Recours d'un créancier Ral56130

Démarré par ral56130, 06 Avril 2014 à 16:07

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

ral56130

Bonjour,

Nous avons déposé un dossier de surendettement, en autre parce que notre locataire ne payais plus son loyer. Nous avions mis notre maison en location car nous arrivions pas à vendre notre maison et que nous déménagions dans une autre région...

Résultat nous avons reussi a déloger les locataires, mais en nous asseyant sur la dette. La maison est en vente mais en dessous de ce qu'il nous reste à payer...

Le dossier a été déposé fin janvier avant de ne plus pouvoir payer nos prêts, jugé recevable fin fevrier, recours de CA...CO...MER...  ce mois ci.

On ne sait plus où on en ai, on a peur d'être dans l'impasse !!!

Ci-joint le tableau, pouvez vous nous dire ce qu'il en est ? Comment va se passer l'audience ? comment se défendre ???

Comment faire si irrecevable ?

zorah0412

#1
On ne vas pas commencer à penser à l'irrecevabilité......Il y a plus urgent dans l'immédiat...... ;)




Comme ça! https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=15978.msg590595#msg590595





mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

ral56130

#2
La date du dépôt du dossier est le 30 janvier 2014.
Date de recevabilité de la BDF est le 27 février 2014.

Nous ne sommes pas encore convoqués chez le JEX, nous avons reçu le courrier de la BDF pour nous informer du recours en date du 27 mars 2014.
La capacité de remboursement retenu par la BDF est 1.035,12 euros

3 Prêts à la conso chez CO. MER F
01/10/2006 1.550,- Euros, K restant dû : 939,19, il s'agit d'une réserve.
23/07/2013 2.500,- Euros, K restant dû : 2.248,20 il s'agit aussi d'une réserve
18/02/2012 9.990,- Euros, K restant dû : 7.030,37 il s'agit d'un prêt pour une peugeot 308 que nous avons plus car le turbo a cassé et le moteur a cassé aussi avec, nous n'avons pas eu gain de cause !

Nous avons dû faire face à beaucoup d'imprévu durant les années 2012 et 2013, dû à ce problème de voiture (nous avons les avis d'expertise et contre expertise) ainsi que les locataires qui nous a payé nos loyers depuis octobre 2013.

Smilysoul

#3
donc votre propre fil est ici  ;)
et j'ai mis votre calendrier à jour ...
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

biquette59

#4
Pourriez-vous déjà ouvrir ce nouveau fil en y mettant les éléments que vous avez déjà énoncés :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0

Mettez dans le titre" recours recevabilité Ral56130"

Cliquez sur ce lien, puis dans "nouveau sujet" !  ;)

Ce fil-ci sera réservé à votre argumentation !  ;)

biquette59

Citation de: Smilysoul le 06 Avril 2014 à 16:56
donc votre propre fil est ici  ;)

Et sera votre fil principal, pensez à le mettre dans vos favoris pour le retrouver !  ;)

ral56130

je suis peut etre bête mais Je suis au bon endroit ou non ?

C'est bien mon fil d'actualité ?

et voici une partie du courrier adressé à la BDF pour expliquer notre demande...

  Nous sommes actuellement propriétaire d'un bien depuis 2007 dans la région du Loiret, ainsi que d'un regroupement de crédit de 39.000,- Euros contracté en 2012.
   Durant l'année 2012, nous avons décidé de partir de nous installer en bretagne pour se rapprocher de notre famille. J'ai donc trouvé un emploi en CDI où le salaire était presque équivalent au précédent et devait se trouver à 20 kilomètres de l'endroit où nous avions décidé de nous installer et ma femme un emploi en CDD de 6 mois à un salaire équivalent.


   Nous avons donc contracté en Mars 2012 un emprunt d'un montant de 9.000,- Euros pour l'achat d'une Peugeot 308, car mon véhicule était professionnelle et nous étions dans l'impossibilité de le racheter auprès de mon employeur. Nous avons également mis en location notre maison dans le Loiret car le marché immobilier ayant chuté, la vendre était difficile.


   Ces crédits, correspondaient aux départs à notre capacité de remboursement. Cependant plusieurs événements depuis notre installation en Bretagne ont rendu difficile la gestion de notre quotidien. En effet, j'ai perdu mon emploi après un mois d'ancienneté, mon employeur ayant rompu ma période d'essai, car ma femme travaillait chez l'ex associé de mon employeur, ce qui nous ne savions pas et cela ne lui a pas plu, je suis resté un mois et demi au chômage durant l'été 2012 avec l'impossibilité de démontrer une rupture abusive de ma période d'essai.


   J'ai retrouvé un emploi à 63 kilomètres de mon domicile mais avec un salaire encore à la baisse, mais ma femme travaillant également nous pouvions toujours assumer nos charges fixes et incompressibles ainsi que celle de l'alimentation et de l'habillement.


   Fin novembre 2012, notre p..t 3.0.8 que nous avions acheté en mars 2012 tombe en panne . Le véhicule a subi une rupture du TURBO-COMPRESSEUR. Le véhicule a été immobilisé plusieurs mois et la garantie a été contestée par le garage vendeur, nous avons eu plusieurs expertise et contre expertise qui ne s'est pas soldé en notre faveur au motif que le moteur était HS au motif que nous avons aggravé la situation, ce que nous avons contesté. Afin de palier aux dépenses du remplacement du TURBO, une partie des frais ont été pris en charge par la garantie, le reste à notre charge, nous avons donc du ponctionner sur la notre réserve bancaire afin que mon épouse puisse avoir un véhicule (2.000,- euros) afin de se rendre au travail. Cette situation a perduré jusqu'à Mars 2013, nous avons dû payer les frais supplémentaires et afin de ne pas dépasser notre découvert nous utilisions notre réserve et le crédit continue à courir.


   En avril 2013, ma femme étant enceinte d'un deuxième enfant a due être en arrêt suite à des complications, nous avons subi une perte de la moitié de ses revenus. Après la naissance, lors du congé maternité la CPAM a mis du temps à régler les indemnités de ma femme et avec les frais afférents à l'arrivé d'un nouveau né nous avons continué utiliser la réserve pour assurer nos échéances.


   Depuis septembre 2013, ma femme est entrée en CDI auprès de son employeur chez qui elle était en CDD durant les période de Mai 2012 à Novembre 2012 et Janvier 2013 à Avril 2013, nous avons recalculer nos charges fixes et incompressibles ainsi que celle de l'alimentation et de l'habillement, et des frais liés au véhicule que nous avons acheté suite au problème de la 308 et nous avons également regarder le coût des crédits par rapport à leur taux. Nous avons donc décidé de demander un prêt C..t..l.e..M pour racheter un véhicule et rembourser la réserve d'argent de notre banque dont le taux était trop élevé ainsi que rembourser par anticipation le prêt de la P.....t 308 que nous continuions de payer, la mensualité auraient été moins importantes que les prêts payés séparément, ce qui nous aurait permis de souffler, mais c'était sans compter sur la défaillance de nos locataires.


   En effet, en octobre 2013, notre locataire a commencé à ne plus régler son loyer, nous avons donc fait appel à notre nouvelle assurance de garantie de loyers impayé, dont la date d'effet a été le 1er août 2013, notre précédente assurance avait résilié le contrat pour arret de ce type d'assurance. Or il faut 3 mois de loyers sans incident pour que l'assurance fonctionne, par conséquent nous ne serons pas indemnisés.


   Dès le premier mois, nous avons trouvé un arrangement à l'amiable avec notre locataire pour qu'il nous règle en plusieurs fois, mais il n'a respecté aucune échéance, il n'a pas payé octobre, novembre et décembre 2013, il n'a respecté aucun engagement envers nous depuis. Nous avons reussi a les faire partir en échange de l'effacement de la dette qu'ils nous devaient.



   En effet, le crédit C...t...l..M était pour rembourser le crédit de la Peugeot 308, nous n'avons pas pu le faire, nous avons du donc pallier la défaillance du locataire grâce à ce crédit, mais cela n'est pas inépuisable et n'était pas fait pour ça, nous ne pouvions pas tenir des mois comme cela



   Avant de procéder au dossier de surendettement, nous avons contacté notre banque pour trouver des arrangements, nous ne pouvons renégocier notre prêt, nous avons demandé des rachats de crédit, ce qui a été refusée. Nous ne pouvions mettre en ventre notre bien locatif avec un locataire défectueux et notre maison a été hypothéquée lors de son acquisition en 2007. La banque a été très claire, elle ne peut rien faire pour nous à part attendre que la situation s'améliore ou que la maison soit mise aux enchères.


   Nous ne pouvons pas également vendre nos véhicules, je travaille à 63 kilomètres aller aucun poste à proximité ne m'a été proposé, également pour mon épouse qui travaille à environ 40 kilomètres aller et un déménagement n'est pas envisageable nos postes étant à l'opposé de l'un et l'autre, qu'un déménagement coûte cher et il n'est pas de notre intérêt d'aggraver la situation, et nous payons pas de frais de garde pour notre aîné l'après midi, elle est chez ses grands-parents, un déménagement près notre travail respectif entrainerai des frais de garde supplémentaire et perturberai l'équilibre de notre aîné qui s'est très bien intégrée à l'école.

Je cherche un emploi près de chez moi pour réduire les frais... La maison est en vente, nous avons des pistes pour la vente mais rien n'est fait !!

Nous n'avons pas l'argumentaire de la partie adverse, nous n'avons pas été convoqué... nous attendons mais ne savons pas comment présenté notre dossier devant le juge!!!

biquette59

Oui, celui-ci est votre fil principal !  ;)

Pensez dès maintenant à ouvrir le 2ème que je vous ai mis !  ;)

ral56130

 Nous sommes actuellement propriétaire d'un bien depuis 2007 dans la région du Loiret, ainsi que d'un regroupement de crédit de 39.000,- Euros contracté en 2012.
   Durant l'année 2012, nous avons décidé de partir de nous installer en bretagne pour se rapprocher de notre famille. J'ai donc trouvé un emploi en CDI où le salaire était presque équivalent au précédent et devait se trouver à 20 kilomètres de l'endroit où nous avions décidé de nous installer et ma femme un emploi en CDD de 6 mois à un salaire équivalent.


   Nous avons donc contracté en Mars 2012 un emprunt d'un montant de 9.000,- Euros pour l'achat d'une Peugeot 308, car mon véhicule était professionnelle et nous étions dans l'impossibilité de le racheter auprès de mon employeur. Nous avons également mis en location notre maison dans le Loiret car le marché immobilier ayant chuté, la vendre était difficile.


   Ces crédits, correspondaient aux départs à notre capacité de remboursement. Cependant plusieurs événements depuis notre installation en Bretagne ont rendu difficile la gestion de notre quotidien. En effet, j'ai perdu mon emploi après un mois d'ancienneté, mon employeur ayant rompu ma période d'essai, car ma femme travaillait chez l'ex associé de mon employeur, ce qui nous ne savions pas et cela ne lui a pas plu, je suis resté un mois et demi au chômage durant l'été 2012 avec l'impossibilité de démontrer une rupture abusive de ma période d'essai.


   J'ai retrouvé un emploi à 63 kilomètres de mon domicile mais avec un salaire encore à la baisse, mais ma femme travaillant également nous pouvions toujours assumer nos charges fixes et incompressibles ainsi que celle de l'alimentation et de l'habillement.


   Fin novembre 2012, notre p..t 3.0.8 que nous avions acheté en mars 2012 tombe en panne . Le véhicule a subi une rupture du TURBO-COMPRESSEUR. Le véhicule a été immobilisé plusieurs mois et la garantie a été contestée par le garage vendeur, nous avons eu plusieurs expertise et contre expertise qui ne s'est pas soldé en notre faveur au motif que le moteur était HS au motif que nous avons aggravé la situation, ce que nous avons contesté. Afin de palier aux dépenses du remplacement du TURBO, une partie des frais ont été pris en charge par la garantie, le reste à notre charge, nous avons donc du ponctionner sur la notre réserve bancaire afin que mon épouse puisse avoir un véhicule (2.000,- euros) afin de se rendre au travail. Cette situation a perduré jusqu'à Mars 2013, nous avons dû payer les frais supplémentaires et afin de ne pas dépasser notre découvert nous utilisions notre réserve et le crédit continue à courir.


   En avril 2013, ma femme étant enceinte d'un deuxième enfant a due être en arrêt suite à des complications, nous avons subi une perte de la moitié de ses revenus. Après la naissance, lors du congé maternité la CPAM a mis du temps à régler les indemnités de ma femme et avec les frais afférents à l'arrivé d'un nouveau né nous avons continué utiliser la réserve pour assurer nos échéances.


   Depuis septembre 2013, ma femme est entrée en CDI auprès de son employeur chez qui elle était en CDD durant les période de Mai 2012 à Novembre 2012 et Janvier 2013 à Avril 2013, nous avons recalculer nos charges fixes et incompressibles ainsi que celle de l'alimentation et de l'habillement, et des frais liés au véhicule que nous avons acheté suite au problème de la 308 et nous avons également regarder le coût des crédits par rapport à leur taux. Nous avons donc décidé de demander un prêt C..t..l.e..M pour racheter un véhicule et rembourser la réserve d'argent de notre banque dont le taux était trop élevé ainsi que rembourser par anticipation le prêt de la P.....t 308 que nous continuions de payer, la mensualité auraient été moins importantes que les prêts payés séparément, ce qui nous aurait permis de souffler, mais c'était sans compter sur la défaillance de nos locataires.


   En effet, en octobre 2013, notre locataire a commencé à ne plus régler son loyer, nous avons donc fait appel à notre nouvelle assurance de garantie de loyers impayé, dont la date d'effet a été le 1er août 2013, notre précédente assurance avait résilié le contrat pour arret de ce type d'assurance. Or il faut 3 mois de loyers sans incident pour que l'assurance fonctionne, par conséquent nous ne serons pas indemnisés.


   Dès le premier mois, nous avons trouvé un arrangement à l'amiable avec notre locataire pour qu'il nous règle en plusieurs fois, mais il n'a respecté aucune échéance, il n'a pas payé octobre, novembre et décembre 2013, il n'a respecté aucun engagement envers nous depuis. Nous avons reussi a les faire partir en échange de l'effacement de la dette qu'ils nous devaient.



   En effet, le crédit C...t...l..M était pour rembourser le crédit de la Peugeot 308, nous n'avons pas pu le faire, nous avons du donc pallier la défaillance du locataire grâce à ce crédit, mais cela n'est pas inépuisable et n'était pas fait pour ça, nous ne pouvions pas tenir des mois comme cela



   Avant de procéder au dossier de surendettement, nous avons contacté notre banque pour trouver des arrangements, nous ne pouvons renégocier notre prêt, nous avons demandé des rachats de crédit, ce qui a été refusée. Nous ne pouvions mettre en ventre notre bien locatif avec un locataire défectueux et notre maison a été hypothéquée lors de son acquisition en 2007. La banque a été très claire, elle ne peut rien faire pour nous à part attendre que la situation s'améliore ou que la maison soit mise aux enchères.


   Nous ne pouvons pas également vendre nos véhicules, je travaille à 63 kilomètres aller aucun poste à proximité ne m'a été proposé, également pour mon épouse qui travaille à environ 40 kilomètres aller et un déménagement n'est pas envisageable nos postes étant à l'opposé de l'un et l'autre, qu'un déménagement coûte cher et il n'est pas de notre intérêt d'aggraver la situation, et nous payons pas de frais de garde pour notre aîné l'après midi, elle est chez ses grands-parents, un déménagement près notre travail respectif entrainerai des frais de garde supplémentaire et perturberai l'équilibre de notre aîné qui s'est très bien intégrée à l'école.

Je cherche un emploi près de chez moi pour réduire les frais... La maison est en vente, nous avons des pistes pour la vente mais rien n'est fait !!

Nous n'avons pas l'argumentaire de la partie adverse, nous n'avons pas été convoqué... nous attendons mais ne savons pas comment présenté notre dossier devant le juge!!!


La date du dépôt du dossier est le 30 janvier 2014.
Date de recevabilité de la BDF est le 27 février 2014.

Nous ne sommes pas encore convoqués chez le JEX, nous avons reçu le courrier de la BDF pour nous informer du recours en date du 27 mars 2014.
La capacité de remboursement retenu par la BDF est 1.035,12 euros

3 Prêts à la conso chez CO. MER F
01/10/2006 1.550,- Euros, K restant dû : 939,19, il s'agit d'une réserve.
23/07/2013 2.500,- Euros, K restant dû : 2.248,20 il s'agit aussi d'une réserve
18/02/2012 9.990,- Euros, K restant dû : 7.030,37 il s'agit d'un prêt pour une p....t 308

Smilysoul

merci de rester sur ce fil pour poser vos questions  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

biquette59

#10
Citation de: biquette59 le 06 Avril 2014 à 17:11
Pourriez-vous déjà ouvrir ce nouveau fil en y mettant les éléments que vous avez déjà énoncés :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0

Mettez dans le titre" recours recevabilité Ral56130"

Cliquez sur ce lien, puis dans "nouveau sujet" !  ;)

Ce fil-ci sera réservé à votre argumentation !  ;)

Vous vous êtes trompé pour l'ouverture de l'autre fil, Ral !  ;)

Pourriez-vous recommencer ?

Vous cliquez sur le lien, puis dans "nouveau sujet" et rien d'autre, en y mettant dans le titre"ral56130!  ;)

BRUYERE

Un point très important en attendant la convocation chez le juge : mettez de côté au maximum la CR retenue par la BdF  ;)

Quel créancier a fait le recours ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

#12
Citation de: BRUYERE le 06 Avril 2014 à 18:09
Quel créancier a fait le recours ?
Citation de: ral56130 le 06 Avril 2014 à 16:07recours de CA...CO...MER...

J'ai déplacé votre fi dans la section appropriée...



Je vous invite par ailleurs à prendre contact avec cresus bretagne
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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