1er dossier recevable , 2ème irrecevable pour dette professionnelle

Démarré par caninou, 04 Octobre 2013 à 00:44

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

caninou

 Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos avis avisés. Voilà mon histoire rapidement résumée :
2008 : Je suis licencié d'un groupe multinationale dans lequel je pratiquais la fonction de cadre depuis 19ans (trop cher, trop vieux) 53 ans à l'époque. J'ai à ce moment plusieurs cartes revolving et crédit à la consommation.
Décembre 2009 : Afin de pouvoir travailler pour vivre (car à cet âge trouver un job salarié est un exploit) j'achète un fonds de commerce sur Nîmes avec un crédit B-P signature 31 décembre 2009 chez le notaire, très vite le CA n'étant pas au rendez-vous je suis forcés de me rendre à l'évidence l'affaire ne correspond pas aux promesses du vendeur. Donc je décide de revendre afin de ne pas m'endetter plus, chose faite ma cessation d'activité est enregistrée le 11/12/2010 radiation publiée le 14/01/2011, signature chez le notaire qui séquestre les sommes pour rembourser les éventuels créanciers et le montant du crédit  B-P, malheureusement  la somme à rembourser transmise au notaire pour liquidation du crédit est erronée, une erreur de la banque qui se trompe de un an sur le remboursement imputant le montant du remboursement de 5000€ .En février 2011 la banque se rend compte de la bévue et demande au notaire un chèque de la différence .Ce que ne peux faire celui-ci, les sommes restantes ayant déjà été reversées aux autres créanciers et le solde reversé au vendeur en l'occurrence moi. Ne pouvant rembourser cette somme je mets la banque devant ses responsabilités suite à leur erreur et négocie avec eux pour ne pas avoir à supporter celle-ci. Bien sûr ils reconnaissent mais ne désirent pas faire d'effort par un courrier de juillet 2010. Puis ils ne donnent plus aucune nouvelle me laissant supposé que la dette soit abandonnée. Je n'ai alors plus aucune dette professionnelle.
Juillet 2011,  déménagent sur Nice pour être hébergés par la mère de ma femme qui possède une maison, cela nous permettant de ne pas payer de loyer. En effet  mes allocations chômage arrivant à terme et passant sur une indemnité ASS de 450€ mensuel en septembre 2011, ma femme est alors également au chômage et nous avons deux enfants à charge de 21 et 9 ans. Nos crédits à la consommation s'élevant à environ 40000€.
Je décide donc en novembre 2011 de déposer un dossier de surendettement qui passe en commission le 7/12/2011, il est recevable avec un moratoire de 18 mois.
Mars 2013, B-P me réclame par l'intermédiaire d'un huissier une injonction à payer avant saisie exécutoire. Après divers échanges et négociations entre B-P l'huissier et moi-même, j'accepte un remboursement sur 36 mois d'un montant de 170€ mensuel.
Ma situation professionnelle ne s'étant guère améliorée allant de CDD en CDD, ma femme travaille comme assistante maternelle nos revenus sont actuellement de 1300 à 2000€ selon les mois. Approchant de  la fin du moratoire des 18 mois, je décide donc de représenter un dossier de surendettement, nous nous trouvons dans l'impossibilité de faire face à nos dettes. Le dossier est adressé le  13/09/2013 avec un commentaire explicatif et preuves de l'erreur de la banque expliquant le rajout des 5000€ de dette professionnelle, réponse ce jeudi 3 octobre 2013 irrecevabilité motif dette professionnelle.
Suite à mon contact avec le gestionnaire de mon dossier BDF , celui me conseille de faire un recours auprès du juge de l'exécution en insistant sur le fait que cette dette est survenue suite à une erreur de la banque, et que le principal de mes dettes sont d'ordre crédits à la consommation et donc personnelles. A votre avis quelles sont mes chances de réussite de cette démarche ??   
Pensez-vous qu'il soit possible de demander au juge le l'exécution une nouvelle période moratoire permettant d'avoir le temps de réaliser la liquidation judiciaire ??
J'attends vos avis éclairés et conseils dans cette situation, merci à tous. 

ombrelle69

Bonjour et bienvenue
Je vous adresse le message d'accueil du forum. L'histoire des dettes professionnelles est toujours délicate.
D'autres intervenants plus expérimentés vous répondront dès demain....

Citation
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale


Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Je signale votre message pour que vous ayez des réponses sur les dettes professionnelles  ;)

Le tableau nous sera dans tous les cas utile  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Bonjour !

De quel nature était ce prêt ?
Combien vous reste-t-il à devoir ?
Vous avez "de la chance" qu'ils n'aient pas refusé pour dissimulation de crédit...  :P

Dettes professionnelles et non professionnelles - caution - jurisprudence
mesures recommandées et dettes professionnelles - jurisprudence

Vous avez tout intérêt, me semble-t-il, à déposer ce recours !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

catsen

bonjour,

vous étiez caution sur ce prêt?  quel était  le statut de l'entreprise?

mais oui je pense qu'il faire appel de la décision de la bdf
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

caninou

Un grand merci , mais dans tous les cas la vie est belle. Tout n'est que passager , c'est le propre de la vie terrestre.
Encore , merci

caninou

Encore merci pour vos réponses à tous , je vous adresse le tableau d'ici ce soir , par contre aux questions posées les réponses sont dans mon texte , non je n'étais pas caution solidaire sur ce crédit pro , mais en nom propre avec mon épouse.
Cette dette pro correspond à la différence suite à une erreur de la paribasienne qui s'est trompé au moment de la revente du fond et n'a pas réclamé la bonne somme au notaire.
voilà

caninou

Il n'ont pas considéré dissimulation de crédit car au moment du premier dossier la somme était stand bye , la paribasienne ne s'étant manifestée qu'après l'acceptation du premier dossier de surendettement.

bisane

Je ne mets pas en cause votre propre bonne foi, hein ?
Mais une autre BDF aurait pu réagir ainsi, sans approfondir le sujet...

Vous n'avez pas répondu quant à la nature du crédit...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

caninou

#10
Afin de pouvoir travailler pour vivre (car à cet âge trouver un job salarié est un exploit) j'achète un fonds de commerce sur Nîmes avec un crédit paribasienne
Merci encore de l'intérêt pour mon dossier
voici la réponse qui est dans mon texte
Afin de pouvoir travailler pour vivre (car à cet âge trouver un job salarié est un exploit) j'achète un fonds de commerce sur Nîmes avec un crédit B-P
voilà à l'origine de ce crédit
en gros crédit à la consommation 40000€
crédit pro 5000€
merci encore

zorah0412

C'est clair que le crédit BN va poser souci.... :P


D'ailleurs, ne pas citer ne nom des créanciers en toutes lettres ;)


Mais remplissez le tableau pour qu'on y voit plus clair! ;)
Nous serons plus à même de vous aider au mieux! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Il s'agit donc d'un crédit professionnel... qui porte ce seul intitulé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

caninou

Encore moi , j'insiste mais je vous remercie encore sans flagornerie pour le temps que vous passez avec mon dossier

Voilà en pièce jointe mon tableau

ce qui m'a amené au surendettement , un licenciement qui m'a privé d'un emploi de cadre où je pouvais effectivement assurer mes engagements de crédits. Engagements que j'ai assurés jusqu'à ce que mes indemnités de chômage deviennent ASS.

Oui c'est le seul crédit professionnel qui porte ce seul intitulé.

je vous adresse en pièce jointe mon tableau rempli.

si vous désirez plus d'informations , n'hésitez pas.Merci encore

bisane

Citation de: caninou le 06 Octobre 2013 à 00:52Oui c'est le seul crédit professionnel qui porte ce seul intitulé.
Pardon pour l'insistance, hein... je n'y connais rien en crédits pros !  :P

< 2009, ça veut dire antérieur à 2009 ?


Pourriez-vous mettre en colonne D les mensualités de votre précédent plan ?
Continuez-vous à respecter ce dernier ? (j'espère que oui...  :P )


Et merci de mettre le tableau dans votre 1er message...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

caninou

#15
Merci pour vos réponses
Le premier plan m'a donné une période moratoire de 18 mois.Soit rien à payer , donc aucune traite c'est bien pour cela que je te dépose un deuxième dossier.
Pour le tableau, je le mets ce soir dans mon premier message car je ne suis pas chez moi. < 2009 veux bien dire antérieur à 2009

Voilà à plus avec vos avis avises

caninou

Je ne sais pas comment mettre le tableau dans le premier message ???

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

caninou

Je dois rencontrer le greffier du TI ce mercredi , si d'ici là j'avais des avis de votre part , cela me sera surement très utile.N'ayant plus aucune réponse ??
Dans cette attente

bisane

Citation de: caninou le 07 Octobre 2013 à 09:13N'ayant plus aucune réponse ??
Plus aucune réponse à quoi ?
Pourquoi rencontrez-vous le greffe ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

caninou

Pour savoir si à l'avis de la greffière il vaut mieux faire  recours sur le dossier de surendettement pour demander un réexamen (la dette étant constituée à 70% de crédits à la consommation) ou demander une nouvelle période moratoire de 6 mois , le temps de pouvoir effectuer la procédure de liquidation judiciaire auprès du tribunal de commerce. Quel est à son avis la démarche qui a le plus de chance d'aboutir. Le greffe étant également conseil judiciaire

caninou

Plus aucune réponse à mes demandes de conseils sur un recours possible , énoncé dans mon premier message

""Suite à mon contact avec le gestionnaire de mon dossier BDF , celui me conseille de faire un recours auprès du juge de l'exécution en insistant sur le fait que cette dette est survenue suite à une erreur de la banque, et que le principal de mes dettes sont d'ordre crédits à la consommation et donc personnelles. A votre avis quelles sont mes chances de réussite de cette démarche ??   
Pensez-vous qu'il soit possible de demander au juge le l'exécution une nouvelle période moratoire permettant d'avoir le temps de réaliser la liquidation judiciaire ??
J'attends vos avis éclairés et conseils dans cette situation, merci à tous.  ""

bisane

Ben... je crois que vous avez tout intérêt à faire les 2 !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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