Recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - PB RSI

Démarré par Floriman, 28 Avril 2014 à 10:41

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Floriman

Bonjour,
Tout d'abord, j'aimerais vous remercier pour ce forum très complet et qui m'a pas mal aidé dans mes démarches.
Nous avons bénéficié d'un moratoire de 24 mois, puis avons redéposé un dossier d'où la décision du 26/02/2014 qui nous dirige vers un PRP sans LJ. Le problème que je rencontre aujourd'hui concerne ma dette auprès du RSI.
J'ai été co-gérante d'une société entre 2007 et avril 2009, les cotisations devaient être réglées par la société d'après les statuts. Quand je me suis retirée de la co-gérance, notre comptable a calculé les cotisations que je devais, la société a alors fait un chèque pour régler ces cotisations. Or, avec le RSI, ils ont continué à m'envoyer des rappels, et des courriers, en me réclamant des sommes astronomiques, en me demandant des trimestres où je n'étais plus gérante, j'ai donc déposé leur dernier appel d'un montant de 5 800 € sur mon dossier de surendettement (même si je savais pertinemment que le montant ne POUVAIT PAS être aussi important). Donc pendant les 2 ans de mon moratoire, j'ai passé maintes et maintes coups de fil, envoyé des courriers afin de régler ce problème et d'avoir au moins le montant juste de ma dette. Je reçois il y a quelques temps un avis du RSI où il me réclame 1400 €, il est encore inclus des trimestres non dus ; d'après leur calcul, je devrais en réalité 400 ou 500 €.
Je reçois la semaine dernière la notification de la banque de France pour un PRP. Dans le tableau des créances, voilà que la dette qui est maintenant de 1610 € (montant jamais vu) du RSI passe dans les dettes hors procédure ! Il est écrit que la dette d'origine professionnelle ne peut être effacée dans le cadre de la présente procédure !!!
J'ai tout fait pour que ça se passe bien avec le RSI depuis le départ, aujourd'hui, me retrouver avec cette dette alors que tout avait soldé ça m'embête beaucoup. Je ne comprends pas pourquoi cette dette ne passe pas dans la procédure, on parle bien de cotisations personnelles !
Dois-je écrire au juge ? Appeler la banque de France ? j'ai moins de 20 jours pour solliciter le juge concernant cette dette. Nous sommes actuellement malgré cet effacement "bienvenu" dans une situation précaire et je ne sais pas où je trouverais l'argent que le RSI me réclame, même pour 500 € !
Merci en espérant que vous pourrez m'aider.
Bonne journée
Floride

BRUYERE

Bonjour,


A priori, je pense effectivement qu'il faut saisir le juge ...

Je signale votre question, car pas trop sûre de moi sur ce coup-là ... >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Bonjour !


Compliqué, car votre dette est perso-professionnelle...
Vous êtes-vous rapprochée de l'URSSAF ?


J'appelle à la rescousse...

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Floriman

Il me semble que l'URSSAF ou le RSI, dans mon cas, c'est la même chose. donc, oui j'ai eu le RSI plusieurs fois, et la dernière fois, il y a une dizaine de jours pour qu'il vire les 800 € en trop du dernier avis.... J'ai peur qu'en saisissant le juge, ça puisse retarder ou remettre en cause le plan de la banque de france, je ne sais pas!
Le plus étonnant dans mon affaire, c'est que mon mari a également une dette au RSI (d'une autre région), pour une autre société dans laquelle il avait le même statut que moi (cad gerant majoritaire d'une SARL), qui s'élève à 6000 € (j'ai fait les memes demarches pour modifier la somme qui ne peut être de ce montant, sans succès cette fois-ci puisqu'il manque toujours des papiers que je n'ai pas, bref, ce n'est pas le problème ici) et que celle-ci reste bien dans la colonne "Dettes effacées" de notre PRP !
Du coup, je n'ose pas appeler mon gestionnaire de peur qu'il ne décide de mettre la dette RSI de mon mari également dans la colonne hors procédure !

feufolette

en fait le RSI calcule et gère les cotisations sociales des T.N.S (travailleurs non salariés)- allocations familiales/csg + maladie + retraite, et c'est l'urssaf (service travailleur indépendant ) qui se charge de leur recouvrement, avec un portail informatique entre l'un et l'autre et quelques bugs..


Oui ce sont des cotisations sociales, et le gérant majoritaire déclare ses revenus dans la rubrique traitements et salaires sur sa déclaration d'impôt, mais il y a un lien direct avec l'activité de l'entreprise puisque c'est l'assemblée générale qui vote sa rémunération brute, et c'est ce lien direct avec la sarl qui explique pourquoi  (je crois ) une bdf va la prendre et pas l'autre.


Je pense qu'il est effectivement plus sage de ne pas appeler celle de votre mari.


Si la dette de votre rsi est de 1610 sur le plan mais qu'elle n'est pas intégrée dans le plan, ben il faut continuer ce que vous avez fait, batailler avec le RSI.  Leur demander de ramener aux 400/500 que vous citez suite aux trimestres non dus, et ensuite négocier un échéancier amiable en expliquant l'existence du plan et que l'intérêt de tout le monde est de vous accorder les délais.


En matière de constestation contentieuse des cotisations, c'est le tribunal des affaires sociales   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)


Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies