Surendettement refusé par le juge d'instance

Démarré par warneri76, 31 Décembre 2015 à 11:28

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Événements liés

agathe

Avant d'envisager un redépot il faudrait savoir si la Commission vous à déclaré irrecevable et que vous avez fait recours ou si c'est un créancier.
ensuite pour quelle raison vous n'avez rien expliqué au juge, comment vouliez vous qu'il comprenne l'engrenage ?

BRUYERE


Citation de: agathe le 02 Janvier 2016 à 14:31
Avant d'envisager un redépot il faudrait savoir si la Commission vous à déclaré irrecevable et que vous avez fait recours ou si c'est un créancier.
ensuite pour quelle raison vous n'avez rien expliqué au juge, comment vouliez vous qu'il comprenne l'engrenage ?

Citation de: warneri76 le 31 Décembre 2015 à 17:41
La BDE nous avais déclaré recevable au mois de juillet avec suspension de nos créances , malheureusement un seul organisme nous a mis au tribunal qui a juger notre situation irrecevable
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

agathe

#27
Merci Bruyère,
pour l'instant un redépot est inenvisageable la Commission n'ira pas contre le juge, il va falloir attendre et faire évoluer les créances.


Si la recevabilité avec moratoire prévu par la BDF avait fonctionné quelle était la condition qui était prévu se réaliser dans les 2 années.


warneri76

Je ne peux pas changer de Banque pour la simple raison , sur notre contact de prêts immobilier il est noté que nous sommes dans l'obligation de faire virer nos retraites sur la Banque jusqu'à fin des créances et que si cela n'est pas respecté il sont en droit de nous réclamer le restant dû ...Lundi je vois l'avocat et après nous allons  peser le + et le - et après nous prendrons une décision .Merci pour tout , et je vous informerais du suivi 

bisane

Si cette mention figure vraiment dans votre contrat de prêt, elle est abusive et il sera impossible de la faire valoir devant un tribunal.


Pour que nous puissions vous conseiller efficacement, il faudrait vraiment que vous remplissiez le tableau.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


feufolette

Citation de: bisane le 03 Janvier 2016 à 09:13
Si cette mention figure vraiment dans votre contrat de prêt, elle est abusive et il sera impossible de la faire valoir devant un tribunal.



et il serait possible à l'emprunteur de la faire valoir pour obtenir la déchéance du droit aux intérêts....  Ce qui n'empêchera pas de devoir le capital, mais pourrait permettre qu'il en reste un peu plus en cas de vente de la maison.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: warneri76 le 03 Janvier 2016 à 11:42
Voila
Merci de le joindre à votre 1er message.


Au vu des retards accumulés, il semble un peu difficile de rétablir la situation sans vendre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

warneri76

Bonjour
suite a mon dossier recevable par la BF , un créancier à contester cette recevabilité devant le juge d'instance , qui lui même nous a débouté de cette demande . Suite a cette décision nous venons de faire une demande en grâce auprès du tribunal , pour prouver notre bonne volonté ,  nous avons mis notre maison en vente .Le problème est que notre banque nous a retiré tous moyens de paiement CB et Chéquier , je dois donc faire 60 km pour retirer de l'argent à la banque  .
Ma question : en ont il le droit ???

agathe

Oui c'est tout à fait normal, ils doivent cependant vous laisser un moyen de paiement, essayer de négocier une carte de retrait.

Smilysoul

J'ai fusionné votre dernier message sur votre fil  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

warneri76

Bonjour à tous
Tout d'abord un grand merci pour votre aides . A ce jour la banque m'avait remis une carte bancaire qui me servait a régler mes achats , mais attention je tiens a avertir les personnes qui détienne cette carte , que lorsque vous faite un plein d'essence on vous débite quelques soit la sommes de 150 € quelque soit le montant , et cela durant 48 h . Si je parle de CB au passé c'est que j'ai fais une demande de délai de grâce après du juge au tribunal d'instance sachant que j'ai mis ma maison en vente afin de régler mes dettes , et la banque suite a cette demande ma de nouveau retiré tout moyen de paiement , au jour ou tout ce passe par internet je peux vous dire que c'est très très compliqué . Je suis dans l'attente du jugement pour le 17 mars et j'ai pris un avocat afin de ne pas faire d'erreur dans mon dossier .   

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

warneri76

Bonjour
Je viens d'essayer d'ouvrir un compte et suis dans l'attente d'une acceptation a la banque du fac

warneri76

Après mon dernier message je regarde mes comptes comme tous les matins et je m'aperçois que  la personne qui gère mon compte au contentieux ,viens de débiter ma traite de maison le 2 février au lieu du 10 février date de virement de ma retraite , ce qui va me mettre en difficulté importante , sachant que j'ai des chèques qui vont ce présenter de plus elle me compte des frais d'intervention de près de 60 € alors que mon compte est positif . CETTE PERSONNE VEUX MA PEAU C'EST DE L'ACHARNEMENT -------sur mon contrat de prêt il est bien notifié que les traites doivent être présenté a partir du 10 de chaque mois 

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

warneri76

merci de votre réponse:
Mais comment voulez vous que je rejette ce prélèvement vu que c'est la personne du contentieux qui fait ce quelle veux avec mon compte , entre autre de me le bloquer quand elle le désir ce qui se passe a l'heure actuellement , et a ce jour elle ne m'a pas délivré de moyen de paiement , et refuse catégoriquement une carte Bancaire , elle va voir selon son humeur ,me délivrer peut être un chéquier  uniquement quand ma chargé de clientèle sera rentré de congé  soit dans 15 jours , et en attendant je suis dans l'obligation d'aller a l'agence pour retirer des espèces et de lui téléphoner dès que je suis dans les locaux pour avoir sont autorisation .
Pour info j'ai été obligé d'emprunter 1200 € en espèce a des amis pour ne pas me retrouver en très grande difficulté avec des prélèvements de frais fixes 


agathe

Faites le courrier à l'attention du Directeur d'agençe.

warneri76

Le directeur de l'agence nous dit qu'il n'a plus rien a voir avec nous sachant que nous somme géré par le siège (contentieux) et que celui ci a toute autorité

bisane

Je persiste et signe : RAR au contentieux et au directeur d'agence. Au moins, vous vous couvrez !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

warneri76

Ce matin vérification de mon compte qui est positif de 700 € car ma retraire est viré que le 10 du mois , et la responsable de mon compte n'a pas payé deux prélèvements 'assurance prêt - maison -et téléphone "

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

warneri76

Chose importante est que je n'ose pas contrarier cette personne , car elle a tous les droits financier sur moi et comme j'ai un arriéré de 7 mois , elle serait capable de prendre toutes les sommes rentrent sur mon compte pour recouvrir celle ci .

warneri76

Citation de: warneri76 le 06 Février 2016 à 09:41
Chose importante est que je n'ose pas contrarier cette personne , car elle a tous les droits financier sur moi et comme j'ai un arriéré de 7 mois , elle serait capable de prendre toutes les sommes rentrent sur mon compte pour recouvrir celle ci .


Et ça va encore me poser des problèmes envers ces organismes alors que je suis clin avec eux 

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