Surendettement, indivision et refus de la proposition du secrétariat...

Démarré par Mael, 25 Juin 2016 à 15:49

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Mael

Bonjour!
Je vais essayer de faire simple dans du complexe.
J'ai acheté une maison en 2008 avec mon ex mari, en 2009 il a racheté l'entreprise de son patron et en 2010 nous nous sommes séparés.  je précise au passage  que je suis co-empruntrice de la maison et toujours en indivision malgré un protocole d'accord très succinct et caution solidaire pour l'entreprise . En 2011 son entreprise a été placé en liquidation judiciaire, janvier 2016 nous sommes passes au tribunal pour le remboursement de l'entreprise (affaire perdue). En février 2016 je me décide de faire un dossier de surendettement. En mars mon dossier est recevable et a ce jour je reçois un constat de non accord... Que va-t-il se passer par la suite ? Car pour compliquer les chose mon ex a mis la maison en vente à 50 000€  alors qu'elle en vaut 20 000€ d'après l'agent immobiliers ( maison pleine de merule, et plafond qui s'effondre) je constate aussi que la mensualité retenue par là commission est 0€. Ce ne sont que les grandes lignes, mais vu la situation je me suis tiré une balle dans la tête le jour ou j'ai signé.

agathe

Pouvez vous nous expliquer le non accord, à quel stade de la procédure est çe arrivé ?
Votre capacite étant à zéro il ne devrait pas y avoir de projet de plan

Smilysoul

Citation de: Mael le 25 Juin 2016 à 15:49
En mars mon dossier est recevable et a ce jour je reçois un constat de non accord... Que va-t-il se passer par la suite ?
vous avez un coupon à retourner à la BDF pour la suite de la procédure non ?
ce qui permettra à la BDF d'imposer des mesures ...
Et je déplace votre fil, un non accord n'est pas un record contre votre recevabilité que vous conservez  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Smilysoul

#3
 Pouvez vous nous donner les dates précises de votre dépôt de dossier et du courrier de ''non accord'' et remplir le tableau demandé ci dessous  ;) je vous donne un peu de lecture concernant Les mesures recommandées/imposées



et vous transmets le message d'accueil ...


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mael

Je vais aller dans l'ordre si vous voulez bien . :D Et répondre à Agathe.

le constat de non- accord

J'ai donc reçu ce midi un courrier de la BDF qui m'informe que la commission a constaté qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu avec mon avocat  car elle refuse la proposition du secrétariat. la suite vous la connaissez j'ai un délai de 15 jours pour demander a la commission de poursuivre le traitement de mon dossier.

Donc pour répondre à Smilysoul oui j'ai bien un coupon à remplir 5c'est fait y a plus qu'à poster) :D je profite de m'excuser à l'occasion, j'ai regardé le tableau il faut que je le remplisse à tête reposé je le ferais plus tard car il faut que je ressorte tout et ça risque d'être compliqué j'ai pas fait de copie comme une bétat... :-\ .

Mael

En ce qui concerne le remboursement de l'entreprise:

en 2011 l'entreprise de mon ex a été placé en liquidation judiciaire, mais ça n'a pas permis de rembourser la somme emprunté à la banque. La banque a donc saisi le tribunal des commerce pour se faire rembourser de se que mon ex mari a emprunté, ce qui est parfaitement normal et logique.

agathe

Vous n'avez pas de capacité de remboursement qu'était il propose à vos creanciers.

Mael

et bien c'est surtout que la majorité des dettes sont en commun avec mon ex mari et c'est lui qui rembourse (quand il veut) puisque il a tout souhaité récupérer je connais simplement le remboursement mensuel de la maison qui est de 566 euros

agathe

Pouvez vous répondre à ma question avez vous eu un projet de plan.

bisane

J'essaie de comprendre...
Vous avez une dette envers votre avocat ?
La BDF proposait-elle un moratoire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mael

 ^^^^ mince j'ai voulu faire trop simple...

pour répondre à la question d'Agathe non je n'ai pas encore eu de plan j'ai envoyé ma demande le 5 avril, le 22 mars mon dossier est recevable et que mon dossier est orienté vers un réaménagement de dettes. et aujourd'hui le refus de l'avocate,

Et oui Bisane quand j'ai fait mon dossier de surendettement j'ai ajouté la facture de l'avocate, je n'ai pas le droit à l'aide juridictionnel vu que je vis en couple.

agathe

votre plan consistait en quoi ? Mensualites ou report de vos dettes.
Il suffit de renvoyer le coupon pour que la procédure se poursuive en recommandation, le juge imposera alors le plan aux creanciers.

bisane

Citation de: Mael le 25 Juin 2016 à 18:15j'ai envoyé ma demande le 5 avril
La demande de quoi ?

Citationle 22 mars mon dossier est recevable et que mon dossier est orienté vers un réaménagement de dettes.
Vous n'avez pas eu de proposition de plan ?

Citationet aujourd'hui le refus de l'avocate,
De quoi ? D'un moratoire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mael

mon conseillé me parle de moratoire le temps de la vente de la maison sauf qu'à ce jour je suis face à un cercle vicieux mon ex refuse de baisser le prix de vente, mon conseillé m'impose de la vendre, j'essaie de trouver des solutions pour me sortir de ce foutoir (pour rester correct) pardonnez moi cette expression mais s'en ai un: l'avocat conseil me renvoi vers le notaire (avec mon protocole d'accord), qui me renvoi vers mon conseillé BDF, qui me renvoi vers les avocats. comment dire je peux presque creuser ma tombe... :-\ ...

Et au final ma situation est pire que je le pense j'arrive même plus à me faire comprendre  :-\ je désepère.

  le 5 avril j'ai envoyé ma demande de dossier de surendettement, et depuis je n'ai eu aucune proposition de rien et l'avocate ne doit pas accepter mes démarches auprès de la BDF. Et je fini en plus par me tromper dans les dates j'ai demandé à la BDF le 22 février la procédure de traitement de situations de surendettement le 22 avril je leur ai envoyé la copie du protocole d'accord qui ne sert  à rien.....



Si non question à part dans le dossier il faut mettre l pour locataire et p pour propriétaire... je dois mettre quoi vu que je suis les 2?

Mael

L'avocate refuse la proposition du secrétariat.
Puis-je envoyer la copie du courrier que je viens de recevoir? comme ça au mois ça sera peut-être plus clère...

De toute façon dans cette histoire j'ai bien l'impression que c'est peines perdue je me fatigue inutilement.

Mael

J'ai rempli le tableau et très franchement j'ai fais de mon mieux.
Maintenant le cerfa n°13594*01 je ne l'ai pas remplie de la même façon puisque déjà mon compagnon n'a pas signé donc déjà cela change tout.

En résumé et dans les papiers que j'ai il y a un impayé de 910 pour les impôts, une dette immobilière de 79 348,88, la dette en tant que caution de 16 968,26  dettes commune avec mon ex mari. et en dettes que j'ai seule 1213 avocats et 500 euros de droit de découvert que je n'ai plus.  Si non j'ai 1844 euros de charges et 1592 euros de ressources.
le maximum légal de référence au barème des quotités saisissables est 143,50 euros Hors la mensualité retenue par la commission est comme je l'ai dit sur mes postes précédent est de 0 euros... c'est tout ce que j'ai de plus.

ah j'oubliais j'ai donc aussi un bien bien immobilier invendable mais que je dois quand même vendre d'une valeur de 20 000 euros qui sera jamais vendu à cause du refus de mon ex de baisser le prix (je rappelle qu'elle est à vendre 50 000 euros, qu'il y a la mérule) et un véhicule que je dois garder pour mon travail (je fais du domicile) d'une valeur de 1 000 euros. J'ai 2 enfants 13 et 9 ans.

agathe

Dans un premier temps envoyez le coupon à la BDF pour que la procédure continue et profitez des deux ans demoratoire que le juge va imposer à tous vos creanciers. Ensuite vous collecterez les preuves d'impossibilité de la vente puisque votre ex refuse de baisser le prix et celà vous permettra un redepot sans ennui a l'issue des 24 mois.
Chaque chose en son temps, prenez le temps de réfléchir.


Pour votre tableau vous mettez les revenus de monsieur, Deposez vous seule, peut être ai je mal compris.

Mael

Merci Agathe. Oui j'ai rempli le coupon il est prêt à partir. Dois  - je l'envoyer  En lettre simple ou en recommandée?

Sur le tableau du forum le salaire de mon compagnon est pris en compte, mais quand j'ai rempli le cerfa mon compagnon n'a  Pas signé . Sur le récapitulatif de la BDF  a la place de son salaire il y a une attribution aux. Qui est de 343€.

agathe

Envoyez le en lettre simple.
Modifiez le tableau en conséquence, il doit être le reflet de votre dossiér de surendetrement.

Mael


bisane

Citation de: Mael le 25 Juin 2016 à 18:59De toute façon dans cette histoire j'ai bien l'impression que c'est peines perdue je me fatigue inutilement.
Surement pas !  ;)
Mais ce qui paraît "évident" à soi-même ne l'est pas forcément pour ceux à qui on expose sa situation...


Vous ne lui avez rien payé du tout, à l'avocate ?


Citation de: agathe le 25 Juin 2016 à 22:36
Envoyez le en lettre simple.
On n'est jamais trop prudent... le coût d'un RAR se justifie en la circonstance !


Merci de corriger votre tableau en indiquant 718 en case B14.


Pourriez-vous préciser clairement les dates exactes :
- du dépôt de dossier
- de la recevabilité
- des mesures imposées
- du recours de votre avocate
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Mael

Bonjour!

Pour rentrer un peut plus dans le  détail en aout 2014 l'huissier a frappé à ma porte pour m'informer d'une assignation à comparaître   au tribunal des commerces. La banque réclame à l'époque l'argent prêté  pour l'entreprise. Je découvre que mon ex n'a absolument  rien géré. J'ai donc pris une avocate j'avais de quoi me défendre (documents que je nai ni rempli ni signe et avec de faux renseignements). Après moultes revois (et autres soucis provoqués par mon ex)l'affaire finit par passer fin 2015 c'est le collègue de mon avocate qui m' a ( défendu ).  Et fin janvier 2016 le résultat tombe . Je dois rembourser près de 30 000€ et les intérêts  ( je précise quand même qu' on avait trouvé des failles dans  les documents  de la parti adverse mais l'avocat s'en ai peut servi). Du coup quand j'ai reçu  le reste de la facture de l'avocate  que j'ai choisi et qui m'a pas deffendu  (1 213€ et bien J ai pensé les ajouter à  Mon dossier. Voilà  le pourquoi du comment./color] En 2015  Mon avocate m'avais déjà demandé 600€ que j'ai réussi à donner tant bien que mal.

Mael

la date du dépôt de dossier est: le 29 février,
la date de recevabilité est: le 22 mars
il  n'y a pas encore de mesures imposées
le recours de l'avocate date du22 juin

BRUYERE

Dates ajoutées au calendrier  ;)

Gardez bien en tête que vous êtes recevable et qu' à terme, vous allez avoir un plan vous permettant de sortir de cette situation  ;)

Donc, ne perdez pas courage  ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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