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liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => à propos de surendettement => procédure de surendettement => Discussion démarrée par: bisane le 08 Septembre 2014 à 21:17

Titre: Procédure de surendettement et vente d'un bien immobilier
Posté par: bisane le 08 Septembre 2014 à 21:17
Si vous devez vendre votre bien immobilier, pendant le traitement de votre dossier ou en cours de plan, que celui-ci prévoit ou non cette vente, il est toujours indispensable et prudent de prévenir la BDF, sauf à risquer une irrecevabilité ou une annulation de l'acte de vente.

Un résumé intéressant et précis, en fonction de là où en est votre dossier, étant précisé que les crédits qui ont inscrit des hypothèques doivent être remboursés en priorité, et que s'il y a un reliquat il faut le répartir suivant les consignes de la BDF : LA VENTE D'IMMEUBLE PAR UN PROPRIÉTAIRE SURENDETTÉ (http://www.cridon-lyon.fr/medias/cridon_cahier/201264civil3.pdf)
Titre: Re : Procédure de surendettement et vente d'un bien immobilier
Posté par: lilinne le 13 Septembre 2014 à 10:17
ben moi quand on est passé chez le notaire je lui ai montré le plan et elle m'a dit que ça la concernait pas ;)

il lui fallait juste le montant à payer au crédit immo le reste ce n'était pas de son ressort ;)
Titre: Re : Procédure de surendettement et vente d'un bien immobilier
Posté par: catsen le 13 Septembre 2014 à 17:19
et moi le contraire, je précise que mon prêt est sous caution logement et pas sous hypothèque donc normalement je dois pouvoir faire ce que je veux des fonds

le notaire m'a demandé une autorisation de vente du juge, alors que la vente était demandé sur un jugement

j'ai donc obtenu l'autorisation du juge en  15 jours, nous avons donc finalisé la vente le 23 mai 2014

A l'heure actuelle, les fonds sont toujours bloqués par le notaire car pas de plan établi malgré que mon gestionnaire m'a dit il y a 15 jours qu'il m'adressait une copie de ce qu'il proposait aux créanciers

Titre: Re : Procédure de surendettement et vente d'un bien immobilier
Posté par: bisane le 13 Septembre 2014 à 18:43
Ben les circonstances sont différentes !
Et c'est bien ce que dit le doc joint...
Titre: Re : Procédure de surendettement et vente d'un bien immobilier
Posté par: catsen le 13 Septembre 2014 à 18:57
oui tout à fait ;) ;) ;) ;) ;)