Problème pour le remboursement d'un créancier

Démarré par Smilysoul, 21 Septembre 2016 à 17:30

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Rosy11




Le total réglé depuis décembre 2011 est de 5.226,42 euros.




jacques123

Donc trop réglé,
OK, j'ai rédigé une bafouille et voici ce qu'il faut écrire (à corriger car pas trop le temps et j'ai tapé au km) :
Objet : mise en demeure de remboursement du trop versé
Monsieur,
Je vous ai adressé en date du XXXX afin de mettre à jour le tableau d'amortissement relatif au plan BDF n°XXXX, un jugement rendu par le Tribunal de XX qui a statué sur un montant de créance de 2.639,72 EUR pour le contrat n°XXXXX
Vous avez cru bon de ne pas me répondre et même de me relancer pour poursuivre les règlements. Or, je constate à ce jour, que le total des sommes réglées s'élève à 5.226.42 EUR par conséquent je vous mets en demeure de me restituer à quinzaine le trop perçu soit la somme de 2.586,70 EUR
Vous devez considérer que  la présente mise en demeure par la voie recommandée avec AR est de nature à faire courir les délais et intérêts.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

Citation de: jacques123 le 22 Septembre 2016 à 10:40calculer à partir du taux conventionnel de 4.38%
Pourquoi donc, puisque le jugement dit taux légal ????


Citation de: catsen le 22 Septembre 2016 à 13:42
ils ont signé le plan de surendettement c'est donc bien le taux du plan qui s'applique
Est-il utile de rappeler que le jugement est postérieur au plan ?


@ Jacques et Sen :
pas sympa de répondre trop vite, de ne pas remonter le fil et de ne pas prendre connaissance des documents qui vous sont accessibles...


Je ne comprends pas non plus la position sur le taux, Rosy, et ferai un comparatif ce WE, qui, en effet, ne doit pas avoir une incidence majeure !  ;)
En revanche, les dépens sont effectivement dus... mais il faudrait qu'ils soient chiffrés !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rosy11


Je suis rassurée Bisane car effectivement je ne comprenais plus rien.  :P

feufolette


si on applique le jugement, dans la mesure où la totalité du dossier n'est pas soldé dans les deux mois du jugement, le taux légal est majoré de 5 points, c'est à dire que si le taux légal était à 0,04 il devient 5,04.


suis pas non plus convaincue du tout que le jugement postérieur au plan l'emporte sur le plan une fois celui-ci signé entre les deux parties.   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

jacques123

Cela ne change rien par rapport à ce que j'ai indiqué, c'est normalement le taux conventionnel du plan qui s'applique, toutefois pour ne pas compliquer la chose, nous nous tiendrons au jugement avec les chiffres actualisés soit :
Principal    5980
Réglts
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

jacques123

Ben la suite :

Principal    5980 
Réglts     -666,28
Réglts      -550
Régllts   - 5.226,42
Trop versé    490,42
Il restera les dépens mais à mon avis pas grand-chose, c'est au créancier de produire les justificatifs.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

bisane

#32
Ce qui est tout de même un peu différent de ceci :
Citation de: jacques123 le 22 Septembre 2016 à 18:25le trop perçu soit la somme de 2.586,70 EUR
... reste que je ne comprends pas grand chose à ton calcul !  :P
Pourquoi 5 980 ?  :o ???


Ok pour les intérêts... bien que...  >:D


... et que moi je n'arrive pas à bien utiliser le tableau mentionné dans ce post, parce que les années se bloquent à 2015...
J'ai donc bidouillé un truc pour avoir une approximation, que je joins, ainsi que la base de mes "calculs".

Et retour dans le WE !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rosy11

Bonjour à tous,

Je vous joins le tableau, que je tiens à jour, pour le remboursement de mon plan.

Je te mets à contribution, Bisane, STP pour me préparer la lettre de réponse à ce créancier qui veut rendre mon plan caduc.

;)

bisane

Le courrier de Jacques va bien !
Là, c'est sur les chiffres qu'il faudrait être plus "précis", et moi, je ne peux pas l'être ! :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rosy11

#35

Je pense avoir compris.

Je prépare une bafouille demain et je vous la soumettrai.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rosy11


Je ne trouve pas le modèle de lettre pour faire le courrier en menaçant de porter plainte pour escroquerie et extorsion de fonds.




bisane

Rosy, le courrier de Jacques va bien, à condition d'y mettre les bons chiffres !  :P
Et juste de demander un décompte précis depuis le jugement !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rosy11

#39
voici ce que j'ai préparé.

"
Monsieur,

Je vous ai adressé une correspondance en date du 1er juillet 2013, le jugement du Tribunal d'instance de Paris 18e du 24 juin 2013, afin de mettre à jour le tableau d'amortissement relatif au plan « Banque de France » n° ......


Ce jugement a statué sur un montant de créance de 2 639,72 € pour le contrat n° .....

Vous avez cru bon de ne jamais répondre à cette correspondance du 1er juillet 2013.


Au contraire, vous m'avez adressé une correspondance datée du 9 septembre 2016 et envoyée le 13 septembre 2013 (cachet de la poste) m'indiquant que mon plan de surendettement présentait à ce jour un retard de paiement.


Je vous rappelle que le jugement du 24 juin 2013 a dit que :


« Les sommes dues se limiteront dès lors à la différence entre le montant effectivement débloqué au profit de la défenderesse, soit la somme de 5.980 €, et les règlements effectués par cette dernière tels qu'ils résultent de l'historique communiqué (666,28 €) et du juge de l'exécution du 5 octobre 2011 (550 €) ... » (jugement, p. 4, § 9).


Or je constate que le total des sommes réglées dans le cadre mon plan de surendettement s'élèvent à la somme de :

12 échéances à 138,00 € ....................................................................   1.656,00 €
21 échéances à 117,00 € ....................................................................   2.457,00 €
21 échéances à 53,02 € ......................................................................   1.113,42 €

                                                                                                               _________
Total réglé (plan de surendettement) ....................................................   5.226,42 €

Règlement (cf. historique communiqué au tribunal) ................................       666,28 €
Règlement (cf. juge de l'exécution) .......................................................      550,00 €

                                                                                                                 _________
TOTAL DES REGLEMENTS ....................................................................     6.442,70 €


PRINCIPAL (cf. jugement du 24 juin 2013) .............................................     5.980,00 €

                                                                                                                 _________
TROP VERSE .....................................................................................       462,70 €


Par conséquent, je vous mets en demeure de me restituer sous 15 jours le trop perçu soit la somme de 462,70 €.

Vous devez considérer que la présente mise en demeure par la voie recommandée avec accusé de réception est de nature à faire courir les délais et intérêts.


Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.



PJ. Jugement du Tribunal d'instance de Paris 18e du 24 juin 2013 (pour mémoire)

bisane

666 et 550, c'est ce que tu avais réglé avant le plan ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rosy11


jacques123

Ok , vous envoyez tel quel le courrier par L+AR.
Il restera les dépens à régler mais en tout état de cause, le créancier vous doit encore un peu de sous.
Quoi qu'il en soit, il me semble que c'est beaucoup plus pour une question de principe que de réclamer ce trop versé.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Rosy11

Citation de: jacques123 le 26 Septembre 2016 à 11:09
Quoi qu'il en soit, il me semble que c'est beaucoup plus pour une question de principe que de réclamer ce trop versé.


tu as tout compris  ;)

Rosy11

#44



Bonjour,


Je reçois au courrier de ce soir une lettre de S... que je reproduis ci-dessous :


"Mlle,

Votre échéance du 30/09/2016 n'ayant pas été honorée, votre plan de surendettement présente à ce jour trois mensualités impayées.

Nous vous prions de nous adresser d'urgence le règlement de 159,18 EUR, correspondant à :

- 3 mensualités impayées          159,18 EUR
- Intérêts de retard                      0,00 EUR

Si vous rencontrez des difficultés particulières vous devez nous contacter d'urgence afin que nous trouvions, ensemble, une solution permettant de clore cette affaire au mieux de nos intérêts respectifs.

Nous vous rappelons qu'à défaut de régularisation dans les plus brefs délais, et sans accord de notre part, nous serions en droit de déclarer la caducité de ce plan.

Veuillez agréer, Mlle, l'expression de nos salutations distinguées."


J'avoue ne pas comprendre :


- ils ne font aucune référence à la lettre que je leur ai adressée,
- est-ce que mes différents courriers ont rejoint mon dossier,


Que va t'il se passer s'ils déclarent la caducité de mon plan ?


Est-ce que je dois les appeler ? Je me connais, je vais les incendier ...


C'est quand même eux qui me doivent de l'argent.


Ils sont gonflés ces enf...












bisane

Citation de: Rosy11 le 07 Octobre 2016 à 22:28Je me connais, je vais les incendier ...
J'aimerais bien voir ça !  >:D

Tu classes tranquillement...
Avant que ton courrier ne soit pris en compte et qu'ils ne fassent les recoupement nécessaires, tu as un peu de temps devant toi !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Smilysoul

Citation de: Rosy11 le 07 Octobre 2016 à 22:28
Ils sont gonflés ces enf...
oui ce sont de grands enfants ! >:D qui aiment jouer avec les nerfs des gens !  >:(

quant à jouer les pyromanes  ;D ;D ;D

:-* :-*
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

Je crois que tu t'es trompé, Smily, pour la complétion du mot !  ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Rosy11

#48


Je viens d'être contactée par un huissier.


Sog... vient de leur transmettre le dossier pour recouvrement.


Je ne pouvais pas trop parler car je suis au boulot...


Je leur ai simplement dit que je leur avais écrit plusieurs lettres auxquelles ils n'avaient jamais répondu et que, au contraire, c'était Soge... qui me devait de l'argent ...


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies