parts sci et surendettement

Démarré par karynette04, 23 Février 2013 à 18:05

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karynette04

Bonsoir, a titre personnel je suis endettee à hauteur de 35000 € pour des mensualites de 1020 €/mois ( credits revolving,à la consommation,ect,), apres avoir eu un conseil d une banquière, je pense deposer un dossier de surendettement, je suis actuellement salariee (1180€/mois, separée) mais le seul gros probleme  c est que je suis actionnaire d une sci familiale et ma question est de savoir si mon dossier va etre recevable ou pas : car la commission prend elle en consideration ce bien ou pas , va t elle me demander de vendre mes parts ou pas ... de plus il y a un emprunt sur ces biens et si il y a vente : il y a plus value.......la bdf d un autre departement m a certifiee que la sci etait une personne morale : donc les biens n etaient pas prenables....... je suis tres inquiete car sur le net , il se dit tout et n importe quoi ,,,,,,pouvez vous donc repondre à ma question.... de plus suis je proprietaire ou heberge à titre gratuit ????????? dans l attente ,,merci

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Je vous mets le message d'accueil, le tableau sera très utile et on revient pour les questions  ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

karynette04

je vous ai envoye le tableau rempli mais je ne sais pas ce que je fais pour la sci ????? suis je dans la case proprietaire ou heberge à titre gratuit ;;;;;; cette sci est familiale et a ete rachete par ma soeur et moi à ma tante ,,qui a l epoque avait rachete aux encheres le bien de mes parents  qui etaient en faillite .... donc je ne voudrait pas perdre ces biens sous pretexte ... que moi, actionnaire , j ai eu des difficultes financieres qui n ont jamais concernees la sci. ces difficultes ont commence il y a 10 ans ( 2003) lorsque j ai rencontre mon futur ex mari., apres le deces accidentel de son fils, nous sommes partis à 800 kms de mon dptmt et nous avons achete une ferme en dordogne, 2 mois apres l achat : je suis tombee malade , j ai perdu mon enfant à 8 mois de grossesse et je suis restee handicapée.du coup tout c est effondre .et m : pas dd alheureusement a l epoque je n avais pas pris d assurance sante dinc pas d ij, mon mari (forestier) n apas voulu partir en deplacement ,,,, et les retards d argent se sont accumuler, certes les echeances de la maison etaient payeés par l assurance, mais le reste  pour vivre ou survivre et bien rien ne rentrait,: pas de vente agricole et il fallait bien manger.... donc j ai souscrit à un, puis 2 credits, puis 3 puis 4 , ect..... nous nous sommes embourbés puis petit à petit ma sante allait mieux  et un peu mieux les finances , mais pas assez pour tout rembourser ni pour vivre , donc nous avons vendue la ferme pour acheter un commerce ,,,,,, a ce moment la , j aurait pu rembourser mais je me susi dis que ca allait le faire et uis encore PATATRA  :  j apprends que mon mari me trompe et m a trompé chez moi , dans ma chambre chez mes parents , lors de deplacements , au vue et au nez et à la barbe de ma famille ,,,,, je me suis effondree et j ai tout dilapide ou presque ( en achetant de la marchandise et aussi encore en  essayant de vivre).......ne m en sortant pas mieux j ai encore accumule des credits bref je suis partie avec perte et fracas et je suis rentrée chez moi  avec mes credits sur le dos .....et un peu d argent d avance ,mais la aussi pas assez pour tout rembourser car il fallait vivre avant tout ,,,, jusqua a aujourdh ui ou je suis separe que je n ai plus rien , sauf un cdi et un toit et des cdredits à hauteurs de 35000 € ,,,,,,,,et mon inquietude quant à savoir si je depose un dossier de surendettement qui pourrait generer la vente des biens de la sci ( ce dont je ne desirerais pas car je culpabilise assez.......) a ce jour donc je suis separée de mon epoux , et j ai des enormes mensualites ( toutes à mon nom) et je ne me en sort pas....puisque les mensualites de 1020 € au taux de 17% m etouffent.....certes la sci  paye tout ce qui est immateriel mais cela ne va pas t il me porter tord .......j attends des reponses avant de deposer le dossier ......

Persévérance

Je suis pas assez "calée" en ce qui concerne les SCI mais il y a toujours des solutions et d'autres plus experts vont venir vous répondre  ;)

Donc ne vous découragez pas, les réponses arrivent et on va vous aider au mieux  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Comailles

Pour le tableau mettez vous en propriètaire ;)

Vous payez 350€ par mois d'assurance?


Avez vous en un prêt pour a SCI ?
Si oui, mettez ce prêt dans la case crédit immo. ;)

bisane

Quel est le but réel de cette SCI ?
Comment vous répartissez-vous les avantages et inconvénients ?
Quelle est la nature de votre arrangement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

la bible c'est les statuts de la sci : comment sont réparties les parts sociales (on est associé pas actionnaire.. :D ) qui est le gérant, quelles sont les opérations particulières (genre agrément préalable des associés pour la cession de parts.


Pour rédiger un acte de vente d'immeuble par une sci, le notaire exige une assemblée générale des associés qui autorise la vente de l'immeuble. Si celui qui voudrait  saisir vos parts pour obtenir la vente de l'immeuble  n'a pas  la majorité, il ne pourra pas faire vendre l'immeuble. Et s'il est prévu que cela doive être fait à l'unanimité il le peut encore moins


Un des buts de la sci est d'éviter l'indivision  ;) [size=78%] [/size]

Le seul qui puisse faire vendre l'immeuble, c'est le banquier qui a prêté à la sci et dont la sci ne peut plus honorer les remboursements (en supposant qu'il ne préfère pas faire jouer les cautions éventuelles sur le prêt de la sci )

courage ;) :-*

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

Citation de: karynette04 le 23 Février 2013 à 18:57
certes la  sci  paye tout ce qui est immateriel mais cela ne va pas t il me porter tord .......j attends des reponses avant de deposer le dossier ......


qu'est ce que vous appelez "payer tout ce qui est immatériel "?


Sinon sur le principe la sci est bien une personne morale distincte de vous.


Et vous n'êtes pas propriétaire (de votre résidence principale) , c'est la sci qui l'est. Si vous lui payez un loyer vous êtes locataire, si vous ne payez pas de loyer vous êtes "hébergée à titre gratuit".


Et vous avez un patrimoine constitué par  les parts sociales de la sci
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 24 Février 2013 à 00:04Un des buts de la sci est d'éviter l'indivision
Oui, ça c'est le cas théorique et général !
Je pose la question sur le cas particulier !

Parce que rappelle toi que dans une configuration ressemblante, le fait qu'il y ait, justement, un patrimoine, a bloqué le dossier !

Par ailleurs, les choses me sembleraient plus claires s'il y avait en effet un loyer... d'où mes autres questions...

Là, on est dans le brouillard !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

suis d'accord avec toi


D'autant plus que je ne suis pas la dernière à le dire, l'absence de formalisme juridique ou les opérations croisées (genre payer les factures perso avec le compte de la sci quand il y a des sous sur le compte de la sci)  peuvent amener le créancier poursuivant à revendiquer la confusion des patrimoines.


En plus, elles ont repris derrière Tatie, donc va peut être falloir remonter d'un cran dans les archives

Une fois la brume dissipée, peut être surgira-t-il un peu de soleil  ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

karynette04

merci pour tous ces messages j ai lu sur ce forum qu une personne qui etait en sci avec son frere sur nimes avait eu un refus de la bdf car il y a ce patrimoine ..... maintenant chaque dossier est different ....je me pose juste des questions pour savoir dans quelles cases je mets les bons chiffres concernant la sci
cette sci a ete creee afin de racheter des biens familiaux , qui allaient être perdus par la faillite de mon pere : il a souscrit des credits et etant marie en communaute , les biens de ma mere ont ete engouffres ... dans l urgence de la situation mon oncle a rachete et quelques années plus tard nous avons , avec ma soeur rachete les biens familiaux , en faisnat un emprunt sur 25 ans. nous possedons chacune 50 % et nous essayons de maintenir le patrimoine familial à flot... tant que ma mere sera vivante , je ne crois pas qu il soit envisageable de vendre ou de demembrer les terres de ses parents. à ce jour j habite dans un des locaux de la sci , et c est donc celle ci  ( avec les loyers que nous percevons qui payent les emprunts, les taxes foncieres, ect....)qui paye ce que j appelle l immateriel : telephone, eau, electricite , assurances, taxes foncieres) je ne sais pas donc dans quelles cases je dois mettre tout ce qui concerne la sci, est ce que je dois faire une estimation du bien pour le dossier ,,,,,ce qui me tracasse c est que J AI FAIT DES EMPRUNTS A UN TAUX QUI FRISE LES 17% , qui me "coutent" 1020 €"/mois pour un salaire perçu de 1180 €, et je voudrais savoir si je peux arriver à faire diminuer les mensualités pour qu elles restent convenables,,,,,, et donc dois je passer par le surendettement  sans toucher à la sci ......

karynette04

bonjour je reviens vers vous pour vous donner les renseignements que vous me demander concernant la sci :
pour les assurances : les 350 € correspondent à mes assurances personnelles ( voitures, sante, prevoyance ,,,, mais je viens de me rendre compte qu il y a un hic donc j appelle mon assureur demain .... )et je devrais payer un peu moins ... peut être 200 €/mois
-tout ce qui est telephone, eau, electricité , assurances, taxes est payé par la sci
la sci a des emprunts : et je ne sais pas du tout ou je mets touts ces chiffres ........ il y a 3 batimente : 2 sont loués et 1 est occupé par moi meme : donc suis je proprietaire et logé à titre gratuit ou suis je juste hebergé à titre gratuit ??? ??? ??? ? c est le flou total pour ce sujet et pour tout le reste ....

Astian


Alors en tout état de cause c'est la SCI qui est propriétaire du bien et sauf erreur de ma part votre mère n'a rien à voir dedans sauf si bien entendu, seule la part de votre père a été acquise par la SCI ce qu'il faut que vous précisiez.

En tant que personne morale la SCI peut être forcée à la vente  : il faut et il suffit simplement d'une hypothèque constitutive d'un droit réel immobilier et le tour est joué... Le patrimoine appartient en effet à la SCI pas à votre mère. Comme le dit Feuf vous êtes propriétaires de parts sociales.

Question : s'agit-il d'une transparence fiscale ?  SCI d'attribution qui donne vocation aux détenteurs de parts à pouvoir jouir d'un local ou d'une SCI familialle, acquisition d'un bien immobilier dans l'objectif d'en faire sa résidence principale . Si des loyers sont perçus il doit y avoir une déclaration 2072 déposée pour la répartition des revenus fonciers à chacun des actionnaires. Qui paye les intérêts du prêt ? Est-ce la SCI, est-ce vous et votre soeur ?

Effectivement beaucoup de questions qu'il faut rapidement éclaircir.




"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."

feufolette

Citation de: karynette04 le 24 Février 2013 à 16:14
... dans l urgence de la situation mon oncle a rachete et quelques années plus tard nous avons , avec ma soeur rachete les biens familiaux , en faisnat un emprunt sur 25 ans. nous possedons chacune 50 % et nous essayons de maintenir le patrimoine familial à flot... ...


ça c'est passé comment ? Vous avez créé la sci avec votre soeur, la sci a emprunté et a acheté le bien immobilier à votre oncle ?


A quel nom est le prêt ? Est ce que la sci a un compte bancaire à son nom ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

karynette04

la sci a ete creee en 2004 avec ma soeur et moi-même afin de racheter des biens familaux avec 2 prets , dont les interets et tout ce qui ci affere sont payes part la sci ( assurances, tel,taxes,eau,electricité)
la sci percoit des loyers , elle a un compte bancaire , les AG SONT FAITES, ainsi que toutes les declarations annuelles aux impots (2072, ect......
je vous remercie pour ces reponses , mais pouvez vous me dire ou je mets, et si je dois faire faire une estimation par agent immobilier  tous ces chiffres et renseignements dans le dossier de surendettement .... si je le depose .......
merci

karynette04

ce qui m inquiet c est si je dois fournir tous les documents demandes par la bdf , concernant les proprietaires , à savoir : releve de compte, baux, taxes foncieres , emprunts, ag , statuts ,..........
ou alors est ce que mon cas est perdu d avance dansle sens ou la sci a un patrimoine elevé par rapport à mes créances , et mon dossier sera refuse ........
je suis dans le brouillard ................................................

feufolette

ça va venir ..... pour donner la bonne réponse il faut déjà les bonnes questions et c'est pas toujours évident  :P  Et chacun pose les questions en fonction de son cadre de référence ....    On reste zen, ok ?





et on ne sait pas au nom de qui ont été fait les deux prêts (les deux au nom de la sci, un au nom de soeurette1 et l'autre au nom de soeurette2, s'il y a cautions personnelle ou par organisme, nantissements de parts sociales, hypothèque)


Vous faites les AG c'est très bien , ce qui laisse supposer que vous tenez une compta et si oui, vous faites quoi avec "l'immatériel" c'est à dire les charges locatives qu'un propriétaire refacture normalement à son locataire? .


Si vous déposez, pour avoir la valeur des parts de la sci, il vous faudra une estimation du bien


Enfin dernier point je suppose que les deux locations sont de la location nue à l'année ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

karynette04

les deux prets sont fait par la sci et à lasci
il y a  une hypothèque faite par l organisme prêteur (CE°°)
nous sommes cautions avec ma soeur
pour ce qui est de l immateriel : il y a 3 biens :
- 2 sont loues à l année avec des baux normaux (les locataires payent leur propre electricite, leur propre assurance)
- 1 est occupe par moi meme: est c est la que la sci paye les charges de fonctionnement (les assurances par exemple font un prix global pour les 3, la sci paye l electricite pour un batiment ,pareil pour l eau .... en  fait j occupe le siege de la sci !!!???)
et c est la ou je sais pas ou mettre les chiffres .......
je m y perd un peu dans tout ca mais je vous remercie d avance
bonne soirée

bisane

Je me permets de souligner...
Citation de: feufolette le 24 Février 2013 à 18:36vous faites quoi avec "l'immatériel" c'est à dire les charges locatives qu'un propriétaire refacture normalement à son locataire? .
Qu'a votre soeur en contrepartie ?

En quoi cela serait-il gênant de vendre l'un des biens ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

1/
la soeur n'a rien à avoir..... C'est la sci qui devrait


Si la sci tient une compta, les sommes versées pour le comte de karynette doivent venir au débit de son compte courant d'associé dans la sci.  (c'est mon dada, en ce moment  :D )


       Sous réserve d'autres opérations qui viennent renflouer (quote part du résultat comptable s'il est positif et si l'assemblée générale l'affecte ainsi., son compte courant d'associé peut être ou débiteur ou créditeur.
S'il est débiteur, karinette doit de l'argent à la sci, point.


Le gérant de la sci peut lui demander de rembourser ou attendre .....


Dans l'hypothèse d'une évaluation des parts, il en sera tenu compte


Sur l'aspect fiscal, je laisse astian s'exprimer


2/ pour la vente d'un bâtiment, c'est déjà gênant pour le locataire qui est dedans et ensuite sur la vente tu es obligée de solder un des deux prêts (sinon plus assez de loyers pour le remboursement alors que ça roule comme ça). S'il reste des sous après tu aggraves les choses au niveau des rapports associés/sci  puisque la sci vendrait un bien pour purger les dettes d'un associé (c'est pire que les charges locatives, là )

3/ y'a pas de chiffres à mettre au niveau des charges et du loyer, vous n'en payez pas...je persiste et signe, vous bénéficiez d'un logement mis à disposition gratuitement par une SCI dont vous êtes associée à hauteur de 50%.
Vous marquez un loyer "fictif" sur la 2072 et vous déduisez tous les intérets des prêts, ou vous faites comment ?

je sais, encore des questions, c'est pire que la police, ici :D :D :D


       
         
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

karynette04

merci pour les reponses !!!
comme je l aideja mentionne c est un bien compose de 3 maisons
c est un bien familial depuis 1605 : il a ete mis aux encheres une fois ( dettes de mon pere) et l affaire a ete reglee quans nous avons cree et achete avec la sci familiale !!!!!!
A CE JOUR ET COMME JE L AI DIT DANS UN PRECEDENT COMMENTAIRE : du vivant de ma mere il est et sera impossible qu une quelconque vente est lieu ...............de notre propre initiative..... meme une partie...... elle a failli mourir une fois , lors de la premiere faillite.... je ne vais pas lui imposer une 2nde fois
je veux juste savoir si mes parts sont saisissables , si ce bien est saisissable et si je suis à ce titre consideree comme proprietaire ou heberge à titre gratuit !!!!!!et comment je dois remplir mon dosssier de surendettement ...........
je suis soulagee de voir que vendre un bien pour purger les dettes d un associe n est pas recommande...... et je regarderais demain en profondeur la declaration 2072 ......
c est prenant ......

je vous dis bonne soirée  et à demain  et encore merci pour vos conseils

feufolette

Justifi catif de la valeur des parts détenues dans des sociétés (SCI, SARL...) ❐


il faudra leur mettre quelque chose, là ................


Par ailleurs, les parts de sci ne sont pas insaisissables, elles peuvent simplement être plus ou moins intéressantes pour un créancier poursuivant


Et merci d'attendre d'autres avis  ;) [size=78%] [/size]
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 24 Février 2013 à 20:33
1/
la soeur n'a rien à avoir..... C'est la sci qui devrait
Sauf que justement, ça ne semble pas être d'une clarté limpide...


Citation de: karynette04 le 24 Février 2013 à 21:04je suis soulagee de voir que vendre un bien pour purger les dettes d un associe n est pas recommande
Sauf que... la BDF risque fort de penser les choses différemment !  :-\
Vous disposez objectivement d'un patrimoine.
Or compte tenu de vos revenus, vous ne pourriez pas solder vos dettes en 96 mois, et bénéficieriez donc d'un effacement partiel... Pas très cohérent !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: bisane le 25 Février 2013 à 09:02
Citation de: feufolette le 24 Février 2013 à 20:33
1/
la soeur n'a rien à avoir..... C'est la sci qui devrait
Sauf que justement, ça ne semble pas être d'une clarté limpide...


Citation de: karynette04 le 24 Février 2013 à 21:04je suis soulagee de voir que vendre un bien pour purger les dettes d un associe n est pas recommande
Sauf que... la BDF risque fort de penser les choses différemment !  :-\
Vous disposez objectivement d'un patrimoine.
Or compte tenu de vos revenus, vous ne pourriez pas solder vos dettes en 96 mois, et bénéficieriez donc d'un effacement partiel... Pas très cohérent !  :P

1/on y reviendra plus tard

2/ si la bdf part du revenu imposable, elle tiendra compte du revenu foncier qui figure sur l'avis d'imposition (la sci dégage un revenu foncier et chaque associé déclare à l'impôt sur le revenu la quote part qui lui revient -en fonction de son % dans le capital de la sci)

    on n'est pas dans la même définition du bien à vendre : si c'est gênant de  vendre une partie du patrimoine de la sci (tu parlais de l'une des 3 maisons), l'associé peut vendre ses parts sociales.
        Dans ce dernier cas il faut se reporter aux statuts (on verrouille souvent en imposant un agrément de l'acheteur par les associés qui ne vendent pas, pour éviter justement de se retrouver avec des "non souhaitables" en particulier quand il y a des enfants de plusieurs lits comme disent les notaires.)

        Donc c'est fort probable la bdf va dire vous pouvez vendre vos parts pour payer vos dettes....  Il n'a pas vocation à remplacer un rachat de crédit ou une réalisation de patrimoine par un effacement ou un étalement à taux zéro
(n'y voir aucun jugement de ma part, je serais l'hopital qui s'étonne de l'infirmerie  ;) )
       
        Dernière question: est ce que la sci tient une compta ou pas ?
         ,
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

karynette04

bonjour

en gros : je suis demoralisee ........ certains commentaires m ont laissé de marbre et d autres m ont rassure
  je vais aller, avant de deposer le dossier : à la Bdf, qui me l a propose, leur expliquer le pb , car je suis dans une enorme nebuleuse ................entre les explications  que vous trouvez incoherentes, les phrases que je trouve rassurantes : et bien j y perd mon latin.............sachant qu une conseillere de la bdf( vaucluse) m a  certifie que la sci etait une personne morale, que le patrimoine lui appartenait et non à moi meme, par telephone  (la semaine derniere)et c est un conseiller bancaire qui telephonait

la sci tient une comptabilite que je vous ferais parvenir......

je m inquiete juste par rapport à la recevabilite de mon dossier à la Bdf, est ce que cette sci va être prise en compte ou pas ......on me dit non , on me dit peut etre, on me dit oui ............... donc je suis PERDUE
JE VAIS VENDRE LES PARTS ??????? est ce que cela ce vend comme ca , combien, comment , quand, par qui, où ...... je ne sais pas si je trouverais un acquereur pour 35000 €.....se separer d un bien familial depuis des generations pour 35000e€ me semble irréel, certes j ai fauter personnellement , mais cette possible vente qui met en peril la sci , est elle envisageable pour purger mes dettes ....................existe il un organisme qui rachete des parts sociales ???? comment dois je proceder pour les vendres ?????et surtout : est ce que cela va se vendre et à quel prix ................................................... ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???

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