Plan en cours et notification de la déchéance du terme / 5ème dépôt recevable

Démarré par NEOXED, 03 Février 2016 à 22:55

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NEOXED

Le reste du courrier dit :
"Nous vous précisions que cette intervention se fera tant en votre présence qu'en votre absence, tous frais à votre charge et que si elle nécessite le changement de la serrure de la porte,
IL VOUS APPARTIENDRA DE VENIR RECUPERER LES CLES A NOTRE ETUDE AUX HEURES D'OUVERTURE DE CELLE-CI NOTEMMENT SI VOTRE BARILLET EST EQUIPE D'UN BARILLET DE SECURITE, SON BRIS ET SON REMPLACEMENT ETANT NECESSAIRES.


Pour permettre de mieux communiquer merci de confirmer l'exactitude du ou des numéros de téléphone ou portable indiqué(s) ci-dessus :0X XX XX XX XX


Croyez à l'assurance de nos sentiments distingués.



agathe

Etes vous le même nombre de personnes au foyer que dans le troisième plan?

NEOXED

Oui j'ai cessé de régler le plan,
DSL je n'ai pas de scanner ; comment faire pour vous vous soumettre le courrier ?

NEOXED

oui le nombre de personnes au foyer est le même

NEOXED

Un petit doute : vous voulez que je vous soumette le courrier de l'huissier ou celui que j'ai préparé pour le juge ?

Caren


NEOXED

En fait, aucun créancier n'a déposé de recours contre la recevabilité : c'est la commission de surendettement qui l'a jugé irrecevable (alors que nos ressources étaient de 2 700 € et la mensualité retenue de 1 250 € au moment du dernier dépôt et qu'elles étaient suivant le plan de redressement en cours précédent de 3 060 € pour les ressources et de 1 630 € pour la capacité de remboursement.


Je vous soumets mon courrier demain ?

bisane

Y a-t-il une référence à un jugement dans le courrier de l'huissier ?


C'est la lettre pour le tribunal pour l'irrecevabilité qu'il faudrait nous soumettre, oui !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

NEOXED

Dans le courrier de l'huissier il n'y a pas de référence à un jugement.
Par contre, j'ai trouvé un courrier du même huissier daté mois de juin dernier qui disait qu'en vertu d'une ordonnance aux fins d'appréhension (dont je vous parlais dans mon premier message), munie de la clause exécutoire le 05.02.2008, il est chargé de la saisie du véhicule et qu'il m'invitait à déposer ledit véhicule sous 48 heures dans un garage du secteur.

bisane

OK !
C'est donc un peu plus sérieux... Mais si vous ne dîtes pas tout, c'est un peu difficile de vous orienter...

Pouvez-vous être présent(s) ce jour-là ?

Si vous avez cessé de régler le plan, qu'avez-vous fait des sommes ainsi "économisées" ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

NEOXED

je serai présent à l'audience le 12 ; en ce qui concerne le plan, il n'y a pas eu de sommes économisées, puisque j'en ai "profité" pour régler toutes les factures en retard (assurances, taxes, électricité, etc...) ; les délais sont tellement longs entre le moment où on a fait le recours et celui où on reçoit la convocation à l'audience que, forcément, il y a des changements qui interviennent dans notre situation. Mon mari a perdu son emploi en décembre dernier, donc : chômage, mais revenus identiques à ceux au moment du dépôt du 4ème plan.
Actuellement, il a retrouvé un emploi en cdi (la période d'essai est terminée depuis le 12/07/2017) et nos revenus jusqu'à présent sont les mêmes que lors du 4ème dépôt irrecevable (à savoir 2 700 €), mais vont peut_être atteindre le niveau du plan précédent (3 150€) dans les mois à venir ; le courrier au juge est fait dans ce sens en lui expliquant la situation, la chronologie des évènements et lui précisant que nous comptions sur la recevabilité pour éviter que les créanciers ne viennent à la charge avec des frais auxquels nous ne pourront pas faire face.

Caren

Et pour ma part, je vous parle bien d'un questionnaire et d'un lien pour un dossier irrecevable, qui sont en effet communs avec un dossier ayant un recours de créancier, car dans les 2 cas il s'agit bien de défendre la recevabilité...
Et dans le nouveau fil à créer, vous pouvez donc soumettre votre lettre pour le juge !

NEOXED

#37
ok merci beaucoup, je vais faire ça à tête reposée et vous soumettre la lettre au juge un peu plus tard;
pour l'instant je psychote grave car du coup, vous pensez que la lettre de l'huissier ce n'est pas du bluff ? Il peut vraiment se présenter et procéder à l'ouverture forcée du domicile ? Le 7 il n'y aura personne, nous travaillons toute la journée.
Je vais essayer de dormir un peu, là, on dit que la nuit porte conseil... mais dans mon cas, je ne pense pas trouver la solution ce soir; peut-être demain quelqu'un pourra m'en dire un peu plus.
En tous cas, merci à tous pour votre aide; A demain ??? ??? 

Caren

Citation de: NEOXED le 01 Septembre 2017 à 18:04
Ce courrier concerne le crédit de ma voiture qui était inclus dans le plan de surendettement BDF du 28/01/2008, mais pour lequel le créancier avait obtenu une ordonnance aux fins d'appréhension rendue exécutoire en février 2008
Depuis quand avez-vous connaissance de cette ordonnance ?

Citation de: NEOXED le 01 Septembre 2017 à 20:32
Par contre, j'ai trouvé un courrier du même huissier daté mois de juin dernier qui disait qu'en vertu d'une ordonnance aux fins d'appréhension (dont je vous parlais dans mon premier message), munie de la clause exécutoire le 05.02.2008, il est chargé de la saisie du véhicule et qu'il m'invitait à déposer ledit véhicule sous 48 heures dans un garage du secteur.
Au moins depuis le mois de juin, si je comprends bien ?

Et puis, ce que je ne saisis pas, c'est qu'une voiture étant rarement garée dans le salon d'un logement, pourquoi l'huissier veut forcer la porte dudit logement et pas plutôt tenter de repérer la voiture à l'extérieur ?  ???

bisane

Citation de: bisane le 01 Septembre 2017 à 20:36Pouvez-vous être présent(s) ce jour-là ?
Cette question concernait bien le 7...

Je répète cependant ceci :
Citation de: bisane le 01 Septembre 2017 à 18:30Un huissier ne prévient pas qu'il vient procéder à une ouverture forcée !  ;)

Il me semble qu'il faudrait que vous preniez contact avec cet huissier dès lundi, voire aujourd'hui si son étude est ouverte (ce que vous auriez dû faire dès juin), en lui proposant un échéancier et en lui expliquant que le véhicule ne vaut pas un clou et que vous n'avez aucun autre bien de valeur.

Merci, pour que nous avancions de manière plus constructive, de remplir ce tableau et de le joindre à votre 1er message.


Par ailleurs, on peut comprendre que vous soyez un peu à saturation, mais l'audience du 12, il ne faut pas la rater !  :P
Ce serait bien que vous suiviez les indications de Caren dès aujourd'hui, en précisant ce que vous avez payé depuis l'irrecevabilité et si ces dettes figuraient ou non au précédent dossier.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Citation de: bisane le 02 Septembre 2017 à 06:27
et en lui expliquant que le véhicule ne vaut pas un clou
En 2008, à la date de l'ordonnance, la voiture pouvait encore avoir de la valeur, mais c'est vrai que 9 ans plus tard, c'est tout différent !

NEOXED

Bonjour, je vais essayer de répondre à tout le monde le plus clairement possible :
A Bisane : Le 7 il n'y aura personne ; l'étude de l'huissier est fermée aujourd'hui. Je veux bien l'appeler lundi mais je ne peux pas lui proposer un échéancier, parce que je ne sais pas quelle somme je devrais payer : le crédit est inclus dans les plans de surendettement depuis le 1er plan du 28/01/2008 et ce créancier n'a plus donné de nouvelles depuis la mise place du 3ème du 13/11/2015 (et la dernière mensualité qui lui a été versée remonte à mars 2015. En ce qui concerne la lettre pour l'ouverture forcée du 7, elle ne fait référence à aucune ordonnance et s'il y avait eu un quelconque problème au niveau de la distribution du courrier je n'en aurais même pas eu connaissance. Pensez-vous que je devrais contacter le tribunal ?


A Caren : En ce qui concerne l'ordonnance, j'ai cherché dans mes dossiers et ai retrouvé le courrier qui avait été envoyé (lors du dépôt du 1er plan le 28/01/2008) à la Commission BDF  pour qu'elle fasse le nécessaire auprès du JEX afin d'éviter la future saisie du véhicule et permettre de trouver une solution plus adaptée dans le cadre de la procédure de surendettement.
Par contre, je n'ai jamais eu de copie de l'ordonnance, seulement courrier de l'huissier en 2008 qui la mentionnait.
Ce véhicule acheté en 2005 est le seul moyen que je possède pour me rendre à mon travail et il a déjà subi plusieurs réparations. En plus ce n'est pas un modèle de luxe et la valeur qui lui a été attribuée lors du dernier dépôt est de 0,01 €.

NEOXED

Pour ce qui est de tenter de récupérer la voiture à l'extérieur, plutôt que de forcer la porte du domicile, je n'en ai aucune idée.

Il me semble même qu'elle a toujours été gagée

bisane

Vous n'avez plus de plan et ne pouvez donc plus raisonner en fonction du dernier.
Proposez une somme mensuelle, point !
Et demandez en effet le décompte de la dette.
Pourquoi n'avez-vous pas payé depuis 2015 ? Que prévoyait le plan ?


Au risque de me répéter : le 12 va arriver très vite, et vous avez déjà une petite idée de ce à quoi vous exposerait une irrecevabilité...  :-\
Il faut sérieusement secouer le cocotier, là !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Citation de: NEOXED le 02 Septembre 2017 à 12:25
je ne peux pas lui proposer un échéancier, parce que je ne sais pas quelle somme je devrais payer
Avec l'état détaillé des dettes établi en 2015 pour le 3ème plan, vous avez le montant restant dû pour ce crédit et cela peut donc vous donner au moins une idée, même si ça date de 2015 !

Et avec la CR conséquente que vous avez, tenter un accord de versements avec l'huissier devrait être possible, peut-être...

NEOXED

#45
"Pourquoi n'avez-vous pas payé depuis 2015 ? Que prévoyait le plan ?"

Le plan prévoyait une échéance de 88 € puis 29 échéances de 188 € mais lors de sa mise en place,j'ai envoyé un courrier à ce créancier (comme à tous les autres) lui demandant de nous faire parvenir son RIB pour permettre d'effectuer des virements mensuels ; il n'a jamais répondu et, ensuite, je n'y ai plus pensé car j'avais une dizaine de virements mensuels à faire pour une mensualité totale de 1 770 € (ce 3ème plan avait été déposé car notre situation financière s'était dégradée suite au licenciement de mon mari en novembre 2014); il nous restait 1294 € pour régler le total de nos charges, après paiement de la mensualité du plan.

Le 4ème dépôt a été fait parce que, justement, nos revenus ont encore baissé et passés de 3064 € à 2687 €. Pour le 3ème dépôt, on avait plus de revenus et le dossier avait été jugé recevable; et là la commission avait jugé le dossier irrecevable et estimé que le plan précédent pouvait être tenu (donc avec un reste de 917 € pour régler le total de nos charges ?)

"Proposez une somme mensuelle, point ! "

Je pensais qu'il fallait attendre la décision du juge et ne pas négocier avec l'huissier quand on n'est pas sûr de la somme à payer

"Et demandez en effet le décompte de la dette."

A qui demander et de quelle manière ? Par téléphone je crois bien que ça n'a pas de valeur

Caren

Citation de: NEOXED le 02 Septembre 2017 à 16:15
Le plan prévoyait une échéance de 88 € puis 29 échéances de 188 €
En 2015, il restait donc à devoir sur ce crédit voiture la somme de 5540 €.

Citation
Je pensais qu'il fallait attendre la décision du juge et ne pas négocier avec l'huissier quand on n'est pas sûr de la somme à payer
Vous êtes face à 2 procédures totalement distinctes et comme vous n'êtes plus protégée par une recevabilité bdf, l'une va sans l'autre et vice versa pour le moment.
Il y a d'un côté la procédure de surendettement et de l'autre cet huissier qui agit avec une ordonnance exécutoire de 2008...

Pour le décompte, demandez à l'huissier, qu'il vous fournisse un écrit actualisé...

Caren

Citation de: bisane le 02 Septembre 2017 à 06:27
Merci, pour que nous avancions de manière plus constructive, de remplir ce tableau et de le joindre à votre 1er message.

NEOXED

D'accord, je m'y colle dès demain. Pour l'huissier, je l'appelle lundi et... merci beaucoup pour votre aide en attendant.

NEOXED

Citation de: Caren le 01 Septembre 2017 à 21:55
Et pour ma part, je vous parle bien d'un questionnaire et d'un lien pour un dossier irrecevable, qui sont en effet communs avec un dossier ayant un recours de créancier, car dans les 2 cas il s'agit bien de défendre la recevabilité...
Et dans le nouveau fil à créer, vous pouvez donc soumettre votre lettre pour le juge !
J'ai créé un nouveau fil et joint le tableau, mais je suis tellement fatigué et déprimé que je n'arrive pas à avancer

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