Renouvellement et aide pour le dossier

Démarré par Simone05, 05 Janvier 2017 à 20:06

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Simone05

Bonjour,
Tout d'abord je suis ravie de trouver un site d'entraide.
Je vous explique brièvement ma situation, je suis sur le point de faire le renouvellement de mon plan de surendettement pour la deuxième fois.

Je devais rembourser 40e d'euros par moi, ce que je n'ai pas réussi à faire ces derniers mois d'ailleurs, ma situation s'étant empirée..et mes autres dettes avaient été gelées... n'ayant aucun bien.

J'ai donc des questions sur le remplissage du dossier :
Etant donné que c'est un renouvellement, dois-je remplir à nouveau tout les crédits pour lequel mon dossier étaient déjà passée dans les différents tableaux ? ou dois-je remplir qu'avec mes éventuelles nouvelles factures impayées?

Vous remerciant

Caren

Bonjour Simone,

J'ai déplacé votre fil dans une section du forum plus adéquate...

En quoi votre situation a empiré ?

Afin également d'en savoir un peu plus sur votre situation, pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer à votre 1er message ?

Enfin, en cas de redépôt, c'est un dossier complet qu'il faut refaire, avec toutes les anciennes dettes, et aussi les nouvelles, qui ne sont peut-être pas si éventuelles que ça...

Simone05


Merci de votre réponse! Je sais maintenant comment venir à bout de tout ces papiers.
Et pardonnez moi des quelques fautes que j ai pu faire sur mon premier poste.
Je vais regarder pour le tableau de suite.
Mes revenus ont baissé suite au chômage, que je n aurai d ailleurs bientôt plus. Situation précaire entre petit job de quelques heures et are. Perte des allocations logements de 190 â 50e, depart d une collocation et donc mon loyer est plus élevé.
J avais fait le premier plan suite à des prêts étudiants avec des mensualités trop élevées et des factures (impôts, edf, frais médicaux..) que je ne pouvais plus couvrir.
se rajoute aujourd'hui, à nouveau ma taxe d habitation exorbitante face à mon budget ridicule, ma mutuelle qui a fini par me radier et encore edf..
Je ne possède aucun bien, ni voiture, ni maison, ni argent de coté.


Simone05


Bon..je suis désolée mais pour le tableau depuis mon telephone cela devient un peu compliqué. Mais en gros ma capacité de remboursement est de 21e (pour 43e au premier plan)... Avec des dettes en totalité qui approchent des 4500e.

Caren

Citation de: Simone05 le 05 Janvier 2017 à 23:34
Mais en gros ma capacité de remboursement est de 21e
C'est en gros très précis !  ;D
Comment arrivez-vous à ce résultat ?

Simone05


Ah ah
j ai regardé sur votre super simulateur sur votre super forum 😏

Caren

Ah ben je ne savais même pas qu'on avait ce genre de super simulateur !  ;D

bisane

#7
Quelles sont les dates précises du plan actuel ?
Avez-vous demandé une remise aux impôts ? Votre coloc est-il parti depuis le 01/01/2016 ?
N'aviez-vous pas droit à des aides pour la mutuelle ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Simone05

#8

Bonjour,
me voici avec une question un peu urgente. J ai reçu  la redevabilité de mon dossier avec orientation vers une procédure de rétablissement personnel le 8/02. Mes dettes sont pour moitié des prêts étudiants. Mon père en est cautionneur. Il vient de m'avertir qu'il avait reçu une mise en demeure de payer mes prêts sous 10jours, sinon le dossier va aux huissiers (avec frais de dossier élevés indique le courrier).
comment cela se passe t il? La banque est elle dans son droit? Faut il patienter le temps que plan soit statué par le juge ?
J aurai su je n aurai jamais renouveler mon plan..même si je suis dans l incapacité total de payer ces sommes aujourd'hui.

BRUYERE

Bonjour Simone,

Message fusionné avec votre fil déjà ouvert. Merci de toujours posters ur ce fil, cela permet de mieux suivre votre procédure..

Malheureusement, si votre père s'est porté caution pour vous, oui la banque, en cas de défaut de paiement de votre cas (ce qui est le cas avec une PRP), est parfaitement en droit de faire activer la caution.. >:(

C'est le principe même de la caution.. ..

Cela va-t-il lui poser de gros problèmes financiers ? Si oui, qu'il n'hésite pas à déposer aussi un dossier BDF..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Simone05


Bonsoir,
merci pour votre réponse. Mon pere étant légèrement buté sur certain sujet, je l imagine bien mal poser un dossier de surendettement par ma faute... Les sommes le sont impossibles à rembourser au vu de mon budget, mais ne sont toute fois pas gigantesques (environ 3200e sans les frais de retard).
me vient alors d autres questions car j essaie d'éclaircir au la situation au mieux afin de tout bien expliquer à mon père.
- il semblerait qu il n est jamais été prévenu d un quelconque retard ou de mon plan de surendettement par la banque. Cela pourrait il rendre caduque la caution?
- si la caution était datée (je n ai pas les infos sous la main ce soir mais demain je pourrai savoir) c est à dire si il a signé pour un cautionnement sur un période, mais que cette période est passée (car j ai eu le gel de mes dettes pendant deux ans), cela change t il quelque chose?
de plus, la banque facture des frais de retard gigantesque sauf que pour le moment j attend encore la décision du juge de mon renouvellement. Et la banque (ni la BF) n a jamais informé mon père de quoi que ce soit sur l état de mes prêts, de ma situation de gel etc etc Nous sommes bien d accord que ces frais ne sont pas légaux?
vous remerciant chaleureusement car ce forum m est d une grande aide et je ne dois pas etre la seule

bisane

Votre père aurait en effet dû être informé. Mais êtes-vous certaine que ce n'est pas le cas ?

Les frais seront à contester s'il est effectivement poursuivi.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Simone05

Oui, j en suis certaine. Il a juste reçu comme tout les ans au mois de janvier le reste du capital dû, sans poursuite, sans demande de signature, rien.

agathe

Votre père a sûrement été averti lors de votre premier dossiér.


Simone05

Je viens de l avoir par telephone et il m assure que non

Simone05


Aprés quelques recherches, j en vient à ceci.
Dans tout les cas, mon pere n aura pas à payer les frais de retard élevés.
par contre, là est ma question et je ne sais pas si vous allez pouvoir me répondre.
Mon père n ayant eu aucune nouvelle de la banque des impayés (qui datent de janvier 2015 avant confirmation de mon premier plan de surendettement de 2ans avec aménagement et gel de mes mensualités de remboursement de prêt. ), il y a t il possibilité de faire recours au délai de prescription ou de forclusion ? Puisque cela fait légèrement plus de 2ans entre les premiers impayés et la premiere lettre recommandée (menaçant d huissier).
Car puisque le plan de surendettement est personnel, je ne comprend pas pourquoi ils n ont pas fait la demarche dés mon premier plan il y a 2ans de réclamer la somme à mon père.

bisane

Citation de: Simone05 le 13 Mars 2017 à 11:08Il a juste reçu comme tout les ans au mois de janvier le reste du capital dû,
Il a donc bel et bien été maintenu informé.


Votre plan a interrompu les délais de prescription.
Par ailleurs, les créanciers s'engagent à ne pas poursuivre les cautions pendant la durée d'un plan.
C'est la PRP qui les fait se réveiller, visiblement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Simone05


D accord. Donc le PRP est personnel... Mais mon premier plan s appliquait aussi à la caution... D accord
Ces courriers n étaient pas en recommandés...donc n ont aucune valeur ils me semblent.




agathe

C'est à la banque de prouver qu'il a bien averti la caution et la copie du courrier envoyé suffit.

Simone05


Bonjour,
alors voilà j en suis arrivée au point où j ai décidé de consulter un avocat (dans un point d accès gratuit), vendredi matin. J ai trouvé sur un site d'avocat en droit en consommation plusieurs pistes que nous avons besoin d éclaircir. En effet si la caution bénéficie sur mon premier plan de la même protection que moi sur le gel des dettes dans ce cas, il n a pas à payer d intérêt de retard. Si il n en bénéficie pas (et j ai trouver de nombreux exemples de banque qui se retourne contre la caution même en plan de réaménagement donc comme.pour mon premier plan) dans ce cas il a le droit d invoquer la prescription biennale. Je ne suis pas juriste, ni avocate (sinon ma situation pro et financière n en serait pas à ce stade) mais par contre têtue et cela ne me coûte rien de me faire rembarrer par un avocat si ma théorie est bancale.

agathe

sauf que le point de départ est la premier incident apres le report des deux années de report du au plan de 24 mois de report.

Simone05

Ou est ce écrit que ceci est valide aussi pour la caution? Si vous avez les sources je suis preneuse 🙂

agathe

http://sabinevacrate.com/blog/prescription-de-la-defense-de-la-caution/
N'oubliez pas que la caution est là pour se substituer en cas de défaillance, c'est à cette condition que ce prêt a pu vous être accorde et que la PRP ne s'applique qu'à vous seule.

Simone05

J essaie de faire à ma mesure ce que je peux pour que mon pere n ai pas de saisie par ma faute, je n'ai pas été capable d avoir une situation qui me permet de rembourser mes prêts étudiants. Certes ce fut son engagement, mais vous imaginez bien que je vais pas faire "rien à faire, je suis protégée".

Simone05

Je suis désolée je ne comprend pas bien votre lien, celui ci est à propos de la prescription de de defense de la caution. Celui ci a 5ans pour se retourner contre le créancier, ai je bien compris?

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