Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier irrecevable et/ou autres procédures => Irrecevabilité confirmée par le juge => Discussion démarrée par: thérése le 25 Avril 2012 à 19:26

Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 25 Avril 2012 à 19:26
Bonjour, je viens de me connecter pour la première fois. Je viens aujourd'hui d'pprendre que suite à des recours de créanciers mon dossier qui était recevable à la commission est devenu avec le juge irrecevable, Je ne pourrais pas régler les mensualités et les créanciers ne sont pas très compréhensifs, quie puis je faire? J 'ai une maison et je pensais qu'au moins le juge me donnerait un moratoire pour pouvoir la vendre dans de bonnes conditions, hélas ce n'est pas le cas!
Merci de votre réponse et de votre aide car j'ai les idées très noires!!



Ce fil prenant des proportions démesurées en regard de la maintenance du forum, nous avons été contraints de le tronquer partiellement.
Mais vous pouvez retrouver l'intégralité de ses débuts ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=9322.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=9322.0)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 30 Juin 2012 à 14:52
On va attendre son avis.
Elle maîtrise mieux les dossiers des uns et des autres.
par contre, si tu peux pas payer, ben tu peux pas! :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 30 Juin 2012 à 19:43
Si c'est la même société, il faut envoyer copie en RAR de la proposition au siège de la société...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 30 Juin 2012 à 19:49
 ;)

si t'arrives à décrocher quelque chose, ça m'interesse!
Moi, ils m'ont répondu par courrier: nous ne négocions jamias!!!!!


Quelle bêtise! alors qu'il le font!!!! ;)
je l'ai attends au tournant.....écrit en main!  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Juillet 2012 à 13:45
Le siège doit être Parisbaba mais je ne connais pas l'adresse sinon c'est celle de bonhomme vert?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 01 Juillet 2012 à 13:48
Citation de: thérése le 01 Juillet 2012 à 13:45
Le siège doit être Parisbaba mais je ne connais pas l'adresse sinon c'est celle de bonhomme vert?


tu envoie à Parisbaba. Tu le trouveras dans tes doc du bonhomme vert ou sur internet. Si tu trouves pas, dis moi, je te l'enverrai en MP ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 01 Juillet 2012 à 19:05
bien reçu ton MP.....je t'ai envoyé un MP avec l'adresse du siège.
Valable uniquement si tu veux regrouper tous les crédits qui appartiennent à cette enseigne.... ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 02 Juillet 2012 à 16:56
Voilà, nous y sommes!!!dans ma boîte aux lettres deux avis de "signification d'un acte d'ordonnance d'injonction à payer" pour groupapa (huissier déjà vu et à qui je verse 300 euros par mois pour groupapa et franfifi.)
Je vais aller les retirer(il y en a 2) puis-je retirer aussi pour mon mari?
Je savais que l'huissier devait le faire mais cela fait un choc et me projette dans la réalité!!!!Je ne comprends pas pourquoi il n'y a pas aussi pour franfifi

Au secours!!!indiquez moi la procédure. ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: victoire le 02 Juillet 2012 à 16:59
Vous faites opposition à ces IPS.
Quant à votre mari, il me semble que si vous êtes mariés : vous pouvez les prendre aussi.
Allez!!! courage!!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 02 Juillet 2012 à 18:37
Thérèse,
ce n'est pas parce que tu as une IP de groupapa que tu vas en avoir une en même temps de franfifi.... ;)

N'oublie pas que certains créanciers font des IP pour garantir leur créance...bien qu'il y ait des accords!
J'en ai 3 comme ça!  ;)
Comme dit Vic, vas les chercher et fait apposition!
En tépaule pour la suite. ;)

Rien de grave!  :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 02 Juillet 2012 à 19:04
Qu'est ce que cela va me donner de faire opposition? puisque je régle 300 euros en accord avec l'huissier!
Je compte sur toi pour m'épauler. Je fais opposition à quel moment?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 02 Juillet 2012 à 19:06
Thérese,

Il faut aller chercher l'IP et ensuite nous l'envoyer ;)

Nous vous dirons comment faire opposition à ce moment là ;)
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 02 Juillet 2012 à 19:07
Citation de: thérése le 02 Juillet 2012 à 19:04
Qu'est ce que cela va me donner de faire opposition? puisque je régle 300 euros en accord avec l'huissier!
Je compte sur toi pour m'épauler. Je fais opposition à quel moment?

Tu vas chercher ton IP, tu fais opposition dans le mois.
Si tu ne le fais pas, l'huissier aura un titre excécutoire et peut alors procéder à des saisies si bon lui semble......
Bref, il garantit sa créance
et toi, tu garantis ton accord! ;)

C'est un peu raccourci mais c'est ça en gros!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 02 Juillet 2012 à 19:20
Thérèse, votre lettre ne peut en aucun cas être lue par Zor !  ;)

Le plus simple serait que vous la mettiez ici, en masquant les noms des créanciers.

Elle me semble un peu maladroite, mais l'esprit y est !
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 02 Juillet 2012 à 19:38
Citation de: bisane le 02 Juillet 2012 à 19:20
Thérèse, votre lettre ne peut en aucun cas être lue par Zor !  ;)

Le plus simple serait que vous la mettiez ici, en masquant les noms des créanciers.

Elle me semble un peu maladroite, mais l'esprit y est !

Non thérèse,
je ne peux rien lire qui ne soit posté sur le forum ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 02 Juillet 2012 à 20:16
Merci , je vais aller chercher l'IP et je vous la transmets!
Je ne sais pas comment insérer ma lettre sur le fofo!Je vais l'arranger un peu!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 02 Juillet 2012 à 20:17
Faites un copier /coller ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 02 Juillet 2012 à 20:24
thérèse,
je suis un peu perdue et j'avoue être un peu à l'ouest en ce moment. On parle de quelle lettre là?
Tu as le lien vers mes modèles de lettres?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 02 Juillet 2012 à 20:26
Non, Thérése a envoyé une lettre sur la boite mail du forum ;)
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 02 Juillet 2012 à 20:27
Citation de: Comailles le 02 Juillet 2012 à 20:26
Non, Thérése a envoyé une lettre sur la boite mail du forum ;)

ah, OK!
j'avais peur d'avoir perdu le peu de tête qui me reste!  :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 03 Juillet 2012 à 00:02
Je veux bien le lien de modèles de lettre car les miennes sont trop "naives" et pas assez formelles!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 03 Juillet 2012 à 06:55
Je ne sais pas si elles sont trop naïves !
L'essentiel est qu'elles disent ce qu'il y a à dire !

Modèle Lettre Type negociations avec créanciers suite irrecevabilitée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6432.0)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 03 Juillet 2012 à 22:51
Bonjour,
Aujourd'hui un coup de fil de cof...s me proposant pour les 2 contrats une mensualité de 134 euros sur 96 mois au taux de 10,5% (colonnes  62,63) ce sont des crédits en rouge .Je vais recevoir cette proposition.
Reçu aussi coup de fil d'un huissier pour soficoco que je dois rappeler demain, je vous en dirai plus.
Les choses s'accélèrent semblent-ils....
Par contre pas de nouvelles de cofi...a (5 contrats) en rouge, j'attends?
Il me faudra faire le point car je ne sais plus où j'en suis.....
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 04 Juillet 2012 à 07:12
Citation de: thérése le 03 Juillet 2012 à 22:51
Il me faudra faire le point car je ne sais plus où j'en suis.....
Ce serait bien, en effet !
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 04 Juillet 2012 à 09:02
Citation de: thérése le 03 Juillet 2012 à 22:51
Bonjour,
Aujourd'hui un coup de fil de cof...s me proposant pour les 2 contrats une mensualité de 134 euros sur 96 mois au taux de 10,5% (colonnes  62,63) ce sont des crédits en rouge .Je vais recevoir cette proposition.

ouf :P

il est haut le taux! :-\
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 04 Juillet 2012 à 14:05
Oui le taux est haut et avant on me proposait à 12%!!Je dois donner une réponse la semaine prochaine, que puis-je leur dire?
Par contre vous ne m'avez rien dit au sujet des IP que je dois aller chercher chez l'huissier. Quand dois-je y aller, où faire opposition?, dois-je avertir l'huissier dés que j'aurai retirer les IP etc....autant de questions auxquelles j'aimerais avoir des réponses car j'ai besoin de vos conseils suivis et de votre aide
Merci d'avance
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: catsen le 04 Juillet 2012 à 14:20
Bonjour Thérèse

il faut aller chercher l'IP dans le mois qui suit le passage de l'huissier et y faire opposition dans le mois qui suit


Allez déjà chercher l'IP et faites nous la passer on vous dira ce qu'on en pense et s'il y a lieu de faire quelque chose  c'est souvent le cas, ne serait ce que pour faire reconnaître les accords

ne vous affolez pas ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 04 Juillet 2012 à 17:06
Merci Catsen, concrétement j'ai eu l'assignation le 2 juillet, je peux aller la chercher le 27 juillet et faire opposition vers le 25 aout? ou bien opposition avant la fin du mois de juillet?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 04 Juillet 2012 à 18:37
Citation de: thérése le 04 Juillet 2012 à 14:05
Oui le taux est haut et avant on me proposait à 12%!!Je dois donner une réponse la semaine prochaine, que puis-je leur dire?
Par contre vous ne m'avez rien dit au sujet des IP que je dois aller chercher chez l'huissier. Quand dois-je y aller, où faire opposition?, dois-je avertir l'huissier dés que j'aurai retirer les IP etc....autant de questions auxquelles j'aimerais avoir des réponses car j'ai besoin de vos conseils suivis et de votre aide
Merci d'avance


Oui, ils passent de 12%, à 10%
Les négos sont une activité de marchand de tapis.......
Ils peuvent surement passer à 8% ;)  tente en disant que tu ne peux pas payer plus de XXX euros de mensualité......
Maintenant, s'ils sont en rouge dans ton tableau, faut-il vraiment négocier?  ;D ;D ;D ;D

Comme demandait Bisane plus haut, ce serait bien de faire un point! ;)

Pour ce qui est ce que tu appelles une "assignation", c'est une IP ou une assignation ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 04 Juillet 2012 à 19:23
Sur le document c'est noté "avis de signification d'un acte d'ordonnance d'injonction à payer" c'est donc une IP, n'est-ce-pas?j'ai confondu assignation et signification, dans la panique....!!!!
Zorah, indique moi les dates
Merci :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 04 Juillet 2012 à 19:30
Citation de: thérése le 04 Juillet 2012 à 19:23
Sur le document c'est noté "avis de signification d'un acte d'ordonnance d'injonction à payer" c'est donc une IP, n'est-ce-pas?j'ai confondu assignation et signification, dans la panique....!!!!
Zorah, indique moi les dates
Merci :-* :-* :-* :-* :-*

OK, c'est donc une IP.

et pour répondre à ta question: " concrétement j'ai eu l'assignation le 2 juillet, je peux aller la chercher le 27 juillet et faire opposition vers le 25 aout?

Oui, ne calcule pas trop serré quand même...fais attention aux week ends et assures toi que l'huissier ne ferme pas son étude pour congés!  ;D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 04 Juillet 2012 à 19:53
Je vais allé la chercher la semaine prochaine et donc annoncer à l'huissier que je fais opposition, ensuite je dépose l'opposition où? chez l'huissier ou au tribunal? ...il y a plein de question, mais peut-être tout cela est notifié sur l'IP? ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BEKA89 le 04 Juillet 2012 à 20:00
Citation de: thérése le 04 Juillet 2012 à 19:53
Je vais allé la chercher la semaine prochaine et donc annoncer à l'huissier que je fais opposition, ensuite je dépose l'opposition où? chez l'huissier ou au tribunal? ...il y a plein de question, mais peut-être tout cela est notifié sur l'IP? ;D ;D ;D ;D
Pour opposition thérèse faire un courrier au tribunal et à l'huissier le tout en recommandé
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 04 Juillet 2012 à 20:04
Thérèse,
tu fais oppo auprès du tribunal en A/R. tu trouveras des modèles de courriers sur le site. Si tu trouves pas, dis le moi.
perso, je n'en informe jamais l'huissier en A/R pour limiter les frais mais par fax ou mail avec A/R.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: CHATEL le 04 Juillet 2012 à 20:04
kikou
l opposition a l ip doit etre faite par courrier rar au tribunal d instance qui a rendu l ordonnance.
une copie de courrier devra etre transmis a l huissier
courage
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Smilysoul le 04 Juillet 2012 à 20:04
lettres types  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.msg15#msg15
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 04 Juillet 2012 à 21:32
Merci à vous tous, cela me fait chaud au coeur, je sais ce qu'il faut faire maintenant, dés que j'aurai l'IP je le mettrai en mp pour Bisane et les autres ... :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 04 Juillet 2012 à 21:34
Citation de: thérése le 04 Juillet 2012 à 21:32
Merci à vous tous, cela me fait chaud au coeur, je sais ce qu'il faut faire maintenant, dés que j'aurai l'IP je le mettrai en mp pour Bisane et les autres ... :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

OUI, impec!
Seulement l'équipe pourra la voir! Tu as leur adresse?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 04 Juillet 2012 à 22:49
Citation de: thérése le 04 Juillet 2012 à 14:05
Oui le taux est haut et avant on me proposait à 12%!!Je dois donner une réponse la semaine prochaine, que puis-je leur dire?
Mettez votre tableau à jour avant tout...

On vous avait déjà répondu pour les IP...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 04 Juillet 2012 à 22:59
Le tableau est à jour
Pour les IP, certaines questions n'avaient pas été abordées, notamment pour les dates, sans doute la peur de mal faire fait qu'on insiste un peu trop sur certains points!!!!!désolée de vous faire répéter!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 05 Juillet 2012 à 08:39
Vous avez encore un peu de marge pour les négos, et celle-là (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9322.msg307702#msg307702) paraît correcte...
Tentez cependant de faire baisser le taux à 8% dans votre réponse, en faisant un 1er paiement de bonne foi.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 05 Juillet 2012 à 09:22
Oui, thérèse,
tends la corde jusqu'au bout, sinon, prends ;)
Je crois avoir eu 8,40 avec eux.... ::)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Juillet 2012 à 18:45
Bonjour, je viens de faire le compte sur mon tableau et alors que la somme de ce que je paie est de 1977 euros en recomptant je trouve 2777!!apparemment le tableau ne prend pas en compte plusieurs lignes!
Ce qui veut dire que je n'ai plus de marge! catastrophe!!
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 05 Juillet 2012 à 20:45
Citation de: thérése le 05 Juillet 2012 à 18:45
Bonjour, je viens de faire le compte sur mon tableau et alors que la somme de ce que je paie est de 1977 euros en recomptant je trouve 2777!!apparemment le tableau ne prend pas en compte plusieurs lignes!
Ce qui veut dire que je n'ai plus de marge! catastrophe!!

??? ??? ??? ??? ??? ???

même sans le tableau, tu dois pouvoir faire à peu prêt ton calcul toi même?  ::)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Juillet 2012 à 18:56
Non, je me suis affolée mais il y a 4 crédits que j'ai mis sur le compte de belle maman qui va venir vivre avec nous et qui a un compte commun avec son fils!!
J'ai eu un coup de fil de sofincoco qui m' a proposé pour mon prêt perso (le revolving est chez l'huissier!) de régler en 4 fois le retard et ensuite, dés que j'aurai réglé le premier mois pour le retard un taux à 7,9 soit 46 euros par mois jusqu'en 2018. J 'ai envie d'accepter et je laisserai venir en IP le revolving dont la somme est plus importante,(colonnes 54;55)
J 'attends vos commentaires.
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 06 Juillet 2012 à 19:05
Citation de: thérése le 06 Juillet 2012 à 18:56
Non, je me suis affolée mais il y a 4 crédits que j'ai mis sur le compte de belle maman qui va venir vivre avec nous et qui a un compte commun avec son fils!!
J'ai eu un coup de fil de sofincoco qui m' a proposé pour mon prêt perso (le revolving est chez l'huissier!) de régler en 4 fois le retard et ensuite, dés que j'aurai réglé le premier mois pour le retard un taux à 7,9 soit 46 euros par mois jusqu'en 2018. J 'ai envie d'accepter et je laisserai venir en IP le revolving dont la somme est plus importante,(colonnes 54;55)
J 'attends vos commentaires.

J'ai pas trop compris l'histoire de belle maman mais pour la négo, j'en ai eu des comme ça. Je n'ai pas eu le choix de régler le retard, ce que j'ai fait, et suis repartie sur des bases sereines.
Et oui, laisses venir le revolving en IP  ;)
ça te fait combien ce retard à régler?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Juillet 2012 à 19:22
146 euros pendant 4 mois
Titre: Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 06 Juillet 2012 à 20:36
Citation de: zorah0412 le 05 Juillet 2012 à 20:45tu dois pouvoir faire à peu prêt ton calcul toi même?  ::)
Attention aux monomanies !  >:D


Pour le reste, OK !
Et après, ilva falloir resserrer les boulons !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 06 Juillet 2012 à 20:38
 :D :D :D :D :D

je ne suis pas moi même ce soir!!! ;D
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 06 Juillet 2012 à 21:12
Citation de: thérése le 06 Juillet 2012 à 19:22
146 euros pendant 4 mois

si tu peux, vas-y!
Je n'ai jamais eu autant à donner pour du retard mais si tu sens que ça passe, je t'y encourage!

Fais nous un point rapidement dans ton dossier....qu'on puisse voir ou tu en es!  ;)
J'avoue être un peu paumée!  ;D ;D ;D

tu vois, ça commence à venir  ;) :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Juillet 2012 à 22:26
La semaine prochaine, j'irai chercher les IP et ensuite je fais un calcul précis pour que vous puissiez me conseiller.
Je vais donc régler ce retard (pour l'instant je peux) et il me restera le gros problème celui de " Neuilly pas content, j'ai envoyé la lettre au Paribaba on verra bien mais je sens que là va être le hic.
Je signe un compromis de vente pour mon terrain le 17 juillet (anniversaire de mon fils!!) je pourrai régler donc les impôts et j'aurai une nouvelle marge de 200 euros.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 07 Juillet 2012 à 08:33
 xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 07 Juillet 2012 à 10:40
C'est cool thérèse! ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Juillet 2012 à 20:49
Bonjour, j'ai une question : je dois donner ma réponse pour la proposition de cof..s de 134 euros par mois pour mes 2 contrats, si j'accepte et que dans quelques mois je me rends compte que je n'y arrive pas , y a -t-il plus de risque que d'attendre l'IP? sinon l'IP arrivera lorsqu'ils verront que je ne peux plus payer?. Comprenez-vous ce que je veux dire?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 08 Juillet 2012 à 20:50
Thérèse, les IP n'ont rien à voir avec cela ;)

Il faut accepter l'échéancier que si vous êtes certaine de pouvoir le respecter ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Juillet 2012 à 22:41
Si je refuse cette proposition, quelle va être la suite?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: victoire le 09 Juillet 2012 à 06:37
Citation de: thérése le 08 Juillet 2012 à 22:41
Si je refuse cette proposition, quelle va être la suite?
Si vous refusez l'échéancier, vous aurez une IP ou une assignation et vous pourrez traiter directement devant le juge.
Com a raison : ne payez l'échéancier que si vous êtes certaine de le respecter sinon cela pourra vous l'être reproché plus tard.
;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Astian le 09 Juillet 2012 à 07:23
Bonjour Thérèse,


Tenez informé le Trésor que vous avez un compromis de vente : derrière, il sera plus facile d'obtenir une demande gracieuse de remis des pénalités...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 09 Juillet 2012 à 09:23
Merci Astian, lorsque je suis allée voir le comptable il m'avait parlé de cette éventualité et je lui ai déjà envoyé un mail pour lui dire que nous signons le compromis le 17 juillet, j'espère qu'il m'enlevera les 600 euros de pénalités!!
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 10 Juillet 2012 à 22:01
Citation de: thérése le 09 Juillet 2012 à 09:23
Merci Astian, lorsque je suis allée voir le comptable il m'avait parlé de cette éventualité et je lui ai déjà envoyé un mail pour lui dire que nous signons le compromis le 17 juillet, j'espère qu'il m'enlevera les 600 euros de pénalités!!

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Il ne te reste plus qu'à nous faire un point sur tes négos comme demandé par Bisane pour qu'on s'y retrouve un peu mieux!  ;) :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: victoire le 11 Juillet 2012 à 07:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Juillet 2012 à 13:07
Bonjour,
Ce jour j'ai reçu, ou plutôt mon mari a reçu en tant que co-emprunteur, de cofigaga (j 'ai 4 dossiers !!) 4 mises en demeure en RAR prononçant la déchéance du terme.
Ce sont des contrats en rouge sur mon tableau et je suis bien juste pour mes négos, que faire? Qu'est-ce qu'il m'attend?
Y a-t-il possibilité de forclusion?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: catsen le 13 Juillet 2012 à 13:22
Bonjour Thérèse pour la forclusion il faudrait avoir le détail des contrats

date de dernier paiement déjà ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 13 Juillet 2012 à 13:55
Thérèse,

je crois qu'on sétait déjà posé cette question.
Je me répète mais ce serait bien que tu nous fasses un point complet de tous tes dossiers et toutes tes négos. On y verrais plus clair ;)
En ajoutant, pour les vieux dossiers, les détails que te demande Catsen! ;)

Courage! :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Juillet 2012 à 17:56
Merci de vos réponses, pour le point sur les négos, j'ai tout mis dans mon tableau, ensuite pour les derniers paiements et les contrats, je n'ai plus rien, tout a été donné dans dossier à la BDF je n'ai rien gardé, je ne gardais pas les offres préalables et ce sont de vieux contrats (un de 1981!!)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 13 Juillet 2012 à 18:06
ah oui, c'est vrai , zut!
Avec tes relevés bancaires, tu ne peux pas voir jusqu'à quelle date tu as payé les vieux crédits? ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Juillet 2012 à 18:22
Jusqu'à environ septembre 2011 mais il y a eu de nombreux "incidents de paiements" avant!ainsi que des reports etc...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 13 Juillet 2012 à 18:52
Je m'y connais peu en forclusion Thérèse et je ne voudrais pas m'avancer....2011, ça me parait récent  ??? ??? ???

Par exemple, j'ai un révolving de natte X 6 que je ne paie plus depuis octobre 2010. Je n'ai jamais eu aucune relance! xxl! xxl! xxl!   et pour cause....ils m'ont versé le crédit en juin et j'ai signé le contrat en septembre! ;D ;D ;D 
c'était un découvert accompagné d'une nouvelle CB, sauf que je ne suis allée chercher cette CB qu'en septembre alors que la ligne de crédit était ouverte depuis 3 mois!!!)

J'ai eu beau demander le contrat, il ne m'a jamais été envoyé! apparemment, il est perdu! ;D ;D

je crois que leurs 1500 euros aussi  :D :D :D :D :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 13 Juillet 2012 à 19:04
Demandez innocemment les contrats, et tout aussi innocemment le décompte et l'historique des sommes réclamées...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Juillet 2012 à 20:17
Oui Bisane, je vais essayer je crains qu'ils ne refusent, peut-être que si j'avais un avocat ils se sentiraient obligés?
Dois-je le faire par téléphone ou par écrit?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 13 Juillet 2012 à 20:23
Citation de: thérése le 13 Juillet 2012 à 20:17
Oui Bisane, je vais essayer je crains qu'ils ne refusent, peut-être que si j'avais un avocat ils se sentiraient obligés?
Dois-je le faire par téléphone ou par écrit?

par écrit thérèse!
et payer un avocat pour demander des contrats...pas la peine!
Tu as une assistance judiciaire?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Juillet 2012 à 22:46
Oui, j'ai pris une assistance juridique à la Banque jaune.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 14 Juillet 2012 à 06:25
L'avocat ne les obtiendra pas plus que vous !
Je parle d'expérience...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Juillet 2012 à 09:54
S'il n'y a pas forclusion (je crois qu'en effet, ayant tout fait pour régulariser mes impayés, je ne rentre pas dans ce domaine) dois-je négocier?Sinon?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: victoire le 14 Juillet 2012 à 09:59
Citation de: thérése le 14 Juillet 2012 à 09:54
S'il n'y a pas forclusion (je crois qu'en effet, ayant tout fait pour régulariser mes impayés, je ne rentre pas dans ce domaine) dois-je négocier?Sinon?
Sans forclusion, vous négociez dans la limite de votre capacité de remboursement.
Ne signez rien que vous ne pourriez pas rembourser.
Ensuite, si négos pas aboutis : IP et le juge tranchera.
Nous vous aiderons. ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Juillet 2012 à 10:09
Je suis aussi "embêtée" par la bnquepopo chez qui j'avais une autorisation de découvert de 2200 euros et qui m'a envoyé au contentieux et qui n'est pas "gentil" avec moi.
Or j'ai regardé mes relevés de compte à partir de 2008 et au 29/08/2008 j'ai dépassé l'autorisation ( 2423 euros) au 30/09/2008 (2680 euros) et bien entendu ensuite j'ai rétabli la situation grâce à un prêt mais au 31/03/2010, rebelote mon découvert est de 2380 euros, puis-je espérer une forclusion si je négocie pas?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: victoire le 14 Juillet 2012 à 10:11
Citation de: thérése le 14 Juillet 2012 à 10:09
Je suis aussi "embêtée" par la bnquepopo chez qui j'avais une autorisation de découvert de 2200 euros et qui m'a envoyé au contentieux et qui n'est pas "gentil" avec moi.
Or j'ai regardé mes relevés de compte à partir de 2008 et au 29/08/2008 j'ai dépassé l'autorisation ( 2423 euros) au 30/09/2008 (2680 euros) et bien entendu ensuite j'ai rétabli la situation grâce à un prêt mais au 31/03/2010, rebelote mon découvert est de 2380 euros, puis-je espérer une forclusion si je négocie pas?

Je soumets votre interrogation. ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 14 Juillet 2012 à 10:12
Votre compte n'est plus actif depuis le 31/03/2010?

Aucun mouvement sur ce compte depuis?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Juillet 2012 à 10:18
Si, bien sûr, j'ai essayé de maintenir 2200 euros mais je n'y suis par parvenue tout le temps, la forclusion cela veut dire qu'il faut rester au delà de l'autorisation?ou simplement lorsque la banque n'a pas poursuivi à ce moment là? Je n'y comprends décidemment rien!! ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: victoire le 14 Juillet 2012 à 10:19
Citation de: thérése le 14 Juillet 2012 à 10:18
Si, bien sûr, j'ai essayé de maintenir 2200 euros mais je n'y suis par parvenue tout le temps, la forclusion cela veut dire qu'il faut rester au delà de l'autorisation?ou simplement lorsque la banque n'a pas poursuivi à ce moment là? Je n'y comprends décidemment rien!! ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
Donc des mouvements ont eu lieu sur ce compte? Si je comprends bien.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Juillet 2012 à 10:43
Oui!!puisque c'était mon compte courant......
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Juillet 2012 à 10:44
J 'en déduis que la forclusion doit être très rare!!! ??? ??? ??? ???
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: victoire le 14 Juillet 2012 à 10:52
Citation de: thérése le 14 Juillet 2012 à 10:44
J 'en déduis que la forclusion doit être très rare!!! ??? ??? ??? ???
Rare mais pas exceptionnelle. ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Juillet 2012 à 11:20
Il ne fallait donc pas de mouvements sur le compte et que le découvert reste au delà de l'autorisation? Il ne me reste plus qu'à négocier en conclusion?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 14 Juillet 2012 à 11:55
C'est un peu plus complexe que cela...

Si le découvert a été dépassé pendant plus de 3 mois consécutifs, la banque est dans l'obligation de "transformer" ce dernier en ligne de crédit.
La forclusion intervient à partir de la date où le découvert a été dépassé et non restauré par la suite.


Citation de: thérése le 14 Juillet 2012 à 09:54
S'il n'y a pas forclusion (je crois qu'en effet, ayant tout fait pour régulariser mes impayés, je ne rentre pas dans ce domaine) dois-je négocier?Sinon?
Ca, ça mérite d'être calculé de très près !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Juillet 2012 à 12:21
Courant 2011 je vais vérifier mais je pense que 3 mois successifs à dépassement de découvert c'est possible, je vais voir.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Juillet 2012 à 23:01
Bonsoir, je sens venir le vent, courrier de cofigogo très menaçant de déchéance de terme (en RAR) et j'attends des nouvelles de neuilly pas content.....aussi je voudrais prendre contact avec un avocat de mon département pour voir un peu...Connaissez-vous un avocat spécialisé dans le surendettement dans le Gard?
Merci d'avance!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 16 Juillet 2012 à 23:23
non...  :-\
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 17 Juillet 2012 à 11:38
Bonjour, aujourd'hui, lettre de Neuilly pas content qui m'informe " votre dossier a été transmis au Tribunal d'Instance de votre domicile. Faute de réglement amiable la procédure judiciaire déjà entamée suivra son cours :
-la demande de condamnation par le tribunal
-l'intervention d'un huissier."
Qu'est-ce que cela veut dire?
Y a-t-il une IP en cours?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: alcyone le 17 Juillet 2012 à 11:46
oui Thérèse surement une IP en cours  :-\
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 17 Juillet 2012 à 11:57
J'attends donc que la tribunal ou l'huissier m 'en informe pour aller la chercher?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: alcyone le 17 Juillet 2012 à 11:58
C'est l'huissier qui vous l'amènera  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 17 Juillet 2012 à 19:52
Si tant est qu'ils mettent leur menace à exécution !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 18 Juillet 2012 à 11:55
Si ces dossiers (colonnes 65;66;67;68) vont au tribunal, ai-je une chance de voir ma dette diminuer (car je ne pense pas à la forclusion) ou dois-je négocier car ils n'arrêtent pas de m'envoyer des courriers j'en ai reçu encore aujourd'hui?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 18 Juillet 2012 à 19:05
Je ne suis pas sur mon ordinateur, et ne peux retrouver le tableau d'origine, mais je doute avoir mis le 65 en vert !  :P
Tous ces crédits encourent une forclusion ou une déchéance du droit aux intérêts !
Vous ne bougez pas !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 18 Juillet 2012 à 19:29
Je ne les ai pas touché, la colonne 65 est en bleu (mais j'ai appris que le contrat datait de 2002 et non de 2008 comme je vous l'avais indiqué) Les autres sont en rouge!.
J 'ai demandé les contrats et historique mais le service contentieux ne les a pas!
Je vais essayé de les avoir par cofigaga.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 19 Juillet 2012 à 17:26
Bonjour, je viens d'aller chercher mes 2 IP (je n'ai pas eu de reçu!!) que faut-il que je vous envoie comme pages des documents en mp pour me conseiller pour faire opposition?
Merci d'avance ??? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: victoire le 19 Juillet 2012 à 18:06
Citation de: thérése le 19 Juillet 2012 à 17:26
Bonjour, je viens d'aller chercher mes 2 IP (je n'ai pas eu de reçu!!) que faut-il que je vous envoie comme pages des documents en mp pour me conseiller pour faire opposition?
Merci d'avance ??? ??? ??? ??? ??? ???
Tout ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 19 Juillet 2012 à 20:16
Doc envoyés!J 'attends vos commentaires, merci! :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 19 Juillet 2012 à 21:35
Por les déchéances du terme... ben vous ne changez rien !

Pour les IP, demandez à vos créanciers les documents fournis pour appuyer leur demande...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 19 Juillet 2012 à 22:10
Les créanciers me disent de m'adresser à l'huissier!
J'aimerai avoir plus de détails sur la suite , dois-je faire opposition sachant quej'ai un accord avec l'huissier (300 euros pour les 4 dossiers (2 groupapa et 2 franfifi)!
Comment rédiger la lettre de demande d'opposition? etc.....
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 19 Juillet 2012 à 22:15
Pour les déchéances de terme vous me dites de ne rien changer.....c'est à dire de laisser venir  les IP?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 20 Juillet 2012 à 06:57
Citation de: thérése le 19 Juillet 2012 à 22:15
Pour les déchéances de terme vous me dites de ne rien changer.....c'est à dire de laisser venir  les IP?
Oui !

Courrier opposition à "Injonction de payer" (IP) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 20 Juillet 2012 à 09:46
L 'opposition est donc systématique, même si j'ai un accord avec l'huissier? allez-vous m'aider à préparer l'audience, car je ne me sens pas capable de la préparer ne sachant pas ce qu'il faut demander ?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: victoire le 20 Juillet 2012 à 09:52
Citation de: thérése le 20 Juillet 2012 à 09:46
L 'opposition est donc systématique, même si j'ai un accord avec l'huissier? allez-vous m'aider à préparer l'audience, car je ne me sens pas capable de la préparer ne sachant pas ce qu'il faut demander ?
Oui pour l'opposition et oui pour l'aide  ;)
Restez zennn même si ce n'est pas simple.
Vous n'êtes pas seule.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 20 Juillet 2012 à 10:39
Merci Victoire, je fais donc ma lettre d'opposition, mais ensuite il faudra fournir des documents.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 20 Juillet 2012 à 11:39
Aujourd'hui, lettre en A/R de la banque populo "Notre établissement n' a plus convenance à maintenir la relation bancaire qui nous lie....La clôture de votre compte interviendra à l'issue d'un délai de 2 mois qui court à compter de ce jour.....Nous vous invitons à ouvrir un compte dans les livres d'une autre banque....."
Ont-ils le droit sachant que j'ai un découvert chez eux de 2000 euros qu'ils ont déjà dénoncé dans un précédent courrier? ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: alcyone le 20 Juillet 2012 à 11:47
à confirmer mais il me semble qu'ils en ont parfaitement le droit  :-\
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: clairette33 le 20 Juillet 2012 à 11:55
Oui, ils en ont le droit thérèse moyennant un préavis de 30 ou 60 jours... >:(

Il faut que tu ailles ouvrir un compte à la banque jaune, si tu n'en a pas déjà un  ???

Cela m'est arrivé en septembre de l'année dernière mais avec la banque jaune justement, ils m'ont clôturé mon compte parce que j'ai été pendant 60 jours à découvert, donc ils clôturent automatiquement (et après ils m'ont dit que je pourrai en ouvrir un autre). Sinon, tu vas à la BDF et avec le formulaire de droit au compte, ils te détermineront un établissement bancaire... :-\

Tu vois, il y a des solutions  ;)

Sinon, si tu es à découvert le jour de la clôture du compte, le débit ira au service contentieux de la banque... >:(

Bon courage

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: victoire le 20 Juillet 2012 à 12:14
Citation de: alcyone le 20 Juillet 2012 à 11:47
à confirmer mais il me semble qu'ils en ont parfaitement le droit  :-\
Ils ont le droit.. :-\
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 20 Juillet 2012 à 13:48
Merci de vos réponses, je suis déjà à la banque jaune depuis mon dépôt à la BDF et tout va bien avec elle. Je vais donc attendre des nouvelles du contentieux!! ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 21 Juillet 2012 à 09:36
Bonjour, ce sont mes premières IP et j'avoue que je suis désemparée et que je n'ai eu, suite à l'envoi en mp des documents, aucun commentaire sur la lecture de ces documents, par exemple que signifie la différence entre les sommes de l'huissier et celles du président du tribunal?, etc.....bien sûr j'ai eu le lien pour l'opposition mais pourquoi cette opposition, que vais-je plaider? pour obtenir quoi?, j'ai regardé mes contrats il n'y a le bordereau de retractation! Bref, si vous aviez le temps pouvez-vous me répondre?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Smilysoul le 21 Juillet 2012 à 12:23
Bonjour Thérèse,
Citation de: thérése le 21 Juillet 2012 à 09:36
Bonjour, ce sont mes premières IP et j'avoue que je suis désemparée et que je n'ai eu, suite à l'envoi en mp des documents, aucun commentaire sur la lecture de ces documents
nous sommes en effectif réduit actuellement  ;)

Citation de: thérése le 21 Juillet 2012 à 09:36
par exemple que signifie la différence entre les sommes de l'huissier et celles du président du tribunal?
ben elles sont quasiment les mêmes non ?  ::)

Citation de: thérése le 21 Juillet 2012 à 09:36
pourquoi cette opposition, que vais-je plaider? pour obtenir quoi?, j'ai regardé mes contrats il n'y a le bordereau de retractation!
Explications sur ce lien  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 21 Juillet 2012 à 13:28
Non, elles ne sont pas les mêmes puisque sur le document du juge, n'apparaissent pas les pénalités légales et les intérêts!
Je comprends que vous soyez en effectif réduit!
Pour ce que je dois plaider , je ne comprends rien, tanpis, on verra bien, je ne vais pas faire opposition dans ce cas là!
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: victoire le 21 Juillet 2012 à 13:30
Citation de: thérése le 21 Juillet 2012 à 13:28
Non, elles ne sont pas les mêmes puisque sur le document du juge, n'apparaissent pas les pénalités légales et les intérêts!
Je comprends que vous soyez en effectif réduit!
Pour ce que je dois plaider , je ne comprends rien, tanpis, on verra bien, je ne vais pas faire opposition dans ce cas là!

Com, notre calculatrice vivante revient aujourd'hui : elle va vous expliquer. ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 21 Juillet 2012 à 13:35
Merci Victoire, j'espère avoir quelques précisions pour la suite.... ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: victoire le 21 Juillet 2012 à 13:37
Citation de: thérése le 21 Juillet 2012 à 13:35
Merci Victoire, j'espère avoir quelques précisions pour la suite.... ??? ??? ??? ??? ???
Nous avons chacun un rôle au sein de l'équipe et un travail à l'extérieur...
Mais dès qu'elle revient : elle vous fera signe.
Vous n'êtes pas seule. ;)
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 22 Juillet 2012 à 07:42
Citation de: thérése le 20 Juillet 2012 à 09:46
L 'opposition est donc systématique, même si j'ai un accord avec l'huissier?
L'accord ne tient plus face à une décision de justice...


Thérèse, il n'y a pas le feu au lac, et, effectifs réduits ou pas, on essaie toujours de traiter les dossiers par ordre d'urgence...
Dans votre cas, et quel que soit le contenu de l'IP, sauf si vraiment le capital réclamé est nettement diminué, il faut systématiquement faire opposition, ne serait-ce que pour obtenir des délais de paiement.

Si vous n'avez n'avez rien compris au lien que vous a mis Smily, je vous invite à prendre le temps de le relire attentivement, ainsi que cette section : Jugements et argumentations IP et assignations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=61.0).
En effet, des IP ou des assignations, vous risquez d'en avoir une petite collection, et vous avez tout intérêt à y comprendre quelque chose.


Il n'est, en l'occurrence, nul besoin d'attendre le retour de Com.


Citation de: thérése le 21 Juillet 2012 à 09:36j'ai regardé mes contrats il n'y a le bordereau de retractation!
Il y est ou il n'y est pas ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Juillet 2012 à 12:14
Bonjour, merci de votre réponse et de vos rappels!!
Le bordereau est présent dans l'offre.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 23 Juillet 2012 à 10:19
Bonjour, Bisane vous me demandiez dans un message quels documents ont été fournis pour appuyer leur demande pour mes IP, j'ai donc téléphoné à l'huissier qui m'a dit : contrats, décomptes, historique, courriers adressés pour mise en demeure, etc...
Elle m'a précisé que pour l'opposition c'est à partir de la date d'assignation et qu'il fallait un motif poour faire opposition sinon cela se retournera contre moi.
Je pensais que j'avais un mois à partir du moment où j'ai retiré les IP, elle a été formelle, c'est à partir de l'assignation qui est le 2 juillet, je dois donc me dépêcher!! ??? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 23 Juillet 2012 à 16:27
Quand Zorah revient-elle?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 23 Juillet 2012 à 18:45
Citation de: thérése le 23 Juillet 2012 à 10:19c'est à partir de l'assignation qui est le 2 juillet
Quelle assignation ?  :o ???
Quel jour l'IP vous a-t-elle été remise en mains propres ?
Quand en avez-vous eu connaissance ?

Thérèse, il va vraiment falloir que vous cessiez de paniquer à chaque épisode, et que vous vous discipliniez, avec ou sans Zorah...
Vous étiez prévenue que les IP risquaient de pleuvoir, et vous avez fait un choix qu'il faut désormais assumer, mais sur lequel vous pouvez revenir.
Si tel n'est pas le cas, vous savez que vous pouvez vendre votre maison, et aussi vous rapprocher d'un avocat.


Demandez copie de ces documents à l'huissier !
Ca ne sert à rien de "savoir" ceux qu'il a fournis. Il faut que vous en ayez les doubles...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 23 Juillet 2012 à 18:59
Bonsoir Thérese,


Quand vous dites assignation, c'est plutôt signification de l'IP non?
Le délai pour l'opposition est bien de 30 jours après signification pour y faire opposition.

Je crois me souvenir que vous avez pu vendre un terrain?
Vous deviez rembourser les impôts, avez vous pu le faire?
Vous reste t'il un peu de sous des cette vente?


Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: catsen le 23 Juillet 2012 à 19:10
Thérèse,

La route va être un peu longue, il vous faut prendre des forces et voir comment vous pouvez vous organiser de manière à gagner du temps, avoir moins de stress

établir un genre de routine

Courage
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 23 Juillet 2012 à 21:09
Merci Catsen en ce moment j'ai besoin d'un peu d'aide car je suis désemparée.
Oui j'ai signé le 17 juillet un compromis de vente, j'aurai environ 25 000 euros et je vais pouvoir régler mes impôts de 2011 et rembourser mes amis il me restera un peu pour parer au plus pressé....
J 'ai envoyé ce compromis aux impôts et leur verse en attendant la vente (courant février) 200 euros par mois c'est l'accord passé avec le comptable.
Pour moi ce qui m'inquiète le plus c'est les IP j 'ai rédigé avec appui des modèles envoyés par Bisane mais je ne trouve pas les numéros des ip etc.....et je galère, en plus dois-je aller consulter les documents?...bref, plein de questions... ??? ??? ??? ??? :'( :'( :'( :'( :'(
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 23 Juillet 2012 à 21:16
C'est pour quelles IP que vous cherchez le n°?


Oui, il faut avoir les copies des documents avec lequels l'Ip a été faite, cela vous servira pour votre défense ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 23 Juillet 2012 à 22:14
J 'ai envoyé les documents en mp. Oui lorsque j'ai dit assignation je me suis trompée je voulais dire signification.
J 'ai eu dans ma boîte aux lettres la signification le 2 juillet et je suis allée chercher les IP le 19 juillet.
Je suis désolée Bisane, si je panique, quelle attitue avoir?
Bon, je vais essayer de me débrouiller et demander les documents à l'huissier mais je doute qu'elle me les donne, je pensais aller les demander au tribunal en amenant les oppositions!!l   
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 23 Juillet 2012 à 22:26
Les n° en haut à gauche 21/12/4XX doivent être les n° d'IP.

Pour être plus sure, joignez y les copie des IP ;)

Faites un courrier séparé par opposition ;)

Citation de: thérése le 23 Juillet 2012 à 22:14
Je suis désolée Bisane, si je panique, quelle attitue avoir?

Thérèse, paniquez ne sert à rien ;)
Au contraire cela fait faire des conn-ries ;)
Comme le dit Bisane vous avez fait le choix de ne pas vendre votre maison pour apurer vos dettes.
Il faut maintenant assumer ce choix ;)
Des IP vous allez en recevoir d'autres, si vous paniquez à chaque fois, vous n'allez pas tenir ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 23 Juillet 2012 à 22:36
Citation de: thérése le 23 Juillet 2012 à 21:09
j'aurai environ 25 000 euros et je vais pouvoir régler mes impôts de 2011 et rembourser mes amis il me restera un peu pour parer au plus pressé....

Therese,

Je ne vois pas le prêt amis dans votre tableau, vous l'avez mis?

Il faudra mettre à jour votre tableau avec les IP car les montants ont changé et les taux aussi ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 23 Juillet 2012 à 22:38
Je n'ai pas mis dans mon tableau les prêts amis, ils connaissent mes difficultés et peuvent attendre la vente du terrain.
Merci pour les numéros, je les ai repérés maintenant.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 23 Juillet 2012 à 22:40
OK mais vous leurs devez combien?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 24 Juillet 2012 à 11:11
Bonjour,
J'ai préparé mes courriers pour les oppositions, je vais les porter directement au tribunal comme cela je pourrai peut-être consulter les documents car l'huissier ne veut pas me les donner.
Par contre je suis perplexe car cet huissier a en charge 4 contrats du même créancier franfifi puisque groupapa est financé par eux, or les IP sont de groupapa (leur contrat est réglo!) par contre les 2 contrats franfifi dont les intérêts sont très élevés et les contrats discutables....pas d'IP!! Bizarre...bizarre.... ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: catsen le 24 Juillet 2012 à 12:13
ben voilà le métier commence à rentrer :D :D :D :D

pour les oppositions demandez à la personne qui vous recevra au tribunal de vous tamponner un double de votre courrier d'opposition

si l'huissier est pas trop de loin de chez vous, pareil vous faites une demande écrite de documents, et vous demandez qu'il vous tamponne le double

sinon si vous avez un n° de fax et possibilité d'envoyer des fax, faites un fax à l'huissier et gardez l'accusé de réception
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 24 Juillet 2012 à 13:15
Si l'huissier ne vous fornit pas les documents, demande à faire en RAR directement au créancier.

Ce ne sont pas les huissiers qui décident ou non de lancer une IP, mais les créanciers.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 26 Juillet 2012 à 15:55
Bonjour, aujourd'hui, conversation avec un autre huissier pour la société fide..m .
Une Ip va partir m'a t-elle annoncé, en attendant je lui ai proposé de verser 50 euros par mois pendant 6 mois et ensuite reprendre les échéances contractuelles lorsque mon terrain sera vendu.
L'huissier a accepté cet accord mais m'a annoncé que le Tribunal allait me sanctionner d'intérêts plus importants je n'ai rien compris à cela!!!! ??? ??? ???
Bref je vais commencer le virement en attendant aussi le bonhomme vert et face de tête!
Je suis en négociation aussi avec sofi..o et pour l'instant il n'y a opas trop de blocage.....on verra bien.
Demain matin je vais au tribunal pour les oppositions
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 26 Juillet 2012 à 19:23
Ce serait bien que vous citiez à chacune de vos démarches la ligne du tableau concerné... et que vous le mettiez à jour !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 26 Juillet 2012 à 19:35
Bisane, mon tableau est à jour, sauf la dernière négos que je viens de raconter.
Fid..m : colonne 74
Bonhomme vert : colonne 61
Face de tête : 73 et les conntrats sofi..co : colonnes 51;52;54;55
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 26 Juillet 2012 à 21:19
Vous essayez de le mettre vraiment à jour ?  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 27 Juillet 2012 à 12:01
Que voulez-vous dire?, je ne comprends pas votre interrogation et m'interroge moi même sur ce que vous sous-entendez!
Je vais changer les couleurs si c'est ce que vous voulez dire, mais tout est noté!mais peut-être ai-je mal compris ce qu'il fallait faire!! 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 27 Juillet 2012 à 12:09
Je viens d'enlever les couleurs sur mon tableau pour les contrats négociés, si cela qu'il faut faire.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 27 Juillet 2012 à 16:37
Ben pas vraiment, non...
Parce que si vous changez la légende et les couleurs, c'est un peu difficile à "suivre"...

Il s'agirait plutôt de compléter les mensualités négociées et, si possible, ce que vous avez réellement payé, d'une part, les taux d"intérêts négociés de l'autre.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 27 Juillet 2012 à 19:17
Les mensualités négociées apparaissent dans le tableau mais je n'ai pas noté le taux effectivement.
J 'ai respecté la stratégie que vous avez mise en place et pas négocié les créanciers en rouge.
Je ne sais plus quoi vous dire..... :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 27 Juillet 2012 à 23:06
Thérèse, je ne vous fais aucun reproche, et ce serait bien que vous changiez d'attitude, et la façon de percevoir mes propos...

Vous ne vous en rendez sans doute pas compte, mais ce sont environ 500 messages par jour qui sont postés sur le forum...
Il nous est impossible de prendre des pincettes pour chaque intervention...

Vous n'avez pas "exactement" respecté la stratégie préconisée, car certains "regroupements" sont inattendus, que certains ne vous répondent pas, que quelques "rouges" sont renégociés "en lots"...
Je ne fais pas là une critique, mais comprenez que ce soit un peu compliqué pour moi (et les autres...  ;)) de m'y retrouver...

Ce serait donc bien que vous repreniez le tableau d'origine en ajoutant les résultats de vos négociations...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 29 Juillet 2012 à 15:05
Bonjour,
1-j'ai repris le tableau d'origine et mis dans la case "montant actuel les nouvelles mensualités après négociations, que dois je noter en plus?

2-En outre, je suis allée faire opposition pour mes 2 IP et envoyé une lettre en AR pour informer l'huissier en lui demandant de m'envoyer par mail les documents que j'ai consultés au Tribunal mais je n'ai pas pu tout noter.
Une fois les documents en ma possession, je vous les envoie en mp? pour pouvoir préparer la défense?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 29 Juillet 2012 à 18:21
Ce sont les couleurs que vous avez changées (et un peu remises !  ;)) qui font que c'est difficile de s'y retrouver ! mais c'est déjà mieux !  ;)

Dans la colonne F ("après"), ne mettez que les chiffres bruts, sinon, ça ne s'additionne pas.

Apparemment, il vous reste encore une petite marge de manoeuvre pour les négos...
J'espère que vous épargnez cette somme chaque mois !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 29 Juillet 2012 à 21:48
Courage Thérèse!

Moi aussi, j'ai tout le mien à refaire!
D'autant que beaucoup de choses  ont changé avec des négos assez récentes et des montants ou intérêts qui ont changé avec des IP!

je retiens juste cette phrase de bisane: Ce serait donc bien que vous repreniez le tableau d'origine en ajoutant les résultats de vos négociations...

;) :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 30 Juillet 2012 à 00:40
Merci Bisane, je vais regarder cela de plus prés, et que c'est bon de te lire à nouveau Zorah, j'espère que tu t'es bien "requinquer!!" et que tu es d'attaque!
Nous avons toutes et tous bien pensé à toi!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 31 Juillet 2012 à 12:01
Bonjour,

1-Colonne 52 sur tableau (prêt perso) :J'avais conclu un accord et une baisse de mensualité (83 euros au lieu de 216!) mais l'huissier (pas de mon département) veut qu'auparavant je régle le retard qui est de plus de 1000 euros, ce qui bien sûr n'est pas possible même en 3 fois. Elle m'a donc dit qu'elle envoyait le dossier en judiciaire, que dois-je attendre de cela alors que je sais qu'une baisse de mensualité est possible?! >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

2-Colonne 54: même souci mais pas de possibilité de baisse de mensualité car c'est un revolving m'a-t-elle dit!
3- pour la préparation de l'IP que dois-je vous envoyer?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 31 Juillet 2012 à 12:43
Citation de: thérése le 31 Juillet 2012 à 12:01
Bonjour,

1-Colonne 52 sur tableau (prêt perso) :J'avais conclu un accord et une baisse de mensualité (83 euros au lieu de 216!) mais l'huissier (pas de mon département) veut qu'auparavant je régle le retard qui est de plus de 1000 euros, ce qui bien sûr n'est pas possible même en 3 fois. Elle m'a donc dit qu'elle envoyait le dossier en judiciaire, que dois-je attendre de cela alors que je sais qu'une baisse de mensualité est possible?! >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(

2-Colonne 54: même souci mais pas de possibilité de baisse de mensualité car c'est un revolving m'a-t-elle dit!
3- pour la préparation de l'IP que dois-je vous envoyer?


thérèse,

je comprends pas tout;
par exemple, colonne 52, c'est quoi cet accord ? juste un accord oral avec un huissier ? pas d'écrit ? ::)
Si en plus, il te faut régler 1000 euros avant....c'est pas un accord! ;)

colonne 54: "pas de baisse de mensualité car c'est un revolving".......c'est quoi ces bêtises? les revolvings se négocient avec baisse des mensualités ET des intérêts! grrr

thérèse, si je peux me permettre, tu perds ton temps sur des négos de ce type, surtout sur des revolving....les huissiers ne sont même pas de ton département ::)
ne disperse pas ton énergie ;) :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 31 Juillet 2012 à 16:00
colonne 52, j'ai reçu un tableau d'amortissement avec la nouvelle mensualité mais lorsque j'ai appelé l'organisme ils m'ont répondu que le dossier était toujours chez l'huissier donc le tableau n'est valable qu'avec accord complet de l'huissier, moi aussi j'y comprends rien!!

Pour le revolving, effectivement je pense que je pourrai gratter quelque chose s'ils vont en IP mais l'autre c'est un prêt perso et la mensualité est intéressante! c'est dommage qu'ils refusent de mettre ce retard en fin de contrat.

Et toi Zorah? Le délibéré de la soc..m? Nous n'avons aucun écho et j'aimerai savoir ce qui m'attend!! ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 31 Juillet 2012 à 18:13
1/ s'il vous ont envoyé un protocole d'accord, vous ne négociez qu'avec eux !
L'huissier essaie juste d'obtenir quelques subsides !

2/ OK avec Zor !

3/ les documents que vous aurez obtenus de la part du créancier...
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 31 Juillet 2012 à 18:19
Citation de: thérése le 31 Juillet 2012 à 16:00
colonne 52, j'ai reçu un tableau d'amortissement avec la nouvelle mensualité mais lorsque j'ai appelé l'organisme ils m'ont répondu que le dossier était toujours chez l'huissier donc le tableau n'est valable qu'avec accord complet de l'huissier, moi aussi j'y comprends rien!!

Pour le revolving, effectivement je pense que je pourrai gratter quelque chose s'ils vont en IP mais l'autre c'est un prêt perso et la mensualité est intéressante! c'est dommage qu'ils refusent de mettre ce retard en fin de contrat.

Et toi Zorah? Le délibéré de la soc..m? Nous n'avons aucun écho et j'aimerai savoir ce qui m'attend!! ;D ;D ;D ;D ;D

j'ai pas le délibéré de la Soc! :P
mais quelques A/R à aller chercher! ;)
dès que je l'ai, je poste sur mon fil le jour même! ;) :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 03 Août 2012 à 10:44
Bonjour,
Je n'ai toujours pas reçu l'historique de mes comptes pour mes 2 IP et je ne parviens pas à avoir quelqu'un au téléphone! ;D ;D ;D
J 'ai une question importante, je verse depuis 3 mois à l'huissier 300 euros pour mes 2 contrats franfifi et mes 2 contrats groupapa, or les 2 IP sont celles de groupapa, dois-je continuer de verser les 300 euros ou j'attends le jugement?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 03 Août 2012 à 12:43
Continuez...
Ca ne changera pas grand chose "au fond", mais cela prouve que vous essayez vraiment de "tenir" vos engagements.
Gardez une preuve de chacun de vos paiements !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 03 Août 2012 à 13:30
Merci de votre réponse, je fais des virements donc je peux justifier!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 03 Août 2012 à 19:43
Je suis un peu inquiète de ne pas pouvoir avoir les historiques de compte pour préparer la défense , ils sont obligés pourtant de les fournir non? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 03 Août 2012 à 22:44
Citation de: thérése le 03 Août 2012 à 19:43
Je suis un peu inquiète de ne pas pouvoir avoir les historiques de compte pour préparer la défense , ils sont obligés pourtant de les fournir non? ??? ??? ??? ??? ???

Oui! ;)
tu les demandes par  Courrier A/R
Si tu ne les as pas le jour de la convoc au tribunal, ça vaut une demande de report! ;) ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 07 Août 2012 à 10:54
Bonjour,
L'huissier m'a donné le nom et l'adresse de l'avocat de groupapa pour les IP. Dois-je le contacter?. En outre j'ai envoyé une demande des docs au créancier, mais peut-être dois-je les demander à cet avocat?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 07 Août 2012 à 19:53
Citation de: thérése le 07 Août 2012 à 10:54
Bonjour,
L'huissier m'a donné le nom et l'adresse de l'avocat de groupapa pour les IP. Dois-je le contacter?. En outre j'ai envoyé une demande des docs au créancier, mais peut-être dois-je les demander à cet avocat?

L'équipe me contradira peut être mais perso, comme je veux gagner du temps, je demande au créancier mais jamais à l'avocat. En général, le créancier ne m'envoie rien....Je me dis que l'avocat a tous les éléments et c'est à LUI de me contacter pour m'envoyer ses conclusions et ses documents. En général, ils sont informés assez tard des audiences par les créanciers et n'ont pas eu le temps de construire une argumentation qui tiennent la route. ils débarquent un peu des nues........
ce qui me donner la possibilité de demander un report pour absence de documents ;D.
PAR CONTRE, je n'arrive jamais à une audience sans mes propres conclusions, documents à l'appui au cas où  ;)

et en général, c'est eux qui demandent le report.... ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 07 Août 2012 à 20:21
Merci Zorah, j'attends donc les conclusions et les docs de l'avocat, je ne demande rien mais alors comment allez-vous m'aider à préparer ma défense sans docs à l'appui?  Car vous allez bien m'aider n'est-ce pas? :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 07 Août 2012 à 20:23
Citation de: thérése le 07 Août 2012 à 20:21
Merci Zorah, j'attends donc les conclusions et les docs de l'avocat, je ne demande rien mais alors comment allez-vous m'aider à préparer ma défense sans docs à l'appui?  Car vous allez bien m'aider n'est-ce pas? :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o :o

on va attendre d'autres avis par rapport à ce que j'ai dit car je la joue comme ça mais c'est peut être risqué...j'en sais rien...je me fie aux procédures de mon propre tribunal ;)

Et oui, on va t'aider! On va pas te laisser comme ça! ;)
t'as pas de date d'audience pour l'instant de toutes façons?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 07 Août 2012 à 20:28
Si si !
Vous demandez les docs... aux 2 !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 07 Août 2012 à 20:35
Et bien sur que l'on va vous aider ;)
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 07 Août 2012 à 20:37
Citation de: bisane le 07 Août 2012 à 20:28
Si si !
Vous demandez les docs... aux 2 !

comme quoi thérèse, c'est mieux de demander l'avis du fofo sur certaines questions  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 07 Août 2012 à 20:39
Ben vous en faites partie, du forum, Zor, non ?  :o ???
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 07 Août 2012 à 20:51
Citation de: bisane le 07 Août 2012 à 20:39
Ben vous en faites partie, du forum, Zor, non ?  :o ???

viiii
me suis mal exprimée.......
Moi, je fais pas comme ça.......je suis retors.... :D :D :D :D
C'est pour ça que quand je suis pas sûre...je préfère demander l'avis! ;)

Les créanciers m'envoient des courriers mentionnant: prenez contact avec "maitre turlutine"
Ben non, ils ont engagé une IP..., qu'ils se débrouillent! et ces courriers, je les reçois pô...... ;D

Comme ça, "maitre turlutine" arrive avec des conclusions pourrites...

Mais bon, je fais ma soupe!

surtout, je ne voudrais pas induire quequ'un en erreur avec mes coup fourrés....... ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 07 Août 2012 à 21:35
Ce n'est pas un coup fourré...
Mais je suis quant à moi persuadée que maître jetelametsprofond ne vous enverrait pas davantage ses conclusions dans les temps !  >:D
Donc pas de risque à demander... quand on a les coordonnées de l'avocat, ce qui est rare !  :P



PS : pardon pour la grossièreté... suis quelque peu énervée, ce soir...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 07 Août 2012 à 22:18
 :o :o :o :o :o :o
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kliver le 07 Août 2012 à 23:08
Citation de: bisane le 07 Août 2012 à 21:35
Ce n'est pas un coup fourré...
Mais je suis quant à moi persuadée que maître jetelametsprofond ne vous enverrait pas davantage ses conclusions dans les temps !  >:D
Donc pas de risque à demander... quand on a les coordonnées de l'avocat, ce qui est rare !  :P



PS : pardon pour la grossièreté... suis quelque peu énervée, ce soir...

bisane se lâche, je kiiiiiffe
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 07 Août 2012 à 23:17
Je comprends rien à mon fil, j'avais 52 messages et je passe à 12!!!!!J 'ai cru m'être trompée et j'ai recommencé......mais non, c'était bien mon fil :D :D :D :D :D :D
Merci pour toutes ces interventions qui me font enfin rire, (il y avait longtemps!) je vais donc demander à l'avocat et je vous fais passer les docs, merci à tous pour votre aide présente et à venir!! :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 07 Août 2012 à 23:19
Pour les pages c'est réglé, c'est de la maintenance, on archive une partie des fils ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 08 Août 2012 à 06:37
Explication dans le 1er message de votre fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9322.msg270353#msg270353)...


Désolée pour le désagrément, mais pas trop le choix !
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 08 Août 2012 à 09:34
Citation de: bisane le 07 Août 2012 à 21:35
Ce n'est pas un coup fourré...
Mais je suis quant à moi persuadée que maître jetelametsprofond ne vous enverrait pas davantage ses conclusions dans les temps !  >:D
Donc pas de risque à demander... quand on a les coordonnées de l'avocat, ce qui est rare !  :P



PS : pardon pour la grossièreté... suis quelque peu énervée, ce soir...

:o :o :o
ennervée pour quoi ?
ça va mieux ce matin?
Titre: Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 08 Août 2012 à 10:08
Citation de: zorah0412 le 08 Août 2012 à 09:34ça va mieux ce matin?
Viii !  :D :D :D :D
Titre: Re : Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 08 Août 2012 à 10:12
Citation de: bisane le 08 Août 2012 à 10:08
Citation de: zorah0412 le 08 Août 2012 à 09:34ça va mieux ce matin?
Viii !  :D :D :D :D

Bon, tant mieux Bisane  ;)

thérèse, si tu reçois des doc, fais nous signe ;) De quels documents disposes tu déjà concernant ce prêt?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Août 2012 à 11:05
J'ai en mains les 2 contrats, il manque les historiques de compte qui vont faire apparaître des impayés! Je vous envoie en mp les contrats ou j'attends d'avoir tout?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 08 Août 2012 à 12:49
Autant attendre d'avoir tout... plus facile à gérer pour nous !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 10 Août 2012 à 10:24
Bonjour, je sais bien que chaque dossier est différent mais j'avoue que ce délibéré de la Soc.. pour Zorah m'inquiète pour mes 2 IP, peut-être devrais-je contacter un avocat? mais comme j'ai déjà un accord avec l'huissier, au pire je continuerai...... ??? ??? ??? ??? ??? 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 10 Août 2012 à 11:04
Peu de chances d'obtenir quelque chose sur des prêts perso faits dans les règles... avocat ou pas...
Les IP concernent quel type de prêt ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 10 Août 2012 à 11:18
Un prêt perso et un revolving qu'ils m'ont proposé dés que j'ai demandé le prêt, c'était un genre de "pack!!"  Bien entendu j'ai accepté mais je ne l'avais pas demandé c'est une réserve de 3000 euros
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 10 Août 2012 à 11:48
Thérèse,

Je pense vraiment qu'un avocat n'aurait pas changé grand chose sur la décision de la SOC ;)
Sauf des frais d'honoraires......
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 10 Août 2012 à 11:55
Citation de: thérése le 10 Août 2012 à 11:18
Un prêt perso et un revolving qu'ils m'ont proposé dés que j'ai demandé le prêt, c'était un genre de "pack!!"  Bien entendu j'ai accepté mais je ne l'avais pas demandé c'est une réserve de 3000 euros
Donc là il y a quelque chose à gratter...

Passez-nous les docs dès que vous les aurez, et on vous dira pour l'avocat !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 10 Août 2012 à 11:58
Merci de vos réponses, je n'ai pour l'instant que les contrats (les deux à la même date!)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 10 Août 2012 à 12:27
Avez-vous reçu le doc que j'ai envoyé en mp?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 10 Août 2012 à 12:34
 grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr
A rajouter à cette collection (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=30.0) !!!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Août 2012 à 10:35
Bonjour, j'ai envoyé encore un doc en mp, j'attends vos commentaires.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 15 Août 2012 à 10:48
Précédent message multiplié par 10...

Ca mériterait d'être dénoncé...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Août 2012 à 15:55
C'est vrai, les termes sont mensongers mais font très peur, heureusement que je suis en contact avec vous car je ne sais pas, face à ces menaces, comment je réagirai, très mal je crois et capable de faire des bêtises....... ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbats
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 15 Août 2012 à 15:58
Oui thérèse!
certains requins brûlent allègrement les feux rouges!  grrr

pareil pour moi, sans le forum, je n'aurais pas su démêler le vrai du "faux" ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Août 2012 à 11:04
Bonjour, je tourne en rond pour mes 2 IP!!
J'ai demandé historique de comptes à l'huissier, impossible, ensuite j'ai envoyé la demande au créancier qui me répond aujourd'hui de me rapprocher de l'huissier!!
L'huissier m'avait donné le nom et l'adresse de l'avocat pour ces docs mais je crains de le réveiller si je l'appelle et qu'il se penche trop bien sur l'IP. Ne voudrait-il pas mieux que je laisse venir et demander un report si l'avocat ne m'a rien envoyé?, si l'avocat m'envoie les docs et conclusion juste avant la comparution je ne pourrai pas préparer avec vous ma défense!
Des conseils SVP ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: solena le 16 Août 2012 à 11:11
Citation de: thérése le 16 Août 2012 à 11:04
Bonjour, je tourne en rond pour mes 2 IP!!
J'ai demandé historique de comptes à l'huissier, impossible, ensuite j'ai envoyé la demande au créancier qui me répond aujourd'hui de me rapprocher de l'huissier!!
L'huissier m'avait donné le nom et l'adresse de l'avocat pour ces docs mais je crains de le réveiller si je l'appelle et qu'il se penche trop bien sur l'IP. Ne voudrait-il pas mieux que je laisse venir et demander un report si l'avocat ne m'a rien envoyé?, si l'avocat m'envoie les docs et conclusion juste avant la comparution je ne pourrai pas préparer avec vous ma défense!
Des conseils SVP ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???

Si j'ai tout suivi, dans le cas où l'avocat envoie au dernier moment docs et conclusion, vous pourrez demander un report et donc gagner du temps ...
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 16 Août 2012 à 11:16
Citation de: thérése le 16 Août 2012 à 11:04
Bonjour, je tourne en rond pour mes 2 IP!!
J'ai demandé historique de comptes à l'huissier, impossible, ensuite j'ai envoyé la demande au créancier qui me répond aujourd'hui de me rapprocher de l'huissier!!
L'huissier m'avait donné le nom et l'adresse de l'avocat pour ces docs mais je crains de le réveiller si je l'appelle et qu'il se penche trop bien sur l'IP. Ne voudrait-il pas mieux que je laisse venir et demander un report si l'avocat ne m'a rien envoyé?, si l'avocat m'envoie les docs et conclusion juste avant la comparution je ne pourrai pas préparer avec vous ma défense!
Des conseils SVP ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???

c'est la situation dans laquelle j'ai été plusieurs fois. Si tu réclames et que tu n'as rien...ou juste deux/3 jours avant l'audience, tu demandes un report.
Sinon, tu peux aller aussi consulter les doc au greffe du tribunal.

T'as fait oppo?
Tu as des dates d'audience?
Désolée, je ne me souviens plus.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Août 2012 à 11:27
Oui j'ai fait opposition pour les deux et je suis allée consulter les docs au tribunal mais je n'ai pas eu le temps de trop regarder(et je n'ai pas pu faire les photocopies).J'aurai aimé les avoir pour savoir à quelle sauce je vais être mangée et ce que je vais pouvoir répondre aux conclusions de l'avocat et surtout pour pouvoir vous les envoyer pour l'aide que vous allez m'apporter!!
Je n'ai pas encore la date d'audience.
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 16 Août 2012 à 11:31
Citation de: thérése le 16 Août 2012 à 11:27
Oui j'ai fait opposition pour les deux et je suis allée consulter les docs au tribunal mais je n'ai pas eu le temps de trop regarder(et je n'ai pas pu faire les photocopies).J'aurai aimé les avoir pour savoir à quelle sauce je vais être mangée et ce que je vais pouvoir répondre aux conclusions de l'avocat et surtout pour pouvoir vous les envoyer pour l'aide que vous allez m'apporter!!
Je n'ai pas encore la date d'audience.

OK!

donc pas d'urgence pour le moment. ;)
Quand on a la chance de recevoir les doc avant, c'est rarement avant qu'une date d'audience soit fixée. ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Août 2012 à 12:11
Merci Zorah, où en es-tu avec la soc..? suite au délibéré? :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 16 Août 2012 à 13:00
Donc... patience...
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 16 Août 2012 à 14:09
Citation de: thérése le 16 Août 2012 à 12:11
Merci Zorah, où en es-tu avec la soc..? suite au délibéré? :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

j'ai proposé un accord à l'huissier, qui était celui proposé au début à la Soc.
J'attends la réponse ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 17 Août 2012 à 17:40
Collection complétée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1682.msg327327#msg327327)...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 17 Août 2012 à 18:28
thérèse!
chapeau bas!!!!

j'en ai eu des salés des courriers d'huissiers pourris, mais là, tu nous fais un best of du diable!!!  ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 17 Août 2012 à 19:00
Il est des "best of" dont on se passerait bien !  >:( >:( >:(
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 17 Août 2012 à 19:03
Oui, et rien ne change dans cette profession "assermentée"!
C'est ce qui m'ennerve!  grrr grrr grrr grrr
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 17 Août 2012 à 22:05
Hier c'était à mon nom, ce matin la même lettre au nom de mon mari, des fois qu'on aurait pas compris!! >:D >:D >:D >:D >:D >:Dris!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 17 Août 2012 à 22:07
J 'ai peur pour mes serrures!!! >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 17 Août 2012 à 22:10
Citation de: thérése le 17 Août 2012 à 22:07
J 'ai peur pour mes serrures!!! >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D

>:D >:D >:D >:D >:D >:D
Moi aussi! depuis les menaces reçues, j'ai 134 doubles de clés!

c'est cool thérèse, tu prends du recul!  ;) :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 17 Août 2012 à 22:13
Oui grâce à vous tous mais le jour où je serai confrontée à la réalité peut-être serais je moins cool!!!mais c'est toujours ça de pris!!! >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 17 Août 2012 à 22:16
Citation de: thérése le 17 Août 2012 à 22:13
Oui grâce à vous tous mais le jour où je serai confrontée à la réalité peut-être serais je moins cool!!!mais c'est toujours ça de pris!!! >:D >:D >:D >:D

Non thérèse  ;)
on apprend au fil de l'eau comme tu le fais si bien en ce moment ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 20 Août 2012 à 11:56
Bonjour, pouvez-vous "décrypter" ce que signifie exactement le courrier que je viens d'envoyer en mp pour Neuillypascontent (il s'agit des colonnes 61 et73)

Dois-je les contacter car ils notent "faute de réglement amiable, la procédure déjà entamée suivra son cours" ou j'attends? Je suis perplexe!!!en effet si le dossier est au tribunal comment traiter à l'amiable? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 20 Août 2012 à 12:27
ils n'ont rien entamé du tout à ce stade, ils transfèrent ensuite à un huissier de ton département qui lui fera son boulot (honnêtement....)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 20 Août 2012 à 13:42
Je confirme!

j'ai eu des dizaines de courriers de Neuillypascontent depuis des mois ! ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 20 Août 2012 à 16:06
Et qu'as-tu fait Zorah? Pourquoi parlent-ils de tribunal et non d'huissier?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 20 Août 2012 à 16:17
parce qu'ils essaient de faire peur!  ;)  Ils écriraient même "prison" s'ils le pouvaient ;)

ce que j'ai fait ? j'ai tout classé!

j'ai tellement essayé de trouver un accord avec le créancier sans succès!

et j'ai attendu l'IP!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 21 Août 2012 à 07:12
Thérèse, 3 choses :
- vous n'échapperez pas à des IP et/ou assignations... pourquoi cela vous fait-il si peur ?
- la lettre reçue, vous auriez pu la mettre directement en ligne
- elle vous informe d'une seule chose (et donc de rien...) : qu'une procédure peut être engagée. Donc, vous classez !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 21 Août 2012 à 12:45
et heureusement que le ridicule ne tue pas : reçu une fois une convocation dans une huisserie brestoise (soit à 600 bornes de chez moi) pour négocier .......   104 euros de f telec.....m (dont 30 euros de quittance illégale....)

     leur but est de faire peur en profitant de notre naïveté juridique pour se faire payer avant les autres.... ;) :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Août 2012 à 11:10
Bonjour,
Voilà, je viens de recevoir la date de l'audience pour les 2 IP, c'est le 4 octobre à 9h30.
Et maintenant? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 22 Août 2012 à 11:12
Avez vous reçu les copies de contrats des IP?

Avez vous les contrats en votre possession?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 22 Août 2012 à 11:14
Les IP c'est Group---a et banque pas d'accord?

Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Août 2012 à 11:21
J'ai les contrats mais pas les historiques de compte. Il s'agit de 2 IP de groupapa...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 22 Août 2012 à 11:24
OK.

Pouvez vous nous faire 2 mails ( un pour chaque IP) avec l'ip et le contrat ;)

Savez vous quand sont arrivés les premiers incidents de paiements?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Août 2012 à 11:59
Les contrats sont du 24 septembre 2008 et les premiers incidents en mars 2009.
Que faut-il envoyer exactement des contrats car il y a plusieurs pages? et les IP, c'est l'ordonnance ou tous les documents? Dois-je anonymer?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 22 Août 2012 à 12:01
Citation de: thérése le 22 Août 2012 à 11:59
Les contrats sont du 24 septembre 2008 et les premiers incidents en mars 2009.
Cela serait bien de nous faire un historique de vos paiements.

Citation de: thérése le 22 Août 2012 à 11:59
Que faut-il envoyer exactement des contrats car il y a plusieurs pages? et les IP, c'est l'ordonnance ou tous les documents? Dois-je anonymer?
Tous les docs en faisant 1 mail par dossier.
pas la peine de rendre les docs anonymes.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Août 2012 à 13:18
Justement le problème est que je n'ai rien gardé et que je n'ai pas les historiques de compte, le tribunal n'a pas voulu que je les photocopie et c'est très long de les recopier, j'ai demandé àu créancier les historiques, qui m'envoie vers l'huissier, qui m'envoie vers le tribunal..On tourne en rond.j'ai par contre le nom et l'adresse de l'avocat de la partie adverse mais j'ai peur de le réveiller et qu'il se penche un peu trop tôt sur les dossiers...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 22 Août 2012 à 13:25
Avez vos relevés bancaires, vous ne pouvez pas refaire l'historique?

Vous pouvez demander l'historique à l'avocat, ce n'est pas cela qui va le reveiller...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Août 2012 à 14:01
J 'ai envoyé les documents en ma possession du contrat revolving en mp et comme vous le dîtes, je vais téléphoner à l'avocat.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 22 Août 2012 à 14:19
 ;)

:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 22 Août 2012 à 14:50
Therese,

je ne comprends pas votre deuxième envoi car cela ne concerne pas le même crédit ;)

Pour les prochains envois, cela serait bien de renommer les documents, ( ex: contrat page 1, etc...) cela nous éviterait du travail ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Août 2012 à 16:32
C 'est pourtant "compleo" et je n'ai que celui-ci!!Je n'ai d'ailleurs pas compris lorsque je l'ai reçu, j'ai pensé que c'était un découvert plus important(7500 au lieu de 3000 sur l'autre contrat).Pourquoi serait-il alors en ma possessionn? Je dois avouer que je ne comprends pas en effet pourquoi il est sous un autre numéro!!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 22 Août 2012 à 16:40
Ces documents concernent l'autre IP non?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Août 2012 à 16:41
Non, l'autre IP s'appelle "désirio" et je vous envoie le contrat en mp.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 22 Août 2012 à 16:46
C'est pas le même n° de contrat sur les deux envois.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Août 2012 à 16:55
Je sais, comme je vous le dis, je ne comprends pas moi-même, toujours est-il que je n'ai qu'un revolving chez eux et que j'ai les deux contrats en ma possession!!!i
On verra bien lequel l'avocat va m'envoyer!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Août 2012 à 16:57
la seule différence que je vois c'est que dans le premier je suis en tête donc l'emprunteur et dans l'autre contrat c'est mon mari!! mais nous n'avons jamais eu de deuxième revolving!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 22 Août 2012 à 17:01
Etes vous sur d'avoir accepté ce deuxième contrat ?

Sur vos relevés de ce compte revolving quel  n° de contrat est il inscrit?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Août 2012 à 17:13
j'ai un relevé datant du mois d' avril et le N° est 6013 1072690, donc le deuxième contrat, pourtant le premier est l'initial puisque je l'ai obtenu en même temps que le prêt, il y a un mystère...'
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 22 Août 2012 à 17:29
Thérese,

Dernier mail bien reçu mais cela aurait été cool de renommer vos documents comme demandé plus haut ;)
au lieu de numérisation 16, 17.......mettre contrat page 1, 2.....

Je suis obligée de le faire et c'est une perte énorme de temps :P :P :P


Merci d'y veiller la prochaine fois.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 22 Août 2012 à 19:17
Thérèse, vous ne pouvez pas reconstituer l'historique de vos versements avec vos relevés bancaires ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Août 2012 à 19:19
Je vais essayer mais je vais surtout demander l'historique à l'avocat demain.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 23 Août 2012 à 11:15
Bonjour, je viens d'avoir le secrétariat de l'avocat et ils n'ont aucun dossier pour l'instant!!j'attends ou j'appelle à nouveau l'huissier?
De toutes façons je vais voir avec mes relevés bancaires
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 23 Août 2012 à 19:03
Galère pour les relevés, plusieurs rejets, des chèques à rechercher, des changements de domiciliation bancaire....je ne sais pas si je pourrais tout trouver!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 23 Août 2012 à 19:12
fait le maximum...c'est pas facile!

là, tu n'as qu'une IP ;)
si tu en as plusieurs, ça va devenir difficile....

je suis aussi en train de reconstituer......tout ce qu'on a prélevé après ma recevabilité  grrr et les premiers impayés :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 23 Août 2012 à 21:21
Alors on se serre les coudes!! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 23 Août 2012 à 21:27
sans problème!
j'ai le maillot jaune...et NS n'est pas loin!  :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 24 Août 2012 à 08:27
Citation de: thérése le 23 Août 2012 à 19:03
Galère pour les relevés, plusieurs rejets, des chèques à rechercher, des changements de domiciliation bancaire....je ne sais pas si je pourrais tout trouver!!
Faites au mieux...


Citation de: zorah0412 le 23 Août 2012 à 21:27j'ai le maillot jaune...
Lance Armstrong ?  >:D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 24 Août 2012 à 09:51
 :D :D :D :D :D
Sauf que Lance Armstrong a épuisé tous les recours.....  ;)

Pas moi!  >:D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 24 Août 2012 à 10:41
C'est vrai !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 31 Août 2012 à 11:00
Bonjour, juste un petite question concernant la somme que je vire tous les mois à l'huissier pour 4 contrats (2 groupapa et 2 franfifi)/ je verse 300 euros pour l'ensemble et l'huissier répartit la somme sur ces 4 contrats. J'ai fait opposition pour les 2 IP groupapa et j'ai quand même continué à verser le mois dernier 300 euros. Ce mois-ci va être très serré puis-je attendre le jugement des IP pour verser à nouveau une somme? QUe risquet-il de se passer?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: alcyone le 31 Août 2012 à 11:14
CitationCe mois-ci va être très serré puis-je attendre le jugement des IP pour verser à nouveau une somme? QUe risquet-il de se passer?
ce serait pourtant bien de continuer le versement régulier jusqu'au jugement afin de bien prouver votre bonne foi  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 31 Août 2012 à 15:40
Pour les IP je ne parviens pas à retrouver tous les chèques faits suite à prélèvements rejetés qui ont commencé au mois de mars 2011 et comme il y avait des intérets je ne retrouve donc pas la somme dans les chèques.
Il me faut donc attendre l'historique de la part de l'avocat adverse. Comme celui que j'ai appelé n'avait pas encore les dossiers, je risque d'attendre longtemps >:( >:( >:( >:( >:(.
Cela ne va pas être trop juste pour préparer la riposte?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 31 Août 2012 à 16:14
Citation de: thérése le 22 Août 2012 à 16:57
la seule différence que je vois c'est que dans le premier je suis en tête donc l'emprunteur et dans l'autre contrat c'est mon mari!! mais nous n'avons jamais eu de deuxième revolving!

  coucou c'est moi le cheveu sur la soupe .......

  Si c'est à ce moment là que tu as demandé le prêt fixe à ton nom, il se peut que le conseiller pour mieux faire passer son dossier, ait "glissé" le revolving en cours de madame à monsieur : donc le nom du titulaire principal change sur le relevé du mois qui suit mais il n'y a pas d'offre établie au nouveau nom à cette date là.

Ils profiteront d'une demande d'augmentation ultérieure pour régulariser.....

   J'ai eu ce type de glissement chez coficlyste
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 31 Août 2012 à 16:37
Merci de votre réponse, qu'est-ce que cela aura comme conséquences sur cette IP? ils ne sont peut-être pas très clairs sur ce coup?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 31 Août 2012 à 16:42
Pour répondre au Feufolette, Non, le prêt fixe a été demandé et le revolving m'a été accordé dans la foulée, ce n'est que l'année d'après que j'ai eu ce nouveau contrat qui a pris la suite de l'autre mais au nom de mon mari. POurquoi,?  Je ne le sais absolument pas!!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 31 Août 2012 à 17:42
faudrait avoir les contrats pour voir ce qui est marqué dessus (offre solidaire aux deux )  en main + les lettres de renouvellement etc etc  et en déduire le possible grain à moudre.....
 
Sur les IP ils ont donné 100% raison au créancier ou ils vous ont accordé déjà quelque chose ?

Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 31 Août 2012 à 18:00
L'audience est le 4 octobre
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 31 Août 2012 à 19:23
4 octobre..encore un peu de temps thérèse ;)

là, je peux pas aider. je vis seule donc je ne connais pas ce cas de figure..... ::)
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 31 Août 2012 à 20:23
Citation de: thérése le 31 Août 2012 à 16:42ce n'est que l'année d'après que j'ai eu ce nouveau contrat qui a pris la suite de l'autre mais au nom de mon mari.
Pourquoi nouveau contrat ?


Thérèse, afin que l'on s'y retrouve plus facilement, ce serait bien que vous ouvriez un fil dans cette section : Conclusions pour injonctions de payer et assignations (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0), et que vous y fassiez un résumé de la récente conversation.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 31 Août 2012 à 20:34
Comailles a recu en mp mes 2 contrats, je ne sais pas comment expliquer autrement : un signé en même temps que le prêt perso en septembre 2008 (je n'avais rien demandé en revolving!) et j'ai retrouvé un autre contrat daté de  juillet 2009 et les relevés à partir de là sont au nom de mon mari et avec le nouveau numéro, je n'y comprends rien!je les ai envoyés en mp
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 31 Août 2012 à 23:17
Essayez de nous faciliter la tâche...
1er contrat en votre seul nom ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 01 Septembre 2012 à 01:47
2ème contrat : réserve augmentée par rapport au premier ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Septembre 2012 à 10:40
Je ne comprends pas, j'ai envoyé les contrats en mp et bien sûr tout est clairement indiqué. Oui il y a augmentation de la réserve mais pas avec le même numéro de contrat (voir les commentaires de Comailles) ni le même nom.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Septembre 2012 à 10:45
les deux contrats sont à nos deux noms, sur l'un je suis l'emprunteur, et mon mari co sur l'autre c'est le contraire (contrat 1 =septembre 2008, contrat 2 = juillet 2009) je vous renvoie les contrats si nécessaire mais ils sont chez vous.
En outre j'ai remarqué, lorsque je suis allée consulter les documents au tribunal que l'historique de ce compte s'arrêtait en 2009 et cela m'avait surprise et je me suis dit que cela serait un élément à défendre...De toutes façons j'ai réglé ensuite toujours 90 euros sans me rendre compte de la différence de numéro de contrat.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 01 Septembre 2012 à 11:36
thérèse, je suis une foromeuse comme toi donc n'ai pas accès aux docs que tu as envoyé à com.

Puisqu'il les ont, ils vont s'en occuper donc je leur laisse la main.  Je suis intervenue parce que je suis exactement dans le même cas de figure sur une ip coficlyste, et ou la juge a fait ddi par manque d'info annuelle alors que je reçois les courriers, mais les premiers étaient à mon nom, les derniers à celui de monsieur.  Donc peut être à approfondir !

:-* :-* :-* :-* ;) ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Septembre 2012 à 11:39
Merci Feufolette, c'est gentil d'être intervenue sur mon fil. Que signifie DDI? :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 01 Septembre 2012 à 12:42
Déchéance du droit aux intérêts...c'est ça feuf ?   ::)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Septembre 2012 à 13:11
Je viens de regarder mon dernier relevé, il est à mon nom et le numéro de contrat est bien le deuxième!! C 'est à ni rien comprendre, le juge ne comprendra peut-être pas non plus!!! >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 01 Septembre 2012 à 14:22
Il faut démêler la pelote...ça peut jouer en ta faveur ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Septembre 2012 à 14:38
Oui, Zorah, je le pense aussi, c'est pourquoi j'ai envoyé les 2 contrats pour qu'ils soient "décortiqués" en vue de l'IP.  >:D >:D >:D >:D 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 01 Septembre 2012 à 21:55
ddi c'est bien déchéance des intérêts.

Pour mon coficlyste  je pensais effectivement tenter de dire que le contrat a été glissé de l'un à l'autre sans nouvelle offre préalable, mais il est vrai que  les avenants  portent  la mention " solidaire" au dessus de emprunteur et co-emprunteur , et  ce sont juste les emprunteurs/co-emprunteurs qui sont inversés. 


Donc c'est un peu tiré par les cheveux, mais à défaut d'autre chose.....

Si la ganaderia bisanesque bosse sur ce cas-là pour toi, elle aura déjà une idée sur le mien !  ;)
Et si je trouve des trucs intéressants de mon côté, je partage  :D :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 02 Septembre 2012 à 10:39
Merci Feufolette, je viens de regarder, en fait, moi il y a deux offres préalables bien distinctes avec sur l'un un montant de 3000 euros et sur l'autre un montant de 7500 euros mais je n'ai jamais pu utiliser plus de 3000 euros!!!et ma mensualité était toujours la même 90 euros. >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 03 Septembre 2012 à 11:44
Quelle est la référence qui figure sur vos relevés ?
Celle du 1er ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 03 Septembre 2012 à 16:37
Non, le numéro est celui du deuxième contrat.Bisane, avez-vous pu voir ces contrats que Comailles a semble-t-il récuprérés?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 03 Septembre 2012 à 18:43
Oui... c'est bien pour ça que je vous pose des questions...

Les prélèvement portent le n° de contrat du 2° prêt, avec le montant du 1er ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 03 Septembre 2012 à 20:32
Oui, il s'agit de la mensualité "lente" comme ils disent!soit 90 euros . Comme je vous l'ai dit, ce revolving m'a été proposé en même temps que ma demande de prêt et je me demande vraiment pourquoi il y a eu cette  deuxième offre, et au tribunal l'historique de compte, d'après ce que j'ai vu, s'arrête justement en 2009!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 03 Septembre 2012 à 20:41
Vous pouvez ouvrir un fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0), et faire un résumé des derniers échanges ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 03 Septembre 2012 à 20:43
Coucou thérèse!

j'aimerais pouvoir t'aider mais ton affaire est très difficile à comprendre vue de l'extérieur! ;)
Bon courage!  :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 04 Septembre 2012 à 14:22
Merci Zorah, je pense effectivement que c'est compliqué vu de l'extérieur.
Bisane, quels échanges?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 08 Septembre 2012 à 07:28
Thérese,

Il faut ouvrir un nouveau fil par IP:
Citation de: bisane le 03 Septembre 2012 à 20:41
Vous pouvez ouvrir un fil dans cette section (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0), et faire un résumé des derniers échanges ?
En résumant tous les échanges concernant ce contrat ( avec erreur de n°) ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 10 Septembre 2012 à 19:28
thérèse,

tu n'as pas ouvert de fil d'IP.

Une IP est longue à construire, surtout quand c'est la première et ton dossier est assez compliqué!
Ne tardes pas!  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 10 Septembre 2012 à 20:55
Merci Zorah, il faut dire que je ne sais pas "ouvrir un fil". Que dois-je faire et pourquoi je ne peux pas continuer ici?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 10 Septembre 2012 à 20:58
Citation de: thérése le 10 Septembre 2012 à 20:55
Merci Zorah, il faut dire que je ne sais pas "ouvrir un fil". Que dois-je faire et pourquoi je ne peux pas continuer ici?

tu ouvres un fil ici: https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0)

Sois claire dans l'intitulé!  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 10 Septembre 2012 à 21:12
C'a y est!! bbbo bbbogrâce à toi j'ai pu ouvrir mon fil!!Merci, tu me diras si tu comprends mieux ce problème de contrat!! :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 10 Septembre 2012 à 21:16
Citation de: thérése le 10 Septembre 2012 à 21:12
C'a y est!! bbbo bbbogrâce à toi j'ai pu ouvrir mon fil!!Merci, tu me diras si tu comprends mieux ce problème de contrat!! :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Oui, vais te dire mais j'ai pas les docs sous les yeux et c'est assez compliqué...;
On va laisser l'équipe faire ;)

Si tu as un peu de temps, va lire les autres argumentaires en ligne, ça aide à apprendre! ;) :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Septembre 2012 à 15:17
Bonjour,
Ce jour j'ai été relancé par téléphone (sur ma messagerie car je ne réponds pas!) par cof..s (colonnes 62 et 63 sur le tableau). J'avais déjà eu un contact mais on me proposait 132 euros pour l'ensemble des dossiers et j'ai refusé. Dois-je négocier ou attendre l'IP? Je ne pense pas qu'il y ait forclusion mais il y a peut-être quelque chose à gratter. Je n'ai rien versé depuis septembre 2011, ce sera sans doute un élément contre moi!.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 14 Septembre 2012 à 18:49
Pour la grande majorité des IP qui arrivent pour moi, je n'ai rien versé non plus! ;)

Pour Cof, a priori pas interessant  ::)....132 euros à quel taux ?

Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Septembre 2012 à 11:47
Je n'ai pas le taux cependant je n'ai plus de marge!!donc j'attends l'ip; >:( >:( >:(
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 15 Septembre 2012 à 14:05
Il faut toujours demander le taux ;)
mais si tu n'a plus de marge...... :P
Oui, attends l'IP!
à mon avis, tu auras une bonne surprise ;) leurs contrats sont pourris ;) :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: ANGELINA le 23 Septembre 2012 à 11:35
Bonjour Thérèse,

Suite à votre demande je vais tacher de vous répondre.
Je ne connais pas le détail de votre dossier mais si j'ai bien compris vous êtes propriétaire,
ce qui devrait vous aider ...

En fait après une irrecevabilité il y a une stratégie à adopter et à suivre ...
En ce qui me concerne j'ai décidé de me faire aider par une avocate spécialiste du surendettement
et qui se trouve à Paris.

La stratégie consiste à gagner du temps pour envisager un redépôt du dossier auprès de la
BDF avec un bon argument malgré tout.
Sur la région parisienne les délais sont très longs....

J' ai déposé mon premier dossier en mai 2010, les premières IP et assignations sont arrivées à l'automne 2010, les premieres audiences qques mois après , quant aux jugements ils tombent depuis juillet dernier.

Je ne réponds à aucune menace et je n'ai négocié qu' avec un créancier.
Je paye mon crédit voiture normalement.

Mais c'est juste une stratégie! Elle correspond à ma situation.
J' ai la chance d'avoir une avocate spécialisée et impliquée.
Ca me libère de tout le stress de préparation...

Il est difficile d'apprécier la situation de chacun mais les spécialistes du forum sont de précieux conseillers.

Courage!

Angélina
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 23 Septembre 2012 à 13:51
et pour compléter, thérèse,
c'est également la stratégie que nous appliquons sur le forum ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 23 Septembre 2012 à 15:35
Je sais Zorah, c'est ce que je fais mais en lisant le fil d'Angélina j'ai vu des similitudes dans la somme à rembourser et je me suis demandée comment cela était possible d'avoir ces IP 2 ans après l'irrecevabilité car moi je trouve qu'elles arrivent vite chez moi.
Je viens de contacter par mail une avocate pour les prochaines IP car je ne me sens pas de force mais juste pour des informations sur son tarif et sa spécialité >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 23 Septembre 2012 à 15:39
ma recevabilité date du mai 2011.
Et je n'ai eu qu'une affaire jugée et une autre dont le délibéré sera rendu mi octobre mais j'ai déjà un accord avec ce créancier ;)

Ce qui fait gagner du temps....ce sont les reports successifs. Pour chaque IP, j'ai au moins 2 reports si ce n'est 3!
J'en ai même eu 4 sur deux IP.......ce sont 6 mois de gagnés ;)

Il faut que tu arrives à définir une stratégie qui te permette de redéposer!
c'est la base!
Et pour redéposer, il faut avoir soit un changement de situation, soit pouvoir prouver toutes ses négos..... ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 23 Septembre 2012 à 16:57
J'ai reçu, vendredi un coup de fil de ma gestionnaire du Cr.Ag;; avec qui j'avais un accord de 200 euros par mois dans l'attente des autres négociations et avant ce qu'elle appelle une "consolidation "des prêts chez eux (16 000 revolving+2000 de découvert + 7600 de prêt perso) mais elle m'a parlé d'une hypothèque de ma maison pour cette consolidation.
Depuis je me pose des questions : et c'est pour cela que je ne veux pas me tromper et que j'ai contacté l'avocate par mail.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 23 Septembre 2012 à 19:56
Ca dépend surtout des conditions de la "consolidation"...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 27 Septembre 2012 à 09:26
Bonjour,
Ce matin, un message d'un huissier de la ville la plus proche de chez moi (18km) à 7h58!.
Il m'annonce avoir reçu 2 dossiers (soficaca et un autre) et que je dois l'appeler d'urgence pour convenir d'un échéancier car ces deux créanciers m'envoient au tribunal.
Dois-je l'appeler (ce sont 2 revolvings) et puis je lui proposer une somme dérisoire? (20 euros pour chaque dossier) ou ignorer ce message. Ce qui m'embête c'est qu'il habite très prés de chez nous!!
Merci de vos commentaires
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: catsen le 27 Septembre 2012 à 10:19
Bonjour Thérèse

qu'il habite près ou loin ne changera rien, ils ont des moyens de déplacements

depuis quand ne payez vous plus ces prêts?

pour l'instant ne prenez pas contact tant que la situation n'est pas débrousaillée.... il faut voir si le capital dû peut être réduit par une IP ou si il peut y avoir une forclusion
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 27 Septembre 2012 à 12:46
laisses venir les IP, au moins tu sera sûre de payer ce que tu dois ...  :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 27 Septembre 2012 à 16:21
Je ne paie plus mes mensualités depuis septembre 2011.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 27 Septembre 2012 à 18:34
d'ac!
tes 20 euros, tu vas les perdre.......
Surtout sur des revolvings!!
laisse les venir en IP ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 27 Septembre 2012 à 18:51
Je ne l'appelle pas alors, même pour lui dire que je ne peux rien débourser?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 27 Septembre 2012 à 18:52
perso, je ne le ferais pas ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 28 Septembre 2012 à 07:54
Le problème, c'est qu'en répondant vous risquez de l'inciter à ne pas lâcher votre dossier...
Mais si vous ne répondez pas, il risque aussi d'accélérer les choses...

C'est donc un peu à pile ou face !  :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 28 Septembre 2012 à 12:38
en même temps..c'est un revolver.... ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Octobre 2012 à 09:51
Bonjour, j'ai reçu un message d'un huissier (pas de mon département) m'annonçant qu'il avait mon dossier de la banquepaspop pour un montant de 2400 euros.
Sur mon relevé d'aout j'avais 1800 euros car je verse 100 euros depuis mai.
L'huissier m'annonce que ce sont des intérêts!!
J'annonce alors que je ne pourrai verser que 50 euros dorénavant et grosse colère de l'huissier "c'est un tarif dégressif chez vous?"
Je vais laisser venir l'IP car je veux savoir pourquoi ces énormes intérêts pour une somme finalement pas très importante!!
Madame m'informe qu'elle allait voir avec la banquepaspop!!
Qu'en pensez-vous?
Je suis au delà de ma capacité de remboursement!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 01 Octobre 2012 à 10:07
tu ne verses rien à cet huissier ?
c'est bien au créancier que tu verses ?

en plus, cet huissier n'est pas de ton département.... ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Octobre 2012 à 10:52
Je ne verse rien à l'huissier pour l'instant puisque je virai 100 euros par mois sur le compte que j'ai de banquepaspop il s'agit d'un découvert que j'ai souvent dépassé et depuis longtemps!
Je laisse courir? C'est ce que j'ai envie de faire car jusque là j'étais correcte et j'ai montré ma ferme intention de régler ce découvert mais la banqupapop n'a pas été correcte elle!!
Si je verse 50 euros maintenant à l'huissier ce sera ma bonne foi mais les intérêtds vont courir alors que si j'attends l'IP, le juge va trancher.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 01 Octobre 2012 à 12:31
Cessez les paiements !  ;)
D'autant qu'il y a des chances qu'ils soient en faute...
Il s'agissait d'une facilité de caisse, ou d'un dé"couvert dûment contractualisé ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Octobre 2012 à 13:04
Oui il s'agissait d'un découvert autorisé contractualisé.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 01 Octobre 2012 à 18:09
Dépassé pendant combien de temps ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Octobre 2012 à 19:36
je ne sais pas, je n'ai plus accés à mon compte et les relevés étaient electroniques donc je n'ai pas moyen de vérifier, plusieurs fois j'en suis certaine mais combien de temps je n'en sais rien!!<j 'ai demandé à mon ex-gestionnaire (puisque j'ai été exclue de cette banque!) de m'expédier les derniers relevés< mais il faudra un historique de compte pour mieux voir...
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 01 Octobre 2012 à 19:51
Citation de: thérése le 01 Octobre 2012 à 19:36mais il faudra un historique de compte pour mieux voir...
Demandez-le en RAR...  :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 03 Octobre 2012 à 18:21
Je viens d'aller consulter une avocate, spécialisée dans les surendettement et elle me conseille, puisque j'avais signé les contrats à la place de mon mari, qu'il se désolidarise de moi en disant qu'il n'a pas signé et qu'il mette sa retraite sur un compte seul, en cas de saisie sur retraite on ne pourra pas y toucher.
Qu'en pensez-vous?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 03 Octobre 2012 à 18:28
ça veut dire quoi: "qu'il se désolidarise de moi" ?

Devant quel instance et par quel biais ?
Vous êtes sous le régime de la communauté?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 03 Octobre 2012 à 18:29
Citation de: thérése le 03 Octobre 2012 à 18:21
Je viens d'aller consulter une avocate, spécialisée dans les surendettement et elle me conseille, puisque j'avais signé les contrats à la place de mon mari, qu'il se désolidarise de moi en disant qu'il n'a pas signé et qu'il mette sa retraite sur un compte seul, en cas de saisie sur retraite on ne pourra pas y toucher.


si le juge le désolidarise, oui, si le juge ne le désolidarise pas, non.

Par contre si les choses s'enveniment vraiment, ça peut peut être permettre de bénéficier 2 fois du solde bancaire insaisissable ( à vérifier).
Titre: Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 03 Octobre 2012 à 21:01
Citation de: feufolette le 03 Octobre 2012 à 18:29ça peut peut être permettre de bénéficier 2 fois du solde bancaire insaisissable ( à vérifier).
Ben... non...
Sauf si dettes souscrites sans accord et disproportionnées...
Il faut vraiment regarder de près !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 04 Octobre 2012 à 06:14
Pattes et oreilles croisées pour votre baptême du feu !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 04 Octobre 2012 à 07:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 04 Octobre 2012 à 08:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Astian le 04 Octobre 2012 à 10:56
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 04 Octobre 2012 à 12:11
Citation de: bisane le 03 Octobre 2012 à 21:01
Citation de: feufolette le 03 Octobre 2012 à 18:29ça peut peut être permettre de bénéficier 2 fois du solde bancaire insaisissable ( à vérifier).
Ben... non...
Sauf si dettes souscrites sans accord et disproportionnées...
Il faut vraiment regarder de près !

dommage!   :'( :'(
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 04 Octobre 2012 à 14:43
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 04 Octobre 2012 à 16:03
Courage!  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 04 Octobre 2012 à 16:51
Voir mes commentaires sur le fil "spécial" IP! Ce n'est pas très encourageant!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 04 Octobre 2012 à 20:12
mais si!
ne te laisse pas déstabiliser!  ;)

C'est la première!  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Octobre 2012 à 15:38
Voilà les deux suivantes que j'envoie en mp, dois-je faire opposition?i
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 05 Octobre 2012 à 19:14
Les taux contractuels étaient de combien sur ces crédits?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Octobre 2012 à 18:34
Ce sont des revolvings convertis par facedetête et fide..m.
Je ne retrouve que les contrats Face de tête (là aussi je n'y comprends rien j'en ai plusieurs, le "vrai" doit être avec mon dossier!!:) à des taux changeant :un à 9,33, un autre à 9,27 quant à fide..m je n'ai plus le contrat il est aussi avec mon dossier de surendettement que l'on n'a pas voulu me rendre...
J'attends vos commentaires pour mieux comprendre la signification .Le juge ne m'a rien enlevé n'est-ce-pas?Je fais opposition?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 06 Octobre 2012 à 18:36
Les taux de 9% c'est après les transformations des revolving en crédits classiques?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Octobre 2012 à 20:10
Ce sont les taux après aménagement, avant ils étaient bien plus hauts!!L'avocate m' adit qu'il fallait demander l'historique du compte du début avant le réaménagement!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 06 Octobre 2012 à 20:12
je suppose qu'elle veut vérifier la possibilité d'une forclusion  ::)

tu gardes l'avocate alors?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Octobre 2012 à 23:14
Je me sens tellement perdue que j'ai l'intention de me faire aider pour quelques IP qui me paraissent difficiles à argumenter comme ces 2 qui arrivent elle a l'air de connaître les ficelles, avant elle travaillait dans un cabinet qui s'occupait de défendre les créanciers!!Je n'ai pas encore décidé tout va dépendre de l'aide que je vais avoir du forum
Je vais continuer les autres IP avec le forum si c'est possible , j'attends d'ailleurs la réponse pour savoir si je fais opposition ou pas et les commentaires sur ce qu'a noté la juge par rapport aux créanciers.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 07 Octobre 2012 à 19:58
Date de souscription Face de tête ? Pour quel montant ?

Il date de uand, l'aménagement findus ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Octobre 2012 à 12:26
Réaménagement : aout 2011 mais c'était un revolving ancien , je ne me souviens pas de la date exacte, vers les années 90!
Pour fid-m c'etait plus récent, vers 2007.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 09 Octobre 2012 à 06:40
Probable qu'il n'y ait pas grand chose à gratter pour Findus.
Mais vous pourrez toujours demander des délais de paiement.

Pour fade de tête, il y a probablement du grain à moudre.

Mais demandez en tout état de cause les documents.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 09 Octobre 2012 à 17:20
J'ai envoyé en mp 2 documents reçus ce jour et attends vos commentaires à ce sujet car je ne sais si je dois aller chercher une IP ou pas, ce n'est pas ce que je reçois habituellement.
Merci d'avance
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 09 Octobre 2012 à 20:29
Sommation de payer... pour le moment sans décision de justice...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 09 Octobre 2012 à 20:38
Donc.......... ??? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 09 Octobre 2012 à 20:40
Citation de: thérése le 09 Octobre 2012 à 20:38
Donc.......... ??? ??? ??? ??? ??? ???

ben donc tu bouges pas....... ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 13 Octobre 2012 à 22:12
coucou Thérèse.

Si tu veux commencer à rédiger tes conclus, tu peux regarder celles que tu trouveras au cours de la lecture des fils "IP". Ensuite tu remplaces les noms des banques et le tien, et tu charges le fichier (avec l'outil options supplémentaires au dessous du cadre message), l'âne et ses anolytes pourront te dire ce qu'il faut corriger....   Personne n'oublie personne, pas d'inquiétude  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 13 Octobre 2012 à 22:15
thérèse, je sais que pour toi, l'échéance approche mais on fait les conclusions en général une semaine avant l'audience donc tu as le temps ;)

pas de panique! ;) ;) ;)

l'équipe gère ton cas..sois en sûre! ;) :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Octobre 2012 à 10:25
J'ai perdu le fil ('c'est le cas de le dire! :D :D :D :D) quelqu'un pourrait-il me le redonner : exemples d'argumentation IP.
Merci d'avance
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 15 Octobre 2012 à 12:02
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=80.0

;) :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Octobre 2012 à 16:27
Merci Feufolette, j'y vais de ce pas.....
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Octobre 2012 à 16:34
Ah! c'est celui-là? Bien sûr je l'ai puisque je suis dessus mais je n'ai pas trouvé de modèle, je vais mieux chercher.!!!! ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 15 Octobre 2012 à 16:48
il faut dérouler les fils et voir les textes qui figurent dans certains messages (commence par la fin du fil, tu auras la version la plus récente, parce que ça peut changer en fonction des expériences des uns des autres ou des revirements de position de nos magistrats )  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 15 Octobre 2012 à 21:25
Oui, c'est que que je fais quand je manque d'inspiration!
Je fais mon possible pour mettre mes conclus en ligne maintenant.... :P
Mais NS a une belle panoplie qui correspond à chaque "anomalie" du dossier ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 17 Octobre 2012 à 09:03
Thérèse, il ne peut pas y avoir de "modèle"...
Chaque dossier est à défendre en tant que tel...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 17 Octobre 2012 à 12:46
première étape: trouver les failles du dossier ;)

en la réponse est en conséquences de ces failles..;donc pas de modèles type ;)
Les fils de NS sont exemplaires pour ça! ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 05 Novembre 2012 à 19:15
thérèse!
on t'entend plus!
T'en est où?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 08 Novembre 2012 à 15:57
Dates ajoutées (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10708.msg375127#msg375127) !
On rajoutera les autres quand vous les aurez !  ;)

Ca semble en tout cas se présenter plutôt bien !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 08 Novembre 2012 à 19:21
Super thérèse! ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Novembre 2012 à 19:47
Merci Zorah, j'ai suivi ton fil pas à pas et me rends compte de ton courage face à toutes ces IP que tu soutiens avec l'aide du forum.
:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 08 Novembre 2012 à 20:19
Merci thérèse! ;)
Je suis contente que tu sois bien plus paisible qu'au début! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Comme quoi, on s'en fait tout un foin de ces IP mais elles sont parfois salutaires ;)

Je fais face car je n'ai pas le choix. je ne peux pas prendre d'avocat ou bien il faudrait que je ne rembourse plus aucun créancier... :P

Et on s'habitue au plaidoiries...comme on s'habitue au IP ;) ;) ;)

Enfin, presque! :P
:D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: angela le 08 Novembre 2012 à 20:53
courage thérèse...  :-* et encore merci de votre témoignage,

zozo tu es sensas, oui j'admire ta force,, je n'aurai jamais la force de plaidoyer impossible  :-\
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 08 Novembre 2012 à 20:59
ben sensas jen esais pas mais je pensais ne pas être en mesure psychologiquement de recevoir des IP...et il a fallu.
Je pensais être incapable de plaider (c'est un bien grand mot! ;)) et il a fallu!
ça c'est juste passé comme ça........
Pas le choix donc au charbon!  :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: angela le 08 Novembre 2012 à 21:09
 bbbo bbbo zozo, perso je peux pas!! je n'ai jamais assuré au tableau a l'école,  ;D ;D ;D ;D alors devant un juge c'est bon je tombe, trop émotive :'( :'(
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 08 Novembre 2012 à 21:24
thérèse a opté pour un avocat...c'est une autre possibilité ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Novembre 2012 à 13:48
Je viens de recevoir une nouvelle signification pour une IP d'un contrat de franfifi.
Il y a une chose que je ne comprends pas . Sur la signification la somme réclamée est de 1794 euros ( il y a un décompte de ce que j'ai déjà versé) soit capital dû : 1618; échéance impayée : 460; procédure etc..- acomptes versés =1794 euros .
Sur la page suivante requête : 2003+ diverses pénalités et ordonnance de la juge : 2003 euros aussi.
Sur quelle somme cela va-t-il être jugé?
Je compte me défendre toute seule pour ce contrat, pourrez-vous m'aider? Mon avocate a déjà 9 dossiers en cours!!! :-* :-* :-* :-*
Merci d'avance
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2012 à 13:51
Là thérèse,
faut voir!
soit tu confies à ton avocate......elle saura te dire.... ;)
Soit tu envoies à l'équipe qui te donnera son avis ;)

Sans les docs sous les yeux...difficile de comprendre ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: catsen le 16 Novembre 2012 à 14:34
Bonjour Thérèse

oui envoyez vos docs ainsi que le contrat ça sera plus clair et on pourra voir ce qu'il y a à gratter :D :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2012 à 14:36
attendons la réponse de thérèse! ;)
Si elle a un avocat pour ses IP, et qu'elle lui confie son IP....elle saura lui dire ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Novembre 2012 à 15:36
Je ne compte pas passer ce dossier à mon avocate, comme je l'ai dit elle en a déjà 9 entre ses mains et cela va faire cher!!!
Je n'ai pas de contrat pour ce revolving (car c'est un revolving) la semaine prochaine j'irai au tribunal consulter les docs.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Novembre 2012 à 16:49
J 'ai envoyé en mp la signification pour cette IP.
J 'ai une autre question. J 'avais un découvert dans une banque C..T MU...l de 3500 euros.
Depuis mon irrecevabilité j'ai envoyé plusieurs courriers, pas de réponse. Aujourd'hui je me suis penchée sur ce contrat et je m'aperçois que depuis décembre 2010 ce découvert a été dépassé (suite aux intérêts accumulés) et qu'en février 2011 j'étais à 3800 euros. Comme je n'ai pas de nouvelles cette dette peut-elle être forclose sans jugement?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 16 Novembre 2012 à 17:43
Citation de: thérése le 16 Novembre 2012 à 13:48
Je viens de recevoir une nouvelle signification pour une IP d'un contrat de franfifi.
Il y a une chose que je ne comprends pas . Sur la signification la somme réclamée est de 1794 euros ( il y a un décompte de ce que j'ai déjà versé) soit capital dû : 1618; échéance impayée : 460; procédure etc..- acomptes versés =1794 euros .
Sur la page suivante requête : 2003+ diverses pénalités et ordonnance de la juge : 2003 euros aussi.
Sur quelle somme cela va-t-il être jugé?
Je compte me défendre toute seule pour ce contrat, pourrez-vous m'aider? Mon avocate a déjà 9 dossiers en cours!!! :-* :-* :-* :-*
Merci d'avance
Si c'est une IP, c'est que le juge a déjà retenue une somme.

Thérèse, la requête est la demande du créancier.
La somme qui compte est donc celle de l'ordonnance (puisqu'elle correspond à la somme retenue et validée par le juge).
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Novembre 2012 à 18:37
Cela veut dire que les 545 euros d'acompte versé à l'huissier ne compte pas pour le juge?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 16 Novembre 2012 à 18:42
Si puisqu'il parle de 1 548,35€ :P :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Novembre 2012 à 18:49
J'ai cru que la somme due était de 2003 euros sur l'ordonnance du juge.
En résumé le jugement portera sur 1500 euros(et quelques..)?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2012 à 18:53
C'est ce que dit Comailles.... :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Novembre 2012 à 19:14
Merci Comailles et Zorah :-* :-* :-* :-*
Concernant ma question sur le découvert bancaire qui à mon avis est forclos, qu'en pensez-vous?(voir plus haut sur mon fil!)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2012 à 19:17
Oui j'ai vu thérèse mais j'y connais rien en découverts ;)
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 16 Novembre 2012 à 19:43
Citation de: zorah0412 le 16 Novembre 2012 à 18:53
C'est ce que dit Comailles.... :P
Ben non...
La condamnation porte bien sur 2003 € !


Votre découvert n'est jamais redescendu en-dessous de 3500 € ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Novembre 2012 à 19:49
Réponse à Bisane
1-Alors où sont passés les 545 euros d'acompte pour la juge? Sans doute si j'ai des délais de paiement l'huissier en tiendra compte?
2- jamais!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2012 à 19:53
N'ayant pas les docs...je laisse parler les experts ;) :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 16 Novembre 2012 à 20:00
1/ Ils ont été déduits dans l'acte de signification de l'IP, qui ne vous réclame "que" 1 794 €...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 16 Novembre 2012 à 20:09
Regardé de plus près...
L'huissier vous réclame davantage que ce qu'a décidé le juge (2078,35 au lieu de 2003,35). Il n'en a pas le droit !


Ceci étant, je ne cois pas que ça vaille le coup de faire opposition à cette IP...
Mais demandez l'avis de votre avocate...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Novembre 2012 à 20:12
C 'est bien ce que je pensais, je vais effectivement demander l'avis de l'avocate.
Si je ne fais pas opposition que va-t-il se passer?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 16 Novembre 2012 à 20:16
Ben vous devrez payer... mais, si j'ai bien compris, c'est déjà le cas !  :-\
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Novembre 2012 à 20:23
Je ne serai pas obligée de régler la totalité?
Et pour mon découvert?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 16 Novembre 2012 à 21:51
Vous n'avez pas répondu à ma question (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9322.msg380536#msg380536), pour le découvert...


L'huissier devrait accepter la poursuite de vos paiements.
L'important est que les sommes versées figurent dans son décompte de signification.
Je n'arrive pas à trouver à quelle ligne de votre tableau correspond cette IP...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Novembre 2012 à 22:03
Pour le découvert je vous ai répondu : jamais. En effet dés que le découvert a été dépassé je n'ai jamais pu le rembourser et donc il est resté supérieur à l'autorisation (sous forme de contrat "souplesse"=
Pour l'IP il s'agit de la ligne 77.
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 17 Novembre 2012 à 02:55
Citation de: thérése le 16 Novembre 2012 à 22:03
Pour le découvert je vous ai répondu : jamais. En effet dés que le découvert a été dépassé je n'ai jamais pu le rembourser et donc il est resté supérieur à l'autorisation (sous forme de contrat "souplesse"=


à quelle date est intervenu ce dépassement ?

Si autorisation à 1500, le solde  passe à 1550  le 02/12/2010 sans jamais remonter ensuite, la forclusion serait acquise au 02/12/2012 (à minuit ! :D :D)

ils n'ont pas clôturé le compte ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 17 Novembre 2012 à 08:14
Ligne 77 vous avez indiqué revolver...
Or l'ordonnance parle d'un prêt classique...
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 17 Novembre 2012 à 08:18
Citation de: thérése le 16 Novembre 2012 à 22:03
Pour le découvert je vous ai répondu : jamais.
Pardon, le 2/ (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9322.msg380542#msg380542) m'avait échappé !

Si pas d'IP en décembre, ce sera tout bon !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 17 Novembre 2012 à 09:43
L'ordonnance est fausse, il s'agit bien d'un revolving!Si je résume : deux erreurs dans l'ordonnance : il ne s'agit pas d'un crédit clasique et il ne s'agit pas de 2003 euros mais bien de 1793 euros.
Bon, cela ne changera rien mais quand même!!!!Ils pourraient faire attention.
Pour mes 4 IP de cofigaga c'est pareil ils ont noté ces revolving en prêts classiques.!!

Quant au dépassement du découvert selon mes calculs il date de novembre ou décembre 2010. Je vais faire des recherches. Je ne sais pas s'ils ont clôturé le compte, ce que je sais c'est qu'il est parti au service contentieux et depuis, malgré mes courriers, aucune nouvelle!
J'ai la preuve de ces courriers mais le dernier est de juin 2012.
Mon dernier décompte reçu date de novembre 2011 et la somme est de 3868 euros (pour un découvert autorisé de 3500)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 17 Novembre 2012 à 10:54
Pourquoi dîtes-vous 1 793 € ?  :o ???

Il était de quel montant, au départ, ce crédit ?
Avez-vous son historique complet ?



Vérifiez bien la date du dépassement de votre découvert !  :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 17 Novembre 2012 à 11:10
Je dis 1793 mais en fait il s'agit de 1794,33 (solde sur la signification) voir docs en mp.
La mise en demeure qui date de mai 2012 est de 2249,60 puis suite à mes versements =1794,33.
Je n'ai pas l'historique mais je vais aller le consulter au tribunal la semaine prochaine.

Quant à le date dépassement de mon découvert je vais faire des recherches mais je n'ai plus accés à mon compte puisqu'il est au service contentieux et donc plus de relevés . Il dépassait de 545 euros le 1 février 2011 (j'ai un courrier prouvant cela ) mais le dépassement est bien antérieur.Je ne les appelle pas j'attends qu'ils se manifestent.....
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 17 Novembre 2012 à 23:08
Citation de: thérése le 17 Novembre 2012 à 11:10Je n'ai pas l'historique mais je vais aller le consulter au tribunal la semaine prochaine.
Je doute qu'il soit au tribunal...
Demandez-le en RAR...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 18 Novembre 2012 à 11:48
Pourquoi ne serait-il pas au tribunal puisque j'ai l'ordonnance?
A qui les demander? A l'huissier?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 18 Novembre 2012 à 11:58
Les créanciers fournissent rarement les historiques au tribunal...


Il faut le demander au créancier, avec copie à l'huissier...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 18 Novembre 2012 à 12:35
Je confirme thérèse!
C'est ce que je fais..... ;)
Je ne vais même plus consulter au tribunal...ils me laissaient faire des copies mais c'est fini. Donc juste regarder les docs, à part avoir une mémoire d'éléphant.... :P :P :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 18 Novembre 2012 à 13:51
Pour l'IP groupapa j'ai fait cette demande déjà au créancier franfifi pour groupapa et ils m'avaient répondu de voir avec l'huissier qui lui-même m'avait dit que les docs ne sont plus chez lui mais au tribunal.....On tourne en rond, je vais quand même écrire mais sans conviction pour la réponse.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 18 Novembre 2012 à 13:52
Garde toutes les traces de tes demandes! ;)
Le juge va apprécier ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 18 Novembre 2012 à 14:10
et pis si tu fais opposition, quand l'avocat adverse t'enverra ses conclus il y sera l'historique parce que là il ne peuvent plus se renvoyer la balle.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 18 Novembre 2012 à 14:13
Excat!
et si pas d'historique, c'est report!
Tu en a besoin pour ta défense!

Ils jouent aux c.ns là! ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 18 Novembre 2012 à 14:25
Merci les filles, je vous tiens au courant!!! :-* :-* :-* :-* :-* :-*
J'aime bien les reports!!!  :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 18 Novembre 2012 à 14:47
 :D :D :D :D :D :D
viiii, nous aussi! ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 28 Novembre 2012 à 16:27
Je suis allée chercher une nouvelle IP de franfifi (cela fait 2 pour eux) et j'ai un accord avec l'huissier, j'ai une question, si je ne fais pas opposition et que je garde l'accord avec l'huissier, le créancier peut-il par la suite exiger davantage comme mensualité ou restera-t-elle stable?
Merci de votre réponse car avec mes 9 IP en cours, si je peux avoir un accord pour ces deux là, cela sera des jugements en moins!!Je commence à saturer!! ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: catsen le 28 Novembre 2012 à 17:00
Bonjour Thérèse c'est quoi comme type de prêt?


peux tu nous faire passer l'IP pour voir s'il y a lieu ou pas de faire opposition?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 28 Novembre 2012 à 18:22
Merci Catsen de votre réponse, j'envoie l'IP en mp.Ensuite si vous le pouvez, je vous remercie de répondre à ma question
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 28 Novembre 2012 à 20:08
J 'ai reçu également la date pour mes 4 IP cofigaga, il s'agit du 17 janvier 2013.
Je ne sais pas noter cela sur mon calendrier, merci à celle qui pourra le mettre :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 28 Novembre 2012 à 20:12
Date ajoutée !  ;)

Il faudrait aussi que vous nous disiez quel accord vous avez avec l'huissier !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 28 Novembre 2012 à 20:47
Contrairement à ce qui est noté, il s'agit d'un revolving!
Je verse actuellement 140 euros pour ces 2 contrats (1900+ 3700). Je vous ai déjà envoyé le 1er en mp il y a quelques jours.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 28 Novembre 2012 à 21:05
S'il s'agit bien de la ligne 76 de votre tableau, je doute que ce crédit ne présente pas quelques irrégularités...
Or le juge a tout accordé sauf la pénalité de 8%...
De combien était ce prêt au départ ?
Vous souvenez-vous avoir reçu des avenants ?
Avez-vous reçu les informations de renouvellement annuel ?

Je ne comprends pas pourquoi vous avez négocié avec l'huissier...  :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 28 Novembre 2012 à 21:48
Oui, il s'agit bien de la ligne 76 de mon tableau. Je suis allée consulter l'historique de compte. Il y a bien entendu de nombreux impayés mais apparemment ( je n'ai pas pu tout lire! car ce revolving date de 1993!!) cela ne dure pas sur plusieurs mois. En outre sur cet historique apparaît le "renouvellement annuel". Sur l'offre de crédit initial présent dans le dossier au tribunal est notée la somme de 30 000 FRANCS puis un avenant en 1995 d'augmentation de plafond à 45 000 FRANCS
Je ne me souviens de rien sur ce contrat depuis le temps!!!et bien entendu je n'ai pas entre les mains mon contrat emprunteur ni l'avenant
J 'ai négocié au départ en mai car cet huissier avait aussi entre les mains groupapa et sur mon tableau c'était un prêt à négocier et elle n'a pas voulu dissocier mes versements sur un seul contrat!!Je versais donc 300 euros qu'elle répartissait entre les 4 contrats.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 28 Novembre 2012 à 23:51
Vous avez, vous, les documents relatifs à ce crédit ?


Demandez en RAR au créancier et à l'huissier :
- contrat et avenants
- historique complet
- informations annuelles de renouvellement
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 29 Novembre 2012 à 08:24
Non, je n'ai pas, comme je vous l'ai dit le moindre document sur ce crédit, lorsque je les ai demandés à l'huissier il m'a dit avoir tout donner au tribunal, ce qui est exact puisque je suis allée les consulter et le créancier m'envoie vers l'huissier, on tourne en rond là! Je vais avoir les mêmes réponses si j'envoie des courriers en A/R, j'en ai fait l'expérience lorsque je les ai demandés pour groupapa (c'est le même créancier!)
Sue les docs consultés le renouvellement apparaît sur l'historique.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 29 Novembre 2012 à 08:26
Ben soit vous faites opposition, et vous les aurez, soit vous laissez faire....
Mais 3 000 €, c'est 3 000 € !

Vous avez cessé de payer les mensualités contractuelles quand ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 29 Novembre 2012 à 08:33
Septembre 2011 j'ai arrêté tout paiement puis j'ai déposé dossier surendettement 15 novembre 2011, recevable le 30 novembre.......irrecevable le 27 avril 2012.
Ma question, posée sur mon fil hier est celle-ci : Si je continue le paiement à l'huissier comme avant et ne fais pas opposition, le créancier ou l'huissier peuvent-ils augmenter cet accord?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 30 Novembre 2012 à 07:58
Si vous ne faites rien, l'huissier peut même vous saisir...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 30 Novembre 2012 à 16:15
On a donc tout intérêt à faire systématiquement opposition!!
Merci de votre réponse, je n'hésite plus et je vais faire opposition.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 30 Novembre 2012 à 21:24
Thérèse, vous n'avez pas pris le temps de lire et assimiler les enjeux et conséquences de telles procédures... et c'est dommage !  ;)
Vous tiendriez mieux la barre de votre propre bateau...

Je tente un résumé demain...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Décembre 2012 à 10:50
J 'ai lu de nombeuses fois mais je n'ai pas assimilé effectivement. Plusieurs fois j'ai lu sur le fil des autres que l'opposition évitait les saisies et permettait des délais de paiement, ne pas faire opposition par contre si le juge a bien baissé la somme réclamée. ....mais mon raisonnement est sans doute simpliste, j'attends donc le résumé, désolée Bisane de vous obliger à ça à nouveau car vous avez dû le faire déjà de nombreuses fois :-[ :-[ :-[ :-[ :-[ :-[ :-[ :-[ :-[ :-[ :-[ :-[ :-[ :-[ :-[!!l
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 02 Décembre 2012 à 09:47
Tentative...

- une IP est destinée à faire valider judiciairement une créance
- il est indispensable d'y faire opposition s'il y a quelques chances de faire diminuer la somme réclamée et/ou pour demander des délais de paiement, qui seront ou non accordés
- le paiement, suite à IP, peut être négocié... à la bonne volonté de l'huissier et du créancier
- cependant, l'IP ouvre le droit à toutes les mesures d'exécution (saisies), et il n'est pas certain qu'un accord antérieur à celle-ci soit maintenu

Je ne vous invite pas forcément à faire opposition, mais je vous rappelle les faits ci-dessus.

Si vous faites opposition, il y a peut-être (je dis bien peut-être !) possibilité de faire diminuer la somme...
Mais dans votre cas, celle-ci peut aussi être augmentée, puisque l'ordonnance a d'ores et déjà diminué la somme réclamée.

Les "risques", suite au jugement, sont les mêmes que ceux décrits ci-dessus.


Cela vous semble-t-il plus clair ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 02 Décembre 2012 à 12:32
Oui, c'est plus clair et je comprends les risques si l'huissier ou le créancier n'accepte pas des délais de paiement.
Par contre je n'ai pas vu sur l'ordonnance de somme diminuée.
Je lis la même somme que la demande (3867)et avec "intérêts au taux légal à compter de la significatin de la présente décision sur la somme de 2787".
Je n'ai pas compris que la somme était diminuée mais que seuls les intérêts à partir de la date de l'ordonnance étaient sur une somme diminuée mais je dois toujours 3867 euros non?
Merci de m'éclairer à ce sujet! ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 02 Décembre 2012 à 12:37
J'ai pas l'IP sous les yeux mais je comprends que la somme est tombée de 3867 euros à 2787 euros...donc gain substantiel quand même......
Et que les intérêts sont de 0.71 contre le taux appliqué avant ;)

C'est donc pas mal!
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 02 Décembre 2012 à 20:49
Citation de: bisane le 28 Novembre 2012 à 21:05Or le juge a tout accordé sauf la pénalité de 8%...
Pardon... j'ai confondu avec je ne sais qui... il n'y a en effet pas de diminution...
Raison de plus pour tenter l'opposition...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Astian le 13 Décembre 2012 à 06:26
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 13 Décembre 2012 à 06:36
1ers d'une série... en espérant qu'ils seront de bon augure ! ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kilt 78 le 13 Décembre 2012 à 08:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

                                                                                                                                                              xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: celtic le 13 Décembre 2012 à 08:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 13 Décembre 2012 à 09:49
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! thérèse!  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 13 Décembre 2012 à 09:50
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 14 Décembre 2012 à 09:42
alors thérèse ?  :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Décembre 2012 à 13:51
Mon avocate m'avait appelée pour me dire de ne pas me déplacer car suite à ses conclusions, l'avocat adverse avait des docs à demander au créancier(nous demandions la forclusion car l'historique de face-de-tête de tête était tronqué et mon avocate veut plaider la responsabilité du prêteur pour manquement à son obligation de conseil et absence de nouvelle étude des capacités financières lors du réaménagement...)
Donc report au 17 janvier. Cela va faire beaucoup!!(ces deux là+ financoco+ 3 cofigaga!!)
Le 20 décembre il y aura le jugement de groupapa prêt personnel+la plaidoierie pour groupapa revolving!+ bonhomme vert!

Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 14 Décembre 2012 à 20:12
L'avocate prend les choses bien en main, apparemment !  ;)  bbbo bbbo

On a ses coordonnées ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Décembre 2012 à 10:08
Oui, elle a l'air efficace, mais j'attends les jugements! Comme je vous l'ai dit elle a travaillé dans un cabinet d'avocats qui sont les avocats des créanciers, elle connaît donc les irrégularités que l'on peut trouver!
Je lui ai déjà parlé du forum et si vous le voulez je lui demanderai la permission de donner ses coordonnées pour les surendettés de ma région et vous les donnerai en mp.
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 15 Décembre 2012 à 15:02
Citation de: thérése le 15 Décembre 2012 à 10:08
Oui, elle a l'air efficace, mais j'attends les jugements! Comme je vous l'ai dit elle a travaillé dans un cabinet d'avocats qui sont les avocats des créanciers, elle connaît donc les irrégularités que l'on peut trouver! Super! très bonne carte de visite ;)Je lui ai déjà parlé du forum et si vous le voulez je lui demanderai la permission de donner ses coordonnées pour les surendettés de ma région et vous les donnerai en mp. là, je laisse l'équipe répondre

contente pour toi thérèse!!!!! :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 16 Décembre 2012 à 07:57
Heu... la permission... les coordonnées d'avocats étant publiques, ça ne s'impose pas...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 18 Décembre 2012 à 11:29
2 autres IP pour le 17 janvier (franfifi ) la juge a dit à mon avocate qu'elle aurait ainsi une vision plus globale de ces dossiers et de ma situation, je ne sais pas si cela est bon ou mauvais signe. Selon mon avocate, c'est normal.
Pouvez-vous donc ajouter sur mon calendrier ces 2 IP
Je vous tiens au courant pour le 20 décembre (1 délibéré de goupapa et bonhomme vert )je vous ai parlé de la plaidoirie de mon avocate sur la responsabilité du prêteur, il paraît que l'avocate adverse était embêtée. On verra bien xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 18 Décembre 2012 à 19:26
la responsabilité du prêteur, sur quel point exactement?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 18 Décembre 2012 à 20:16
Les établissements financiers sont tenus à l'égard des emprunteurs d'un devoir de mise en garde , devoir de conseil !responsabilité :  Pour absence de renseignements sur les capacités de remboursement, le fait que le montant du prêt initial a été doublé en deux ans, pas de nouvelle étude des capacités financières , etc...
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 18 Décembre 2012 à 20:38
Citation de: thérése le 18 Décembre 2012 à 20:16
Les établissements financiers sont tenus à l'égard des emprunteurs d'un devoir de mise en garde , devoir de conseil !responsabilité :  Pour absence de renseignements sur les capacités de remboursement, le fait que le montant du prêt initial a été doublé en deux ans, pas de nouvelle étude des capacités financières , etc...
et pas d'avenant je suppose ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 18 Décembre 2012 à 23:24
Vous en êtes où de l'héritage ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 19 Décembre 2012 à 07:58
La vente du terrain aura lieu fin janvier, début février, les acquéreurs ont eu le permis de construire et le prêt, cependant il faut attendre deux mois car une pancarte doit rester sur le terrain en cas de recours, bien entendu, j'attends avec impatience cette signature.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 19 Décembre 2012 à 08:05
N'empêche que ça vous donne un point de mire !  ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 19 Décembre 2012 à 11:52
Tout à fait, c'est pour cela que je ne compte pas redéposer, je veux juste avoir des accords pour que mes mensualités entrent dans ma capacité de remboursement, avec cet argent je vais solder les petits crédits et rendre l'argent que des amis m'avaient prêté.
Mais avec toutes ces IP, je ne sais encore pas où je vais vraiment, mon but étant aussi de garder ma maison, pour l'instant il me reste un espoir, ce sera selon ce que l'avocate va gagner!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 19 Décembre 2012 à 12:13
L'avocate, elle doit savoir à peu près ce qu'elle va gagner !  >:D >:D >:D
En revanche, vous, c'est un peu plus mystérieux !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 19 Décembre 2012 à 12:17
Je suis d'accord avec vous!!  ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 19 Décembre 2012 à 12:29
Citation de: bisane le 19 Décembre 2012 à 12:13
L'avocate, elle doit savoir à peu près ce qu'elle va gagner !  >:D >:D >:D


elle est au forfait dossier, à l'heure, ou elle a un pourcentage sur les "sommes obtenues" ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 19 Décembre 2012 à 13:16
Forfait (qu'elle a baissé au vu de mes nombreuses IP puisque de 700 euros elle a passé à 580 euros par dossier)+ 8% des sommes gagnées.
'
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 19 Décembre 2012 à 16:32
8% sur une forclusion de 15000 € facile, ça fait 1200 € .

bonne gestionnaire, l'avocate...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 19 Décembre 2012 à 18:46
Je n'ai pas de somme aussi importante dans mes IP, la plus grosse somme est de  5500euros, c'est pourquoi j'ai accepté ce contrat! En outre, je pense que certains avocats demandent beaucoup plus par dossier!!Quant aux forclusions, j'en aurais sans doute pas mais des baisses de la somme oui, ce qui ne devrait pas aller bien loin!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 19 Décembre 2012 à 21:53
D'ac avec feuf...c'est le cumul qui représente une certaine somme..après...il faut savoir ce qu'on veut...prendre un avocat ou pas....
700 euros, c'est la moyenne....... les 8 %, ça équivaut presque à l'aticle 700! >:D
Mais thérèse a bien fait de prendre un avocat....enfin, c'est mon ressenti perso! ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kilt 78 le 20 Décembre 2012 à 07:24
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                                                                                          xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 20 Décembre 2012 à 07:34
Ben vous allez bientôt avoir un début de réponse !  >:D

Et  xxl! xxl! xxl! pour l'autre !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 20 Décembre 2012 à 11:19
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 20 Décembre 2012 à 12:31
Citation de: zorah0412 le 19 Décembre 2012 à 21:53
700! >:D
Mais thérèse a bien fait de prendre un avocat....enfin, c'est mon ressenti perso! ;)

j'a pas dit le contraire !  Je voulais juste m'assurer qu'elle avait une idée du chiffre total   ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 20 Décembre 2012 à 12:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 21 Décembre 2012 à 16:33
Pas encore résultat du délibéré de groupapa prêt personnel.
Le dossier Groupapa revolving reporté au 17 janvier (cela fera 9 dossiers!!) car après un premier report, mon avocate avait refait ses conclusions et l'avocat adverse n'a pas pu répondre car pas reçu les documents demandés au créancier donc nouveau report.
Dossier bonhomme vert, reporté au 7 février!!Mes dossiers deviennent compliqués pour les avocats adverses avec les arguments de l'avocate >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D
Je crois que je confonds, je ne sais plus lequel est le 17 janvier et lequel est le 7 février, je vous confirmerai plus tard!! ??? ???.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 21 Décembre 2012 à 19:16
bon ben ça suit son cours ;) :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 21 Décembre 2012 à 19:39
Citation de: thérése le 21 Décembre 2012 à 16:3317 janvier (cela fera 9 dossiers!!)
je vous confirmerai plus tard!! ??? ???.
Oui, d'autant que, visiblement, notre calendrier n'est pas du tout à jour !  :P


Thérèse, elle vous fait parvenir ses conclusions, votre avocate ?
Ca pourrait nous intéresser...  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 21 Décembre 2012 à 20:36
Oui, elle m'envoie les conclusions pour que je donne mon aval.
Je viens de recevoir le délibéré du prêt Groupapa par mail de mon avocate.La requête portait sur 8180 euros (il fallait enlever 190 euros versés en attendant l'injonction)

"Opposition recevable....Clause pénale excessive compte tenu de la situation économique des débiteurs il y a lieu de la reduire à 1 euro.......Condamne à payer la somme de 7347 euros avec intérêts contractuels de 7,35% l'an........demande de délais accordée à hauteur de 150 euros par mois en 23 versements et un dernier versement l'intégralité du solde....dit que pendant le cours des délais ainsi accordés seul le taux légal sera applicable"
L'avocate avait demandé tout cela (1 euro + délais car il n'y avait pas d'irrégularités.
Je pense que c'est un bon jugement.
Ce que je ne sais pas c'est quand je dois commencer ces versements.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 21 Décembre 2012 à 20:38
Oui, ça me parait normal......rien de gagné , rien de perdu......

les versements...il faut les commencer au plus tôt! ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 21 Décembre 2012 à 20:47
Je pense avoir quand même gagné les 537 euros de clause pénale demandée.
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 21 Décembre 2012 à 20:51
Citation de: thérése le 21 Décembre 2012 à 20:47
Je pense avoir quand même gagné les 537 euros de clause pénale demandée.


oui! ;)
Dans mon tribunal, la clause pénale n'est jamais appliquée ;)
C'est plus sur les dépends que j'ai légèrement trinqué sur 2 dossiers mais bon, c'est pas grave ;)
Titre: Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 21 Décembre 2012 à 21:46
Citation de: zorah0412 le 21 Décembre 2012 à 20:51C'est plus sur les dépends que j'ai légèrement trinqué sur 2 dossiers mais bon, c'est pas grave ;)
Les dépens sont forcément à ta charge quand tu es condamnée... sauf juge vraiment très compatissant !


Vous semblez avoir affaire à un juge plutôt sympa, Thérèse, et ça, c'est déjà un bon point !

Je persiste : les conclusions de votre avocate, ainsi que ses coordonnées, pourraient être utiles à d'autres !  ;)


Titre: Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 22 Décembre 2012 à 02:43
Citation de: zorah0412 le 21 Décembre 2012 à 20:51
Citation de: thérése le 21 Décembre 2012 à 20:47
Je pense avoir quand même gagné les 537 euros de clause pénale demandée.


oui! ;)
Dans mon tribunal, la clause pénale n'est jamais appliquée ;)


Dans mon pays loin là-bas, en jugement je sais point, mais sur les IP elle les ramène systèmatiquement à 1€
Titre: Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 22 Décembre 2012 à 13:04
Citation de: zorah0412 le 21 Décembre 2012 à 20:51
Citation de: thérése le 21 Décembre 2012 à 20:47
Je pense avoir quand même gagné les 537 euros de clause pénale demandée.


oui! ;)
Dans mon tribunal, la clause pénale n'est jamais appliquée ;)
C'est plus sur les dépends que j'ai légèrement trinqué sur 2 dossiers mais bon, c'est pas grave ;)

en fait, j'ai pris les dépends sur les 2 délibérés de juge pas sympa et rien avec juge sympa (casino gagnant)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 22 Décembre 2012 à 17:17
Tu es sure ?
C'est qui, dans tes IP, le casino ?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 22 Décembre 2012 à 17:27
Citation de: bisane le 22 Décembre 2012 à 17:17
Tu es sure ?
C'est qui, dans tes IP, le casino ?

Voici!
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10625.msg334784#msg334784 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10625.msg334784#msg334784)
Titre: Re : Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 22 Décembre 2012 à 21:26
Réponse (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10625.msg400813#msg400813)...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 23 Décembre 2012 à 10:51
effectivement...... :P :P :P :P :P :P :P
j'avais zappé.....
Je répond ici car le fil casinogagnant est fermé. je ne peux pas répondre ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Janvier 2013 à 12:57
Bonne et heureuse année à tous et à toutes, je souhaite la recevabilité à ceux qui vont redéposer et des forclusions ou déchéances d'intérêts à ceux qui vont au tribunal! et merci à tous et à toutes de m'avoir aidée à faire face à mon irrecevabilité! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: angela le 01 Janvier 2013 à 13:31
Citation de: thérése le 01 Janvier 2013 à 12:57
Bonne et heureuse année à tous et à toutes, je souhaite la recevabilité à ceux qui vont redéposer et des forclusions ou déchéances d'intérêts à ceux qui vont au tribunal! et merci à tous et à toutes de m'avoir aidée à faire face à mon irrecevabilité! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*


ce serait trop bon , merci a toi aussi nous te souhaitons que le meilleur , bisous :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 01 Janvier 2013 à 15:30
Bonne et heureuse année à vous, thérèse,   bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: newstart le 08 Janvier 2013 à 20:00
bonne et heureuse année à vous également !  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Astian le 17 Janvier 2013 à 06:33
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kilt 78 le 17 Janvier 2013 à 07:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                                                                                            xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: angela le 17 Janvier 2013 à 07:32
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 17 Janvier 2013 à 07:49
Bel enjeu, aujourd'hui !  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: catsen le 17 Janvier 2013 à 10:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: catsen le 17 Janvier 2013 à 10:13
Citation"Opposition recevable....Clause pénale excessive compte tenu de la situation économique des débiteurs il y a lieu de la reduire à 1 euro.......Condamne à payer la somme de 7347 euros avec intérêts contractuels de 7,35% l'an........demande de délais accordée à hauteur de 150 euros par mois en 23 versements et un dernier versement l'intégralité du solde....dit que pendant le cours des délais ainsi accordés seul le taux légal sera applicable"


je ne comprends pas ça :

dit que pendant le cours des délais ainsi accordés seul le taux légal sera applicable"



ça se téléscope avec les 7.35 %
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: ombrelle69 le 17 Janvier 2013 à 11:01
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 17 Janvier 2013 à 12:10
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 17 Janvier 2013 à 12:28
Citation de: catsen le 17 Janvier 2013 à 10:13
Citation"Opposition recevable....Clause pénale excessive compte tenu de la situation économique des débiteurs il y a lieu de la reduire à 1 euro.......Condamne à payer la somme de 7347 euros avec intérêts contractuels de 7,35% l'an........demande de délais accordée à hauteur de 150 euros par mois en 23 versements et un dernier versement l'intégralité du solde....dit que pendant le cours des délais ainsi accordés seul le taux légal sera applicable"


je ne comprends pas ça :

dit que pendant le cours des délais ainsi accordés seul le taux légal sera applicable"



ça se téléscope avec les 7.35 %

le juge a usé de son pouvoir : ça veut dire que pendant 24 mois, le taux légal sera appliqué à la place des 7.35. 
Si Thérèse peut solder sur la 24ème elle aura gardé le taux légal. Si elle ne peut pas solder sur la 24ème échéance, le solde restant  portera intérêt au taux du contrat.
Le juge peut aussi décider que les versements s'imputent d'abord sur le capital.

  en  clair (pas forcément les bons chiffres)

base 7000 dus   paiement 1  taux légal 0.72% annuel
 
7000 x0.72%/12 = 4.20  échéance payée 250  capital remboursé 250-4.20=245.80

échéance 2 : 7000-245.80 = 6754.20  6754.20x0.72%/12= 4.06
versement 250-4.06= 245.94
capital du après paiement échéance 2 : 6754.20-245.94= 6508.26

et ainsi de suite : tu arrives à peu près à 1400 à l'issue du 23ème mois
si tu soldes c'est fini
si tu ne peux verser que 250, il restera 1400-250=  1150 qui eux porteront intérêt à 7.35 annuels. (on reprend le taux contrat)

(tu peux faire un tableau excel  :D :D :D :D )

En fait, cela permet au débiteur de rembourser du capital et pas des intérêts  à fonds perdu ....

Respect, Mr (ou Mme) Juge !



Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: engel70 le 17 Janvier 2013 à 12:29
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 17 Janvier 2013 à 12:31
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! z'avais pas vu le calendrier

Triple bouse de vache porte-chance  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 17 Janvier 2013 à 13:27
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: newstart le 17 Janvier 2013 à 15:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 18 Janvier 2013 à 15:24
Bonjour à tous et à toutes, après de gros problème sur mon disque dur, (167 euros de réparation car achat d'un nouveau disque sur mon PC portable!)et ce depuis 10 jours, après avoir perdu toutes mes données, et donc ne plus connaître identifiant etc...pour revenir vers vous, je parviens enfin à me reconnecter!
Donc hier 9 dossiers au tribunal, avocate bien sûr, résultat :: 4 dossiers en délibérés le 21 février : bonhomme vert, fid..m, et 2 cofigaga!
et les 5 autres reportés au 14 février (St Valentin!!)
1 qui avait déjà été reporté pour le 7 février donc mois très actif.
Parmi les dossiers jugés mon avocate a plaidé la déchéance d'intérêts et la responsabilité des organismes face à des débiteurs déjà endettés....et une ou deux forclusions, je mélange un peu avec toutes les infos que me donne l'avocate!
J'espère que pour vous rien de bien grave, sauf Angela qui n'a pas été recevable et j'en suis bien désolée mais quelque part je ne suis pas étonnée, l'irrecevabilité n'est pas assez ancienne d'après les expériences des autres!, courage Angela, accroche toi à une avocate et fais confiance au forum et aux conseils.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: angela le 18 Janvier 2013 à 15:31
merci thérèse , oui je m'accroche  ;) et ce grace au fofo et a vous toutes

bises
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 18 Janvier 2013 à 16:11
Citation de: thérése le 18 Janvier 2013 à 15:24je parviens enfin à me reconnecter!
bbbo bbbo bbbo


Dates ajoutées !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 18 Janvier 2013 à 17:18
Merci d'avoir complété mon calendrier! :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 18 Janvier 2013 à 18:55
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 18 Janvier 2013 à 19:00
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 18 Janvier 2013 à 20:13
Thérèse,
tu les as pas par écrit les conclus de ton avocate, par hasard ?

ça, ça m'intéresse: "Parmi les dossiers jugés mon avocate a plaidé ....... la responsabilité des organismes face à des débiteurs déjà endettés..."

car lors de ma dernière IP, la juge m'a fait la même réflexion..... ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 18 Janvier 2013 à 23:02
te fais pas trop d'illusions la dessus, zozo (je mets quelques extraits en ligne by night  chapitre jurisprudence du surendoch   ;))
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 19 Janvier 2013 à 20:49
Zorah, demain j'envoie en mp les conclusions de mon avocate à ce sujet, si cela peut t'aider!!Elle affirme que certains juges y sont sensibles, on verra lors du délibéré du 21 février puisqu'il s'agit justement de bonhomme vert, face de tête et fide...m qui appartiennent au même groupe et qui donc n'ignoraient pas mes difficultés!! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 19 Janvier 2013 à 20:49
MERCI!!!!!!!!!!!!! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 21 Janvier 2013 à 17:05
Docs reçus ! Merci !

Vous êtes sure qu'il n'y a rien d'intéressant p 6 de votre avocate, et p 7 de l'avocat adverse ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 21 Janvier 2013 à 19:04
Je viens d'envoyer ces deux pages en mp
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 21 Janvier 2013 à 19:27
Bien reçu aussi ! Merci !  ;)

Sauf que...
J'avais un peu tiqué sur les conclusions adverses (avant-même de lire la suite, qui est intéressante), car les sommes ne correspondaient pas...

Et je comprends mieux...
Même si ça doit se ressembler, vous avez un peu confusé...
1er envoi : votre avocate pour cetelminou, avocat adverse pour fidemou...
2ème envoi : complément votre avocate pour fidemou (du coup, ça ne suit pas vraiment !  :P)


Thérèse, il est impossible de savoir ce que cela va donner, mais une chose est certaine : votre avocate fait du bon boulot !  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 21 Janvier 2013 à 19:35
C'est cool thérèse!!!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 21 Janvier 2013 à 20:03
C'est vrai qu'entre ces 3 dossiers je "m'enmêle les pinceaux" comme on dit. Je reçois les conclusions par mail et je n'imprime pas tout je lis directement sur le mail et là j'ai voulu l'imprimer pour vous et sans vérification!!L'essentiel est que cela puisse vous servir pour les autres. Je crois aussi que mon avocate fait du bon boulot et j'ai vraiment confiance en elle, comme je vous l'ai dit elle a travaillé dans un cabinet d'avocats qui étaient défendeurs des prêteurs!! >:D >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 21 Janvier 2013 à 20:45
Pourquoi vous ne nous faites pas directement suivre les mails ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 07 Février 2013 à 06:05
1 de plus aujourd'hui  !  xxl! xxl! xxl!



Du coup on n'a toujours pas le bon doc !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Astian le 07 Février 2013 à 06:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 07 Février 2013 à 07:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: engel70 le 07 Février 2013 à 07:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 07 Février 2013 à 07:30
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 07 Février 2013 à 08:28
Citation de: thérése le 06 Février 2013 à 18:40
J'espère que ce que j'ai fait est correct et que je ne recevrai plus de mail personnel, merci Persévérance :-* :-* :-* :-* :-*
Vous nous tenez au courant en répondant dans ce fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12423.0) ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kilt 78 le 07 Février 2013 à 09:04
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                               xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 07 Février 2013 à 13:56
IP groupapa délibéré le 4 avril, l'avocate espère une DDI, croisons les doigts!! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kilt 78 le 07 Février 2013 à 14:07
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                            xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 07 Février 2013 à 14:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 07 Février 2013 à 20:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 07 Février 2013 à 21:40
et re  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Tu nous tiens au courant, hein ;)


:-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Février 2013 à 17:23
Ai eu mon avocate au téléphone, elle demande un report pour tous les dossiers demain (5 IP) car elle a reçu les conclusions adverses avec de nouveaux documents (les créanciers puisent dans leurs archives!!) seulement avant hier. Je lui ai répondu que pour ma part, elle peut reporter autant de fois qu'elle veut ou que les autres veulent...je ne suis pas pressée! :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 13 Février 2013 à 19:14
Bon report, alors !  ;)
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 13 Février 2013 à 19:59
Citation de: thérése le 13 Février 2013 à 17:23
Ai eu mon avocate au téléphone, elle demande un report pour tous les dossiers demain (5 IP) car elle a reçu les conclusions adverses avec de nouveaux documents (les créanciers puisent dans leurs archives!!) seulement avant hier. Je lui ai répondu que pour ma part, elle peut reporter autant de fois qu'elle veut ou que les autres veulent...je ne suis pas pressée! :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
;) ;) ;) ;) ;)
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kilt 78 le 14 Février 2013 à 01:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                                                xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Astian le 14 Février 2013 à 06:19
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le report

Famille Astian
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: engel70 le 14 Février 2013 à 07:55
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 15 Février 2013 à 07:07
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: CLO75 le 15 Février 2013 à 14:30
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Février 2013 à 15:25
Je reçois toujours des mp sur ma messagerie chaque fois qu'il y a un nouveau message sur le forum. Je croyais avoir résolu ce problème, apparemment non, que dois-je faire? Merci d'avance!! ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 15 Février 2013 à 18:17
Il faut modifier votre profil thérèse ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Février 2013 à 19:31
Je n'y arrive pas, en plus j'ai oublié mon mot de passe!! ;D ;D ;D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 15 Février 2013 à 19:33
 :-\ :-\ :-\ :-\

Vous voulez être prévenue des réponses de votre fil uniquement?
Je supprime les autres alertes?

Pour le MDP, vous aviez rempliel"la question secrète"?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Février 2013 à 19:38
Je ne veux pas du tout être prévenue, c'était comme cela avant, et je n'ai pas compris pourquoi cela avait changé. Je crois avoir noté la question secrète!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 15 Février 2013 à 19:39
Alors essayez de recuperer votre MDP.

Je corrige votre profil ;)
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 15 Février 2013 à 19:40
Citation de: thérése le 15 Février 2013 à 19:38
Je ne veux pas du tout être prévenue, c'était comme cela avant, et je n'ai pas compris pourquoi cela avait changé. Je crois avoir noté la question secrète!

Profil modifié ;)

Dites moi, si cela continue ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Février 2013 à 19:43
J 'en ai reçu un à 19h39, essayez de m'en envoyer un mainteant! et merci !!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 15 Février 2013 à 19:44
 ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Février 2013 à 19:48
Youpiiiii, merci beaucoup :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 15 Février 2013 à 19:48
 ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Astian le 21 Février 2013 à 06:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Astian le 21 Février 2013 à 06:21
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Astian le 21 Février 2013 à 06:22
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kilt 78 le 21 Février 2013 à 06:33
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                             xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 21 Février 2013 à 06:35
La famille Astian en viendrait-elle à radoter ?  >:D


Voici venu en tout cas le jour du déligéré cher à Feuf !
... en espérant qu'il vous apportera de bonnes nouvelles !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: engel70 le 21 Février 2013 à 06:52
 :D :D :D :D :D :D
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: CLO75 le 21 Février 2013 à 09:49
dur dur à digérer tout çà :D :D :D
xxl! xxl! xxl! pour le déliBEré
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 21 Février 2013 à 10:31
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 21 Février 2013 à 16:07
en tout cas à droite du mot déligéré siège le mot cofigaga....

honni soit qui mal  y pense..... ;)


Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 23 Février 2013 à 15:08
Merci à tous pour votre soutien.
Etant grippée je n'ai pas pu vous communiquer les résultats avant.
Ils sont "mitigés" et mon avocate pense faire appel pour 3 dossiers et doit faire des recherches de jurisprudence avant de décider.
Dossier Fi..m :Clause pénale réduite à 10 euros  donc réduction créance (7641 euros au lieu de 8542), délais de paiement (24 mois) et taux légal à partir de la décision jusqu'à la fin des délais!
Dossier bonhomme vert : même jugement
Dossier Cofigaga1 : même jugement mais pour une somme minime (1359 euros) mais je suis condammnée aux dépens contrairement aux autres!
Dossier cofigaga 2 : FORCLUSION!!Enfin!!!somme peu importante mais quand même!!(2215 euros)
J'attends donc la semaine prochaine pour savoir si nous faisons appel pour les 2 gros dossiers (Bonhomme et Fi..m!) et je crois même que pour cofgaga 1 aussi à cause de laDDi demandée suite à non information annuelle que le créancier n'a pas pu prouver , je vous tiens au courant
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 23 Février 2013 à 15:13
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 23 Février 2013 à 18:00
Citation de: thérése le 23 Février 2013 à 15:08mais je suis condammnée aux dépens contrairement aux autres!
Heu... aux dépens, vous devez l'être forcément... à l'article 700 ?

Vous feriez appel pour quel motif ?

Cofigaga 1, je doute que vous puissiez faire appel...
Pour une telle somme, le jugement est généralement en dernier ressort.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 23 Février 2013 à 20:36
Pour Cofigaga mon avocate dit 'j'examine plus en détail la position de la cour d'Appel de N...s sur ce point (DDI) en vue d'un éventuel appel de la décision"Je ne peux ici vous donner toutes les infos car il y en a mais je suppose que mon avocate connaît aussi les possibilités et ne m'avancerai pas cela si ce n'était pas possible.Je vous tiens au courant.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 23 Février 2013 à 22:53
Vous ne l'avez pas, le jugement ?
Titre: Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 24 Février 2013 à 03:10
Citation de: bisane le 23 Février 2013 à 18:00
[
Vous feriez appel pour quel motif ?

Cofigaga 1, je doute que vous puissiez faire appel...
Pour une telle somme, le jugement est généralement en dernier ressort.


suis ok: moins de 4000 euros, le TI Juge en dernier ressort, il n'y a pas de possibilité d'appel.


Et si appel cout de la procédure 1500 €; faut choisir ceux qui en valent le coup  ;)


Le taux légal jusqu'à la fin du délai, c'est pas si mal ...


A toutes fins utiles :



   cour d'appel de Nîmes rg11-04159 du 27/09/2012
Les avis qui figurent sur les deux relevés de compte des 12 janvier 2008 et 12 janvier 2009 destinés à monsieur Pierre C. , qui l'informent dans le délai prévu par la loi, soit trois mois avant la date anniversaire du contrat, que le contrat sera reconduit aux conditions du contrat en vigueur, lui rappelant le montant du découvert autorisé, le montant du capital disponible et les remboursements effectués tant en principal qu'en intérêts et frais durant l'année écoulée, le TEG, le taux de période, le taux d'assurance, les modalités de remboursement en cas de reconduction et en cas de non renouvellement du contrat, sont conformes aux dispositions de l'article L 311-9 ancien du code de la consommation.
Ils ont été adressés à monsieur C. par lettre simple, et même si le listing informatique portant message de renouvellement valant preuve de l envoi automatisé de l information n'est pas communiqué aux débats, il n'en demeure pas moins que monsieur C. reconnaît avoir été destinataire de ces relevés et avoir d'ailleurs régulièrement réglé les sommes réclamées par ces deux avis, continuant à exécuter le contrat jusqu'à premier incident de paiement.
En outre, lors des reconductions du contrat en 2008 et 2009, seules concernées, le prêteur n'a proposé aucune modification du contrat en cours, de telle sorte qu'il n'avait aucune obligation d'annexer à ses informations écrites le bordereau réponse conforme au décret 2004-202 du 4 mars2004.
Par suite, la SA LASER cofigaga n'a pas failli à son obligation d'information prévue par les dispositions de l'article L 311-9 du code de la consommation relatives à la reconduction du crédit. 
Titre: Re : Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 24 Février 2013 à 08:07
Citation de: feufolette le 24 Février 2013 à 03:10 il n'en demeure pas moins que monsieur C. reconnaît avoir été destinataire de ces relevés
Yen a qui sont bêtes, quand-même !  >:( >:( >:(
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Steph1970 le 24 Février 2013 à 11:39
Hum sympa avec le prêteur la cour de Nîmes..
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 24 Février 2013 à 11:43
Citation de: Steph1970 le 24 Février 2013 à 11:39
Hum sympa avec le prêteur la cour de Nîmes..


C'est pas la première fois .... Y'en a quelques unes comme ça.  Pour ceux qui peuvent, faudrait déménager en fonction des dossiers et de la météo de la CA de référence   ;D ;D
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 24 Février 2013 à 11:47
Citation de: bisane le 24 Février 2013 à 08:07
Citation de: feufolette le 24 Février 2013 à 03:10 il n'en demeure pas moins que monsieur C. reconnaît avoir été destinataire de ces relevés
Yen a qui sont bêtes, quand-même !  >:( >:( >:(


ou encore naïfs ...  ;D ;D  j'étais sûre que tu relèverais la phrase  :D :D :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Steph1970 le 24 Février 2013 à 12:32
Ptêt c'est une ville de riches  >:D
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 24 Février 2013 à 15:45
Citation de: Steph1970 le 24 Février 2013 à 12:32
Ptêt c'est une ville de riches  >:D


non, ça c'est BOURGES  :D :D :D :D  ou VERSAILLES.....
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Steph1970 le 24 Février 2013 à 23:59
Vaut mieux pas être surrendetté là bas alors  >:D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 03 Mars 2013 à 17:56
Quelqu'un(e) peut-il ajouter à mon calendrier le report de 4 IP pour le 21 mars?. Merci d'avance.. :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 03 Mars 2013 à 18:00
Citation de: thérése le 03 Mars 2013 à 17:56
Quelqu'un(e) peut-il ajouter à mon calendrier le report de 4 IP pour le 21 mars?. Merci d'avance.. :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*


si tu vas sur ton fil, en bas à droite, tu as "lien vers le calendrier"...tu peux ajouter ce que tu veux ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 03 Mars 2013 à 18:00
Céfé !!!! ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 04 Mars 2013 à 10:37
Merci Bruyère :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 21 Mars 2013 à 06:22
Cette fois sera-t-elle la bonne ?  xxl! xxl! xxl!

Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 21 Mars 2013 à 06:24
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Astian le 21 Mars 2013 à 06:27
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: engel70 le 21 Mars 2013 à 07:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: catsen le 21 Mars 2013 à 08:29
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: CLO75 le 21 Mars 2013 à 09:13
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 21 Mars 2013 à 10:29
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 21 Mars 2013 à 18:43
Mon avocate vient de m'envoyer le résultat :
2 reports au 16 mai et 3 délibérés le 16 mai, jour chargé!!!
J'ai eu aussi une injonction à laquelle j'ai fait opposition de oneybanquepasdaccord et qui est prévue aussi pour le 16 mai!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 21 Mars 2013 à 18:48
 :P :P :P :P :P :P :P


Oui, il arrive un moment où on tombe dans les embouteillages! ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 21 Mars 2013 à 19:06
Dates ajoutées !  ;)


Elle ne vous a rien dit concernant son impression pour les délibérés ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Mars 2013 à 15:40
Non, elle reste toujours très prudente, sur les délibérés des 2 dossiers  franfifi elle a demandé la forclusion car mon mari n'a pas signé l'avenant et pour financoco l'historique est tronqué et l'avenant non signé également par mon mari. Pour cofigaga n°3 (j'en ai 5 chez eux dont un déjà forclos par jugement) elle demande la DDI je ne me souviens plus pourquoi, de toutes façons lorsque j'aurai les jugements je vous enverrai les conclusions cela pourra vous aider.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 22 Mars 2013 à 18:03
 bbbo bbbo bbbo


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kilt 78 le 04 Avril 2013 à 00:13
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                                      xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 04 Avril 2013 à 06:46
ON attend les bonnes nouvelles !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: engel70 le 04 Avril 2013 à 07:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 04 Avril 2013 à 08:45
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 04 Avril 2013 à 09:25
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: CLO75 le 04 Avril 2013 à 10:32
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Astian le 04 Avril 2013 à 14:25
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Famille Astian
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Avril 2013 à 18:44
Merci à tous pour vos doigts croisés, le jugement est plutôt positif puisque la demande de DDI (746 euros sur une somme de 2700) a été accordée de même que des  délais de paiement (50 euros sur 24 mois) .
J'envoie quelques pages des conclusions de mon avocate ainsi que des extraits du jugement par mp dés que je l'aurai reçu.
Maintenant rendez-vous le 16 mai!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 05 Avril 2013 à 18:57
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


DDi pour quelle raison?
Tu sais ou pas?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Avril 2013 à 19:31
"le prêteur devra indiquer 3 mois avant l'échéance les conditions de reconduction du contrat....la sanction en est la déché"
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Avril 2013 à 19:33
je n'ai pas fini ma phrase!!".....la déchéance du prêteur de son droit aux intérêts..." ensuite elle calcule les intérêts de octobre 2009 à octobre 2011,
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Avril 2013 à 19:35
octobre 2011, date à laquelle j'ai stoppé tout virement!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 05 Avril 2013 à 19:36
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 05 Avril 2013 à 20:45
 ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 05 Avril 2013 à 20:47
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: engel70 le 06 Avril 2013 à 17:51
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 06 Avril 2013 à 18:20
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: celtic le 06 Avril 2013 à 22:00
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kilt 78 le 07 Avril 2013 à 16:49
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kilt 78 le 15 Mai 2013 à 22:43
Je  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain



                                                                                            xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 15 Mai 2013 à 22:52
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 16 Mai 2013 à 06:43
Grosse journée, aujourd'hui !
Qu'elle vous soit bénéfique !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 16 Mai 2013 à 08:04
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Mai 2013 à 08:55
Merci à tous et à toutes, dés la réponse je vous tiens informés, je pense que ce soir mon avocate fera le point, surtout pour les délibérés..
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: CLO75 le 16 Mai 2013 à 10:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: engel70 le 16 Mai 2013 à 11:40
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 16 Mai 2013 à 15:42
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Mai 2013 à 19:17
Mon avocate m' a téléphonée à midi, heureuse des résultats.
3 dossiers en délibéré : 1 Franfifi forclos (3200 euros) pour le deuxième dossier de Franfifi une DDI et un délai de paiement
Mais le meilleur est de Face de tête : Tenez vous bien :Ils doivent me verser 7000 euros car ils ont profité de mon ignorance pour me proposer un réaménagement alors que la dette était certainement forclose!! Je n'ai pas tous les éléments mais il fallait que je partage cela avec vous. Nous savons qu'ils vont faire appel mais quand même quel succés!! Heureusement que nous avons fait appel pour le Bonhomme vert et Fidelio car c'est le même cas!!
Pour les plaidoiries des 3 dossiers Banquepasdaccord reporté au 20 juin ainsi que cofigaga
Autre dossier Cofigaga + financocon en délibéré au 20 j
Dés que j'en sais un peu plus je vous contacte! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 16 Mai 2013 à 19:21
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: CLO75 le 16 Mai 2013 à 19:21
Eh! que de bonnes nouvelles, même avant d'en savoir +, déjà de quoi -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 16 Mai 2013 à 22:57
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo




Citation de: thérése le 16 Mai 2013 à 19:17Ils doivent me verser 7000 euros car ils ont profité de mon ignorance pour me proposer un réaménagement alors que la dette était certainement forclose!! Je n'ai pas tous les éléments
Ces éléments seraient certainement très intéressants pour le forum !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Evalye le 16 Mai 2013 à 23:06
Ouah, ça c'est de la good news.  ;)   bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 17 Mai 2013 à 05:28
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kilt 78 le 17 Mai 2013 à 06:58
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 17 Mai 2013 à 07:39
Je pense avoir dans la journée le jugement, j'enverrai en mp l'essentiel pour que vous puissiez profiter de cette brèche. Mon avocate m'a dit qu'elle allait plaider la même chose pour les deux dossiers en appel, on verra bien. Même si face de tête fait appel, cela leur a "rabaissé leur cacquet!!". Il faut dire qu'avec déjà 11 dossiers en jugement, la juge, qui est toujours la même, connaît mon dossier!!! >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 17 Mai 2013 à 07:44
Vous avez calculé les gains ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 17 Mai 2013 à 09:33
ça c'est top!!!!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 17 Mai 2013 à 12:53
Bonjour Zorah, contente d'avoir un peu de tes nouvelles, même si je suis ton fil régulièrement et que je suis toujours tu le sais de tout cœur avec toi mais comme ton fil n'est plus au même endroit que le mien je n'ai pas toujours l'occasion de communiquer car prise par le temps!
Pour répondre à Bisane, je devais 6900 euros + les 7000 euros à me rembourser le compte est intéressant =13900!!
C'est pour cela qu'ils vont faire appel mais selon l'avocate les arguments de la juge sont valables car elle a argumenté et a jugé nulle l'offre de rachat.
Promis je vous communiquerai les éléments! Et vous tiens au courant de la suite. Je crois qu'ils ont 1 mois pour faire appel
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 17 Mai 2013 à 18:54
Oui, ils ont un mois pour faire appel.

Je vous demandais le montant des gains totaux depuis le début des procédures !  ;)
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 18 Mai 2013 à 00:45
Citation de: thérése le 16 Mai 2013 à 19:17

Mais le meilleur est de Face de tête : Tenez vous bien :Ils doivent me verser 7000 euros car ils ont profité de mon ignorance pour me proposer un réaménagement alors que la dette était certainement forclose!!



bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 18 Mai 2013 à 16:43
Citation de: thérése le 17 Mai 2013 à 12:53
Bonjour Zorah, contente d'avoir un peu de tes nouvelles, même si je suis ton fil régulièrement et que je suis toujours tu le sais de tout cœur avec toi mais comme ton fil n'est plus au même endroit que le mien je n'ai pas toujours l'occasion de communiquer car prise par le temps!



je suis toujours dans la section irrecevable! c'est ma maison! ;)


Mais concentres toi sur ton dossier et donnes nous des nouvelles!
c'est l'essentiel! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: sega78 le 18 Mai 2013 à 17:37
 (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/joyeux.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/joyeux.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/joyeux.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/joyeux.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/joyeux.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/joyeux.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/joyeux.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/joyeux.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/joyeux.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/joyeux.gif) (https://forum-entraide-surendettement.fr/Smileys//default/joyeux.gif)
c'est vraiment cool bien fait pur eux
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 19 Mai 2013 à 18:09
Oui, super nouvelle! ;)


Continues à nous en donner des comme ça!!!! ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 23 Mai 2013 à 09:03
Je n'ai toujours rien envoyé en mp car l'avocate ne m'a pas envoyé les jugements, elle est "surbookée"! Bisane, je n'ai pas fait le calcul de la totalité depuis le début de ma procédure . Je le ferai début juillet car presque tous mes dossiers seront jugés et je serai en vacances donc je prendrai le temps! Et en plus il me faut faire le compte de ce que je verse à l'avocate!
J'ai eu par contre les dates de mes deux dossiers en appel Bonhomme vert et Fidelio c'est le 19 septembre et le 17 octobre. Mon avocate va plaider comme pour le dossier face de tête, on verra bien si cela marche aussi pour ces deux là car le réaménagement a été fait de la même manière.
Quelqu'un peut-il ajouter les dates de mes reports et des jugements ainsi que ces deux dates d'appel? : 20 juin report Banquepasaccord et cofgaga 3 et délibéré de cofigaga 4 et financocon(sans doute forclusion pour ce dernier)
Et donc 19 septembre pour Fidelio et 17 octobre pour bonhomme vert. l'avocate doit donner ses conclusions pour le 15 juillet m'a-t-elle dit!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 24 Mai 2013 à 08:11
Dates ajoutées !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 24 Mai 2013 à 12:26
Bisane, j'ai reçu le jugement je vous envoie 3 pages de ce jugement en mp ;) ;) ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 24 Mai 2013 à 17:50
Hé bé !  bbbo bbbo bbbo

Pour répondre à votre question concernant l'appel, il n'est pas impossible qu'ils le fassent... auquel cas ils obtiendraient peut-être la diminution, voire l'annulation des dommages et intérêts.
Mais je doute que le tribunal revienne sur la nullité du contrat.

M'autorisez-vous à mettre ce jugement en ligne (anonymisé, bien sûr...) ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: celtic le 24 Mai 2013 à 20:50
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 25 Mai 2013 à 20:46
jugement utilisé ici : rachat de prêts encourant la forclusion & conséquences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13602.msg489845#msg489845)


Grand merci à vous !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 27 Mai 2013 à 18:15
Merci thérèse!  ;)


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 27 Mai 2013 à 18:16
Merci Thérèse,  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kilt 78 le 27 Mai 2013 à 22:22
 bbbo bbbo Merci Thérèse. 



                                                                                                      :-* :-* Kilt.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kilt 78 le 20 Juin 2013 à 00:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


                                                                                              xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 20 Juin 2013 à 05:18
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 20 Juin 2013 à 07:26
Journée chargée !  ;)


Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: CLO75 le 20 Juin 2013 à 09:43
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Rosy11 le 20 Juin 2013 à 11:57
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 20 Juin 2013 à 14:43
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: nounours le 20 Juin 2013 à 14:55
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 20 Juin 2013 à 18:23
Bonjour à tous et à toutes,
Je viens de recevoir les jugements par mon avocate : Financocon : forclusion (3300 euros + 1000 euros demandés)
Cofigaga 3 : refus de DDI mais délais de paiement (50 euros par mois), c'est une déception!
Cofigaga 4 : le créancier n'a toujours pas envoyé de documents! donc report au 19 septembre (je pensais que la juge n'apprécierait pas ce fait mais elle a accepté quand même le report)
Banquepasd'accord : l'avocat adverse a apporté ses conclusions à l'audience donc mon avocate a demandé un report : le 19 septembre aussi!
En gros une déception pour cofigaga mais hourra pour financocon!
Tranquille jusqu'en septembre!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 20 Juin 2013 à 19:13
 bbbo pour le jugement positif..

Patience pour le reste !! ;) ;) ;)

Passez un bon été  ;) ;) ;) ;)   
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 20 Juin 2013 à 19:19
ben, je trouve que c'est un bon bilan!  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 20 Juin 2013 à 23:32
Plus de 2 mois de tranquillité !  ;)



La DDI était demandée au nom de quoi pour cofigaga ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 21 Juin 2013 à 13:22
La DDI était demandé pour non renouvellement mensuel et annuel mais selon le juge cette obligation a été respectée, comme je n'ai pas eu les documents je ne peux savoir cependant mon avocate aurait dû s'en apercevoir! mais je ne dis rien car pour certains dossiers elle est efficace. Elle a 13 dossiers à plaider et je veux bien croire qu'elle ne peut "éplucher" tous les documents qui sont très importants en quantité!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 22 Juin 2013 à 09:31
renouvellement mensuel, ça n'existe pas...
Renouvellement annuel... bizarre...

Il nous intéresserait, ce jugement...  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Juin 2013 à 10:19
Je vous l'enverrai en mp dans la journée
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 22 Juin 2013 à 11:07
Merkik !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Juin 2013 à 11:52
Sans véritable surprises je viens d'apprendre que facedetête fait appel du jugement.
Je suis un peu angoissée face à cette nouvelle épreuve, je crains que le nouveau juge ne soit pas d'accord avec l'autre et donne raison au créancier.
Bisane vous me dites que normalement en ce qui concerne l'annulation de la dette il y a peu de risque que cela change mais par contre au sujet des dommages et intérêts cela peut être effacé. Je suis bien déçue!!je me voyais déjà à la tête d'une somme me permettant de régler quelques dossiers!!! 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 22 Juin 2013 à 11:55
Globalement, si tant est qu'on puisse en juger par le biais d'un forum, votre avocate vous défend bien !
Et si elle a obtenu des dommages et intérêts, ça ne doit pas être pour rien !  :P
Ca va être un défi pour elle, et on  xxl! xxl! xxl! pour qu'elle en sorte victorieuse !  >:D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 22 Juin 2013 à 15:54
Pour comprendre ce qui a pu se passer, il faudrait aussi le rappel de l'argumentaire de votre avocate !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Août 2013 à 12:29
Bonjour à tous et à toutes, j'espère que les vacances vous ont permis de reprendre votre souffle pour aborder plus sereinement la rentrée judiciaire!
J'ai une question.: 7 dossiers ne donnent pas de nouvelles depuis mon irrecevabilité et j'ai cessé tout paiement dés ma recevabilité à savoir en novembre 2011. Les incidents de paiement démarrent-ils à partir de novembre 2011 ou après mon irrecevabilité c' est à dire en avril 2012? C'est important car si cela démarre en novembre je vais pouvoir souffler sinon j'attends avec angoisse les injonctions. Suis-je claire?
Merci de votre réponse
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: catsen le 16 Août 2013 à 14:03
ça démarre en 2011, il n'y a que la signature d'un plan qui peut arrêter le délai de forclusion,, j'alerte l'équipe pour que vous ayez un 2ème avis ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Août 2013 à 18:08
Merci Catsen de votre réponse. J'attends donc confirmation
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Smilysoul le 16 Août 2013 à 18:19
je suis OK avec Catsen,
Seul un plan interrompt le délai de forclusion  ;)
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: celtic le 16 Août 2013 à 19:28
Citation de: Smilysoul le 16 Août 2013 à 18:19
je suis OK avec Catsen,
Seul un plan interrompt le délai de forclusion  ;)

Je suis OK aussi ,

vous aviez toujours  payé l'échéance normale jusqu'en Novembre 2011 ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Août 2013 à 23:35
oui, je crois même que ma dernière échéance est octobre 2011, merci de vos réponses ;) ;) ;) ;) 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 17 Août 2013 à 06:57
Plus que quelques semaines à croiser les doigts, alors !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 18 Août 2013 à 15:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! Merci!! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 18 Août 2013 à 19:37
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 27 Août 2013 à 19:45
Ne pouvez-vous pas poster le contenu de votre mail ici ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 28 Août 2013 à 01:05
Je ne comprends pas trop votre demande, étant donné que le mail transféré était nominé j'ai préféré le transférer par mail personnel je ne pensais pas que cela avait de l'importance, je réfléchirai à deux fois la prochaine fois!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 28 Août 2013 à 01:09
et comme je n'ai pas de réponse.!!!!....mais sans rancune quand même, la spontanéité n'est pas toujours le bon réflexe!!!. :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 28 Août 2013 à 07:07
Ben à 1h du matin, il y a rarement foule sur le forum !


Ce qui me gêne un peu, c'est que la réponse à la question posée peut faire l'objet d'une discussion, et en tout cas en intéresser d'autres...
Or ce n'est pas bien compliqué de faire un copier-coller anonymisé...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Septembre 2013 à 12:17
J'ai eu mon avocate qui m'annonce la date d'appel de Face de tête pour le 12 décembre 2013.
Pour le 19 septembre il y a l'appel Bonhomme vert et les reports Banquepasd'accord et cofigaga 4. Elle va plaider la forclusion pour banquepasd'accord et elle n'a aucun document pour cofigaga comme cela fait plusieurs reports, si elle ne reçoit rien l'injonction sera annulée!
Bonhomme vert est un gros dossier (11 000 euros environ) et ma "quiétude" va dépendre du jugement! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Toujours pas d'injonction pour cofi10 et je reçois des mises en demeure de "Contentia" après en avoir reçu de sinerpipi, de cofi10 et d'un autre huissier!!Encore quelques jours et cela fera 2 ans! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2013 à 18:58
T'en a 2 qui font appel ?  :P
j'avais zappé ça....
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Septembre 2013 à 21:11
Non, pour bonhomme vert et Fidelio, c'est moi qui fais appel par contre pour face de tête qui était condamné à 7000 euros de dommages et intérêts!! évidemment ils font appel!!J'espère que le juge ne remettra pas tout en cause xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 13 Septembre 2013 à 21:18
Citation de: thérése le 13 Septembre 2013 à 21:11
Non, pour bonhomme vert et Fidelio, c'est moi qui fais appel par contre pour face de tête qui était condamné à 7000 euros de dommages et intérêts!! évidemment ils font appel!!J'espère que le juge ne remettra pas tout en cause xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


OK! je comprends mieux.... ;)


ça doit douiller les frais d'avocat en appel, non?
Tu t'en sors?  :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Septembre 2013 à 11:49
C 'est pas évident mais mon avocate connaît bien mon dossier et sait que je ne peux la régler tout à fait, elle accepte que je règle les factures petit à petit. Oui les appels sont chers (je crois 1000 euros)
J'ai une certaine tranquillité d'esprit et au total avec ce qu'elle me fait gagner je ne suis pas perdante pour l'instant mais je saurai cela après les  jugements des derniers dossiers (il en reste 5!!).
Je suis tes dossiers aussi même si je ne me manifeste pas et je croise les doigts pour toi!! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 14 Septembre 2013 à 12:46
Citation de: thérése le 14 Septembre 2013 à 11:49
C 'est pas évident mais mon avocate connaît bien mon dossier et sait que je ne peux la régler tout à fait, elle accepte que je règle les factures petit à petit. Oui les appels sont chers (je crois 1000 euros)
J'ai une certaine tranquillité d'esprit et au total avec ce qu'elle me fait gagner je ne suis pas perdante pour l'instant mais je saurai cela après les  jugements des derniers dossiers (il en reste 5!!).
Je suis tes dossiers aussi même si je ne me manifeste pas et je croise les doigts pour toi!! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-* :-* :-* :-*


C'est cool si tu t'y retrouve!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
je croise pour toi aussi!  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 19 Septembre 2013 à 05:28
Journée chargée...
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 19 Septembre 2013 à 06:18
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 19 Septembre 2013 à 10:27
Merci à vous je vous tiens informés dés que mon avocate m'appelle!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: CLO75 le 19 Septembre 2013 à 11:20
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 19 Septembre 2013 à 20:59
Voilà les nouvelles : Bonhomme vert : délibéré au 21 novembre 2013
Banquepasdaccord : délibéré au 14 novembre 2013
Cofigaga : report (encore une fois car l'avocat adverse n'avait pas de documents pour le dossier!!) le 14 novembre 2013!!Encore de l'attente!

s
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 19 Septembre 2013 à 21:03
c'est le système..... :P
Suis passée par là aussi ;)


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour les délibérés!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 19 Septembre 2013 à 23:59
Thérèse, vous ne pourriez pas essayer de compléter votre calendrier vous-même ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 20 Septembre 2013 à 10:10
C'est fait!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Comailles le 20 Septembre 2013 à 21:10
Impec bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 20 Septembre 2013 à 21:17
super Thérèse...on peut te suivre à la trace!  :D :D :D :D :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 17 Octobre 2013 à 06:44
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 17 Octobre 2013 à 07:48
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 17 Octobre 2013 à 09:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: CLO75 le 17 Octobre 2013 à 10:31
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Manolété le 17 Octobre 2013 à 10:35
(http://up.sur-la-toile.com/i7rP)Croisage intense pour l'Appel d'aujourd'hui !(http://up.sur-la-toile.com/i7rP)(http://l.yimg.com/us.yimg.com/i/mesg/emoticons7/54.gif)(http://l.yimg.com/us.yimg.com/i/mesg/emoticons7/54.gif)(http://l.yimg.com/us.yimg.com/i/mesg/emoticons7/54.gif)(http://l.yimg.com/us.yimg.com/i/mesg/emoticons7/54.gif)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 17 Octobre 2013 à 19:22
Merci à tous et à toutes, selon l'avocate cela s'est bien passé dans la mesure où la juge a posé des questions et a dit se pencher sur les problème des "regroupements de crédit",cela ferait jurisprudence croisons les doigts!!!!Idem ^pour la responsabilité des créanciers.
Délibéré au 19 décembre. Les deux mois qui viennent vont être déterminants pour mon avenir!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 17 Octobre 2013 à 19:25
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


Thérèse pourrait faire jurisprudence ?  :o
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 17 Octobre 2013 à 20:35
Citation de: zorah0412 le 17 Octobre 2013 à 19:25Thérèse pourrait faire jurisprudence ?  :o
Pas Thérèse, mais la décision de la Cour d'Appel, très certainement !!!!

Et ça semble bien parti pour vous, Thérèse !  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


J'ai complété le billet commencé pour facetieux... rachat (regroupement) de prêts encourant la forclusion & conséquences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13602.msg547192#msg547192)
Titre: Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 17 Octobre 2013 à 20:37
Citation de: bisane le 17 Octobre 2013 à 20:35
Citation de: zorah0412 le 17 Octobre 2013 à 19:25Thérèse pourrait faire jurisprudence ?  :o
Pas Thérèse, mais la décision de la Cour d'Appel, très certainement !!!!

Et ça semble bien parti pour vous, Thérèse !  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


J'ai complété le billet commencé pour facetieux... rachat (regroupement) de prêts encourant la forclusion & conséquences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13602.msg547192#msg547192)


heu...oui, j'avais compris Bisane!  :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 14 Novembre 2013 à 06:42
Une journée chargée...  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 14 Novembre 2013 à 09:06
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Novembre 2013 à 15:00
Merci à vous!Pas de résultats pour l'instant, je flippe car mon avocate ne m'a pas contactée!!Est-ce mauvais signe? J'espère vous donner des nouvelles très vite! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 15:03
Non pas mauvais signe mais bon, ....une petite relance ne ferait pas de mal!  :P


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Novembre 2013 à 15:05
Bien entendu c'est déjà fait mais les avocats ne doivent pas regarder leurs mails le week-end ni écouter les messages!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2013 à 15:09


S'agit-il d'un cabinet d'avocats?
en séance, c'est elle même qui plaide ou elle délègue?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 16 Novembre 2013 à 19:03
Emploi du temps sans doute surchargé...
Pas d'inquiétude à avoir !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 17 Novembre 2013 à 12:13
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  Thérèse! ;)


Et aussi pour tous tes délibérés de novembre et décembre  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 18 Novembre 2013 à 10:43
Toujours pas de nouvelles de mon avocate, je panique de ce silence!
En outre, un huissier de la banque pas populaire me menace car j'ai arrêté de payer me rendant compte que je réglais seulement des intérêts et ils me menacent de venir faire un inventaire chez moi. Peuvent-ils le faire sans décision de justice?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 18 Novembre 2013 à 12:03
Citation de: bisane le 16 Novembre 2013 à 19:03
Emploi du temps sans doute surchargé...
Pas d'inquiétude à avoir !  ;)

Patience thérèse ..... ;) ;)

Sans décision de justice, non l'huissier ne peut rien.. que vous intimider... >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 18 Novembre 2013 à 13:25
Citation de: thérése le 18 Novembre 2013 à 10:43
Toujours pas de nouvelles de mon avocate, je panique de ce silence!
En outre, un huissier de la banque pas populaire me menace car j'ai arrêté de payer me rendant compte que je réglais seulement des intérêts et ils me menacent de venir faire un inventaire chez moi. Peuvent-ils le faire sans décision de justice?
NON  >:(

Bruy a raison ;)

pas de panique  :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 18 Novembre 2013 à 16:08
Citation de: thérése le 18 Novembre 2013 à 10:43
Toujours pas de nouvelles de mon avocate, je panique de ce silence!

la grippe et les vacances, ça existe aussi pour les avocats  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 18 Novembre 2013 à 16:23
OUF!!mon avocate vient de m'appeler, en fait elle n'est pas allée à l'audience pour cofigaga car toujours pas de documents et donc nouveau report au 19 décembre.elle a eu  le jugement seulement ce jour et donc pour banquepad'accord il y a forclusion (pour la somme  de 7000 euros!) elle pense qu'ils feront appel mais est confiante quand même s'ils font appel.Hourra! Merci de m'avoir reconfortée!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 18 Novembre 2013 à 16:42
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo 
Si la forclusion est avérée.. l'appel ne devrait pas changer grand chose.... ;)

Date rajoutée pour cofigaga
Titre: Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 18 Novembre 2013 à 19:36
Citation de: feufolette le 18 Novembre 2013 à 16:08la grippe et les vacances, ça existe aussi pour les avocats  ;)
Ben oui !  :P


Mais ce n'était donc même pas le cas !  ;)
bbbo bbbo bbbo pour la forclusion !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 18 Novembre 2013 à 21:21
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 21 Novembre 2013 à 07:39
 xxl! xxl! xxl! pour le délibéré !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 21 Novembre 2013 à 13:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 25 Novembre 2013 à 18:58
Les dossiers se suivent mais ne se ressemblent pas, après l'euphorie de banquepasdaccord voici l'anéantissement du verdict de bonhomme vert, tout est pour le créancier, je perds les délais de paiement etc...pourtant mon avocate avait bien plaidé!je crois que pour ces organismes tout est inutile, je crains pour l'appel de facede tête qui avait été condammé à des dommages et intérêts et qui vont gagner en appel!!
J'ai une question suite au non  délais, a qui dois-je m'adresser pour trouver un accord et le voudront-ils? Je suis découragée soudain et j'attends vos conseils, je n'ai pas eu au bout du fil mon avocate encore!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2013 à 19:05
Thérèse, j'ai connu ça aussi..... ;)


Les forclus, les DDi et bing, tout dans la tête........


ce n'est pas toujours les dossiers ....c'est aussi ce qu'il y a à défendre ou non dans un dossier et parfois, ça tient à un fil .... :P :P :P :P :P


Pas de panique!
j'en ai 2 comme ça, sans délais de paiement :P :P :P :P :P


Tentes tout de suite de négocier avec le créancier d'abord!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2013 à 19:07
Après, s'ils ne veulent pas, il te faudra négocier avec l'huissier si ce dernier est chargé du recouvrement de la dette...
ça dépend...
j'en ai un , c'est le créancier, et un autre c'est l'huissier.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 25 Novembre 2013 à 19:10
Merci Zorah, j'espère que je vais pouvoir négocier, dois-je attendre la signification de jugement?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2013 à 19:13
On va attendre d'autres avis...perso, je n'attends pas la signification du jugement pour négocier.


Parles en à ton avocate ;)


désolée, j'ai la flemme d'ouvrir ton tableau avec toutes les manips qu'il faut faire sur mon vieux bousin de PC :P


Il était de combien ce prêt? quel taux ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 25 Novembre 2013 à 19:16
C'est mon plus gros dossier : 13 000 euros, 8,5%
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 25 Novembre 2013 à 19:28
OK  :P


Tu sais ce que ton avocate a fait valoir?


J'ai eu un bonhomme vert et un fâce de tête. Je ne m'en suis pas mal sortie mais il faut dire que la juge m'a accordé de bons délais de paiement.... :P
J'ai eu aussi une DDI  mais comme tu dis, tout dépend du dossier....et parfois du juge :P :P :P :P :P


ça ne remet pas du tout l'argumentaire de ton avocate pour l'appel! ;)
Gardes espoir!!!  xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 25 Novembre 2013 à 22:38
Thérèse, vous pouvez nous résumer les faits ?
Pas de délai de paiement, cela ne signifie pas que vous ne puissiez rien négocier pour ces derniers...

Vous pouvez mettre votre tableau à jour ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 25 Novembre 2013 à 23:01
Depuis le temps que je n'ai pas touché à mon tableau je ne sais plus comment on fait pour le modifier!
Pour les faits, je les résumerai demain car je suis sous le choc!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 26 Novembre 2013 à 08:17
Vous faites "enregistrer sous" puis complétez/corrigez les chiffres qui doivent l'être...


En attente pour le reste, mais ne vous en faites pas trop : ils ont autant intérêt que vous  à vous accorder un échéancier !  ;)
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 26 Novembre 2013 à 09:59
Citation de: bisane le 26 Novembre 2013 à 08:17
Vous faites "enregistrer sous" puis complétez/corrigez les chiffres qui doivent l'être...


En attente pour le reste, mais ne vous en faites pas trop : ils ont autant intérêt que vous  à vous accorder un échéancier !  ;)
ou à être les premiers à faire une requête en saisie sur rémunérations. Au bonhomme vert  "ce qui m'intéresse, c'est de me servir en premier " (sic)
Par curiosité (saine ) c'était quelle cour d'appel ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 26 Novembre 2013 à 10:06
C'est à dire? Combien peuvent-ils prendre? Vous m'effrayez!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 26 Novembre 2013 à 10:53
pas de quoi s'effrayer, hors recevabilité c'est ce qui peut vous arriver de mieux.  Et ça ne peut se faire qu'après signification de jugement, audience en conciliation bref entre 3 et 6 mois minimum.

D'où l'intérêt de négocier avant signification pour sentir la température

Pour la quotité saisissable y'a un fil spécialisé sur le fofo et des simulateurs de calculs sur le site de la revue fidu  ou autres 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 26 Novembre 2013 à 11:24
J'appelle Neuilly PasContent ou l'huissier en charge du dossier? Mon avocate m'a proposé de faire passer ma demande d'échéancier par l'avocat adverse qui la donnera à l'huissier, qu'en pensez-vous? D'autre part dois-je proposer une mensualité ou attendre leur proposition?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 26 Novembre 2013 à 22:46
Prenez plutôt les devants, et essayez de négocier directement avec le créancier...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 27 Novembre 2013 à 19:43
OUi !
Et propose une mensualité "raisonnable" mais assez basse car ça va devenir un jeu d'enchères :P :P :P :P :P :P :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 11 Décembre 2013 à 11:38
Pouvez-vous me dire comment présenter ma demande d'échéancier, quoi mettre en avant, je voudrais leur proposer une mensualité avec possibilité d'augmentation dans 6 mois, date à laquelle un dossier sera terminé,
SVP un embryon de lettre! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: catsen le 11 Décembre 2013 à 15:03
Il faut faire une lettre toute simple

Messieurs,
Je fais suite au jugement n°  xxxxxxxx  concernant votre client xxxxxx.

Compte tenu de ma situation financière dégradée,  je sollicite la possibilité de régler cette dette par mensualités de xxxxxxxxx  jusqu'au xxxxxx  (date à laquelle je solederai xxxx autres dossiers) et ensuite de xxxxxxxxx.

Dans l'attente de votre accord,.....
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 11 Décembre 2013 à 17:05
Merci Catsen, je l'envoie à l'huissier?Je pensais au créancier.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 11 Décembre 2013 à 19:23
Tout dépend de qui est chargé de recouvrer la créance. Pour certains de mes jugements, je règle au créancier, pour d'autres, c'est à l'huissier.
Tentes d'abord le créancier ;)   et en A/R ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 11 Décembre 2013 à 19:32
Oui, il faut d'abord tenter le créancier, pour éviter les frais d'huissier !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 12 Décembre 2013 à 07:02
 xxl! xxl! xxl! xxl! pour aujourd'hui !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: sega78 le 12 Décembre 2013 à 07:39
bisous et bon courage biquette
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: celtic le 12 Décembre 2013 à 09:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 12 Décembre 2013 à 10:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 12 Décembre 2013 à 16:15
Délibéré au 13 février 2014!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 12 Décembre 2013 à 16:42
Date rajoutée..

Comment s'est passée l'audience ?


Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 12 Décembre 2013 à 17:40
Selon mon avocate, le juge n'a manifesté aucun signe d'un côté comme de l'autre lors des plaidoiries, il faut donc attendre en croisant les doigts car je le rappelle, le premier jugement était à mon avantage ( annulation de la dette + 7000 euros de dommages et intérêts), vu le jugement en appel du bonhomme vert, je suis assez pessimiste! Vont-ils oser discréditer le premier juge? Face de Tête, Bonhomme vert et Fidelio sont des organismes très forts et qui savent se défendre! >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 12 Décembre 2013 à 19:33
Citation de: thérése le 12 Décembre 2013 à 17:40
Face de Tête, Bonhomme vert et Fidelio sont des organismes très forts et qui savent se défendre! >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(


Oui!
sauf qu'ils ont quand même été déboutés la première fois ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 12 Décembre 2013 à 22:22
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!   Thérèse !  :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kilt 78 le 19 Décembre 2013 à 06:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 19 Décembre 2013 à 07:36
dernières de l'année !  ;)
xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 19 Décembre 2013 à 09:50
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: catsen le 19 Décembre 2013 à 11:01
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: CHATEL le 19 Décembre 2013 à 11:24
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 19 Décembre 2013 à 12:14
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 23 Décembre 2013 à 20:36
Pas de surprise! Même arrêt que pour Bonhomme vert, très sevère pas de délais de paiement etc..., rien de ce qui était demandé par l'avocate n'a été pris en compte!! grrr grrr grrr grrr grrr
Je vais devoir demander un échéancier encore!
Je regrette d'avoir fait appel, le premier jugement était nettement meilleur!!!! ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR
Pas de réponse de neuneu contentieux pour le premier!
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 24 Décembre 2013 à 00:17
Citation de: thérése le 23 Décembre 2013 à 20:36Je regrette d'avoir fait appel, le premier jugement était nettement meilleur!!!
Vous pouvez nous en dire plus ?


Vous en êtes où de tous les jugements ?
Le moment serait-il venu de redéposer ?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 24 Décembre 2013 à 11:17
Citation de: thérése le 23 Décembre 2013 à 20:36

Je regrette d'avoir fait appel, le premier jugement était nettement meilleur!!!! ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR





s'il était vraiment meilleur possible qu'eux auraient fait appel,  donc pas de regrets   ;)    :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 24 Décembre 2013 à 12:52
C'est en effet une autre perspective à envisager !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 21 Janvier 2014 à 17:00
A ce jour je n'ai toujours pas de signification de jugement depuis le délibéré de Bonhomme vert (21 novembre!). Dois-je attendre? Selon mon avocate c'est l'avocat adverse qui n'a pas dû envoyer l'arrêt à l'huissier ou à Neuillypas content. Je crains de mauvaises surprises! Qu'en pensez-vous? 
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 21 Janvier 2014 à 18:37
Citation de: thérése le 21 Janvier 2014 à 17:00
A ce jour je n'ai toujours pas de signification de jugement depuis le délibéré de Bonhomme vert (21 novembre!). Dois-je attendre? Selon mon avocate c'est l'avocat adverse qui n'a pas dû envoyer l'arrêt à l'huissier ou à Neuillypas content. Je crains de mauvaises surprises! Qu'en pensez-vous?


C'est l'huissier qui va te signifier le jugement et non neuillypascontent ;)


Ils sont très long parfois! :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 21 Janvier 2014 à 20:12
Je ne fais donc rien tant que je n'ai pas de signification? Je ne les contacte pas! ??? ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 21 Janvier 2014 à 20:24
Je n'ai pas dit ça.
Dans mon cas, je commence à régler dès que je reçois le jugement du TI si des délais de paiements me sont accordés dans le jugement.


Sinon, 2 fois dans mon cas, j'ai négocié avec l'huissier.
Je ne sais pas si je fais bien mais c'est la manière dont je procède ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Janvier 2014 à 10:39
Lorsque j'appelle l'huissier il me répond ne pas avoir de dossier à mon nom, pourtant c'est celui qui m'a donné l'ordonnance d'injonction à payer. Je n'y comprends rien et vais suivre le conseil de mon avocate et attendre en croisant les doigts pour ne pas avoir de mauvaises surprises xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!a signi
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 22 Janvier 2014 à 13:07
C'est normal que l'huissier n'ait plus le dossier...
Prenez contact directement avec le créancier, si vous êtes pressée !

Il y a des délais de paiment accordés, ou pas ?
C'est surtout cela qui est déterminant, et qu'il faut absolument respecter.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 22 Janvier 2014 à 13:42
Justement Bisane, il n'y a pas de délais de paiement accordés c'est pourquoi je m'inquiète!
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 22 Janvier 2014 à 19:17
Citation de: thérése le 22 Janvier 2014 à 13:42
Justement Bisane, il n'y a pas de délais de paiement accordés c'est pourquoi je m'inquiète!


donc tentes rapidement un accord avec le créancier! ;)
le bonhomme vert, c'est pas le plus facile dans les négos  :P


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 22 Janvier 2014 à 21:45
Citation de: thérése le 22 Janvier 2014 à 13:42
Justement Bisane, il n'y a pas de délais de paiement accordés c'est pourquoi je m'inquiète!
Oui et non...
Car, en même temps, vous n'avez pas de délais pour leur payer...  :P

Vous avez fait l'objet de saisies, ou pas du tout ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 23 Janvier 2014 à 00:20
non, pourquoi? Je n'ai pas de signification de jugement et pas de contact quel qu'il soit.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 23 Janvier 2014 à 07:59
Le juge a-t-il ordonné l'exécution provisoire ?


La question sur les saisies était plus générale que le cas présent...
C'est pour nous faire une idée plus précise de votre situation.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 23 Janvier 2014 à 10:00
Vous avez raison, Bisane, je vais prendre le temps de vous donner plus d'informations sur ma situation actuelle, tout d'abord pour répondre à une question posée il y a quelques temps, je ne veux pas redéposer un dossier de surendettement à la BDF, même si j'ai eu une baisse de revenus (625 euros) mais je dis cela pour l'instant je verrai selon la suite des événements....
En ce qui concerne les saisies, pour l'instant je n'en ai eu aucune xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je règle en jugements effectifs 445 euros par virement +1545 euros des prêts en accord avec les créanciers.
J'ai malheureusement perdu pour mon appel chez bonhomme vert et Fidelio et les échéances si on m'accorde des délais vont être lourdes !! car ce sont mes plus gros crédits.
Je n'ai pas de nouvelles depuis plus de 2 ans de 7 crédits  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Pour 6 autres crédits j'ai versé des petites mensualités aux huissiers mais depuis septembre je ne paie plus et j'attends car sinon je ne peux plus régler les autres crédits et j'attends leur réaction, je ne sais pas s'ils seront forclos étant donné que je réglais quelque chose!
Voilà à peu prés ma situation, je sais, je devrai noter tout cela sur mon tableau mais je remets toujours au lendemain tellement il me paraît compliqué!!
Il faut dire enfin que je suis bien défendue par mon avocate même si j'ai perdu ces deux derniers dossiers
J'ai eu quand même 4 forclusions pour une somme totale de 14 000 euros!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 23 Janvier 2014 à 23:17
Voilà en tout cas qui est un peu plus clair !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Février 2014 à 11:24
A ce jour toujours pas de signification depuis le délibéré du 21 novembre, j'ai suivi les conseils de mon avocate mais je suis quand même inquiète, qu'est-ce que je risque?
J'ai contacté huissier et neuneuconcon qui n'ont rien!
A suivre.....
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 01 Février 2014 à 11:35
à suivre...
Tribunaux surchargés........


Je viens tout juste de recevoir un délibéré de début décembre directement du TI :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Février 2014 à 11:41
Merci Zohra, toujours aussi réactive malgré ta bronchite, :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 01 Février 2014 à 11:44
Citation de: thérése le 01 Février 2014 à 11:41
Merci Zohra, toujours aussi réactive malgré ta bronchite, :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*


merci!!! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* 


une bronchite vaut mieux qu'une grippe!  ;)
pas de panique! ;)
si ni l'huissier ni l'avocat n'a reçu le délibéré, c'est qu'ils ont du retard
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Février 2014 à 12:00
Si, l'avocate l'a reçu!! Mais je dois le recevoir aussi
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 01 Février 2014 à 12:01
Citation de: thérése le 01 Février 2014 à 12:00
Si, l'avocate l'a reçu!! Mais je dois le recevoir aussi


ah!


et elle ne peut pas te la faire suivre par mail ou courrier? ???


Comme je n'ai pas d'avocat, je les reçois directement ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Février 2014 à 12:08
Elle me l'a envoyé mais c'est l'huissier et neuneu concon qui ne l'ont pas et ils ne peuvent me répondre pour un échéancier et de toutes façons pour commencer à régler je dois avoir en mains propres l'arrêt non?
J'ai déjà envoyé en AR une demande d'échéancier mais lorsque je leur téléphone, ils n'ont aucun dossier!! et ne peuvent donc me répondre c'est Kafkaien!!!Par l'intermédiaire de leur avocat un échéancier a aussi été demandé suite à une lettre de mon avocate....Une attente un peu angoissante malgré ce qu"elle me dit....
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 01 Février 2014 à 13:51
OK!!!!


J'avais pas du tout compris ça! ;D


Oui, c'est l'IP pour laquelle tu n'as pas délais..... :P


J'ai été dans ce cas deux fois.
Dès réception du jugement:


SOC: j'ai fait une proposition écrite d'échéancier au créancier en joignant un chèque. Il n'était pas d'accord et a transmis le recouvrement de la créance à l'huissier. Je n'ai pas pu beaucoup négocier sur la somme :P :P :P :P
Je paie maintenant à l'huissier


créatinus: J'ai fait la même chose. ils ont été d'accord et je règle directement au créancier ;)


mais dans tous les cas, je n'ai jamais attendu la signification par l'huissier. Je commence mes tractations des réception du jugement par le TI.
ça se passe bien.
Titre: &
Posté par: thérése le 01 Février 2014 à 14:14
Eh bien voilà le problème!!Pas de signification et surtout pas d'interlocuteurs  ??? ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 01 Février 2014 à 14:25
pas d'interlocuteurs depuis combien de temps?
Ta négo, tu l'as faite en RAR ? A quelle date?


ne te focalises pas sur le signification! ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Février 2014 à 14:54
L'huissier : pas de dossier!
Neuneuconcon : pas de dossier
Bonhomme vert : vous êtes en dossier de surendettement m'annonce-t-il!!
J'ai envoyé le recommandé à NeuneuConcon, sans réponse!
Alors quels interlocuteurs??
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Février 2014 à 14:55
Le recommandé date du 12 décembre!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 01 Février 2014 à 15:04
neuillconcon toujours à l'ouest.... :P
donc l'huissier n'est pas mandaté pour recouvrer la créance, pour le moment ;)
Bonhomme vert, difficile en effet d'avoir un interlocuteur......


perso je referais un A/R au bonhomme vert..... :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Février 2014 à 15:09
Merci Zohra, je vais suivre ton conseil et lundi je referai un courrier à Bonhomme vert au lieu de Neuneuconcon
Bon rétablissement! :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 01 Février 2014 à 15:12
Citation de: thérése le 01 Février 2014 à 15:09
Merci Zohra, je vais suivre ton conseil et lundi je referai un courrier à Bonhomme vert au lieu de Neuneuconcon
Bon rétablissement! :-* :-* :-* :-*
merci thérèse!


Oui! d'autant que je ne suis pas sûre que neuneuconcon soit en mesure de négocier. C'est juste une boite de recouvrement de créances.... :P
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 01 Février 2014 à 20:54
Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 23 Janvier 2014 à 07:59
Le juge a-t-il ordonné l'exécution provisoire ?

Mais si le jugement ne vous a pas encore été signifié (ils disposent de 6 mois pour le faire), et si la réponse est non à la question précédente, vous ne risquez rien dans l'immédiat.

A votre place, je referais un RAR à neuilly et au bonhomme... mais attendrais la signification...
Si cette dernière n'intervient pas dans les 6 mois, le jugement sera caduc.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 02 Février 2014 à 13:45
A votre place, je referais un RAR à neuilly et au bonhomme... mais attendrais la signification...
Si cette dernière n'intervient pas dans les 6 mois, le jugement sera caduc.

ah bon!
ben c'est bon à savoir ;)
Il m'en manque plein de significations!!!! :P
merci thérèse!
On apprend ensemble! ;)


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  pour ce dossier ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 02 Février 2014 à 15:54
J 'ai lu ce qui suit sur l'arrêt: "déboute en action de délais de paiement et en sursis à éxécution des poursuites" ce qui veut dire que je ne suis pas à l'abri..........
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 02 Février 2014 à 20:25
Tant que le jugement ne vous a pas été signifié, si...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 02 Février 2014 à 20:30
Merci Bisane, donc j'attends la signification mais il s'agit d'un arrêt et non d'un jugement car c'est suite à un appel, je pense que c'est pareil!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 02 Février 2014 à 20:33
Je pense que oui, mais à vrai dire, je n'en sais rien...
Votre avocate, elle, le sait !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 02 Février 2014 à 20:41
Je vais lui demander et je vous donnerai sa réponse
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 03 Février 2014 à 11:52
Arrêt/jugement =pareil. J'ai reçu un avis de passage d'un huissier pour signification de Fidelio mais lorsque j'ai téléphoné à l'huissier (qui à mon avis n'est pas passé car je n'ai pas bougé de chez moi!!) il m' a dit que  j'ai 3 mois pour aller le chercher, je ne vais pas me précipiter (j'irai à la fin du mois) et l'huissier m'a dit de m'adresser à Fidelio pour le recouvrement de la créance donc c'est à eux que je demanderai des délais de paiement!!
Par contre pas de nouvelles du jugement de bonhomme vert  ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 03 Février 2014 à 20:38
Citation de: thérése le 03 Février 2014 à 11:52Par contre pas de nouvelles du jugement de bonhomme vert  ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
Ils ont encore 3 mois !  :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 13 Février 2014 à 06:38
Délibéré très très attendu !!!!!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 13 Février 2014 à 06:45
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kilt 78 le 13 Février 2014 à 12:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!




                                                                                                   xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: CLO75 le 13 Février 2014 à 13:58
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Février 2014 à 15:32
Merci à tous et à toutes. Je viens de recevoir un premier message pour cofigaga et il y a forclusion pour ce dossier(6125 euros!)+ dépens à la charge du créancier! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
En outre je ne sais pas si je vous avais dit que l'huissier chargé des 2 dossiers cofigaga déjà jugés (50 euros par mois)avait demandé, suite aux jugements que je réglais régulièrement, une saisie sur rémunération et bien entendu avec mes preuves de virements aux dates fixées par la juge mon avocate a plaidé en demandant des dommages et intérêts (5000 euros) car cela fait deux fois qu'il fait le coup) il y avait au tribunal un "conseil" de la banque qui a reconnu l'erreur et qui a demandé de ne pas payer de dommages et intérêts . Délibéré au 10 avril!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Il reste le délibéré de la cour d'appel pour face de tête ce jour mais mon avocate ne l'a pas encore xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Voyons si la cour d'appel casse le jugement antérieur (ce qui ne m'étonnerait pas ayant vu en appel que le juge donne raison à bonhomme vert et fidemio!)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Smilysoul le 13 Février 2014 à 18:25
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 13 Février 2014 à 18:29
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 13 Février 2014 à 22:33
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 14 Février 2014 à 08:00
 bbbo bbbo bbbo bbbo
... et de bon augure pour la suite !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 14 Février 2014 à 10:10
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Février 2014 à 17:55
Les dossiers se suivent mais ne se ressemblent pas!! >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(Face de tête a gagné!!) le juge d'appel est allé contre le premier juge et je dois donc régler la dette sans délais de paiement etc...Pour rappel le premier juge avait dit que le contrat était caduc et 7000 euros de dommages et intérêts!!
Je crois que les organismes bonhomme vert fidemio et face de tte sont puissants!
Belle déception, je vais contacter Neuneuconcon pour les délais mais j'attends la signification
grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 14 Février 2014 à 18:05
 :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\


non, les dossiers ne se ressemblent pas...... :P


Tu sais quel argument la partie adverse a avancé pour faire sauter la caducité ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Février 2014 à 18:09
Je n'ai pas lu l'arrêt tellement j'étais déçue! demain je regarderai de très prés!je le préciserai
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 14 Février 2014 à 18:11
Citation de: thérése le 14 Février 2014 à 18:09
Je n'ai pas lu l'arrêt tellement j'étais déçue! demain je regarderai de très prés!je le préciserai


merci!
et très gros  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 15 Février 2014 à 07:17
 >:( >:( >:( >:( >:( >:(


Thérèse, vous pouvez nous le faire suivre, ce jugement ?
Il va forcément être très instructif...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Février 2014 à 15:22
Jugement envoyé en mp merci de me dire ce que vous en pensez  ::) ::) ::) ::)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2014 à 15:34
J'attends aussi Thérèse!  ;)
merci!!!!
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Smilysoul le 15 Février 2014 à 16:18
Citation de: thérése le 15 Février 2014 à 15:22
Jugement envoyé en mp merci de me dire ce que vous en pensez  ::) ::) ::) ::)
il manque la page 6  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Février 2014 à 17:55
Elle n'ajoute rien à l"argumentation et ce sont des reprises de tout ce que je dois régler depuis mes autres jugements!'
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 15 Février 2014 à 18:26
Citation de: thérése le 15 Février 2014 à 17:55
Elle n'ajoute rien à l"argumentation et ce sont des reprises de tout ce que je dois régler depuis mes autres jugements!'
Oui, mais ce sont les conclusions, et elles sont fondamentales !
Il manque par ailleurs un petit bout d'argumentation, puisque la page 5 se termine en cours de phrase.
Enfin, il nous faut aussi la 1ère, pour avoir les références.



Analyse incomplète que je complèterai une fois le doc complet reçu :
- tribunal prenant manifestement parti pour les créanciers
- et qui joue sur des jurisprudences douteuses (qu'il fait que je recherche)
- effet casino : on gagne ou on perd !  >:(

Avez-vous les impressions de votre avocate ?


Vous en êtes où de l'idée d'un redépôt ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2014 à 18:30
jurisprudences douteuses ? ça existe ça...?  >:( 
Une jurisprudence est une jurisprudence, si branlante quelle soit....

Bien que n'ayant jamais été confrontée à ce type de procédure, ton analyse m'interresse Bisane quand tu auras les cartes en main! ;)
Pour ma propre gouverne :P
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 15 Février 2014 à 20:19
Citation de: zorah0412 le 15 Février 2014 à 18:30
jurisprudences douteuses ? ça existe ça...?  >:(   
Tout dépend ce que l'on met derrière l'adjectif "douteux"...
La jurisprudence a tendance, du fait du "rapport de pouvoir", à privilégier les droits du consommateur, par "nature" profane.
Mais certaines vont en sens inverse, dont celles citées par ce jugement.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 15 Février 2014 à 20:20
je comprends! ;)
d'autant plus interessant :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 15 Février 2014 à 21:25
Je complèterai ce billet (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=130.0) une fois que j'aurai le jugement complet...

Mais voici déjà :

En l'espèce. s'il est établi depuis les arrêts de la cour de cassation du 15 décembre 2011, 22 mars 2012 puis du 4 octobre 2012 [sans doute celles citées par votre avocate, Thérèse] que le point de départ du délai biennal de forclusion d'un crédit reconstituable doit être fixé à la date de dépassement du seuil initial du découvert autorisé et non du maximum du découvert autorisé, premier incident de paiement caractérisant la défaillance de l'emprunteur faute de restauration ultérieure du crédit ou d'augmentation de son montant par la souscription d'une offre régulière, il n' en demeure pas moins qu'au 20 août 2011, date de la signature du prêt litigieux, la jurisprudence était loin d'être unifiée [ce qui est parfaitement faux  grrr grrr grrr, puisque la jurisprudence sur ce sujet remonte au moins à 2003 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=130.msg329952#msg329952), confirmée en 2004, 2007, 2008, etc...], certaines cours d'appel prenant en considération comme point de départ du délai biennal de forclusion le dépassement de la fraction de crédit débloquée en considérant la clause de double montant comme abusive, d'autres, le dépassement du montant total du crédit autorisé. Alors même que la rédaction de l'article L311-52 du code de la consommation issu de la loi du 1er juillet 2010 désigne le nouveau point de départ du délai biennal dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable comme "montant non régularisé du montant total consenti" [et ça, c'est un détournement volontaire de l'esprit de la loi, qui précise les choses par ailleurs], la société de crédit SA face de tête pouvait raisonnablement penser à l'été été 2011 qu'elle n'était pas forclose en sa créance [ben voyons !!!!  :P :P :P], le montant maximum du découvert autorisé n'ayant jamais été dépassé et les premiers incidents de paiement de madame therese non régularisés remontant au début de l'année 2011.


Ca ne vaut pas le coup pour vous therese, au vu des montants à engager et de celui de votre condamnation, mais ça vaudrait le pourvoi en casation, d'où, vraiment, l'intérêt d'avoir le jugement vraiment complet !  :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 16 Février 2014 à 00:17
ce n'est pas la puissance de facederat, alien ou les autres qui est en cause ici, mais bel et bien une cour pro-créancier, qui considère que défendre ses droits en justice est un moyen de ne pas payer ses dettes voire un crime de lèse-majesté (ça me rappelle un passé récent  ;D ).


"les arguties des débiteurs de mauvaise foi "dixit certain chef de service juridique de la banque populeuse dans ses commentaires dans une revue spécialisée lors de la sortie de la réforme du code de la conso de juillet 2010


De mémoire depuis les arrêts de cassation cités, j'ai vu la forclusion refusée  une seule fois pour médiatriste (Ca montpellier peut être, fô que je recherche)  La loi n'est pas la même selon la personne qui te juge, ça me hérissera jusqu'à la fin de mes jours je crois  ::)


bon bref, gros   :-* :-* :-*  de soutien.   
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 16 Février 2014 à 13:04
merci pour cet "éclairage".......
Ouahhhhhhhhh, là c'est vache..... grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr


Du peu de mes connaissances en la matière, interprétation des textes toute personnelle ce juge >:(


Je comprends mieux! :P


courage Thérèse!!!! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Février 2014 à 14:15
Suite du jugement envoyé en mp ce jour.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 16 Février 2014 à 14:35
merci thérèse!
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 16 Février 2014 à 20:48
Merkik !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 18 Février 2014 à 22:51
Thérèse, pour mettre ce fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13602.msg589922#msg589922) à jour, j'ai été contrainte de remonter le votre...

Vous en êtes où des négos ?
Les jugements d'appel ne nécessitent pas d'être signifiés, puisque contradictoires... (et pardon pour le mauvais renseignement précédemment donné... je demande d'ailleurs confirmation pour le présent message).
N'attendez pas que les dossiers soient transmis aux huissiers pour recouvrement...  :P


Je reste persuadée que votre avocate a creusé dans le bon sens... même si elle a perdu !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 19 Février 2014 à 18:44
Pourtant ce jour je suis allée chercher chez un huissier la signification pour fidemio!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 19 Février 2014 à 18:47
Oui!
mais ça ne change rien...... :P


c'est la raison pour laquelle je n'attends pas la signification...........
Je devrais peut être mais trop dangereux pour ma petite tête.... ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 19 Février 2014 à 20:52
Je vous copie la réponse de Jacques123 faite en interne :
La signification de l'arrêt fait courir le délai de recours et le calcul des intérêts légaux.

Et dans la mesure où cette décision est de toutes façons exécutoire, vous risquez de voir les huissiers à tout instant...

Je répète : prenez les devants !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 19 Février 2014 à 20:59
merci à Jacques!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 20 Février 2014 à 11:17
J'ai déjà pris contact avec la gestionnaire des dossiers mais elle m'a dit d'attendre la fin du recours je ne vois pas pourquoi un huissier viendrait avant la fin du recours.
Un échéancier va être mis en place selon cette gestionnaire de neuneuconcon.
Que faut-il en penser, j'ai des avis très contradictoires ( neuneu, avocate, forum...) et c'est très difficile de savoir quoi faire!! ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 20 Février 2014 à 14:29
Je ne comprends pas très bien ce que vous dîtes...

Si on vous a dit qu'un échéancier allait se mettre en place, c'est qu'il va l'être, non ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 20 Février 2014 à 16:26
Je répondais aux messages précédents me disant qu'un huissier risquait de venir.
J'ai rappelé la personne de neuneuconcon et elle m'a dit qu'un huissier serait mandaté pour le recouvrement mais pas d'ici 2 mois et qu'un échéancier serait alors mis en place lorsqu'il me contactera.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 20 Février 2014 à 19:03
Pardon, hein, mais il me semble qu'on mélange tout, là...


- si une décision vous a été signifiée, il est probable en effet qu'ils attendent la fin du délai d'appel pour mettre en place des paiements. Ce qui ne vous empêche pas, vous, de prendre les devants et de proposer un échéancier.
- signifiée ou pas, un arrêt d'appel est immédiatement exécutoire, et, quoi qu'il en soit vous savez donc ce que vous devez, et connaissez votre budget. Vous avez donc tout intérêt à faire une proposition de paiement avant qu'ils ne vous l'imposent...


Je me répète par ailleurs sur 2 points :
- ce serait bien que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) si vous souhaitez qu'on vous guide dans la gestion globale
- où en êtes-vous de l'idée d'un redépôt ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 20 Février 2014 à 19:05
Effectivement!
prends les devants Thérèse ;)


Je paie certains crédits à neuillyconcon et je ne suis jamais passée par un huissier ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 21 Février 2014 à 11:25
J'ai déjà proposé un échéancier au bonhomme vert et selon la gestionnaire je devrais m'entendre avec l'huissier chargé du recouvrement car j'ai 3 dossiers chez eux (bonhomme, fidemio et face de tête)
En ce qui concerne le redepôt, Bisane je vous ai déjà dit que je ne pense pas redéposer, mais on verra bien par la suite, j'y serais peut-être obligée.
Si je ne compte pas les dossiers qui n'ont pas encore réagi depuis le mois de novembre 2011, date de ma recevabilité et que je n'ai jamais réglé et qui normalement sont forclos, ainsi que ceux qui, suite aux jugements sont effectivement forclos, il me reste 120 000 euros à devoir au lieu de 209 000 au départ.
Mais comme en plus j'ai 625 euros de moins comme revenu depuis septembre 2013 (je suis en retraite définitive) je peux envisager de redéposer. Qu'en sera-t-il des jugements et des dossiers qui n"ont pas réagi depuis plus de 2 ans si je redépose?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 21 Février 2014 à 17:58
Citation de: thérése le 21 Février 2014 à 11:25Qu'en sera-t-il des jugements et des dossiers qui n"ont pas réagi depuis plus de 2 ans si je redépose?
Les jugés seront intégrés avec les montants jugés, déduction faite de vos paiements.
Pour les supposés forclos, il faudra demander une vérification de créances.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Mars 2014 à 11:06
J'ai une petite question. Je sais que les revolving peuvent être forclos mais les prêts personnels? J'en ai 4 qui n'ont pas donné signe de vie depuis 2 ans et demi, sont-ils eux aussi forclos?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 08 Mars 2014 à 11:44
Si vous n'avez rien payé depuis plus de 2 ans, ils sont forclos, oui !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Mars 2014 à 12:01
Merci Bisane, c'est sans doute pourquoi je n'ai pas de nouvelles!.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 08 Mars 2014 à 16:19
il faudra juste faire attention aux racheteurs de créances (genre credireche ou eurocolle) qui vous argumentent que la dette est ancienne mais pas éteinte (ce qui est juridiquement vrai) mais se gardent bien de dire que toute action judiciaire en recouvrement de leur part est vouée à l'échec (forclusion) .


donc leur expliquer si nécessaire que vous savez ce qu'est la forclusion... et qu'ils peuvent se trouver une autre victime   ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 09 Mars 2014 à 15:14
Merci Feufolette, je n'y manquerai pas!!! :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 10 Avril 2014 à 07:27
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 10 Avril 2014 à 10:09
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 10 Avril 2014 à 12:03
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 10 Avril 2014 à 13:27
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: catsen le 10 Avril 2014 à 15:58
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 11 Avril 2014 à 15:44
Merci à tous et à toutes, mon avocate vient de m'appeler : 800 euros accordés pour dommages et intérêts + 800 euros article 700 et dépens à leurs charges aussi. Bien qu'un peu déçue car nous avions demandé 5000 euros de dommages et intérêts mais selon l'avocate il est quand même rare qu'une telle somme soit accordée mais nous sommes heureuses de ce dénouement, c'est un succés et l'huissier ne s'y risquera plus!!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 11 Avril 2014 à 15:49
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 11 Avril 2014 à 17:25
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 11 Avril 2014 à 17:27
Citation de: bisane le 11 Avril 2014 à 17:25
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


Vous pourrez nous faire passer le jugement ?
Et peut-être même l'argumentation ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 11 Avril 2014 à 17:41
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 11 Avril 2014 à 18:26
J'envoie le jugement en mp
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 11 Avril 2014 à 18:27
MERCI!!!!!!!
t'es un ange! ;)
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Smilysoul le 11 Avril 2014 à 18:40
Citation de: thérése le 11 Avril 2014 à 18:26
J'envoie le jugement en mp
bien reçu merci  ;)

Citation de: bisane le 11 Avril 2014 à 17:27
Et peut-être même l'argumentation ?
>:D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 11 Avril 2014 à 18:41
merci Thérèse!!!!!!! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 11 Avril 2014 à 18:57
Quelle rapidité !!!  bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 11 Avril 2014 à 19:35
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 26 Avril 2014 à 11:54
Le 21 mai il y aura 6 mois que mon avocate m'a envoyé le délibéré de Bonhomme vert et je n'ai toujours pas eu la signification!
J'ai eu la signification pour Face de tête et pour Fidelio mais pas pour Bonhomme! Est-ce vrai que si on n'a pas reçu la signification au bout de 6 mois le jugement est caduc? Je voudrais en être sûre sachant que l'arrêt a été envoyé à mon avocate, merci de votre réponse.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 26 Avril 2014 à 13:04
C'est une question qui s'est déjà posée il me semble  ???


Si c'est le cas, j'en ai pas mal de caducs! >:(


Je commence toujours à payer à réception du jugement :P
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 26 Avril 2014 à 21:26
Citation de: thérése le 26 Avril 2014 à 11:54
Le 21 mai il y aura 6 mois que mon avocate m'a envoyé le délibéré de Bonhomme vert et je n'ai toujours pas eu la signification!
J'ai eu la signification pour Face de tête et pour Fidelio mais pas pour Bonhomme! Est-ce vrai que si on n'a pas reçu la signification au bout de 6 mois le jugement est caduc? Je voudrais en être sûre sachant que l'arrêt a été envoyé à mon avocate, merci de votre réponse.


La signification est un cas particulier de notification, celle effectuée par huissier.


Lorsque les deux parties ont un avocat, le jugement est notifié à l'avocat qui vous le transmet, vous avez donc été informée du jugement et la caducité ne sera pas reconnue.


Vous aviez des délais de paiement, sur celui ci ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 02 Octobre 2014 à 11:59
Bonjour, il y a longtemps que je n'ai pas posté un message même si je suis le forum régulièrement. Je viens à nouveau vers vous pour un problème avec un huissier qui gère un dossier groupapa.
Le délais suite au jugement se termine le 1/01/2015 et en voulant connaître le montant restant dû j'ai eu une surprise car au lieu de mettre 150 euros sur ce dossier il a réparti la somme que je virais (150 pour un dossier; 50 pour un autre; 145 pour un troisième) 345 euros donc et la répartition ne correspond pas au jugement. Ont-ils le droit?
En outre sur un dossier il est noté dans le jugement "groupap doit payer aux époux....la somme de 756 euros au titre des intérêts échus payés" et là l'huissier me dit non on ne régle rien car ce n'est pas noté "compensation" et si vous voulez la somme il faut aller devant le juge???????????je ne comprends pas.
Merci de voir si cet huissier a raison
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 02 Octobre 2014 à 12:09
font ch... ! (chanter bien  sûr)

est ce que sur tes virements tu mettais en référence le dossier auxquels les affecter ?

les 3 dossiers sont des groupapa ou de créanciers différents

on a les jugements concernés ?

   sinon pour les litiges liés à l'exécution des jugements il faut aller au jex  d'où le "il faut aller devant le juge" de MaîtreRetors
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 02 Octobre 2014 à 12:59
2 dossier groupapa (150+50) et un dossier franfifi (145) sur chaque virement je notais : 2 jugements Groupapa+ 1 jugement franfifi
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 02 Octobre 2014 à 13:11
Alors, il n'a pas le droit !

Vous avez contactée votre avocate ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 02 Octobre 2014 à 13:22
 >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
merci l'huissier! :-\

A dénoncer! :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 02 Octobre 2014 à 15:00
J'ai contacté mon avocate mais elle ne m'a pas encore répondu. Je ne vais pas me laisser faire :P :P :P :P :P :P :P :P :P
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: jacques123 le 02 Octobre 2014 à 15:15
Citation de: thérése le 02 Octobre 2014 à 11:59
Bonjour, il y a longtemps que je n'ai pas posté un message même si je suis le forum régulièrement. Je viens à nouveau vers vous pour un problème avec un huissier qui gère un dossier groupapa.
Le délais suite au jugement se termine le 1/01/2015 et en voulant connaître le montant restant dû j'ai eu une surprise car au lieu de mettre 150 euros sur ce dossier il a réparti la somme que je virais (150 pour un dossier; 50 pour un autre; 145 pour un troisième) 345 euros donc et la répartition ne correspond pas au jugement. Ont-ils le droit?
En outre sur un dossier il est noté dans le jugement "groupap doit payer aux époux....la somme de 756 euros au titre des intérêts échus payés" et là l'huissier me dit non on ne régle rien car ce n'est pas noté "compensation" et si vous voulez la somme il faut aller devant le juge? ??? ??? ??? ?je ne comprends pas.
Merci de voir si cet huissier a raison
Pour la compensation, l'huissier a raison de plus on serait perdu avec le décompte.
la règle c'est on paye sur condamnation et on réclame si c'est en notre faveur.
Pour le reste, j'ai du mal à suivre :
que dit exactement le Tribunal : le montant, modalité de réglement et pour qui ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Novembre 2014 à 13:20
Question : puis-je demander au créancier de prolonger les mensualités au delà des 24 mois ? L'huissier me dit que non mais étant donné que j'ai réglé chaque mois sans problème si j'écris au créancier ai-je une chance?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 01 Novembre 2014 à 13:25
Oui, vous avez une chance. Mais ce n'est pas du tout gagné !  :-\
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 01 Novembre 2014 à 14:17
autre hypothèse: dites à l'huissier que vous ne pouvez pas payer mais que vous proposez un peu plus que la mensualité fixée par le délai, tout en insistant que c'est votre maximum ;)


Certains huissiers disent non au début et oui après. xxl!


ça vaut aussi pour les jugements sans délais de paiment ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 03 Novembre 2014 à 12:02
Merci, je vais essayer les deux et vous tiens au courant!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 12 Novembre 2014 à 15:50
Fin de non recevoir de la part du créancier et comme l'huissier suit les créanciers je ne sais pas ce que je vais pouvoir faire, je vais interroger mon avocate car je ne peux pas régler la somme restant due en une fois. >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 12 Novembre 2014 à 16:12
Voyez directement avec l'huissier come Zorah vous l'a dit.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 12 Novembre 2014 à 16:39
J'en ai l'intention mais l'huissier normalement prend en compte ce que désire le créancier!! enfin, je vais essayer après en avoir parlé à l'avocate.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 12 Novembre 2014 à 16:56
L'huissier doit récupéré la créance, maintenant il est peut être ouvert à votre proposition si vous augmentez de façon significative vos versements.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 12 Novembre 2014 à 16:59
Merci, je vais proposer une forte augmentation de ma mensualité, on verra bien mais je n'ai guère d'espoir.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 12 Novembre 2014 à 17:07
 xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 12 Novembre 2014 à 21:59
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 13 Novembre 2014 à 19:13
Pas trop forte quand même!


Il faut pouvoir tenir. ;)
Et comme les marchands de tapis, mieux vaut commencer bas et monter..... :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Novembre 2014 à 12:07
Merci à vous et surtout à Zorah qui trouve encore le temps et l'énergie pour aider les autres!! Si le mérite compte dans cette vie, Zorah, tu vas gagner!!
J'ai eu mon avocate ce matin, elle a fait plusieurs courriers à l'huissier pour vérifier le décompte et pour diverses questions mais elle n'a pas eu de réponse. Elle va téléphoner directement la semaine prochaine et va proposer mon échéancier. On croise les doigts!! xxl! xxl! xxl!Elle veut aussi "menacer" d'une demande de surendettement si elle ne m'accorde pas de nouveaux délais
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 14 Novembre 2014 à 13:41
Citation de: thérése le 14 Novembre 2014 à 12:07Elle veut aussi "menacer" d'une demande de surendettement si elle ne m'accorde pas de nouveaux délais
Vous en êtes où, quant à cette hypothèse ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 14 Novembre 2014 à 18:15
Merci Thérèse!


Je puise aussi beaucoup d'énergie sur ce forum ;)



et  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour cet huissier  :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Novembre 2014 à 10:29
Je ne souhaite absolument pas redéposer un dossier de surendettement, j'ai tellement de dossiers forclos que je n'ai pas d'interêt à le faire. Si ce n'était cette somme importante (5000 euros) que je dois verser en janvier, je m'en sortirais bien! Alors ce serait dommage!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 15 Novembre 2014 à 14:49
Vous avez une petite marge de manoeuvre ou pas du tout ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Novembre 2014 à 15:51
Je ne sais pas ce que vous voulez dire par "petite marge". Ce que je peux proposer c'est 1000 euros en janvier et le reste en 5 fois pour les 5000 euros que je devrais verser.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 15 Novembre 2014 à 15:55
Ok!


Et avec ces remboursement Thérèse, vous pensez pouvoir disposer d'une marge de combien pour des jugements qui pourraient venir se greffer éventuellement?


La marge, c'est quand il reste encore un peu à donner, même si c'est 30,50, 100 euros en cas de nouveau jugement qui fixerait des délais de paiments ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 15 Novembre 2014 à 22:20
Peu de chances que Thérèse ait de nouveaux jugements !  :P

La proposition semble tout à fait correcte.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Novembre 2014 à 10:29
Oui, effectivement, tous les dossiers qui n'ont pas été jugés sont forclos (plus de 3 ans!!) donc s'ils acceptent cet échéancier je peux m'en sortir, mais.....????
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 16 Novembre 2014 à 10:58
C'est leur intérêt autant que le vôtre !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2014 à 13:16
Donc bon courage Thérèse!  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Novembre 2014 à 17:05
Merci Zorah, à toi aussi :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 16 Novembre 2014 à 17:38
merci! :-*
je suis dans ta situation!
Suite à mes jugements, les dettes qu'il me reste sont forcloses et personne n'agit, ce qui est un signe! ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Décembre 2014 à 15:24
Un huissier vient de me remettre une 'sommation à payer" d'un crédit que je ne régle plus depuis plus de 3 ans. Est-ce la même chose qu'une injonction de payer? Dois-je faire opposition? et Qu'est-ce que je risque?
Merci d'avance de vos réponses
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 08 Décembre 2014 à 15:28
sommation de payer = pipeau       Rien à voir avec l'injonction, on joue sur les mots pour faire peur
surtout ne pas payer si rien ne l'a été depuis plus de 2 ans  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Décembre 2014 à 15:36
Merci, je ne paie rien!! >:D >:D >:D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 08 Décembre 2014 à 19:18
Vous nous filez les sous !  >:D >:D >:D >:D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 08 Décembre 2014 à 19:27
Si j'avais payé tous mes "pipeau", je serais riche  ;D
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 08 Décembre 2014 à 20:04
Citation de: bisane le 08 Décembre 2014 à 19:18
Vous nous filez les sous !  >:D >:D >:D >:D ;D ;D ;D ;D


pffft l'âne qui devient mercantile, maintenant, on aura tout vu  ::) ::)
Titre: Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 08 Décembre 2014 à 20:27
Citation de: feufolette le 08 Décembre 2014 à 20:04
Citation de: bisane le 08 Décembre 2014 à 19:18
Vous nous filez les sous !  >:D >:D >:D >:D ;D ;D ;D ;D


pffft l'âne qui devient mercantile, maintenant, on aura tout vu  ::) ::)


y a plus d'saison ma pauv' dame :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 08 Décembre 2014 à 20:53
Citation de: feufolette le 08 Décembre 2014 à 20:04pffft l'âne qui devient mercantile, maintenant, on aura tout vu  ::) ::)
Il doit être en manque de ruades, et se permet donc quelques écarts !  >:D >:D >:D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 08 Décembre 2014 à 20:56
merci ne pas polluer le fil de Thérèse >:D
Les ruades se feront au coin ;D


Coup d'état  :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 08 Décembre 2014 à 21:37
Citation de: zorah0412 le 08 Décembre 2014 à 20:56
merci ne pas polluer le fil de Thérèse >:D
Les ruades se feront au coin ;D


Coup d'état  :D :D :D :D :D :D :D :D


prépares les peaux de pomme  ;)    :D :D :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 09 Décembre 2014 à 10:08
Continuez, j'ADORRRRRRE!!
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 09 Décembre 2014 à 10:50
Citation de: thérése le 09 Décembre 2014 à 10:08
Continuez, j'ADORRRRRRE!!

:D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Janvier 2015 à 10:14
Bonjour et bonne année à tous et à toutes, je ne retrouve pas le dossier de Zorah! Où est-il?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 06 Janvier 2015 à 10:25
Bonne et heureuse année à vous aussi, Thérèse !  :-* :-* :-* bbbo bbbo bbbo


Le fil de Zo est ici :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12237.0
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 06 Janvier 2015 à 19:01
Bonne année Thérèse!  bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo


et merci à Biquette ;)


en effet, j'ai fait mes cartons et suis partie  :D :D :D :D :D :D :D :D




:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Janvier 2015 à 19:50
Ce jour reçu une IP du crédit du lion et ma dernière mensualité payée est le 14 décembre 2011!!Je ne comprends pas pourquoi une banque m'envoie une IP 3 ans après, ce peut-il qu'ils aient raison?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 08 Janvier 2015 à 19:54
Citation de: thérése le 08 Janvier 2015 à 19:50
Ce jour reçu une IP du crédit du lion


Tu as un avis pour aller chercher l'IP ou tu l'as reçue en main propre?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 08 Janvier 2015 à 20:42
de toute façon, opposition ....


c'est un prêt fixe ou un revolving ?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 08 Janvier 2015 à 22:37
Citation de: thérése le 08 Janvier 2015 à 19:50ma dernière mensualité payée est le 14 décembre 2011!!
Absolument rien payé depuis ?


Si oui, il faut faire une opposition argumentée.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 10 Janvier 2015 à 10:56
J'ai rendez-vous jeudi chez mon avocate il s'agit d'un prêt personnel et j'ai la preuve (doc envoyé par la banque!) que je n'ai rien réglé depuis décembre 2011. Je vais dire à l'avocate qu'il faut faire une opposition argumentée comme me le suggère Bisane. Devrai-je régler les frais huissier etc...?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 10 Janvier 2015 à 10:58
Il faut juste faire opposition.
Puis l'avocate plaidera la forclusion ;)


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: ombrelle69 le 10 Janvier 2015 à 11:37
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 10 Janvier 2015 à 12:27
Citation de: zorah0412 le 10 Janvier 2015 à 10:58
Il faut juste faire opposition.
Puis l'avocate plaidera la forclusion ;)
Non, Zor !
Car si la forclusion est acquise sans contestation possible, autant le faire immédiatement, en envoyant copie au créancier, qui se désistera vraisemblablement de l'instance, et évitera un déplacement inutile à l'avocate de Thérèse.

Sinon, il faudrait presque demander des dommages et intérêts pour maintien abusif et compenser les frais de représentation engagés.
Parce que l'article 700, dans un tel contexte, et dans la mesure où personne ne serait condamné, ne peut me semble-t-il être accordé.

Enfin, c'est bien sûr à voir avec votre avocate, Thérèse, mais moi je ferais comme ça...

Et je demande confirmation à plus expert que moi !  :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 10 Janvier 2015 à 14:39
Ah!
OK ;)


J'aurais pensé que pour être entérinée, la forclu, même acquise, devait être confirmée par le TI.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 10 Janvier 2015 à 19:01
Tu ne prends pas le temps de me lire et de me comprendre...

La seule "innovation", ici, est de citer la forclusion, en mentionnant la date du premier impayé non régularisé, dès l'opposition.
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 10 Janvier 2015 à 19:05
Citation de: bisane le 10 Janvier 2015 à 19:01
Tu ne prends pas le temps de me lire et de me comprendre...

La seule "innovation", ici, est de citer la forclusion, en mentionnant la date du premier impayé non régularisé, dès l'opposition.




si, je posais juste une question car je ne connais pas cette procédure.
là, je comprends!  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 11 Janvier 2015 à 10:28
Je vais soumettre tout cela à mon avocate, merci de ces conseils! Je vous tiens au courant. Quant à mon dossier qui arrive à échéance ce mois-ci (24ème mois!) je n'ai toujours pas de décompte de l'huissier aussi je vais virer 800 euros et je verrai la réaction vu que je dois environ 5000 euros!!Je vous tiens au courant aussi pour cela.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: zorah0412 le 11 Janvier 2015 à 11:03
il est possible de continuer à négocier avec un huissier au delà du 24ème.
Tu peux tenter xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 11 Janvier 2015 à 12:42
C'est ce que je vais faire, merci Zorah!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 07 Mars 2015 à 11:49
Au moment d'écrire ce mot je m'aperçois que la dernière personne qui m'a répondu est Zorah, je garde précieusement ces derniers messages!!
Bisane, je vais vous envoyer par mp 3 feuillets d'un jugement pour m'aider à calculer les intérêts d'un dossier car l'huissier m'envoie des décomptes faux.
En outre j'aimerais savoir : j'ai deux dossiers chez crédipapa pour des voitures et un des dossiers n'est plus prélevé depuis juillet 2014 et bien entendu je n'ai rien dit, d'autant plus que l'autre dossier était prélevé normalement et je n'ai jamais révoqué ces prélèvements, or hier ils s'en sont aperçus et me demande des comptes, que puis-je leur répondre?
Autre question : je vais être obligée de casser deux accords, que va-t-il se passer?
Merci de vos réponses
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 07 Mars 2015 à 14:21
Vous n'avez donc rien mis de côté .......
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 07 Mars 2015 à 14:23
Je suis toujours à découvert, alors...... ??? ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 07 Mars 2015 à 17:26
Difficile de raccrocher les wagons !  :P

Pourquoi devez-vous casser des accords ?

Calculs taux d'intérêts, TEG, indexation pension alimentaire et loyers, etc... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18278.0)

Pas grand chose à dire pour le crédit que vou n'avez pas payé...

Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Mars 2015 à 14:00
Je vais essayer de me débrouiller avec ce que vous m'avez envoyé.
En ce qui concerne les accords cassés, eh ben...je n'arrive plus à tout régler car plusieurs dossiers jugés arrivent à échéance et je dois verser le solde qui est conséquent. ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 08 Mars 2015 à 14:17
Vous avez entamé des négociations ?

La question du redépôt est peut-être à envisager de manière plus approfondie.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 09 Mars 2015 à 10:29
Pour redéposer je crains pour tous les dossiers forclos (et ils sont nombreux!!) et je me demande si j'ai intérêt mais peut-être Est-ce la solution?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 09 Mars 2015 à 10:46
pour les forclos, vous demandez vérification de créances.

sinon le choix est simple : dossier ou saisie (avec un peu de chance sur pension de retraite ou rémunérations).

On peut parfaitement y survivre à condition d'avoir une assez bonne connaissances des procédures civiles d'éxécution et un mental solide, sur le plan des chiffres fô voir avec tableau actualisé le plus avantageux des deux.

Après, c'est à vous de décider  ;) 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 09 Mars 2015 à 11:03
Pour les forclos, faudra-t-il les compter et les régler si je redépose? ou bien reste-t-il forclos et ils ne sont pas comptés dans le plan si le dossier est accepté? Car sinon je n'ai aucun intérêt
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 09 Mars 2015 à 11:07
Et que deviennent les dossiers déjà jugés si je redépose?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 09 Mars 2015 à 11:08
ils ne seront pas à régler,  puisque le but de la vérif de créances est de les écarter de la procédure, donc de les sortir du total à payer.
les dossiers déjà jugés sont pris en compte pour leur montant restant dû
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 09 Mars 2015 à 11:20
Merci de votre réponse, je vais bien réfléchir!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 09 Mars 2015 à 11:44
Autre question avant de me décider : combien me laissera-t-on pour vivre lorsqu'on enlève les charges et les crédits? 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 09 Mars 2015 à 13:01
Pour vous répondre il faudrait remplir le tableau avec ressources, charges et dettes actuelles, mettez le dans votre premier message.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 09 Mars 2015 à 13:16
Je ne sais plus comment on modifie le tableau!!Je pensais qu'il existait un tableau calculateur pour le reste à vivre.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 09 Mars 2015 à 19:49
tableau suivi situation financière en vue d'un nouveau dépôt (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 09 Mars 2015 à 20:54
Merci Bisane je vais essayer de l'utiliser!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 12 Mars 2015 à 07:17
Pattes et oreilles croisées !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 12 Mars 2015 à 07:39
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Vicky le 12 Mars 2015 à 10:52
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Smilysoul le 12 Mars 2015 à 15:03
 xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 12 Mars 2015 à 18:38
J'attends des nouvelles de mon avocate, hier elle n'avait aucun document et n'avait pas connaissance d'un avocat adverse, elle penche pour un dossier jugé "caduque" et a présenté des conclusions expliquant qu'elle n'avait rien reçu et demandant sinon un report!! mais sait-on jamais!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: ombrelle69 le 13 Mars 2015 à 19:42
Des nouvelles ??  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Mars 2015 à 11:59
Personne ne s'est présenté pour le créancier lors de l'audience, l'avocate a laissé ses conclusions au juge (elle n'a aucun document!) .Délibéré le 7 mai xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 17 Mars 2015 à 08:47
Ils n'ont même pas pris la peine de se désister ?  :o ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 17 Mars 2015 à 09:06
Non, aucune nouvelle de désistement!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: ombrelle69 le 17 Mars 2015 à 09:42
 :o

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 30 Mars 2015 à 21:03
Une galère de plus!! Mon fils a eu un accident et la voiture est irréparable, l'assureur va la racheter car le prix de la réparation est plus élevé que le prix de la voiture, or je n'ai pas pu obtenir par internet le certificat de non gage nécessaire et je dois demain me rendre à la préfecture,. je suis sûre que l'huissier qui me cherche noise (celui qui a essayé une saisie sur rémunération ) a mis une opposition sur le véhicule. Mais je rappelle qu'il a été débouté par le juge suite à cette demande de saisie!
Que puis-je faire? Ai-je un recours avec le rejet de la juge?
Merci de votre réponse >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 30 Mars 2015 à 21:43
 >:( pour l'accident.

La non autorisation de la saisie n'empêche pas le créancier de prendre une garantie sur le véhicule...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 31 Mars 2015 à 00:24
Il me faut donc régler cet huissier si je veux l'argent de mon assurance!! ??? ??? ??? ??? ??? ???Et je ne sais combien je dois verser!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 31 Mars 2015 à 06:37
Attendez déjà d'être sure que c'est bien lui...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 31 Mars 2015 à 13:52
OUF!! c'est fou! J'arrive de la préfecture et en fait le motif est "véhicule endommagé"!!Bien sûr puisqu'on vient d'avoir un accident.!!! :D :D :D :D :D :D :D....Bref, plus de peur que de mal.
Comme quoi, nous sommes vraiment traumatisés, il devrait y avoir une pathologie "endettés" :D :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 31 Mars 2015 à 19:44
Tout est bien qui finit bien, si l'on peut dire !  :D :D :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 25 Avril 2015 à 15:13
Une question : Un dossier cofigaga, jugé, pour lequel je réglais 50 euros/mois  se terminait le 10 janvier, en décembre j'ai demandé à l'huissier un décompte et comme je n'ai pas eu de réponse le 10 janvier (soit le 24ème mois) j'ai réglé le solde de la somme due (50x23=1150 +119=1269) or je sais qu'à cette somme doivent s'ajouter les intérêts et les frais d'huissier. Je n'ai pas de nouvelles aussi je viens vous demander ce qu'il convient de faire. Sur le jugement était indiqué que je devais régler la somme due en 24 mensualités, la dernière devant être le solde de la somme, c'est ce que j'ai fait on ne peut donc pas m'accuser de ne pas avoir respecter le calendrier du jugement.
Dois-je attendre le décompte? L'huissier risque-t-il de venir faire une saisie pour la somme que je ne connais pas?
Je continue de verser une somme sans contacter l'huissier?
Merci de vos conseils.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 25 Avril 2015 à 18:20
Vous ne versez plus rien en attendant le décompte de l'huissier !
Vous l'avez demandé comment, le décompte de l'huissier ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 26 Avril 2015 à 00:53
Par mail.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 26 Avril 2015 à 07:13
Ca vaudrait le coup de faire un RAR en laissant entendre que vous avez soldé la dette.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 26 Avril 2015 à 16:35
Merci Bisane, c'est ce que je vais faire!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: kilt 78 le 07 Mai 2015 à 06:16
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!



                                                                                                         xxl! xxl! Kilt.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 07 Mai 2015 à 06:32
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 07 Mai 2015 à 06:57
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Vicky le 07 Mai 2015 à 10:27
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 07 Mai 2015 à 11:49
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 07 Mai 2015 à 12:09
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: unagirade le 07 Mai 2015 à 21:30
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Mai 2015 à 16:02
Je viens d'avoir mon avocate au téléphone, comme aucun avocat n'est venu défendre le créancier et que mon avocate n'a reçu aucun document  ils ont été déboutés avec 400 euros de dommages et les dépens à leur charge, après signification du jugement dans un mois nous saurons s'ils font appel ce qui paraît peu probable d'autant plus que ce dossier est forclos depuis 2014. >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: emeric32 le 15 Mai 2015 à 16:21
Bonnes nouvelles
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 15 Mai 2015 à 17:10
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 15 Mai 2015 à 21:47
 -!!) -!!) et un de moins .....  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 16 Mai 2015 à 20:45
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 17 Mai 2015 à 19:21
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 03 Juin 2015 à 10:03
Je viens de recevoir un message de mon avocate, pas de contestation du créancier qui effectue un règlement "spontané" des indemnités dues au titre de l'article 700!!(400 euros) somme que mon avocate va imputer sur ses honoraires.
Je n'ai pas encore tout réglé (je fais des virements de petites sommes à l'avocate et elle est compréhensible) mais lorsque j'aurai terminé je ferai le compte pour vous l'envoyer.
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: CHATEL le 03 Juin 2015 à 10:19
Citation de: thérése le 03 Juin 2015 à 10:03
Je viens de recevoir un message de mon avocate, pas de contestation du créancier qui effectue un règlement "spontané" des indemnités dues au titre de l'article 700!!(400 euros) somme que mon avocate va imputer sur ses honoraires.


Yes !!! -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 03 Juin 2015 à 12:03
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: biquette59 le 03 Juin 2015 à 12:39
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: emeric32 le 03 Juin 2015 à 12:47
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 03 Juin 2015 à 13:22
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Vicky le 03 Juin 2015 à 13:55
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Juin 2015 à 11:33
J'ai reçu, récemment de Gemalpoli un courrier m'informant que cette société a cedé ma créance à une autre société domiciliée à Monaco. Peu de temps après j'ai reçu de cette société une mise en demeure de la somme restant due (2400 euros).
Je ne règle plus depuis aout 2014 et auparavant j'ai réglé 80 euros de juillet 2012 à juillet 2014. Je n'avais plus de nouvelles depuis mon arrêt de paiement.
Je n'avais rien réglé depuis mon dossier de surendettement soit octobre 2011 jusqu'à juillet 2012, ma question : comment calcule-t-on pour la forclusion? Si on compte les mois non régularisés il y en a 22, Est-ce exact? Le temps qu'on m'envoie au judiciaire peut-être cela fera 24 mois!!
Merci de votre réponse.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: emeric32 le 05 Juin 2015 à 12:57
Personnellement je ne peux vous donner une réponse mais un spécialiste va vous repondre. xxl! xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Juin 2015 à 13:14
Merci ;) ;)
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 05 Juin 2015 à 15:46
Citation de: thérése le 05 Juin 2015 à 11:33
J'ai reçu, récemment de Gemalpoli un courrier m'informant que cette société a cedé ma créance à une autre société domiciliée à Monaco. Peu de temps après j'ai reçu de cette société une mise en demeure de la somme restant due (2400 euros).
Je ne règle plus depuis aout 2014 et auparavant j'ai réglé 80 euros de juillet 2012 à juillet 2014. Je n'avais plus de nouvelles depuis mon arrêt de paiement.
Je n'avais rien réglé depuis mon dossier de surendettement soit octobre 2011 jusqu'à juillet 2012, ma question : comment calcule-t-on pour la forclusion? Si on compte les mois non régularisés il y en a 22, Est-ce exact? Le temps qu'on m'envoie au judiciaire peut-être cela fera 24 mois!!
Merci de votre réponse.


juillet 2012 à juillet 2014   paiements 80 x (6+12+7) mois = 2000 €


à vérifier.


pour calculer la forclusion il faut connaître le montant de l'échéance normale du prêt ( Si par exemple elle était de 120 €  les 2000 versés ne régularisent que 2000/120 = 16,66 soit  17 mois au lieu des 25 mois calendaires )


donc quel était le montant normal de l'échéance ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Juin 2015 à 17:02
Je ne m'en souviens pas mais c'était supérieur à 80 euros je n'ai plus de document de ce créancier antérieur à 2012, tout était dans mon dossier de surendettement!Je n'avais pas fait de photocopie.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Juin 2015 à 17:03
Mettons 120 euros cela ferait d'après Feufolette 17 mois, il reste à calculer les mois de aout 2014 à aout 2015 non?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 05 Juin 2015 à 19:06
ça marche pas comme ça...


  comme ta première échéance impayée remonte à octobre 2011, les 2000€ équivalent à 17 échéances payées et viennent régulariser octobre à décembre 2011 (3), toute l'année 2012 (12) et janvier février mars 2013. ( 3) Auquel cas le dossier serait forclos depuis mars ou avril 2015 selon jour d'échéance j....


(de par le code civil les paiements s'imputent sur les échéances les plus anciennes)


d'où l'importance cruciale de connaître le montant de l'échéance (pan pan cucu pour ne pas avoir gardé de double )


Toutefois, dans la mesure où gemalpoli a vendu la créance à un barracuda, il y a d'énormes chances que la forclusion soit bel et bien atteinte. 


    Donc à la première manifestation du racheteur, tu lui demandes copie du contrat de pr^t et historique du compte, tu ne payes surtout rien du tout et tu attends de voir la suite. 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Juin 2015 à 19:14
Merci, je vais suivre ces conseils A LA LETTRE :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Juin 2015 à 19:15
Ils m'ont déjà envoyé une mise en demeure!!
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 05 Juin 2015 à 19:31
Citation de: thérése le 05 Juin 2015 à 19:15
Ils m'ont déjà envoyé une mise en demeure!!
Ca ne change rien au raisonnement de Feuf !
Demandez en RAR un décompte précis de la créance.


Vous ne pouvez pas aller récupérer vos documents à la BDF ?
Ou retrouver la mensualité contractuelle dans votre tableau ou le dossier BDF lui-même ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Juin 2015 à 19:45
Bisane, en lisant votre message ça a fait TILT!!J'ai donc ressorti l'état des créances et donc :
Mensualité contractuelle =224,52 :-* :-* :-*2!!Mille fois merci! :-*  :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 05 Juin 2015 à 19:46
Citation de: bisane le 05 Juin 2015 à 19:31Ou retrouver la mensualité contractuelle dans votre tableau
Si c'est la ligne 78 de votre tableau, la mensualité contractuelle était de 224 €...
A la louche, la forclusion est largement acquise !
A vérifier avec le tableau joint, après avoir rempli la colonne C.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Juin 2015 à 21:26
Je ne sais pas me servir de ce tableau, comment puis-je le modifier? Merci d'avance!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: emeric32 le 05 Juin 2015 à 21:31
 bbbo Ne vous inquiétez pas un spécialiste va vous dire comment faire  xxl!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 05 Juin 2015 à 21:40
Il suffit de mettre mois par mois ce que vous avez payé en colonne C.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Juin 2015 à 21:52
Ca , je l'avais compris mais lorsque je note la somme, elle ne se marque pas! Je vais réessayer. ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Juin 2015 à 21:57
J'ai réussi!!Quel talent!! Il y a donc 38 échéances impayées >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 05 Juin 2015 à 22:07
Donc soit vous ne répondez pas, soit vous leur annoncez la forclusion.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Juin 2015 à 22:27
Je ne risque pas de les "froisser" et de les énerver si je mets en avant la forclusion?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 05 Juin 2015 à 22:30
Ben si elle est acquise, ils peuvent se froisser autant qu'ils veulent !  >:D >:D >:D
Vous avez rempli le tableau ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Juin 2015 à 22:32
Oui, c'est comme ça que j'ai trouvé 38 échéances. Vous avez raison, ils n'ont que se "froisser", ma crainte c'est qu'ils m'envoient quand même une IP pour me contrarier et je devrai faire intervenir mon avocate ce qui engendre des frais!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 05 Juin 2015 à 23:22
faudrait déjà qu'ils l'obtiennent, l'Ip.   Voire même qu'ils la demandent, parce qu'au vu de l'historique et du contrat, le juge doit pouvoir tirer la même conclusion que nous et refuser de l'accorder ...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Juin 2015 à 00:44
OK, merci à vous, bonne nuit!! :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 06 Juin 2015 à 06:19
Et dans un tel cas, si par extraordinaire ils lançaient malgré tout une procédure, aucun besoin d'un avocat pour assurer votre défense !
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 06 Juin 2015 à 06:23
Citation de: bisane le 05 Juin 2015 à 22:30
Vous avez rempli le tableau ?
L'âne gagatise...  >:( >:( >:( :o :o :o ??? ??? ??? ???


Après réflexion...

...........................................................
.............................................................
.................................................................


Envoyez un RAR en annonçant la forclusion.
S'ils devaient ester en justice, vous pourriez demander des dommages & intérêts ! >:D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Juin 2015 à 09:09
Bien vu!!Je le fais ce jour!! :D :D :D :D :D :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Juin 2015 à 10:01
Fait!! Je vous tiens au courant, merci mille fois de vos bons conseils et de votre rapidité de réponse :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Juillet 2015 à 17:20
La semaine dernière j'ai eu un commandement aux fins de saisie vente pour un dossier bonhomme vert qui a été jugé en 2013, (pour lequel j'avais téléphoné de nombreuses fois pour savoir ce que je devais régler comme mensualité mais la gestionnaire me répondait chaque fois que mon dossier était en cours de traitement, j'ai donc attendu 2 ans!!) , la somme due a fortement augmenté car j'ai des intérêts importants (6000 euros! pour une somme empruntée de 13 000 euros)il faut dire que je n'ai rien payé depuis 2011!Il y a eu jugement puis appel et enfin jugement définitif à mes dépens en 2013.
j'ai donc eu au téléphone l'huissier qui m'a demandé une mensualité supérieure à celle que je lui proposais et je lui ai dit que pendant 6 mois je ne pouvais régler une somme supérieure mais que dans 6 mois j'avais des dossiers qui seraient terminés je le pourrais.
Elle m'a dit alors que certainement ils allaient demander une hypothèque sur ma maison, je n'y vois pas d'inconvénients, mais je me demande s'ils peuvent faire cela sans que je le sache, est-ce possible que des créanciers ou huissiers demandent une hypothèque sans que le client en soit averti? sans qu'on signe quelque document? 
Merci de vos conseils
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 13 Juillet 2015 à 17:30
La convention d'hypothèque se signe chez un notaire, par contre il faudrait lire ce qui figure sur de lien.


http://hypotheque.comprendrechoisir.com/
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Juillet 2015 à 17:41
Je viens de lire rapidement ce qui est indiqué sur le lien  je dois dire que je ne comprends pas grand chose, mais j'en conclus qu'il est possible que l'huissier (ou le créancier) prennent une garantie sans que ce soit officialisé par un contrat!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 13 Juillet 2015 à 17:55
c'est officialisé devant notaire et ce n'est pas un contrat mais une uinsciption aux hypothéque s.

Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 13 Juillet 2015 à 18:15
Agagthe, on n'est pas du tout dans le cadre d'une convention, là, mais bien dans l'hypothèse d'une hypothèque judiciaire permettant au créancier d'assurer ses arrières si jamais le jugement n'était pas honoré !  :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Juillet 2015 à 18:20
Ce qui veut dire qu'ils peuvent demander une hypothèque sans que je sois au courant?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 13 Juillet 2015 à 22:46
vu que sur la base du commandement de payer aux fins de saisie vente ils peuvent  engager la saisie de la maison si ça leur chante, y'a rien qui s'oppose à ce qu'ils inscrivent une hypothèque....


  Si jamais vous vendiez votre maison et que vous décidez de répartir le prix de vente par vous même, vous pourriez payer en priorité d'autres qu'eux, donc ils prennent leurs précautions, ils sont sûrs d'être sur la liste de ceux que le notaire paiera en cas de vente.

explication officielle ici : 



http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F785.xhtml (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F785.xhtml)


Ils doivent vous informer dans les 8 jours de la prise d'hypothèque, sont pas tenus de le faire avant ni de saisir le jex puisqu'ils ont déjà un titre exécutoire 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Juillet 2015 à 23:19
Vous me faites peur! Personne ne m'a parlé de saisie de la maison!!Ni de vente!!Seulement d'hypothèque et comme je leur verse une mensualité qui va aller en augmentant....A Neuillypas content ils m'avaient dit qu'un échéancier était possible et si la somme a tellement augmenté c'est parce qu'ils ont attendu 2 ans pour mettre en route le paiement. ma question de départ était pour l'hypothèque et non de saisie!!>:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Juillet 2015 à 23:20
Je voulais simplement savoir si je serais avertie! ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 13 Juillet 2015 à 23:29
n'ayez pas peur, ce n'est pas parce qu'ils prennent une hypothèque dessus qu'ils vont la faire vendre ....   


Le commandement aux fins de saisie vente leur ouvre le droit à toutes les saisies, y compris celle de la maison. Mais ce n'est pas celle qu'ils choisissent en priorité parce qu'il y a une procédure complémentaire qui est longue et compliquée.


Ils assurent leurs arrières au cas où vous ne respecteriez pas votre échéancier, et surtout si vous aviez l'idée de vendre sans les payer eux en premier.   Rien de plus, ok ?   


déjà dit : vous êtes avertie dans les 8 jours de la prise d'hypothèque, oui
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 10 Septembre 2015 à 11:12
Tout s'est arrangé avec l'huissier! J'ai une autre question, lors de mon irrecevabilité j'ai changé de banque pour la banque jaune. J'ai toujours les comptes ouverts chez mes anciennes banques à qui je dois évidemment des crédits (forclos!). Puis-je demander la clôture de ces comptes même si je leur dois pas mal d'argent , Est-ce que je risque quelque chose de les réveiller?
Merci de me dire comment rédiger ma lettre si la réponse est oui!! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 10 Septembre 2015 à 12:14
Quel est le solde de ces comptes et depuis combien de temps sont ils inactifs ?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 10 Septembre 2015 à 17:16
Citation de: feufolette le 10 Septembre 2015 à 12:14
Quel est le solde de ces comptes et depuis combien de temps sont ils inactifs ?
A priori, depuis 2012...

Pourquoi souhaitez-vous les clôturer ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 11 Septembre 2015 à 10:29
Parce qu'une de ces banques m'envoie chaque année un document récapitulant les frais de "consommation de produits et services" , cette année de 43,94 euros et sur ce document est mentionné "ce relevé ne fera l'objet d'aucun prélèvement sur votre compte, l'ensemble des lignes tarifaires figurant sur ce relevé ayant déjà été facturé au cours de l'année 2015", or je n'ai pas d'argent sur ce compte, que des dettes!! Je ne comprends pas cet envoi. i je reprends un relevé d'avril , le solde est à zéro!!! ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 11 Septembre 2015 à 13:52
Ca veut dire quoi que vous avez des dettes sur ce compte ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 11 Septembre 2015 à 14:56
C'est ce que j'ai dit, ce sont des crédits forclos pour une somme importante, mais ils ne me réclament rien et je ne me sers plus du tout de cette banque
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 11 Septembre 2015 à 16:41
Alors tentez la clôture... mais vous mélangez un peu tout...  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 11 Septembre 2015 à 16:57
il faut remonter à l'origine : savoir comment a été établi le premier  relevé à zéro ; si vous avez une opération genre " viré à attente ". 
ensuite il faut qu'on se comprenne : vous aviez à vos deux anciennes banque un compte de dépôt (compte chèque classique) où étaient prelevées les échéances du credit revolving de la m^me banque.  Les revolvings sont forclos mais les comptes de dépôt n'ont jamais été clôturé.   
 
Tant que la banque ne vous facture pas des frais de tenue qui crée un découvert ou l'agrandit, que le compte existe ou pas vous vous en fichez un peu,  s'il y existe un découvert depuis 2012  vous vous en fichez tout autant.   
 
Et si vous leur demandez de clôturer le compte chèque, puisque  le revolving associé  est forclos, vous vous fichez aussi que ça les réveille ou pas...
 
De toute façon ils seront obligés de vous contacter en   2016 au sujet des comptes inactifs, donc autant anticiper :
 
  http://www.cbanque.com/actu/45663/comptes-bancaires-inactifs-les-nouvelles-obligations-des-banques-a-partir-de-2016 (http://www.cbanque.com/actu/45663/comptes-bancaires-inactifs-les-nouvelles-obligations-des-banques-a-partir-de-2016)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 11 Septembre 2015 à 18:12
Alors je vais attendre 2016, merci de vos réponses :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 02 Décembre 2015 à 16:21
La forclusion marche-t-elle aussi pour les crédits affectés? Depuis juillet 2014 un crédit voiture n'est pas prélevé alors que je n'ai absolument pas arrêté les prélèvements. Je pense que c'est à cause du passage en sepa.Dois-je attendre qu'ils se manifestent?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 03 Décembre 2015 à 10:45
Citation de: thérése le 02 Décembre 2015 à 16:21
La forclusion marche-t-elle aussi pour les crédits affectés?
Oui !

S'il s'agit d'un prêt affecté, c'est vraisemblablement pour un véhicule. Vous l'avez encore ?
Si oui, il y a un risque de saisie.
Or il reste encore plus de 6 mois pour la forclusion.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 03 Décembre 2015 à 13:03
Non, je n'ai plus ce véhicule. Je n'ai pas révoqué les prélèvements s'ils appellent je leur dirai.s qu'ils peuvent reprendre les mensualités, je suis tranquille car pour ce même organisme j'ai un autre crédit affecté et celui-ci est bien prélevé!! Je ne vois pas pourquoi les prélèvements se sont arrêtés.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 03 Décembre 2015 à 13:20
Alors, wait and see...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 21 Janvier 2016 à 10:47
Ce mois ci je vais régler une mensualité chez huissier en retard (le 29 au lieu du 10 janvier) ils m'ont envoyé un SMS me donnant 48 h pour régulariser. Comme je vais régler de toutes façons dans une semaine peuvent-ils me saisir de suite?i
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 21 Janvier 2016 à 12:04
S'ils ont un titre exécutoire, ils peuvent faire ce qu'ils veulent quand ils veulent...
Vous aviez des délais de paiement ?

Vous ne pouvez vraiment pas régulariser avant le 29 ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 21 Janvier 2016 à 12:15

Non je ne peux pas, j'ai dû régler les impôts en retard!
C'est un dossier jugé pour lequel j'ai un accord de 200 euros/mois depuis 1 an je n'ai jamais eu le moindre retard. 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 21 Janvier 2016 à 13:10
C'est un accord ou c'est le juge qui l'a fixé ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 21 Janvier 2016 à 13:16
Un accord avec l'huissier
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 21 Janvier 2016 à 18:15
Alors prenez contact avec lui !
Mais essayez de ne plus jouer avec le feu : les impôts sont prévisibles.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Février 2016 à 09:37
Problème résolu pour l'huissier!
Autre question.
Je n'ai aucune nouvelle de mon dossier "facederat" jugé en appel et dont le jugement date du 13 février 2014!!J'ai téléphoné plusieurs fois au cours de l'année dernière, il y avait 3 dossiers en attente pour le règlement, 2 sont chez des huissiers et je règle donc une mensualité pour chacun, par contre rien en ce qui concerne ce dossier facederat. La forclusion marche-t-elle pour ce genre de dossier jugé?
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 01 Février 2016 à 15:06
Citation de: thérése le 01 Février 2016 à 09:37La forclusion marche-t-elle pour ce genre de dossier jugé?
Ben non, puisqu'il y a un jugement !
Le titre exécutoire est valable 10 ans.


Vous avez pris contact avec eux ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Février 2016 à 19:01
Oui, plusieurs fois!!Alors j'attends!! ??? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 01 Février 2016 à 19:35
Ils vous répondent quoi ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 01 Février 2016 à 20:26
C'est en cours!!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 01 Février 2016 à 20:46
Ok !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Mars 2016 à 10:46
Pouvez-vous me dire comment faire pour que le harcèlement d'huissiers cesse?. J'ai envoyé, lettres, messages et coup de téléphone expliquant la forclusion et le fait qu'ils ne peuvent plus m'envoyer en justice, ils continuent. J'essaie de classer sans rien dire mais à force c'est agaçant!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: ombrelle69 le 08 Mars 2016 à 10:57
Il y a cette lettre, à adapter à votre situation, qui peut peut-être vous aider  xxl! xxl! xxl!  https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.msg730045#msg730045
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Mars 2016 à 11:02
Une lettre de ce type + un message ont déjà été envoyé je cherche plutôt un organisme d'huissiers pour signaler cet harcèlement
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 08 Mars 2016 à 11:48
En cas de litige avec un huissier, vous pouvez saisir la Chambre Départementale des Huissiers de Justice ou le Procureur de la République
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Mars 2016 à 12:19
Merci, c'est ce que je cherchais comme réponse. 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8) 8)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Mars 2016 à 12:36
Comment dois-présenter ma lettre? faut-il que je l'envoie en recommandé (frais supplémentaires!!) ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 08 Mars 2016 à 13:44
Il vaut toujours mieux faire ce genre de courrier en RAR... avec copie de celui envoyé à l'huissier.

Pour le procureur, avez-vous gardé des preuves du harcèlement ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Mars 2016 à 17:40
J'ai les documents mais pas les messages téléphoniques. Pourquoi parlez-vous de procureur? Je veux signaler le harcélement à la chambre départementale.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 08 Mars 2016 à 19:10
Citation de: thérése le 08 Mars 2016 à 17:40
Pourquoi parlez-vous de procureur? Je veux signaler le harcélement à la chambre départementale.

Parce que les 2 possibilités existent : donc on vous en informe  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Mars 2016 à 20:38
Merci :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 08 Mars 2016 à 20:53
L'ordre des huissiers ne fera sans doute rien...
Une plainte au procureur pour harcèlement, même si elle n'aboutit pas, peut calmer les ardeurs de l'huissier zélé !  :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 26 Mai 2016 à 11:28
Information sur mon problème ci-dessus : ils se sont calmés!
J'ai une question: Cela concerne mon dossier bonhomme vert pour lequel j'ai une créance de 19000 euros et je règle 350 euros par mois à l'huissier . Comme selon le jugement il n'y a pas se sursis d'éxécution, ils peuvent mettre à éxécution lorsqu'ils le voudront soit demander la vente forcée de ma maison, je vous demande alors si j'ai avant cette mise aux enchères la possibilité de régler la totalité de ma dette chez eux tout s'arrête. Avant cette éxécution me mettent-ils en demeure de régler? Je n'ai pas encore cette menace mais je sais qu'elle peut arriver.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 26 Mai 2016 à 12:24
Vous trouverez les renseignements que vous cherchez
http://www.village-justice.com/articles/Saisie-immobiliere-attendez,14610.html
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 26 Mai 2016 à 12:53
Merci Agathe, cependant après lecture rapide je n'ai pas eu la réponse à ma question : si je peux régler les 19000 euros, la procédure s'arrête-t-elle?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 26 Mai 2016 à 13:13
L'important est la date de publication de la vente.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 26 Mai 2016 à 13:20
Vous pouvez m'en dire plus? Merci! :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 26 Mai 2016 à 13:50
ben si elle sait pas vaudrait mieux pas qu'elle réponde, au vu de ce qu'elle a déjà écrit  :P 
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: jacques123 le 26 Mai 2016 à 13:54
Citation de: agathe le 26 Mai 2016 à 13:13
L'important est la date de publication de la vente.
Quel est le rapport ??

Vous semblez perdue Thérèse....

si le jugement vous a condamné à 19.000 EUR et que vous avez entièrement exécuté le jugement (en réglant les 19.000 EUR), vous n'avez plus rien à devoir.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 26 Mai 2016 à 16:17
Je n'ai pas dû me faire comprendre. Merci quand même.
.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 26 Mai 2016 à 19:59
Vous ne vous êtes en effet pas très bien fait comprendre, et j'essaie pour ma part de resituer ce que j'ai compris du problème :
1/ vous pâtissez d'un titre exécutoire pour un prêt de 19 000 € (combien devez-vous actuellement ?)
2/ vous réglez ce jugement moyennant 350 € par mois. Ce montant a-t-il été déterminé par le jugement ?
3/ vous vous posez la question de la possibilité de la vente aux enchères de votre bien. Il faudrait pour cela que le créancier saisisse le tribunal à cette fin
4/ la question est donc essentiellement celle-ci : le jugement concerné prévoit-il cette vente ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 26 Mai 2016 à 20:14
Non, Bisane, le jugement ne prévoit pas cette vente. Le jugement ne m'a pas donné de délais de paiement mais j'ai, pour l'instant, un accord Huissier/ créancier de mensualités de 350 euros par mois. Je veux simplement savoir ce que je peux faire si un jour le créancier décide de saisir mon bien, estimant que la mensualité n'est pas assez conséquence ou pour d'autres motifs. Dans ce cas, pourrais-je régler ma dette au lieu de vendre ma maison ?
Merci d'avoir compris ma demande malgré ma maladresse pour expliquer mon souci. :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 27 Mai 2016 à 01:09
un jugement de condamnation au paiement ne prévoie jamais la vente d'un immeuble.   


Si l'huissier et le créancier choisissent d'engager une procédure de saisie immobilière pour se payer plus vite et d'un seul coup, il y a déja les deux étapes du commandement de payer et de l'audience d'orientation. 


Sauf à vouloir simplement demander la vente amiable, l'avocat est obligatoire.   


La question est donc : Si on arrive à l'audience d'orientation en ayant trouvé des fonds suffisants pour solder la dette, est ce que le paiement permet d'interrompre la procédure de saisie immo ? Si on attend d'avoir la date de la vente forcée, c'est mort .


https://www.courdecassation.fr/IMG/File/pdf_2008/rapport_annexe3/rapport-annexe3.pdf
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 27 Mai 2016 à 09:41
Merci Feufolette, d'après le schéma je vois que j'ai quelques mois pour trouver l'argent qui permettra d'arrêter la procédure. Je ne me trompe pas? :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 27 Mai 2016 à 12:15
non,vous ne vous trompez pas .   


D'autant que comme l'explique le lien qu'avait mis agathe  il arrive souvent qu'il y ait des erreurs dans la procédure ou le formalisme.
D'où l'intérêt de l'avocat, qui est de toute façon obligatoire vu l'enjeu de la procédure.


c'est le créancier qui avait fait une prise d'hypothèque sur la maison ou avait voulu la faire ? 



Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 27 Mai 2016 à 12:20
Non, j'anticipe au cas où!! Je deviens prudente et veux connaître mes possibilités pour éviter une éventuelle vente.  je me suis battue jusque là pour garder ma maison, je ne voudrais pas être surprise! Merci encore pour vos informations. :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Juin 2016 à 13:36
Bonjour,
Je viens d'avoir un huissier ou quelqu'un de ce genre, une femme très agressive qui me parle d'un dossier qui est forclos. Je réponds que ce dossier est forclos et je raccroche. Elle rappelle, me menace me dit des mensonges comme quoi ce dossier a été jugé, que je ne me suis pas présentée à ce jugement,  que je vais avoir une saisie etc... Je m'énerve, elle conclut que je m'en moque, et après m'avoir bien énervée me déclare que la conversation a été enregistrée et qu'elle va s'en servir pour la procédure qui va suivre.
Question : Peut-elle se servir de cette conversation malgré la forclusion avérée de ce dossier? Si on déclenche une procédure judiciaire, cela peut-il être préjudiciable au jugement?
Je la hais, c'est incroyable comme elle a tout fait pour me faire sortir de mes gongs!! et ça a marché, j'étais vraiment furax!!!  ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 06 Juin 2016 à 14:08
Si votre dossier est bien forclos.. je ne vois pas trop bien le créancier se lancer dans une procédure judiciaire ... >:(
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 06 Juin 2016 à 15:16
Citation de: thérése le 06 Juin 2016 à 13:36
Bonjour,
Je viens d'avoir un huissier ou quelqu'un de ce genre, une femme très agressive qui me parle d'un dossier qui est forclos. Je réponds que ce dossier est forclos et je raccroche. Elle rappelle, me menace me dit des mensonges comme quoi ce dossier a été jugé, que je ne me suis pas présentée à ce jugement,  que je vais avoir une saisie etc... Je m'énerve, elle conclut que je m'en moque, et après m'avoir bien énervée me déclare que la conversation a été enregistrée et qu'elle va s'en servir pour la procédure qui va suivre.
Question : Peut-elle se servir de cette conversation malgré la forclusion avérée de ce dossier? Si on déclenche une procédure judiciaire, cela peut-il être préjudiciable au jugement?
Je la hais, c'est incroyable comme elle a tout fait pour me faire sortir de mes gongs!! et ça a marché, j'étais vraiment furax!!!  ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat


donc elle avoue qu'il n'existe aucun jugement ...


Si elle réitère,  lui demander de vous envoyer titre exécutoire et fiche de signification du soi-disant jugement où vous ne vous êtes pas présentée, l'informer que vous n'avez pas déménagé et que vous savez reconnaître un huissier quand il vient signifier un jugement à votre domicile , que votre avocate a déjà traité un certain nombre de dossiers pour vous et qu'elle se fera un plaisir de vous aider à les poursuivre pour tentative d'extorsion de fonds.


Pour qu'un enregistrement puisse servir à quelque chose, il faut que la personne ait été informée avant le début de la conversation de cet enregistrement. Dans le cas de votre harpie, le produire lui serait bien plus préjudiciable qu'autre chose.


Il est possible que vous receviez un courrier dans les prochains jours, qui vous permettra de mettre un nom sur Vociférawoman
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Juin 2016 à 15:56
Merci Feufolette, cette harpie m'a vraiment perturbée, j'en avais le cœur tout retourné, il battait fort, j'en tremblais!!  :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 07 Juin 2016 à 14:31
Ce matin, la même harpie me rappelle et déclare qu'elle est en possession d'un titre d'éxécution et qu'elle va bloquer mon compte, je lui demande le numéro du titre de jugement pour l'envoyer à mon avocate, elle me demande le numéro de mon avocate et me précise qu'elle n'a pas à me donner le titre du jugement. Pour finir, après m'avoir bien énervée à nouveau elle me dit que tout est enregistré!
Je ne réponds plus au coup de fil et attends la suite... ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat ccbat
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 07 Juin 2016 à 15:47
Sage décision !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 09 Juin 2016 à 12:34
Toujours aucune nouvelle de face de tête dont le jugement date de février 2014!! ::) ::) ::) ::) ::)J'ai déjà appelé plusieurs fois mais pas de réponse! Je risque quoi? Les autres dossiers paribassesses  sont chez huissiers et je régle tant par mois. Celui de face de tête est le résultat de l'appel. ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 10 Juin 2016 à 07:35
Le jugement reste valable 10 ans...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 10 Juin 2016 à 08:56
Et je ne risque rien d'attendre?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 10 Juin 2016 à 10:50
s'il n'y avait pas de délais de paiement accordés par le juge, non. 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 10 Juin 2016 à 14:18
Effectivement il n'y avait pas de délais de paiement! J'attends....Merci à Bisane et à Feufolette! :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Juin 2016 à 17:31
Bisane, Feufolette, je voudrai vous envoyer le document reçu ce jour concernant les appels de la harpie! Je ne sais pas comment vous l'envoyer, du moins je ne me souviens plus comment faire§ ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR .
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Smilysoul le 14 Juin 2016 à 18:09
Cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar  ;)
n'oubliez pas de préciser votre pseudo ...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 14 Juin 2016 à 18:15
Me doutais bien qu'elle montrerait le bout du croupion un jour ou l'autre, la harpie...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Juin 2016 à 20:57
J'ai cliqué sur l'enveloppe on me dit que l'opération est impossible car je ne sais quoi n'est pas installé correctement!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Smilysoul le 14 Juin 2016 à 21:50
je vous donne l'adresse mail en MP  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 15 Juin 2016 à 18:36
lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.0)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Juin 2016 à 19:41
Que pensez vous de la teneur du document me précisant qu'un jugement a été rendu? Dois-je le mentionner dans la lettre? Merci Bisane :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Juin 2016 à 19:42
Et quant est-il de cet organisme qui ne porte pas le nom d'huissier ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 16 Juin 2016 à 21:33
Société de recouvrement ou racheteur de créances...
Un petit billet intéressant : 01 72 88 10 60 – Tentative d'escroquerie et intimidation (https://www.grincant.com/2012/07/02/01-72-88-10-60-tentative-descroquerie-et-intimidation/)

Le courrier ne dit nullement qu'un jugement a déjà été rendu !
Il évoque la possibilité d'engager une procédure et de procéder à l'exécution du jugement [qui serait] rendu...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 16 Juin 2016 à 22:13
et oui, on joue sur les mots, parce qu'on n'est plus au téléphone mais c'est écrit noir sur blanc ...  "nous recommande d'engager une procédure et de procéder à l'exécution du jugement rendu "   


au passage, ils confirment bien qu'aucun titre n'a été obtenu puisque la procédure est à engager...


pas bien conforme leur courrier, juste une somme globale indiquée,  numéro de référence et le nom du créancier, aucun détail capital intérêts date prêt d'origine,  juste le nom de la harpie et pas son prénom....



Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 17 Juin 2016 à 09:18
Merci de vos réponses, je n'ai pas su lire entre les mots, vous êtes des "professionnelles", Bravo et encore merci :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 12 Août 2016 à 11:30
Bonjour, un nouveau problème!
Pour un prêt voiture dont la dernière mensualité prélevée date du 4 juillet 2014. Les prélèvements se sont arrêtés lors qu'on est passé à SEPA. Il n'y a plus eu de prélèvements pendant quelques mois puis en mars 2015 ils m'on contactée pour un accord ce que j'ai accepté puis plus rien, toujours aucun prélèvements. Au mois de juillet dernier je m'aperçois qu' est programmé un prélèvement après un an et4 mois. J'y ai fait opposition car les deux ans étaient passés et je considérai que le dossier était forclos.
Si je compte bien il y a eu 2 ans sans mensualités. Que puis-je faire car j'ai reçu ce jour un courrier me disant "Nous avions convenu un accord ....nous constatons qu'il n'est pas respecté, cet accord n'est plus valable, nous vous invitons à nous contacter."
Je précise que j'avais un autre prêt de ce même créancier et que les prélèvements se sont bien passés jusque là.
Merci d'avance de votre réponse, même si je sais que vous êtes en vacances du 15 août mais j'attendrai!!!.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 12 Août 2016 à 11:41
Je viens de vérifier le prélèvement était programmé pour le 03 août 2016,
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: jacques123 le 12 Août 2016 à 13:08
L'article 2240 dispose que "la reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel il prescrivait interrompt le délai de prescription" or si vous avez donné votre accord écrit en 2015, le délai court toujours jusqu'en 2017.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 12 Août 2016 à 16:00
Pas d'accord écrit mais verbal et pas de prélèvements effectués suite à cet accord verbal! ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 12 Août 2016 à 19:35
Je voudrais savoir si ce que me dit Jacques123 s'avère juste pour ce que je viens d'ajouter car suivant le cas je les contacterai ou j'attendrai la mise en demeure etc...avec mon avocate!! >:( >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 13 Août 2016 à 08:17
Quand bien même ce que dit Jacques pourrait s'avérer exact, cet article n'interrompt en aucune façon le délai de forclusion.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Août 2016 à 11:51
Merci Bisane je suis soulagée, je n'ai en effet rien signé et n'ai pas compris cet arrêt des prélèvements. J'attends donc la suite sans me manifester? :o :o :o :o :o :o :o
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 13 Août 2016 à 14:09
Je crois que c'est le mieux à faire...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Août 2016 à 16:58
Merci Bisane, vous m'aviez envoyé un lien pour vérifier que le dossier est bien forclos mais je ne le retrouve plus, pouvez-vous me le remettre? :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Merci d'avance
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Août 2016 à 18:08
Je l'ai trouvé enfin, merci quand même! :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 04 Octobre 2016 à 17:09
Voilà mes deux derniers problèmes :dossier cre...( 5350 euros) pour une voituredont les mensualités n'ont plus été prélevées depuis le 4/07/2014(lors du passage en sepa) bien sûr je ne me suis pas manifestée. c'est une société de recouvrement qui m'envoie une mise en demeure. Je leur ai envoyé la lettre type annonçant que le dossier est forclos, d'autant plus que la voiture en question est vendue depuis longtemps! J'attends leur réaction, vous êtes d'accord avec moi il est forclos?
^J'ai aussi un deuxième dossier (2250 euros) qui lui n'est plus prélevé depuis 10 mois, pour ce dossier je vais bien entendu essayer de trouver un accord, c'est aussi un prêt véhicule du même organisme. Est-ce que j'attends que l'huissier soit de mon département pour cet accord ou je dois m'entendre avec cette société de recouvrement qui est à Paris. Je n'ai plus non plus cette voiture!!  >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 04 Octobre 2016 à 18:56
Le 1er est bien forclos.

Pour le second, si vous avez une marge de manoeuvre, négociez dès maintenant.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 04 Octobre 2016 à 20:42
Ma seule crainte c'est qu'ils imputent ce que je vais verser sur l'autre dossier qui est forclos!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 04 Octobre 2016 à 20:43
et qu'ainsi il ne soit plus forclos car il n'y a que 2 mois depuis la forclusion : 4 juillet dernière échéance!!z
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 05 Octobre 2016 à 06:37
Citation de: thérése le 04 Octobre 2016 à 20:42
Ma seule crainte c'est qu'ils imputent ce que je vais verser sur l'autre dossier qui est forclos!
Ben ils n'ont pas le droit...
Et le temps que vous négociez, il y aura un peu plus de 2 mois...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 05 Octobre 2016 à 09:49
D'autant plus que j'aurai une preuve avec l'accusé de réception! Merci Bisane :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Octobre 2016 à 10:58
J'ai eu au téléphone la société de recouvrement, (E.. Cre....) et j'ai pu négocier pour le dossier qui n'est pas forclos. J'ai proposé de régler 100 euros pendant 5 mois et ensuite 340 euros les 5 mois suivant car la personne m'a dit qu'elle avait 10 mois pour solder ce dossier (2250 euros) Elle était d'accord pour cet échéancier cependant il y a un hic elle n'accepte pas les virements, il lui faut des chèques en garantie, or, bien entendu je n'ai pas de chéquier. Elle est catégorique, pas de virement sinon ils iront en procédure. Ce qui est intéressant c'est que les intérêts ne courent plus avec ce système. Dois-je insister au risque de ne pas profiter de cet avantage? Je ne connais personne à qui demander de faire des chèques à ma place comme elle me l'a suggéré! Est-ce possible d'insister?  ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 06 Octobre 2016 à 11:43
Il faudrait des échanges de courrier sur le point de ce règlement : insistez sur votre accord pour régler ces sommes et sur l'impossibilité pour vous de faire des chèques..et bloquez les montants.. ;)

Vous pourrez ainsi  prouver si nécessaire votre bonne foi

La solution du prête-nom me semble particulièrement hasardeuse ... >:( >:(
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 06 Octobre 2016 à 11:54
les intérêts qui ne courent plus, c'est ce qu'elle dit au téléphone, rien n'est écrit.   


pour mémoire en cas de procédure judiciaire la créance est vérifiée et le juge peut accorder 24 mois.


La "menace"  ne se concrétisera peut être jamais comme dans beaucoup de cas parce que le résultat vous serait plus favorable. Vous pouvez le leur rappeler pour maintenir votre acceptation mais par virement et pas par chèque, et moyennant un accord écrit.

http://www.60millions-mag.com/forum/viewtopic.php?t=11591&p=44112

A voir s'ils agissent en recouvrement amiable mandatés par le créancier, ou à leur  propre compte (rachat de créance)



Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Octobre 2016 à 12:10
Ils sont mandatés par le créancier
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Octobre 2016 à 12:25
Du moins c'est ce que la personne m'a dit!
Je viens de recevoir l'échéancier contractuel correspondant à ce qu'elle m'avait annoncé et il est bien noté le solde prévisionnel sous réserve du bon encaissement des réglements programmés,égale à zéro le 10/08/2017!
Il n'est pas mentionné que ces réglements sont impérativement par chèque mais de toute façon sans RIB de leur part je ne pourrai pas virer les mensualités. Mardi j'appellerai pour leur préciser mon impossibilité de faire autrement, qu'en pensez-vous?
Merci d'avance
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 06 Octobre 2016 à 18:23
Ne procédez que par écrit !
Elle vous demande de lui remettre tous les chèques d'un coup ? C'est interdit par la loi !  :P
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Octobre 2016 à 18:47
Oui elle m'a demandé les chèques à l'avance qui seraient débités le 10 de chaque mois. De toute façon je n'en ai pas et je ne connais personne qui accepterait de m'en faire ainsi!
Par écrit j'ai l'échéancier que je dois leur renvoyer signé. Je ne vais pas le faire s'ils refusent les virements alors j'attendrai le jugement. Ce qui m'inquiète c'est que c'est un crédit affecté pour une voiture que je n'ai plus! Il y a donc davantage de risques lors du jugement.
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 06 Octobre 2016 à 20:58
Citation de: thérése le 06 Octobre 2016 à 18:47Ce qui m'inquiète c'est que c'est un crédit affecté pour une voiture que je n'ai plus! Il y a donc davantage de risques lors du jugement.
Ben non...


Renvoyez l'accord signé par écrit en demandant un RIB, et en recommandé !
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 07 Octobre 2016 à 09:34
Merci, je vais suivre vos conseils
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 11 Octobre 2016 à 15:38
J'ai eu à nouveau la personne qui reste imperturbable, pas de virements mais des chèques ce qui, s'ils sont datés du jour, est légal selon elle.
Je suis selon elle de mauvaise foi car elle doute que je ne trouve personne pour me "prêter" des chèques! Elle transmet mon dossier je ne sais pas à qui. Suite à cette conversation je n'ai pas envoyé l'échéancier signé, ce n'est plus la peine car elle m'a précisé que E.. Cred....C n'acceptait jamais de virement. Elle attend donc la totalité de la somme. Je suis quand même inquiète je ne voudrais pas qu'ils viennent me saisir ma vieille voiture sans passer par une procédure judiciaire, Est-ce possible? Que dois-je faire?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: gavroche le 11 Octobre 2016 à 16:01
Coucou Thérèse
Ne vous laissez pas intimider , vous pouvez tout à fait payer autrement que par chèque bien sûr .....
Comment font ceux qui sont interdits de chéquier >:( .
Et ne vous inquiétez pas pour saisir quoi que ce soit il faut une décision de justice .
J'ai payé des créanciers par virement pendant 5 ans et j'avais trouvé leur rib ici  ;) et croyez moi , ils ne m'ont pas fait d'histoires .
il y a aussi les mandats mais je ne sais pas comment cela marche .
D'autres vont venir vous répondre.
Courage .
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 11 Octobre 2016 à 16:07
Merci Gavroche, je ne suis pas sûre que pour un crédit affecté cela marche comme pour les autres crédits. J'attends confirmation. :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Smilysoul le 11 Octobre 2016 à 17:37
cessez de les contacter par téléphone  :P

Citation de: bisane le 06 Octobre 2016 à 18:23
Ne procédez que par écrit !

Citation de: bisane le 06 Octobre 2016 à 20:58
Renvoyez l'accord signé par écrit en demandant un RIB, et en recommandé !

et sans décision de justice, ils ne peuvent pas saisir votre voiture  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 11 Octobre 2016 à 18:15
Compris!!  :) :) :) :) :) :)Merci beaucoup, j'attends donc la suite sans trop d'appréhension! 8).
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 11 Octobre 2016 à 20:17
Crédit affecté avec clause résolutoire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20.0) ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 11 Octobre 2016 à 20:28
Ce que je viens de lire ne me rassure plus du tout! >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 12 Octobre 2016 à 05:38
Ben ya ça dans votre contrat ou pas ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 12 Octobre 2016 à 09:41
J'avais donné le  .contrat lors de mon dossier de surendettement et je ne l'ai plus!  ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 12 Octobre 2016 à 12:21
J'ai envoyé l'échéancier en recommandé ce matin, mais cela ne servira à rien. En effet une nouvelle personne m'a appelé pour essayer de me faire envoyer les chèques, devant ma détermination elle m'a dit "se désaissir de la créance". Je pense donc que le créancier initial va m'envoyer au tribunal ou donner mon dossier à un huissier de mon département, non? Elle m'a également dit que je n'avais pas à "choisir" un dossier plutôt qu'un autre (elle voulait parler de celui qui est forclos.) Je me demande où je vais pour ces dossiers. ??? ??? ??? ??? ???   
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: jacques123 le 12 Octobre 2016 à 14:40
Dommage pour l'envoi, il fallait attendre et voir venir.
Les organismes de crédit et autres officines de recouvrement travaillent à peu prés comme ceci :
Un premier service qui tente par tous moyens de faire régler dans le cadre amiable.
Si cela ne marche pas, le dossier est envoyé à un autre service dit contentieux qui refait à peu prés le même boulot avec moins de pression considérant sans doute que le pressage de citron à l'amiable n'avait rien donné, cela ne servait à rien de poursuivre et si le gestionnaire "contentieux" est fainéant, il l'adresse à un huissier qui va faire le boulot.
Entre les transferts de dossiers, la charge de travail etc..il peut s'écouler un certain temps ou un temps certain selon...bref on peut échapper au radar et au délai.
Quant au virement si jamais cela se met en place, il faudra préciser le n° de contrat pour l'affectation, il ne peut y avoir confusion avec un autre contrat.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 12 Octobre 2016 à 15:15
Merci de ces renseignements. Leur mise en demeure est-elle la date limite pour le calcul de la forclusion ou l'autre société de recouvrement va-t-elle m'envoyer aussi une mise en demeure?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 13 Octobre 2016 à 00:31
La forclusion n'est interrompue que par un acte de justice.

Relisez le message de Feufolette (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9322.msg789097#msg789097)...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Octobre 2016 à 09:27
Merci Bisane, je vous tiens au courant de la suite....
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 13 Octobre 2016 à 11:06
ce n'est pas le même vautour mais le principe est le même :


https://www.grincant.com/2012/07/02/01-72-88-10-60-tentative-descroquerie-et-intimidation/ (https://www.grincant.com/2012/07/02/01-72-88-10-60-tentative-descroquerie-et-intimidation/)




ces gens là peuvent


- agir en recouvrement amiable (mais pas aimable), ils ne vérifient absolument rien de ce que leur communique le créancier, en admettant qu'il  leur ait communiqué  quelque chose d'autre qu'un montant et une date de déchéance du terme. 


- agir pour leur propre compte, dans le cadre de la cession de créances : les "originels" vendent par lot leurs créances pourries pour rendre leur bilan plus joli et faire un peu de liquidité avec ce qui est de toute manière perdu pour eux ou récupérable partiellement à très long terme.  La dite cession de créances a été facilitée dans la nouvelle mouture du code civil et avec la loi macron, pour donner de l'oxygène aux entreprises que les impayés clients mettent en redressement judiciaire.


  Les adhérents de la fidec se sont cependant insurgés du cadeau aux huissiers  institué par le "recouvrement des petites créances" où l'huissier peut auto-délivrer un titre exécutoire (sauf que le débiteur doit exprimer son accord). Au passage la cession de dette a aussi été créée, on peut payer un créancier avec une créance que l'on détient sur quelqu'un, encore un nouveau monde qui vient de s'ouvrir


Pour revenir aux vautouracheteurs, la créance rachetée peut avoir donné lieu à titre exécutoire ou pas, et, même si titre exécutoire il y a, il n'a pas forcément été transmis.


Sur la plupart des  actes de cession de créance on trouve  une mention qui fait accepter au racheteur que les éléments du dossier ne soient pas transmis :   




  Le montant total des créances de chaque dossier n'excédera pas .....euros.
Ce montant est fixé sur une base de transmission de créances constituées uniquement d'une clientèle de particuliers, à l'exclusion des dossiers en phase de surendettement (phase de recevabilité, moratoire, PRP, etc.). De même sont exclus les dossiers de débiteurs décédés ou domiciliés à l'étranger. Le cumul des créances pour un même débiteur ne doit pas excéder le plafond du montant indiqué ci-dessus.
Il est convenu que les dossiers physiques n'incluent pas systématiquement l'intégralité des pièces nécessaires à une action judiciaire à savoir :
-  pour les prêts : contrat de prêt, acte(s) de cautionnement et/ou garantie(s) réelles s'il y a lieu ;
-  pour les comptes débiteurs : carte ou convention d'ouverture de compte, autorisation de découvert.
Il est convenu entre les parties que l'un ou l'autre de ces documents pourra manquer dans un dossier.
Les dossiers sont transmis chaque mois en un seul lot et correspondent à un bordereau en trois exemplaires daté du dernier jour ouvré du mois. La transmission des dossiers physiques se fait parallèlement à une transmission informatique des données .....: via ...............) 


  De ce que l'on a pu lire sur le forum, il semble que celles liés à un dossier de surendettement commencent à l'être.  Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas forcément obtenu transmission du titre qu'ils ne l'ont jamais.... Mais quoi qu'il en soit, il ne faut jamais accepter de payer sans savoir ce qu'ils ont en mains.
   




histoire de vous faire une idée de l'intérêt à rappeler ces gens là :  paragraphe 20


http://padarnak.com/ (http://padarnak.com/)


Accessoirement faudra dire à la dame d'Os Credirêche qu'elle révise sa copie : les chèques ont désormais une durée de validité de 6 mois, donc en demander 10 pfft.  Ou si on était sûrs qu'ils soient honnêtes dans les dates de remise, ça vaudrait le coup d'accepter et de gagner 40% du montant puisque les 4 derniers ne seraient pas honorés (l'arroseur arrosé ).  Mais je ne vous le conseille pas :) 


ah, j'oubliais : suite classique chez Os credireche : courrier d'un huissier de vitrolles ou d'un autre de Berre l'etang, avec messages déposés sur votre répondeur par le robot de service "rappelez nous de toute urgence " pour affaire vous concernant avec la référence
xxxxx







Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Octobre 2016 à 11:32
Merci Feufolette de ces précieux renseignements, de toute façon, les négociations avec ce vautour n'ont pas abouties, j'attends la suite en vérifiant le nom des huissiers ci-dessous nommés. :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Octobre 2016 à 11:33
Ci-dessus nommés!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 13 Octobre 2016 à 11:51
La validité du chèque de 6 mois à ete retoque récemment par l'Assemblee Nationale par un amendement. On rest à 1 an  plus le delai d'encaissement soit un an et 8 jours.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Octobre 2016 à 13:33
Merci Agathe de cette précision, je n'envoie pas de chèques de toute façon!
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 13 Octobre 2016 à 18:19
Citation de: agathe le 13 Octobre 2016 à 11:51
La validité du chèque de 6 mois à ete retoque récemment par l'Assemblee Nationale par un amendement. On rest à 1 an  plus le delai d'encaissement soit un an et 8 jours.
Et son entrée en vigueur pas prévue avant juillet 2017, de toutes façons...


Tu le sors d'où, ton § qui contient du rouge, Feuf ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 13 Octobre 2016 à 18:28
POLITIQUE - Les députés ont rétabli mercredi 28 septembre dans la soirée, contre l'avis du gouvernement, la durée de validité d'un chèque à 12 mois. Le projet de loi Sapin II, discuté en nouvelle lecture, prévoyait de la réduire à six mois (http://www.huffingtonpost.fr/2016/06/10/cheque-validite-assemblee-nationale_n_10392094.html) à partir de juillet 2017.
Les députés ont adopté un amendement de Jean-Luc Laurent (MRC) qui vise à garantir un délai de validité de 12 mois pour les chèques et commande au gouvernement un rapport sur "l'avenir de la monnaie fiduciaire". "La dématérialisation des moyens de paiement est un sujet fondamental et sérieux qui ne peut faire l'objet de mesurettes camouflées dans des projets de loi successifs", a dénoncé Jean-Luc Laurent.



Titre: Re : Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 14 Octobre 2016 à 00:18
Citation de: bisane le 13 Octobre 2016 à 18:19
Citation de: agathe le 13 Octobre 2016 à 11:51
La validité du chèque de 6 mois à ete retoque récemment par l'Assemblee Nationale par un amendement. On rest à 1 an  plus le delai d'encaissement soit un an et 8 jours.
Et son entrée en vigueur pas prévue avant juillet 2017, de toutes façons...


Tu le sors d'où, ton § qui contient du rouge, Feuf ?


autant pour moi pour le retoquage du chèque à 6 mois :)


pour le paragraphe rouge, réponse en mp
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 14 Octobre 2016 à 08:04
Un petit lien, Agathe ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 14 Octobre 2016 à 10:41
 Voila le lien


http://www.huffingtonpost.fr/2016/09/29/duree-validite-cheques-un-an-assemblee-nationale_n_12242426.html?m=true
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 14 Octobre 2016 à 19:43
Merci !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 26 Octobre 2016 à 20:28
Je n'avais plus de nouvelles depuis le 13 octobre et ce jour nouveau coup de fil de E S Cred....c essayant de revoir avec moi l'échéancier, je suis restée ferme en leur disant que j'avais envoyé un RAR pour les 2 dossiers (un forclos l'autre en virement) la personne m'a à nouveau dit qu'ils renvoyaient mes dossiers au créancier(je pensais que c'était déjà fait!). J'attends donc la suite sagement...suis pas pressée! ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 27 Octobre 2016 à 08:43
C'est quoi, un dossier "en virement" ?  :o ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 27 Octobre 2016 à 10:14
Ne pouvant régler par chèque j'ai précisé sur la proposition d'échéancier que j'ai signé (en cas de procédure j'aurais la preuve de ma bonne volonté) j'ai ajouté que j'attendais un RIB pour des virements mensuels car je ne possédais pas de chèquier.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 27 Octobre 2016 à 10:30
chez certains, il y a un siège à paris et deux satelites en province. Quand on écrit au siège, le satelite n'a rien reçu. Quand on écrit au satelite, le siège n'a rien reçu.


http://e*os-cr&dirack.com/societe/localisation-et-societes/


et pis y' a le paiement en ligne : https://paiement.systempay.fr/vads-site/EOS_CREDIREC


si ça marche et si les montants sont exacts  >:D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 02 Novembre 2016 à 12:20
Ce jour coup de fil de E.S CRED...EC, me disant avoir reçu mon courrier (l'échéancier sur lequel j'avais noté mon accord à condition de régler par virement) et proposant un versement par CB chaque mois. Je dis OK mais lorsqu'elle me demande de lui donner mes coordonnées de ma carte bancaire je dis non. Alors, devinez? elle me propose des virements et l'envoi donc de leur RIB!! Comme quoi!! Merci Bisane de m'avoir dit d'envoyer un RAR et de noter mon accord à condition...Je vais donc régler en 10 fois ( 5 fois 100 euros et 5 fois 348 euros) pour épurer ma dette de 2250 euros, sans frais d'huissier bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Vicky le 02 Novembre 2016 à 12:31
Super !!!  bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 02 Novembre 2016 à 13:21
Je viens de recevoir l'échéancier (6 fois 100 euros, puis 4 fois 348,40 et enfin un dernier virement le 30 septembre 2017 de 248,40) cet échéancier me convient mieux que le premier!
On me demande de mettre en place un virement automatique est-ce que ça se voit si je fais un virement normal aux dates indiquées et pas automatique?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 02 Novembre 2016 à 13:22
J'ai oublié de dire qu'ils ont envoyé enfin leur RIB, si vous en avez besoin, Bisane, je vous l'enverrai en MP! :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 02 Novembre 2016 à 17:35
 bbbo bbbo bbbo pour l'accord !
Pourquoi ça vous gêne, le virement automatique ?


Ce serait sympa, oui, de nous envoyer le RIB...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 02 Novembre 2016 à 20:15
Parce que c'est payant et aussi parce que les mensualités changent. Je réitère ma demande :Cela se voit si on fait un simple virement au lieu d'un automatique?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 02 Novembre 2016 à 21:24
Tout depend tous les combién vos mensualités changent, avez vous regardez sî vous pouviez mettre les virements automatiques en place par internet.
Il faut que vos virements soient à la même date c'est la régularité que souhaite le creancier.
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 03 Novembre 2016 à 08:09
Citation de: thérése le 02 Novembre 2016 à 20:15
Parce que c'est payant
Même sur le Net ?

Citationet aussi parce que les mensualités changent.
Ca doit être modifiable...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Vicky le 03 Novembre 2016 à 10:34
La mise en place d'un virement permanent (à la bq du facteur) est gratuite.
Si la banque destinatrice est une autre banque, pour chaque mensualité virée il y a 0,98 € de frais d'émission de virement.

Il est tout à fait possible de modifier un virement permanent.

En tant qu'émetteur, dans le libellé de l'extrait de compte il y a une différence entre un virement occasionnel et permanent, pas sûre que ça apparaisse sur le relevé du destinataire.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 03 Novembre 2016 à 10:40
Merci de vos réponses, je vais quand même programmer un virement permanent si je peux changer la somme  car dans 6 mois je devrai changer la mensualité.
C'est mon dernier dossier, aussi, le fait que je n'ai pas besoin d'avocat (qui coûte cher) me réjouit.
Je vais terminer le réglement de trois dossiers en janvier, je vais pouvoir respirer un peu! Merci à tous et à toutes pour votre aide et vos conseils. je n'oublierai pas et lorsque ma trésorerie sera plus saine j'enverrai un peu d'argent pour Robin des Bois!
J'aurai peut-être encore besoin de vos conseils, avec ces huissiers on ne sait jamais!!
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Vicky le 03 Novembre 2016 à 11:32
Citation de: thérése le 03 Novembre 2016 à 10:40
Merci de vos réponses, je vais quand même programmer un virement permanent si je peux changer la somme  car dans 6 mois je devrai changer la mensualité.

Pour changer le montant, il faut le faire 3 jours avant l'échéance pour que ce soit pris en compte
et pour le reste on se réjouit avec vous ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Décembre 2016 à 09:14
Je savais bien que j'aurais d'autres questions!!
Sur le jugement d'un dossier qui se termine dans 5 mois le créancier est condamné à nous payer "756 euros au titre des intérêts échus payés". Lorsque j'ai demandé cette somme l'huissier m'a dit qu'il fallait attendre la fin du règlement de la dette et comme ce n'était pas une compensation il fallait le demander sinon ce ne serait pas payer. Est-ce vrai? Quel recours?
Sur un autre dossier le créancier est condamné à payer la somme de 800 euros en réparation de préjudice pour procédure abusive et 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure pénale. Le créancier m'a déjà réglé 800 euros mais en ce qui concerne l'autre l'huissier me confirme, comme me premier huissier, qu'il faut attendre la fin du règlement de la dette. Mon avocate a écrit à ces huissiers mais n'a pas de réponse.
Ma question est : Puis-je arrêter de régler mes mensualités et déduire la somme qu'ils me doivent?(il me reste à régler à peu prés les sommes que les créanciers me doivent). Cela évidemment m'arrangerait! Mais je ne veux pas commettre d'impairs!
Merci de votre réponse :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: jacques123 le 14 Décembre 2016 à 10:21
Si le jugement ne précise pas de compensation alors il n'y a pas de compensation.
L'huissier vous dit n'importe quoi toutefois le retard de règlement en exécution du jugement vous est favorable car vous bénéficiez du taux de l'intérêt légal soit 4.35 % pour le dernier (il faudra vérifier le taux en fonction de la date du jugement) + 5% au delà des 2 mois soit 9,35 %.
En conclusion, plus votre débiteur tarde à régler plus la cagnotte grossit.

De quand date ces jugements ?

Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Décembre 2016 à 11:56
Le premier du 04/04/2013 et le second du 10/04/2014.
Je ne comprends pas ce que vous dites au sujet de "compensation". Sur le jugement il est bien spécifié "Prononce la déchéance du droit aux intérêts" et "Condamne à payer la somme de 756 euros au titre des intérêts échus payés" Selon moi ils doivent bien me régler cette somme non? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 14 Décembre 2016 à 14:57
oui, mais le juge aurait pu prononcer la compensation avec ce que vous vous leur devez
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: jacques123 le 14 Décembre 2016 à 15:23
Votre avocat a fait signifier ces jugements ? (c'est à dire notifier le jugement par huissier à votre organisme de crédit) et quelle est la date de signification ?
Par ailleurs vous devez encore combien pour chaque contrat ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Décembre 2016 à 20:20
Bien sûr qu'elle a fait signifier ces jugements, c'est la procédure non?
Premier dossier le 15/05/2013, je dois 500 euros pour le second je dois chercher dans mes documents mais la somme restant ûe est de 1000 euros. Je pensais que ma question était simple, je vois que je me trompe. Je pensais que ce qui était noté sur le jugement devait être respecté! ??? ??? ???.
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 15 Décembre 2016 à 07:31
Citation de: thérése le 14 Décembre 2016 à 20:20
Bien sûr qu'elle a fait signifier ces jugements, c'est la procédure non?
Oui, mais il y en a qui omettent cette obligation...  :P


En matière de justice les choses sont rarement simples !  ;D
Et en la circonstance, il est aussi question de chercher à trouver où est votre intérêt.  >:D

C'est ce qu'a essayé de vous dire Jacques :
Citation de: jacques123 le 14 Décembre 2016 à 10:21toutefois le retard de règlement en exécution du jugement vous est favorable car vous bénéficiez du taux de l'intérêt légal soit 4.35 % pour le dernier (il faudra vérifier le taux en fonction de la date du jugement) + 5% au delà des 2 mois soit 9,35 %.
En conclusion, plus votre débiteur tarde à régler plus la cagnotte grossit.
Sur 800 € depuis 3 ans, par exemple, ça ferait environ 120 €.


Pas "compensation", cela signifie que les sommes que vous avez versées ne viennent pas en déduction de ce qu'ils vous doivent.
A mon avis, vous avez intérêt à solder les sommes dues, puis à exiger le paiement des sommes auxquelles ils ont été condamnés.
C'est la loi de l'emmerdement maximum, mais vous serez parfaitement tranquille et pourrez éventuellement ramasser quelques miettes.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Décembre 2016 à 11:57
Je comprends mieux, j'attends donc d'avoir épurer les deux dettes et je demande le réglement avec les intérêts!! Je m'excuse auprès de Jacques123, je n'avais pas compris! Merci à vous deux :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 15 Décembre 2016 à 20:17
Si vous avez compris, c'est l'essentiel !  ;)
Un p'tit merci à Feuf, aussi ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Décembre 2016 à 09:02
Evidemment!! Merci aussi à Feufolette :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 27 Décembre 2016 à 11:27
Bonne et heureuse année 2017, à vous tous et toutes pour votre précieuse aide. Je vois le temps que vous passez à répondre à ces gens surendettés et perdus!  :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Bonne année aussi à tous les surendettés, je leur dis qu'il faut continuer à se battre sans se résigner!. ;) ;) ;) ;) ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 28 Décembre 2016 à 14:44
Pouvez-vous m'aider à rédiger la lettre à ces organismes pour leur demander de me régler les sommes dues en DDi pour le premier ou pour l'autre pour procédure abusive avec les intérêts bien entendu comme me l'a dit Jacques123? Simplement en me donnant quelques phrases car je ne sais comment leur signifier cela. Je termine le premier fin février et l'autre en mai. Je sais il y a encore quelques mois mais je prépare ce que je dois pour 2017 et ce que je vais percevoir (les parts sociales pour mon prêt immobilier qui est terminé!)
Merci d'avance.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 28 Décembre 2016 à 19:03
Pas la peine de faire de la littérature ! Et vous avez encore un peu de temps... En revanche, le RAR est bien sûr indispensable et c'est à adresser au créancier, avec copie à l'huissier.
Je ferais un truc dans le genre :


Objet : mise en demeure de paiement en vertu d'un jugement

Conformément aux termes du jugement du xxxxx (RG n° xxxxx) concernant le dossier n° xxxxx que je vous rappelle :
termes exacts du jugement
je vous mets en demeure de de me régler la somme de xxxx €, à laquelle il convient d'ajouter la somme de xxxxx € correspondant aux intérêts sur la période écoulée depuis la date du jugement.
Vous souhaitant parfaite réception de la présente et comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 28 Décembre 2016 à 20:18
Merci Bisane, cela et bien suffisant effectivement. Je sais que j'ai le temps mais je prends de l'avance!! :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 28 Décembre 2016 à 20:21
Et attendez l'avis d'autres personnes !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 29 Décembre 2016 à 14:58
j'ajouterai simplement "à défaut de règlement amiable de votre part dans le mois qui suit ce courrier, je confierai le recouvrement forcé de ces sommes à Maître xxxx, qui vous avait signifié le jugement.

@ bisane : copie à quel huissier ?  si c'est celui qui a signifié le jugement en faveur de Thérèse, inutile de le prévenir qu'on essaie de le courcircuiter, ce qui lui fait perdre les frais relatifs à l'exécution. 
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: jacques123 le 29 Décembre 2016 à 15:48
Si je peux mettre mon grain de sel : Pour une fois, faîtes-vous plaisir et envoyer directement un commandement de payer (c'est l'huissier qui se chargera) au lieu de perdre votre temps à rédiger et à envoyer un L+AR.
Ainsi vous n'avez pas à faire 36 calculs car c'est l'huissier qui va faire le décompte. Vous avez juste à faire l'avance des frais mais ces frais seront remboursés dans le décompte. Il faudra juste contacter l'huissier du lieu de votre créancier pour l'exécution forcée.
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 30 Décembre 2016 à 08:57
Citation de: feufolette le 29 Décembre 2016 à 14:58@ bisane : copie à quel huissier ?  si c'est celui qui a signifié le jugement en faveur de Thérèse
... à celui qui pour le moment encaisse ce que Thérèse paie...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 30 Décembre 2016 à 10:14
Que c'est compliqué! Mais je vais suivre vos conseils, dés que le premier dossier sera soldé j'écrirai à l'huissier. Je vous tiens au courant.

D'autant plus que l'huissier de mon deuxième dossier n'est pas très clair, il m'envoie des décomptes sur lesquels il ajoute de nombreux frais que je ne comprends pas bien. Ils ont été déboutés de leur demande de saisie des rénumérations et me facture 2 fois "Req saisie rénumérations" (73, 67 euros) 2 fois "debours timbre fiscal" et un "commandement aux fins de saisie vente" de 157,30 euros! à la même date.
Puisqu'ils ont été déboutés par jugement (c'est pourquoi ils me doivent 800 euros) pourquoi dois-je payer des frais relatifs à leurs erreurs?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: jacques123 le 30 Décembre 2016 à 11:05
Si on parle bien du même dossier, vous lui demandez de voir ça avec son mandant en lui transmettant une copie du jugement.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 31 Décembre 2016 à 12:00
Merci Jacques 123 je vous ferai signe si besoin lorsque je solderai ce dossier.
En fait, l'huissier a prétexté qu'il avait de nombreux dossiers pour nous et qu'il avait confondu, aussi sur le jugement il est noté "un grand nombre de dossiers est certes un élément important mais il est aussi un indice du soin qui doit être apporté dans le suivi des dossiers afin de ne pas mélanger les sommes dues et encaissées", donc si je comprends bien l'erreur n'est pas du mandant, c'est pourquoi je voulais réclamer auprès de l'huissier.
Bonne année 2017! :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 01 Janvier 2017 à 10:57
Pour faire exécuter les jugements, c'est bien au mandant qu'il faut s'adresser.
L'huissier n'aura aucun moyen de vous faire payer des sommes non dues.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 29 Mars 2017 à 09:54
Je suis en train de rédiger ma lettre au mandant pour réclamer la somme due "au titre des intérêts échus payés" selon le jugement (voir ce que je demandais dans les conversations antérieures). Jacques123 m'a précisé qu'il fallait ajouter les intérêts durant la période écoulée. Je ne sais pas calculer ce qu'ils doivent en intérêts, Je demande à Jacques123 quelle somme je dois ajouter sachant que le jugement date du 04/04/2013 et que la somme de départ du jugement est de 756,91 euros? Merci d'avance de votre réponse :-* :-* :-* :-* :-*.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 29 Mars 2017 à 18:05
Vous citez Jacques et ne suivez pas son conseil ?  :o ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 29 Mars 2017 à 20:15
C"est à dire? J'ai relu son message et je crois que je suis ses conseils! Bisane expliquez-moi! ??? ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???.
Titre: Re : Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 30 Mars 2017 à 07:33
Citation de: jacques123 le 29 Décembre 2016 à 15:48envoyer directement un commandement de payer (c'est l'huissier qui se chargera) au lieu de perdre votre temps à rédiger et à envoyer un L+AR.
Ainsi vous n'avez pas à faire 36 calculs car c'est l'huissier qui va faire le décompte. Vous avez juste à faire l'avance des frais mais ces frais seront remboursés dans le décompte. Il faudra juste contacter l'huissier du lieu de votre créancier pour l'exécution forcée.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 30 Mars 2017 à 09:10
Le fait d'avoir des frais d'huissier me retient, même si ils seront remboursés ensuite, j'ai compris ce qu'il me conseille mais il me faut regarder ma bourse!! Mais comme je ne suis pas douée en calcul, j'espérais avoir une idée des intérêts. Tanpis, j'enverrai ma lettre sans notifier la somme exacte avec les intérêts! ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 30 Mars 2017 à 10:55
sauf que le créancier n'a aucune obligation de répondre à une demande en lrar, contrairement  à un commandement de payer  signifié par huissier. La lrar est une fausse économie, fô pas oublier qu'en face ils connaissent la musique ...   


Pour les calculs de décompte de dossier, il y a un simulateur quelque part sur le forum
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 30 Mars 2017 à 12:01
Merci Feufolette de votre réponse, je vais essayer de trouver ce simulateur. :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 30 Mars 2017 à 17:36
Je crois que le jeu n'en vaut pas la chandelle, mais c'est vous qui voyez !
D'un côté vous vous assurez d'avoir gain de cause, de l'autre vous dépensez peut-être inutilement des sous, alors qu'il s'agit bel et bien des suites d'une acte judiciaire.

Tableau d'amortissement de crédits (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=609.0)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 30 Mars 2017 à 18:27
c'est à celui ci que je pensais : http://www.decompte.com/form_decompte_calcul_interet_anatocisme.php
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 30 Mars 2017 à 19:22
Oui, mais dans le lien que j'ai mis (c'est le 1er que j'ai trouvé !  :P ), il y a les 2 !  :D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 06 Mai 2017 à 10:38
Bonjour,
Un petit renseignement à nouveau!
Un de mes organismes de crédit (sofnono pour ne pas le citer!) m'a envoyé un nouveau contrat intitulé "Accord aux fins de règlement amiable d'une dette existante" alors que j'ai régularisé mon retard. Selon eux l'ancien contrat est caduc étant donné mes irrégularités de paiement. Comme je l'ai écrit je ne dois plus de mensualités à ce jour! Ont-ils le droit de m'envoyer un nouveau contrat ? Je ne l'ai pas signé et attends la suite. ??? ??? ??? ??? ??? ??? ???
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 06 Mai 2017 à 14:42
Ben il faudrait connaître les termes du nouveau contrat, et ses différences avec l'ancien, pour pouvoir vous répondre...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: feufolette le 06 Mai 2017 à 15:41
faudrait déjà connaitre ce qui s'est passé sur l'ancien contrat ....  ip, pas ip, déchéance du terme, etc...

se méfier des propositions foireuses de soficon finabrouette : vous leur devez par exempe 4800 ils envoient une proposition de solde avec des cases à cocher  4800 x 1 ou 2400 x 2 ou 400 x12 ou 100 x 48 .... sauf qu'en haut en tout petit figure une mention "au taux d'intérêt du contrat jusqu'à parfait paiement" . Sur ceux que j'avais reçu la proposition allait jusqu'à 240 mois.   


Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 07 Mai 2017 à 09:50
L'ancien contrat était du même type, "Accord aux fins de règlement amiable d'une dette existante" datant du 16/10/2014. dette de 6632 euros aux taux de 9,05. Il est suite à un ancien contrat de fifinana datant lui de 2012! Il n'y a pas eu d'IP ou même de service contentieux vu que j'ai toujours réglé mais avec du retard.
Cette fois ci je ne vais pas signer et voir ce qui va suivre. Je vais continuer de virer la somme établie lors de l'ancien accord. En fait je me demandais seulement si ce genre d'accord était normal. Pourquoi ne pas reprendre l'ancien contrat?
C'était un contrat sur 65 mois, vraiment le même que celui qu'ils me proposent, au même taux.
Si je ne signe pas que peut-il se passer de mauvais si je continue de régler les mensualités?

Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 07 Mai 2017 à 10:01
Il ne se passera sans doute rien de "mauvais"...
Mais l'on peut supposer, du peu que vous dîtes, que la déchéance du terme pourrait être prononcée sur le précédent contrat.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 07 Mai 2017 à 10:49
Cela aurait quelle conséquence?   
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 07 Mai 2017 à 20:20
Ben une éventuelle procédure judiciaire...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 07 Mai 2017 à 22:16
Alors que je suis à jour de mes versements?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 07 Mai 2017 à 22:39
sauf que l'ancien contrat n'a plus cours....
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 07 Mai 2017 à 23:08
Si je comprends bien j'avais intérêt à signer sans me poser de questions!Je vais voir avec eux.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 07 Mai 2017 à 23:25
Mieux vaut accepter et éviter la decheance du terme où on vous réclamera la totalite de la dette.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 08 Mai 2017 à 07:31
Pourquoi craignez-vous une procédure ?
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Mai 2017 à 16:16
Pas envie de faire appel à nouveau à mon avocate et j'ai bien revu l'accord, les intérêts sont les mêmes que l'autre accord et la somme juste alors...je voulais juste savoir si c'était normal ces changements de contrat... Merci de vos renseignements... :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: agathe le 08 Mai 2017 à 16:31
Avec vos irrégularités de paiement il faut bien à un moment repartir sur un nouvel échéancier qui fait l'objet d'un nouveau contrat avec le nombre de mensualites dues .
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 08 Mai 2017 à 18:21
Le créancier semble se prémunir d'une éventuelle forclusion.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Mai 2017 à 18:30
Comment peut-il y avoir forclusion puisque j'ai réglé les sommes dues? Mais sans doute y-a-t-il quelques irrégularités dans leur façon de traiter le dossier en recouvrement amiable? D'autant plus que ce n'est pas la première fois ni le premier accord!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 08 Mai 2017 à 19:32
Vous dîtes vous-même avoir eu des retards...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 08 Mai 2017 à 19:58
Oui, mais ils ont accepté d'échelonner mes versements. Mais tout va bien, j'ai signé l'accord ce jour!....
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Août 2017 à 14:43
Un petit calcul SVP pour les matheux, moi je n'y comprends rien, je suis une littéraire!!
jugement du 20/06/2013 : délais de 24 mois "au taux légal pendant la durée des délais" somme due :4621 euros.
Au bout des 2 ans le créancier a accepté de continuer en mensualités (en augmentant de 100 euros ).
Je reçois un décompte qui note 3212 euros d'intérêt. L'huissier ne s'est-il pas trompé? ??? ??? ??? ??? ??? ???
C'est combien le taux légal?
Merci d'avance de vos réponses
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Caren le 15 Août 2017 à 16:12
Calcul de l'intérêt légal (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F783), en sachant qu'il y a aussi celui majoré !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Août 2017 à 17:20
Je ne comprends pas trop ce qu'est intérêt majoré. Qu'est un créancier "particulier" par rapport à professionnel. Je suppose que les organismes de crédit sont des professionnels non? Pour le calcul je ne sais comment le faire mais merci quand même
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Caren le 15 Août 2017 à 17:40
J'ignore aussi ce qu'est l'intérêt majoré et dans quels cas il s'applique.

Le créancier particulier, c'est la famille ou les amis par exemple.

Les organismes de crédits ou les banques sont des professionnels, bien sûr.

Dans le lien que je vous ai mis, il y a des exemples de calculs...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Août 2017 à 18:03
Désolée, je suis trop bête pour comprendre ces calculs. Pour moi, il y a des intérêts pour toute les années de délais alors l'histoire des deux mois!!!! ??? ??? ??? ??? ??? ???Bref j'aurais voulu savoir si ces 3200 euros d'intérêts annoncés pas l'huissier sont faux ou pas. Je vais demander peut-être à mon avocate. Je dois contacter l'huissier demain alors j'aurais voulu pouvoir lui répondre.
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Août 2017 à 19:02
Je viens de regarder sur un autre dossier en cours pour un capital dû de 7066 euros les intérêts sont de 3100 euros et le même nombre d'années que l'autre. Aussi je reste persuadée que pour un capital de 4600 euros les intérêts de 3200 euros sont excessifs!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: Caren le 15 Août 2017 à 19:10
Les intérêts de 3200 € sont certainement excessifs, mais vous parliez de faire des calculs...

Passé le délai de 2 mois à compter de la date du jugement ou de toutes les voies de recours, c'est l'intérêt légal majoré qui s'applique, c'est ce que je comprends de la lecture du lien...
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 15 Août 2017 à 19:22
Le taux peut être majoré au bout de 2 mois, si la totalité n'a pas été remboursée...
DDI (déchéance du droit aux intérêts) et taux légal majoré (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23801.0)

Des outils de calcul : Calculs taux d'intérêts, TEG, indexation pension alimentaire et loyers, etc... (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18278.0)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Août 2017 à 19:30
Merci . Mon avocate étant en vacances j'ai dû vous embêter!!
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 15 Août 2017 à 20:22
En suivant le calcul du document envoyé par Caren voici ce que j'ai pu faire :
4600x1460 jours (4 ans)x5,90(taux majoré/365X100=1085,6. On est loin des 3200 euros.J'espère ne pas m'être trompé! >:D >:D >:D
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 16 Août 2017 à 06:50
Je vous ai mis un lien avec des outils de calcul qui sont plus fiables que ce que vous avez fait !  ;)
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 16 Août 2017 à 09:08
Je viens de le faire et je trouve sensiblement la même somme (971 euros au lieu de 1085!)
Merci pour tous ces documents
Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: jacques123 le 16 Août 2017 à 19:17


Pas de majoration sur la période de remboursement décidée par le Tribunal nonobstant taux légal



Titre: Re : irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 17 Août 2017 à 07:04
Jacques, on peut toujours défendre cette position...
Mais tu débarques un peu comme un cheveu sur la soupe, et je te rappelle qu'on s'était déjà un peu "accrochés" sur ce sujet dans ce fil (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23801.0) et en coulisses, sans que tu aies véritablement donné suite !  :P
Alors... quel texte ?
Je rappelle ceci :
Citation de: bisane le 12 Juin 2017 à 20:58
Le juge de bernard1965 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=22245.msg818806#msg818806) (merci à lui de nous avoir transmis le jugement !  ;) ) a clairement tranché la question, ainsi :
DIT que le taux légal applicable aux intérêts de retard ne pourra être majoré.
Le juge aurait-il fait du zèle, ou aurait-il pris une précaution indispensable ?  :o ???


Citation de: thérése le 15 Août 2017 à 14:43jugement du 20/06/2013 : délais de 24 mois "au taux légal pendant la durée des délais" somme due :4621 euros.
Au bout des 2 ans le créancier a accepté de continuer en mensualités (en augmentant de 100 euros ).
Et dans ces circonstances, à moins d'avoir conclu un accord écrit spécifiant un taux légal, le taux contractuel peut parfaitement s'appliquer... depuis 2013, du coup !  :P
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Septembre 2018 à 17:11
Bonjour,
Il y a assez longtemps que je n'ai pas écrit sur ce forum. mes dossiers sont presque terminés (sauf 2 qui sont en cours de règlement). Je reçois ce jour un "avis de cessation de créance" d'un organisme (hoist finance). C'est pour un crédit dont je n'ai pas réglé les mensualités depuis aout 2014 et qui est forclos depuis longtemps. Est-ce que cette "cessation de créance" remets en cause la forclusion? Est-ce tout simplement une nouvelle société de recouvrement?
 Que dois-je leur répondre (ils me demandent un règlement à "l'amiable"!
Merci d'avance 
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: BRUYERE le 13 Septembre 2018 à 18:17
Bonsoir therese,

Il ne s'agirait pas plutôt d'un "avis de cession" ? ce qui serait plus logique dans le contexte ..

Est-ce la première fois que vous avez à faire avec cette Société ?

Si vous êtes sûre que la forclusion est bien acquise, perso, j'opterais pour le silence radio ..En attente d'autres avis ;)
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Septembre 2018 à 18:52
Oui, bien sûr! Il s'agit de "cession"!
J'avais préparé une lettre pour leur notifier que la créance étant forclose, toute poursuite s'avère inutile, mais j'attends votre avis.
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 13 Septembre 2018 à 19:06
Soit vous procédez à un classement vertical en bonne et due forme, soit vous vous inspirez de ceci : lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20789.0)
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Septembre 2018 à 19:28
En fait la société qui m'a octroyé le crédit passe la créance à un autre organisme, ce n'est pas un huissier ni une société de recouvrement d'après ce que j'ai compris. Il s'agit de "HO*ST FINANCE";
"Nous vous informons que la créanceN°........a été cédée en date du 31 mai 2018 à la société Hoist finance AB ....la société est désormais votre unique interlocuter ....etc...

Je considère que c'est pareil qu'un huissier ou un recouvrement?  
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: CcileV le 13 Septembre 2018 à 19:40
Si vous tapez le nom de cet organisme sur votre moteur de recherche vous verrez que c'est bien une société de recouvrement. ;) 


Modification : Tu as raison, je supprime le lien de ces suédois qui ne vendent même pas des meubles.
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 13 Septembre 2018 à 19:58
Et on leur fait de la pub ? :o ???
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 13 Septembre 2018 à 20:08
Merci Bisane, et je n'ai pas l'intention de faire de la pub! ;D ;D ;D ;D
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 14 Septembre 2018 à 07:07
Citation de: thérése le 13 Septembre 2018 à 20:08et je n'ai pas l'intention de faire de la pub!
Sauf que vous citez le nom de cet organisme en toutes lettres (c'est corrigé).
Or, depuis le temps, vous devez avoir déjà lu quelquefois cette invitation : merci de ne pas citer les noms des créanciers en toutes lettres....
Et que Ccil, de son côté, s'est empressée de vous mettre le lien vers cette dernière (elle a également corrigé).


La vigilance de tous ne peut que participer à une meilleure tenue du forum... et éviter des tâches inutiles à d'autres ! :P
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 14 Septembre 2018 à 08:31
Désolée! Comme je n'avais jamais entendu parler de cette société je ne savais pas comment vous la nommer! C'est vrai que depuis le temps je ne devrai pas faire cette erreur.
Merci encore  
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 11 Octobre 2018 à 09:18
Je voudrais vous envoyer en MP la réponse de l'organisme de recouvrement en question suite à mon courrier. Cette réponse me paraît intéressante  cependant je ne me souviens plus comment je peux vous l'envoyer en MP. Merci d'avance
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: CcileV le 11 Octobre 2018 à 09:24
Je vous ai donné les infos par mp. ;)
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Posté par: thérése le 11 Octobre 2018 à 11:24
Merci, avez-vous bien reçu le document?
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: Smilysoul le 11 Octobre 2018 à 17:02
document bien reçu  ;)
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 12 Octobre 2018 à 09:13
Qu'en pensez-vous? C'est rare un organisme qui donne toutes ces précision!
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: CcileV le 12 Octobre 2018 à 09:33
Je ne sais pas à quoi ils répondent exactement car je ne trouve pas le courrier que vous leur aviez envoyé. A priori vous aviez évoqué une prescription ?
En quoi trouvez-vous cette réponse "intéressante" ???
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 12 Octobre 2018 à 10:35
Intéressante n'est sans doute pas le bon mot, cependant je suis surprise qu'ils prennent la peine d'expliquer qu'ils sont soumis à des règles déontologiques, que toute déviance verbale ou harcèlement sont interdits etc... Mais peut-être cela ne surprend que moi! J'étais habitué à des courriers moins courtois et plus agressifs! ??? ??? ???
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: CcileV le 12 Octobre 2018 à 17:36
Je comprends mieux ce que vous vouliez dire.
De ce point de vue, effectivement, leur courrier est intéressant, et tant mieux si ces suédois respectent les principes qu'ils énoncent; mais moi je me fierais à leurs actes. Vous nous direz si leur ramage se rapporte à leur plumage ;)
 
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 12 Octobre 2018 à 20:51
Bien sûr! Merci! :P :P
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 14 Octobre 2018 à 20:13
 xxl! xxl! xxl!  pour que le harcèlement cesse !
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 28 Décembre 2018 à 09:35
"Le ramage ne se rapporte pas au plumage!" vous aviez raison! J'ai des coups de fil tous les jours depuis un mois! Je viens de leur écrire pour leur signaler ce fait peu en rapport avec leur courrier antérieur. Je me demande quoi faire pour que cesse ce harcèlement chronique. Je sais qu'ils ont le droit de réclamer la somme de façon amiable mais quand même! 
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: bisane le 28 Décembre 2018 à 10:12
J'espère que votre lettre comporte la mention d'une plainte faute de cesser de vous harceler !
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: thérése le 28 Décembre 2018 à 11:54
Je leur précise que les dates et heures d'appel sont entre les mains de mon avocate. Mais j'attends leur réponse, ensuite je porterai plainte mais auprès de qui?
Titre: irrecevabilité JEX
Posté par: Smilysoul le 28 Décembre 2018 à 17:42
Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.msg156#msg156)  ;)