vérification de créance

Démarré par citadelle, 23 Janvier 2013 à 08:05

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

agathe


bisane

Alors la procédure est à chercher plutôt du côté de la liquidation judiciaire...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

citadelle

Du côté de la liquidation judiciaire ? C'est-à-dire ?

Quand la boutique a été liquidée il y avait 75 000 €créditeur sur le compte professionnel.
Une liquidation de mon stock et j'avais gagné un procès contre le propriétaire.
Le mandataire a envoyé un chèque de 25 000 € à la banque pour apurement de ma dette. Et oui tout le reste est parti dans des frais ....
La banque a encaissé le chèque mais ne l'a pas déduit de ma dette.

Pour cela que je n'ai pas payé la dette en vendant la maison, parce que le montant réclamé était trop élevé.
Et c'est moi qui suis de mauvaise foi ...








feufolette

juridiquement oui, puisque vous n'avez pas à ce moment là contesté le montant auprès des personnes ou juridictions compétentes  ;D .
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

citadelle

Bonjour et merci de votre réponse

Juridiquement je peux retourner en arrière pour contester ?
En représentant un dossier de surrendettement à la bdf ?


agathe

Ce n'est pas la peine de redeposer à la BDf, il faudrait avoir plus de revenus, avoir règles des dettes ce qui n.est pas le cas. Vous aurez le meme verdict. Vous. Ne pouvez de plus solliciter l'effacement de dettes que vous avez ete en situation de payer. Ce ne peut être que la Commission quî propose cet effacement et elle ne peut pas le proposer.

bisane

Vous pourriez nous indiquer les dates précises de cette dernière procédure ?

Et je vous ai changé de section.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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