Délais après accord du juge pour ne pas payer les dettes du vendeur surendetté.

[bernard87]

Bonjour ,
Merci beaucoup d'avance à ceux ou celles qui seront répondre à ma question.
Je me suis engagé pour l'achat d'une maison de campagne(résidence principale). Il y a 2 notaires pour l'achat de cette maison:
Le 1er notaire m'a recommandé de repousser l'achat de 15 jours ouvrables après la décision du juge qui a donné un accord favorable pour la vente de cette maison. Cela pour vérifier si le vendeur n'avait pas d'autres dettes auprès d'autres organismes de crédits bancaires .
Maintenant que les 15 jours sont passés , le 2ème notaire me dit qu'il y a encore quelques mois où je pourrais être ennuyé si le vendeur surendetté a fait d'autres dettes à des commerces ou autres dettes à des particuliers.
Plusieurs anomalies dont je vous passe les détails ont eu lieu lors du compromis et après ... ca qui fait que je n'ai plus confiance aux notaires et ne sait plus que et qui croire ?
Parmi vous, y aurai-t-il quelqu'un qui connaisse ces problèmes de délais après la décision du juge.
J'ai mis toutes mes économies dans cet achat pour y passer ma retraite et je n'ai pas les moyens d'assumer les dettes du vendeur.
La date de la vente a lieu Jeudi 25/08/2016 et j'ai vraiment besoin d'avoir une réponse avant.
Merci beaucoup à ceux qui pourront me répondre.
Bernard

[BRUYERE]

Bonjour Bernard,

Je ne suis pas la plus "pointue" pour vous répondre et j'ai donc signalé votre message à l'équipe afin que vous ayez d'autres réponses..

Toutefois, je ne vois vraiment pas pourquoi vous seriez ennuyé par rapport aux autres dettes éventuelles de votre vendeur.. Vous payez le prix demandé pour la maison, cette somme va permettre à votre vendeur de régler tout ou partie de ses dettes .. et pour le reste, ce sera son  problème, pas le vôtre ..

Nous avons fréquemment sur ce forum des cas semblables (vente d'un bien immo pour apurer le passif..) et je n'ai jamais entendu ce genre de choses..

Par ailleurs, si le juge a donné son accord, là encore je ne comprends pas bien pourquoi un délai de 15 jours..
A priori, rien ne semble s'opposer à cette transaction ..

On attend d'autres réponses 

[agathe]

D'accord avec Bruyere, apparement là réaction des notaires est celle pour une succession hors vous c'est un achat.
S'il reste des creanciers non declares au dossiér c'est le probleme de votre vendeur. Il est aucunement question que vous régliez les dettes du vendeur.

[bernard87]

Bonjour BRUYERE et agathe,
Merci beaucoup de votre réponse . Le vendeur avait dit lors du compromis qu'il n'avait aucune dette alors qu'il devait plus que la totalité de la somme totale que je devais payer pour la maison. La dette a été négocié par le juge et en accord avec le prêt immobilier a été réajusté pour le prix de vente de la maison. L'acte de vente du 2ème notaire(local) qui avait établi l'acte de vente avait mis comme clause : "aux risques et périls de l'acheteur". Mon notaire (1er notaire du lieu où je vivais avant) m'avait conseillé de repousser mon achat de 15 jours ouvrables parce que d'autres organismes bancaire avaient ces 15 jours pour se manifester et s'opposer à la vente.
Entre temps je me suis aperçu que la cheminée était complètement hors normes et dangereuses et mon notaire (1er notaire) m'a fait repousser la vente parce qu'il fallait qu'un chauffagiste fasse un rapport sur cette cheminée (ce vice n'avait pas été notifié dans le compromis fait par l'agence) .
Le 2ème notaire (qui est sur place), assez en colère que je repousse de nouveau la vente, m'a alors annoncé qu'il y aurait plusieurs mois encore  pour être sûr que d'autres personnes réclament leurs dus auprès de moi ! (commerces de proximité des alentours auxquels le vendeur doit de l'argent.
Le vendeur n'ayant que de tous petits revenus et des aides sociales est inattaquable .
Je ne sais pas si le 2ème notaire a dit cela pour me faire peur ou bien si cela est vrai ?Ca fait plusieurs fois qu'il commet des erreurs volontaires ou pas mais j'ai perdu toute confiance en lui. Je dois contacter mon notaire(le 1er) pour savoir ce qui en est mais je ne suis pas confiant à 100 pour 100 et c'est pour cela que j'ai posé cette question sur le forum.
Merci beaucoup , BRUYERE et agathe de m'avoir répondu... Je suis d'une nature très tracassé et ne dors pratiquement plus depuis une semaine à cause de ces soucis.J'espère que vous avez raison , ce qui prouverait que le 2ème notaire fait cela pour m'ennuyer...
bernard87.

[agathe]

Le deuxieme notaire, je suppose que c'est celui du vendeur, semble particulier, faites confiance au votre.
Sî le deuxieme notaire continue voyez avec la chambre des notaires.

[BRUYERE]

Le 2ème notaire (qui est sur place), assez en colère que je repousse de nouveau la vente, m'a alors annoncé qu'il y aurait plusieurs mois encore  pour être sûr que d'autres personnes réclament leurs dus auprès de moi ! (commerces de proximité des alentours auxquels le vendeur doit de l'argent.
Le vendeur n'ayant que de tous petits revenus et des aides sociales est inattaquable .

Du grand n'importe quoi ..Vous achetez une maison, vous la payez .. et point barre !!

Je ne comprends même pas qu'un notaire sensé bien connaître la loi vous dise cela...N'étant ni co-emprunteur, ni caution de votre vendeur, personne ne peut rien vous réclamer..

Je rejoins agathe sur le signalement éventuel de ces pratiques à la Chambre Départementale des Notaires..

[feufolette]

sauf que le notaire (ou le clerc de notaire ?), il a dit et pas écrit, donc pffft pas de preuve. Il n'a aucun intérêt à vous faire peur, notaire2, vu que si la vente ne se fait pas il n'encaissera pas ses émoluments.  Quant au retard de 15 jours, bah, sa trésorerie doit pouvoir le supporter.  Possible qu'il ait reçu sa feuille d'impôt et que ça le mette de mauvais poil...  Et puis on lui reproche quoi ? De vous avertir de risques inexistants?  Mieux vaut avertir pour rien que d'oublier d'avertir pour quelquechose. 


Gardez donc votre timbre pour plus utile.


     Si les créanciers "divers et variés" devaient se présenter après, déjà ce serait plutôt en effectuant une opposition sur le prix de vente auprès du notaire du vendeur,  qui paierait aux créanciers et ne verserait que le solde au vendeur.  Ce ne sont pas les commerces de proximité qui constituent le risque, mais plutôt les hypothèques enregistrées sur la maison, ce qui semble avoir été traité par les deux notaires.


Enfin, si vous signez le 25, il y a encore le 22, le 23 et le 24 pour vous faire rassurer par votre notaire 
 

[bernard87]

Merci beaucoup à tous et toutes ...
Vous m'avez rassuré. Demain je contacte mon notaire qui va sûrement me dire la même chose que vous.
Je suis très fatigué de ces histoires et je n'ai pas dormi ces derniers jours. (mon notaire était en vacances et revient demain.)
L'agence et le notaire qui me vendent la maison sont très complices. Je les déteste !
C'est quand même trop fort qu'on me traite comme un paria depuis le début...alors que j'ai l'argent "cash" qui vient de mon appartement vendu par mon notaire et qui a été transféré chez le 2ème depuis le 28/07. Le 1er. Le vendeur est traité tout en douceur alors que le 2ème notaire m'a crié dessus . Je me suis retenu et gardé mon calme mais ce n'est pas l'envie qui me manquait de le frapper. Il s'est radouci quand je lui ai fait remarqué que c'était la 1ère fois qu'un notaire me criait dessus.(4ème achat et 3 ventes de résidence principale en 35 ans)
J'ai quand même très envie de le signaler à la Chambre des notaires.
Merci beaucoup encore . Je vais mieux dormir cette nuit.

[agathe]

Suivez votre envie.....

[bernard87]

oui, je vais le faire... J'ai aussi écris à "E.. F..." pour signaler le comportement inadmissible de l'agence E.. L..ct qui a commis plusieurs erreurs en faisant le compromis de la vente. Elle aurait dû laisser faire le compromis au notaire qui connaît mieux son affaire qu'elle.
L'employée qui m'a vendu la maison et la Directrice de l'agence n'arrête pas de me répéter depuis le début que la Directrice a "le bras long" , qu'elle connaît des juges haut placés à Limoges mais il ya quand même des lois en France auxquelles même les juges doivent se soumettre!
Par exemple , elle avait refusé d'ajouter une clause comme quoi je n'achetais pas au cas où l'acquéreur de mon appartement n'obtenait pas son prêt. Il a fallu que je lui redemande cette clause par courriel une fois revenu à Perpignan. Elle a mis 10 jours de plus à me le renvoyer et il a fallu que mon notaire le lui réclame. Par la suite elle a remis 20 jours avant d'envoyer le compromis aux notaires (dont 10 jours pour l'attente où je pouvais me rétracter : ces 10 jours sont normaux mais pourquoi mettre 10 jours de plus? Il me semble qu'en m'étant pris le 15 Mai avec l'argent disponible ,fin Juillet était très raisonnable . Ce n'est pas de ma faute si l'agence a fait des erreurs .
D'autres erreurs aussi de la part de l'agence au sujet de la cheminée dangereuse qui n'avait pas été signalée dans le compromis . (cheminée réalisée par le vendeur alors que la maison a 5 ans ) L'agence va devoir me la payer sinon je me rétracte (il y a des éléments qui me permettent de le faire suivant mon notaire)...le vendeur étant insolvable. Compromis signé le 15 Mai à Limoges et parvenu aux notaires le 21 Juin. C'est à la suite de ces faits que le notaire du vendeur s'est mis à me crier dessus me reprochant d'être trop pressé pour mon achat. L'agence avait harcelé l'étude de mon notaire pour que mon appartement se vende au plus vite . La vente de mon appartement s'est faite en moins de 2 mois alors que l'acquéreur empruntait la somme totale . Quelle différence entre les 2 notaires !
Merci encore de vos éclaircissements.
Bonne soirée à tous !

[BRUYERE]

Merci de ne pas citer les parties en présence..

On espère que votre achat va se réaliser sans autres encombres 

[bernard87]

Merci beaucoup...