 Juin 2017 à 07:37
MP pour le mail.


Le jugement est réputé contradictoire. Vous ne vous étiez pas rendu à l'audience ?  :o ???

Citation de: br180151 le 29 Juin 2017 à 20:38La date de forclusion peut atteindre 4 ans
Ben non...
Pourquoi dîtes-vous cela ?


Votre famille risque-t-elle d'être mise en difficulté si vous lui versez moins ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 30 Juin 2017 à 08:31
Bonjour
Effectivement j'étais dans l'impossibilité de me rendre à l'audience donc je n'ai pas pu me défendre mais aurais-je pu trouver des arguments ? A votre avis ?
Pour la forclusion le C...T L....T sert de garantie Donc si le créancier attend 2 ans pour se faire rembourser par cette garantie le C...T L....T à encore 2 ans pour ester ( c'était un prêt immobilier pour travaux )
Pour le prêt familial je peux peut-être descendre la mensualité de 100 €
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 30 Juin 2017 à 17:21
Ben je doute que le créancier attende 2 ans pour se faire dédommager par l'assurance !
Et, quoi qu'il en soit, de votre côté, c'est votre 1er impayé qui fait courir le délai.

Il est rare qu'il n'y ait aucun argument à avancer et vous auriez en tout cas sans doute faire baisser la note pour l'article 700 !  ;)
Si vous étiez dans l'impossibilité de vous rendre à l'audience, il fallait demander un report.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 30 Juin 2017 à 18:13
Il est vrai que le créancier n'a pas attendu 2 ans Mon premier impayé datait d'août 2014
J'aurai du demander un report hélas je ne l'ai pas fait
Maintenant croyez vous qu'il faille faire appel ?
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 30 Juin 2017 à 20:46
Citation de: br180151 le 30 Juin 2017 à 18:13Maintenant croyez vous qu'il faille faire appel ?
Pour en évaluer la pertinence, il faudrait avoir le jugement complet...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 30 Juin 2017 à 21:17
Je vous ai adressé  le jugement complet Il tient sur une page Du moins c'est tout ce que j'ai reçu
Je peux vous adresser l'assignation
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 01 Juillet 2017 à 06:42
Citation de: br180151 le 30 Juin 2017 à 21:17
Je vous ai adressé  le jugement complet Il tient sur une page
A quelle date le 1er impayé ? A quelle date l'assignation ?
Pour le reste, il faudrait en effet pouvoir décortiquer et l'assignation et le contrat.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 01 Juillet 2017 à 08:12
Bonjour
Je peux vous adresser tout ça dimanche soir
Dois je enlever tous les noms et vous l'envoyer par mail ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: Caren le 01 Juillet 2017 à 09:59
Par mail, oui, et tel quel c'est bon !  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 04 Juillet 2017 à 17:43
Docs bien reçus !
Vous aviez repris les paiements, entre décembre 2014 et la recevabilité ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 04 Juillet 2017 à 18:24
Bonsoir
Non mon dernier paiement date d'août 2014
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 04 Juillet 2017 à 19:04
Vous n'êtes pas très cohérent... Il s'agit de votre dernier paiement ou de votre 1er impayé ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 04 Juillet 2017 à 19:05
Pardon mon premier impayé puisque l'échéance a été rejetée
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 04 Juillet 2017 à 19:53
L'assignation ayant été remise en janvier 2017, la prescription semble acquise...
Titre: Re : Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 06 Juillet 2017 à 06:38
Bonjour
Je le pensais aussi Mais à priori non car le créancier a 2 ans mais la garantie aussi non ?
Je croyais échapper a quelques échéances mais le juge n'a pas soulevé la forclusion
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 06 Juillet 2017 à 07:55
Pour la nième fois, il n'y a pas de forclusion pour un crédit immo...

C'est votre impayé qui est à prendre en compte, me semble-t-il.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 06 Juillet 2017 à 08:24
Donc à votre avis Il y a matière à faire appel ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 06 Juillet 2017 à 08:32
Il me semble pourtant avoir lu que le cautionnement est un service financier et qu'à ce titre il a 2ans pour agir
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 06 Juillet 2017 à 18:42
Il a 2 ans pour agir, comme tout créancier, oui...
C'est quoi votre problème ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 06 Juillet 2017 à 20:31
Vu que c'est au mois de mars 2015 qu'il a remboursé une partie à la banque pour la première fois et l'assignation datant de janvier 2017 il est dans les temps donc je dois payer ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 07 Juillet 2017 à 06:44
A cette occasion, il a été créancier de votre banque et non de vous...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 07 Juillet 2017 à 06:48
Bonjour
Alors à partir de quelle date exactement la caution a-t-elle 24 mois pour agir en justice ?
Connaissez vous des jugements à ce propos ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 07 Juillet 2017 à 06:50
Pour le moment, en ce qui me concerne, je navigue à vue, et essaie juste de "raisonner".
Plus de détails, j'espère, dans le WE !  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 07 Juillet 2017 à 07:27
J'aimerai que votre raisonnement soit bon
De mon côté je vous adresse dans le week-end ce que j'ai pu lire
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 07 Juillet 2017 à 07:28
Il semble que vous ayez raison...
Plus du tout le temps d'approfondir, mais pour mémoire :

Cour de cassation - chambre civile 1 - 17 mars 2016 - 15-12494 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032265308&fastReqId=447085951&fastPos=1)
Cautionnement bancaire dans le cadre d'un crédit immobilier / prescription biennale (https://www.anil.org/jurisprudences-cautionnement-bancaire-cadre-credit-immobilier-prescription-biennale/)
Prescription de deux ans pour agir contre la caution en remboursement d'un crédit (https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/prescription-deux-pour-agir-contre-22940.htm)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 08 Juillet 2017 à 06:22
Avez-vous été averti des 2 paiements effectués par la caution ? Il semble que oui, mais je m'en assure...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 08 Juillet 2017 à 17:09
Je n'ai été prévenu qu'à la fin
Le créancier m'a adressé une attestation de fin de prêt et La caution un courrier pour me signifier qu'elle devenait mon seul contact car elle avait payé à ma place
J'avais en son temps (j'attendais la réponse de la commission)envoyé un courrier au gestionnaire du contentieux du cautionneur qui s'était permis alors que j'étais en retraite d'appeler mon ex employeur pour lui demander si je travaillais encore et lui confier que je ne remboursais plus mon prêt J'aurai du porter plainte .....
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 08 Juillet 2017 à 17:37
A la fin de quoi ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 08 Juillet 2017 à 20:17
Quand la caution a payé la totalité auprès du créancier
En attendant j'ai reçu des lettres de relance de la part du créancier et de la caution
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 09 Juillet 2017 à 06:51
L'assignation évoque un RAR en avril 2015, qui aurait fait suite à plusieurs courriers...
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 09 Juillet 2017 à 09:33
Bonjour
Je ne suis pas chez moi je vérifie ce soir
Mais je ne veux pas vous déranger avec ça si au bout de vos recherches ça ne change rien
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 09 Juillet 2017 à 10:24
En avril 2015 j'ai reçu un courrier pour inscription FICP et le 1/04 et le 14/04 relances me demandant de régler la somme de 4478,44€ Il n'est pas spécifié qu'ils ont payé à ma place
Par contre le 14/11/2016 j'ai reçu un courrier me stipulant que ils étaient amenés à rembourser à ma place la somme de 17817,72€  somme que je devais leur rembourser sous huitaine
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 09 Juillet 2017 à 14:15
J'ai une autre question concernant le prêt véhicule
Comme je vous l'ai écrit le créancier a subi la DDI pour taux usuraire
Ce qui a baissé ma dette bien entendu
L'Afub dit qu'il ne faut pas hésiter à faire appel au jugement pour faire condamner le créancier au pénal
et ne pas avoir à rembourser le capital Vous y croyez vous ?
Remarquez la signification datant du 13 juin Il faudrait que je fasse très très vite....

Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 09 Juillet 2017 à 17:30
J'ignore à quoi vous faites référence, côté AFUB, mais une chose me paraît certaine : ils n'ont pas les mêmes moyens que vous.
Et, légalement parlant, je ne vois pas très bien au nom de quoi vous n'auriez "même pas" le capital à rembourser.
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 09 Juillet 2017 à 20:48
D'après le président du tribunal ça doit exister puisqu'il en parle (voir pièce jointe issue du jugement)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 09 Juillet 2017 à 20:49
Il parle de responsabilité contractuelle !!!
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 10 Juillet 2017 à 07:27
Br, ça n' a pas de sens d'extraire ainsi un petit bout de jugement, sorti de son contexte et du raisonnement global qui va déterminer la décision.

Citation de: br180151 le 24 Juin 2017 à 20:14quand j'ai emprunté le taux d'usure pour les prêts supérieurs à 6000 euros était de 10,10% alors que mon prêt faisait ressortir un taux à 10,64% le président a prononcé la déchéance du droit aux intérêts
Le juge évoque en effet une faute pénale, mais aussi l'absence de bonne foi de votre part.
Pour cette affaire, vous avez été représenté par un avocat. Avant de vous perdre en conjectures, il semblerait indispensable de vous rapprocher de lui.

Par ailleurs, je ne vois pas bien ce qu'une condamnation pénale vous apporterait, à vous. En tout cas après lecture de ceci : La sanction pénale du prêt usuraire par le code de la consommation (https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/sanction-penale-pret-usuraire-code-21935.htm)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 10 Juillet 2017 à 21:48
Bonsoir
Vous avez raison
J'ai Rdv Mercredi matin avec l'avocat
Je vous tiendrai au courant
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 18 Juillet 2017 à 19:57
Bonsoir
J'ai rencontré l'avocat Bisane vous aviez raison Aucun intérêt à aller plus loin 2 chances sur 10 de pouvoir rendre le contrat nul et 8 que le jugement soit confirmé donc avec les frais engagés pour un appel ça ne vaut pas la peine
Je prends donc contact avec le créancier pour trouver un arrangement
Pour le C...T L...T j'espère également pouvoir obtenir un échéancier
Bonne soirée
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 18 Juillet 2017 à 23:48
Ok et  xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 19 Juillet 2017 à 12:18
Bonjour
Pour le véhicule j'ai pris contact avec le créancier et je suis tombé sur une personne sympathique Nous nous sommes mis d'accord sur la somme de 180 euros mensuels
Je verrai si je peux donner plus dès que j'aurai eu l'autre créancier
Je vous riens au courant
Je profite pour remercier les personnes de ce forum et particulièrement Bisane pour le temps consacré, les réponses apportées et le soutien moral Bravo

Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 19 Juillet 2017 à 19:30
Confirmez tout accord par écrit !  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 20 Juillet 2017 à 11:58
Bonjour
J'ai reçu un protocole Je devais 11899,39 en tout La note a été ramenée à 11700 € pendant 65 mois Pas une grosse remise  mais au niveau intérêt ce n'est pas mal non ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 20 Juillet 2017 à 19:17
Impec, alors !  ;)
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 04 Août 2017 à 14:46
Bonjour
Un peu de nouvelles

Je crois avoir de la chance avec les créanciers par rapport à certains
La responsable du recouvrement du C....T L....T est également arrangeante Nous avons négocié 150 euros par mois avec remise si paiement sans incident
Bonne journée
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 04 Août 2017 à 15:47
Comment ça, "avec remise" ?
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: br180151 le 04 Août 2017 à 17:03
Les 1000 euros de l'article 700
Titre: Re : Irrecevabilité JEX après recours créancier
Posté par: bisane le 04 Août 2017 à 19:38
J'ai un peu de mal à y croire, mais  xxl! xxl! xxl!