Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: isa14 le 24 Août 2016 à 23:06

Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 24 Août 2016 à 23:06
Bonsoir,
Tout d'abord merci de m'avoir accepté au sein de ce forum ;)

Voilà à force de chercher des réponses et pas trouver réellement la mienne, je poste ce message.
Je vais essayer de faire court lol
Aout 2008 je sors boire un verre après mon second divorce au bout de 4 ans, eh bien oui je ne crois plus trop au prince charmant 42 ans 4 enfants de 24, 21, 16 et 13 ans pas d'emploi, bref la cata.
Je rencontre un homme avec lequel je passe une super soirée, je ris toute la nuit, tiens je vais au moins avoir trouvé un super ami, bref croissant le matin, et je rentre chez moi, on se revoit et pan on tombe pas par terre mais amoureux.
Il m'explique son statut social moi le mien, il me dit avoir un dossier BDF depuis 2004, un plan de 2004, un autre de 2006 enfin les mêmes,  moi je ne sais pas ce que c'est et il m'explique qu'il a 50000 euros de dettes d'avec son ex femme, que son ex a été gracié etc etc, moi je lui dis que peu m'importe qu'on ne choisis pas qq un pour sa classe sociale et puis j'en reste là.
Au fur et à mesure on se fréquente donc régulièrement  le temps passe et il reçois une relance d'un créancier, je lui dis qu'il faut se responsabiliser et assumer ces fameuses dettes qu'il refuse car madame a été gracié de la moitié et que tout lui est retombé dessus, je comprends son indignation.
je prends les choses en main, je lui remonte un dossier BDF puisqu'il n'est pas très à l'aise avec les papiers à remplir, pas fait les grandes écoles, grosse difficulté à écrire donc je m'en charge.
Il en résulte un plan en mai 2009 avec un remboursement de 400 euros, fichage de 5 ans prévu, qu'il ne va pas respecté, le temps repasse, nous nous mettons en concubinage, fin 2012 relance à nouveau d'un créancier, que je contacte, qui me prend de haut au téléphone et me dis que n'étant pas sa femme cela ne me regarde pas.
Nous décidons de nous marier avec contrat bien sur car entre temps je me renseigne des éventuels retombés que cela pourrait avoir sur moi, sur mon patrimoine sur  les meubles et autres biens personnels que j'ai, je ne veux pas être saisi de mes meubles voiture etc etc, donc je refais un dossier BDF en mars 2013 expliquant la situation, Mr en CDI ressources modeste, moi sans travail, j'explique dans le courrier que je ne suis pas impliqué de ces dettes qu'elle releve de son ex union, qu'il a été négligeant pour le plan de 2009, qu'il a plongé dans l'alcool et la drogue à cette époque etc etc je met carte sur table.
Le dossier est recevable en date du 26 mars 2013.
Je cite l'instruction du dossier a fait apparaître que la situation du débiteur est irrémédiablement compromise.
Compte tenu de cette situation irrémédiablement compromise rendant manifestement impossible la mise en oeuvre de mesures classique de traitement de surendettement et de l'absence d'actif réalisable, la commission a décidé d'orienter le dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire afin de recommander au juge de l'instruction un effacement de dettes dans les conditions article L.332-5 du code de la consommation.
Lettre du juge le 30 septembre 2013,
attendu que la recommandation de la commission de surendettement des particuliers tendant à une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire est régulière en la forme mais mal fondée, que la situation débitrice n'apparaît pas irrémédiablement compromise, qu'il convient à cet effet de relever qu'il s'agit du deuxième dossier de surendettement de Mr x lequel n'a pas respecté les précédentes mesures et ce sans raisons et  que compte tenu des perspectives d'évolutions de la situation il apparaît pédagogique et conforme à une bonne justice de ne pas procéder immédiatement à un effacement de l'endettement.Attendu que dès lors les mesures de traitement de surendettement prévues aux articles .....peuvent être de nature a assurer son redressement en particulier par la mise en place d'un moratoire de 24 mois qui permettrait à l'issue de s'assurer qu'il n'existe effectivement aucune perspective raisonnable d'évolution favorable de la situation de l'intéressé, qu'il ne peut être conféré force exécutoire à ces recommandations, que le dossier sera renvoyé devant la commission de surendettement.
Sympa la juge, merci donc en gros j'ai compris à réception de ce courrier que la "grasse" était rejeté, s'en est suivi que 2 jours après par le choc, la déception j'ai déclenché un psoriasis palmo plantaire qui me pourris la vie depuis, que là je suis en pleine crise.
Donc j'en ai informé la BDF qui nous a renvoyé un papier a signé et en septembre 2014 nous avons reçu de la BDF un courrier ou il est marqué en objet: validation des mesures imposées entrant en application le 31 octobre 2014 qu'aucun créancier n'a contesté la décision etc etc .
Donc d'après ce que j'ai compris le moratoire part de 2014 puisqu'à la suite en novembre 2014 un créancier s'est manifesté pour nous prévenir qu'en octobre 2014 fallait payer...
Relance il y a un mois de sa part donc allez isa prends ton courage à 2 mains et re depot dossier BDF .
Par contre depuis 2013 mon mari a perdu son CDI là en CDD qui se termine en Septembre , moi à défaut j'ai retrouvé un emploi et décrocher un CDI à 50 ans super contente mais .. j'en viens donc à mes questions
Est ce que la BDF va tenir compte de mes ressources?? en totalité?? je ne gagne même pas 1000 euros et ce ne sont pas mes dettes malgré tout c'est à l'ex de payer pas à moi, vont ils opté pour un autre moratoire mon mari étant en CDD arrivant à terme et disant dans mon courrier qu'un CDI n'est pas envisagé car le patron va prendre sa retraite et n'a pas de successeur. Combien de temps encore de fichage pour mon mari?? Peut on être fiché tout le temps pour le même dossier?, est ce que le moratoire compte dans les 5 ans?? ou ça repars au re dépot que je viens de faire??, qq part je suis fiché indirectement aussi car quand je vois ma banque que ça fait 30 ans que j'ai mes comptes chez eux que nous n'avons pas de compte joint pas de découvert pas de dettes autres que le passé à mon mari et que j'ai eu un refus  pour changer d'agence parce que mon mari est fiché et que nous sommes mariés je trouve ça injuste, que j'ai voulu changer de voiture et pour la première fois de ma vie à 50 ans j'opte là pour cet achat de demander un menu crédit et que je dis la situation à mon mari que je suis franche et honnête on me dit, non si on apprend ( organisme de  crédit) que vous êtes mariée avec cet homme vous n'aurez rien, renier mon mariage pour ça c'est encore écœurant, bref je suis peinée, indignée .
Allez j'arrête là mon message car je devais faire court mais pas le cas, désolée.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: Comailles le 25 Août 2016 à 08:21
Bonjour et bienvenue,

Je n'ai pas tout compris...

Où en est le dossier de 2014 ?
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 25 Août 2016 à 08:53
Bonjour Isa,

Citation de: Comailles le 25 Août 2016 à 08:21
Je n'ai pas tout compris...
Où en est le dossier de 2014 ?

J'ai compris qu'en 2013, au lieu d'homologuer la PRP prononcée par la BDF, le juge a préféré un moratoire de 24 mois, moratoire qui pour moi a donc commencé le 31 octobre 2014.

Par contre, je ne sais pas si le mari d'Isa a déjà redéposé un nouveau dossier ? si oui, à quelle date ?

Isa, pour pouvoir vous aider efficacement, merci de bien vouloir remplir le tableau suivant et de l'insérer dans votre premier message :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Pour les revenus de Madame, mettez la somme de718€ : c'est le montant forfaitaire de participation aux charges que retient la BDF lorsque le débiteur dépose seul mais vit en couple..

Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 25 Août 2016 à 09:25
Le redépôt semble être effectif. A quelle date ?
Quelle est la date précise du précédent moratoire ?
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 25 Août 2016 à 10:19
Tout d'abord merci bcp déjà de votre intérêt à mon message .
En effet Bruyere c'est cela, vous avez bien compris ( je ne dis pas pour autant que les autres non lol )
La je viens donc de renvoyer Lundi dernier un re dépot de dossier suite à la fin de moratoire qui arrive à terme.
Euhhhh pour la somme des 718 euros que je dois mettre, c'est en revenu me  concernant?? car là c'est moi qui n'est pas tout compris :o

Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 25 Août 2016 à 10:58
Citation de: isa14 le 25 Août 2016 à 10:19
Euhhhh pour la somme des 718 euros que je dois mettre, c'est en revenu me  concernant?? car là c'est moi qui n'est pas tout compris :o

C'est un montant forfaitaire établi par toutes les BDF : lorsqu'une personne dépose seule parce que son conjoint n'est pas concerné par les dettes, la BDF prend en compte la participation de ce conjoint aux charges communes à hauteur de 718 €. ;)


Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 25 Août 2016 à 11:35
Toujours rien compris désolée ::) ::)  c'est à dire qu'ils vont enlever 718 euros de mes 1000 euros??
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 25 Août 2016 à 12:07
Citation de: isa14 le 25 Août 2016 à 11:35
Toujours rien compris désolée ::) ::)  c'est à dire qu'ils vont enlever 718 euros de mes 1000 euros??

Pour les revenus de votre famille, la BDF va compter ce que touche votre mari plus la somme forfaitaire (c'est la même pour tous les conjoints non concernés par les dettes)  de 718 € pour vous.
Ces 718 € correspondent à ce que les BDF estiment être la participation du conjoint non déposant aux charges communes du foyer : loyer, impôts, assurances...

Les BDF fonctionnent pas mal aux forfaits .. ;)
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 25 Août 2016 à 12:17
merci donc là si j'ai bien compris ils vont prendre en compte que 718 euros de salaire pour moi au lieu des 1000?
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 25 Août 2016 à 12:43
Citation de: isa14 le 25 Août 2016 à 12:17
merci donc là si j'ai bien compris ils vont prendre en compte que 718 euros de salaire pour moi au lieu des 1000?

Oui c'est tout à fait çà  ;)
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 25 Août 2016 à 13:01
ah ouf j'ai enfin compris  ;D  merci Bruyére bbbo
est ce que je vous remplis le tableau??
et donc dans salaire pour moi je mets 718 au lieu de 1000?
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 25 Août 2016 à 15:35
Oui, c'est celà, corrigez.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 29 Août 2016 à 12:40
Bonjour,
Je reviens vous poser une tite question, avant de remplir le tableau, mon crédit à moi qui n'a rien à voir avec les dettes, le dossier à mon mari, je le met ou svp??
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: Smilysoul le 29 Août 2016 à 15:03
non  ;) uniquement les crédits contractés par votre mari  ;)
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 30 Août 2016 à 12:10
Oups,
Bonjour,
Voila j'ai joint le tableau mais du coup j'ai du faire une mauvaise manip car ça a remis mon premier message avec, je suis désolée :o
Je vous laisse corriger ???


Par contre je ne sais pas si j'ai bien rempli, j'ai mis mon crédit perso et un indu à moi dedans, pour moi cela me parait normal puisque cela fait parti de l'argent qui sors du foyer pour des " charges si on peut dire"


ah oui au fait combien de fois peut on déposer pour le même dossier??
car celui ci date depuis 2004?
sauf pour les dettes de loyer qui ont été rajoutés en 2009 sur le troisiéme plan déposé, puis celui de 2013 d'ou s'en est suivi le moratoire et que l'on a re déposé.
Combien de temps de fichage en tout?, car en 2009 mon mari était fiché pour 5 ans.
le re dépot de 2013 fait il repartir à zéro?, je comprends plus rien.
Merci de m'éclairer car là je n'en peux plus, il est à 12 ans de fichage déjà en tout depuis 2004 il est tjrs fiché quoi donc sera t'il fiché toute sa vie?? est ce que cela s'arrête un jour?
Merci à l'avance pour vos éventuelles réponses.

Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 30 Août 2016 à 12:45
Sî Monsieur depose seul vous n'avez ps à mettre vos propres credits et propres dettes. Deja dit plusieurs fois..... C'est à vous d'assumer vos propres dettes.
La duree totale des plans est de 7 ans. Hors le premier plan à dure 5 ans auquel se rajoutent 2 ans de moratoire. Il devrait donc avoir une PRP. Il ne sera pas fiche toute sa vie , il peut l'être encore 5 ans sî vous avez une PRP avec effacement des dettes.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 30 Août 2016 à 12:57
Merci Agathe pour vos réponses.
Donc le plan de 2009 ne compte plus?? Le moratoire a été mis en place suite au dépôt de celui de 2013.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 30 Août 2016 à 13:01
Les plans précédents ne comptent que pour leur duree donc 5 ans et 2 ans , hors depuis juillet 2016 la duree maximale est de 7 ans.
Donc pas de plan mais un effacement des dettes avec un fichage de 5 années.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 30 Août 2016 à 13:08
D'accord Agathe, merci
donc à aujourd'hui il repart à zéro pour 5 ans de fichage si j'ai bien compris jusqu'en 2021??, donc en tout depuis 2004 ça lui aura fait 17 ans de fichage??
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 30 Août 2016 à 14:35
Ce sont des sî, sî il y a effacement des dettes le fichage sera de 5 ans en échange de l'affacement.
Le législateur n'a pas prévu une limite aux années de fichage.
Le fichage est prévu pour mettre au courant les établissements prêteur des difficultés qu'à le débiteur à rembourser ses dettes.
Titre: Re : Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 30 Août 2016 à 15:00
Citation de: agathe le 30 Août 2016 à 14:35Le législateur n'a pas prévu une limite aux années de fichage.
Si... 7 ans...
Mais c'est théorique...


Merci de joindre le tableau à votre 1er message, après en avoir enlevé vos propres dettes.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 30 Août 2016 à 15:55
La nouvelle loi parle de 7 ans, pour les nouveaux plans, c'est tout.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 30 Août 2016 à 20:02
L'inscription est conservée pendant toute la durée de l'exécution du plan conventionnel, sans pouvoir excéder sept ans.
[...]
Lorsque, pour une même personne, sont prescrits successivement, dans le cadre d'une révision ou d'un renouvellement du plan ou des mesures, un plan conventionnel mentionné à l'article L. 732-2 et des mesures prises en application des articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8, l'inscription est maintenue pendant la durée globale d'exécution du plan et des mesures sans pouvoir excéder sept ans.

article L 752-3 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=8E28FF27A7C3EC4DDE82CA44E15B80A0.tpdila07v_1?idArticle=LEGIARTI000032224288&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160830)
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 31 Août 2016 à 01:09
Merci à tous pour vos réponses, mais je comprends toujours rien sur le fait que ces plans traînent en années.


Premier dépôt en 2004 fichage de ?? pas retrouvé dans les papiers à mon mari.


Il re dépose en 2006 donc re fichage et mensualité de 100 euros suivi d'un moratoire apparemment de 36 mois.


En 2008 je le rencontre, je prends les choses en main début 2009 re dépot de ce même dossier avec des mensualités de 407 euros qu'il ne respectera pas  >:( fichage pour 5 ans [size=78%].[/size]


Avant notre mariage en 2013, relance d'un créancier et problème au niveau de la banque qui veut lui reprendre sa carte bancaire visa car apparemment il ressors en rouge, visite à la BDF un créancier l'a fiché, donc re dépot du dossier, fichage 5 ans, effacement de dettes prévues par la BDF soumis au juge qui rejette et met un moratoire de 24 mois qui débutera en Octobre 2014.


Donc là re dépôt et ???


Pour cela que je me dis qu'il sera toujours fiché si à chaque fois cela repart à zéro...


par contre je trouve choquant qu'il faille que je mette mes ressources et qu'on ne tienne pas compte de mes charges notamment mon crédit de 130 euros ça marche que dans un sens??


Bref, j'ai corrigé le tableau que j'ai réussi à remettre dans mon premier message.




Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 31 Août 2016 à 08:24
Cela repart à 0 du fait qu'il n'ait pas respecté les plans et pas forcément redéposé dans les délais... d'où ma réflexion :
Citation de: bisane le 30 Août 2016 à 15:00Mais c'est théorique...
On peut même se dire qu'il a eu de la chance d'être recevable !  :P


La BDF n'a pas à se préoccuper de vos charges personnelles, puisque vous ne déposez pas !
Elle compte pour vous une participation aux charges communes.
Quoi qu'il en soit, vous avez déjà déposé, donc la question ne se pose guère...
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 17 Septembre 2016 à 12:52
Bonjour,


Je reviens vers vous car reçu nouvelle de la BDF.
Le dossier de mon mari est recevable avec orientation vers un réaménagement de dettes.
Je ne comprends rien au courrier.
J'ai appelé donc la BDF qui n'explique guère mieux .
Ils ont retenu un CR  de 595.63 euros par mois.
Ils ont pris un revenu à mon mari qui ne correspond pas à ce qu'il touche tous les mois.
L'interlocutrice pas aimable, quand je lui ai fait la remarque que c'était trop en CR m'a dit de tt façon ce n'est pas votre dossier puisque vous n'êtes pas la déposante, oui ok mais en attendant on a bien su prendre mes ressources en compte pour le calcul de la CR, donc ça va toujours dans le même sens.
Je lui ai précisé que mon mari était en fin de cdd et qu'au 20 de ce mois son cdd était fini, donc comment on peut prévoir une CR alors qu'on ne sait pas dans les prochains mois ce que l'on va avoir comme ressources, elle m'a répondu on travaille au jour J.
Quand je lui ai demandé aussi pour ce plan qui perdure depuis 2004 elle m'a dit que là il y a un problème que c'était pas possible.
Pour le fichage la durée du plan elle m'a dit que c'est celui de 2013 qui compte vu le moratoire que déjà 3 ans ont passé et que le plan ne peut excéder 7 ans que donc il resterait 4 ans pour rembourser, là j'ai a peu près compris lol.
Résultat suis démoralisée et ne sais plus quoi faire.
Je vous ai joint une partie du courrier en fichier si vous comprenez car moi non, les 24 mois dont il parle??
Merci d'avance pour votre réponse.




Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 17 Septembre 2016 à 13:11
Vous n'êtes pas au dossiér la gestionnaire a interdiction de vous en parler.
Le tableau que vous avez rempli fait ressortir une capacite de 554 euros.

Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 17 Septembre 2016 à 13:24
Euhhh merci Agathe pour votre réponse,
je ne suis peut être pas au dossier "directement" mais désolée qq part j'y suis pour mes ressources puisque l'on en tiens bien compte...et quand on me dit que les dettes à mon mari c'est lui qui les rembourseras ok mais on ne fait pas vraiment compte à part, l'argent du foyer nous sers à nous 2 donc il y a bien un impact pour moi je subis aussi, et je trouve cela injuste et me fait mal.
et pour la situation professionnel à mon mari pareil comment peuvent ils imposer de futurs remboursements sans savoir ce qu'il va rentrer comme ressources et dans le courrier on a pas de dates de début de remboursement comment cela se fait il?
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: Vicky le 17 Septembre 2016 à 13:47
Le dossier de votre mari est recevable, ce n'est pas rien ! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Un peu de lecture pour la suite :

Votre dossier de surendettement est recevable et maintenant... ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

Citation de: isa14 le 17 Septembre 2016 à 13:24
et dans le courrier on a pas de dates de début de remboursement comment cela se fait il?

Chaque chose en son temps ... la prochaine étape est la réception de l'état détaillé des dettes qui devra soigneusement être soigneusement vérifié, en cas de désaccord votre mari aura 20 jours pour le contester.

Après cela, il recevra la proposition de plan et enfin le plan définitif si toutefois il n'y a pas eu de recours de la part d'un créancier.

Donc, il y a encore de la marge avant qu'il ne commence à rembourser, profitez de ce délai pour cagnotter la CR retenue.

Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 17 Septembre 2016 à 13:50
Bonjour  Isa,

Tout d'abord, la recevabilité est une bonne nouvelle !! bbbo

A partir de maintenant, vous ne devez plus payer aucun créancier; en ce qui concerne les revenus de votre mari, tout changement de sa situation sera à communiquer à votre gestionnaire .

Dans l'immédiat, pas d'autre chose à faire : attendez la proposition de plan définitive et si à ce moment, le plan vous parait intenable vous pourrez le refuser. Vous passerez alors devant le juge et devrez justifier très précisément d vos revenus et de vos charges.

A quelle date la recevabilité ? Et je déplace votre fil  ;)
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 17 Septembre 2016 à 14:14
Effectivement votre position est comprehensible, c'est pour des raisons de sécurité que les informations ne sont données qu'au signataire du dossiér.
En effet au telephone on ne peut pas savoir qui appelle et sî ce n'est pas mal attentionné, il est arrivé que des couples pensant se séparer se servent des renseignements communiqués par la BDF.
La décision a alors été prise de ne communiquer qu'à la personne déposante.
Faites valoir la diminution de ressources elle devrait être prise au plan.
La reponse que vous a donné le gestionnaire ne vaut que pour la recevabilite quî est faites avec les chiffres que votre epoux a porté au dossiér.

Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 17 Septembre 2016 à 14:16
Merci Vicky et Bruyére pour vos éclaircissements c'est gentil  ;) .
On a reçu 2 feuilles avec le courrier, des tableaux avec en en tête: état des créances avec durée en mois 24, dans mensualité contractuelle c'est marqué 0.00 .
Donc à quoi cela sert??
Quand à la recevabilité elle est datée au 13 Septembre 2016.
Et oui dès la semaine prochaine, je fais son dossier pole emploi car malheureusement mon mari ne sait remplir aucun papier, à part signé son nom et être un manuel...le reste c'est difficile voir impossible, et donc dès qu'on aura le montant de ses ressources chômage je communiquerais au gestionnaire puisqu'il faut faire comme eux, fonctionner au jour J celle là elle a du mal à passer  ::) .
           
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 17 Septembre 2016 à 14:19
D'accord Agathe, merci, là je comprends beaucoup mieux votre réponse, car la précédente m'avait fait un peu "mal" je me sentais "rejetée" .

Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 17 Septembre 2016 à 18:16
Profitez de la recevabilité et commencez à cagnotter !   ;)
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 17 Septembre 2016 à 18:17
Désolée pour la reponse précédente, j'ai été dérangée.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 17 Septembre 2016 à 18:19
Prévenez tout de suite le surendetrement de la fin du CDD et dites que Mr va s'inscrire à pôle emploi. Le jour j ne vaut que pour la recevabilite.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 17 Septembre 2016 à 18:25
 ;) ;)
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 17 Septembre 2016 à 18:28


oui oui Agathe c'est ce que j'ai fait déjà quand j'ai constitué le dossier j'avais mis le contrat de mon mari ou figurait donc la date de début et fin de contrat ou il est précisé fin de cdd le 20 Septembre de même que sur le courrier joint ou je le précisais que l'avenir professionnel de mon mari était compromis car son employeur prenant sa retraite et pas de successeur le cdi n'était pas envisageable et pareil au téléphone je l'ai reprecisé à la "super femme" qui m'a répondu et elle c'est là qu'elle m'a dit: désolée mais on étudie les dossiers au jour J à ce jour Monsieur travaille donc voilà, je trouve cela un peu stupide mais bon la BDF apparement travaille comme ça pfff

Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 17 Septembre 2016 à 21:55
Attendez le plan il n'est pas elabore, votre epoux sera sans emploi d'ici qu'il le soit.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 18 Septembre 2016 à 11:10
Il faudra faire suivre l'attestation de fin de contrat à la BDF dès réception.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 19 Septembre 2016 à 19:29
Agathe,
merci de l'info, mais attendre le plan?? peut être pas du fait qu'à partir de demain mon mari est sans emploi donc autant faire au plus vite non  ??? ??

Bisane,

attestation de fin de contrat?? on en a une de l'employeur à la fin d'un contrat?, me rappelle plus
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 19 Septembre 2016 à 20:59
Normalement vous aurez l'attestation en fin de contrat, si vous ne l'avez pas demandez la. Réclamez un certificat de travail.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 21 Septembre 2016 à 10:49
Bonjour à tous,


euhh une autre petite question, est il normal que la BDF prenne le salaire brut en référence??
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 21 Septembre 2016 à 11:00
Non, elle prend votre déclaration de ressources divide par 12, verifiez avec ce document.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 21 Septembre 2016 à 11:04
Merci Agathe,
eh bien avant ma question c'est ce que j'avais vérifié, et apparement la BDF a pris le salaire annuel brut à mon mari sur l'avis de non imposition 2016 ::)
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 21 Septembre 2016 à 11:14
C'est étonnant, vous allez redeposer il faudra bien renseigner le nouveau dossiér.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 21 Septembre 2016 à 11:26
Oui Agathe en effet ça m'interpelle ???
car sur l'avis d'imposition la première ligne ou il est marqué salaires 23708
la dernière ( salaires, pensions, rentes nets)  18598
donc normalement c'est pour moi les 18598 qui devraient être divisés par 12 non? soit 1549 euros mensuels
car la bdf met 1916 mensuel soit pour moi leur calcul 23708:12 égal 1975 euros et encore on arrive pas au même résultat
J'ai pris à défaut les 3 derniers bulletins de salaires que je leur ai fourni et je n'arrive pas non plus à ces fameux 1916 euros.

Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 21 Septembre 2016 à 11:53
Non c'est le premier chiffre avant toute déduction qui est pris. La BDF a raison.
Ce ne sont pas les revenus moins 10 et moins 20
Les primes et 13 eme mois, intéressement etc sont à inclure. 3 mois de bulletins de salaire ne sont pas reevelateur, seul peut être pris en compte le bulletin de décembre .
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 21 Septembre 2016 à 12:14
D'accord Agathe donc la BDF prends bien le brut et non le net sur l'avis d'imposition[size=78%] [/size] ;)
euhh si je prends le bulletin de salaire de Décembre 2015 salaire bruts annuels 19391 donc divisé par 12: 1615
on y est toujours pas  :D :D
bref je vais arrêter de me prendre la tête avec mes chiffres mes calculs et les leurs car ça colle pas  ::)
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 21 Septembre 2016 à 12:52
Ne cherchez plus ce n'est pas le brut ou de net, c'est le 12 eme de vos revenus de l'année declares par vos employeurs plus les autres revenus éventuels.
Une moyenne peut être faite entre la déclaration de revenu et le montant des revenus annuels figurant sur le relevé de deçembre, pour etre au plus juste.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 21 Septembre 2016 à 13:02
Non c'est clair Agathe j'arrête d'essayer de compter  ;D
Par contre faut pas redéposer encore avec tous les papiers que je viens de donner quand on va avoir le montant de chomage à mon mari?
On redonne juste ce qu'il va percevoir non?
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 21 Septembre 2016 à 14:23
Vous déposerez quand vous aurez le décompte.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 21 Septembre 2016 à 20:48
Informez votre gestionnaire au fur et à mesure.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 03 Octobre 2016 à 12:10
Bonjour à tous,
Espère que vous allez bien ;)
Bon je reviens donner qqs nouvelles.
Nous avons reçu les droits de pôle emploi pour mon mari aie ça a descendu les ressources de 800 euros.
J'ai donc appelé le gestionnaire et lui ai demandé comment cela allait se passer pour la CR retenu et l'orientation du dossier vu le changement de situation.
Alors il me dit: eh bien on va voir et orienter vers un moratoire, je lui dit: quoi??? mais on viens d'en terminer un, ah ok me dit il, alors sans doute un prp.
Bon ok. merci au revoir etc etc . Je le rappelle pour lui transmettre l'attestation de pole emploi et lui redemande la suite qui va être donné vu la baisse de ressources, là il me dit: je vais rentré ça dans le tableau de votre dossier, oui et?? il me réponds la mensualité va être revue, oui et?? on va recevoir un courrier? il me dit non non on renvoie rien.


Donc là je me pose la première question: est ce normal??
Comment et quand va t'on savoir la suite donnée au dossier??
Peut il repasser en commission??
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 03 Octobre 2016 à 12:21
C'est normal au stade où vous êtes de la procédure, vous allez recevoir l'état détaille des dettes, vous verifirez alors la capacite de remboursement, le plan vous sera ensuite proposé normalement ce sera une PRP.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 03 Novembre 2016 à 20:49
Bonsoir à toues et tous,
J'attendais des nouvelles de la bdf après avoir transmis depuis plus d'un mois l'attestation de droit au chômage de mon mari, et ce matin hop sonnete facteur, lettre de bdf, je me dépeche d'ouvrir et je vois état detaillé des dettes, là tout est correct, mais la capacité de remboursement 108 euros.
Je comprends plus rien je suis dégoutée, l'ancienne mensualité était de 595 euros on perds 750 euros de ressources et on nous trouve quand meme une CR de 108 euros.
Qu'en pensez vous?
Car si je remplis le tableau, avec le montant de chomage à mon mari 1170 et la part qu'ils ont pris pour moi en ressources c'est à dire 276 euros mensuels on devrait être à zéro de CR ?
Là j'en peux plus  >:(
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 03 Novembre 2016 à 22:21
Pourquoi 276 euros pour vous ?
La pension alimentaire actuelle été révisée ?
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 03 Novembre 2016 à 22:52
pourriez-vous remplir un nouveau tableau (en le renommant et en l'insérant dans le premier message) avec tous les montants actualisés ?

Cela nous permettra de vous conseiller efficacement ;)
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 04 Novembre 2016 à 01:21
Merci de vos attentions Agathe et Bruyere,
Agathe je dis 276 euros pour moi car dans l'état descriptif de la situation du débiteur il y a 2 tableaux.


Mensualité retenue par la commission: 595.63                                                           


Ressources                                                                                                                                Charges


Contribution aux charges ( donc apparement le montant qu'ils ont pris pour moi) 275.95                 Divers 130.00

Salaire 1916                                                                                                                             Forfait chauffage 69.00
Total 2191.95                                                                                                                                                   Forfait habitation 105.00
                                                                                                                                               Forfait de base 544.00
                                                                                                                                               Impôts  65.00                                                                                                                                               Logement 600.00                                                                                                                                               Total 1513.00Donc là je comprends plus car  mon mari passe à 1150 euros par moismoi je pense que ça reste pareil pour les 275.95 puisque rien n'a changé pour ma contribution donc avec ces montants là déjà de ressources on est négatifs en ressources par rapport aux charges retenues pour 1513 euros??Alors j'ai tenté de calculer dans le tableau et comme ça cela donne zéro de CRJ'ai rechangé ensuite en mettant 780 pour moi comme on en avait parlé quand je vous avez demandé comment remplir la première fois le tableau et là par contre si j'ajoute les 1150 euros à mon mari on arrive à 108 de CR.Alors ma question est la suivante, pourquoi ma contribution une fois serait de 275.95 et ensuite passerait à 780, c'est pas normal ??
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 04 Novembre 2016 à 07:13
Merci de remplir un nouveau tableau et de le joindre à votre 1er message.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 04 Novembre 2016 à 10:32
Bisane, bonjour oui je veux bien le remplir mais du coup je mets quoi pour moi??
les 275.95 qui étaient mis comme la bdf en contribution pour moi??
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 04 Novembre 2016 à 12:01
Ce n'est pas 780 euros mais 718 euros, forfait compte par le BDF, sî votre ressources le permettent.
Ce n'est pas plutôt 593 euros de participation que la BDF a compte en prenant en compte les 130 euros du credit vu que vos revenus sont modestes.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 04 Novembre 2016 à 12:34
Bonjour Agathe,
je viens justement d'appeler la BDF pour leur demander explication, alors vu que les ressources à mon mari ont baissé, ils ont augmenté ma participation aux charges, c'est à dire que quand ils prenaient en compte les 1916 euros à mon mari, ma participation était de 275.95, maintenant vu qu'il est à 1149 de chomage moi on me prends en participation 480 euros, alors je leur ai dit: attendez quelque part on pompe sur moi quoi, donc que je sois déposante ou pas, ça change pas grand chose car s'il n'avait rien comme ressources par mois on me prendrait tout en gros.
Non ce n'est pas 593 euros de participation c'était la mensualité retenue au départ.
La BDF n'a pas pris en compte mon petit crédit non plus, ce sont ce qu'ils appellent mes dettes à moi, je dois me débrouiller c'est mon problème, voilà.
Je suis decouragée, je crois que je vais arriver à quitter mon mari.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 04 Novembre 2016 à 13:31
Réfléchissez bien avant de prendre une telle décision.
Difficile de comprendre que votre participation evolue à la hausse, n'hésitez pas à contesté.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 04 Novembre 2016 à 17:54
Agathe,
Oui je viens encore d'appeler la BDF en demandant le gestionnaire qui n'était pas dispo, donc eu une collégue, alors là je suis sciée.
Déjà Madame m'a pris de haut, et puis quand à ma demande encore du pourquoi ma contribution change elle m'a répondu: c'est normal puisque les ressources baissent à votre mari donc vous participez plus aux charges, elle m'a donné un super exemple tel si je gagnais 1500 et mon mari 1000 euros eh bien en gros les charges seraient décomptées sur mes ressources.
Je lui ai demandé combien à ce compte là j'avais le doit de garder pour moi, elle a été incapable de me répondre.
Je lui ai précisé que nous étions mariés avec contrat, elle m'a dit que ça ne changeait rien, que pour les ressources et charges on est solidaires, donc là je suis pas d'accord car quelque part le dossier concerne des dettes antérieures à mon mari antérieures à notre mariage, alors pour moi mes ressources servent à payer ses dettes puisque le calcul de la CR est établie bientôt en totalité de ce que je gagne, je suis completement démoralisée.
J'ai compté nos charges et mon crédit ça fait 1363 euros, les ressources totales au point ou on en est donc le chomage à mon mari 1149 euros et mon salaire entier 980 euros ça nous donne 766 euros par mois pour 2.
donc est ce que je dois compter comme cela??
le reste pour nous 2 est il le montant légal??
Je sais plus je suis perdueeee et je pleure et je me tape une crise de psoriasis, plus une tendinite de quervain, bref tout va mallll
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 04 Novembre 2016 à 18:19
je crains que tout vienne du forfait de 718 euros jusqu'où peut aller la BDF, ce qui n'empêche que votre exemple est tres causant, moins monsieur perçoit plus vous perticipez aux charges.
Il est certain que vous êtes solidaire pour les charges, le régime matrimonial n'a rien à voir.
Le montant quî vous reste est proche du montant quî doit vous etre laisse : 955 euros pour vous 2.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 04 Novembre 2016 à 18:58
Oui en effet c'est très "causant" le calcul là....
Et encore Agathe quand je dis ils nous restent 766 euros par mois même pas car si je déduis les 108 euros retenus par la commission ça nous fait plus que 658 euros pour 2.
Donc est ce normal d'après vous?
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 04 Novembre 2016 à 19:14
Il faut pour etre juste vous dire que les 130 euros de votre credit ne sont pa pris en compte par la  Commission, mais comme je vous l'ai dit faites recours mais attendez la proposition de plan, tout peut changer.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 04 Novembre 2016 à 20:16
Quels sont vos revenus réels ?
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 05 Novembre 2016 à 14:40
Agathe,
On peut toujours contester quand on recevra le plan?? il ne sera pas trop tard??
Bisane,
nos revenus sont 1149 euros de chomage pour mon mari et moi mon salaire net est de 980 euros, sachant que je n'ai pas déposé, le dossier étant au seul nom de mon mari.

Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 05 Novembre 2016 à 15:01
Citation de: isa14 le 05 Novembre 2016 à 14:40
On peut toujours contester quand on recevra le plan?? il ne sera pas trop tard??

Oui, c'est au moment de la réception du projet de plan définitif que vous pourrez le contester. Vous irez ensuite devant le juge et il faudra justifier de vos revenus et de vos charges.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 05 Novembre 2016 à 15:12
Merci Bruyere de votre réponse,
une autre si je puis me permettre, si la totalité des dettes n'est pas remboursé en fin de plan, ça se passe comment??
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 05 Novembre 2016 à 15:28
Citation de: isa14 le 05 Novembre 2016 à 15:12
une autre si je puis me permettre, si la totalité des dettes n'est pas remboursé en fin de plan, ça se passe comment??

Permettez-vous, permettez-vous .. ;D

Si tout n'est pas remboursé à la fin du plan, le reliquat est effacé ;)
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 06 Novembre 2016 à 07:48
Citation de: isa14 le 05 Novembre 2016 à 14:40mon salaire net est de 980 euros
C'est donc tout à fait contestable qu'on retienne 718 € de participation.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 06 Novembre 2016 à 14:38
Bonjour Bisane
Merci de votre interet à mon dossier, eh bien apparement je croyais que le forfait de la BDF était de 718 euros pour moi, par contre celle qui m'a répondu m'a menti car elle m'a dit on a pris que 480 euros pour votre participation, c'est pas possible car quand je fais le calcul avec le tableau que j'ai du forum, ça donnerait zéro en CR par contre si je mets 718 ça me donne 103 euros et la BDF a mis 108 de CR donc ils ont bien pris les 718 pffff .
Là on viens de recevoir une saisie de la caf en plus pour un arriéré de pension alimentaire pour un montant de 212 euros qui va être pris sur le chomage à mon mari pendant 24 mois sont bien aussi eux, il nous parle d'une dette de 5100 euros alors qu'on ne doit pas ça, alors j'ai refait pleins de calculs car je comprenais rien puisque les détails ils oublient, enfin bref c'est encore ça qui va être en moins sur les ressources, à savoir un petit arriéré depension plus la pension du mois en cours, donc je sais plus quoi faire, là une situation comme ça jamais connu,comme j'ai dit à la BDF avec leur calcul qu'une fois je compte pour payer mais pour mon reste à vivre on en a rien à faire, que les dettes  sont comme si c'était les miennes aussi, je n'ai jamais eu de dettes perso toutes mes charges nos charges là sont à jour et avec leur calcul à la noix là on va se retrouver dans la mer.. désolée de vous dire tout cela mais vraiment j'en peux plus.
Là je suis en arret de travail mais pareil quand je travaille j'ai des frais de route on en tiens pas compte non plus, mon crédit non plus alors si je déduis mon crédit et mes frais de mon salaire déjà j'ai même pas le montant de 718 euros arfff suis épuisée.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 06 Novembre 2016 à 18:53
Vous n'êtes pas déposante on ne peut pas retenir vos frais de route.
Pour l'arrière de pension alimentaire et le retrait sur ses prestations il est urgent de faire parvenir le justificatif à la CAF,
Le calcul fait par la Commission est (meme s'il est erroné actuellement) sert à ce que vous fassiez d'abord face à vos charges.
Pour l'instant gardez votre calme et attendez le projet de plan ou la capacite de remboursement peut avoir changé.
Sî ce n'est pas le cas c'est à ce moment là qu'il faudra contester.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 06 Novembre 2016 à 20:39
A quoi est dû le retard de paiement de la PA ?
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 07 Novembre 2016 à 07:40
Merci Agathe,
oui je sais pour moi rien est décompté...


Bisane,
Le retard est du à cause que les enfants sont majeurs dont un depuis 4 ans qu'il est descolarisé depuis l'age de 16 ans, dont on a pas de contact, ah si un en décembre 2015 ou nous avons proposé à un de mes beaux fils que l'on avait revu de nous donner un cv pour que je l'aide à rentrer ou je travaille depuis aucune nouvelle ça a du lui faire peur...que la mère a tjrs refusé de nous donner un rib pour payer, qu'elle se soustrait à justifier comme l'indique le jugement de nous faire savoir la situation des enfants chaque année depuis leur majorité donc on en a marre et on a cessé depuis qqs mois le paiement voilà
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 07 Novembre 2016 à 10:01
Citation de: isa14 le 07 Novembre 2016 à 07:40
donc on en a marre et on a cessé depuis qqs mois le paiement voilà

Je pense qu'il aurait été plus judicieux de saisir le JAF de cette situation afin d'obtenir une révision de la pension plutôt que d'en prendre vous mêmes l'initiative ...  >:(
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 07 Novembre 2016 à 10:20
Bruyére
oui je sais mais à force ça deviens épuisant, j'ai 4 enfants de précédentes unions et ils ont tous travaillé dès qu'ils ont quitté l'école, je ne leur ai pas donné le choix, à l'ancienne quoi lol soit tu continue l'école soit tu vas bosser, ils ont tous commencer par des petits boulots, aujourd'hui ils ont tous réussis à décrocher un cdi dans differents secteurs gagne un smic mais au moins je suis fière d'eux, j'ai couché pourtant à la rue avec eux, enfin dans ma voiture qu'on avait comme seul abri, pendant plusieurs mois, enfin bref cela me refait monter les larmes, dont une qui même mineur encore se levait à 4h du matin pour aller garder des enfants pour ne gagner que 15 euros, là elle travaille avec un petit salaire dans la restauration collective a son appartement et se trouve aussi en difficulté financière, ça me fait mal je l'aide comme je peux pour manger mais malheureusement je ne vais plus pouvoir alors que c'est mérité je lui paye aussi son forfait mobile mais tout ça pareil la BDF n'en tiens pas compte.

nous l'avions saisi en 2013 déjà et ça n'avait rien changé juste pour un des enfants majeurs ou là il avait supprimé la pension prouvant que la recherche d'emploi comme de formation était vaine pour celui -ci.
Pareil pour les ressources on avait tenu compte de celle de mon mari et moi par contre pour madame qui est remarié qu'il y a aussi 2 bons salaires, un logement de fonction à la clé, on avait pris en compte que le sien, cherchez encore l'erreur lol
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 07 Novembre 2016 à 10:59
On peut comprendre votre lassitude..  >:( >:( mais du coup, vous ne pouvez pas échapper au paiement de cette somme.. d'où ma constatation  >:(
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 07 Novembre 2016 à 11:11
et oui Bruyére parfois le destin ( mauvais) s'acharne ^^^^
en tout cas merci à toutes et tous d'être là et de me, nous soutenir et aider
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: Vicky le 07 Novembre 2016 à 11:17
Je viens de lire tout votre fil  >:( >:( >:( >:( >:( >:(

Bon courage à vous !
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 07 Novembre 2016 à 11:23
Merci Vicky
ah comme me disais mon psy, vous êtes une battante mais là j'ai du mal, vu que la santé s'en mêle :-\
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: Vicky le 07 Novembre 2016 à 11:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour votre santé.

C'est sûr que ce n'est pas facile ... il y a des hauts et des bas ... mais quand on est une battante, on arrive quand même à toujours garder le cap ;)
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 07 Novembre 2016 à 12:22
Re merci Vicky,


Au fait je remis le tableau du premier message à jour, avec les ressources et le reste, sans mette mon crédit et mes frais de route hein... isa tu n'as qu'à aller bosser à pied à 30 kms lol .


Quand je calcule les ressources et charges réelles, c'est l'horreur  :(
Comptant mon salaire total + chômage à mon mari 2129
charges réelles avec mon crédit plus mes frais de route 1545
reste 584 euros pour 2 sans compter la CR qu'on va bien nous trouver encore, alors franchement moi allez bosser dans un travail qui de plus est très physique ( discount alimentaire quoi ) sans avoir de dettes perso de dossier BDF pour ça franchement il y a de quoi penser à démissionner  :-X
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 07 Novembre 2016 à 13:03
Pourquoi ne Deposez vous pas avec Monsieur puisque vousouhaitezvous qu'on prenne en compte votre situation, peut être seriez vous gagnante.
Faites un tableau comme sî vous déposiez à deux.
Sî monsieur depose seul on ne tiendra pas compte de votre situation.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 07 Novembre 2016 à 13:15
euhhh non merci Agathe, je ne souhaite pas être fichée  ?!?!?!
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 07 Novembre 2016 à 13:22
Dans ce cas la il faut comprendre que vous ne vous pouvez pas vouloir les avantages et ne pas en avoir les inconvénients.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 07 Novembre 2016 à 13:29
oui Agathe je comprends de toute façon déposante ou pas le fait de mettre mariée avec un homme qui avait des dettes, m'a mise et me met dans une triste vie et situation ou quoique je fasse je subis :(
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 07 Novembre 2016 à 13:56
C'exact, malheureusement.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 07 Novembre 2016 à 19:53
La saisie du JAF semble en tout cas absolument urgente !


Citation de: agathe le 07 Novembre 2016 à 13:03peut être seriez vous gagnante.
Je ne vois pas comment...
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 08 Novembre 2016 à 12:47
Bonjour Bisane,
oui en effet pour le juge, c'est ce que l'on compte faire, mais bien sur encore des frais d'avocat à rajouter sans compter les délais d'attente pour l'audience.. puis ensuite faire valoir auprès de la CAF le compte rendu, si c'est comme il y a 3 ans, ils ont continué à prélever sur le compte bancaire pendant un an sans tenir compte du jugement, nous en avions fait part à notre avocate laquelle leur avait écrit mais sans suite, une histoire de fou.


quand à votre pensée sur le second point d'être peut être gagnante pour la BDF d'un dossier commun, moi non plus je ne vois pas comment, ormis être fiché en plus alors que je n'ai pas à l'être vu le dossier qui ne me concerne pas pour les dettes.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 08 Novembre 2016 à 12:54
La Banque de Françe n'a rien à gagner que vous déposiez ou pas, elle n'est à la solde de personne et n'est pas rémunérée pour quoique ce soit.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 08 Novembre 2016 à 13:04
Agathe,


Suite à une de vos réponses, "peut être seriez vous gagnante en déposant aussi" avec mon mari donc Le gain dont on fait référence ne concerne pas la BDF mais moi lol , je pense que Bisane répondait à cela aussi , dans ce sens là  ;)
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 08 Novembre 2016 à 13:19
Bien entendu, à voir en remplissant un deuxieme tableau comme le premier en rajoutant toutes vos charges (essence, assurances, mutuelle, eventuellement cantine....) et vos ressources et bien sûr votre credit, votre decouvert eventuel.
Titre: Re : Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: feufolette le 08 Novembre 2016 à 15:19
Citation de: agathe le 08 Novembre 2016 à 12:54
La Banque de Françe n'a rien à gagner que vous déposiez ou pas, elle n'est à la solde de personne et n'est pas rémunérée pour quoique ce soit.


non, mais le créancier a tout à y gagner, et votre qualité affichée d'ex-gestionnaire ne plaide pas en faveur de la neutralité  :)
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 08 Novembre 2016 à 16:11
Feufolette, vos réflexions ne plaident pas pour votre intelligence. Je pense que compléter les 2 tableaux permettrait de voir le plus intéressant pour la personne en difficulté. Votre obsession systématique anti BDF et anti créancier ne rends service à personne contrairement à ce que vous imaginez.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: Caren le 09 Novembre 2016 à 11:06
Feufolette rend service à bien des gens, avec ses spécificités propres, tout autant que d'autres ayant un autre point de vue...
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 09 Novembre 2016 à 19:00
On est d'accord mais dans certains cas non.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 09 Novembre 2016 à 19:40
Agathe, il faut parfois objectiver et ne pas émettre n'importe quelle hypothèse...
Un dépôt commun présenterait principalement 3 inconvénients :
- une solidarisation à des dettes qui sont étrangères à Isa
- comme le dit Isa, un fichage bien inutile
- cela ne changerait rien à la CR, voire l'augmenterait
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 09 Novembre 2016 à 19:51
Et alors, remplir un deuxieme tableau n'engage absolument à rien et permet de ne pas partir sur du flou.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: Vicky le 10 Novembre 2016 à 09:46
Citation de: agathe le 09 Novembre 2016 à 19:51
Et alors, remplir un deuxieme tableau n'engage absolument à rien et permet de ne pas partir sur du flou.
Cela sous-entendrait surtout qu'on envisage de demander à Isa d'être solidaire des dettes de son mari, donc d'en endosser la responsabilité et d'en partager le règlement ... bref, la jeter dans la fosse aux lions :-\
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 10 Novembre 2016 à 10:07
Depuis quand un simple tableau sur un forum engagé à quoique ce soit, Isa ne veut pas voir ses ressources engagées dans le dossiér de Monsieur peut être avez vous une solution.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: Vicky le 10 Novembre 2016 à 10:13
 :o :o :o Agathe, no comment ... je laisse tomber ...
Titre: Re : Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: feufolette le 10 Novembre 2016 à 12:46
Citation de: agathe le 08 Novembre 2016 à 16:11
Feufolette, vos réflexions ne plaident pas pour votre intelligence. Je pense que compléter les 2 tableaux permettrait de voir le plus intéressant pour la personne en difficulté. Votre obsession systématique anti BDF et anti créancier ne rends service à personne contrairement à ce que vous imaginez.


1/ rappelez moi votre niveau d'études?


2/ ce n'est pas une obsession systématique anti bdf, c'est  un contre pouvoir à l'expression d'une pensée unique à la solde des surendetteurs. 


3/ je rends service à tous les laissés pour compte ou cocus de la procédure, en fournissant des pistes légales pour limiter les effets des saisies dont on brandit l'épouvantail.


Je n'ai jamais dit ou écrit qu'il est imbécile et inadéquat de déposer un dossier bdf, je me permets simplement de dire que dans certains cas il n'est pas la meilleure solution, que les engagements pris en déposant ne sont pas suffisamment expliqués et explicites, et que l'on n'a pas à vouer reconnaissance pour un taux zéro qui n'existe pas en réalité   


Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: Amadeus le 10 Novembre 2016 à 17:29
bonsoir, j ai bac +9 et pourtant malgré mon niveau d etudes , je ne cherche jamais à rabaisser quelqu un avec son niveau d études, je trouve cela un peu deplacé de votre part . Bien cordialement...

Titre: Re : Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: feufolette le 10 Novembre 2016 à 19:29
Citation de: Amadeus le 10 Novembre 2016 à 17:29
bonsoir, j ai bac +9 et pourtant malgré mon niveau d etudes , je ne cherche jamais à rabaisser quelqu un avec son niveau d études, je trouve cela un peu deplacé de votre part . Bien cordialement...


certes et  n'est pas mon habitude, je n'ai pas oublié que la France a eu un premier ministre autodidacte qui a été aussi efficace que les autres,  mais vous remarquerez que c'est elle qui a  en premier remis en cause  mon intelligence...



Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 10 Novembre 2016 à 19:49
Agathe, tu peux te les faire toute seule, hein, les calculs ?
Isa a donné tous ses chiffres...
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: Caren le 10 Novembre 2016 à 20:33
Demande n'est pas exigence, plaît à qui veut de répondre !  >:D
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 10 Novembre 2016 à 21:28
Malheureusement non Bisane. Manque sa mutuelle, ses frais de déplacement, assurance voir cantine comme deja ecrit.


Vous avez mal interprété la phrase qui voulait simplement dire que vos propos Feufolette étaient bien inférieurs à l'intelligence qu'on vous prête.



Pour le fait de deposer un dossiér ce n'est pas toujours la panacée loin de la., mais vous ne devez pas être au courant que le secretariat sollicite des retraits de dossiér pour les personnes qui ont une solution plus bénéfique et celà se fait couramment avec explication de ce qu'il serait bon de faire, le secretariat mène aussitôt des dossiers afin de protéger des personnes en accord avec elles pour un retrait une fois que les actions qu'elles mènent sont solutionnées à leur profit.
Titre: Re : Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: feufolette le 11 Novembre 2016 à 00:04
Citation de: agathe le 10 Novembre 2016 à 21:28

Vous avez mal interprété la phrase qui voulait simplement dire que vos propos Feufolette étaient bien inférieurs à l'intelligence qu'on vous prête.


" que l'on vous prête"  laisse entendre "que l'on vous suppose " c'est à dire "que vous n'avez pas" .  Jolie pirouette linguistique  ::)

Pfft.... Le seigneur reconnaîtra les siens, pas vrai ?
Titre: Re : Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 11 Novembre 2016 à 09:12
Ben si l'on en vient à convoquer les esprits !!!


Citation de: agathe le 10 Novembre 2016 à 21:28Manque sa mutuelle, ses frais de déplacement, assurance voir cantine
Que la BDF englobe dans le forfait...
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 11 Novembre 2016 à 09:46
en  français "que l'on suppose que vous avez" puisqu'on ne vous connaît qu'à travers vos écrits, c'est vous qui extrapolez. Dieu y reconnaîtra les siens.
Bisane pour le déplacement tout depend le nombre de kms,
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: Caren le 12 Novembre 2016 à 15:29
Dieu va donc être un fin linguiste, en plus d'être un fumeur de havanes !  >:D
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 12 Novembre 2016 à 19:01
Un petit recentrage sur les problèmes spécifiques d'Isa ?? ;D

Merci pour elle  ;)
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 19 Décembre 2016 à 18:12
Bonsoir à toutes et tous,
J'espère que vous allez bien.
J'ai un peu déserté le forum car je ne souhaite pas vous ennuyer avec nos problèmes et vous disputer à cause de mes contestations.
Mais là j'ai besoin de vous à nouveau car je ne comprends toujours pas tout, tel enfin un nouveau courrier de la BDF.
Et je n'ose pas appeler le gestionnaire ou l'accueil de celle ci puisqu'à chaque fois il m'explique pas mieux que le courrier et ça finis toujours par: Madame c'est pas votre dossier grrr.
Donc voilà ce qu'on a reçu, j'ai bien sur masqué notre identité sur le courrier, je pense que vous comprendrez bien le pourquoi.
Alors si vous pouviez m'expliquer ça serait gentil.
Merci d'avance.



Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 19 Décembre 2016 à 18:21
La BDF passe donc directement aux mesures recommandées et propose un  plan de 17 mois avec une CR de 108,05 € puis effacement du solde ..
Quelle est la date de ce courrier ?

Et je déplace donc votre post
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 19 Décembre 2016 à 18:42
Merci Bruyére d'avoir répondu si vite  ;) 
Le courrier est du 14 Décembre  :)
Donc ça veut dire qu'après les 17 mois c'est fini ??
il parle de 67 mois mais pareil  on sais pas à quelle date ça correspond??
le dossier de 2013  ça fait pas 67 mois lol
il y a eu un dossier en 2009 le même donc ??
parce qu'il y a aussi un tableau joint comme la derniére fois avec des paliers mais je comprends pas mieux  >:(
il y a
restant initial dû
eff partiel debut plan case blanche partout
1er jusqu'à 4 paliers
dans 1er palier on a juste une ligne ou c'est marqué durée 17, mensualité 10.00
donc j'ai compris que ça fesait comme 10 euros par 17 mois??
mais ça correspond pas à 17 x 108.05
quand à la caf elle est soi disant pas prise en compte pourtant en fin de plan elle est pas mise dans l'effacement et vu qu'il y a 1880. euros est ce qu'ils ont pas déduit une part de celle ci dans les mensualités , je suis paumée
je vous remet la fin du courrier le verso sachant aussi qu'on avait une autre page ou  il parle que si on conteste faut s'en remettre au juge
il disent
en l absence de contestation dans les délais impartis, nous vous informons que le dossier sera transmis au juge afin qu'il donne force exécutoire à ces mesures
donc j'espère que ça va pas recommencer avec un moratoire comme en 2013??





Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: gavroche le 19 Décembre 2016 à 18:55
Bonjour,
Qu'est ce que vous comprenez pas dans la lettre , il faut voir avec la caf pour régler la dette , elle est pas prise en compte dans vos remboursements .
Mais je suppose que votre cr ( capacité de remboursement) tient compte de cela .
Ceci dit je suis pas capable de vous dire pourquoi cette dette est a part .
Et puis pour le reste vous avez 17 mois avec une cr de 108,05 et effacement a  la fin .
Mettez le tableau si vous comprenez pas, les paliers .
En tous les cas cela veut dire qu'après 17 mois c'est fini.regardez le message de bruyère.
Bonne soirée

Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: Caren le 19 Décembre 2016 à 19:03
Je crois que la dette de la CAF est à part car c'est une dette alimentaire, or c'est un type de dettes qui n'est pas pris en compte dans la procédure de surendettement, les dettes pénales ne le sont pas non plus...
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 19 Décembre 2016 à 20:04
Citation de: isa14 le 19 Décembre 2016 à 18:12je ne souhaite pas vous ennuyer avec nos problèmes et vous disputer à cause de mes contestations.
Vous ne nous ennuyez aucunement, et vous n'êtes pas responsable de prises de bec, voire de mises au point parfois nécessaires !  ;)


Citation de: gavroche le 19 Décembre 2016 à 18:55Ceci dit je suis pas capable de vous dire pourquoi cette dette est a part .
Parce qu'il s'agit d'une dette alimentaire et que sauf acceptation expresse du créancier elle ne peut pas faire l'objet d'un effacement, même partiel. (article L 711-4 du code de la consommation (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032224599&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20160906))


Citation de: isa14 le 19 Décembre 2016 à 18:42il parle de 67 mois mais pareil  on sais pas à quelle date ça correspond??
le dossier de 2013  ça fait pas 67 mois lol
il y a eu un dossier en 2009 le même donc ??
Il est très surprenant que la durée du 1er plan, non respecté de surcroit, ait été prise en compte, mais ça semble en effet être le cas... pas sûr que les créanciers soient de cet avis... et le juge non plus !  >:(
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 01 Février 2017 à 11:17
Bonjour,


Je reviens vers vous pour encore vous remercier de vos réponses et aides à tous  ;)
j'ai de nouveau une question:
Combien de temps la BDF met pour nous établir le plan et savoir quand devons nous commencer à rembourser ??
Car à ce jour aucune nouvelle depuis le 14 Décembre  ???  donc encore un peu perdue et inquiète...

Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 01 Février 2017 à 11:37
Bonjour isa,

Après la proposition de plan, il faut attendre un bon mois pour savoir si les créanciers et vous-même l'acceptez..

Comme cela semble bien être le cas.. vous ne devriez pas tarder à recevoir le plan définitif avec mise en place dans le mois qui suit ...
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 01 Février 2017 à 12:06
D'accord, merci Bruyère pour votre réponse.


Mais le juge n'a pas à donner son avis là dessus ?? parce qu'apparemment la BDF disait sur le courrier:


En l'absence de contestation dans les délais impartis, nous vous informons que le dossier sera transmis au juge afin qu'il donne force exécutoire à ces mesures.


Donc euhhhh si les créanciers n'ont pas contesté les mesures recommandées élaborées et nous non plus, le juge lui que va t'il décider??

Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 01 Février 2017 à 12:10
Citation de: isa14 le 01 Février 2017 à 12:06
Mais le juge n'a pas à donner son avis là dessus ??

Exact..J'avais "zappé" l'effacement .. >:(

Le juge doit donc obligatoirement valider la procédure ...A ce niveau aucun risque qu'il intervienne sur le fond du dossier
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 01 Février 2017 à 12:38
Grrrr ben voui voilà le Jugeeeee
 
à espérer qu'il, qu'elle soit plus  "sympa" que celle que l'on avait eu pour la PRP, car madame avait justement regarder le passé....fond du dossier, apparemment ça ne sera pas la même puisqu'elle a été viré celle là, tant elle était juste et a fait souffrir beaucoup de personnes surendettées d'après les retours de la BDF à son sujet lol.


Donc on risque d'attendre encore longtemps si le plan ne se fait qu'après la décision du juge.... ça avait mis presque 5 mois  :(
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 01 Février 2017 à 12:59

excellent pour le cagnottage....

Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 01 Février 2017 à 13:23
Le cagnottage Agathe...


Mon mari a du se faire extraire  il y a qqs jours 13 dents d'une seule fois ( lui en reste plus que 4 super ) donc ...

pas moyen avec 2000 euros de frais dentaires qui viennent de nous tomber dessus, appareil dentaire oblige là
et moi en arrêt maladie depuis octobre, repris une semaine et hop hop hop retour case départ donc on est au top pour épargner  bbbo
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 01 Février 2017 à 13:34
Pour ce qui est d'homologuer un effacement décidé par la BDF, pas besoin d'être "sympa" ou non.. C'est juste une procédure à respecter ..

Et le cagnottage sert aussi bien sûr à assumer des frais imprévus comme les dents ..
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 01 Février 2017 à 13:49
Oui Bruyère,
quand je dis sympa c'était plus pour dire être juste et logique mais on sait bien que malheureusement ce n'est pas toujours le cas dans de nombreux domaines juridiques de notre époque...


Oui le petit cagnottage a en effet servi mais il n'était pas de ce montant là donc  >:(
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 01 Février 2017 à 19:15
Et donc intitulé du 14/12 modifié...
Si personne ne s'est opposé à ces mesures le juge devra juste en vérifier le bien fondé et s'y conformer.

Bon courage à Mr pour les dents !  ;)
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 24 Mai 2017 à 12:43
Bonjour à toutes et tous,
Je reviens donner qqs nouvelles enfin si on peut dire... car je n'en ai aucunes  ::) .
Plutôt tjrs des interrogations, notamment que depuis Décembre dernier, nous n'avons aucunes nouvelles de la BDF, ni du Juge.
Est ce normal d'après vous?? Combien de temps peut il y avoir pour avoir le rendu de décision définitif ??
Merci d'avance encore pour vos réponses.


Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 24 Mai 2017 à 13:54
Votre tribunal doit être particulièrement engorgé .. >:( >:(

Essayez de contacter le greffe pour avoir une idée des délais ... xxl! xxl!
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 07 Juin 2017 à 06:52
Joyeux anniversaire !  ;)
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 07 Juin 2017 à 09:54
Bon anniversaire Isa !!  bbbo
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 11 Septembre 2017 à 12:30
Oh merci  ;)  Bisane et Bruyère, avec du retard désolée, je n'étais pas revenue depuis qqs temps en me connectant donc pas vu avant.
J'en profite pour vous donner qqs nouvelles.

Bon on a reçu convocation tribunal ce matin,  enfin.... bref il y a un créancier qui conteste  les mesures, car dans la convocation il y a un courrier de celui -ci qui n'est pas d'accord avec le changement du montant de capacité de remboursement de départ de dépot de dossier, et l'autre montant retenu quand mon mari s'est retrouvé au chomage,  ben eh oh on n'y peut rien nous si on a moins pour vivre  ::)  . Par contre ce que je ne comprends pas c'est pourquoi la BDF ne nous a pas informé que ce créancier n'était pas d'accord?? En a t'elle était informé?? Pareil sur la convocation du juge, il est demandé de vous munir de tous les documents nécessaires, notamment si votre situation a changé depuis l'examen de votre situation par la commission, justifiant de vos revenus etc etc , donc si rien de changer on doit faire quoi?
Et après l'audience il se passera quoi?, Le fichage BDF repart il à compter du plan ou du depot de dossier, je suis toujours perdue  :-\ .
Merci de vos lumières
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: Smilysoul le 11 Septembre 2017 à 16:54

ZUT !  :-\
quelle est la date de votre convocation au tribunal ?
un peu de lecture si vous désirez de l'aide  ...  ;)



Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14782.msg547985#msg547985)


Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 11 Septembre 2017 à 17:39
Quelle est la CR que la BDF a retenu ? Votre tableau est-i à jour ?
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 12 Septembre 2017 à 09:52
Bonjour,
Merci a Smilysoul et Bisane pour vos messages
Bisane la CR que la BDF a retenu est de 108.65 j'avais mis en page 8  dans un message si vous voulez retourner voir  ;)
Euh le tableau non il n'est pas à jour car quand je l'avais rempli mon mari n'était pas encore au chômage et la BDF avait retenu à ce moment 595 euros de CR.
Ensuite à qqs jours près malgré que j'avais prévenu la BDF au moment du depot de dossier en aout 2016 que le CDD à mon mari arrivait à terme, il n'en avait pas tenu compte donc en 2 mois la CR a changé de 595 on est passé à 108 .
Quand à mes revenus je sais plus quoi mettre dans ma case puisque la BDF avait retenu plus sur mes ressources quand mon mari est tombé au chômage, je re précise que c'est son dossier ses dettes antérieurs à notre mariage, dettes d'avec son ex épouse qui a été " gracié " en 2001 lors du début de ce fameux dossier.
Bref je suis tjrs autant découragée car je me demande combien de temps cela durera encore, et le fichage indirect que ça m'implique.
Et ce créancier là qui s'acharne avec sa lettre ou il reproche à la BDF le plan d'élaboration des dettes auquel je comprends rien non plus .
Nous envisageons de prendre un avocat car mon mari est complètement bloqué pour s'exprimer devant le juge, l'allocution n'est pas son fort du tout, déjà même entre nous dans notre couple, alors là il est perdu, et il ne comprends rien à la procédure.
La convocation est fin novembre .
Je vous rejoint le tableau corrigé avec le chômage à mon mari et pour moi j'ai mis mon salaire total puisque je n'arrive pas à comprendre combien la BDF retiens vraiment me concernant.

Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: Smilysoul le 12 Septembre 2017 à 17:59
quelle est la date précise de votre convocation ?


Dans votre tableau (qu'il faudra insérer dans votre 1er message)
il manque les mensualités et le montant de votre loyer impayé est à inscrire dans la case C26
et si votre conjoint à déposer seul, il faut noter 718 euros dans la case de votre salaire (Forfait BDF)
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 12 Septembre 2017 à 21:49
Bonsoir Smilysoul,


La date de convocation est le 21 Novembre prochain.
Concernant le tableau pour le loyer impayé à noter case 26, on a pas d'impayés concernant celui -ci.
Dans les dettes il y a des loyers impayés certes mais qui datent d'avant que je connaisse mon mari.
J'ai essayé de modifier le premier tableau que j'avais joint dans mon premier message mais ça ne marche pas  ::)
Je vais tenter de remettre rajouter celui que j'ai insérer ci dessus.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 12 Septembre 2017 à 22:03
Peu importe pour le tableau du forum quî ne cherche pas les noms des creanciers contrairement à la BDF.
Mettez le retard de loyer sur la meme ligne que le loyer actuel
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 13 Septembre 2017 à 08:02
Pour modifier le tableau actuellement présent dans le 1er message, il faut l'enregistrer au préalable.
Mais vous pouvez aussi joindre le nouveau en décochant la case figurant devant le précédent.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 13 Septembre 2017 à 10:16
Citation de: bisane le 13 Septembre 2017 à 08:02
Pour modifier le tableau actuellement présent dans le 1er message, il faut l'enregistrer au préalable.
Mais vous pouvez aussi joindre le nouveau en décochant la case figurant devant le précédent.


Citation de: agathe le 12 Septembre 2017 à 22:03
Peu importe pour le tableau du forum quî ne cherche pas les noms des creanciers contrairement à la BDF.
Mettez le retard de loyer sur la meme ligne que le loyer actuel


Bonjour Agathe,


euhhh j'ai pas tout compris....le retard de loyer je n'en ai pas actuellement sauf celui de Monsieur d'avant que j'ai mis dans le tableau des dettes qui ne concerne pas le les loyers que l'on a en commun depuis notre vie commune.



Bonjour Bisane,


J'ai réussi à joindre le nouveau tableau dans mon premier message posté page 1 mais j'ai pas enlevé l'autre lol  ???


Par contre quand à mes interrogations posté dans mes précédents messages sur la prise d'un avocat , le fichage pourriez vous me répondre s'il vous plait, quand serons nous fixé pour de bon ??

Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 13 Septembre 2017 à 18:20
Excusez-moi, je n'ai en effet pas répondu aux autres questions !  :P ---!!!

A priori, un avocat n'est pas indispensable, mais vérifiez si Mr aurait droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0).

Pourquoi parlez-vous de fichage pour vous ?  :o ???

Citation de: Smilysoul le 12 Septembre 2017 à 17:59
quelle est la date précise de votre convocation ?
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 14 Septembre 2017 à 11:00
Citation de: bisane le 13 Septembre 2017 à 18:20
Excusez-moi, je n'ai en effet pas répondu aux autres questions !  :P ---!!!

A priori, un avocat n'est pas indispensable, mais vérifiez si Mr aurait droit à l'aide juridictionnelle (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15780.0).

Pourquoi parlez-vous de fichage pour vous ?  :o ???

Citation de: Smilysoul le 12 Septembre 2017 à 17:59
quelle est la date précise de votre convocation ?
Bonjour Bisane oui en effet toujours pas répondu à mes questions  ^^^^  lol
Pour l'aide juridictionnelle non c est mort car vu que les ressources prises en compte sont celle du ménage donc encore une fois mon salaire compte  ;D
Pour le fichage je parlais de celui de mon mari moi non puisque je ne suis pas fiché quoiqu'indirectement si puisque je ne peux prétendre à rien parce que je suis mariée et que si mon nom de femme apparaît même pour changer d'agence bancaire ( comme je l'avais cité dans un des mes précédents messages ) c 'est non car Mr est fiché, bref ras le bol de cette vie...
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 14 Septembre 2017 à 11:27
Ce n'est pas parce que votre mari est fiche que vous ne pouvez pas ouvrir un compte bancaire à votre nom propre.
Les recherches FICP se font sur votre nom de jeune fille et un fichage FICP n'a jamais interdit une ouverture de compte.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 14 Septembre 2017 à 11:50
Citation de: agathe le 14 Septembre 2017 à 11:27
Ce n'est pas parce que votre mari est fiche que vous ne pouvez pas ouvrir un compte bancaire à votre nom propre.
Les recherches FICP se font sur votre nom de jeune fille et un fichage FICP n'a jamais interdit une ouverture de compte.


Oui Agathe, j'ai un compte bancaire à mon propre nom de jeune fille avec mon nom de femme en second , depuis nombreuses années dans la même banque, sans aucun problème de trésorerie, pas de découvert bancaire non plus mais quand j'ai demandé à changer d'agence suite à la mobilité géographique une agence plus près de chez moi, cela m' a été refusé par le conseiller bancaire de cette agence, à cause que je suis mariée à Monsieur qui est fiché, je trouve cela discriminatoire et abusif pour ne pas dire illégal mais voilà  :-\
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 14 Septembre 2017 à 11:53
La personne qui vous a dit celà commet une grave erreur.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 14 Septembre 2017 à 18:16
Demandez une confirmation écrite de cela et saisissez le service clients.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 30 Janvier 2018 à 13:40
Bonjour à toutes et tous


Je reviens vous donner des nouvelles comme il me semble correct de le faire après chaque étape de ce fichu dossier.
L'audience est passée le 21 Novembre dernier avec un delibéré rendu le 18 de ce mois. C'est pourquoi j'attendais celui ci pour vous donner les suites  ;)
La juge a donc validé les mesures recommandées par la Banque de France, débouté l'organisme créancier de sa demande qui de plus était mal fondé, établit un plan identique aux mesures recommandées, nous dit que l'inscription aux fichiers des incidents de paiements sera maintenue pendant toute la durée du plan sans pouvoir excéder 7 ans, etc etc que la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire. Bref j'ai presque tout compris  ;D .
Par contre quelque chose me tracasse car sur la demande de la BDF dans les mesures recommandées, il est dit :
Les présentes mesures entreront en vigueur dès validation de la commission ou dès décision du juge.
Si elles ne sont pas respectées , les mesures deviendront caduques quinze jours après une mise en demeure, adressée par le créancier par lettre recommandée, restée infructueuse.
Donc maintenant on fait quoi?? comment pour payer?? on attend des nouvelles de la BDF??
Sachant qu'en premiere page du jugement il est écrit qu'il y a possibilité d'appel sous 15 jours.
Nous avons reçu un courrier d'ailleurs hier du seul fameux créancier qui avait contesté les mesures nous disant qu'il avait eu le jugement et que nous avions un moratoire de 17 mois, qu'au bout de celui ci il fallait leur payer la somme due ou re déposer, je crois qu'il a rien compris car les 17 mois dont j'avais parler dans un de mes précédents messages postés ici étaient sur le plan de remboursement qui ne pouvait pas excéder 17 mois  :o  du coup ça m'a remis le doute.
Bref si vous pouviez donc me dire comment on fait maintenant pour ne pas commettre d'erreurs dans la procédure s'il vous plait.
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Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: BRUYERE le 30 Janvier 2018 à 13:50
Bonjour Isa,

C'est une bonne nouvelle  bbbo !!

Aa suite de la décision du juge en date donc du 18 janvier, le plan doit entrer en application au cours du mois suivant, soit en février (ou mars pour les plus lents  ;)) .
C'est à vous de contacter les créanciers pour mettre en place les paiements si possible par virements .

Si nécessaire, nous avons quelques RIB au cas où ..

Et je déménage donc votre fil
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 30 Janvier 2018 à 14:00
Merci Bruyère pour la réponse rapide  ;)
mais on a pas de plan définitif encore de la BDF ou bien faut se servir de celui des mesures recommandées?? sachant que la mensualité retenue max était 108.05 et que sur le plan proposé dans les mesures recommandées c'est mis juste 10 euros pour la dette logement.
Et quand aux créanciers une seule d'ailleurs la propriétaire du logement que louait mon mari on a pas ses coordonnées ça date de 10 ans la dette c'était un logement qu'il louait par agence donc on fait comment?? :o
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 30 Janvier 2018 à 14:37
Si la BDF a affecte 10 euros par mois à ce créancier c'est qu'elle est en possession d'une adresse.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: Caren le 30 Janvier 2018 à 18:45
Et les mesures recommandées validées par le juge, c'est le plan définitif, à mettre en place comme indiqué par Bruyère.

Ce n'est pas un moratoire, c'est un plan de remboursement.

Un effacement est prévu à la fin ?

Le créancier contestataire n'a, semble-t-il, pas tout compris ou pas tout accepté qu'à la fin du plan, ben ce sera la fin du plan et donc fini les remboursements pour lui aussi !
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 30 Janvier 2018 à 21:18
Merci Agathe et Caren
Je vais appeler le gestionnaire à la BDF pour avoir les coordonnées de la propriétaire laquelle est le seul creancier a rembourser dans le plan.
Caren à la fin du plan c était un effacement dettes que la BDF avait demandé  dans les mesures recommandées.
Vu que nous avons arrêté de fumer entre temps et cagnotter,
peut on rembourser par anticipation ? Et si oui cela permet il d être défi cher plus vite car pour moi le fichage de mon mari est toujours autant pénible niveau bancaire ça me bloque tjrs pour changer d agence
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 30 Janvier 2018 à 21:26

si vous remboursez par anticipation vous n'aurez pas d'effacement, continuez le plan jusqu'à la fin.

Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: Caren le 30 Janvier 2018 à 22:53
Et gardez votre cagnotte !
Commencez et suivez le plan comme indiqué par les mesures.
Un an 5 mois, et clap de fin !  ;)
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 06 Février 2018 à 16:23
Bonjour


Merci pour vos réponses donc j'ai appelé la BDF qui comprenait pas tout n'avais pas le jugement enfin bref , nous ont dit qu'il ne s'occupait plus de notre dossier que pour eux on avait plus affaire avec eux  :o  que le dossier était clos lol.
Alors pour les fameux 10 euros à rembourser pour la dette de loyer j'ai appelé l'agence immobilière qui gérait la location de l'appart à mon mari. J'ai expliqué pour la dette pour la propriétaire comment faire vu que ça remonte à plus de 10 ans et m'ont dit qu'il gérait toujours les affaires de cette dame. J'ai donc demandé un RIB à l'agence pour leur faire un virement mensuel que j'ai mis en place à partir du 2 de ce mois et ce jusqu'en juin 2019 pour faire 17 mois de plan comme ça hop hop hop ça se fera directement. Quand à la fin du plan apparemment il faut donner une attestation  preuve que l'on a bien payé à la BDF pour être défiché. Enfin voilà on va enfin en voir le bout de ce dossier, merci encore pour vos aides et attentions envers nous.
Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: gavroche le 06 Février 2018 à 16:37
Bonjour

Le défichage   est automatique , vous n'avez rien à faire .vous pouvez en avoir confirmation en adressant une photocopie de cotre carte d'identité à la BDF si vous le désirez .
Les attestations des créanciers c'est pour vous pour pas qu'ils vous réclament des sous plus tard .
Bonne soirée

Titre: Re : re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 06 Février 2018 à 17:21

extrait de la plaquette BDF du -01/01/2018


Dans ce cas, comment sortir du FICP ? → Vous devez d'abord régler toutes les sommes que vous devez à tous vos créanciers. Ceux‑ci vous établiront des attestations de paiement que vous remettrez à la Banque de France. → Par ailleurs, votre inscription au FICP sera effacée à l'issue de 5 ans si aucun incident nouveau n'a été constaté pendant la période d'exécution de votre plan conventionnel ou de votre mesure de surendettement.
https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2017/01/20/817086_ficp_web_2017_03_09_16h42m35.pdf
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 24 Juillet 2019 à 18:45
Bonjour à toutes et tous,
Longtemps que je n'ai pas posté mais que je venais vous lire ;)
J'ai de nouveau besoin de vos avis aides s'il vous plait car là je comprends plus rien... ::)
Voilà le plan est fini, mon mari a remboursé ce qui était convenu.
J'ai ouvert un compte sur le site de la BDF en rapport avec le surendettement et envoyé un courrier
pour savoir si le fichage était levé.
J'ai reçu un courrier que je vais vous joindre là bien sur en ayant enlevé l'identité de mon mari  ;)
pour moi j'ai compris qu'il n'était plus fiché ....
Par contre quand j'ai contacté notre banque, le conseiller m'a dit:
ah mais non moi pour moi chez nous il est toujours fiché c'est toujours inscrit.
Je lui ai donc dit avoir un document le courrier là qui dit que non, il m' a dit transmettez le moi
et je verrai avec ma direction ce que l'on fait..
Donc 2 questions à vous poser:
Est il toujours fiché d'après vous ? et pourquoi au cas ou s'il est bien non inscrit sur le FICP et FCC
reste t'il en rouge à notre banque?
Merci de m'éclairer car là j'ai un peu de mal à suivre
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: bisane le 24 Juillet 2019 à 18:51
De quand date le défichage ?

Il arrive que les banques aient des fichiers internes, bien que ce soit interdit...
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 24 Juillet 2019 à 19:03
Citation de: bisane le 24 Juillet 2019 à 18:51De quand date le défichage ?

Il arrive que les banques aient des fichiers internes, bien que ce soit interdit...
Bonsoir Bisane et merci de votre réponse rapide, 
eh bien le défichage est récent de Juin je pense fin du plan
ah oui en effet sympa les banques  >:(
un moyen de pression pour ces interdits qu'ils font avec ces fichiers ??
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: noirkate le 24 Juillet 2019 à 20:00
Changer de banque !!! 
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: agathe le 24 Juillet 2019 à 21:09
certaines agence de banque sont informées par leur siège qui eux est à jour pour le fichage, cela engendre un décalage pour les agences et cela peur retarder d'un mois la mis à jour de leur fichier.
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 25 Juillet 2019 à 14:51
Citation de: noirkate le 24 Juillet 2019 à 20:00Changer de banque !!!
J'y réfléchis sérieusement car même moi qui n'a jamais eu de dossier de surendettement, non dépositaire puisque nous sommes un couple " recomposé" lol, ni compte joint avec mon mari,
on m'a refusé quand j'ai demandé à changer d'agence pour me rapprocher de mon domicile parce que mon mari était fiché  :-\
Titre: re depot après moratoire mais perdue
Posté par: isa14 le 25 Juillet 2019 à 14:54
Citation de: agathe le 24 Juillet 2019 à 21:09certaines agence de banque sont informées par leur siège qui eux est à jour pour le fichage, cela engendre un décalage pour les agences et cela peur retarder d'un mois la mis à jour de leur fichier.
En effet  ;) merci Agathe