Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Discussion démarrée par: polus2b le 21 Octobre 2016 à 09:55

Titre: Redressement Judiciaire (Alasace)
Posté par: polus2b le 21 Octobre 2016 à 09:55
Bonjour,


Je viens de m'inscrire sur votre site pour avoir des conseils concernant mon endettement.


En effet , endetté depuis des années, je n'arrive plus à payer mes crédits qui , jusqu'à ce jour ont toujours été remboursés , en temps ou plus tard , avec l'aide de différentes solutions , re crédits, aides amicales etc...
J'ai réussi à intégrer le domicile de mes parents à titre gracieux ce qui m'évite le loyer et certaines charges .
Actuellement je suis à jour dans mes mensualités , mais  après avoir vendu tout ce qui était possible et ne plus avoir de recours , je ne pense plus pouvoir payer  et je pense être obligé de déposer un dossier de surendettement.
Mais avant cette démarche , je souhaiterai avoir votre avis .
J'ai rempli le dossier excel de votre site
Merci de votre aide
Cordialement
Polus2b
 
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: celtic le 21 Octobre 2016 à 14:04
Bonjour polus2b,

CitationEn effet , endetté depuis des années, je n'arrive plus à payer mes crédits qui , jusqu'à ce jour ont toujours été remboursés , en temps ou plus tard , avec l'aide de différentes solutions , re crédits, aides amicales etc...

les aides amicales  sont elles à rembourser ?
Citation
J'ai réussi à intégrer le domicile de mes parents à titre gracieux ce qui m'évite le loyer et certaines charges .
Dans votre tableau vous mentionnez un crédit immobilier ? êtes- vous toujours propriétaire ?

Le dossier de surendettement s'impose à mon avis  ;)
Le problème est qu'en habitant chez vos parents  cette solution est temporaire ?donc à signaler dans la lettre de saisine.
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: BRUYERE le 21 Octobre 2016 à 14:34
Bonjour,

Voici un message d'accueil qui va vous donner de nombreux conseils pour reprendre la main sur votre budget, les 2 plus importants étant la révocation de tous vos prélèvements de crédit et l'ouverture d'un compte sain afin d'éviter les problèmes causés par votre découvert

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


et je déplace votre post dans la bonne section  ;)
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: bisane le 23 Octobre 2016 à 08:27
Qui vous a fait un prêt auto à 0% et des mensualités de 24 € ???
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: polus2b le 23 Octobre 2016 à 10:05
Bonjour,
Pour résumer mon endettement
En 2005 , suite à mon divorce j'ai acheté une maison "ancien" avec un prêt immobilier de la S. G. complété d'un "prêt 0 ,accord BFM " de cette même banque.
J'étais retraité militaire avec un emploi de chauffeur poids lourd.
J'ai fait 2 autres prêts pour effectuer des travaux de rénovation du logement auprès d'autres sociétés de crédits .
En 2008 j'ai eu un accident de moto et j'ai perdu mon boulot de chauffeur et impossible de retrouver un nouvel emploi. Pas de chômage ce qui est normal car j'avais un revenu de retraite .
J'ai commencé à avoir des soucis de remboursement après 1 an.
J'ai du refaire d'autres petits prêts divers et ensuite des emprunts par des amis.
J'ai du revendre la maison sans grands bénéfices pour rembourser les amis et quelques prêts .
Pour les autres restants j'ai demandé des rachats .
Entre les revolvings et les ventes de matériels et et autres objets vendables par ebay et autres puces , j'ai pu tenir et rester à jour jusqu'à aujourd'hui.
Mis à part les prêts en cours , je n'ai aucun retard nulle part mais le mois prochain je ne pourrai plus assurer , car plus assez de revenu et aucune vente possible.


Titre: Re : Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: BRUYERE le 23 Octobre 2016 à 10:39
Citation de: polus2b le 23 Octobre 2016 à 10:05
J'ai du revendre la maison sans grands bénéfices pour rembourser les amis et quelques prêts .

Pourquoi ne pas avoir remboursé en priorité le prêt immo  à ce moment là ?

Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres  ;)
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: polus2b le 23 Octobre 2016 à 10:46
Parce que celui ci était le moins cher en intérêts

Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: bisane le 24 Octobre 2016 à 09:55
Un dossier de surendettement ne devrait guère poser de problème...
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: polus2b le 24 Octobre 2016 à 09:59
Bonjour,


Je l'espère , je viens de prendre RV avec Crésus pour être sur du dossier , des détails et ne rien oublier
Merci de vos conseils , je vous tiendrai au courant des suites
Bonne journée

Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: BRUYERE le 24 Octobre 2016 à 11:06
Très bien le RDV avec Crésus ;)

On attend donc de vos nouvelles 
Titre: CLOTURE COMPTE BANCAIRE
Posté par: polus2b le 09 Janvier 2017 à 10:40
Bonjour,


Je viens vers vous pour savoir si la banque jaune a le droit de clôturer mon compte courant sans préavis ni notification suite à mon découvert de 325 € non remboursés après 32 jours.
A noter que je viens de déposer un dossier de surendettement le 18 décembre 2016 et que j'attends la réponse .
Je n'ai plus accès au compte courant et un Huissier de Marseille m'a remis une mise en demeure de paiement de 325€ + 327€ de frais.


Merci de me renseigner


Charles
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: Caren le 09 Janvier 2017 à 10:57
Bonjour Polus2b,

J'ai fusionné votre message avec votre fil précédent et comme le dossier est déposé, j'ai déplacé votre fil.

Vous n'avez pas ouvert un nouveau compte bancaire ?

Ce découvert à la jaune fait-il parti de votre dossier ?

En attente d'autres remarques...
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: polus2b le 10 Janvier 2017 à 10:39
J'ai toujours eu 2 comptes bancaires dont l'un m'autorise un découvert de 1000€ que j'arrive à remonter tous les débuts de mois et le jaune qui m'a toujours autorisé un découvert de 300€ que je n'ai pas pu rembourser en début de mois pour la première fois depuis 15 ans.
Sans lettre , ni préavis ni autre forme de correspondance , celle ci m'a clôturé le compte courant.
J'ai toujours accès par le net mais le compte courant a disparu.
Après 1 semaine j'ai reçu le courrier de l'huissier qui me demande le paiement du découvert plus la même somme en frais.
La banque jaune a elle le droit de clôturer le compte sans préavis ni avertissement ?
A noter que j'ai remis les chéquiers restants ainsi que la carte bancaire à leur guichet comme spécifié sur la lettre d'huissier et J 'ai payé le découvert auprès de l'huissier par carte bancaire sans les frais bien sur.
Je verrai bien s'ils me demandent la suite.

Merci de votre action
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: polus2b le 10 Janvier 2017 à 10:42
D'autre part , mon dossier de surendettement devrait passer en commission ce mois ci ; j'attends donc le résultat avec impatience.

Titre: Re : Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: Caren le 10 Janvier 2017 à 10:54
Citation de: Caren le 09 Janvier 2017 à 10:57
Ce découvert à la jaune fait-il parti de votre dossier ?
Question identique pour l'autre découvert du coup !

Signalez peut-être à votre gestionnaire bdf votre remboursement de découvert à la jaune...

Et il serait plus que judicieux d'avoir un compte sain, un compte sans découvert aucun, de manière à avoir vos revenus entièrement à disposition...
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: polus2b le 10 Janvier 2017 à 11:30
Les 2 découverts font partie du dossier
La fermeture du compte jaune a été signalé à BDF
Je n'ai pas signalé le remboursement car fait ce matin
Pour le compte sain , je pense que le mois prochain je vais arriver en positif permanent , je vais demander la radiation du découvert
En attendant la suite

Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: bisane le 10 Janvier 2017 à 18:05
Très étonnant que vous n'ayez pas du tout été prévenu...
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: polus2b le 18 Janvier 2017 à 15:40
Bonjour,
Je viens d'avoir la réponse de la BDF ; dossier IRRECEVABLE
Je ne sais pas ce que je dois faire , continuer ou tout laisser tomber.
Encore faut il connaitre les conséquence pour ces deux choix.
Aucune idée et surtout pas trop de moral
Bonne journée

Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: Smilysoul le 18 Janvier 2017 à 16:31
bonjour,
désolé pour cette nouvelle  :P
quel est le motif de votre irrecevabilité et à quelle date précise ?


Je déplace votre fil dans une autre section ...
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: BRUYERE le 18 Janvier 2017 à 19:06
Désolée pour cette mauvaise nouvelle.. >:(

Vous avez la possibilité de faire un recours dans les 15 jours .Et voici un lien qui va vous donner plus de précision
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2750.msg54874#msg54874
Titre: TRES INQUIET
Posté par: polus2b le 03 Avril 2017 à 10:42
Bonjour,


Je reviens vers vous pour demander un conseil.


En effet , le 21 novembre 2016 , j'ai déposé un dossier de surendettement.
Il est revenu  irrecevable pour absence de bonne foi le 12 janvier 2017  , parce qu'il manquait des précisions d'orientation de fonds lors d'une vente immobilière.


J'ai répondu le 25 janvier 2017 et leurs ai remis en mains propres pour être sur de rester dans le délai de 15 jours de droit de réponse.


Nous sommes aujourd'hui le 3 avril et je n'ai plus de nouvelles depuis.


MA QUESTION :


Dois je m'inquiéter ou est il normal que le délai de réponse soit si long ?


Merci


Cordialement



Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: agathe le 03 Avril 2017 à 10:53
L'irrecevabilité a clôturé votre dossier pour manque d'information. vous aviez quinze jours pour faire recours auprès du juge, tout est explique dans les courriers qui sont à lire avec beaucoup d'attention.
Il va donc falloir refaire un nouveau dossier en fournissant toutes les pièces, le premier étant clos.
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: polus2b le 03 Avril 2017 à 12:51
Comme je vous l'ai expliqué , j'avais 15 jours pour répondre , c'est bien ce que j'ai fait, en 12 jours avec toutes les expo;ications manquantes.


Depuis , j'attends la réponse


Puis je , de mon coté , leur envoyer un courrier pour savoir ou en est le dossier ou est ce déconseillé ?

Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: BRUYERE le 03 Avril 2017 à 14:00
Bonjour,

Le recours entraîne la transmission par la BDF de votre dossier au tribunal pour votre passage devant le juge, ce qui selon les régions peut prendre plusieurs mois..

Il n'est donc pas anormal de n'avoir pas encore de réponse...

Vous pouvez vous rapprocher du greffe pour essayer de connaître leurs délais moyens de passage..

D'ici là, commencez à travailler sur votre argumentaire ..Avez-vous la possibilité de faire appel à un avocat, soit avec l'AJ, soit par vos assurances ?
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: Caren le 03 Avril 2017 à 17:21
Votre courrier à la bdf, c'était vraiment pour donner les explications manquantes ou pour formuler un recours contre l'irrecevabilité de votre dossier ?
Vous pourriez contacter la bdf afin de savoir nettement si le dossier est clos ou s'il a été transmis au tribunal.
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: polus2b le 04 Avril 2017 à 09:00
Bonjour,
Je viens d'avoir des nouvelles , en effet la BDF a transmis mon dossier au Tribunal le lendemain , donc le 26 janvier.
Contacté ce matin , le tribunal  m'informe que le dossier ne passera pas en commission avant septembre / octobre.


Les bras m'en tombent........................
Comment vais je pouvoir répondre aux sollicitations incessantes des créanciers ?
Que puis je leur répondre , je n'ai même pas de convocation ni autre écrit pour prouver quoi que ce soit .


Que puis je faire en attendant septembre ?


Cordialement
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: polus2b le 04 Avril 2017 à 09:05
Est il conseillé de prendre un Avocat ?
En ce cas , quelles solutions à moindres coûts
(AJ)?
Merci
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: BRUYERE le 04 Avril 2017 à 09:10
Citation de: polus2b le 04 Avril 2017 à 09:05
Est il conseillé de prendre un Avocat ?
En ce cas , quelles solutions à moindres coûts
(AJ)?

Si vous le pouvez, oui c'est mieux..

Citation de: BRUYERE le 03 Avril 2017 à 14:00
D'ici là, commencez à travailler sur votre argumentaire ..Avez-vous la possibilité de faire appel à un avocat, soit avec l'AJ, soit par vos assurances ?
Titre: Re : Demande d'avis de dossier
Posté par: bisane le 04 Avril 2017 à 19:18
La BDF ne vous avait pas demandé les documents manquants ?
Ils étaient importants, ces fonds ? Qu'en avez-vous fait ?

Vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle, si votre tableau est juste.
Titre: Redressement Judiciaire
Posté par: polus2b le 25 Janvier 2018 à 13:37
 Bonjour,
Je reviens vers vous pour demander conseil suite à ma demande de surendettement en date du 21 novembre 2016.
Le 25 janvier le dossier est passé en commission et le Juge a déclaré le dossier irrecevable par manque de bonne foi.
Malgré ma contestation et fourniture de pièces explicatives , le Juge a confirmé l'irrecevabilité.
Demeurant en Alsace , j'ai profité d'une procédure particulière en déposant un dossier de demande de redressement judiciaire civil ou liquidation judiciaire civile.
Je suis passé devant le Juge le 22 janvier 2018 .
Je précise que j'ai 65 ans , retraité , et que la dette s'élève à 137000 €.
Le dossier a été classé « Insolvabilité Notoire »
Lors de l'audience , j'ai demandé un redressement et non pas une liquidation , (sur les conseils d'un Avocat) ceci pour prouver au Juge que je souhaiter honorer mes remboursements au mieux.
Le Juge m'a précisé que la Procureur (non présent) était contre ce redressement car le passif était trop important et que je ne pourrais pas rembourser la créance en 10 ans prévus . Il m'a précisé que j'aurai le résultat fin février.
Ma question :
Quelle est votre impression ; le juge peut il refuser le redressement et en ce cas , quelles peuvent être les suites ou , simplement , pense il classer le dossier directement en liquidation et en ce cas , quelle seraient les suites ?

Merci de vos conseils.

Polus2b



Titre: Re : Redressement Judiciaire
Posté par: CcileV le 25 Janvier 2018 à 13:48
Bonjour,
Je signale votre retour à l'équipe.
Titre: Re : Redressement Judiciaire (Alasace)
Posté par: bisane le 25 Janvier 2018 à 17:32
Merci de rester sur votre fil pour poser toutes vos questions...

Citation de: polus2b le 25 Janvier 2018 à 13:37Malgré ma contestation et fourniture de pièces explicatives , le Juge a confirmé l'irrecevabilité.
A quelle date ?
Pour quels motifs ?

Nous connaissons fort peu les subtilités de cette procédure, très locale.
Que vous en dit l'avocat consulté ?
Il semble en tout cas, compte tenu de l'insolvabilité notoire, il n'y ait que 2 alternatives : la liquidation ou le rejet de la demande.