Dossier recevable 03/17-Mesures imposées contestées 06/18

Démarré par Mipe770, 16 Décembre 2016 à 15:50

« précédent - suivant »

0 Membres et 2 Invités sur ce sujet

Événements liés

Mipe770

Bonjour
Je ne sais pas si mon post est dans la bonne rubrique ... Voilà en mai 2016 je suis passé en audience pour deux dettes car les échéances n étaient régulières ( normal compte régulièrement saisi par le T-P et d autres huissiers ) pas là possibilité de déposer un dossier de surendettement car irrecevable pour dettes professionnelles de 1780 euros , lors de l'audience un des huissiers me prends à part et le propose d'accepter la saisie vu que je suis convoqué pour un autre huissier il m'explique que la somme sera répartie entre plusieurs huissiers et que ca sera moins douloureux .... J'accepte donc entre temps salaire saisi, mon véhicule aussi un ami paie entièrement ma dette afin que je puisse récupérer mon véhicule depuis mai mon salaire n a pas été saisi l huissier en question m'appelle pour me demander mon employeur je lui répond que les infos on été données lors de l'audience.
Je téléphone au tribunal ils me disent Ben l'huissier n avait qu à donner correctement les bons éléments.
Depuis septembre nos salaires sont saisis par les impôts 570 euros pour mois et 670 euros pour ma femme
Cela devient réel ent compliqué j'envisage de demander au TP pour avoir une réduction d impôts, ma femme vient de recevoir une lettre du tribunal demandant une copie de sa pièce d identité ainsi que la saisie sur salaire chez son employeur elle est en vdi afin d arrondir nos fins de mois . Voilà notre situation est il possible de faire un courrier au tribunal ? Pour demander une autre audience ou un délai je ne survivrai pas à un an de saisie sur salaire ... Merci de vos conseils

BRUYERE

Bonjour Mipe,

Situation un peu complexe que la vôtre .. >:( Je pense que nous allons avoir besoin de quelques précisions complémentaires ..
Tout d'abord, et en dehors de vos "accords" avec l'huissier, que prévoyait exactement le jugement du tribunal ?

Les dettes professionnelles existent-elles toujours ?

Pourriez-vous aussi remplir ce tableau et l'insérer dans votre premier message afin que nous ayons une vision exacte de votre situation ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Et je déplace votre fil dans la bonne section  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Votre exposé n'est pas très clair...

- combien de créanciers sont-ils inscrits sur la saisie ?
- pourquoi la saisie a-t-elle été interrompue ?
- que vous demande précisément le tribunal ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mipe770

@ bisane, deux créanciers pour un total de 3000 euros sur une dette au départ de 12000 euros.
Premier courrier du tribunal me demandant copie de ma pièce d'identité puisque mon nom est mal orthographié
La saisie n'a jamais eu lieu pour le moment car ils s adressent au mauvais employeur

Mipe770


Mipe770

Oui dette professionnelle de 1780 euros sur au départ de 4000 euros et 3000 au rsi j'ai envoyé un courrier en septembre pour demander une réduction de cette dettes sachant que j'ai eu aucun bénéfice, à ce jour pas réponse j'avais déjà déposé un dossier de surendettement en 2011
Je vais remplir le fichier via le lien d ici la fin de week end

bisane

Vous connaissez votre histoire et venez ici en déposer des bribes pour obtenir de l'aide. Sauf que ces bribes, extraites de leur contexte et/ou trop imprécises, ne nous permettent guère de comprendre précisément ce qui se passe.

1/ l'audience de mai concernait la saisie sur rémunérations ou une condamnation au paiement ?
2/ lequel de vous 2 a été condamné, à quoi ?
3/ vous pouvez préciser, pour le "mauvais employeur" ?
4/ à qui le tribunal demande-t-il copie de la CNI ? A vous ou à votre femme ?

5/ 4 000 €, c'est quoi ? Il reste combien sur cette somme ?
6/ au nom de quoi le RSI diminuerait-il votre dette ?
7/ c'est le dossier de 2011 qui a été déclaré irrecevable ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mipe770

Je suis désole je souhaitait faire un résume et ce n'est pas ma volonté de mettre des bribes de ma situation
Je vous prie de bien vouloir m en excuser si je ne suis pas clair  au départ je posais une question pour savoir si cela était possible de demander une seconde audience à la décision de la saisie mon cas est déjà dans ma tête tellement complexe et je pensais trouver une aide ici car suis réellement  perdu, désolé de vous avoir tous dérangés, aujourd'hui je ne me sens plus capable d aller plus loin,veuillez ne pas me juger. Je me sens à fleur de peau.

BRUYERE

Citation de: Mipe770 le 17 Décembre 2016 à 13:15
je pensais trouver une aide ici car suis réellement  perdu, désolé de vous avoir tous dérangés,

Vous ne nous dérangez nullement.. et nous sommes tous disposés à vous apporter de l'aide ..

Toutefois, votre cas étant effectivement complexe, comprenez qu'il nous faille bien avoir tous lés éléments afin de pouvoir vous répondre sans risque d'erreur ..
Les questions juridiques ne sont hélas que rarement simples au point qu'on puisse vous répondre par oui ou non ..

Si nous vous demandons ces précisions c'est juste qu'elles nous sont indispensables..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren

Citation de: Mipe770 le 17 Décembre 2016 à 13:15
désolé de vous avoir tous dérangés, aujourd'hui je ne me sens plus capable d aller plus loin,veuillez ne pas me juger. Je me sens à fleur de peau.
Non, non, vous ne nous avez pas dérangés, c'est juste que pour vous répondre il faut déjà y voir à peu près clair...

Prenez un peu le temps du recul et revenez quand vous le sentirez !  ;)

Bing avec Bruyère...

bisane

La question n'est en effet pas celle de nous déranger ou pas, mais celle de ne pas vous répondre n'importe quoi !  ;)
Et j'espère que vous reviendrez, ne serait-ce que pour tirer les choses au clair pour vous-même et mieux savoir à quoi vous attendre.


Citation de: Mipe770 le 17 Décembre 2016 à 13:15au départ je posais une question pour savoir si cela était possible de demander une seconde audience à la décision de la saisie mon cas
Si votre situation financière n'a pas changé, non...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

Citation de: bisane le 17 Décembre 2016 à 05:58

6/ au nom de quoi le RSI diminuerait-il votre dette ?

parce que les cotisations sont provisionnelles sur la base d'un revenu antérieur, qu'elles sont régularisables en n+2 autrefois, en n+1 maintenant quand le revenu (=base de cotisation) définitif est connu.  Qu'il arrive trop souvent qu'en cas de difficultés ou cessation d'activité les cotisants oublient d'envoyer leur déclaration et que les cotisations sont alors évaluées d'office sur des bases forfaitaires maximales, mais qu'il est possible de faire régulariser lorsqu'on peut communiquer le revenu réél.

pour l'audience en saisie rém, faudrait savoir s'il y a eu déjà pv de saisie ou s'il s'agit d'une convocation préalable.

a défaut de bdf le délai de grâce est ouvert, le simple fait de relever d'une procédure collective et de ne pouvoir ainsi bénéficier dedu surendettement des particuliers peut le justifier 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mipe770

Bonjour apres plusieurs semaines de reflexion, je reviens juste vous donner des nouvelles. je suis en cours de dépot de dossier de surendettement, cela fais bien 15 jours que nous avons commencé a le remplir... mon epouse a pris rv a la banque de france afin de voir si le dossier est complet.
j'espere pouvoir vous donner des nouvelles de la suite de notre melimelo.

bisane

Et vous nous laissez dans l'incapacité de vraiment vous conseiller !
Mais j'espère que vous serez éligible à la procédure !  xxl! xxl! xxl!
Vous nous direz la date précise du dépôt ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mipe770

Bonsoir .... dossier déposé le 1er février directement à la banque de France et recevable depuis le 26.02.... ouf

BRUYERE

 bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Je déplace donc votre fil dans la bonne section  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mipe770

Bonsoir ... après avoir été très soulagés nous revoilà repartis pour une angoisse ... en relisant le courrier de la bdf ... mensualité retenue 2316 euros omg je gagne 2000 euros net et mon épouse aussi ca ne passera jamais .... nous avons contacté notre gestionnaire peu aimable réponse salaire de référence pris sur sur le net imposable , selon son calcul en 28 mous c'est fini.... mais on va faire comment ces pure que la saisie des deux salaires elle a répondu que le juge pouvait demander une saisie de plus de 3500 (c'est impossible non ? ) je gagne 2000 euros mon épouse 1800... nous avons pris rv auprès d'une association pour nous conseiller car la on tombe de haut

Caren

Je n'ai pas trouvé votre tableau, et c'est donc difficile de vous répondre sans.

Pourriez-vous donc remplir ce tableau et l'insérer à votre tout 1er message ?


Mipe770

Bonsoir


Je vais remplir le tableau, j'ai été reçu par l association crésus samedi dernier. Dernière tuile du jour cartes bleue ont été désactivés, compte bloqué impossible de faire des virements et compte plus Gere par conseiller habituel, voilà toutes ces tracasseries personne ne vous préviens la gestionnaire bdf pas très compréhensive qui répond que la banque écureuil peut faire ce qu'elle veut changer de statut bancaire car le dossier est recevable n'est il pas discriminatoire ? Bon bref accordez moi qq jours afin je remplisse le fichier merci à tous pour vos conseils bonne soiree

agathe

Votre dossier est maintenant gère par le contentieux de votre banque. Rien d'anormal à ce que le banquier a fait, il doit cependant vous laisser un moyen de paiement quî est souvent une çarte électron.
Votre banquier devrait vous faire une offre réservée aux personnes en situation fragile.


Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies