Besoin d'infos !!! Commission hlm et PRP

[Fofiloulou74]

Surtout qu'il y a que cette année que j'ai foiré avec la TH ! Chaque année je la paie sans souci ! Comment me douter de la tournure des événements avec cette maudite TH ?

[agathe]

L'erreur est humaine.

[Astian]

Le mail au Defenseur des droits était plutôt dans une optique informative : je suis consciente qu'il ne fera rien pour moi !!!
Anticiper j'aimerais bien ! Je suis plus réactive sur l'instant !!! Et encore, avant je faisais l'autruche ! Depuis mon dossier je prends le taureau par les cornes mais je suis humaine et parfois bah j'ai plus la foi !!! Comme en ce moment ! Ça m'était pas arrivé depuis un moment ! Et avec en plus tous les frais médicaux et les faux frais, les réparations à venir sur mon véhicule, j'ai changé d'emploi donc se réadapter, mes chats qui se sont donnés le mors pour se blesser coup sur coup à tour de rôle, mon solde de tout compte qui tarde a venir ! Si vraiment je cherchais pas à m'en sortir, j'aurais même pas payé mes factures comme il y a bien longtemps et j'aurais plus que 20€ pour finir le mois ! Donc faut comprendre que j'en démorde pas sur cette histoire s'il s'avère que j'ai raison ! On parle pas d'une somme de 10€ qui m'ont été saisi ! Désolé pour ce pavé mais ça fait du bien !

Remettons les choses dans l'ordre voulez vous : le but du jeu pour ces 137 € de TH est de vous éviter des procédures, des coûts, des blocages. Avez vous eu une réponse du conciliateur ? Si oui quel est-elle  ?  Sur le défenseur des droits, il se trouve que j'ai eu à traiter des dossiers avec "eux" - ce n'est pas Jacques Toubon qui répond aux dossiers fiscaux ... Le plus souvent des anciens de la maison qui exercent cette mission.  Too much car avant d'autres procédures étaient et demeurent possibles...

On vous sent bien énervé. Pas bon de prendre des décisions sous pression, il faut que le soufflet retombe..

[Fofiloulou74]

Bonjour
J'ai envoyé le mail lundi !! Je ne dois pas être la seule à lui écrire (au conciliateur fiscal) donc je pense qu'il faut un délai avant d'avoir une réponse !!! Non non je ne suis pas énervé je suis juste fatigué car trop de choses en ce moment à gérer ! Trop de dossiers je dirais !!! Et je suis pas procédurière donc ça me fatigue !!!

[bisane]

T'es crô bô, comme ça, Astian ! 


Vous pouvez nous copier le contenu du mail envoyé au conciliateur fiscal ?

[Astian]

Merci BiSANE après Aragorn me voilà ARA tout court

[Fofiloulou74]

Expéditeur: ************
Date: 18 juillet 2016 12:24:21 UTC+2
Destinataire: conciliateurfiscal74@dgfip.finances.gouv.fr
Objet: Litige trésorerie de boege 74420

Monsieur,
Par la présente je viens vous solliciter concernant un litige ! En effet j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable par la commission de surendettement en date du 13/10/15 ! Je n'avais pas inclus ma taxe d'habitation 2015 n'ayant pas reçu l'avis d'imposition au moment du depot et aussi parce que je pensais être en mesure de la régler ! Taxe à payer avant le 30/11/15. Ma prp a été homologuée par le JEX en date du 28/04/2016 avec une prp donc effacement total de mes dettes antérieures au jugement ! Hors, en date du 20/04/16, la trésorerie de boege a envoyé un ordre de saisie pour paiement de cette taxe en date du 20/04/16 sur mon salaire ! Ayant reçu le jugement je me rends au centre de boege pour voir comment cela se passe étant donné que c'est une dette antérieure au jugement ! Ce à quoi me répond le trésorier qu'il allait envoyé un courrier au juge pour avoir confirmation. C'est la première fois qu'un cas se présente donc il veut se renseigner ! Lundi dernier, en date du 11/07/16, il reçoit donc confirmation du juge qu'effectivement toutes les dettes sont effacées y compris celle-ci ! Dès lors il s'en réfère à son supérieur pour avoir la marche à suivre pour procéder au remboursement des sommes qui m'ont été saisies indûment ! Et sa direction lui répond qu'il n'y a pas de remboursement étant donné que c'est une créance hors procédure ( exigibilité postérieure à la recevabilité de la commission de surendettement) ! Hors des lors que le juge a statué, la décision de la commission n'a plus cours mais c'est la décision du juge qui fait foi ! Je vous remercie par avance de vous mettre en relation avec la trésorerie de boege afin de solutionner rapidement ce litige ! Cela me met dans la panade étant seule avec mon fils, ça devient plus que compliqué ! Je vous donne mes références :

Date commission surendettement 13/10/15
Date jugement PRP 28/04/16

Dans l'attente d'une réponse de votre part,
Veuillez agréer, monsieur, l'expression de mes sentiments les plus distingués.
Mme *****

[lilinne]

bonjour

j'ai modifié votre message car je ne sais pas si c'était votre nom...

[Astian]

Tout ca m'a l'air plutôt correct. Si les services du conciliateur font correctement leur boulot, ils devraient arriver à la même conclusion que moi et passer par perte et profit ( une procédure gracieuse avec une admission en non valeur) de la somme dûe.

[Fofiloulou74]

Ce qui signifie ? Désolé parfois j'ai du mal à connecter mon cerveau !

[Fofiloulou74]

bonjour

j'ai modifié votre message car je ne sais pas si c'était votre nom...

Oui merci !!! Je me suis hâté de le transmettre sans tout vérifier

[bisane]

@ suivre, donc !

[Fofiloulou74]

Bonsoir !!! J'ai donc reçu ce jour une réponse du conciliateur fiscal !!! Réponse : cette dette était bien éteinte ! Du coup un dégrèvement va être prononcé Avec remise de la majoration fiscale ! En clair ça signifie quoi ?

[bisane]

Que ce sera effacé...

[Fofiloulou74]

Et les sommes qui ont été saisies deviennent quoi?

[Vicky]

Vous allez recevoir un avis de dégrèvement et les sommes seront remboursées.

[agathe]

C'est un dégrèvement que vous allez avoir, vos impots futurs seront donc minorés du montant du dégrèvement, ce ne sera pas un remboursement.

[Fofiloulou74]

L'un dans l'autre pour moi c'est la même chose !!! Merci pour ces précisions !!!

[Fofiloulou74]

Bonsoir
J'ai une proposition d'HLM mais dans l'attestation ils demandent si j'ai saisi la BDF ! Ma question est la suivante : cela peut-il nuire à mes éventuelles chances si je réponds que oui ou peuvent-ils vérifier si je réponds que non ?
Merci par avance

[agathe]

Avez vous des retards de loyer et de quelle nature était votre bailleur

[Fofiloulou74]

Dans mon appartement actuel aucun retard de loyer ni le précédent !!! Actuellement je suis dans le privé !!!

[bisane]

Merci de rester sur votre fil pour poser toutes vos questions !


Je crois que vous avez tout intérêt à jouer cartes sur table, en précisant bien que vous n'avez pas d'impayés de loyers.

[Fofiloulou74]

Oui je pense bien !!! Mais c'est tellement inespéré

[Vicky]

  pour que cette proposition inespérée devienne réalité.

[BRUYERE]