SURENDETTEMENT - COUPLE DIVORCE - CO EMPRUNTEUR

[maouhmonmien]

Bonjour,
Je viens chercher quelques explications-confirmations quant à ma situation.
J'ai lancé une procédure de divorce en 2010 et le divorce a été prononcé en 2011. Nous n'avions fait aucun contrat de mariage. Nous avions contracté plusieurs prêts mais celui qui me préoccupe aujourd'hui concerne notre crédit immobilier.

Nous avons vendu notre maison à perte, avec un "reste à devoir" à la banque de 20 000.00 €. Nous avons réussi à scinder la dette en 2, 10 000.00 € chacun, avec un échéancier propre à chacun. Néanmoins, cela a pu être fait à 2 conditions imposées à la banque : un fichage à la banque de France nous interdisant de souscrire à un quelconque crédit et le fait d'être co-solidaire de la dette de l'autre, sachant que si l'un avait un défaut de règlement, l'autre devait y faire face.

J'ai remboursé ma part par anticipation, souhaitant faire l'achat d'un nouveau bien immobilier avec mon nouveau conjoint (non marié) et mon fichage a été levé en suivant.

Mon ex mari a ensuite, sans me le dire, monté un dossier de surendettement qui lui a gelé tous les crédits pendant 24 mois.
Ce matin, je reçois un appel de la banque où nous avions souscrit ce crédit immobilier. La dame me dit donc que nous approchons de la fin des 24 mois de "gel" et que si Monsieur ne se manifeste pas, ils vont me réclamer le reste dû, qui est tout de même de 7000 €.

Elle me dit aussi que s'il représente un dossier de surendettement et que la dette est à nouveau gelé, ils pourront aussi se retourner contre moi et, pire encore, si mon ex mari est "gracié" de sa dette alors il est évident qu'ils se retourneront contre moi pour que je la solde.

Même s'il faut raisonner en terme de loi, je trouve cela déguelasse qu'après avoir fait "l'effort" de solder ma dette rapidement et dans sa totalité, je sois encore potentiellement redevable de la partie de Monsieur, surtout s'il se fait "gracier", et même si je conçois qu'à l'origine, cela concernait "notre maison".

Y-a-t-il un recour possible, sachant que l'entente avec mon ex mari est assez mauvaise (il m'a confirmé ce matin qu'il ne ferait rien pour m'aider) mais que nous avons une petite fille que je souhaite préserver.

Il y'a encore un crédit à la consommation que nous avions contracté avant le mariage, justement pour le financer, dont les mensualités étaient prélevées sur le compte de Monsieur mais qu'il a fallu que je prenne à ma charge sans quoi Monsieur ne signait pas les papiers du divorce. La encore, j'ai reçu un courrier dernièrement m'annoncant que la dette serait à nouveau redevable à partir de juillet 2015.

Merci par avance de vos réponses.

[Smilysoul]

bonjour
je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire 
je signale votre message vous allez recevoir d'autres réponses ou conseils 

[ombrelle69]

Bonjour,

Je vous adresse le message d'accueil du forum 

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[agathe]

D'accord avec Smilysoul, l'explication fournie par l'établissement bancaire est exacte.

[bisane]

Il y'a encore un crédit à la consommation que nous avions contracté avant le mariage, justement pour le financer, dont les mensualités étaient prélevées sur le compte de Monsieur mais qu'il a fallu que je prenne à ma charge sans quoi Monsieur ne signait pas les papiers du divorce. La encore, j'ai reçu un courrier dernièrement m'annoncant que la dette serait à nouveau redevable à partir de juillet 2015.

Pourquoi avez-vous reçu un tel courrier, si le crédit restait à votre charge ? Vous devriez l'avoir soldé, non ?


Pour le reste...
L'effort pour solder votre dette est tout à votre honneur. Mais vous avez pu le faire, qui plus est par anticipation.
Votre ex, même avec plein d'efforts, le peut-il ?
Il n'était en tout cas nullement obligé de vous informer de son dossier de surendettement.

[catsen]

vous restez solidaire de l'entier paiement des dettes

si la situation de Monsieur s'améliore vous pourrez lui demander le remboursement de la partie que vous aurez payée à sa place

[maouhmonmien]

Merci de vos réponses.

Le courrier que j'ai reçu concerne un crédit à la conso fait ensemble mais à son nom. Il'a demandé de donner mon RIB à la place du sien sans quoi il ne signait pas les papiers du divorce.
et je n'ai pas eu la possibilité de le solder.
Il y avait plusieurs crédits à rembourser et c'est mon conjoint Quid.l'a fait avec ses économies car cela nous empêchait d'acheter, à cause du fichage à la banque de France (du fait du crédit restant de la.maison) et aussi car on dépassait le taux d'endettement global autorisé. Comme c'est mon conjoint qui a tout payé, j'ai conservé le.seul.crédit qui nous permettait quand même d'emprunter pour acheter une maison.
Enfin je ne connais pas ces revenus mais je pense qu''il est capable de rembourser 50 ou 100 euros par mois.

[feufolette]

Enfin je ne connais pas ces revenus mais je pense qu''il est capable de rembourser 50 ou 100 euros par mois.

c'est la bdf qui le déterminera à l'issue du moratoire.  Et s'il bénéficie d'un effacement, le créancier se retournera contre vous.  Et effectivement vous pourrez assigner Mr en remboursement.

1/ à quelle date avez vous soldé la quote part qui vous revenait ? 

2/ à quelle date avez vous signé l'accord de rééchelonnement avec la banque ?

3/ à quelle date se finit son moratoire ?

[bisane]

Pardon d'insister, mais votre réponse à ceci ne me paraît pas claire :

Il y'a encore un crédit à la consommation que nous avions contracté avant le mariage, justement pour le financer, dont les mensualités étaient prélevées sur le compte de Monsieur mais qu'il a fallu que je prenne à ma charge sans quoi Monsieur ne signait pas les papiers du divorce. La encore, j'ai reçu un courrier dernièrement m'annoncant que la dette serait à nouveau redevable à partir de juillet 2015.

Pourquoi avez-vous reçu un tel courrier, si le crédit restait à votre charge ? Vous devriez l'avoir soldé, non ?

Vous avez poursuivi son remboursement, ou pas ?


@ Feuf : la réponse à ton 3 me semble être juillet 2015 ! 

[feufolette]

moi aussi je lis parfois trop vite      Ce qui suit n'apporte pas de solution, c'est juste une illustration de la "bonne foi"  ou "moralité " du créancier" 

le premier créancier a été assez retors pour mettre à charge l'obligation de règlement du conjoint défaillant sur l'autre, sinon on pouvait lui opposer l'article 1488 du code civil   
:
  Art. 1486 ]L'époux qui peut se prévaloir du bénéfice de l'article 1483, alinéa second, ne contribue pas pour plus que son émolument aux dettes qui étaient entrées en communauté du chef de l'autre époux, à moins qu'il ne s'agisse de dettes pour lesquelles il aurait dû récompense 
 Art. 1487  L'époux qui a payé au-delà de la portion dont il était tenu par application des articles précédents a, contre l'autre, un recours pour l'excédent.

 Art. 1488   Il n'a point, pour cet excédent, de répétition contre le créancier, à moins que la quittance n'exprime qu'il n'entend payer que dans la limite de son obligation

  et je suppose que l'accord de rééchelonnement a été fait au nom des deux ex-époux, qu'il n'y en a pas un au nom de Monsieur pour ses 10000 et un au nom de Madame pour ses 10000  ?

[tichat40]

Tite question : Monsieur a bénéficié d'un moratoire de 24 mois ... pas madame normal car pas de plan.

Mais le créancier ne s'est pas manifesté auprès de la "co-empruntrice" depuis 24 mois : Ne peut-elle bénéficier de la forclusion la concernant ?

[feufolette]

ben c'est très exactement  la raison de ma question sur l'existence d'un contrat de réaménagement commun signé des 3 parties ou d'un contrat de réaménagement distinct pour madame et pour monsieur, et de la date  du solde de sa quote part par madame (pour le solde credit immo )

et c'est très exactement la raison de la question de bisane sur la poursuite du remboursement de crédit conso

mais on l'a pas dit pour éviter les possibles fausses joies ....    

[tichat40]

oups 

[feufolette]

pas grave, au moins maouhmonmien sait qu'on la presse de questions uniquement dans de bonnes intentions   

[maouhmonmien]

Bonjour à tous,
Premièrement, désolée de ma réponse tardive, je n'avais pas reçu de mail me signalant qu'il y'avait des réponses.
Je vais donc essayer de répondre à tous :
1/ à quelle date avez vous soldé la quote part qui vous revenait ?   - de mémoire, cela a été fait en octobre 2012

2/ à quelle date avez vous signé l'accord de rééchelonnement avec la banque ?  - toujours de mémoire, cela s'est fait début 2011

3/ à quelle date se finit son moratoire ? - normalement, cela se termine en juillet 2015
Ensuite, BISANE, je n'ai poursuivis aucun remboursement puisque lorsque Monsieur a déposé sa demande pour le surendettement, j'ai reçu un courrier de l'établissement où nous avions fait le crédit de 10 000 € pour notre mariage, m'informant que Monsieur bénéficié d'une suspension de remboursement de 24 mois. Le courrier m'a été adressé car c'est sur mon compte que se faisait les prélèvemens mais ils avaient toujours nos 2 noms.
enfin pour l'accord de rééchelonnement, il faut que je vérifie mais de mémoire, nous avons signé un papier commun, qui répartissait les 20 000 € à 50%-50% et qui précisait que si l'un était défaillant quant à ses remboursements, la banque se retournerait contre l'autre avec en plus des pénalités.
et efffectivement, depuis que j'ai soldé "ma part" du crédit immobilier, je n'ai plus eu de contact avec eux.
enfin, pour le crédit à la conso, ils m'ont juste fait un courrier me rappelant le reste dû à payer étant donné que nous approchons de la fin des 24 mois de moratoire.
j'ai tout à la maison (je finis au boulot), il faut que je regarde cela dans le détail afin de répondre plus précisément à vos questions.
merci encore de votre aide et désolée de mon retour tardif!

[maouhmonmien]

Re Bonjour,


Me voilà de nouveau chez moi avec les documents sous les yeux.
Il a donc été signé  pour ma part le 01/02/2011 (et sur le même document le 3 par Monsieur) une reconnaissance de dette par moi même et mon ex mari au profit de la banque.
Il reprenne l'historique du prêt immobilier chez eux et convient donc :
"Pour Mme XXX, la somme de 10397,91 euros sera remboursé par le biais d'un plan d'apurement d'un montant mensuel de 400 euros à compter du 28 février 2011 et jusqu'à apurement total de la dette. Tout manquement aux obligations entrainera le rétablissement du principe de solidarité entre les DEUX co-emprunteurs, ainsi que la facturation d'intérêts de retard au taux du prêt + 3 points (soit 5,65% + 3 points) et la mise en oeuvre d'une procédure de recouvrement judiciaire pour l'intégralité des sommes dûes".


Le paragraphe de monsieur est identique, sauf pour les mensualités qui sont de 200 euros.


Ensuite, j'ai du réécrire la mention suivante (de même que monsieur):
"Je soussignée, Madame XX, née le XXX à XXX reconnais devoir au (nom de la banque) la somme de 10 387,91 euros correspondant à la mOITIE de la créance résiduelle du prêt. En cas de décès avant le remboursement intégral de notre dette, nos héritiers seront tenus solidairement au remboursement de notre dette en vertu du présent engagement. Bon pour transaction définitive au sens des articles 2044 et suivants du Code Civil."


Donc le document a été signé par mon ex-mari et moi-même et chacun est clairement mentionné avec son "montant" et ses mensualités.


Ensuite, une fois que j'ai soldé ma part (enfin que mon conjoint l'ai fait), j'ai reçu le courrier suivant en Novembre 2012 :
"Madame,
Nous attestons par la présente que Madame XXX a soldé la totalité de sa part concernant la créance résiduelle du prêt ci-dessus référencé. Nous n'effectuerons plus le prélèvement de la somme de 400 euros comme prévu à la signature de la reconnaissance de dette. Nous vous prions de croire...."


Voilà j'espère que cela pourra éclairer vos futures réponses. Merci d'avance.

[bisane]

La solidarité demeure, donc...

Et je crains que vous ne soyez obligée de reprendre les paiements du crédit conso.

[catsen]

le paragraphe concernant les héritiers me semble "illégal"  comment faire porter la charge d'un prêt à des héritiers sans qu'ils l'acceptent??

[agathe]

Sauf a refuser l'heritage......

[feufolette]

Sauf a refuser l'heritage......

absolument.... à condition qu'ils le sachent ... la clause est inefficace, on ne peut la qualifier d'abusive puisque de toute façon de part la loi, les héritiers héritent et de l'actif et du passif, et elle peut surtout servir de support de harcèlement en cas de décès de l'un des deux emprunteurs. 

[agathe]

tout à fait, toujours demander l'actif et le passif lors d'un heritage.

[maouhmonmien]

Bonjour,

Je reviens sur mon sujet car il y'a malheureusement du nouveau.

La banque m'a rappelée pour me dire, sans que cela ne soit très clair d'ailleurs, que mon ex mari avait refait un dossier de surendettement, à priori validé et que donc ils étaient en droit de se retourner contre moi pour le solde de la dette, soit à l'amiable soit au contentieux.

J'ai "accepté" une solution amiable, pour presque 8000 €, avec des mensualités à 150€.

Sauf qu'à la réception des nouveaux documents que je dois retourner sous huitaine, beaucoup de choses m'interpellent :

-la banque revient sur l'origine du prêt (prêt immobilier) mais ne me mentionne que moi en tant qu'emprunteur, alors que le prêt immobilier d'origine a été fait par Monsieur et moi-même une fois mariés.

-le remboursement mensuel est soumis à des pénalités en cas de non paiement (5.75 % + 3 points)...Est-ce obligatoire?

-le plan d'apurement est, d'après les documents, entre la banque et les emprunteurs. Figurent au niveau "EMPRUNTEURS" le nom de mon ex mari, qui est simplement raturé au stylo, et moi-même. Sauf que me concernant, il y'a marqué "Madame XXXXX (nom de jeune fille) épouse XXXXXX (nom d'épouse)". Pourtant, cela va faire 5 ans que nous sommes divorcés, je ne me vois pas signer des documents où il est marqué que je suis toujours sont épouse. Et l'adresse de mon domicile est fausse aussi.

De plus, pourquoi Monsieur n'est pas mentionné sur la partie qui reprend l'origine du prêt immobilier, contracté à 2 à l'époque, alors qu'il est mentionné sur le plan d'apurement, qui pour le coup ne concerne que moi.
Ensuite, est-ce normal que je n'ai aucun justificatif ni mention sur ces documents du fait que la banque se retourne contre moi parce que Monsieur a un plan de surendettement en cours? Qui me prouve que la banque ne perçoit pas des remboursements des 2 côtés?

ENFIN, et c'est surtout ma question principale, ce courrier m'a été envoyé par simple lettre, datée du 8 octobre et je suis censée retourner tous les documents signés sous huitaine car ils veulent que je commence les remboursements le 3 novembre.

N'étant pas certaine que la banque est dans son bon droit (ni sur la forme ni sur le fond), je voudrais consulter un avocat et rdv est pris pour le 28 octobre.

Mais qu'Est-ce que je risque si je ne réponds pas sous huitaine? Dans le courrier, il est noté que sans réponse de ma part, notre "accord amiable" sera caduc et qu'ils pourront engager une procédure contentieuse.

Je pensais dans un premier temps envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant copie du livret de famille pour dire que je suis divorcée et qu'il y'a une erreur sur les documents, idem pour l'adresse et idem pour le récapitulatif sur le prêt d'origine (au nom des 2 et pas qu'au mien).
Pensez-vous que c'est une bonne chose, que cela sera suffisant. Y'a-t-il des choses qu'il faut que j'évite d'écrire?

Je voulais en profiter pour leur demander de commencer à rembourser qu'en janvier 2016, ce qui me laisserait plus de temps pour voir l'avocat le 28/10 tranquille et m'assurer de la viabilité de cette procédure.

Merci de vos conseils avisés.

[bisane]

Vous pouvez signaler ces erreurs, mais vous avez surtout intérêt à demander qu'ils vous envoient un historique complet du compte.
On peut en effet se demander légitimement s'il n' y a pas prescription.

Savez-vous à quand remontent les impayés ?

[maouhmonmien]

Bonjour,

Merci de ce retour.
Malheureusement, je n'ai que très peu d'informations.
Lors de la vente du bien immobilier, nous n'avons pas été en mesure de rembourser la totalité à la banque et elle nous a fait signer une reconnaissance de dette de 10 000 € chacun. Mes mensualités étaient de 400 €, celle de mon ex mari de 200 €.
J'ai soldé ma part en totalité en septembre-octobre 2012.
Je sais juste que le premier dossier de surendettement de Monsieur s'est terminé en juillet 2015 et qu'il était de 2 ans donc au mieux, depuis juin-juillet 2013, il ne paye plus. Vu qu'il reste 7700 € environ, cela semble "cohérent".
Toutes ces questions seront abordées avec l'avocat (enfin j'espère) mais en attendant ce rendez-vous du 28 octobre, je ne sais pas quelle "posture" adopter vis à vis de la banque, qui me demande le retour des documents signés cette semaine.

[bisane]

Dans l'immédiat, vous ne risquez rien à ne pas renvoyer ces papiers, forte de vos demandes de corrections et de l'historique complet.
Je me répète, il y a de fortes chances qu'il y ait prescription, auquel cas la banque n'aurait pas le pouvoir de vous poursuivre.