Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => questions diverses autour du surendettement et autres litiges => après le surendettement => Discussion démarrée par: kravel46 le 19 Janvier 2016 à 19:02

Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 19 Janvier 2016 à 19:02
bonsoir a tous et merci a tout le monde pour l'entraide et les conseils bbbo
je ai 46 ans en reconversion professionel suite a un licencement economique y a un an

j'ai commencé a m'endetter en achetant un appartement y a 10 ans avec la mere de ma fille, puis a cause des arrets maladie et de la chute de revenu commencer a emprunter de plus en plus pour boucler le fin de mois car les revenus ne suffisaient plus

ensuite separation,avec un enfant en bas age e ngarde alterné;location d un appartement et la spirale de credit reprend jusq a arriver a un rachat de credit pour pouvoir baisser les mensualités!
je gagnias a l epoque 2600 euros par moi mais j ete a la limite tous le mois et au moindre probleme c'etais tres difficile..

j'arrive quand meme a joindre le deux bouts et j'achet un appartement pour moi avec la meme banque qui m'avait octroyé le rachat de credit et un apres je me retrouve a nouveau en difficulté suite a un autre separation(ma nouvelle ex compagne ne travaillant pas je subvenait a toutes le depenses du foyer)bref je reprend quelques credits renouvable plus un pret travaux pour arranger l appartement et la spirale se resserre de plus en plus,depression burn out et perte d emploi y a un an donc..

desesperé je viens a connaissance que ca existe donc une procedure de surendettement y a peine un mois..et la cette semaine apres avoir lu le forum je me lance en esperant que la bdf puisse m'aider...
ci joint le tableau
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: biquette59 le 19 Janvier 2016 à 19:05
 bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
   -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 19 Janvier 2016 à 19:13
voila c'est fait tableau inseré en piece joint
mes questions;
jai encore la possibilité de payer mes echeanches jusq en avril
est ce que dois je entretemp que le dossier a la bdf soit envoyé ouvrir un autre compte genre la banque jaune,ou autre et dans ce cas commencer a y verser mon allocation retour emploie?
ou plutot attendre que la bdf recoive mon dossier et en esperant que ca soit recevable..
j ai peur que ayant fait  d autres credits apres avoir eu un rachat d credit avant ceci puisse etre pris comme de la mauvaise fois alors que je connaissait pas du tout cette clause que j ai d ailleurs decouvert ici en regardant le forum .
j ai rendez vous fin janvier chez cresus pour finaliser le dossier
voila assez peur de la reponse ..peur aussi que si recevable je sois contraint de vendre mon appartement..et nulle part ou aller ..
bref..pas mal de questions qui me tauradent l'esprit...
merci a vosu tosu d'avance pour votre entraide votre aide
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 19 Janvier 2016 à 20:10
Bonsoir !
Pourquoi l'avez-vous mis 2 fois, le tableau ?

A combien serait un loyer dans votre coin ?
Vous n'avez droit à aucune aide au logement ?
Etes-vous prêt à vendre ?

La perte de revenus est de combien depuis la perte d'emploi ?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 19 Janvier 2016 à 22:58
le tableau deux fois erreur de saisi je croyais que la premier fois n etais pas enregistré
desolé
les loyers ici dans le 500 euros au moins et ma perte de salaire est de    1500 euros..en moyenne
pour les aides je n ai pas encore regardé a vrai dire..
j ai rendez vous avec cresus a la fin du mois pour finaliser le dossier et ensuite l'envoyer a la bdf..


Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 19 Janvier 2016 à 22:59
et etre pret a vendre pas vraiment sauf si la bdf m oblige ..je sais pas trop ce que ca donnerais mon dossier..acun idee..
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 20 Janvier 2016 à 16:09
pensez vous que ca soit bien d ouvrir un compte a la poste en attendant de envoyer le dossier a la bdf?
et ayant 10000 euros sur un compte epargne retraite de mon ancien employer ce montant px etre debloqué en cas de surendettement selon la loi.
je pourrais l utiliser pour payer de mon coté deja une partie de dettes et y ajouter peut etre encore 5 ou 10k euros de ma famille peut etre ce qui pourrais m aider peut etre a presenter un dossier plsu recevable et qui pourrais meme peut etre me permettre de garder mon appartement?
qu en pensez vous?
merci beaucoup pour tout votre aide encore mille merci ..
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 20 Janvier 2016 à 17:41
Citation de: kravel46 le 20 Janvier 2016 à 16:09
pensez vous que ca soit bien d ouvrir un compte a la poste en attendant de envoyer le dossier a la bdf?

C'est en tous cas ce que préconisons systématiquement afin d'éviter tout problème bancaire de type suppression brutale du découvert ou des moyens de paiement

Citation de: kravel46 le 20 Janvier 2016 à 16:09
ayant 10000 euros sur un compte epargne retraite de mon ancien employer ce montant px etre debloqué en cas de surendettement selon la loi.
je pourrais l utiliser pour payer de mon coté deja une partie de dettes et y ajouter peut etre encore 5 ou 10k euros de ma famille peut etre ce qui pourrais m aider peut etre a presenter un dossier plsu recevable et qui pourrais meme peut etre me permettre de garder mon appartement?

Ne faites surtout rien de tout çà : ce serait avantager un (ou des) créancier(s) et risquerait de rendre votre dossier irrecevable...

Votre épargne sera à déclarer à la BDF et c'est elle qui en décidera l'utilisation et la répartition.. Par ailleurs, l'aide familiale actuellement ne va pas changer grand chose à votre situation.. Mieux vaudrait garder cette possibilité pour plus tard, par ex en cours de plan si vous rencontres des difficultés ponctuelles de type panne de voiture .. ;)

Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 20 Janvier 2016 à 19:50
Renseignez-vous rapidement sur toutes les aides que vous pourriez avoir auprès de la CAF !   :P
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 20 Janvier 2016 à 20:42
oui merci,j'attend le rendez vous avec cresus fin du mois,et j ouvre le compte a la banque jaune d'ailleurs a ce propos avant d 'envoyer le dossier a la bdf je pourrais alimenter ce nouveau compte de la poste avec un peu d 'argent ou ca sers a rien vaut mieux ne rien toucher aux comptes ..?
merci bcp

Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 21 Janvier 2016 à 10:06
Ce nouveau compte il va falloir rapidement y faire transférer vos revenus et toutes vos charges fixes afin d'éviter toute mauvaise surprise du type suppression sans préavis du découvert ou retrait des moyens de paiement.. >:(

C'est donc indépendant du dépôt de dossier  ;)


Très bien le RDV avec Crésus !! ;)
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 21 Janvier 2016 à 16:55
ok merci beaucoup..j 'attendrerai le rendez vosu donc avec cresus et je ferai le point
pour le moment j ai de quoi tenir encore trois mois sans etre ni dans le rouge et en honorant toutes les credits immo+conso
entretemps d ici deux trosi semaines j aurai envoyé le dossier a la bdf
donc mes moyens de payements sont pour le moment sains et saufs.. bbbo
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 21 Janvier 2016 à 19:35
Ce qui ne vous empêche pas d'ouvrir un compte sain, ne serait-ce que par précaution !
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 21 Janvier 2016 à 23:14
oui en effet a  et y deposer un peu d argent en provenance du  compte d ou sont domiciliés les credits ?sur cette compte j'ai encore 10k euros de disponible..me demandais si fallait justement en prendre un peu et les mettre sur le compte postale que je vais ouvrir ?ou pas du tout?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 22 Janvier 2016 à 11:27
Bien sur c'est possible.

Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 22 Janvier 2016 à 12:38
ok merci ..bcp ..
je m attelle a le lettre de saisine pour la bdf en me servant des exemples du forum et comme ca je l aurai pour le rendez vous avec cresus a la fin du mois ..
bbbo
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 22 Janvier 2016 à 13:00
Vous pouvez mettre votre lettre en ligne sur le fil dédié
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: Manolété le 22 Janvier 2016 à 17:28
Courage Kravel46 pour la lettre de saisine de la Commission ;) Vous allez y arriver ;)
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 23 Janvier 2016 à 23:56
merci beaucoup oui je vais tout faire pour m en sortir bbbo
Titre: Re : Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: Manolété le 24 Janvier 2016 à 07:28
Citation de: kravel46 le 23 Janvier 2016 à 23:56
merci beaucoup oui je vais tout faire pour m en sortir bbbo
Bel état d'esprit bbbo
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 21 Mars 2016 à 17:20
de retour apres un mois et demi d'absence sur le forum..
voila aujourd hui je viens de deposer le dossier a la bdf,ils m ont dit d'ici un mois et demi la reponse.
dans deux jours sera enregistré,et si besoin d'autres inofrmations ils me contacteront.
d'ici quelques jours mon nouveau compte a la banque du facteur sera operationnel,et j'imagine que je dois en informer la bdf de que possible une fois qu ils m 'auront designé un conseilleir j(imagine.
voila merci et courage a toutes et tous
on va s'en sortir.. bbbo

Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: celtic le 21 Mars 2016 à 18:02
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour de dossier déposé .

Je vous change de section  ;)
Titre: Re : Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 21 Mars 2016 à 19:30
Citation de: kravel46 le 21 Mars 2016 à 17:20j'imagine que je dois en informer la bdf de que possible une fois qu ils m 'auront designé un conseilleir
Oui !  ;)
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 21 Mars 2016 à 20:02
ok super merci beaucoup ;)
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: Manolété le 30 Mars 2016 à 06:52
Bravo Kravel46 pour tout ce boulot bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 05 Avril 2016 à 15:26
merci ..
je viens de recevoir un courrier de la banque du facteur ..
ils refusent au vu de mon dossier de m'ouvrir un compte.mais ils me proposent que dans le cas ou je ne disposeriez d'aucun compte bancaire de demander l'intervention de la BDF(artL312-1 du code monetaire et financier
quoi faire?
j'ai deja deux comptes bancaires qui sont pour le moments en positif mais que a  cause de mon surendettement vont bientot passer a zero.. et en negatif ..est sur  le deux comptes j'ai de credits..
je suis toujours en attente de la reponse de la bdf quant a la recevabilité de mon dossier..(dosiser deposé le 21 mars)
alors question:attendre que la bdf me donne la reponse et essayer d'ouvrir un autre compte a la banque du facteur en demandant l'intervention de la bdf(selon la loi art.L312-1 du code monetaire et financier comme indiqué sur le courrier que je viens de recevoir de la part de la banque jaune ou quoi faire ?attendre?
je suis perdu ..si quelqun a un idee ...merci beaucoup...
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: Smilysoul le 05 Avril 2016 à 17:20
compte nickel (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13685.msg495477#msg495477) ?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 05 Avril 2016 à 18:40
Vous ne pouvez pas faire jouer l'artL312-1 du code monétaire et financier puisque vous avez des comptes en fonctionnement !  ;)

Ne pouvez-vous combler un des découverts et ne vous servir que de ce compte, si la solution de Smily ne vous convient pas ?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 05 Avril 2016 à 21:51
oui justement je pensais de mettre de l'argent dans le compte ou y a que deux credits et y verser l allocation chommage de que la bdf me fera savoir leur decision
et laisser l'autre compte ou y a la plus part de credits en decouvert.
ma crainte etait liee a cela:est ce que la banque ou j envisage de garder le compte en positif,peut elle une fois qu elle seras mis au courant de mon depot et eventuelle recevabilité,fermer mon compte ou me demander de leur retourner la carte de credit ou de choses du genre,?
peur de ne plus avoir aucun forme de payement possible ..

Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 05 Avril 2016 à 22:01
Fermer votre compte non, retirer le chequier et la carte bleue oui mais elle vous donnera une carte électron, courage.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 06 Avril 2016 à 07:08
Pourquoi attendre la décision de la BDF ?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 06 Avril 2016 à 10:38
attendre la decision de la bdf par rapport a quoi?pas saisi..
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 06 Avril 2016 à 10:42
Relisez le post de Bisane vous informant que vous n'avez ps droit à l'ouverture d'un autre compte via le droit au compte. La recevabilite ne changera rien.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 06 Avril 2016 à 11:18
oui ok c'etais par rapport au fait de recouvrir le compte et le garder en positif.. si j ai bien compris..
c'est ce que j'envisage de faire.
merci beaucoup
Titre: Re : Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 06 Avril 2016 à 16:47
Je répondais à ceci ! ;)
Citation de: kravel46 le 05 Avril 2016 à 21:51
oui justement je pensais de mettre de l'argent dans le compte ou y a que deux credits et y verser l allocation chommage de que la bdf me fera savoir leur decision
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 06 Avril 2016 à 19:43
ah ok..d'accord j'avais pas compris la meme chose..
en meme temps si je vire l'allocation chomage de 1500 euros sur le compte ou il n' y a que deux petits credits conso,
je risque que l'autre se vide rapidement avant que la decision de la bdf soit rendue sur la recevabilité,alors que c'est marqué que tant que la recevabilité n'est pas prononcé faut continuer a regler ses dettes..


Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 06 Avril 2016 à 19:59
Ne privilégiez pas certains credits il faut que tous est un versement et privilégiez vos retards de charges. Vous
Titre: Re : Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 06 Avril 2016 à 20:04
Citation de: kravel46 le 06 Avril 2016 à 19:43c'est marqué que tant que la recevabilité n'est pas prononcé faut continuer a regler ses dettes..
Ca, c'est si on peut !
Or vous ne pouvez pas, si ?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 06 Avril 2016 à 21:12
oui pour le moment je peux encore ,je touche a rien alors et j'attend la reponse de la bdf.
je pense que c'est la meilleur chose a faire..
justement pour ne pas priviligier un compte bancaire ou un autre alors que le processus est en marche..
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 07 Avril 2016 à 07:39
Essayer de mettre vos revenus à l'abri et les rendre disponibles, ce n'est pas privilégier un créancier, mais prendre une mesure de sauvegarde !
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 09 Mai 2016 à 14:03
bonjour a toutes et a tous,ca y est la reponse de la bdf viens de tomber je viens de recuperer la lettre chez la poste
dossier RECEVABLE en date du 03 mai
et que cetet decision entraine durant la procedure et pour 2 ans maximum la suspension et l'interdiction des procedures d'executions a l encontre de vos biens(examples saisies..
ils m informent que cette decision peut faire l objet d un recours de la part de creanciers ou de moi meme dans un delai de 15 jours
mon dosssier est orienté vers un traitement consistant a rechercher un reamenagement de mes dettes.
la mensualite retenu est de 268.,50 euros
est ce que cette mensualité comprend d aprees vosu touts ce que je devrai payer par mois y compris le credit immobilier?ou a cela faut ajouter quand meme le montant du credit immobilier ,pas trop compris tout ca..
en tout cas suis content de cette decision,ca me laisse de l 'espoir et je croise les doigts pour la suite.
ils ont rentenu comme ressource donc mon allocation retour a l emploi qui est de 1470 par mois
que en pensez vosu merci beaucoup.
ah j oublis je dois donc desormais revoquer toutes les credits soit en appelleant ma banque soit en envoyant de lettres a tous le crenaciers et cela de suite ou je dois attendre le 15 jours si jamais y a un recours ,?
merci beaucoup...
en tt cas ca fait respirer un grand coup tout ca .. bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 09 Mai 2016 à 14:10
 bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Il faut attendre plutôt un mois pour être sûr  qu'il n'y ait pas de recours; les créancier étant avisés en même temps que vous, ils doivent d'eux-mêmes cesser les prélèvements ; par mesure de précaution il est quand même conseillé de  les révoquer si cela n'a pas déjà été fait .

il n' y a rien de précisé dans le courrier concernant l'immo ?

Et je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 09 Mai 2016 à 14:13
Un peu de lecture sur la suite
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 09 Mai 2016 à 14:15
Vous allez probablement avoir un plan court pour que vous retrouviez de l'emploi, la capacité de remboursement est ce que vous pouvez payer, Le crédit immobilier ne peut pas être en plus.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 09 Mai 2016 à 14:59
 bbbo bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité !


Pourquoi y a-t-il 2 tableaux dans votre 1er message ?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 11 Mai 2016 à 22:23
bonsoir tout le monde merci pour vos reponses.
j ai pas pu me connecter avant pour vous remercier de vos messages.
y a deux tableau peut etre parce que mon allocation chomage a change depuis le debut et elle a augmenté et elle est desormais de 1470 euros par mois donc je pense que c'est du a ca ..mais j en suis pas sur.
pour ce qui concerne l'immobilier,non y a rien d'ecrit sinon que cette recevevabilité me protege des saisis si j'ai bien compris,(donc aussi de la saisie de mon bien immo j'imagine..?)
y a juste comme avois disponibles un montant de 10k euros que j'ai sur un plan d'epargne de mon ancien employer et que j'imagine verra utilisé par la bdf pour payer une partie de creanciers j'imagine?
un'autre question :est ce que si le plan est accepté par tt le mondeca vx dire que pendant deux ans ils (congelent mes dettes?)
et que apres je repars avec les memes dettes dans deux ans?en esperant que ma situation s'ameliore entretemps c'est ca?
j'ai bien compris ..
merci d'avance pour vos eclarcissement et je vais lire aussi un peu le forum..
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 11 Mai 2016 à 22:54
Déjà vous ne savez pas l'orientation que va donner la Commission, sî c'est un report de vos dettes elles ne produiront pas intérêt donc elles ne changeront pas. Sî le report est de deux ans vous vous retrouverez à devoir les mêmes dettes que maintenant. Pour etre recevable de nouveau il faudra remplir les conditions que la Commission imposera pour avoir votre report.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Mai 2016 à 10:58
ok merci beaucoup alors ne me reste desormais que a revoquer tous le credits et attendre ..
une question.
j'ai deux comptes bancaire: un ou j'ai le credit immobilier et la pluparts des autres credits (conso)
il est encore un positif

l'autre un compte dans une autre banque que j'utilise rarement ou y a deux autres credits conso qui est par contre celui ci en negatif de 1000 euros.pour une facilité de caisse de -1500
est ce que je peux quand meme faire de petites depenses en augmentant de facto le decouvert vu quii il sera a priori repris par la bdf ou vaut mieux pas ?
en gros est ce que je continue a puiser le compte negatif pour la vie de tous le jours ou plutot utiliser l autre compte positif ?
ou ca n a pas d'importance selon vous?
merci beaucoup..

Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 12 Mai 2016 à 12:39
Vous ne devez pas aggraver votre endettement en creusant le découvert: en ne payant plus aucun créancier, vous n'arrivez pas à régler vos charges courantes ?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Mai 2016 à 12:45
oui je vais y arriver
ma question ete justement relative a cela ;est ce que je utilise le compte positif ou le compte en negatif voila la reponse donc je ne dois pas aggraver le decouvert .et utiliser donc l'autre compte ou il s reste un peu d'argent
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Mai 2016 à 12:49
j'ai juste utilisé hier pour un petit montant  de 40 euros pour de courses alimentaires.
donc la je n y touche plus et je vais utiliser le compte ou ils reste un peu de sous..
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 12 Mai 2016 à 14:08
Citation de: kravel46 le 12 Mai 2016 à 12:49
donc la je n y touche plus et je vais utiliser le compte ou ils reste un peu de sous..

C'est bien préférable  ;)
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Mai 2016 à 15:54
je viens de recevoir de ma banque(ecureil -mange noisette ;D ) ou je detiens le credit immo et la plupart de credits conso une lettre me notifiantt que ils ont ete informé par la bdf de la recevabilité de mon dossier
ils reprennent certains infos comme le fait de ne pas aggraver ma situation et de ne pas payer de creances néés anterieurment a la decision de la recevabilité et qe desormais mon compte de depot ne pourra fonctionner qu'en position creditrice(c'est qui est d'aiilerrs encore le cas car j'ai un petit montant positif).

ils souhaitent me rencontrer pour signer le documents necesaires ..(je sais pas quels documents??)
et afin de m'accompagner et d'adapter la gestion de mon compte bancaire,ils me proposent de souscrire a leur offre de service adapté appelle OCF(offre d'accompagnement de la clientele en situation de fragilité financiere) cette offre groupee de service me donnerait acces pour un pris de 3 euros mensuelle aux produits et services suivants:
une carte de payement a autorisation systemique,quantre virement mensuels sepa deux cheque de banque par mois un moyen de consultation du compte a distance un systeme d'alerte sur le niveau du compte de ribs ex caetera
qu en pensez vous?
faut souscrire a ca ?
ca vxdire qu ils vont bientot me retirer tout forme de payement et ils essayent de me proposer un autre carte et services pour se faire 3 euros par mois?

de conseils?des avis?
merci beacoup..


Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 12 Mai 2016 à 16:28
C'est l'offre "a minima" qui s'adresse aux personnes dites en fragilité financière ..

pour la carte de paiement, c'est ce proposent la plupart des banques aux surendettés, quant aux chèques de banque, c'est pour pallier le fait que dans l'immédiat, ils ne vont pas vous propose de chéquier (là encore c'es le cas de beaucoup de banques)..
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Mai 2016 à 17:13
donc d'apres vous c'est plutot une bonne chose d'autant plus que la banque du facteur m'avait refusé de m 'ouvrir un compte y a deux mois
donc c'est preferable d'accepter cette offre de ma banque actuelle afin de garder au moins uen carte de payement..?

j'avais un autre question
si une fois que la procedure de la bdf est enclenché est ce que si (je fait un exemple )dans 6 mois je recoit une somme d'argent qui couvre une partie de dettes(75%) imaginons;
est ce que l on px sortir de la procedure a tout moment en remboursant ou faut absolutement suivre le plan jusq au bout..?
je dit ca car dans ma famille y a un bien herité mais malhereusement   n 'ont pas encore reussi a le vendre ..
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: Smilysoul le 12 Mai 2016 à 17:33
l'offre de la banque est intéressante  ;)

si vous héritez d'une somme importante vous devrez le signaler à la BDF, si elle est équivalente à la totalité de vos créances vous pourrez rembourser le plan avant son terme
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Mai 2016 à 17:38
merci ..
oui bien evidement je le dirai a la bdf ..
je me posais la question par contre .cette somme couvrirait on va dire que le prets conso.
pas le credit immobilier
donc est ce que l on px quand meme sortir du plan en payant que la totalité de prets conso
et en gardant le pret immobilier

Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 12 Mai 2016 à 18:20
Avez vous signalé à la BDF l'héritage en cours et le montant ? Si vous ne l'avez encore fait il faut le faire rapidement pour que le plan colle à cette réalité.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Mai 2016 à 19:02
non j ai pas signalé car la maison n'est pas vendue encore.
c'est un hypothese
les heritiers sont mes parents pas moi;
en discutant on a abordé la question et on se disait comment faire au cas ou..
en fait en discutant avc ma famille on se pose la question suivante ;
si jamais j'arrive a trouver la somme de la totalité de dettes conso(heritage ou autre qui s ajoute) demain ou dans un mois ou dans trois mois et que le plan de remboursement de la bdf est commencé, une fois que tout se passe bien avec les creanciers
est ce que je pourrai sortir a tout moment du plan grace a cette somme, qui couvre les dettes credits consommations uniquement ;ou une fois que le plan est commencé, faut pour en sortir, pouvoir regler aussi le credit immobilier?en gros quelle est la regle pour sortir du plan de surendettement et est ce que y a de penalités de sortie ?ou est ce que l'onpeux refuser le plan a tout moment a partir du moment on a l'argent pour regler ses dettes uniquement conso ..
telle est ma question

Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 12 Mai 2016 à 19:15
Le plan est un tout, il faut donc respecter ce qui est inscrit au plan pour chaque créancier, si vous pouvez rembourser les crédits conso cela allégera vos remboursements mais vous resterez fiché FICP  comme prévu à la suite de votre plan.
Il n'y a pas d'indemnité a verser si vous sortez du plan. Un plan est accepté ou refusé une fois pour toute.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Mai 2016 à 19:36
ok merci j'ai donc encore un peu de temps pour me decider en attendant que le plan soit fait par la bdf et proposé aux creanciers et a moi meme .
a partir du moment ou ils ne font pas de recours bien evidement
une fois le plan proposé avec l' echeanchier, la j'aurai deux semaine pour decider si accepter ou refuser c'est bien ca?
si je refuse c'est parce que l'argent est arrivé et que je peux m'en sortir sans besoin de la bdf..
sinon j'accepte car cet argent n'est pas encore la et je suivrai le plan .
merci beaucoup
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 12 Mai 2016 à 19:47
Vous avez encore temps d'aviser.-
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Mai 2016 à 20:16
ok super merci beaucoup ..j'attend alors et peut etre qeu depuis ma famille une bonne nouvelle tomberait .. bbbo
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 17 Mai 2016 à 18:36
Pardon si je suis un peu bouchée : vous êtes héritier ou pas ?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 24 Mai 2016 à 14:22
bonjour mes parents ont herités une maison mais l ont pas encore vendue,donc si cette maison sera vendue rapidement, je pourrais rembourser la totalité de mes prets conso et eviter donc de rentrer dans le plan de surendettement
je suis toujours en attente de la suite ..
pour le moment j'ai juste retourné ma carte bancaire a ma banque ecureuil en attendant qu ils m envoyent un autre plus adapté a ma situation actuelle

Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 24 Mai 2016 à 14:34
Vous n'êtes donc pas héritier puisque ce sont vos parents.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 24 Mai 2016 à 20:00
S'ils vendent, vos parents vous feraient une donation ?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 01 Juin 2016 à 14:13
pardon du retard pour la reponse Bisane..
oui mes parents sont prets a m'aider en me faisant une donation qui couvre la totalité de credits consommation..
mais la maison n'est pas encore vendue..
sinon pour le moment pas de nouvelles de la banque de france ni de creanciers a part quelques appelles au quel je ne reponnd pas.


Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 01 Juin 2016 à 16:01
et surprise la banque de l'ecureil m'a prelevé 500e pour un credit consommation que j'ai chez eux..
mais la recevabilité n'etais pas faite justement pour eviter que ils continuent a me debiter le compte en bloquant tous le credits??en attendant le mesures de la bdf
ou alors j'ai mal compris?ils peuvent continuer a prendre l'argent tant que y en a..et ils font pas eux meme le travail de bloquer le prelevements?
j'ai pas ouvert de compte a la banque du facteur car ils ont pas voulu de moi je precise..
Titre: Re : Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 01 Juin 2016 à 16:44
Citation de: kravel46 le 01 Juin 2016 à 16:01
mais la recevabilité n'etais pas faite justement pour eviter que ils continuent a me debiter le compte en bloquant tous le credits??en attendant le mesures de la bdf

Vous avez parfaitement bien compris et ce prélèvement est juste totalement illégal  grrr

Voici un modèle de courrier à leur envoyer en RAR : ils doivent vous recréditer cette somme avant tout de suite >:(
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.msg73792#msg73792
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 01 Juin 2016 à 17:59
super merci pour cette reponse rapide.. :D
j'ai appelle la bdf qui m a en effet dit la meme chose..a savoir que c'est peut etre un erreur de la banque qui a 'oublié'de mettre a jour mon dossier et que donc le prelevement est parti ..et qi ils n ont pas le droit de el faire..quitte a saisir un juge..
de tout facon demain j'appelle le service contentieux de la banque pour avoir des explications..


Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 01 Juin 2016 à 18:14
Citation de: kravel46 le 01 Juin 2016 à 17:59
a savoir que c'est peut etre un erreur de la banque qui a 'oublié'de mettre a jour mon dossier

Y sont étourdis, les pôvres....des fois qu'ils tomberaient sur un client  distrait, ou peu au courant de ses droits....çà risquait rien d'essayer  ;D

L'écureuil ne passe pas pour être le plus sympa des créanciers  >:(
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 01 Juin 2016 à 18:22
oui en effet.. ;D

par contre concernant le credit immobilier de mon appartement ,ils ont le droit de prelever cette somme  ou pas, .malgré la recevabilité ?

Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 01 Juin 2016 à 19:13
Pour le crédit immobilier les prelevements vont continuer, souhaitez vous vendre ce bien ?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 01 Juin 2016 à 19:28
d'accord ..merci donc je vais payer que le credit immobilier pour le moment en attendant que la bdf me fasse savoir la decision du plan .
non je ne souhaite pas le vendre pour le moment
peut etre le louer un jour et encore rie nest arretté..
merci beaucoup ;)
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 02 Juin 2016 à 00:18
Attention, la recevabilité vous interdit de payer tous le scrédits ..
Si vous souhaitez continuer à payer votre immo, il faut en demander l'autorisation auprès du juge ;)
Titre: Re : Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 02 Juin 2016 à 06:56
Citation de: agathe le 01 Juin 2016 à 19:13
Pour le crédit immobilier les prelevements vont continuer, souhaitez vous vendre ce bien ?
Mais NON !!!!
Sauf autorisation expresse du juge !


Inutile de procéder par téléphone : un RAR est bien plus efficace.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 02 Juin 2016 à 10:00
je viens d'appeller la bdf et m'ont conseillé d' appeller le service contentieux afin de me faire recrediter la somme indument prelevé et aussi m'ont bien dit que je ne dois payer aucun credit  immobilier
il m'a conseillé neanmoins de garder l'assurance sur le credit immobilier
voila pour le reste rien a payer que ce soit le credits conso et aussi le credit immo
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 02 Juin 2016 à 12:48
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour un prompt résultat  ;)
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 04 Août 2016 à 11:34
bonjour a toutes et a tous et bonnes vacances pour ce qui profitent de congés estivales.
je viens de recevoir le projet de plan conventionnel de redressement elaboré par la commission bdf.
ils me disent de preciser le cas echeant et dans les meilleurs delais si le mesures de reamenagement proposées receuillent mon accord ou leur fair part de contre propositions.
l etat de dettes est ok sauf ils n ont pas pris en compte que je suis en rouge de 1000 euros sur un autre compte...je vais leur signaler a nouveau ..
donc le plan prevoit 24 mois en deux palier de remboursement(9 et 15 mois) pour une capacité de remboursement retenue de 268 euros exclusivement affecté aux remboursement prets a la consommation.

par contre dans les observation generales ils ecrivent ceci:
plan d'attente 24 mois sans frais ni interets,afin de permettre la vente du bien immobilier au prix de marché.
le debiteur devra fournir des mandats de vente au creancier immobilier avec revision du prix tous le 6mois.le produit de la vente sera prioritament affecté au remboursement de la dette immobiliere.
redepot,en cas de besoin,àl'initiative du debiteur au terme de la periode ou dés la vente effective du bien.
ca veux dire que je dois mettre en vente mon bien immobilier ?
pas bien compris...
su vous pouvez m'eclairer .. ::)
merci beaucoup... :D

Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 04 Août 2016 à 12:00
Oui la commission préconise en effet la vente du bien.

Vous avez pour cela un plan provisoire de 24 mois durant lequel vous allez rembourser vos autres crédits
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 04 Août 2016 à 12:44
ok merci j'avais bien compris donc que la vente du bien etait preconisée..


Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 04 Août 2016 à 18:39
La Commission vous demande de mettre en vente rapidement votre bien en vente au prix du marché. En prouvant cette mise en vente avec les mandats et abaisser votre prix de vente tous les six mois.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 07 Août 2016 à 10:39
Vous êtes ok avec cette vente ?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 17 Août 2016 à 17:46
bonjour ..no pas vraiment..mais j'ai pas trop le choix..je vais voir avec ma famille si ils peuvent m'aider a rembourser une partie de credits et sortir du plan de la bdf ..
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 18 Août 2016 à 13:10
Réfléchissez bien...
Parfois, se libérer peut aussi permettre de repartir sur d'autres bases.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 30 Août 2016 à 18:29
oui en effet ..je me dis que peut etre vendre ce bien ..me permettra de me liberer ..et aller vivre en italie ..et repartir a zero .
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 30 Août 2016 à 20:19
Il faut en tout cas vous dépêcher si vous souhaitez faire un recours !
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 02 Septembre 2016 à 21:08
j'ai deja pris un accord avec mon conseiller bdf
il est au courant de tout
il me laisse du temps pour decider.
.le plan definitif n'est pas encore pret..
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 03 Septembre 2016 à 19:58
Il vaut mieux refuser la proposition de plan que le plan définitif...
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 07 Septembre 2016 à 15:39
y a une raison a cela?REFUS plan definitif ?ou provisoire,?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 07 Septembre 2016 à 18:17
Le plan provisoire définitif...
Si vous refusez ce dernier, il faudra aller vous expliquer devant le juge.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 08 Septembre 2016 à 19:05
si je le refus c'est pour rembourser la totalite de prets consommation..(grace à l'argent de ma famille qui entretemps sera arrivé..)
c'ets l'accord pris avec le conseiller bdf
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 08 Septembre 2016 à 19:14
Vous n'auriez donc plus besoin du dossier ?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 11 Septembre 2016 à 16:33
voila..si cet argent arrive ..je sors de la bdf ..si l argent n'arrive pas ou pas à temps..je reste dedans et je met en vente mon appartement et je paye le mensualités prevu au plan definitif..peandant 24 mois
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 12 Septembre 2016 à 08:14
Et il faudra sans doute redéposer à l'issue des 24 mois...
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 31 Décembre 2016 à 13:33
bonjour tout le monde..
quelques nouvelles me concernant depuis le temps..
je viens de recevoir une recommandé de la bdf
objet:constat de non accord
monsieur nous vous informons que le 27 decembre 2016,la commission a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu etre conclus avec vos creanciers pour le motif suivant:
debiteur:refus de la vente du bien immobilier
ca consum..finan..:refus de la proposition du secreteriat.
vosu disposez d'undelai de 15 jours a compter de la reception de ce courrier,pour demander à la commission de poursuivre le traitement de votre dossier en utilisant les mesures imposees ou recommandees prevues aux articles 721-5,733-1 et 733-8 du code de la consommation.nous vous precisons que la suspension et l(interdiction des procedures d'execution portant sur des dettes autres que alimentaires sont acquises jusq à l'expiration de ce delai de 15jrsou,en cas d'ouverture de la phase des mes ures imposées ou recommandeés ,jusq a terme de la procedure.cette suspension ne px exceder 2 ans.

premier constat que je fais est le suivant:je n'ai jamais refusé la vente de mon bien immobilier,mais seulement (avec l'accord de mon gestionnaire qui d'aillers n'est pas le meme inscrit dans cette dernier recommandé d'aujourd hui) d'attendre de voir si je pouvais, avec un aide financier de mes parents rembourser les prets à la consommation.(on attendais en effet une vente d'un bien pour la fin de l'annee.) or apparement c'est devenu refus de vente du bien immobilier..(je verrai cela avec le gestionnaire debut année prochaine ..).
par contre si je decide de demander a la commission l'ouverture de la phase de mesures imposes ou recommandees de quoi s'agit il?quel delai d'execution avez vosu un idee?
apres je me dit aussi cela..
si jaccepte la vente de mon bien immobilier je me retrouve sans un toit et en plus je dois payer des mensualités de 200 euros plus ou moins selon le plan provisoire (si acccepté par la suite).
si je laisse tomber la bdf..les crenaciers vont venir frapper a ma porte et je perdrerai aussi mon bienimmobilier et eventuelment saisie de la telé et d un lave vaisselle ou de ma voiture de 12 ans(qui vaut 500 euros)..
je me pose la question ..que ai je a gagner ou a moins perdre finalment..dans le deux cas,?
beacoup de question merci d'avance a qui saura me repondre ..
et bon annee quand meme bon reveillon chalereux et merc iencore pour votre aide




Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 31 Décembre 2016 à 14:23
La vente de votre bien permettrait de regler partiellement vos creanciers, sî le solde restant est important vous avez toute chance d'avoir un effacement partiel au bout des 5 ans quî suivront les deux années quî vous seront données pour vendre.
De plus le plan prévoira obligatoirement un loyer qu'il vous faudra définir vous ne serez pas sans toit.
Les mesures recommandees ressemblent au plan mais celui ci est imposé aux creanciers.
Vous avez tout intérêt à ouvrir la phase de recommandation. Vous continuez d'être protégé contre les diverses saisies.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 31 Décembre 2016 à 14:29
merci..fonc je reeenvoi le coupon avec une lettre expliquant que j'accepte finalment la vente de mon bien immo?
je vais aussi signaler a la bdf que la mere de ma famille(separee depuis longtemps )me demande une pension alimentaire de 200 euros,ce que en effet reduit le montant  prevu (270)que je pouvais allouer aux remboursements du plan bdf.
avant c'etais un peu à l'amiable avec elle..
mais vu ma situation financiere elle prefer se mettre à l'abri et me demande donc formalment cette pension pour la quelle je n'ai pas d'objections (c'est de l argent pour ma fille).elle l'a tout le temps avec elle.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 31 Décembre 2016 à 14:39
Non vous envoyez le coupon avec votre signature, sans rien préciser, celà permettra l'ouverture de la phase de recommandation
Pour la pension alimenttaire envoyez le justificatif qui attribue 200 euros à votre ex
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 31 Décembre 2016 à 14:43
ah d'accord,je n'inscris pas sur une lettre que je suis partant pour la vente du bien immo?
je laisse leur faire le necessaire afin d 'ouvrir la phase de recommandations
et je n'oublie pas de leur signaler avec un papier que je donne 200 euros a la mere de ma fille
c'est bien ainsi?
merci beaucoup
desolé pour le repetitions et le fautes d'ortographe je ne suis pas francais
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 31 Décembre 2016 à 14:48
et je renvoi le coupon par recomandée?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 31 Décembre 2016 à 15:39
Citation de: kravel46 le 31 Décembre 2016 à 14:48
et je renvoi le coupon par recomandée?

C'est plus sûr  ;)

En complément des informations données par Agathe, voici un peu de lecture sur cette phase de la procédure :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.0

Et je déplace donc votre fil
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 31 Décembre 2016 à 15:44
Il va falloir un papier officiel pour la pension alimentaire , un de votre main ne suffira pas.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 31 Décembre 2016 à 17:11
d accord merci
Titre: Re : Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 02 Janvier 2017 à 09:07
Citation de: kravel46 le 31 Décembre 2016 à 13:33on attendais en effet une vente d'un bien pour la fin de l'annee.)
Sauf que la BDF ne peut guère attendre cela...
Un plan provisoire pourrait vous permettre de voir venir pendant ce délai.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 05 Janvier 2017 à 22:17
je vais  envoyer à la bdf le coupon réponse pou pouvoir  ouvrir la phase recommandée avec vente du bien immobilier..
deux questions
:la premiere
mes dettes totale sont 208k dont 155k pret immo+  8k pret a taux zero   +45k prets à la consommation:
si j arrive a vendre ma maison imaginons a 190k je peux rembourser les deux prest immos(155k+8k) ils restent a peu pres 25k est ce que cet argent va etre saisie pour payer les autres credits consommation?comment cela se passe t il ?
la deuxieme:
combien de temps on attend ,plus ou moins, la réponse de la bdf relative aux mesures recommandées?

merci beaucoup
cordialement
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 05 Janvier 2017 à 22:47
Quand votre bien sera vendu il faudra redeposer, le produit de la vente remboursera les creanciers immobiliers en priorite, le solde sera reparti par la BDF entre vos creanciers.
Comptez un mois à un mois et demi .
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 27 Janvier 2017 à 15:56
bonjour ,je viens de recevoir une lettre de la bdf concernant l'ouverture de la phase mesures recommandeés ou imposees,
ils me demandent de leur renvoyer sous 15 jours mes eventuelles observations sur des changement   qui seraient survenus depuis le depot de mon dossier.

je reenvoyé le tout avec comme changement notable le justificatif de la pension alimentaire que je paye desormais depuis ce mois de janvier 2017 (230 euro)
que se passe t il maintenaint?

attente de quelques semaines afin de connaitre la reponse des creanciers a nouveau ?
merci  ;)
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: Smilysoul le 27 Janvier 2017 à 16:16
Réponses à vos questions sur ce fil  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1436.msg26590#msg26590
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 27 Janvier 2017 à 16:32
merci beaucoup. bbbo
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 07 Février 2017 à 21:07
bonsoir,etant toujours en attente de la decision bdf sur les mesures recommandes et imposées j'ai recu un offre d'emploi.
je suis actuelment au chomage avec des droits d'indemnisation are jusq en decembre 2017.

l'offre est de travailler en tant que agent commerciale immobilier dans un agence immobilier.
pour cela je dois donc creer un entreprise mais je ne sais pas la quelle est suscebtible de repondre aux exigences legales de la procedure de surendettement.
eurl?eirl?autoentrepreneur?

je ne peux pas risquer de me retrouver exclus de la procedure de surendettement offert aux particuliers et dont ma procedure suis son cours, en creant un entreprise individuelle ,qui apparement en fouillant sur internet repondrerai plutot   du registre du commerce..
des idées?quel statut choisir?
merci d'avance


Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 07 Février 2017 à 21:10
Pour n'avoir aucun probleme créez votre entreprise en EIRL.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 07 Février 2017 à 21:23
ah merci beaucoup. bbbo
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 07 Février 2017 à 21:26
et pensez vous que vaut mieux attendre la reposne de la bdf parrapport aux mesures imposees et ou recommandeés ,avant de m'enregistrer comme EIRL?ou ca n'aura aucun impact sur leur decision ?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 07 Février 2017 à 21:28
  j'ai trouvé cela sur internet ...



Un débiteur immatriculé au registre des agents commerciaux, relevant des procédures collectives du livre VI du code de commerce est exclu du dispositif de traitement du surendettement des particuliers prévu au code de la consommation.
   Il résulte de l'article L. 333-3 du code de la consommation re-codifié depuis le 1er juillet 2016 à l'article L. 711-3 dudit code (Ord. n° 2016-301, 14 mars 2016) que les dispositions du code de la consommation ne s'appliquent pas lorsque le débiteur relève des procédures instituées par le livre VI du code de commerce. Sont ainsi privées de la procédure de surendettement, les personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris profession libérale, soumise à un statut législatif et réglementaire ou dont le titre est protégé, qui relèvent depuis le 1er janvier 2006 du livre VI du code de commerce (Cass. com., 30 sept. 2008, n° 07-15.446, n° 947 FS - P + B ; Cass. com., 17 mai 2011, n° 10-13.460, n° 475 F - P + B + I), ainsi que les commerçants, les personnes immatriculées au répertoire des métiers, les agriculteurs et toute personne morale.
Qu'en est-il pour un agent commercial ? Son activité est de nature civile. L'immatriculation au greffe du tribunal de commerce sur le registre spécial des agents commerciaux ne lui confère pas la qualité de commerçant.  C'est donc un professionnel indépendant dont l'activité est réglementée (C. com., art. L. 134-1).
Aussi, un juge du tribunal d'instance en déduit exactement que, relevant des procédures collectives du livre VI du code de commerce, il est exclu du dispositif de traitement du surendettement des particuliers prévu au code de la consommation. Et, la nature de ses dettes professionnelles ou personnelles pas n'a pas à être prise en compte.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 07 Février 2017 à 21:31
 Consommation - Surendettement : exclusion de l'agent commercial  Civ. 2e, 23 juin 2016, F-P+B, n° 15-16.637 (http://www.dalloz-actualite.fr/document/civ-2e-23-juin-2016-f-pb-n-15-16637)
L'agent commercial immatriculé au registre des agents commerciaux est totalement exclu de la procédure de surendettement, quand bien même il pourrait se prévaloir de dettes non professionnelles, estime la Cour de cassation.
Considérant que ces agents n'avaient pas la qualité de commerçants, en dépit de leur titre trompeur et de leur inscription sur ledit registre, la jurisprudence a longtemps considéré qu'ils pouvaient bénéficier de la procédure de surendettement. Toutefois, la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, est venue étendre le champ d'application des procédures collectives aux « activités professionnelles indépendantes » (procédure de conciliation : C. com., art. L. 611-5 ; procédure de sauvegarde : art. L. 620-2 ; redressement judiciaire : art. L. 631-2 ; liquidation judiciaire : art. L. 640-2), notion particulièrement large qui englobe le débiteur immatriculé au registre des agents commerciaux.
Or, si l'existence de dettes professionnelles ne suffit pas, en principe, à écarter un débiteur de bonne foi des dispositions relatives au traitement des situations de surendettement, le débiteur qui relève des procédures collectives du livre VI du code de commerce se trouve, en application de l'article L. 333-3 du code de la consommation, totalement exclu du dispositif de traitement du surendettement des particuliers prévu dans ce même code, sans considération pour la nature de ses dettes, personnelles ou professionnelles.
Titre: Re : Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: feufolette le 08 Février 2017 à 15:14
Citation de: agathe le 07 Février 2017 à 21:10
Pour n'avoir aucun probleme créez votre entreprise en EIRL.


un agent commercial en entreprise individuelle est automatiquement exclu du srdt des particuliers, vous avez déjà trouvé.


En EURL ça reste possible mais encore souvent contesté par la commission, cela suppose aussi quelques lourdeurs administratives supplémentaires


EIRL est expressément compatible avec bdf 
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 13 Février 2017 à 12:19
donc en gros..je ne peux pas travailler pour un agence immobilier meme en eirl ..
car mon statut d'agent commercial immobilier est incompatible avec le surendettement bdf..c'est bien ca ?et quelques soit la forme juridique de l'entreprise..eirl eurl sasu ex caetera..
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 13 Février 2017 à 17:00
Seule l'EIRL est compatible de manière certaine avec la procédure de surendettement.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 13 Février 2017 à 21:38
oui l'eirl est compatible ,mais est ce que afebt commerciale en eirl est compatble?si je reprend les texte de la lois je vois:
EIRL compatible avec la procedure de srdt mais si je prend le statut d'agent commerciale c'est niet..
alors vu que je voudrais etre agent commerciale immobilier en statut EIRL ..est ce que la bdf va prendre en compte l eirl ou le statut d'agent commerciale ..?
ou alors c'est moi qui qui ne saisie pas bien.cette nuance ...
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 15 Février 2017 à 08:32
Agent commercial, que je sache, c'est un statut d'indépendant.
Encore une fois, la seule possibilité pour vous est l'EIRL.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 15 Février 2017 à 14:11
d accord merci ..
j'ai insisté car la nuance est importante..

agent commerciale immobilier sans EIRL c'est pas compatible avec le srdt banque de france..genre sasu,autoentrepreneur ex caterea..

agent commerciale immobilier en EIRLc'est compatible..

en gros pour pouvoir exercer un metier independant d'agent commerciale quand on est a la bdf faut absolutement se mettre en eirl ..

je crois que la c'est tout bon ..?

Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 15 Février 2017 à 14:48
Oui seule l'EIRL sera acceptée comme dit de nombreuses fois.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 15 Février 2017 à 18:46
 ;) merci infinitement..

et deux autres questions me tauradent  l'esprit..

vu que en ce moment je suis en attente de decision de la bdf sur la phase des  mesures imposees ou recommandées..suite au refus d'un creancier pour un plan amiable.

pensez vous que vaut mieux attendre la decision de la bdf sur quels type de mesure seront imposees ou recommandees  et ensuite constituer l'EIRL?

ou alors les informer de ma decision de creer un EIRL afin de pouvoir exercer le metier d'agent commercial immobilier avant que leur decision sur les mesures imposees soit rendue?

je pose cette question aussi pour ces raisons:
à priori dans les mesures recommandees et ou imposees  ils demanderont de vendre mon appartement afin de rembourser une partie de dettes..

or quand on cree un EIRL on peux affecter une partie de son patrimoine( exemple une partie de mon appartement ou je dois travailler .. ainsi que mobilier ordinateur et voiture ..)
donc est ce que cela va creer un conflit dans la procedure bdf?..
et aussi ma situation financier pourrait s'ameliorer(actuellement ou chomage mais indemnitées ARE de 1500 euros par mois) pas dans l'immediat ,mais peut-etre d'ici 6/9 mois..

qu "en pensez vous ?merci
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 16 Février 2017 à 08:39
Quand pourriez-vous être "opérationnel" ?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 16 Février 2017 à 19:55
de suite je peux commencer demain ..

Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 17 Février 2017 à 08:16
Il faut quand-même le temps de la monter, l'EIRL...  :P
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 17 Février 2017 à 11:27
oui bien sur ..je parlais par rapport au fait que je puisse commencer a travaller de suite en tant qu'agent comm immobilier..
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 08 Juin 2017 à 20:25
 ;) Bonjour tout le monde, après quatre mois de silence, la commission bdf vient de rendre sa décision, avec les mesures imposées suivantes me concernant :
Plan de 24 mois avec un remboursement mensuel de 166 euros pendant les 6 premiers mois, puis plus rien pour les restants 18 mois –faut savoir que mon allocation chômage termine dans 6 mois ,donc je pense que c'est du à ça..).après ça va être le RSA ..
Ils prennent mon épargne salariale de mon ancien travail (environ 9k euros),
Ils me laissent ma vieille voiture. Merci de tout cœur...
Et le tout est subordonné à la vente amiable de mon appartement,. Au prix du marché..155keuros
J'ai 15 jours, si je le  souhaite, éventuellement, pour refuser tout ça, en écrivant au juge compétent.
Savez-vous, si je dois mettre en vente de suite mon appartement, avec un mandat de vente qui prouve qu'il est bien à la vente ?ou  est-ce que je peux essayer de le vendre sans passer par un agence, en espérant de le vendre un peu plus cher  que le ''prix du marché''.. ?
Puis j'aimerai savoir, si à la fin du 1 er palier de remboursements, en décembre 2017,(fin aussi de mes allocations chômage..),est ce que le plan se termine ou il continue encore pour le restant 18 mois ?(en sachant que les remboursement prévu pour ce deuxième palier(7-18mois) sont égaux à zéro) ?et que il restera encore pas mal d'argent à rembourser(20k euros), en vendant le bien immobilier au prix qu' ils ont indiquées de 155k
Ou alors me demanderont de redéposer un plan après les premiers 6 mois ?(déc. 2017).
Que est ce qu' il va se passer maintenant ?15 jours de réflexion pour les créanciers ?
Merci d'avance pour toutes vos réponses ... :-\
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 08 Juin 2017 à 20:42
La Commission vous a donné 24 mois pour vendre votre bien, c'est la duree de votre plan.
Vous avez 6 mois de remboursement.
Un redepot sera à faire à l'issue des 24 mois pour repartir le montant de la vente de votre bien et réactualiser votre situation financière.
Ne vous compliquez pas la vie le tout est de vendre au prix du marché et de mettre rapidement votre bien en vente. Vu le montant de dettes à couvrir il ne serait pas étonnant que le nouveau plan n'aboutisse pas sur des effacements de dettes.
Les Créanciers ont quinze jours plus les delais courriers, soit environ un mois pour contester.

Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 08 Juin 2017 à 21:03
 Le problème de mettre en vente rapidement mon bien est de me retrouver aussi rapidement à la rue..
alors que je n'ai pas  de travail, pour pouvoir me reloger..

et donc pour revenir à la fin du plan dans 24 mois. Si ma situation n'a pas changé je dois redéposer  un dossier pour espérer que ms dettes soient effacés. Ou a nouveau réaménagés..?

Dans ma situation je perds tout. Appartement, épargné salariale, et en plus dans 24 mois je dois rembourser les crédits  restant dus  après la vente de mon bien...
Perdant sur toute la ligne...
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 08 Juin 2017 à 21:18
Si vous voulez etre de nouveau reçevable quand vous redeposerez il faudra que vous ayez vendu votre bien,
Votre dossiér sera alors réétudie et tout dépendra si vous avez une capacite de remboursement.
Sî oui vous aurez un plan sî non vous aurez un effacement du solde de vos dettes une fois le produit de la vente affectée à vos creanciers.
Vous ne perdez pas tout vous rembourserez une partie de vos dettes et vous avez de grandes chances que le solde restant soit effacé. Vous n'avez guère d'autre solution à moins que vous refusiez le plan et se vous vous débrouilliez avec chacun de vos creanciers.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 08 Juin 2017 à 22:10
d accord merci ..
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 09 Juin 2017 à 06:41
On n'a plus votre tableau, donc difficile de se faire une idée de la situation...  :P

vendre un peu plus cher  que le ''prix du marché'' paraît assez illusoire...
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 09 Juin 2017 à 09:56
merci je verrai..
on peux vendre au dela du prix du marché car ce prix a ete estimé y a 1 an et demi ..
et sur des appartement atypiques on peux cibler une clientele coup de coeur..
on verra..
j'attend donc desormais un petit mois afin de savoir si les creanciers acceptent ce plan et l'homologation du juge ..

merci
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 10 Juin 2017 à 07:52
Le "prix du marché" s'entend au moment de la vente...  :P
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 10 Juin 2017 à 20:31
oui exactement..merci .. :D
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 04 Octobre 2017 à 19:51
bonsoir,je viens de recevoir la lettre du tribunal pour donner force executoire au plan de la commission..:
vente de mon appartement...
epargne de mon ancien travail aussi (10k) et
5 mensualités  de 166 euros .
24 mois de moratoire ..
en sachant que je n'aurai plus de chomage apres le 31 decembre 2017

je debute autant que agent commercial ..faut le signaler a la commission meme si j'ai rien gagné pour le moment ?
est ce que vont me poctionner encore une fois que( j'espere( je gagnerai de quoi vivre ?
l'appartement faut le vendre avec un agence ou je peux essayer totu seul a un meilleur prix ..?
pris estimé y a deux ans 155K..
j'ai combien de temps pour le vendre ?24 mois?

merci

Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 04 Octobre 2017 à 19:58
Il faut signaler votre nouvel emploi, car vous allez être amenée à redeposer.
Cela ne changera rien à votre plan actuel'
Vous avez 24 mois pour vendre votre bien mais il faut le mettre rapidement en vente au prix du marché.
Vous pouvez le mettre dans plusieurs agences et ne pas leur donner l'éxclusivite. Ainsi vous pouvez le vendre par vous même.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 04 Octobre 2017 à 20:12
et je redepose dans 24 mois c'est cela?
que est ce que ils considerent comme retour a meilleur fortune?passer de combien a combien pour example?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 04 Octobre 2017 à 20:49
Vous brulez les étapes, là...
Mettez en vente au plus vite, par vous-même et par agence.
Il faudra en conserver les preuves.

Le "retour à meilleure fortune" n'aura pas d'influence pendant le moratoire et semble ne pas être d'actualité.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 04 Octobre 2017 à 21:07
vendre au plus vite ca veux dire pour moi me retrouver à la rue...
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 04 Octobre 2017 à 21:17
Il y a un délai entre un compromis de vente et la vente, près de 3 mois.
Et vous n'avez pas encore d'acheteur et en ce moment çe n'est pas très rapide.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 05 Octobre 2017 à 08:10
d'accord je vais faire ca des le debut du mois prochain.
est ce que faut signaler a la bdf que je debute une activite eirl en tant que agent commercial?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 05 Octobre 2017 à 10:01
C'est préférable de le signaler puisque vous allez devoir redeposer.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 05 Octobre 2017 à 18:59
d'accord merci bcp
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: Manolété le 17 Octobre 2017 à 10:39
Courage Kravel ;) :-*
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 24 Octobre 2017 à 08:12
merci  :D
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 10 Août 2018 à 08:56
Bonjour ,après quelques mois en tant que agent commercial immobilier ,je vais me résoudre à fermer l'activité dans trois mois car ca dégage pas assez de revenu..et rsi à payer tous le trois mois..
entretemps l'appartement pas encore vendu (moratoire de 2 ans )mais il me restent encore 14 mois pour respecter le délai de vente de 24 mois.une fois que l'appartement sera sous compromis de vente au vu du prix du marche actuel ,il devraient rester encore 40K euro de crédits à rembourser à différents organismes de crédit.j'envisage d'aller vivre en Italie (mon pays de naissance et de nationalité)car ici je n'ai pas de possibilité de me loger ..sauf à dormir dans ma vieille voiture
questions
1: est ce que je dois redéposer un dossier une fois le compromis signé ou attendre la signature chez le notaire?
2: est ce que ai je le droit de partir vivre à l'étranger avant le redepot ou faut attendre la décision de la bdf suite au redepot et garder un adresse en france ?et attendre la decision sur le reliquat de credits encore restant après la vente du bien immobilier?
merci de votre aide
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: CcileV le 10 Août 2018 à 10:48
Ce qui est certain c'est qu'il vaut mieux redéposer avant la fin du moratoire et démontrer que vous avez tout mis en œuvre pour respecter les mesures recommandées sinon votre dossier risque d'être irrecevable.

Voyez ce billet :
Redépôt (ou pas) après moratoire (suspension d'exigibilité des créances) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26854.msg857457#msg857457)



Pour ce qui est de savoir s'il faudrait redéposer avant ou après la signature d'un hypothétique compromis, et sur l'impact de votre déménagement à l'étranger, je laisse d'autres vous donner leur avis. ;)
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 10 Août 2018 à 11:06
des que le compromis est signé redéposez votre dossier, lors du redépot prenez l'avis de votre gestionnaire pour un départ en Italie
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 10 Août 2018 à 11:33
Les gestionnaires, non plus que la BDF, n'ont aucunement à donner leur avis sur un éventuel départ à l'étranger ! Ca ne la regarde pas !
Il faut cependant, en effet, qu'elle en soit informée.


Si je comprends bien, votre bien n'est toujours pas en vente. Ne tardez pas à le faire à moins de prendre le risque d'une irrecevabilité du redépôt.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 10 Août 2018 à 11:46
Bonjour ,merci pour vos réponses rapides. bbbo
mon est bien est à la vente mais pour le moment j'ai pas reçu d'offre d'achat;il restent encore 14 mois avant la fin du moratoire de 24 mois(02.10.2019)mon doute venait du fait que une fois que mon bien sera vendu ,pour ne pas me retrouver à la rue ou dans ma voiture,je envisage de partir à l'étranger ou j'ai un point de chute .entretemps je vais fermer mon activité d'agent commercial car pas de revenus qui me permettent d'envisager le futur ici sereinement.du coup j'avais lu quelques part que on avait pas le droit de (re)déposer un dossier à la banque de france si on reside à l'étranger ...il vont me rester encore je pense 40K de crédit à rembourser après la vente de mon bien selon la valeur du marché immobilier actuel
je suis pas de nationalité française..
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 10 Août 2018 à 12:07
Vous pouvez saisir la Commission si toutes vos dettes ont pour origine un crédit crée en France auprès de sociétés françaises.
il ne faut pas de dette professionnelles, il faudra déposer à la BDF d'un des lieu d'établissement d'un de vos créanciers.
.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 10 Août 2018 à 12:19
Agathe, tu prends le temps de lire, quelquefois ?  >:( >:( >:(
Si kravel bénéficie d'un moratoire, a mis en vente son bien et envisage de redéposer, c'est qu'il a une résidence (pas que fiscale) en France, non ?  :o ???


Citation de: kravel46 le 10 Août 2018 à 11:46je suis pas de nationalité française..
Et vous croyez que vos créanciers français vont vous oublier ?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 10 Août 2018 à 12:21
oui j'ai bien lu si le bien est vendu ce qui devrait se passer il vaut mieux faire comme à l'avenir sauf s'il compte garder une adresse fiscale en France ce dont je doute.
Titre: Re : Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 10 Août 2018 à 12:24
Citation de: agathe le 10 Août 2018 à 12:21il vaut mieux faire comme à l'avenir
Lequel n'est jamais certain...  >:D
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 10 Août 2018 à 12:26
j'ai bien compris que les créanciers vont pas m'oublier et c'est pas dans mon esprit de fuir..je posait la question du déménagement à l'étranger car j'ai lu sur un site d'avocats ceci:
Etre Français ou étranger résidant en France Les procédures de traitement du surendettement sont applicables à tout débiteur français ou étranger résidant en France.
En principe, ces mesures ne concernent pas les personnes domiciliées à l'étranger. Toutefois, depuis la circulaire du 24 mars 1999 (article L.331-3 du Code de la Consommation) un débiteur de nationalité française domicilié hors de France et qui a contracté des dettes non professionnelles auprès de créanciers établis en France est autorisé à saisir la commission de surendettementdu lieu d'établissement de l'un de ses créanciers pour le traitement de son endettement. or une fois que le bien sera sous compromis de vente je redépose un dossier,suis donc toujours en france.mais au moment de la signature definitif chez le notaire je donne les clés au nouveau propriétaire et pour ne pas me retrouver à la rue je déménage à l'étranger ,or peut etre que à ce moment la j'aurai pas de reponse de la bdf quant à la suite à donner au dossier ..prp ?ou pas ..tout en étant à l'étranger ..
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 10 Août 2018 à 13:15
Ce que vous citez date un peu, puisque l'article évoqué n'existe plus en tant que tel.
Merci cependant de mettre le lien vers votre source.

Dans la mesure où vous bénéficiez déjà d'un "plan", je pense que la BDF pourra poursuivre, mais à vrai dire, je n'en sais rien... et ne trouve rien à ce sujet !  :P
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 10 Août 2018 à 13:16
votre gestionnaire serait surement d'excellent conseil pour votre projet vous êtes loin d'être le premier à envisager cette solution, le surendettement à l'expérience sur ce genre de décision., son rôle n'est pas de vous emmener dans le mur.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 10 Août 2018 à 13:19
merci pour vos réponses :D .je prendrai rendez vous avec mon gestionnaire pour évoquer ma situation
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 10 Août 2018 à 13:33
Doublon enlevé.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 10 Août 2018 à 14:10

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=42842
15 décembre 2017.


1 Saisine de la commission par un débiteur
1.1 Commission compétente
Le débiteur doit saisir la commission du lieu de son domicile. Il adresse sa demande au secrétariat. Lorsque le débiteur ne dispose pas d'un domicile fixe, la commission compétente est celle du lieu où réside le débiteur au moment où il demande à bénéficier du dispositif.

Les débiteurs de nationalité française, domiciliés à l'étranger, et qui ont contracté des dettes non professionnelles auprès de créanciers établis en France, peuvent saisir la commission de surendettement du lieu d'établissement de l'un de leurs créanciers.


Dans le cas où la commission est saisie d'une situation qui relève de la compétence territoriale d'une autre commission, le secrétariat lui transfère immédiatement la demande et en avise le débiteur.


http://circulaire.legifrance.gouv.fr/?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=42842
.
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 10 Août 2018 à 17:46
Ce qui ne répond pas vraiment à la situation de Kravel, qui sera alors étranger et non résidant en France !  :P
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 10 Août 2018 à 18:09

et qui a contracté ses prèts en France.

Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 10 Août 2018 à 20:05
Oui !
Et en quoi ton avant-dernier message éclaire-t-il d'une quelconque manière le problème posé ? ? ?  :o ???

Dans les textes, 2 cas sont évoqués :
1/ les "étrangers" résidant en France et y ayant contracté des dettes
2/ les français résidant à l'étranger.

Kravel, lui, n'est pas français et ne va plus résider en France.
Alors ?  :o ???


La seule chose qui soit plus ou moins certaine, c'est celle-ci, question à laquelle la réponse est très probablement non :
Citation de: bisane le 10 Août 2018 à 12:19Et vous croyez que vos créanciers français vont vous oublier ?
Alors, il fait comment, Kravel ?
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 10 Août 2018 à 20:21
je penses que pour moi le mieux est de demander des lumieres à mon gestionnaire..bdf
et peut etre garder un adresse de domicile en france le temps que le dossier soit orienté après la vente du logement soit vers un prp soit ..je sais pas..
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 31 Août 2019 à 15:49
Bonjour à tous je reprends après longue absence:
j'ai finalement obtenu la vente de mon appartement ,signature finale prévue pour le 05 septembre 2019 en sachant que ma moratoire de 24 mois
termine le 25 octobre ,j'étais donc dans la dernière ligne droite ..
Malheureusement le prix ne permettra pas de couvrir entièrement mes dettes,restera un reliquat du prêt immobilier et une grosse partie
des prêts conso .en tout 50 K(10k immo et 40 K conso).
je vais donc redéposer le lendemain un dossier à la bdf.
Faut il faire une lettre d'accompagnement pour expliquer ma situation actuelle?
à partir de la semaine prochaine donc je serai sans domicile fixe,hébergé un peu à droite et a gauche en France et peut être un peu en Italie ..et peut être dans ma voiture aussi !
Pensez vous que faut quand même donner un adresse à la bdf même si je cocherai la case sdf.?
j'ai pris un service de boite postale en france , pensez vous que je pourrai donner cet adresse de réception de courrier ?.
pour le reste je suis sans emploi, au rsa sans plus aucun bien,à part une vieille voiture de 280.000 km qui ne vaut plus que 800 euros ..
après me restera à attendre la décision d'orientation de la bdf..

je vous remercie pour l'attention et vos réponses

merci :D



Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 31 Août 2019 à 16:49
bonjour Kravel,

C'est déjà une bonne nouvelle cette vente puisqu'elle va vous permettre de redéposer un dossier .. et au vu de la situation évoquée, il y a de fortes probabilités que la BDF vous propose un RP (Redressement Professionnel), soit un effacement de toutes vos dettes .

Pour le redépôt, il vous faudra refaire un dossier complet, avec tous les justificatifs actualisés, et une nouvelle lettre de saisine, qui fera le point sur les évolutions de situation depuis le premier dépôt ainsi que sur votre situation actuelle et les éventuelles évolutions possibles.

Pour le problème de l'adresse, la boite postale si elle est une bonne solution dans beaucoup de cas va pour vous être problématique pour la réception des recommandés.. Il vaudrait mieux faire domicilier votre courrier chez une personne de confiance qui pourra vous avertir rapidement si RAR..
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 31 Août 2019 à 16:58
Bonjour Bruyere,merci pour votre réponse
RP :rétablissement personnel ou professionnel?ca veux dire effacement des dettes c'est ca ?
mes dettes sont personnelles pas professionnelles..
pour la boite postale ils récupèrent aussi mes recommandes rapidement, les scannent et sont visibles donc sur internet via mon espace personnel.
pensez donc que dans la premier page du dossier ou l'on doit renseigner l'adresse je pourrai écrire celui de la boite postale?
de toute façon j'en ai pas d'autres..

merci encore!
j'espère que ils vont effacer les dettes ..
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 31 Août 2019 à 17:00
ce n'est pas redressement professionnel, mais redressement personnel donc pas de souci.
Vous pouvez très bien mettre une boite postale comme adresse.
votre dossier ne va pas permetre beaucoup de solution, allez courage.
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 31 Août 2019 à 17:13
Citation de: kravel46 le 31 Août 2019 à 16:58pour la boite postale ils récupèrent aussi mes recommandes rapidement, les scannent et sont visibles donc sur internet via mon espace personnel.

Je viens d' apprendre quelque chose !! ;)  et donc effectivement, aucun problème pour l'adressage !!
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 31 Août 2019 à 17:19
Citation de: BRUYERE le 31 Août 2019 à 16:49il y a de fortes probabilités que la BDF vous propose un RP (Redressement Professionnel  Personnel), soit un effacement de toutes vos dettes .
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 31 Août 2019 à 17:20
Citation de: agathe le 31 Août 2019 à 17:00ce n'est pas redressement professionnel, mais redressement personnel donc pas de souci.

Bien sûr !! désolée pour le lapsus ... >:( >:(
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 31 Août 2019 à 17:22
pas de soucis ,merci a vous deux bbbo
je termine de remplir le dossier et écrire la lettre de saisine ,a bientot
merci beaucoup pour votre précieux aide et soutien!!
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 31 Août 2019 à 17:43
voici la lettre redigéé
qu'en pensez vous ?

Madame, Monsieur
Je soussigné ...
Demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prevue aux articles L331 1 et suivants du code la consommation.
J'ai déposé une première fois un dossier le 22.03.2016 qui a abouti à une moratoire de 24 mois avec déblocage épargne et vente obligatoire de mon bien immobilier.
Mon appartement étant vendu en date du 05 septembre 2019, je redépose ce dossier aujourd'hui pour les dettes qui n'ont pas pu être remboursés  avec la vente de mon appartement.
En effet ma situation personnelle ne me permettra pas de rembourser ces dettes :
Je suis sans domicile fixe et comme seul ressource le  RSA de 556.80 €.
Je possède une voiture de 15 ans et 260.000 km dont la valeur vénale est réduite à 900 €  .
j en'ai pas d'adresse ,c'est pour cela que j'ai renseigné une boite postale grâce à la quelle je peux recevoir le courrier .
je n'envisage pas une amélioration notable de ma situation  dans le futur
et je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire .
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 31 Août 2019 à 17:57
Pouvez vous préciser pourquoi pas d amélioration  notable dans le futur (age, maladie, pas de retraite en vue etc)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 31 Août 2019 à 18:02
AGE 50 ANS RETRAITE PAS AVANT 62 ANS voir 67 taux plein ..et situation personelle sans domicile fixe
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 31 Août 2019 à 18:04
Il y a bien une raison pour appuyer le fait que vous ne voyezxaucune amélioration possible.
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 31 Août 2019 à 18:06
plusiers:
mon age,le monde du travail ,etats depressifs,sans domicile fixe ..
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 31 Août 2019 à 18:10
Voilà, écrivez en plusieurs.
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 31 Août 2019 à 18:13
ok parfait merci
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 31 Août 2019 à 18:23
Citation de: BRUYERE le 31 Août 2019 à 17:20
Citation de: agathe le 31 Août 2019 à 17:00ce n'est pas redressement professionnel, mais redressement personnel donc pas de souci.

Bien sûr !! désolée pour le lapsus ... >:( >:(
Et ce n'est ni l'un ni l'autre, mais un rétablissement personnel.


L'âge, il est renseigné dans le dossier, non ?
Enlevez ceci :
Citation de: kravel46 le 31 Août 2019 à 17:43je n'envisage pas une amélioration notable de ma situation  dans le futur
et rajoutez cela après "
Citation de: kravel46 le 31 Août 2019 à 17:43Je suis sans domicile fixe et comme seul ressource le  RSA de 556.80 €
sans perspective d'amélioration à moyen terme.



Cette vente est tout de même une bonne nouvelle ! ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 31 Août 2019 à 18:24
ok super merci c'est plus clair ainsi en effet bbbo
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 31 Août 2019 à 18:26
Citation de: bisane le 31 Août 2019 à 18:23
Citation de: BRUYERE le 31 Août 2019 à 17:20
Citation de: agathe le 31 Août 2019 à 17:00ce n'est pas redressement professionnel, mais redressement personnel donc pas de souci.

Bien sûr !! désolée pour le lapsus ... >:( >:(
Et ce n'est ni l'un ni l'autre, mais un rétablissement personnel.


L'âge, il est renseigné dans le dossier, non ?
Enlevez ceci :
Citation de: kravel46 le 31 Août 2019 à 17:43je n'envisage pas une amélioration notable de ma situation  dans le futur
et rajoutez cela après "
Citation de: kravel46 le 31 Août 2019 à 17:43Je suis sans domicile fixe et comme seul ressource le  RSA de 556.80 €
sans perspective d'amélioration à moyen terme.



Cette vente est tout de même une bonne nouvelle ! ;)
oui cette vente arrive pil poil un mois avant la fin du moratoire,malheureusement le prix n'est pas celui souhaité mais ainsi va le marché immobilier..et je ne pouvais plus attendre..
ca permettra de rembourser une grosse partie du pret immo,et j'espère pouvoir enfin tourner une page ..selon l'orientation donné par la commission ..
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 31 Août 2019 à 18:30
et voila la lettre corrigéé
 
Madame, Monsieur
Je soussigné ...
Demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331 1 et suivants du code la consommation.
J'ai déposé une première fois un dossier le 22.03.2016 qui a abouti à une moratoire de 24 mois avec déblocage épargne et vente obligatoire de mon bien immobilier.
Mon appartement étant vendu en date du 05 septembre 2019, je redépose ce dossier aujourd'hui pour les dettes qui n'ont pas pu être remboursés avec la vente de mon appartement.
En effet ma situation personnelle ne me permettra pas de rembourser ces dettes :
Je possède une voiture de 15 ans et 260.000 km dont la valeur vénale est réduite à 900 € .
Je suis sans domicile fixe et comme seul ressource le RSA de 556.80 €,
sans perspective d'amélioration à moyen terme .
Je n'ai pas d'adresse, c'est pour cela que j'ai renseigné une boite postale grâce à laquelle je peux recevoir le courrier.
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire.
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 31 Août 2019 à 18:49
Ce n'est plus l'article L 331-1 mais l'article L 711-1... pardon, j'ai oublié, tout à l'heure...


Précisez bien les références de votre précédent dossier.
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: couac40 le 31 Août 2019 à 20:24
Pour info, une boite postale ne constitue en rien un domicile et ne sera pas admise pour continuer à percevoir le RSA.

Il faut procéder à une élection de domicile : http://www.lexbase.fr/texte-de-loi/4797096-art.-l264-1-code-de-l-action-sociale-et-des-familles

Même si dans la pratique cela revient au même, puisque l'organisme qui vous fait l'élection de domicile, en général un CCAS ou une association spécialisée, reçoit et conserve votre courrier, que vous êtes censé aller relever périodiquement. Il vous fournit une attestation d'élection de domicile (cerfa 15547*01)qui vous attribue donc une adresse officielle

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 01 Septembre 2019 à 07:43
@ couac : il faut être inscrit au site pour accéder à ton 1er lien...  ;)

Mais merci pour l'info !
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 01 Septembre 2019 à 07:52
Citation de: bisane le 01 Septembre 2019 à 07:43Mais merci pour l'info !
Répercutée ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29005.0) ! ;)

Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 05 Septembre 2019 à 06:33
Bonne signature ! ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Septembre 2019 à 17:29
bonjour à tous:
dossier déposé à la BDF ,le 6 septembre,
est ce que je dois prévenir les créanciers de la vente de mon bien ?et leur fournir attestation du notaire et leur indiquer le prix de vente net ?
et aussi du dépôt d un nouveau dossier de surendettement par suite de la vente de mon appartement?
ou c'est la BDF qui va s'en occuper?
pour info la moratoire pour me permettre de vendre mon appartement se termine le 25 octobre 2019.
merci
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Septembre 2019 à 17:40
et merci pour vos autres réponses je viens tout juste de les voir ,la signature s'est bien passée dossier redéposé en attente donc de réponse de leur part ..
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Septembre 2019 à 17:40
Citation de: bisane le 05 Septembre 2019 à 06:33Bonne signature ! ;)
merci beaucoup bbbo   en retard..
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Septembre 2019 à 17:42
Citation de: couac40 le 31 Août 2019 à 20:24Pour info, une boite postale ne constitue en rien un domicile et ne sera pas admise pour continuer à percevoir le RSA.

Il faut procéder à une élection de domicile : http://www.lexbase.fr/texte-de-loi/4797096-art.-l264-1-code-de-l-action-sociale-et-des-familles

Même si dans la pratique cela revient au même, puisque l'organisme qui vous fait l'élection de domicile, en général un CCAS ou une association spécialisée, reçoit et conserve votre courrier, que vous êtes censé aller relever périodiquement. Il vous fournit une attestation d'élection de domicile (cerfa 15547*01)qui vous attribue donc une adresse officielle

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317

et est ce que ils vous previennent de l'arrivé des recommandées de la banque de France?sinon faut passer tous les semaine aller voir si y a du courrier ..
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 12 Septembre 2019 à 20:31
Vente effective ! bbbo bbbo bbbo
Redépôt effectué : re bbbo bbbo bbbo


Fil déplacé et dates ajoutées.



Citation de: kravel46 le 12 Septembre 2019 à 17:29est ce que je dois prévenir les créanciers de la vente de mon bien ?et leur fournir attestation du notaire et leur indiquer le prix de vente net ?
et aussi du dépôt d un nouveau dossier de surendettement par suite de la vente de mon appartement?
Non !
S'ils le demandent, ce sera à la BDF de gérer.


Pour la question de "l'élection de domicile" et le choix que vous avez vous-même fait, celui d'une boîte postale, je crois (je dis bien "je crois", parce que je ne suis pas du tout spécialiste de la question) que vous pouvez combiner les 2 :
- la BP pour être informé en temps réel des courriers importants
- l'élection de domicile pour pouvoir faire valoir vos droits
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Septembre 2019 à 21:30
finalement j'ai opté pour la domiciliation des courriers de la banque de France chez un ami comme ca pas de soucis avec les boites postales ..(ils n'ont pas accepté la boite postale .).
 
ma question sur le  fait de prévenir les creanciers si les informer ou pas: je ne voudrais pas que à partir de la fin du moratoire le 25 octobre ,
ne commencent pas à se servir sur mon compte en banque, pour payer les dettes que j'ai encore ,en attendant que la bdf statue sur la recevabilité du dossier que je viens de déposer ..
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 13 Septembre 2019 à 07:43
Citation de: kravel46 le 12 Septembre 2019 à 21:30finalement j'ai opté pour la domiciliation des courriers de la banque de France chez un ami
Et pour le reste ? ? ? :o ???


Pour le reste, j'espère que les prélèvements ont bel et bien été révoqués. Sinon, il faut le faire de toute urgence !
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 13 Septembre 2019 à 08:22
Citation de: bisane le 13 Septembre 2019 à 07:43
Citation de: kravel46 le 12 Septembre 2019 à 21:30finalement j'ai opté pour la domiciliation des courriers de la banque de France chez un ami
Et pour le reste ? ? ? :o ???


Pour le reste, j'espère que les prélèvements ont bel et bien été révoqués. Sinon, il faut le faire de toute urgence !
pour le reste la boite postale;
je n'ai pas informé les creanciers de ma situation de sdf ,devrais je le faire ?et leur donner un adresse de correspondance que ce soit un ami ou la boite postale,ou faire silence autour de  ma nouvelle situation ?sinon oui les prelevements avaient ete revoqué il y a deux ans avec la moratoire
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 13 Septembre 2019 à 18:45
Je crois que vous n'avez pas bien lu ce que vous a indiqué couac (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21825.msg902700#msg902700), à savoir que vous devez impérativement procéder à une élection de domicile !
Et je ne peux que vous inviter à vous rapprocher des services sociaux afin de faire une demande de logement social.

Inutile de prévenir vos créanciers de votre situation.
Ils le sauront par la BDF.

Citation de: kravel46 le 13 Septembre 2019 à 08:22oui les prelevements avaient ete revoqué il y a deux ans avec la moratoire
Donc vous ne courez aucun risque.
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: couac40 le 19 Septembre 2019 à 15:04
Citation de: bisane le 01 Septembre 2019 à 07:43@ couac : il faut être inscrit au site pour accéder à ton 1er lien...  ;)

Mais merci pour l'info !

plus facile ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000028807391&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20140327
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 19 Septembre 2019 à 19:16
C'était aussi un peu là, Couac ! ;) 
Citation de: bisane le 01 Septembre 2019 à 07:52Répercutée ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29005.0) !
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 30 Septembre 2019 à 11:56
Bonjour ,dans l'attente de la recevabilité de la BDF sur mon re depot suite à la vente de mon bien immobilier,pour le reliquat de dettes(immobilier et conso)
,je viens de recevoir une recommande
de ma banque ou j'ai le prêt immobilier,qui n'a pas pu être entièrement remboursé avec la vente de mon appartement:

dans cette recommandée ils prononcent la déchéance du terme de mon contrat et exigent le remboursement de l'intégralité de sommes restants,et à  défaut de règlement sous 15 jours ils procéderont au recouvrement par toutes voie de droit..
dois je m'en inquiéter ;les informer que j'ai déposé un dossier à la bdf et que je suis en attente de leur décision ?ou rien faire ?
merci pour vos conseils ..
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 30 Septembre 2019 à 11:59
Informez les du dépôt de dossier.
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 30 Septembre 2019 à 18:58
Et ne paniquez pas : vous ne risquez rien ! ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 30 Septembre 2019 à 21:01
merci à vous deux Bisane et Agathe :D
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 14 Décembre 2019 à 09:37
Bonjour ,juste petite information :la decision de la commission tarde à venir,(les trois mois sont depassés depuis quelques jours),...
suspense..
j'espere que la  semaine prochaine me feront savoir ..
merci bon w end a vous tous bbbo

Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 14 Décembre 2019 à 10:39
Si tout va bien... tout ira bien ! ;) xxl! xxl! xxl!
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 16 Décembre 2019 à 14:35
Bonjour ,ca y est j'ai recu la lettre de la commission :
Orientation retablissement personnel sans LJ. 

quelques questions:

1)  faut attendre 30 jours pour  des eventuels recours de la part de creanciers .?afin d'avoir l'homologation avec inscription au bodacc.
2)  le cas echeant ,serais je informé d'un eventuel recours par la BDF?
3)  la commission n'a pas mentionné dans l'etat detaillé la taxe fonciere que je n'ai pas honoré cette année et qui m'est reclamé avec majoration.
dois je les prevenir de cet oubli ?lors du depot du dossier y a trois mois j'avais bien marqué cette impot dans les dettes.

merci beaucoup d'avances pour vos reponses.. ;)


Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 16 Décembre 2019 à 19:29
 bbbo bbbo bbbo  pour cette bonne nouvelle !


1/ les créanciers, pour le moment, ne pourraient contester que la recevabilité, ce qui serait étonnant
2/ oui, bien sûr !
3/ oui !

A quelle date exacte, la recevabilité ?

Et je vous déménage ! ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 16 Décembre 2019 à 19:33
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 16 Décembre 2019 à 21:15
Citation de: bisane le 16 Décembre 2019 à 19:29bbbo bbbo bbbo  pour cette bonne nouvelle !


1/ les créanciers, pour le moment, ne pourraient contester que la recevabilité, ce qui serait étonnant
2/ oui, bien sûr !
3/ oui !

A quelle date exacte, la recevabilité ?

Et je vous déménage ! ;)
merci .. date exacte recevabilité  10.12.2019
quand vous dites pour le moment ne peuvent contester que la recevabilité ca vx dire que ensuite peuvent contester l'homologation du prp?
la commission doit donc encore se reunir a nouveau pour valider le prp et seulement apres cette etape les 30 jours decoulent pour que les creanciers se manifestent le cas echeant pour contester ?
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 16 Décembre 2019 à 23:03
Calendrier mis à jour ;)

Voici un lien qui va vous donne quelques précisions supplémentaires ..
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26272.msg845773#msg845773 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26272.msg845773#msg845773)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 17 Décembre 2019 à 08:00
ok merci ;)
restes plus qu'a etre patient et attendre la suite...
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 17 Décembre 2019 à 20:10
C'est ça ! ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 18 Février 2020 à 17:14
Bonjour petite question,suis tojours en attente de la recomandée pour l'homologation du prp sans LJ,
quand je vais la recevoir on compte 30 jours à partir du moment ou j 'irai la recuperer au bureau de poste,
ou a partir de la date à la quelle la seance de la commission s'est tenue?
Merci
Cordialement
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 18 Février 2020 à 18:25
Pas d'attente c'est immédiat.
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: noirkate le 18 Février 2020 à 18:37
Agathe, Kraval n'a reçu que la recevabilité et doit donc recevoir les mesures imposées qui , peuvent être contestées,( ce qui est rare)

C'est la date de réception qui fait foi pour les recours

Et si pas de recours, ce sera ensuite  la validation   du RP ..
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 18 Février 2020 à 18:45
Pour qui parle t' il alors d'homologation, c'est a cela que je répondais,  on en est encore bien loin.
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 18 Février 2020 à 18:48
Citation de: agathe le 18 Février 2020 à 18:45Pour qui parle t' il alors d'homologation, c'est a cela que je répondais,  on en est encore bien loin.
oui erreur de ma part,en effet je n'ai recu que l'orientation prp suis dans l'attente de mesures imposees ..desolé pour l'erreur
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 18 Février 2020 à 19:52
Ca ne devrait plus tarder, en tout cas ! ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 27 Février 2020 à 15:23
Citation de: bisane le 18 Février 2020 à 19:52Ca ne devrait plus tarder, en tout cas ! ;)
Bonjour ,
ca y est, je viens de recevoir la recomandée avec la lettre de la BDF  avec le mesures de RP sans LJ.
je controle l'etat detaillé: tout à l'air exact.
A partir de maintenaint  si pas de recours dans le 30 jours  c'est ok..si j'ai bien compris .
merci


Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 27 Février 2020 à 20:55
 bbbo bbbo bbbo

Je vous déménage, donc ! ;)


Vérifiez surtout qu'aucune dette n'a été oubliée !
Et vérifiez votre situation auprès du BODACC (https://www.bodacc.fr/#accessibletabscontent0-1).


Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 27 Février 2020 à 21:07
aucune dettes à ete oubliés tout es texact .
que dois je verifier au bodacc?
pour le moment suis pas inscrit,normalment si j'ai bien compris c'est seulement une fois que le 30 jrs seront passés
que il y aura inscription au bodacc ?
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 27 Février 2020 à 21:48
L'inscription au BODACC se fait suivant des délais différents selon les BDF... Soit c'est immédiat lors des MI, soit ça se fait lors de leur confirmation.
C'est à vous de vérifier la date, et donc la date des recours possible, mais il ne devrait pas y en avoir, si vous avez tout bien vérifié ! ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 28 Février 2020 à 08:20
ah d'accord. :D
de toute facon faut attendre le 30 jours pour etre sur que aucun creancier fasse recours.
Puis je regarderai la date d'inscription au bodacc ,de toute facon je surveillerai .
merci ..encore un peu d'attente de ma part mais je vois le bout du tunnel ..
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 04 Mars 2020 à 08:46
Citation de: bisane le 27 Février 2020 à 21:48L'inscription au BODACC se fait suivant des délais différents selon les BDF... Soit c'est immédiat lors des MI, soit ça se fait lors de leur confirmation.
C'est à vous de vérifier la date, et donc la date des recours possible, mais il ne devrait pas y en avoir, si vous avez tout bien vérifié ! ;)
bonjour ,je viens de voir l'inscription au bodacc  bbbo
 ,cela veux dire que desormais mon dossier est terminé ?,
mis à part pour d'autres creanciers non informés eventuels(à ma connaissance y en a pas )qui auront 2 mois pour faire recours?
merci bbbo
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: BRUYERE le 04 Mars 2020 à 09:26
Citation de: kravel46 le 04 Mars 2020 à 08:46
Citation de: bisane le 27 Février 2020 à 21:48bonjour ,je viens de voir l'inscription au bodacc  bbbo
 ,cela veux dire que desormais mon dossier est terminé ?,
mis à part pour d'autres creanciers non informés eventuels(à ma connaissance y en a pas )qui auront 2 mois pour faire recours?

Oui c'est bien çà !!! bbbo
Avez-vous la date exacte ?
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 04 Mars 2020 à 09:37
OUI bien sur inscription au bodacc 03.03.2020 bbbo

dois je recevoir une lettre de la bdf avec l 'homologation c est bien ca ?
mais desormais c'est acquis avec la publication au bodacc ?
meme si le 30 jours pour les eventuels recours ne sont pas passés encore ?
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: Ulysse2013 le 04 Mars 2020 à 10:09
Il faut malgré tout prendre en compte les 30 jours de contestation possibles (comptez 45 avec les délais courriers). Mais avec la parution au BODACC intervenue quasi en même temps que la mesure, cette page de votre vie sera totalement tournée dans deux mois. Sachant qu'à ce stade, les recours sont plus que rarissimes  ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 04 Mars 2020 à 19:05
La publication au BODACC n'a rien à voir avec les délais de recours ! ;)
Seuls des créanciers qui auraient été omis dans votre dossier pourraient réagir à la publication au BODACC.
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 04 Mars 2020 à 19:35
Citation de: bisane le 04 Mars 2020 à 19:05La publication au BODACC n'a rien à voir avec les délais de recours ! ;)
Seuls des créanciers qui auraient été omis dans votre dossier pourraient réagir à la publication au BODACC.
ok merci c'est compris:
30 jours( plus 15 jrs de delais postaux ,pour recours creanciers inscrit dans le dossier bdf )
et deux mois a partir d'hier- inscription bodacc- pour les autres eventuelments omis du dossier.
..alors encore quelques semaines de patience ..pour tourner la page definitivement.
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 04 Mars 2020 à 19:37
Citation de: kravel46 le 04 Mars 2020 à 19:35..alors encore quelques semaines de patience ..pour tourner la page definitivement.
C'est ça ! ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: Ulysse2013 le 04 Mars 2020 à 19:43
Citation de: kravel46 le 04 Mars 2020 à 19:35..alors encore quelques semaines de patience ..pour tourner la page definitivement.
A point nommé pour l'arrivée du printemps  ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 03 Avril 2020 à 15:19
Bonjour tout le monde,
pensez vous
que mon dossier soit definitivement terminé (recours creanciers dans le dossier) ?en considerant le 30 jours plus le 15 jrs delai de la poste.

mis a part les eventuels recours de creanciers non inclus dans ce dossier (aucun à ma connaissance) qui peuvent se manifester jusq à 2 mois suivant la parution au bodacc
et donc jusq au 3 mai.
la bdf enverrait une lettre pour statuer la fin ?

Merci


Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 03 Avril 2020 à 17:45
Encore un petit peu de patience, dans cette période perturbée !
Mais ça commence à sentir la fin ! ;)
 
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 03 Avril 2020 à 19:51
d'accord..encore un peu de patience ..
et je recevrai une lettre de la bdf une fois terminé ?
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 03 Avril 2020 à 20:13
Vous allez recevoir l'homologation, après la BDF ne s'occupera plus de votre dossier.
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 04 Avril 2020 à 07:09
Attention !!! Ce dernier courrier est souvent en lettre simple... ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 04 Avril 2020 à 08:05
ah d acccord ..oui je viens de lire dans le dernier courrier de la BDF en effet que je serai prevenu par courrier si pas de recours dans les delais impartis ,soit 30 jours (plus 15 de la poste).
merci .. :D
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 05 Mai 2020 à 08:47
Bonjour,

deux mois etant ecoulés ,depuis aujourd'hui je n'apparait plus au bodacc(de toute facon je n'avais omis aucun creancier)

je devrais bientot recevoir la lettre de la bdf avec l'homologation du prp sans LJ et clore definitivement  mon dossier..?

merci

Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 05 Mai 2020 à 17:09
Vous auriez déjà dû le recevoir !
Mais vous pouvez dormir sur vos 2 oreilles de ce côté là ! ;)
On attend confirmation avant de vous déménager définitivement.
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 05 Mai 2020 à 19:25
d'accord merci pour votre reponse,y a peut etre de retards du à la situation ...

j'attendrerai tranquillement cette lettre ca devrait plus tarder merci
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 11 Mai 2020 à 14:30
Bonjour ,vu que pas mal de temps est passé depuis la lettre avec les mesures de prp sans LJ,
j'ai appellé ce jour la bdf,qui m'a conseillé d'ecrire un courriel au gestionnaire de mon dossier car il trouve etonnant que je n'aie pas encore
recu la lettre de validation de mesures.elle parlait de la possibilité qu ils n'aient pas recu tous les accusés de reception de creanciers..

Elle ne voyait pas de recours sur son ecran de controle mais pas d'envoi de lettre de validation non plus..
j'ai envoye un courriel donc pour en savoir davantage,j'espere que ce retard ne soit pas du ç un eventuel recours ..
ou alors en considerant que l'inscription au bodac été valide jusq au 4 mai faut prendre en compte cette date avant d'envoyer la lettre ?..et donc cela reste plausible que la lettre ne soit
pas encore arrivé ..
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 11 Mai 2020 à 18:40
Citation de: kravel46 le 11 Mai 2020 à 14:30elle parlait de la possibilité qu ils n'aient pas recu tous les accusés de reception de creanciers.
Depuis le 27 février ? Ca paraît hautement improbable ! :P :P :P 


Citation de: kravel46 le 11 Mai 2020 à 14:30ou alors en considerant que l'inscription au bodac été valide jusq au 4 mai faut prendre en compte cette date avant d'envoyer la lettre ?
Non, pas du tout !
S'il y a une contestation par rapport au BODDAC, c'est direct le juge...
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 11 Mai 2020 à 20:20
bon alors reste plus à attendre que le gestionnaire me fasse savoir ..peut etre que de retards du à la situation sont concevables..
quand je parlais du delai du à la publication bodacc  je me referé au fait que la cloture du dossier et donc la reception de la lettre simple
avec l'homologation/validation qui scelle la cloture definitive d'un dossier ,doit advenir apres que le 60 jorus de parution au bodacc soient ecoulés(eventuels recours creanciers non inclus dans le dossier).et donc c'est ne qu'apres le 60 jours du bodacc ,si pas de recours, que la lettre d'homologation px etre envoyé..

Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 11 Mai 2020 à 20:54
Non, ce n'est pas ça... Je vais tenter de vous expliquer les choses clairement, et ce n'est pas gagné ! :P

La procédure fait obligation à la commission d'effectuer cette publication au BODDAC, pour que des créanciers, qui ne figureraient pas au dossier, puissent se manifester.
A cette fin, ceux-ci ont une seule possibilité : saisir le juge en formant tierce opposition.

Quant au rétablissement personnel lui-même, s'il n'y a pas eu d'opposition (et, compte tenu des délais, il est désormais certain qu'il n'y en a pas eu), il est simplement confirmé (et non homologué) par courrier simple, en général environ un mois après la mesure imposée (pour vous, le 27 février).
Même en tenant compte des délais de courriers, on est presque 3 mois plus tard !
Or s'il y avait eu un recours, vous en auriez été informé.

Le non-envoi de ce dernier courrier est assez inexplicable, mais je crois que vous n'avez plus le moindre souci à vous faire ! ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 11 Mai 2020 à 21:30
d'accord superbement bien expliqué..
ils ont du m'oublier..ou alors a cause de la situation sanitaire de retards se sont accumulés..
en tout cas ca me rassure votre explication
merci je vous tiendrai au courant des que la lettre arrive ou des que le gestionnaire m'explique ..
merci
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Mai 2020 à 10:08
Bonjour reponse de ce matin via mail de la bdf:
votre dossier est en cours de traitement
nous vous recontacterons le moment venu .

voila ..quoi penser..?
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: noirkate le 12 Mai 2020 à 12:25
rien ..sans doute une réponse automatique !!
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Mai 2020 à 13:59
ouic'est possible..va falloir etre encore patient et attendre la lettre avec la validation ..merci
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: Ulysse2013 le 12 Mai 2020 à 14:32
Citation de: kravel46 le 12 Mai 2020 à 10:08Bonjour reponse de ce matin via mail de la bdf:
votre dossier est en cours de traitement
nous vous recontacterons le moment venu .

voila ..quoi penser..?

::) >:( xxl!
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Mai 2020 à 18:04
J' ai eu au telephone le standard de la bdf ,et à cause de la situation sanitaire y a de  retards dans le traitements de dossiers
donc va falloir attendre et s'armer de patience malgré que mon dossier ai ete traité le 14 fevrier et que 3 mois se soient ecoulés depuis  ..

voila
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: Ulysse2013 le 12 Mai 2020 à 18:14
Oui, les commissions semblent prioriser les études de recevabilité. 

Mais franchement, essayez de ne pas vous mettre la rate au court-bouillon, le risque d'une mauvaise surprise est à peu près de zéro... ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 12 Mai 2020 à 18:59
Citation de: Ulysse2013 le 12 Mai 2020 à 18:14Oui, les commissions semblent prioriser les études de recevabilité.
En effet, car les dernières ont été très rapides !

Or dans votre cas, même si l'on entend que vous soyez impatient d'être pleinement rassuré et de tourner la page, iln'y a strictement aucune urgence dans le traitement de votre dossier ! ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 12 Mai 2020 à 20:00
oui merci a vous
l'art de la patience s'apprend en etant patient...
en effet apres presque 5 ans l'envie de tourner officilment la page est pressante .
merci en tout cas
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 16 Mai 2020 à 11:13
j'ai appris que cause situation sanitaire que nous vivons
les delais peuvent etre prorogés de deux mois pour les dossier  (de recours ou autre )  qui arrivent à échéance le 12 mars.
ceci pourait expliquer le fait que donc la bdf est obligé d"attendre le 24 juin voir juillet
avant d'emettre une validation pour le MI car meme si ya peu de possibilité que cela advienne,
les creanciers ont du coup encore du temps pour se manifester et faire un recours(et cela meme si ils auraient deja eu le temps de le faire..)
et que dans mon cas, mais j'imagine dans d'autres aussi ,va falloir s'armer vraiment de beaucoup de patience avant de mettre le mot Fin.. xxl!

Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 16 Mai 2020 à 13:38
C'est quand-même très relatif. (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=29308.msg919567#msg919567)..

Je penche plutôt pour un retard des traitements de dossiers par la BDF. ;)
Vos créanciers auraient eu largement le temps de réagir avant le confinement !
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 16 Mai 2020 à 14:22
Dans l'ensemble les dossiers vont prendre trois mois de retard, la recevabilité elle étend traitee en priorité.
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 16 Mai 2020 à 14:35
trois mois de retard ..
d'accord..donc pour moi va falloir attendre juillet pour recevoir la validation de mesures imposés..
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 16 Mai 2020 à 17:22
Vous verrez bien, mais, encore une fois : vous ne risquez rien ! ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 16 Mai 2020 à 20:37
reste plus qu'attendre ..attendre et encore attendre....
merci bon w end
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 26 Juillet 2020 à 17:15
Bonjour tout le monde,
suis toujours en attente de la bdf...plus aucune nouvelle depuis fevrier ca commence à devenir vraiment tres tres long ..
pensez vous qu ils peuvent m 'avoir oublié ?ou sont i ls vraiment debordés et le traitement des homologations de prp sans Lj est le dernier de leurs soucis?..

la seule bonne nouvelle devrait etre que meme le delai supplementaire de faire un recours de la part de creanciers à expiré (si je me trompe pas )le 24 juillet ,
et que donc de ce coté la je devrais etre tranquille..
Merci
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 26 Juillet 2020 à 17:34
Citation de: kravel46 le 26 Juillet 2020 à 17:15le traitement des homologations de prp sans Lj est le dernier de leurs soucis?..
Ce n'est sans doute pas le cadet de leurs soucis, mais ils sont priorisé le traitement des nouveaux dossiers, et il semble que les confirmations de RP soient repoussées à après le 15/08 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=30515.0).


Citation de: kravel46 le 26 Juillet 2020 à 17:15le delai supplementaire de faire un recours de la part de creanciers à expiré (si je me trompe pas )le 24 juillet
Même avant, dans votre cas, puisqu'il avait commencé à courir avant le confinement ! ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: agathe le 26 Juillet 2020 à 18:11
Vous avez une Rp aucune urgence puisque vous êtes protégé, ce qui n'est pas le cas de tous ceux qui déposent un dossier. Il faut qu'ils passent en Commission pour être recevables et alors protégés tout comme vous.
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 26 Juillet 2020 à 18:35
d'accord..merci j'attendrerai ..
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: Ulysse2013 le 26 Juillet 2020 à 19:31
Citation de: kravel46 le 26 Juillet 2020 à 18:35d'accord..merci j'attendrerai ..
Patiemment et sans angoisse, hein ;)
Titre: nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 26 Juillet 2020 à 19:38
oui d'accord..je vais rester serein en attente patiemment..
merci de votre aide
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 23 Août 2020 à 10:50
Bonjour tout le monde,
Finalment la lettre de validation des mesures de rp sans lj viens d'arriver  bbbo

il dit: aucune contestation des mesures n'ayant été formée dans le delai prevu,les mesures imposés entrent en application
Effacement totale des dettes,sous reserve des exceptions prevues par la loi.
Les dettes pas declareés sont eteintes.Les créanciers ne peuvent plus
exiger de réglement de votre part sauf si un recours effectué par l'un d'eux était accepté par le juge.

cette fois ci je peux vraiment mettre le mot FIN bbbo bbbo bbbo apres presque 5 ans ..et repartir sur de bases saines.
je vous remercie tous vraiment du fond du coeur -!!)
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: noirkate le 23 Août 2020 à 11:14
bbbo bbbo bbbo bbbo   Bravo et bonne continuation sur une route sans dettes !
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 23 Août 2020 à 11:16
Citation de: noirkate le 23 Août 2020 à 11:14bbbo bbbo bbbo bbbo  Bravo et bonne continuation sur une route sans dettes !
merci beaucoup bbbo
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: yveline le 23 Août 2020 à 11:18
bbbo bbbo bonne continuation
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 23 Août 2020 à 11:43
Citation de: yveline le 23 Août 2020 à 11:18bbbo bbbo bonne continuation
merciiii
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: Ulysse2013 le 23 Août 2020 à 11:51
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 23 Août 2020 à 12:09
merciiii bbbo
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: bisane le 23 Août 2020 à 18:23
bbbo bbbo bbbo bbbo

Et donc, ultime déplacement !
Titre: Re : nouveau venu surendetté kravel46
Posté par: kravel46 le 23 Août 2020 à 20:23
Citation de: bisane le 23 Août 2020 à 18:23bbbo bbbo bbbo bbbo

Et donc, ultime déplacement !
et oui ...c'est la fin ..merci encore à vous tous pour tout votre soutien ,conseils et patience . bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo