Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum et j'aimerai avoir des témoignages concernant la procédure de surendettement dont vous etes sujet.
Je suis fiché depuis janvier 2014 et après un moratoire de 2 années, mon dossier en est aujourd'hui aux mesures recommandées par la BDF.
En effet, ces mesures ont été transmises au juge début janvier. Pouvez-vous m'indiquer selon vous le délai d'attente pour obtenir l'homologation par le juge des mesures. Combien de temps cela met-il en général?
Je vous remercie.
Bonjour Shaolan,
Il est bien difficile de vous donner une réponse précise, ces délais étant fonction de l'encombrement de votre tribunal et de la charge de travail des juges..
Seul le greffe de votre tribunal pourrait vous donner une estimation à peu près fiable..
Et je déplace votre fil dans la bonne section ;)
Bonjour,
J'ai une question concernant mon dossier de surendettement. En effet, j'ai fait un premier dossier en 2014, qui a bénéficié d'un moratoire de 2 ans pour un retour à meilleure fortune. Ma situation n'ayant pas évolué durant cette période, j'ai déposé un second dossier en juin 2016. Est-il possible de bénéficier d'un moratoire supplémentaire?
Cette situation de surendettement étant en rapport à l'achat d'un bien immobilier ? Ce bien immobilier sera il revendu forcement dans le cadre du rétablissement de la situation ?
Je vous remercie de votre aide
Tout dépend ce qui vous était demandé d'accomplir pendant le moratoire de deux ans ainsi que le précédent
De toute manière vu que vous n'avez pas D'emploi il va falloir mettre en vente votre bien immobilier pour regler vos creanciers
Merci de toujours rester sur le même fil pour poser vos questions : enregistrez le dans vos favoris ;)
Messages fusionnés
Afin de vous renseigner efficacement, merci de remplir ce tableau et de l'insérer dans votre premier message
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
La réponse à la question d'Agathe
Citation de: agathe le 02 Mars 2017 à 15:07
Tout dépend ce qui vous était demandé d'accomplir pendant le moratoire de deux ans ainsi que le précédent
est très importante ;)
Si vous en êtes déjà aux mesures recommandées, vous devez donc bien savoir ce que la BDF a prévu ??
Pourriez-vous nous indiquer les dates précises de votre procédure ?
Citation de: Shaolan le 02 Mars 2017 à 14:49moratoire de 2 ans pour un retour à meilleure fortune.
Et pas la vente du bien ?
Pourquoi votre situation ne s'est-elle pas améliorée ?
Voici pour être plus clair les différentes dates des étapes de mon dossier.
1er dépôt en janvier 2014, recevabilité le 21 février 2014, état des créances le 11 avril 2014, plan approuvé le 23 mai 2014 et définitif le 13 juin 2014, début du plan le 31 juillet 2014 pour un moratoire de 2 ans pour vendre mon bien immobilier.
2eme dépôt de dossier BDF le 3 juin 2016, recevabilité du dossier et réaménagement des dettes le 12 juillet 2016, nouvel état détails le 26 aout 2016, constat de désaccord avec le créancier le 30 septembre 2016, ouverture de la phase de mesures recommandées le 10 octobre, mesures élaborées le 15 décembre en attente d'homologation par le tribunal d'instance.
Sachant que les mesures s'orientent vers une vente du bien en plus d'un second moratoire d'un an supplémentaire pour cette vente, pensez-vous que ce second moratoire est applicable sachant que j'ai déjà bénéficié d'un premier de 2 ans qui n'a rien donné?
Le bout du tunnel est-il proche?... Quelle image!
Je vous remercie
Le bout du tunnel sera la vente de votre bien, normalement vous devriez obtenir rapidement l'homologation du juge.
Que va t-il se passer si le produit de la vente ne couvre pas intégralement le pret du créancier?
Je vous remercie
Vous redéposerez et les soldes restants dus seront effaces.
Calendrier complété ! ;)
Pourquoi le bien ne s'est-il pas vendu ?
Vous n'avez aucune capacité de remboursement ?
Bonsoir,
Le bien a été mis en vente durant 2 ans mais n'a pas eu preneur car c'est un investissement locatif que j'ai voulu faire étant plus jeune mais qui n'a pas le rendement qu'on a bien voulu me vendre! (Oui je me suis fait avoir)
Résultat ce n'est que du déficit depuis le début et personne ne souhaite acheter un bien qu'on ne peut habiter, qu'on ne peut louer soi-même et qui ne rapporte pas de fruits.
Concernant ma capacité de remboursement elle est nulle d'après le plan (plus de travail et deux enfants à charge)
voilà pour les précisions ;)
Citation de: Shaolan le 07 Mars 2017 à 18:35(Oui je me suis fait avoir)
Comme tant d'autres ! >:( >:( >:(
Pourquoi on ne peut pas l'habiter, le logement ?
Je crains qu'il ne faille baisser drastiquement le prix de vente ! :P
Je ne peux pas l'occuper à titre personnel car c'est un logement en résidence hôtelière soumis à bail commercial.
Il a déjà été baissé de moitié par rapport au prix initial.
:o
Ben fô peut-être encore baisser... :-\
Bonjour à tous et à toutes,
Je viens de recevoir par voie recommandée en date du 14 mars 2017 l'homologation des mesures recommandées par la BDF et homologuée par le juge d'instance. Il en ressort une force exécutoire relative à l'application des mesures recommandées (mensualisation des charges courantes pour meilleure gestion du budget, moratoire supplémentaire de 12 mois pour la vente du bien).
Le dossier avance quoi.
Mais si le bien ne se vend pas, quelle sera la suite selon vous?
Je vous remercie pour votre accompagnement.
Il faut absolument que vous vendiez ! ;)
Il faut vous démener dès maintenant pour vendre dans le délai imparti.
Bonjour à toutes et à tous,
Je tiens tout d'abord à vous remercier du soutien dont vous faites preuve pour chacun en nourrissant ce forum au quotidien.
Aussi je voulais savoir si en me mariant, je dois nécessairement en informer la BDF sur ce seul changement de situation maritale, ou bien puis-je attendre de redéposer pour leur apporter cette modification?
Je vous remercie.
Bonjour Shaolan
Message fusionné avec votre fil pour plus de clarté ;)
Ou il faut informer la BDF de votre mariage; si j'ai bien suivi votre fil, vous avez actuellement un moratoire pour vendre votre bien ?
A quelle date a débuté ce moratoire ? Où en êtes-vous exactement ?
Et je déplace votre fil qui n'est pas au bon endroit. ;)
Bonjour Bruyere,
Oui, j'ai bénéficié par décision du TI d'un moratoire supplémentaire d'une année pour vendre le bien immobilier. Ce moratoire a pris effet le 01 mars 2017 et s'achèvera le 28 février 2018. Actuellement, le bien est mis en vente auprès de 3 agences immobilières proches du lieu d'implantation du bien immobilier.
Votre bien est il en vente en dessous du prix du marché ?
Il est mis en vente au prix fixé par la décision du tribunal et conformément à la dernière valeur estimée
Comprenez bien que le tout est de vendre dans les delais, il vaut mieux une vente en dessous du prix fixe par le juge que pas de vente du tout.
Le tout est de vendre dans les delais, sî le prix est en dessous du prix fixe par le juge vous lui demanderez alors son autorisation de négocier à çe prix.
Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour obtenir si possible des réponses aux questions que je me pose.
En effet, mon dossier va être transmis au tribunal d'instance pour une liquidation de mon patrimoine. Selon vous quelle peut être la durée de traitement de mon dossier jusqu'à la vente aux enchères?
La conseillère BDF m'a dit qu'un mandataire allait être désigné pour répertorier mon patrimoine en prévision de la vente aux enchère future de mon bien. Je pense que le délai devrait avoisiner 1 an et demi voire deux ans peut être.
Aussi, pouvez-vous me dire si un passage devant le juge ou une confrontation est prévue dans le cadre du rétablissement ?
Je vous remercie.
message regroupé sur votre fil ...
le délai dépend de l'engorgement des tribunaux donc impossible de vous dire le délai moyen ...
Pour la procédure tout est expliqué dans ce fil ;)
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) - actualisation 01/01/2018 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249)
Citation de: Shaolan le 10 Mars 2018 à 15:33mon dossier va être transmis au tribunal d'instance pour une liquidation de mon patrimoine.
Vous avez redéposé ? Quand ?
Vous en êtes à l'orientation ?
Bonjour à tous.
Oui j'ai redéposé en décembre et recevabilité reçue au début mars. Il a été décidé une PRP avec liquidation judiciaire. J'ai par la suite donné mon accord écrit de mise à disposition de mon bien pour une vente future. Le dossier de surendettement est à ce jour transmis au tribunal pour que le juge confirme l'orientation et ordonne la liquidation. La conseillère BDF m'a parlé d'une vente aux enchères et d'un effacement des dettes restantes. Elle m'a dit un an d'attente minimum :P :P .
Mais bon j'attends pour le moment la décision du juge.
Merci.
Pourriez-vous nous donner les dates exactes du redépôt et de la recevabilité ?
Je voulais aussi vous demander une information. Dans le cadre d'une liquidation de bien, devrais je obligatoirement aller en audience au tribunal pour expliquer ma situation? car c'est déjà assez difficile à porter. Ou bien le juge peut -il se passer d'une audience entre parties pour ordonner une liquidation?
merci
J'ai déposé le 22 décembre 2017, pour une recevabilité décidée le 27 février 2018.
Citation de: Shaolan le 15 Mars 2018 à 11:25
Dans le cadre d'une liquidation de bien, devrais je obligatoirement aller en audience au tribunal pour expliquer ma situation? car c'est déjà assez difficile à porter. Ou bien le juge peut -il se passer d'une audience entre parties pour ordonner une liquidation?
Je crains bien que vous soyez amené à devoir surmonter vos appréhensions .. >:(
En effet, la commission, après avoir convoqué le débiteur et obtenu son accord, saisit le juge du tribunal d'instance pour ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
Le juge prend alors toutes les mesures pour évaluer et procéder à la liquidation des biens du débiteur,
après audience contradictoire entre le débiteur et les créanciers.
Si l'accord du débiteur n'est pas obtenu, la commission peut soit imposer une mesure, soit tenter une phase de conciliation.
Merci Bruyere et à toute l'équipe pour toutes vos informations depuis le début de votre soutien. Mon dossier est loin d'être terminé mais je vous remercie pour votre positivité.
Ne craignez pas cette audience ! ;)
Elle sera essentiellement factuelle : évaluation de votre situation financière à l'instant T.
Bonjour à tous,
L'homologation PRP avec LJ est-elle confirmée automatiquement si c'est l'orientation de la commission et surtout si je n'ai pas reçu de recours de créancier entretemps concernant la décision ? ???
Merci
dans le cas d'une PRP avec LJ l'homologation sera faite par le juge, il faudra un peu de temps.
Je sais que cela dépend de l'activité des tribunaux mais en "moyenne" il faudrait un délai de 6-8mois non? ou un peu plus? Juste pou avoir une petite idée. Ca peut pas durer un an quand meme :o .
non pas un an, même peut etre pas six mois cela dépend comme vous le dites du travail qu'a votre tribunal.
Seul le greffe de votre tribunal pourrait vous donner un délai approximatif
Citation de: agathe le 16 Mars 2018 à 19:57
non pas un an,
Ben il y a eu des cas où ça a même duré plus que cela ! :P
Bug et migration du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26547.msg851859#msg851859)
Bonjour à tous,
J'ai eu la convocation à l'audience le 28 mai et je viens de recevoir le jugement. Il s'agit d'une ouverture de PRP avec liquidation judiciaire de mon bien immobilier.
Il est écrit que le mandataire judiciaire a été désigné pour la durée de la procédure. Selon vous, à partir de quelle date le mandataire doit entamer son action? S'agissant d'une liquidation de biens, combien de temps dispose-t-il pour publier l'annonce et organiser la vente (qui je pense sera une vente au enchères)?
Merci
2 mois pour la publicité (quel drôle de terme ! :-\ ) du jugement d'ouverture, puis 6 pour l'établissement du "bilan".
Cela doit figurer dans le jugement reçu, non ?
Si non, voir ici les détails : déclaration et arrêté des créances (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032808824&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20180808)
Doublon supprimé...
Merci de rester sur votre fil. ;)
non il y a aucune échéance dans le jugement. Seulement l'identité du mandataire et ses actions à venir mais aucune date précise concernant le délai
Il doit prendre contact avec moi pour le déroulé de la PRP?
Dans l'immédiat, il va surtout prendre contact avec vos créanciers, je doute cependant qu'il le fasse au mois d'août...
Bonjour à tous. J'ai prochainement rendez-vous avec le mandataire judiciaire concernant mon dossier. Savez-vous ce que le mandataire va me demander? cela concerne un rétablissement ???
Le mandataire va faire un état précis de votre actif et de votre passif, ainsi que de la manière de réaliser l'actif.