LETTRE POUR AVOIR VOTRE AVIS

Démarré par spinelia, 24 Mai 2016 à 12:53

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spinelia

Madame , Monsieur.
Je souhaite pouvoir bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement
prévue aux articles L 331-l et suivants du Code de la Consommation.
Je suis aujourd'hui hui dans l'incapacité de faire face au remboursement de mes dettes.
Mère célibataire avec 2 enfants à charge et bénéficiaire de la prime d'activité, je ne peux régler le montant comptant réclamé par mes différents créanciers
Agée de 47 ans je vis seule, depuis mon divorce en 2006 avec  mes deux enfants de 16 et 20 ans dont j`assume seule leur  éducation.
en 2008 aux fins d'ouvrir des salons de coiffure,  qui a permis de créer une douzaine d'emplois pour cela ,j'ai eu recours à emprunt bancaire auprès de la caisse d'épargne  au travers des quels je suis caution.
Après quelques années d`exploitation, les salons furent en difficulté économique, et  ont fait l`objet
de redressement judiciaire.
Depuis janvier 2014 la situation très critique n`a pas permis de m`octroyer de salaire.
Un mandataire judiciaire a été nommé en mai 2014. Au cours de cette année là, le mandataire m`a alloué un salaire unique de 600 euros le 30 décembre.
Mes problèmes de santé dus à 5 accidents de voiture ( non responsable) m'ont contraint à mettre un terme définitif  à ma profession de coiffeuse.
(voir courrier de la CDAP reconnaissant la qualité de travailleur handicapé)[/size]
Dès lors  j'ai entrepris  une formation de 60h  dans le but  de  trouver une nouvelle orientation professionnelle,  grâce à celle-ci je suis actuellement assistante  familiale. (attestation de formation   )
A ce titre j'accueille pour une durée indéterminée depuis le mois d'aout 2015 une jeune fille de 12 ans.
Je poursuis la formation afin de pouvoir héberger d'autres enfants.(accord de ma référente pour l'accueil d'autres enfants)
Cette nouvelle activité  professionnelle  me permet d'envisager  l'acquittement de mes différentes créances.
Ci-dessous les montants réclamés par mes créanciers :
Caisse d'épargne : 38.484,32 €  cette dernière m'a assignée en justice car j'ai été caution personnelle
Je suis caution des loyers d`un ex-ami pour un montant de 11.507,95 euros
Prêt bancaire pour mon logement  et grâce auquel j'exerce mon emploi de famille  d'accueil : un montant restant dû de 96.172,71 € pour un  montant de  739 € mensuel ou je suis à jour .
Ma phobie administrative,  ainsi que l'accumulation de ces dettes  me plongent dans un état d'angoisse.
La saisie de mon logement serait vécue  comme  un drame personnel, anéantissant tous les efforts  psychologiques et physiques déployés jusqu'à lors  pour tenter de régler petit à petit mon passif.
Cette saisie me priverait de mon nouveau travail qui m`apporte une stabilité financière régulière.
J'en sortirais alors définitivement anéantie.
C'est pourquoi  je sollicite votre bienveillance lors de l'examen  de mon dossier qui , je l'espère, me verra attribuer l'échéancier le plus large possible, la diminution voir la suppression des majorations, ainsi que l'obtention d'une aide de la commission de surendettement afin de diminuer le montant total de ces  dettes.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie de recevoir mes sincères salutations

BRUYERE

#1
Bonjour Spinella,

Pourriez-vous ouvrir votre propre fil dans cette section ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=8.0

Ce serait plus facile pour dialoguer avec vous, ce fil étant réservé uniquement à votre lettre de saisine .. ;)

Et déjà, rassurez-vous :avec un dossier BDf, aucun risque de saisie .. ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

#2
Première proposition  ;)

Et quelques questions : pourquoi assumez-vous seule la charge de vos enfants ? pourquoi pas de PA ?
Merci de préciser ce qui est en rouge

Madame , Monsieur.
Je souhaite pouvoir bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement
prévue aux articles L 331-l et suivants du Code de la Consommation.

Je suis en effet aujourd'hui hui dans l'incapacité de faire face au remboursement de mes dettes.

Agée de 47 ans et bénéficiaire de la prime d'activité , je vis seule depuis mon divorce en 2006 avec  mes deux enfants de 16 et 20 ans dont j`assume entièrement l'éducation.

En 2008 afin d'ouvrir des salons de coiffure (combien ?) , ce qui a permis de créer une douzaine d'emplois , j'ai eu recours à un emprunt bancaire auprès de la CE (merci de préciser le point de la caution)

Après quelques années d`exploitation, les salons se sont retrouvés en difficulté économique, et  ont fait l`objet
d'un redressement judiciaire.
Depuis janvier 2014 la situation très critique n`a pas permis de m`octroyer de salaire.
Un mandataire judiciaire a été nommé en mai 2014 et m'a alloué en décembre 2014  un salaire unique de 600 euros.
Par ailleurs, des problèmes de santé dus à 5 accidents de voiture ( non responsable) m'ont contraint à mettre un terme définitif  à ma profession de coiffeuse.

J'ai donc entrepris  une formation de 60h  dans le but  de  trouver une nouvelle orientation professionnelle. Je suis actuellement assistante  familiale. 
A ce titre j'accueille pour une durée indéterminée depuis le mois d'aout 2015 une jeune fille de 12 ans.
Avec l'accord de ma référente, je poursuis cette formation afin de pouvoir héberger d'autres enfants.

Cette nouvelle activité  professionnelle devrait me permettre à terme d'envisager le règlement de mes différentes créances.

A de jour ma situation est la suivante :

- revenus : (indiquer l'ensemble de vos revenus ) : xxx €
- charges : xxx € (à préciser)
- dettes : xxx € dont
        - prêt Caisse d'épargne : 38.484,32 € ( cette dernière m'a assignée en justice car j'ai été caution personnelle : où en est la procédure ?)
         - prêt bancaire pour mon logement (grâce auquel j'exerce mon emploi de famille  d'accueil) : un montant restant dû de 96.172,71 € pour des mensualités de 739 €  pour lesquelles je n'ai aucun retard
     


Je suis caution des loyers d`un ex-ami pour un montant de 11.507,95 euros (précisez : il y a des retards ? vous devez régler cette somme ?)

Ma phobie administrative,  ainsi que l'accumulation de ces dettes  me plongent dans un grand état d'angoisse.
Je ne pourrai me sortir de cette situation sans le secours de votre commission
C'est pourquoi  je sollicite votre bienveillance lors de l'examen  de mon dossier qui, je l'espère, me verra attribuer l'échéancier le plus large possible afin de faire face à l'ensemble de mes dettes.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous prie de recevoir mes sincères salutations
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

spinelia

les précisions en rouge :

-4 salons de coiffure
-caution solidaire
-la procédure : il y a eu un jugement le juge indique que je dois payer (je vais faire appel ) en attendant l 'appel je souhaite  que mon dossier soit examiné par la commission de surrendettement

- pour le loyer de l 'ex ami oui il y eu des retards , puis des impayés et un huissier a été saisie j'ai reçu un courrier me demandant de régler la somme de 11 500 € environ et une procédure d' expulsion est en cours.

- J 'AI UNE DETTE RSI 19 000  € je suis en negociation avec eu je regle 60 € par mois

Pensez-vous que l on peut me forcer à vendre mon appartement ?

agathe

#4
La reponse est oui vu votre endettement et vos ressources.
Sî vous étiez recevable en ayant regle votre dette RSI, il faudrait avoir regle toutes vos dettes en 96 mois.
Et sî vous obteniez une PRP ce ne serez qu'avec la vente de votre bien.

BRUYERE

La BDF ne va pas vous "obliger" à vendre quoi que soit.. elle peut le préconiser si manifestement, vos revenus étaient trop faibles pour apurer vos dettes dans le délai imparti mais dans ce cas, elle vous laisserait 2 ans pour le faire dans des conditions correctes, en étant protégée des saisies et autres désagréments..

Pour le moment, nous ne disposons pas de tous les éléments chiffrés pour vous donner un avis suffisamment étayé  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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