Besoin d'aide et de conseil avant dossier surendettement

Démarré par michael33000, 16 Septembre 2015 à 11:04

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michael33000

Bonjour à tous, je viens vers car je rencontre un soucis.

Voila, dans le cadre de mon dossier, nous devons vendre nos biens immobiliers.
Un de ces biens est encours de vente. la banque pour ce bien est le CI.. Cette dernière a déclaré, lors de notre dossier de surendettement et validé par le TGI,  en dettes immobilières 284 000 euros (divisée deux prêt) et un prêt travaux réalisé après acquisition de 15 000 euros. Le notaire demande le décompte à la banque pour remboursement des dettes immobilières et cette dernière demande non pas 284000 euros (inscrit au plan) mais 294 000 euros (application d'intérêt de retard) + 15 000 euros du prêt personnel/travaux sur lequel il n'y a pas de garantie hypothécaire ou notarié.

Du coup, le notaire me demande de verser de ma poche le complément car les frais dépassent le montant nous revenant.

Je suis perdu.

Qu'est ce que vous en pensez.

Merci de votre aide

bisane

Informez la BDF, mais je pense qu'il faudra saisir le juge...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

michael33000

Bonjour à tous,
J'espère que vous allez bien. Dans le cadre du dossier de surendettement, nous avions 2 biens immobiliers à vendre. Le premier s'est vendu assez rapidement et a généré un restant du en notre faveur de 15000 euros. La deuxième maison en vente est dans un état délabré suite au départ du locataire qui n'a pas entretenu la maison et au contraire a détérioré cette dernière. Nous devons sur ce bien environ 145 000 à la Banque. Le bien avait été évalué à 150000 euros en bon état mais compte tenu de son état actuel, les agences m'indiquent qu'elle ne vaut pas plus de 90 000 à 100000 euros. Afin de réaliser la vente dans les meilleurs condition, je pensais utiliser le restant du de la première maison pour faire les travaux et la vendre sans perdre le moins possible.


Qu'en pensez vous ?


Merci pour votre aide.


Cordialement,

BRUYERE

Bonjour Michaêl,

  !!-!!   Attention !!

Vous ne pouvez pas disposer à votre guise de ce reliquat qui devrait être consacré en priorité à payer vos créanciers..
Avant toute chosen, prenez conseil de la BDF ..

Il vaut mieux vendre au prix indiqué par les agences et redéposer s'il reste un reliquat ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe


michael33000

Merci pour ton retour.


Je suis perdu car la personne de la bdf me dit que compte tenu qu'il n'a pas été mentionné dans les recommandations validées une utilisation de cette situation, il est envisageable d'utiliser cet argent dans ce but mais que lors d'un nouveau dépôt, ce qui sera le cas vu nos dettes, il peut y avoir une objection de la part d'un créancier qui aurait eu part de cet entrée d'argent.


Je comprends rien

agathe

Par prudence n'employer pas cette somme importante sans avoir l'autorisation de la Commission car elle doit être consacrée à vos creanciers.

michael33000

Si je devais engager les dépenses cela serait considéré comme favorisé un créancier ? Ce que je ne comprends pas c'est que cela n'est pas pour un enrichissement personnel mais bien pour avoir moins de crédit par la suite car en effectuant ces travaux cela permettra de rembourser la totalité du pret Immobilier et de ne pas se retrouver avec un capital restant dû de l'ordre de 50 000 à 70 000 euros.

agathe

Rien ne peut ores âgée du prix de vente de votre bien, le raisonnement de la Comlission n'est pas forcement le votre, l'utilisation de cette somme doit avoir son aval car au redepot réapparaîtra ce que vous en avez fait.
Faites un courrier pour la Commission.

michael33000

Je vais suivre votre conseil et prendre contact avec la commission sachant que sur cette somme nous allons déduire un gros montant pour payer la taxe d'aménagement de ce bien aidons que divers impôts ce qui représente un peu plus de 5000 euros

michael33000

Est ce que je peux payer ces taxes et impôts avec cet argent ?

agathe


michael33000

Oui car nous avons reçu la taxe d'aménagement suite à la construction du bien vendu qui représente au total 2 fois 2800 euros. Cette taxe a été une grande surprise car nous n'étions pas au courant. Pour le reste. Oui nous avons quelques retard car du fait des deux biens nous avons reçu deux taxes foncières + une taxe d'habitation.

agathe

À quoi faites vous allusion avec cette taxe d'aménagement suite à la construction de votre bien vendu , quelle était la valeur de votre bien et qu'elle annee de construction.
Pour les taxes foncières et habitation sauf avoir dès locataires pour çe derniere, les deux taxes étaient prévues au plan.
Du moment que vous avez perçu une somme elle est à déclarer au surendettement avec justificatif, pour les utilisations éventuelles il faut obligatoirement demander l' autorisation avec des justificatifs.

michael33000

La maison a été construite en 2014. Nous avons payé une taxe chez notaire qui devait nous exonérer de cette taxe d'aménagement  selon promoteur et notaire. Effectivement nous avons été exonéré mais que de la partie commune et non celle du département. La direction des impôts nous a donc demandé de payer la totalité de la somme du alors qu'elle est payable normalement en deux fois car la première demande etait parti à l'adresse avant modification des rues par la commune (tous les habitants du lotissement on eu le meme problème).
Nous avions prévu effectivement les taxe foncière et une taxe d'habitation mais comme nous avions bénéficié d'une exonération partielle sur celle de la construction celle que nous avons reçu a été une douloureuse car 5 fois plus élevé que l'année précédente.
Comme je l'ai mis dans un précédent message, la gestionnaire de la BDF m a indiqué que comme il n'avait pas été prévu de vendre le bien au dessus du capital de la banque, il n'a pas été imposé de remboursement avec cette somme. Elle m'a indiqué que lors d'un nouveau dépôt, il fallait que je garde les justificatifs de l'utilisation des fond pour appuyer ma demande pour que la commission ne juge pas cette somme comme un enrichissement personnel.




agathe

Il faudra que vous ayez la meme gestionnaire, et celà ne regle pas le proble de règlement de vos taxes et impots.
Rien de plus simple qu'un courrier à la Commission et vous dormirez tranquille.
Apres c'est votre choix.

michael33000

Je vais suivre votre conseil et envoyer un recommandé à la commission.

michael33000


agathe

Ce n'est qu'un conseil pour  ;) votre tranquillité  ;)

michael33000

Oui je comprends mais c'est vrai que c'est des fois incompréhensible. Car mon but est vraiment de me débarrasser du plus de dettes possible et notamment le prêts Immo qui est important. Et si la commission préfère que je rembourse avec cet argent dès créanciers quitte à avoir à l'arrivée une dette supérieur est assez bizarre.


Enfin, je vais faire le courrier et. Lis verrons bien.

agathe

C'est surtout de ne rien entreprendre sans avoir l'aval de la Commission, l'importance de la somme perçue nécessité d'avoir une autorisation.

michael33000


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