Pas d'issue!!!!

Démarré par STREICH, 25 Septembre 2016 à 11:36

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STREICH

Bonjour.
Je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais je cherche des personnes qui sont ou on été dans mon cas et qui ont pu trouver une solution.
Nous sommes fichés Banque de France, pour trois mensualités de crédit impayées.
Nous avons un découvert de 3000 Euros au lieu des 1500 autorisés, et la banque vient de dénoncer ce découvert. De ce fait nos salaires vont tomber et le recouvrir mais nous n'avons plus rien pour vivre en Octobre.
Mes reserves d'argent sont toutes bloquées à cause du fichage je ne peux en prendre aucune, et forcément ce fichage va s'aggrandir ne pouvant honorer les prélèvements pour Octobre.
Nous sommes suivis par l'association CRESUS qui m'a conseillé de révoquer tous les prélèvements et de changer de banque, mais elles ne veulent pas nous suivre.
Nous avons déposé un dossier de surendettement qui a été refusé à cause d'une dette pro de 2000 EUROS!!!!!!!
Aucun organisme de rachat de crédit ne nous suit car soit nous sommes fichés, soit la valeur de notre maison ne laisse pas de marge pour l'hypothèque, soit parce que mon mari est focntionnaire n'est pas encore titularisé..........
Je cherche juste à obtenir 3000 euros pour solder mes 1500 euros de fichage et vivre sur 1500 euros pour Octobre!
Nous sommes dans une impasse qui va nous couter notre vie pour 3000 euros et ma banque ne veut rien savoir.
Auriez vous d'autres pistes auxquelles je n'aurais pas pensé.......Aide à la famille déjà faite et malheureusement, pas possible.
Merci à vous

BRUYERE

Bonjour Streich,

Nous allons essayer de vous aider ..

Pour commencer, la seule chose à faire dans l'urgence est de suivre le conseil de Crésus : révoquer tous vos crédits et ouvrir un "compte sain" si possible à la banque du facteur qui accepte en principe les personnes surendettées..
Sinon, le compte "nickel" chez les buralistes est aussi une bonne solution , et çà va très vite..

Voici un message d'accueil qui va tout vous expliquer sur ces 2 points ..
Il comporte aussi un tableau à remplir et à insérer dans votre premier message : il nous permettra de vous conseiller efficacement .

C'est quoi exactement cette dette professionnelle ? A quelle date l'irrecevabilité BDF ?
Et je déplace votre post dans la bonne section ;)

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

STREICH

#2
Bonjour.
Merci pour votre retour.

Je vais donc suivre les conseils de CRESUS mais c'est l'angoisse car je n'aurais pas de quoi payer mes créances en Octobre, pas même un minimum vu que tous les salaires vont partir dans le découvert et que celui-ci sera bloquer. J'ai ouvert un compte NIKEL samedi. Je vais faire en sorte de rapprocher les rendez vous à la banque jaune car c'est pour le 15, mais trop loin.

J'ai rendez vous également avec une assistante sociale le 11.

Pour expliquer un peu la situation.....Mon mari a été artisan de 2012 à 2015, année ou nous avons radié l'entreprise. De ce fait nous avons fais un prêt en tant que particulier pour payer les dettes RSI(aujourd'hui 450/mois). Nous n'avons pas fais de liquidation car ne savions pas qu'en tant qu'artisan c'était faisable. Du coup on paie nous même les dettes. Il a ensuite retrouvé un poste de salarié, mais une opportunité de devenir fonctionnaire c'est présentée en Decembre 2015.....mais salaire moindre et frais de transports en plus.......Debut de la galère et des impayes;
Depuis pres d'un an on lutte........

Nous sommes fichés pour impayés et non titulaire pour mon mari. Les rachats de crédits ne veulent pas nous suivre car les maisons (principale et secondaire qui est en vente au prix du capital restant dû...mais pas de touche) sont inférieures aux prix utile pour hypothèque.

Nous avons fais un dossier de surendettement qui a été refusé début Septembre pour dettes pro (comptable à 900 EUROS et taxe pro à 120 euros).
Suite à une aide exterieure j'ai soldée ces deux dettes et redéposé un dossier juste derrière......Mais refusé une nouvelle fois, car le découvert de 2000 euros sur le compte pro a du coup été enregistré alors qu'ils ne "l'avaient pas vu" la première fois!!!!!!!

Aujourd'hui on est dans une impasse pour 3000 euros et cela va être pire vu qu'on ne peut pas honorer les créances en Octobre!

J'ai franchement peur........


Dans l'attente de vous lire

agathe

Pour vos maisons il faut les mettre en vente au prix du marché, voir en dessous, sinon vous ne vendrez pas
Il faudrait redeposer au moment où les compromis seront signe, vous auriez alors des chances d'être recevable.

BRUYERE

Citation de: STREICH le 25 Septembre 2016 à 14:15
Je vais donc suivre les conseils de CRESUS mais c'est l'angoisse car je n'aurais pas de quoi payer mes créances en Octobre

L'urgent c'est de privilégier vos charges courantes et de pouvoir vivre... ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

STREICH

Bonjour.
Elles sont en vente, elles sont au prix du marché mais en dessous du capital restant du....De ce fait si je les vends, je ne rembourse pas la banque.
Et pour l'instant je n'ai aucune touche

STREICH

Bonjour Bruyère.
Le problème est là, c'est qu'avec le découvert de 3000 euros et le fait de l'avoir dénoncé, lorsque les salaires vont tomber.....on aura plus rien sur le compte pour payer les charges courantes et vivre

bisane

Ne pouvez-vous pas faire virer vos salaires sur le compte Nickel ?

Pas très grave, si vous avez un mois de retard sur vos crédits...


Ce serait bien que vous laissiez le tableau dans le format d'origine, et non en pdf, et que vous le joigniez à votre 1er message.
Les frais gaz/élec me paraissent énormes...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

STREICH

Bonjour Bisane.

Je n'arrive pas à le joindre dans le format d'origine. Il me le met en pdf......je suis une quiche en informatique.
Oui je paie 295 euros d'EDF par mois.......Je ne sais pas pourquoi, ca augmente tous les ans. Et j'ai reçu une régularisation de 515 euros pour septembre!!!!!!
Quand je leur dis ils me disent de faire appel à un électricien(à mes frais), pour voir si il y a un problème.....Car eux ne peuvent pas..........ils ne sont pas électricien!!!!!!A se pendre :o :o :o :o :o :o :o :o xxl! xxl! xxl!

agathe

#9
Chauffage électrique, grande maison ?demandez d'abord la vérification de votre compteur par EDF, celà sera accepté.
Quel était le métier de Mr dans l'artisanat.

bisane

Quel est votre logiciel ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

STREICH

Bonjour.

Je ne sais pas si je suis sur le bon lien, mais je reviens un peu vers le forum pour donner une suite à mes demandes.

Pour resituer un peu les choses :
-1ER dépôt en Juillet 2016 : Irrecevable à cause d'une dette PRO de mon mari (comptable et taxe d'entreprise pour en tout 1100 Euros). Nous avons fait en sorte de solder cette dette, pour redéposer un dossier.
-2EME dépôt en Septembre 2016 : Irrecevable à cause du découvert du compte PRO ( découvert qui était déjà mentionné dans la première demande, mais que la Banque de France a zappé... >:) considéré comme une autre dette PRO.....

Actuellement, j'essaie de voir pour refaire un dossier (le 3ème) tout en incluant quand même la dette du compte PRO ( découvert de 1800 euros), car l'association CRESUS qui nous suit, me dit que normalement la BDF n'a pas a refusé un dossier pour une dette PRO inférieur à une dette PARTICULIER.

Est ce que quelqu'un a connu cela?
Qu'en pensez vous?
Y a t-il un article de loi la dessus?
Est-il préférable que j'essaie aussi de rembourser cette dette avant?

Dans l'attente de vos avis, je vous souhaite une bonne journée.
A bientôt.

Aurélie ;)

agathe

pour redéposer il faut être endetté à titre personnel.

feufolette

Citation de: STREICH le 06 Février 2017 à 09:58


Actuellement, j'essaie de voir pour refaire un dossier (le 3ème) tout en incluant quand même la dette du compte PRO ( découvert de 1800 euros), car l'association CRESUS qui nous suit, me dit que normalement la BDF n'a pas a refusé un dossier pour une dette PRO inférieur à une dette PARTICULIER.




ben ils ont une vision "ancienne " des choses.  Il y a quelques autres cas sur le forum.  Quant vous êtes en entreprise individuelle (agricole, commerciale, artisanale, libérale) vous relevez de la liquidation judiciaire des entreprises, même si votre passif est majoritairement personnel. 


quel était le type d'entreprise de votre mari ?
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

BRUYERE

Et message fusionné avec votre ancien fil

Merci de toujours poster sur ce fil, c'est plus facile pour vous répondre  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

STREICH

Merci  ;)

Mon mari était en entreprise individuelle en tant qu'artisan. L'entreprise est fermée depuis Février 2015.
Le doute est de savoir si la BDF peut me refuser la recevabilité de ma demande alors que le montant de la "dette pro" est de 1900 Euros et donc très inférieur à la dette personnel à prendre en charge, comme nous le dit CRESUS

agathe


de toute manière vous ne risquez rien à déposer.


STREICH

Et bien un si, un autre refus.
C'est pourquoi je voulais savoir si certains avais connu cette situation et si un article de loi, une jurisprudence ou autre existait afin de s'y référer.
Et si il était préférable de déposer ou d'attendre de voir si il serait plus judicieux de re déposer sans cette dette.

feufolette

#18
réponse faite sur le fil de meyiah.  Qui a réussi à devenir recevable après avoir soldé toutes ses dettes pro. Et ce n'était pas gagné d'avance

[size=0.99em]Hors ligne feufolette [/size]



[/size]Re : Re : Besoins de conseils: redépot?
« Réponse #49 le: 13 mai 2016 à 22:28:13 »




Citation de: agathe le 13 mai 2016 à 18:14:59
Sî l'endettement privé est tres majoritairement le plus important et les dettes professionnelles sont des reliquats le depot est possible.




et l'irrecevabilité probable, d'autant qu'elle a déjà été prononcée au motif du bénéfice de la procédure collective


Pour mémoire, les professionnels libéraux bénéficient  des mêmes droits aux procédures de sauvegarde et liquidation judiciaire que les commerçants, artisans.  En tant qu'entrepreneur individuel il y a unicité du patrimoine professionnel et personnel,ce qui implique que les dettes perso rentrent aussi dans la liquidation de l'entreprise individuelle.   


Les textes indiquent "tout ou partie" et pas "majoritairement".  Et l'arrêt que j'ai cité ajoute quel que soit le délai depuis la cessation d'activité


http://www.gazettedupalais.com/services/actualites/actu_jur/e-docs/procedure_collective_ou_surendettement_le_professionnel_independant_n_a_pas_le_choix/document_actu_jur.phtml?cle_doc=00001C9Chttps://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024049614&fastReqId=1478020436


complément, plus récent (18/02/2016), concernant un auto-entrepreneur libéral. Peu importe la nature de la dette, c'est le statut qui prime   

Mais attendu qu'il résulte, d'une part, de l'article L. 333-3 du code de la consommation que le dispositif de traitement des situations de surendettement prévu par ce même code n'est pas applicable lorsque le débiteur relève des procédures instituées par le livre VI du code de commerce et d'autre part, de l'article L. 631-2 du code de commerce que la procédure de redressement judiciaire est applicable notamment à toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant la nature de l'endettement invoqué ; qu'ayant relevé que M. X... exerçait une activité sous forme libérale en tant que conseil en auto-entreprise, le juge du tribunal d'instance a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ;
[size=0.99em]
texte complet :  http://legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/2eme/2016/2/18/14-29223/



Par ailleurs, dans le cadre d'une procédure collective, l'interdiction de gérer n 'est absolument pas automatique, dans le cas des professions à ordre, c'est le représentant de l'ordre et pas le procureur de la république qui se prononce. 


Vous pouvez aussi vous adresser au service juridique de l'Ordre National des Infirmiers.  .


En ce qui me concerne, si vous souhaitez déposer bdf, je vous conseille vivement d'avoir purgé toutes vos dettes pro avant le dépôt
[/size]

« Modifié: 13 mai 2016 à 23:03:48 par feufolette »
IP archivée
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

[size=0.99em]
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe


Sauf à ce que la loi ait changée ce que je vous ai répondu est appliqué dans les secrétariat des Commission, votre dette depuis les précédents dépôt à bien diminuer de façon importante.


bisane

Ben oui, la loi a changé, avec "l'extension" des procédures collectives...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

#21

c'est pas la première fois qu'on lui dit  :P 





et ce qui a changé plus récemment, c'est surtout ceci :


CODE DE COMMERCE Article L631-3
La procédure de redressement judiciaire est également applicable aux personnes mentionnées au
premier alinéa de l'article L. 631-2 après la cessation de leur activité professionnelle si tout ou partie
de leur passif provient de cette dernière.
http://lexinter.net/JF/code_de_commerce_et_redressement_judiciaire.htm

la conséquence en est que, tant qu'un entrepreneur individuel aura une dette pro il sera irrecevable à la procédure de surendettement des particuliers et éligible à la liquidation judiciaire des entreprises, même s'il a fait une cessation d'activité simple.


Une liquidation simple ne prend pas 7 ans, l'effacement est automatique via la clôture pour insuffisance d'actif, et depuis la loi macron la résidence principale de l'entrepreneur est insaisissable de droit, (sauf par l'administration fiscale )


Applicable à partir d'aout 2015

 


http://file:///C:/Documents%20and%20Settings/chantal/Mes%20documents/Downloads/dalloz_actualite_-_loi_macron__insaisissabilite_de_droit_du_domicile_de_lentrepreneur_individuel__-_2016-12-06.pdf


Et il reste toujours le délai de grâce à tenter, même si l'on n'est pas sûr de l'obtenir. (cour d'appel de Versailles 2015, texte complet en pj


Avec un revenu de 3.400 € environ, le couple doit faire face à des charges incompressibles hors alimentation habillement et transport, mais comprenant les remboursements mensuels de deux prêts pour 1.040 €, de 2.509 € par mois. Dès lors le 'reste à vivre' de (3.400 €- 2.509 €) 875,26 € dégagé est insuffisant à couvrir les besoins alimentaires d'une famille de quatre personnes. M. X... se déclare également débiteur de lourds arriérés de cotisations sociales vis à vis du RSI comme de l'URSSAF, totalisant 33.000 €. Dès lors, M. X... n'apparaît pas débiteur de mauvaise foi mais il se trouve très endetté, tandis qu'en tant que commerçant, il n'a pas accès au bénéfice de la procédure de surendettement des particuliers. L'appelant est donc fondé à réclamer le report pendant une durée de deux années du paiement de la dette principale et des accessoires de celle-ci conformément à l'article 1244-1 du code civil

L'importance des taux pratiqués par la saci&t& g&niale de 10,08 % et 10,1 % a conduit à l'accumulation des intérêts, qui s'élevaient au 11 juillet 2013 à la somme de 37.183,60 € pour une dette en principal de 47.000 €. Afin d'éviter d'aggraver encore la situation financière du débiteur pendant la durée du report de dette accordé, il est fait droit à la demande complémentaire de réduction au taux légal des intérêts conventionnels assortissant les échéances reportées.











l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

STREICH

Bonjour.

Je reviens un peu sur le fofo pour donner une suite à notre aventure.
Je ne sais pas du tout où placer le message :P

Donc après deux dépôt en Banque de France et de refus pour cause de dettes pro........Je vais refaire une troisième demande.....La dette pro étant soldée.
Cependant, en regardant un peu les différentes études de la BDF, je remarque que la mensualité retenue par la commission est de 2687 euros, pour des revenus de 4600 Euros.

Ca m'inquiète un peu......
Actuellement j'ai 1200 euros de prêts immo et 1100 euros de prêts conso. Sachant que nos revenus sont aléatoires dans la mesure où il y a des primes et 13 ème mois.

Que regroupe cette mensualité?
Est ce que je paie mes charges courantes, frais de transport etc..... et prêts immo dans un premier temps? Et ensuite le reste pour les conso?
Est ce que tout est compris dedans?
A quoi correspond le forfait de base de 1300 que nous calcul la BDF?


Désole pour toutes ces questions, mais je veux être sûre avant de déposer un dossier.......Les fins de mois sont très dures, mais je ne voudrais pas être encore plus dans la merde avec une telle mensualité.

Merci à vous :-)

Smilysoul

Dernier message regroupé sur votre fil  ;)
La mensualité retenue par la BDF correspond à la somme qui servira à rembourser vos dettes, le reste sera pour vos charges courantes ...
Sachant que pour vos prêts à la consommation la durée de remboursement ne dépassera pas 7 ans mais pas de durée limitée pour votre prêt immobilier ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

BRUYERE

Citation de: STREICH le 22 Mars 2017 à 14:49
Cependant, en regardant un peu les différentes études de la BDF, je remarque que la mensualité retenue par la commission est de 2687 euros, pour des revenus de 4600 Euros.

A quelles études faites-vous précisément référence ?

Voici un tableau qui va vous permettre de déterminer, de manière très proche de ce que pourra vous proposer la BDF, votre CR (Capacité de Remboursement)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Une fois le tableau rempli, merci de l'insérer dans votre tout premier message ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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