PRP notification de jugement du 8 juillet 2016

Démarré par cindy1983, 16 Mars 2016 à 23:48

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

agathe

Les delais courent à partir de la reception ou du retrait du courrier en AR.

cindy1983

du coup ça signifie que si certains ne récupère pas le recommandé dans les 15 jours et qu'ils reviennent au tribunal ils auront encore le pouvoir de contester au moins où ils iront le chercher la 2ème fois c'est ça ?

bisane

Vous ne risquez plus grand chose...
15 + 15 = 30
Ce qui nous amène grosso modo au 08/08...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cindy1983

Bonjour à tous,


Tout d'abord un grand merci à tous pour votre aide et soutien !


Apparemment la décision du juge n'a pas du faire l'objet d'un appel, sinon j'imagine que j'en serai informé depuis tout ce temps...


Ainsi je peux reprendre le cours normal de ma vie sans avoir la crainte qu'on me saisisse le peu de salaire que je gagne, c'est sûr je suis fichée pour 8 ans mais au moins tout est effacé. J'ai continué à mettre de l'argent de côté tous les mois, comme je faisais avant la décision du tribunal.


Voilà pour les nouvelles en espérant que d'autres auront des fins heureuses...

BRUYERE

Bonjour Cindy,

Vous pouvez effectivement souffler ..

La durée de fichage pour une PRP est de 5 ans et non 8... ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

cindy1983

bonjour à tous !


Et tous mes voeux pour cette nouvelle année ! je suis un peu en retard hi hi hi !


Voilà j'ai ma PRP qui a été validé depuis le mois de juillet 2016, j'ai à présent une gestion saine de mes finances (je ne dépense plus ce que je n'ai pas...)


Et aujourd'hui qu'est ce que je ne reçois pas au courrier ! Mes amis des impôts...


Il me réclame la somme de 799 € pour une taxe foncière de 2013 sur un bien qui a été vendu aux enchères il y a un moment maintenant je crois mars 2013 mais je ne sais plus trop en fait...


Du coup je m'interroge ? Cette somme ne figure nul part sur les décomptes de la commission de surendettement ni sur la PRP ni sur le dossier initiale avec moratoire... N'aurait il pas du mentionner cette somme à un moment donné lorsque la commission de surendettement à demander la validation des montants indiqués par mes soins ? D'autant que je n'ai jamais eu cette TF entre les mains...


Je suis en train de préparer un mail, je leur mettrai une copie de la décision du tribunal.


Dites moi s'il y a autre chose à rajouter !

agathe


Aviez vous ce bien au premier Janvier de 2013, si oui cette taxe est due.


Smilysoul

Citation de: cindy1983 le 31 Janvier 2017 à 18:26
Cette somme ne figure nul part sur les décomptes de la commission de surendettement ni sur la PRP ni sur le dossier initiale avec moratoire...


cette somme n'a jamais été incluse dans votre dossier BDF ?  je suis donc d'accord avec Agathe ...

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

#58
Ben moi, je ne suis pas d'accord, car les impôts auraient dû la signaler, leur créance...
A qui étaient adressés les avis de TF ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Citation de: cindy1983 le 13 Juillet 2016 à 17:38RAPPELLE que la présente décision entraîne l'effacement de toutes les dettes non professionnelles nées antérieurement à sa date, qu'il s'agisse de créances déclarées ou non déclarées,
... ça date du 08/07/2016 !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cindy1983

Bonjour à vous !


Effectivement, je n'ai jamais déclaré cette dette en 2013, car je n'en avais pas connaissance... (la TF ne m'était pas parvenue)


j'imagine que c'est pour cette raison que la commission de surendettement demande au créancier de confirmer les sommes ?


D'autre part ce matin, j'ai autre chose qui m'ai tombé dessus, je sais pas si j'ai la poisse ou quoi ?! J'ai fait une demande d'allocation car j'ai perdu mon emploi, et apparemment il y a un trop perçu de près de 2500 € je me demande bien comment c'est possible puisque j'étais à l'ASS avant de commencer mon boulot à mi temps... Enfin je vais avoir un rendez vous avec ma conseillère pour mieux comprendre ma situation...


Cette dette ne figurait bien sûr pas dans les documents de la commission de surendettement, car c'est un calcul de chez eux à aujourd'hui qui fait ressortir ce trop perçu...


Je pense que la PRP ne peux sûrement pas leur être opposé.


J'ai fait un mail aux impôts concernant la TF de 2013, j'attend leur réponse.

bisane

Pour Pole Emploi, ça risque en effet d'être plus compliqué... en espérant que vous règlerez le problème autrement !  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cindy1983

Je verrai pour échelonner avec eux...


J'ai droit uniquement à l'ASS chez Pôle Emploi, ce qui représente le même montant que le RSA soit 470 € je vais voir avec ma conseillère pour qu'il effectue une retenue, le minimum qu'il peuvent me prendre ça doit être de l'ordre de 40 € c'est plus ou moins ça ???

Caren

Citation de: cindy1983 le 02 Février 2017 à 16:35
j'étais à l'ASS avant de commencer mon boulot à mi temps...
Aviez-vous signalé à PE cette reprise d'activité ?

cindy1983

Bonsoir Caren,


Oui tout à fait j'avais signalé cette reprise d'activité, j'avais signé un CDI temps partiel, et en vérifiant ce qui me réclame ça me semble très farfelu...


j'aurai effectivement pu loupé le 1er mois de travail car j'ai commencé au milieu du mois de juin, mais là c'est quand 2600 € qu'on me réclame, je faisais ma déclaration mensuelle avec le montant du salaire perçu, et il les ont bien pris en compte à l'époque puisque je ne recevait pas le même montant d'ASS tous les mois...


Ca m'a l'air plus compliqué et je crois que ce n'est pas un échelonnement que je vais demander mais plutôt des explications car d'après leur dépliant lorsqu'on ne dépasse pas 78 heures de travail par mois on peut cumuler l'ASS en intégralité avec les revenus (c'était mon cas sauf quand je devais faire des remplacements)

Caren

Citation de: cindy1983 le 04 Février 2017 à 00:27
j'avais signé un CDI temps partiel
Vous avez perdu votre emploi par licenciement ou démission ?
Combien de temps a duré ce CDI ?

Citation
je faisais ma déclaration mensuelle avec le montant du salaire perçu
C'est une information d'ordre général, valable donc dans tous les cas, à savoir que le salaire à déclarer chaque mois à PE, c'est le brut et non le net perçu, mais on peut penser que PE a dû rectifier vos déclarations au fil de l'eau en recevant vos bulletins de salaires.

Citation
Ca m'a l'air plus compliqué et je crois que ce n'est pas un échelonnement que je vais demander mais plutôt des explications
Au moins dans un 1er temps, demandez en effet des explications ! Le matin en agence, allez voir un conseiller indemnisation !

Citation
car d'après leur dépliant lorsqu'on ne dépasse pas 78 heures de travail par mois on peut cumuler l'ASS en intégralité avec les revenus (c'était mon cas sauf quand je devais faire des remplacements)
Le calcul, quelque peu complexe, s'effectue en effet selon qu'il y ait plus ou moins de 78h de travail dans le mois, mais il prend aussi en compte le montant du salaire brut, et varie également entre les 6 premiers mois du contrat et les 6 mois suivants.
Quoi qu'il en soit, n'hésitez pas à demander qu'ils fassent des vérifications sur les calculs car la somme trop-perçue est loin d'être anodine en effet !

cindy1983

Bonjour à tous,


Concernant les impôt, ils m'ont répondu de ne pas tenir compte de la relance et elle s'occupe du nécessaire pour effacer la dette, c'est déjà ça !  bbbo


Maintenant concernant PE voici mes réponses Caren :


Il s'agissait d'une démission et non d'un licenciement, mon CDI a durée 3 ans et demi.
Je les ai bien prévenu que j'avais démissionné car elle parlait à la base de me verser l'ARE (on se demande parfois pourquoi les employeurs remplissent des documents...)


Si dans l'actualisation, il me demandait de saisir mon salaire brut j'ai sûrement dû le saisir ainsi mais effectivement dans tous les cas, je leur faisais suivre ma fiche de paie par courrier, donc il pouvait largement le rectifier.


J'ai rendez vous ce mardi avec un conseiller indemnisation.


Oui effectivement le calcul semble un peu complexe, mais si je déclare tout comme il faut et qu'ils reçoivent mes éléments, je ne comprends pas pourquoi 3 ans plus tard ils s'aperçoivent que j'ai un trop perçu... Comme quoi quand il verse un truc, il vous le reprenne tôt ou tard visiblement...

bisane

Tenez-nous au courant !
On verra s'il est possible de faire quelque chose...


bbbo bbbo bbbo pour les impôts !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren

Ok pour les précisions !  ;)
Mettez bien tout à plat avec le conseiller pour tenter de comprendre ce qui a pu se passer qui a généré un tel trop-perçu.
Et l'on  xxl! xxl! xxl!  pour mardi prochain !

cindy1983

Bonjour à vous,


Je viens de retrouver les relevés de situation que je recevais tous les mois, j'ai fait les actualisations comme il faut tous les mois en indiquant ce que j'avais perçu en travaillant, seulement je n'ai jamais imprimé les déclarations mensuelles...


Mais en épluchant les relevés de situation, je constate des anomalies dans les prises en compte de mes temps de travail, en effet entre décembre 2013 et mai 2014, la rubrique activité cumulée n'a jamais bougé et est restée figée à 7 mois pour 377 heures...


C'est ça qu'il va déjà falloir qu'ils m'expliquent... Y a t'il déjà eu des gens qui ont des problèmes avec un cumul ASS et emploi à mi temps ?


Bon j'en saurai plus mardi de toute façon et effectivement je croise aussi les doigts pour que ça soit une erreur chez eux !


Bon dimanche à tous,


bisane

Bon RDV, en espérant que les choses seront tirées au clair au mieux pour vous !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

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