Co-emprunteur et emprunteuse en plan de surendettement

[bisane]

demain grasse matinée au programme 

Même pas t'es cap ! 

[feufolette]

demain grasse matinée au programme 

Même pas t'es cap ! 

ben si  nananère


sauf que...... réveil mis pour 10h, je file direction petit déj, précédée par fiston, regarde ma montre, me dit pffft la pile doit être naze, et ô surprise la pendule de la cuisine confirme : 9h   (j'a du me tromper de touche entre mise à l'heure et alarme hier soir  )
Du coup suis arrivée à la poste avant le départ du courrier  et j'ai failli me faire écraser par une jolie jeunette qui devait rêver de son amoureux et qui reculait avec sa totomobile sans regarder derrière.  Pas trop vite heureusement, et que JoliePoupée ayant vitre conducteur baissée lui dis-je "coucou ! j'étais derrière la voiture .... " Et JoliePoupée "oups ! Pardon "   


Faites moi penser à informer fiston des procédures d'abandon d'héritage 


Et mes excuses à l'initiateur de ce fil pour cette digression 

[bisane]

Feuf ressuscitée ! 


Pardon, Bisca !
On s'en va ! 

[bisca330]

Ne vous excusez pas, un peu d'humeur fait toujours du bien.

Quoi qu'il en soit merci pour les réponses apportées sur ce fil.

Mais évidemment j'ai encore une autre question... parfois je suis intarissable 

Si la forclusion est acquise pour moi, l'organisme financier ne devrait donc plus être en droit de me ficher, n'est-ce pas ? Si je lui signifie par courrier, que pourrait-il se passer ?

De plus, j'ai lu quelque part sur ce forum que le fait d'avoir un plan de surendettement à la Banque de France impliquait une resignature des contrats auprès des créanciers. Si cela est juste, mon ex-compagne a signé un nouveau contrat avec l'organisme financier qui m'a fiché, mais moi pas. Je ne serais donc plus co-emprunteur et ne devrait donc plus être FICP. Mon raisonnement se tient-il ? Certes ça fait beaucoup de "si" c'est vrai, mais sait-on jamais.

Cdlt,

Micky

[agathe]

il n'ya pas de resignatue avec les créanciers c'est le plan accepté par vous et les créanciers qui vaut signature.

[bisca330]

Bonjour Agathe,

Personnellement je n'ai rien accepté. Je suis co-emprunteur certes, mais c'est mon ex-compagne qui gérait ce crédit et qui a décidé de l'inclure dans son plan de surendettement à notre séparation.

Je cite de nouveau ce que j'ai trouvé ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14772.msg547429#msg547429

Confirmation par la Cour de Cassation (chambre civile 1 - 11 février 2010 - 08-20800). Il ne s'agit pas de surendettement, en la circonstance, mais c'est bien la même règle qui est applicable :
en cas de réaménagement ou de rééchelonnement des modalités de règlement des échéances impayées d'un crédit à la consommation consenti à plusieurs emprunteurs, le report du point de départ du délai biennal de forclusion, n'est pas opposable à l'emprunteur, fût-il tenu solidairement, qui n'a pas souscrit l'acte de réaménagement ou de réechelonnement, à moins qu'il n'ait manifesté la volonté d'en bénéficier ;

Ai-je peut-être mal interprété le texte ? Ou ne s'applique peut-être t-il pas à mon cas ?

Cdtl,

Micky

[bisane]

Ca s'applique bien à votre cas pour la forclusion, mais la forclusion ne vaut pas défichage...

[bisca330]

Bonjour,

Merci pour la réponse Bisane.

Est-il possible de changer de co-emprunteur pour ce crédit ? Si cela se fait est-ce que mon FICP sera effacé ?

Cdlt,

Micky

[agathe]

on ne peut pas changer de co-emprunteur.

[bisca330]

Merci Agathe.

Est-ce que cela veut dire que le site "Service-Public.fr" se trompe : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F548.xhtml

Cdlt,

Micky

[agathe]

je pense que vous avez lu comme moi les garanties à apporter, celà est illusoire à moins que vous ayez une solution.

[bisca330]

Vous pensez que le prêteurs ne voudra pas changer de co-emprunteur ? Même si le nouveau est plus solvable que moi ?

[bisane]

Pourquoi, vous en avez un sous la main ?
Qui s'engagerait aux côtés de quelqu'un en surendettement ? 

[bisca330]

Le père de mon ex-conjointe qui aurait les fonds nécessaires... ça pourrait être jouable ?

[agathe]

jouable oui s'il veut rembourser votre prèt.

[bisca330]

Euh à vrai dire je ne me voyais pas lui demander de rembourser le prêt, mais juste être co-emprunteur à ma place.

Et s'il est co-emprunteur à ma place, il y a des risques qu'ils soit FICP ?

[agathe]

je crains fort que vous soyez dans l'irréalisable.

[bisca330]

Donc pour résumer :

- Je ne peux pas trouver de co-emprunteur pour me remplacer.
- Je reste donc FICP jusqu'à la date de fin du fichage.
- Je risque ensuite à tout moment d'être de nouveau FICP si jamais mon ex-compagne fait des impayés malgré son plan de surendettement.

Le seul moyen est donc de payer la dette.

Va falloir que je parle sérieusement à ex-beau-papa moi.

Merci quand même pour vos renseignements et si vous avez une solution miracle je suis preneur.

Cdlt,

Micky

[bisane]

Ben les miracles... 

[feufolette]

ben, pourquoi croyez vous que les banquiers vous demandent d'être co-emprunteur en vous disant "sinon ça ne passe pas " ?


ou de vous porter caution personnelle et de prendre celle de votre conjoint(e) lorsque le prêt est professionnel  ?





et vous ne risquez pas de fichage supplémentaire par rapport à un plan non respecté.  Sur tous les prêts où il y a eu déchéance du terme oui, et pour 5 ans à partir de la date de déchéance.


Si vous voulez avoir la liste, allez à la bdf de votre département pour consulter le ficp

[bisca330]

Bonjour,

@feufolette : Qu'est-ce que la déchéance de terme ?

D'avance merci.


Micky

[BRUYERE]

@feufolette : Qu'est-ce que la déchéance de terme ?

Un peu de lecture : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=940.msg15823#msg15823

[bisane]

Crédits, recouvrement de créances et déchéance du terme

[bisca330]

Bonjour,

Merci pour ces précisions. J'ai compris ce qu'est la déchéance de terme. Mais du coup nouvelles questions :

- Dans le plan de surendettement de mon ex-compagne les mensualités du crédit sont de 90€ il me semble. Or, les mensualités d'origines étaient de 270€. Le créancier peut-il prononcer la déchéance de terme au titre des échéances de base non respectées ?

- Du fait que la forclusion s'applique dans mon cas (plus de 2 ans écoulés depuis mon FICP), ils ne peuvent donc plus me réclamer d'argent. Mais peuvent-ils prononcer la déchéance de terme pour m'obliger à régler le solde du crédit ?


Cdlt,

Micky

[feufolette]

la déchéance du terme a du être prononcée depuis fort longtemps (cf tableau dans le lien cité par bruyère et bisane); le plan ne constitue pas un nouveau contrat de prêt.

Je répète : le seul moyen de savoir où vous en êtes par rapport à une durée de fichage c'est de consulter la bdf sur ce point :  a priori si vous voulez une réponse écrite le mieux est de le faire par LRAR  - ne pas oublier la copie recto verso de votre carte d'identité -

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17608.xhtml

Vous avez sûrement été averti par courrier par le créancier du fichage, mais la  lettre est en courrier simple et si vous aviez déménagé ça ne vous est pas forcément parvenu, ou votre compagne de l'époque ne vous a pas remis le courrier, ou la poste l'a perdu 

Par contre,  les courriers de mise en demeure de payer qui interviennent après sont en lrar. Mais ils peuvent repartir chez le créancier si vous n'allez pas les chercher (la poste ne garde que 15 jours les LRAR non distribuées ); ce qui ne remet pas en cause leur validité