Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils

Démarré par CLO75, 15 Novembre 2012 à 17:04

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CLO75

Petit résumé : j'ai déposé un dossier de surendettement revenu irrecevable, j'ai contesté cette décision et suit dans l'attente d'une date d'audience (9 mois pour le tribunal d'Asnières) dans mon dossier j'ai un crédit dont l'affaire a été jugée suite à une assignation paiement délai sur 2 ans (c'est le maximum autorisé) puis solde au bout des 2 ans. actuellement je ne peux plus payer aucun crédit. Ma question est : est-ce qu'une affaire qui a été jugée mais dont le crédit a été porté sur le dossier de surendettement peut faire partie d'un plan , si toutefois mon dossier était jugé recevable par le JEX.

el0w

bonjour et bienvenue je vous mets le message d'accueil

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de l'association cresus, ou autre association de défense de consommateurs, et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


Lors de ce jugement qu'il y a il eu de décidé?

Non en aucun cas cela vous empeche de le mettre dans le dossier de surendettement pas de panique

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Toutes les dettes en cours peuvent être inscrites dans un dossier BdF sauf dettes alimentaires et pénales.
Vous avez indiqué cette dette dans votre dossier ?

Quel est le motif d'irrecevabilité ?

Et ce serait bien de nous remplir le tableau pour qu'on puisse avoir une vision globale  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

CLO75

Le dossier est revenu irrecevable pour mauvaise foi.
L'un des crédits m'a assignée, le juge ne pouvant donner qu'un délai de 2 ans avec solde au bout des 2 ans, si bien que les échéances sont de 250€ sur 2 ans alors que celles que je ne pouvais payer étaient du même ordre. Cela fait 14 mois que je paye cette somme à un huissier grâce à une aide familiale qui n'était pas pérenne et qui se termine ; donc je ne peux plus payer et certainement que les huissiers vont venir pour faire un inventaire donc la décision du JEX sera mon dernier recours. Ma question étant je le rappelle : une affaire qui a été jugée peut-elle faire partie d'un plan de redressement personnel.

Persévérance

Citation de: CLO75 le 15 Novembre 2012 à 17:36
Ma question étant je le rappelle : une affaire qui a été jugée peut-elle faire partie d'un plan de redressement personnel.

Et on vous a répondu  ;) Tout dépend du type d'affaire ... Normalement oui sauf dette alimentaire, affaire pénale, amendes ...
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

CLO75

Donc c'est OK puisqu'il s'agit d'un crédit à la consommation.
Bonne soirée

bisane

Irrecevable pour mauvaise foi, ce n'est pas très original...
De quelle nature, la mauvaise foi ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CLO75

Bonjour, voici ma question :
l'huissier prend-il RV pour faire un inventaire des biens mobiliers
si la réponse est non et si je suis absente le jour où il se présente, laisse t-il un avis de passage pour prendre RV ? Vous qui avez été confrontés à ce problème, merci pour de votre réponse   

Comailles

Merci de rester sur votre fil pour vos questions.
J'ai donc regroupé vos posts :P :P

Vous parlez du crédit pour lequel vous avez eu un jugement?

CLO75

OUI. dossier FINA....jugée 250€ sur 2 ans que je règle depuis 1 an et que je ne peux plus payer. pour l'instant 1 échéance de retard donc certainement inventaire d'ici peu. Merci de me répondre si l'huissier prend RV avant inventaire

Comailles

Vous recevrez un courier de l'huissier pour l'inventaire.

Pouvez vous repondre à nos questions précedentes.

CLO75

Désolée, mais je ne retrouvais pas mon fil de discussion , merci pour votre réponse,cela me rassure car je craignais qu'il revienne avec un serrurier en cas d'absence. "le surendetté est en stress permanent et se pose mille questions".
Pour quelles questions attendez-vous ma réponse si c'est pour la mauvaise foi "organisation de l'insolvabilité" pour le premier dossier et variante pour le 2ème "surendettement actif" déposé au mois d'Août,décision contestée, en attente d'audience (9 mois pour le Tribunal d'Asnières)
Bonne soirée,

catsen

Donc j'essaie de résumer

vous avez déposer deux dossiers

le 1er irrecevable pour mauvaise foi était ce par la bdf ou suite à un recours (à quelle date et avez vous fait appel de la décision de la bdf)


le 2ème irrecevable pour organisation insolvabilité (à quelle date par la bdf?)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

CLO75

Résumer ma situation est un peu trop long c'est pourquoi je préfère poser mes questions au coup par coup au fur et à mesure de mes interrogations.
Pour faire le plus bref possible :
1er dépôt :J'ai déposé un dossier de surendettement en 2009 revenu irrecevable par la commission ; contestation de l'irrecevabilité ; JEX (1an d'attente) confirmation de l'irrecevabilité.
2è dépôt en 2012 : revenu irrecevable par la commission, en attente de la date d'audience.
A bientôt certainement

Persévérance

Le souci c'est que si vous ne nous raconter pas un peu votre histoire on va avoir du mal a donner des réponses pertinentes, chaque cas étant particulier  ;)

"Surendettement actif" n'est pas vraiment un motif d'irrecevabilité, il n'y a pas d'autres précisions ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

CLO75

- absence de bonne foi
- surendettement actif
Le problème est que je ne serai pas convoquée avant Mars/Avril et que je ne peux plus payer mes crédits. J'étais Gérante non salariée d'une eurl et je cesse mon activité cette semaine ; je me retrouve à 59 ans sans emploi ; sans droit au chômage : heureusement mon compagnon règle les charges du foyer, loyer, nourriture etc...Je tiens à préciser que les crédits avaient été contractés à titre personnel mais bien évidemment  suite à un manque de revenu du fait de la chute de mon CA et ensuite cas malheureusement classique, j'ai souscrit des crédits pour payer les crédits.
Depuis 2009, j'ai fait ce que j'ai pu, j'ai négocié des crédits, je pensais que par rapport à tous ces efforts, la commission aurai pu accepter mon dossier ; mais non et me voilà à devoir attendre 9 mois avant de passer devant le Juge sans certitude que mon dossier soit jugé recevable. Je pense que pour cette audience j'aurai peut être intérêt à prendre un avocat si mon compagnon accepte de bien vouloir régler les honoraires, car c'est ma dernière chance....

Persévérance

Oui, un avocat serait une bonne idée, vous n'avez pas d'assurance juridique ?

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

catsen

qu'est ce qui s'est passé entre la 1ère irrecevabilité et le 2ème dépôt?

vous avez quitté votre travail volontairement?  ou quelque chose dans ce genre

peut être que c'est un peu long mais plus d'information on va vous répondre à côté de vos questions

ce qui ne vous avancera pas beaucoup ;) ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

CLO75

Ce qui s'est passé : J'ai négocié certains crédits qui ont étalé la dette sur 8 à 12 ans avec baisse des intérêts, j'arrivais encore à me prendre 400/550€de revenus sur ma Société + une aide familiale notamment mon père qui est décédé en Avril. Depuis je n'ai plus du tout de revenu sur ma Société, c'est pour cela que je cesse mon activité  et plus d'aide financière familiale pour m'aider à payer les crédits mais je pense que vis à vis du juge la situation sera plus claire car je ne serai plus gérante de société mais réellement sans emploi.
Pour l'instant je n'ai pas de question précise à vous poser. La 1ère concernait le crédit qui avait fait l'objet d'une assignation et qui avait été jugé et je voulais savoir, au cas où le dossier serait recevable,  s'il pouvait rentrer dans un plan de redressement au même titre que les autres du fait qu'il avait été jugé.
L'autre question concernait l'inventaire par huissier ; à savoir s'il prenait RV avant sa visite.
Sur ces 2 questions vous m'avez répondu plus haut dans le fil.
Bien que sur la première réponse il me reste un doute car il me semblait que l'on ne pouvait pas revenir sur une affaire jugée.
La notion de bonne foi devrait vraiment être revue et je ne comprend pas que l'on laisse une personne réellement surendettée aggraver son cas avec les intérêts de retard etc....alors que j'ai toujours souhaité trouver des solutions....Finalement si le dossier est à nouveau irrecevable par le juge de toute façon je ne pourrai plus payer alors que se passe t'il ? suis-je poursuivi à vie?

bisane

"organisation d'insolvabilité", c'est tout de même rare...

On peut éventuellement vous aider à préparer l'audience devant le juge, mais il faudra nous en dire beaucoup plus !  ;)


Même jugée, une dette peut être intégrée dans un plan de surendettement.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CLO75

Je n'ai jamais eu plus d'explication sur le motif "organisation de l'insolvabilité". Tout ce que je peux vous dire c'est que ce n'est absolument pas le cas.
Je réside en HLM, je n'ai pas de voiture ....je pense simplement que mon cas ne rentrait pas dans toutes les cases du fait que j'étais gérante d'une eurl; que je continuais mon activité malgré mes très faibles revenus etc...mais à mon âge (56 ans à l'époque) 59 ans aujourd'hui retrouver un travail salarié est loin d'être simple ; pourtant tous les documents prouvant mes dires leur avaient été communiqués et je n'ai rien caché. Je suis inscrite à Pôle Emploi (doc.fourni également) j'ai fait un bilan de compétences mais qui très sincèrement n'a pas servi à grand chose et je n'ai aucune proposition d'emploi.
Le total de tous les crédits à l'époque étaient de 89000€ , j'ai remboursé depuis environ 20000€, mais avec les intérêts et autres frais, la dette totale n'a guère variée. Un avocat , à l'époque, m'avait conseillée, vue ma situation,d'arrêter mon activité et d'arrêter de tout payer, je n'ai pas voulu l'écouter et aujourd'hui je pense que j'ai eu tort, car à vouloir tout faire pour m'en sortir, je me retrouve dans la même situation qu'en 2009. Si j'avais voulu organiser mon insolvabilité je n'aurais certainement pas fait tous ces efforts pour essayer de payer mes dettes.

bisane

Si vous souhaitez qu'on vous aide, il va falloir commencer par remplir le tableau !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

CLO75

Bonjour, je n'ai pas encore rempli le tableau mais je vais essayer de faire une petite synthèse de ma situation.
Je suis célibataire vivant en union libre.
Gérante d'une eurl depuis 18 ans, je cesse mon activité cette semaine car elle me rapportait très peu de revenu et depuis le début de l'année plus du tout.
J'ai commencé à prendre 1 ou 2 crédits dans les années 2000 que je pouvais rembourser ; ensuite chute de mon activité et pour résumé j'ai pris des crédits pour payer les crédits.
-J'ai déposé un dossier de surendettement en Juillet 2009
revenu irrecevable en Septembre 2009 : motif "absence de bonne foi" - "organisation de l'insolvabilité" autant vous dire que le terme "organisation de l'insolvabilité" met resté en travers de la gorge
- Septembre 2009 : contestation de la décision de la commission
- Entre temps et parallèlement comme je ne savais pas comment j'allais pouvoir faire face à tous ces crédits : J'ai demandé un moratoire au Tribunal d'instance de mon domicile.
- 6 mois accordés d'Octobre 2009 à Avril 2010
- Novembre 2010 (+d'1 an après la contestation) convocation devant le JEX
-Janvier 2011 : confirmation de l'irrecevabilité par le JEX
Depuis : négociation avec certains crédits, nouvelles échéanciers
- Mai 2012 : redépôt commission
- Juillet 2012 : à nouveau irrecevable : - "absence de bonne foi" - surendettement actif
- contestation de la commission
- en attente d'audience (9 mois environ) donc pas avant Avril/Mai 2013
En attendant que faire....
Je ne suis pas en position de négocier quoi que ce soit....donc je pense inutile de rappeler les organismes de crédit qui commencent à me laisser des messages ou les huissiers.
Donc ma situation va continuer à s'aggraver en attendant la date d'audience.
J'aurai 60 ans en 2013 donc je ne vois pas comment ma situation financière va s'arranger - possibilité de retraite Janvier 2015
Donc seule possibilité : 1 moratoire de 2 ans et ensuite ils se prélèvent sur ma retraite (estimation de celle-ci 1000€)
Je ne comprend pas du tout la décision de la commission, je n'ai rien caché, tous les docs demandés ont été fournis, plus de 20000€ remboursés aux différents crédits prouvant ma bonne foi sur ma volonté de rembourser....
De toutes les façons je ne peux plus rembourser .
Mon compagnon est co-emprunteur sur 2 crédits donc j'essaie avec son aide de rembourser ceux-ci plus 1 dont l'affaire a été jugée sur 2 ans et qui sera terminé au bout des 2 ans si je peux payer jusque là, à moins que mon dossier soit recevable.
Il y a quelques années pour des raisons de fierté personnelle, je n'aurai pas souhaité être déclarée en faillite personnelle mais au jour d'aujourdh'ui,c'est presque un souhait mais je pense pas que cela soit possible puisque j'aurai une retraite.
Je m'arrête là pour aujourd'hui de façon que le fil de discussion ne soit pas trop long.
Je vous tiens au courant au fur et à mesure des procédures en fonction des courriers que je vais recevoir.
   
 

CLO75

Petite question pratique :
pour toutes questions, faut-il que je reste sur le fil de discussion sans modifier le titre ou je peux poser des questions dans une autre section ?
Merci pour votre réponse

Persévérance

Il n'y a pas a avoir de fierté ou pas pour une "faillite personnelle", c'est une décision qui peut être prise par la BdF si les ressources sont insuffisantes pour faire face aux dettes et charges courantes, mais ça passe tout d'abord par une recevabilité donc c'est la dessus qu'il va falloir œuvrer  ;)

Je ne comprends pas pourquoi il y a cette notion d'organisation de l'insolvabilité, vous pouvez nous transmettre la copie des décisions et jugement par MP ? (seule l'équipe a accès à ces documents).

Et pour les questions, oui, vous les posez sur votre fil  ;)

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

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