Dossier de Surendettement ?

[jordy086]

Bonsoir,

Je vais téléphoné au plus vite au Tribunal, en attendant je ne rend pas la voiture, si il y a un titre exécutoire quel sont les recours possible ?

[bisane]

S'il y a un titre exécutoire, on avisera...
Commencez par vous en assurer (enfin, par vous assurer qu'il n'y en a pas) ! 

[jordy086]

Bonjour,

Bim bam badaboum, j'ai appelé le Tribunal d'Instance, ils m'ont passé un greffier en chef ou je ne sais trop quoi, ils ne son pas capable de me dire si il y a eu un jugement à mon encontre car c'est écris sur un acte que l'huissier a.


Il m'ont demander de contacté l'huissier pour lui demander de récupéré l'acte afin de voir les recours et sur quel titre il me saisie ma voiture.
Elle ma précisé que temps que le dossier de surendettement n'était pas passé les huissiers étaient en droit de me saisir, alors que la BdF m'a bien précisé que dans ce laps de temps aucun saisie ne pouvais être faites.... Je ne comprend vraiment rien de rien au dossier de surendettement ou alors la BdF m'a raconter de belle conneries :/

[bisane]

Les saisies ne peuvent être suspendues qu'à compter de la recevabilité...

Contactez rapidement l'huissier !

[jordy086]

J'ai contacter l'huissier qui suspend pour la semaine la saisie le temps d'envoyer les actes qui ont bien étaient envoyé mais a mon ancienne adresse.

Elle ma proposer de contester et reprendre les paiement a compter de juillet pour montrer ma bonne foi (ce que je compte essayer de faire au plus vite.)

Moi la BdF m'avait dis, qu'aucune saisie pouvais être possible le temps de la recevabilité ou non de mon dossier, ni même être couper ou autre....

Donc par exemple EDF peut quand même me couper ou réduire mon énergie même avec un dossier en cours ? Je ne suis pas encore protéger de toutes saisie ou coupure ? Car sa devient vraiment dur sachant que j'ai même une saisie sur mon pôle emploie.

J'essaie de payer des partie un peu partout pour les faire patienter mais arriver au 10 du mois il me reste a peine 20-30€ pour les course et essence du mois

[agathe]

La BDF ne vous a raconté aucune C...., vous ne serez protégé que lorsque votre dossier sera passé en Commission et recevable, ce qui n'est pas le cas à ce jour.
Donc toutes les poursuites et saisies sont légales, l'EDF est e droit de vous couper la fourniture d'énergie si tel est le cas ne perdez pas de temps et avertissez votre gestionnaire, comme je vous l'ai déjà dit plusieurs fois la gestionnaire a la possiblite d'accélérer le dossier.

[bisane]

Le tableau va nous être de plus en plus indispensable...

[jacques123]

Je viens de relire mon message vocale c'est bien un huissier de justice mandater par le C.A, ce n'ai pas une saisie mais un recours amiable en gros il me propose (après la conversation téléphonique il ne me laissé pas trop le choix de toute façon)  de lui laisser ma voiture pour arrêté les échéances et pour évité que sa passe devant un juge et que je paie des frais de saisie ou je ne sais trop quoi

Pas de panique, pour le moment c'est un recours amiable, autrement dit, l'huissier agit comme une Sté de recouvrement et essaye de vous faire peur.
Pour le moment, il faut privilégier les charges courantes (edf, essence, bouffe) et ARRETER tous les autres règlements.

[jordy086]

Les huissiers ont de drôle de façon de trouvé des choses à l'amiable entre menace de mettre un sabot à tout moment à ma voiture, faire venir un plateau pour la saisir et la revendre et ne pas avoir trop le choix je trouve que c'est un peu bizarre.


J'ai essayé de remplir comme j'ai pu le tableau, il n'y a que la section détail des crédits que je n'ai pas pu car les cellules sont protégé et je ne peux pas modifier.



J'ai contacté mon gestionnaire, elle s'occupe de mon dossier aujourd'hui ou demain pour le finalisé pour la commission qui passe le 11 Juillet, je commence à reprendre espoir

[Smilysoul]

Seul le tableau 1ers renseignements est à remplir 
il manque les mensualités de vos impôts sur le revenu et taxe habitation ...
vous n'avez pas de mutuelle ?

[jordy086]

Pour la mutuelle c'est ma mère qui paie donc je ne l'ai pas mis.
Concernant les impôts je ne suis pas mensualisé je reçoit tout d'un coup cette année je ne paie pas d'impôts sur le revenus (normalement) et la taxe d'habitation et de 150€ après dégrèvement ce qui représente juste la taxe audiovisuelle.

[BRUYERE]

 

[Vicky]

 

[Caren]

 

[Smilysoul]

 

[bisane]

 

[jordy086]

Merci pour tout ces petits 


Je téléphone à la BdF demain matin pour savoir si c'est passé.
Si il est passé doit-je attendre la confirmation par courrier de la BdF pour être protégé ou je suis protégé même sans le courrier ?

[BRUYERE]

Vous êtes protégé à compter de la date de la recevabilité 

[jordy086]

Bonjour et merci à tout le monde pour l'aide apporté tout au long de mon dossier et de mes démarches ainsi que pour la rapidité et la patience pour répondre à toutes mes questions...


Ce matin une petite voiture est arrivé et j'ai cru que c'était les huissiers.... Et en faite non, une jolie petite voiture jaune avec un logo bleu pour un recommander.


C'est quoi ? La réponse de la BdF ! Hourra ! Pour faire court, mon dossier est recevable.


Par contre sur certaine fiche il y a montant de remboursement : 0.00€ et ceux sur la fiche récapitulatifs des impayés charges courante et celle des crédits.


J'ai lu le courrier joint il me disent :

Dans la séance du 11/07/2016, la commission de surendettement des particuliers de La Vienne a, après avoir constaté la situation de surendettement de rendre RECEVABLE le dossier de :


Moi patati patata


L'ensemble des ressources est évalué a 959.43€ et les charges à 1197.66€. Il a été déterminé un minimum légal à laisser à la disposition du débiteur de 940.99€, une capacité de remboursement de -238.23€ et un maximum légal de remboursement de 118.44€. La commission, après examen du dossier, a retenu une mensualité de remboursement de 0€.


L'instruction du dossier a fait apparaître que la situation du débiteur est irrémédiablement compromise.


En effet, c'est le premier dépôt, Mr est âgé de 23 ans, les retards de charges sont dus à sa période de chômage, la situation est stable et ne peut évoluer favorablement.


Par ailleurs, son patrimoine n'est constitué que de biens meublants et/ou de biens non professionnels indispensables à l'activité professionnelle ou de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeurs vénale.


Compte tenu de cette situation irrémédiablement compromise, rendant manifestement impossible la mise en oeuvre de mesure classiques de traitement du surendettement et de l'absence d'actifs réalisable, la commission a décidé dans sa séance du 11/07/2016 d'orienter le dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire afin de recommander au juge de l'exécution un effacement des dettes dans les conditions prévues à l'article L.332-5 du Code de la consommation

[agathe]

Toutes vos dettes vont donc être effacées apres l'homologation du juge.

[bisane]

  pour ces nouvelles !

Et je vous ai déménagé...

[jordy086]

Cela prend combien de temps environs pour passé devant le juge et combien de temps à t'il pour accepter ou non la suppression des dettes ?


Merci de m'avoir déménagé il reste plus qu'à le faire IRL ^^

[BRUYERE]

 

Il faut déjà compter un mois pour être sûr qu'aucun créancier ne va faire de recours contre la décision de la BDF.

Si tout va bien, le dossier sera ensuite transmis au juge : celui-ci n'aura pas à  accepter ou non la PRP, mais à l'homologuer..

Par contre, les délais sont très variables d'une région à l'autre et dépendent de la charge de travail du tribunal ..Donc, très difficile de vous donner un ordre de grandeur..

mais vous avez fait le plus dur !! 

[bisane]

Si tout va bien, le dossier sera ensuite transmis au juge :

Après recommandation de la BDF, qui peut à son tour être contestée...

[jordy086]

Quel pourrais être les motifs de contestation recevable ?
J'ai fait en sorte de pouvoir payé en attendant la commission un peu partout pour réduire mes dettes, mais sa ne règle pas tout