Une histoire de 15 ans

[egos]

 
Bonjour 
Je suis nouveau sur ce forum et il me redonne espoir de trouver une solution. Cependant j'ai un cas particulier et je souhaiterai beaucoup avoir votre avis.
Si ce post n'est pas dans bonne section ou si ce cas a déjà était exposé je vous pris de m'en excuser.



Mon problème concerne mes parents :

   En Mars 2011 ils prennent un prêt par l'intermédiaire d'un courtier pour renégocier tout leurs prêts renouvelables ainsi que de nombreux prêt à la consommation dans le but de diminuer les échéances (capital total de 70000 euros)
Dans le contrat du prêt il est bien noté que cet argent a servi à rembourser les prêts revolving .
4 ans plus tard (8 mars 2015)  [size=12]je découvre que les prêts revolving n'ont pas été clôturés.[/size]
Résultat : en plus du prêt conso de 70000 euros mes parents sont à nouveau endettés à hauteur de 29000 euros en prêt revolving  [size=12](7 préteurs). les mêmes prêts qui courent depuis 2001.[/size]

Ce que j'ai découvert pour le moment

     Pas de traces de la part des préteurs de vouloir clôturer ces prêts après la renégociation.
  Les prêts ont été renouvelés soit par téléphone  soit par des courriers  de leur part ou par renouvellement automatique.
  Pas d'enquêtes ou demande sur leur ressources financières,  sauf une l'an dernier (ma mère a répondu au bout du troisième courrier).
 l'absence de contrat ou de suivi sur les espaces personnels sur les sites internets . par téléphone ils ne savent pas quant les prêt ont été renouvelés et dans quel circonstance.
 les sommes ont souvent étaient débloqués par sollicitation de leur part (téléphone, courrier)

La situation de  mes parents :

   Ils touchent 4000 euros par mois a eux deux de retraite + pension invalidité
Ils ont 70ans
Mon père n'est pas au courant et est deja très malade.
Le premier prêt a la consommation de 70000 euros sera remboursé dans 4 ans, les échéances sont de 700 euros + 200 euros d'intérêt et 300 euros d'assurance le capitale restant est de 45000.
La somme des prêts revolving et de 29000 euros , échéance + intérêt = 1000 euros
1000 euros de prélèvement (mutuelle administratif ect .....)

Mais ma mère est probablement coupable d'avoir tiré sur ces prêts et de ne pas les avoirs clôturés en 2011.
Son explication est très confuse puisque chaque prêt a une histoire différente depuis 2011 et encore plus si on retrace depuis 2001. Ces prêts ont été remboursés puis renouvelés dans des circonstances assez dure à mettre en lumière. Le problème c'est qu'elle a surement remplie des formulaires erronés pour n'inquiéter personne mais de son souvenir elle n'a remplie ce genre de formulaire qu'une seule fois depuis 6 ans et que pour un seul préteur.

Je suis moi-même peut être coupable de m'apercevoir de la situation que maintenant.  Mon problème aujourd'hui c'est pour y voir clair. Je suis ingénieur de formation mais la masse de document et les échelles de temps + l'âge de mes parents me rendent la tache vraiment difficile.


Mes actions depuis une semaine

   J'ai réussi à limiter les dépenses avec tableau excel ect .... Et en débloquant de l'argent de mon coté pour éviter les défauts de paiement.
 J'ai accès à toutes leurs dépenses.
J'ai retardé le prélèvement du prêt conso  (1 mois de gagner si il accepte).
J'ai pris connaissance sur votre forum des nombreux moyens pour faire opposition sur les intérêts ou le capitale mais je peine encore a comprendre toute les subtilités de langage de ce genre de dossier.
J'ai pris contact avec l'agence de consommateur UFC, j'ai rendez vous demain.
J'ai fait le tri dans la masse de documents.
J'ai contacté les préteurs  (revolving) par téléphone pour trouver un arrangement (sans succès).

Si vous pouviez me dire ce que j'ai oublié de faire.

   Est il possible d'attaquer les préteurs ?
Dois je déposer un dossier de surendettement ?
Prévenir l'aide juridictionnelle ou assistance juridique ?
 Vous faire parvenir un détail précis de leurs ressources ?
Contacter d'autres organismes plus compétents ?
Clôturer les prêts mais sans le détail des contrats n'y a-t-il pas un risque ?

Pardon pour le pavé et merci d'avance pour vos réponses.


Cordialement,


Bertrand

[catsen]

Bonsoir Egos, je vais essayer de répondre à quelques unes de vos questions et vous mets ensuite le message d'accueil

- nous préconisons plutôt de laisser venir le créancier et de se défendre

- dans le message d'accueil il y a un tableau à compléter en fonction des données nous vous donnerons un avis concernant le dépôt d'un dossier

- compte tenu de leurs revenus vos parents n'auront pas droit à l'aide juridictionnelle

- les ressources seront indiquées dans le tableau

- dans quel département demeurent vos parents?

- pour les créanciers nous pourrons vous répondre plus tard pour l'instant ne signez surtout aucune modification de contrat  sans nous en parler car ils sont capables de vous faire signer un document qui vous mettrait en défaut pour un dossier de surendettement, surtout ne pas les croire et tout faire par écrit et uniquement par écrit, ne pas vous laisser déstabiliser si par hasard ils appellent et menacent


et le message d'accueil :

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[bisane]

Bonjour !

Et en débloquant de l'argent de mon coté pour éviter les défauts de paiement.

Ne renouvelez pas l'opération avant d'avoir pris une décision et établi une stratégie !

[egos]

merci d'avoir repondu aussi rapidement

- dans le message d'accueil il y a un tableau à compléter en fonction des données nous vous donnerons un avis concernant le dépôt d'un dossier
- compte tenu de leurs revenus vos parents n'auront pas droit à l'aide juridictionnelle

- J'ai mis le xls en piece jointe
- Je voulais parler de l'assitance juridique lié a leur assurance. (j'ai corrigé ca dans le 1er message)
- mes parents et moi meme residons dans l'allier 03

- pour les créanciers nous pourrons vous répondre plus tard pour l'instant ne signez surtout aucune modification de contrat  sans nous en parler car ils sont capables de vous faire signer un document qui vous mettrait en défaut pour un dossier de surendettement, surtout ne pas les croire et tout faire par écrit et uniquement par écrit, ne pas vous laisser déstabiliser si par hasard ils appellent et menacent

je peux au moins vous  rassurer sur ces points.

- nous préconisons plutôt de laisser venir le créancier et de se défendre

je suis d'accord meme si pour le moment je ne comprend pas exactement comment faire.
Le point important c'est comment obliger les creanciers a donner les informations ? Puisque ce n'est pas un probleme de ressource mais de contrat disparu de renouvellement de pret ect .....

Ne renouvelez pas l'opération avant d'avoir pris une décision et établi une stratégie !

J'ai eu l'occasion de lire plusieurs de vos conseils sur ce forum.
Pourriez vous preciser pourquoi ?

[bisane]

Qu'a donné votre RDV ?



Pourquoi une tutelle ?


Une chose est certaine : ils ne sont pas en situation de surendettement et sont en capacité de rembourser leurs crédits.


La 1ère des choses est donc en effet de reprendre une gestion saine du budget... et peut-être aussi réviser une le mode de vie...
Ensuite... ben c'est une question de choix, car j'entends derrière vos réflexions que vous pressentez que les remboursements sont un peu de l'argent jeté par les fenêtres...
En revanche, je ne crois pas du tout à la possibilité d'attaquer les créanciers.

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- faire un nouveau rachat (j'éviterais)
- faire un prêt personnel remboursable en quelques années pour une mensualité moindre que l'actuelle
- effectuer un rachat

La réflexion est ouverte !

[egos]

Le rendez vous n'a pu avoir lieu, en faite de rdv ce sont des consultations ouvertes et il n'y avait pas de place.

Une chose est certaine : ils ne sont pas en situation de surendettement et sont en capacité de rembourser leurs crédits.


La 1ère des choses est donc en effet de reprendre une gestion saine du budget... et peut-être aussi réviser une le mode de vie...
Ensuite... ben c'est une question de choix, car j'entends derrière vos réflexions que vous pressentez que les remboursements sont un peu de l'argent jeté par les fenêtres...
En revanche, je ne crois pas du tout à la possibilité d'attaquer les créanciers.

Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
- faire un nouveau rachat (j'éviterais)
- faire un prêt personnel remboursable en quelques années pour une mensualité moindre que l'actuelle
- effectuer un rachat

La réflexion est ouverte !

Je suis un peu surpris de votre reponse, notez que sur internet c'est source d'erreur que d'entendre derriere les reflexions. Que voulez vous entendre apres un deballage de  15 années du meme cauchemar. La seule chose a entendre est une rage contenue.

Mais je crains de m'etre mal exprimé ou trop, je vous prie de m'en excuser.


Donc
Oui ils gagnent suffisamment d'argent pour manger et se chauffer et peut etre si aucun probleme d'aucune sorte n'arrive d'ici la, rembourser les prets dans 4 ans.
Oui il faut une meilleur gestion du budget
Oui les sommes empruntées doivent etre remboursées
Oui le rachat est l'option envisagée (mais le seul moyen actuellement est d'emprunter a un particulier)


Ma question etait
si des lois encadrent les prets revolving comment savoir si ces lois ont ete appliquées depuis 4 ans ?



merci d'avance pour vos reponses

[bisane]

C'est quoi qui vous surprend dans ma réponse ?
Moi, je ne veux rien entendre du tout !  J'essaie de répondre à vos questions et de vous donner des éléments permettant de nourrir la réflexion...

OK pour la rage contenue ! C'est donc bien ça que je pressentais. 
Pas de problème pour votre manière de vous exprimer (vous êtes très clair), et encore moins pour un "trop" ! Ce forum est aussi fait pour pouvoir vider son sac, et certains le font de façon bien plus virulente que vous.

Ceci étant, on est obligés de faire des réponses courtes, qui ne permettent pas forcément de comprendre leur "contextualisation".
Afin de tenter d'éviter tout malentendu et de vous permettre de percevoir clairement les enjeux, je prends cependant le temps de vous expliquer l'arrière-plan de mes mes réponses.

Mais je réponds d'abord (avant d'oublier...  ) et en m'excusant pour le "doublon" d'hier concernant le rachat... le 3ème tiret, que je viens de barrer, devait concerner une 3ème idée, que je ne retrouve pas à l'instant, ou alors j'ai vraiment gagatisé ! 

Oui ils gagnent suffisamment d'argent pour manger et se chauffer et peut etre si aucun probleme d'aucune sorte n'arrive d'ici la, rembourser les prets dans 4 ans.

Avec une certaine marge de manoeuvre (mais j'y reviens).

Oui le rachat est l'option envisagée (mais le seul moyen actuellement est d'emprunter a un particulier)

Pourquoi à un particulier ? A cause de leur âge ? Vous vous êtes déjà renseigné ?

si des lois encadrent les prets revolving comment savoir si ces lois ont ete appliquées depuis 4 ans ?

Vous n'avez aucun des contrats et historiques ?



Contextualisation, donc...

Selon le tableau, vos parents disposent de 1 600 € pour leurs dépenses courantes hors charges.
Avec des revenus de 4 500 €, ils ont donc une capacité de remboursement (CR) conséquente.

Ce qui est "imbécile" (n'y voyez  aucun jugement), c'est qu'en l'état actuel ils vont payer plus d'intérêts que de capital, avec leurs revolvers.
Une négociation d'un prêt à taux raisonnable (les taux sont assez attractifs en ce moment) leur permettrait d'apurer la dette dans des délais raisonnables.


Concernant votre question "principale" :
Il est difficile de répondre à votre question sans savoir les documents en votre possession.
La chose la plus facile à vérifier, c'est si les informations de renouvellement annuel ont bien été envoyées (3 mois avant la date anniversaire).
Après, il s'agit de contrôler la validité des contrats et des éventuelles augmentations de réserves.

Si les créanciers refusent de vous envoyer les documents, je ne vois pas trop comment les y obliger, mais d'autres auront peut-être des idées !
Sauf à les assigner, ce qui serait risqué, en n'ayant pas les documents... ça se mord un peu la queue !

Un peu de lecture : Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (amortissable)


Idem pour le rachat...
Si vous souhaitez vraiment partir au combat (attention, la démarche est longue et fastidieuse), il faut vérifier sa validité, mais aussi si parmi les dettes rachetées il n'y en avait pas qui étaient déjà atteintes de forclusion.


Ceci étant, le forum, d'une manière générale, mais il peut bien sûr y avoir des exceptions, préconise d'attendre des actions en justice de la part des créanciers plutôt que d'en engager soi-même, à moins d'être certain de l'issue, ce qui est une gageure...
Et dans l'état actuel, il n'y a aucune raison que les créanciers de vos parents saisissent la justice.


J'espère m'être montrée un peu plus explicite... 

[bisane]

Je viens de compléter ce billet...
Il faudrait donc aussi regarder quand les réserves ont été réutilisées après leur supposée clôture lors du rachat.

[egos]

Je comprend

Tres interessant ce que vous citez

Je viens de compléter ce billet...
Il faudrait donc aussi regarder quand les réserves ont été réutilisée après leur supposée clôture lors du rachat.

Le probleme est d'obtenir les contrats et donc comment les obtenir.
Les societes de credit ont forcement des doubles ?
Ne sont elles pas tenu de me les faire parvenir ?
Peut etre que de rompre les contrats suffirait a obtenir les contrats ?


De ce que nous savons le preteur dans mon cas n'a jamais signé de document excepté en novembre  2014 (une demande de ressource).



De ce que je comprends c'est a l'encontre de ce que vous citez sur les regles des prets revolving depuis 2010 ?

Je serai a mon bureau demain je vais re eplucher les docs pour voire tout les documents qui parle de renouvellement.

[bisane]

Les societes de credit ont forcement des doubles ?

Oui.

Ne sont elles pas tenu de me les faire parvenir ?

Non.

Peut etre que de rompre les contrats suffirait a obtenir les contrats ?

Comment pourriez-vous "rompre" les contrats ? 

De ce que nous savons le preteur dans mon cas n'a jamais signé de document excepté en novembre  2014 (une demande de ressource).

Je ne comprends pas...
Un contrat est forcément signé par les 2 parties.

De ce que je comprends c'est a l'encontre de ce que vous citez sur les regles des prets revolving depuis 2010 ?

Vous n'êtes pas assez précis pour qu'on puisse vous répondre.

[egos]

 

Désolé pour toute ces imprécisions c'est assez confus pour moi mais je commence lentement à comprendre grâce a notre échange.

Peut etre que de rompre les contrats suffirait a obtenir les contrats ?

Comment pourriez-vous "rompre" les contrats ?

Je voulez dire pour suspendre l'utilisation du compte ou le cloturer.
Je ne sais toujours pas si c'est une bonne idée puisque le remboursement se fait alors selon les modalités des contrats que je n'ai pas .

De ce que nous savons le preteur dans mon cas n'a jamais signé de document excepté en novembre  2014 (une demande de ressource).

Je ne comprends pas...
Un contrat est forcément signé par les 2 parties.

Je voulais parler des documents pour vérifier leurs ressources et leur endettement (formulaire d'actualisation des données)

Petits rajouts :

1/ Le prêteur est tenu de consulter, et de pouvoir démontrer qu'il a effectivement accompli cette obligation, le FICP avant tout renouvellement de crédit : obligation et modalités de consultation du FICP et DDI - déchéance droit intérêts


2/ Si le crédit n'a pas été utilisé pendant 1 an, le prêteur est tenu d'envoyer un document à l'emprunteur comportant :
le montant du crédit disponible, le taux annuel effectif global ainsi que le montant des remboursements par échéance et par fractions de crédit utilisées
A défaut de réponse, l'utilisation du crédit est suspendue. La suspension ne peut être levée qu'après demande de l'emprunteur et consultation du FICP.
Le contrat est résilié de plein droit au bout d'un an si une telle demande n'a pas été faite.
article L 311-16 du code de la consommation

A noter que cette obligation était faite tous les 3 ans avant 2010, et tous les 2 ans de 2010 à 2014, avec une résiliation de plein droit à défaut de réponse de l'emprunteur.

Depuis 2010, en cas de résiliation ou de suspension, la capitalisation des intérêts, fixée par l'article 1154 du code civil est applicable.

Les réserves ont été utilisées 1 à 2 ans après leur remboursement, par des sollicitations de leur part par téléphone mais ca je suppose que ce n'est pas utilisable comme argument.
Est-ce que leur situation de surendettement avant 2011 était inscrite au FCIP ? Si c'est le cas cette cela  aurait du donner lieu a des vérifications lors du renouvellement entre 2011 et 2015 ?

Lorsqu'il s'agit d'une ouverture de crédit [...]
Elle précise que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que le prêteur devra indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat.  [...]

L'emprunteur doit pouvoir s'opposer aux modifications proposées, lors de la reconduction du contrat, jusqu'au moins vingt jours avant la date où celles-ci deviennent effectives, en utilisant un bordereau-réponse annexé aux informations écrites communiquées par le prêteur.
Article L311-9 du Code de la Consommation

Inutile de préciser que l'absence de ces bordereaux entraîne également une déchéance du droit aux intérêts !

J'ai ici les courriers de renouvellement il n'y a pas de bordereau l'un précise que « la reconduction est automatique vous n'avez rien a faire » (oui c'est en gras est souligné).
Les plus récents dates de 2013.
Il y a quelque banque ou aucun courrier de ce genre n'a été recu. dans le cas de la carte bancaire ils ont juste renvoyé la carte de paiement.


La Question la plus importante c'est est ce que ces contrats qui datent de 2001 sont concernes par tout ces articles de loi ?

Et si oui comment commencer les procedures si ils ne sont pas en surendettement. Binsur j'ai compris que vous preconisiez la defense mais dans mon cas je ne vois pas comment faire.

Dans la très grande majorité des cas, et c'est à vérifier sur vos contrats, les assurances liées aux crédits à la consommation sont facultatives. Il est donc possible de les résilier.
Si elles sont obligatoires, vous avez le droit de faire jouer la concurrence, ou de négocier votre contrat.

Comment savoir si elles sont obligatoires ? Dans ce cas je pourrais peut renégocier l'assurance du prêt de renégociation qui est de 250 euros.

[bisane]

Je voulez dire pour suspendre l'utilisation du compte ou le cloturer.
Je ne sais toujours pas si c'est une bonne idée puisque le remboursement se fait alors selon les modalités des contrats que je n'ai pas .

Ben vous les avez un peu dans les relevés mensuels...
Dans l'immense majorité des cas, c'est la poursuite des mensualités jusqu'à extinction de la dette.
Vous ne pouvez pas clôturer un compte débiteur.

Je voulais parler des documents pour vérifier leurs ressources et leur endettement (formulaire d'actualisation des données)

Que votre mère a pu mettre à la poubelle, non ?

Est-ce que leur situation de surendettement avant 2011 était inscrite au FCIP ? Si c'est le cas cette cela  aurait du donner lieu a des vérifications lors du renouvellement entre 2011 et 2015 ?

Oui.
Mais pour être inscrit au FICP, il faut qu'il y ait eu des impayés... il y en a eu ?
Par ailleurs, cette consultation doit pouvoir être prouvée, mais rien n'oblige les prêteurs à en informer les emprunteurs.


Pour les renouvellements, il faut regarder environ 3 mois avant la date anniversaire.
Pas de bordereau, ça peut être soulevé devant le tribunal, mais souhaitez-vous réellement une telle démarche ? Ce ne serait pas une partie de plaisir ! 


La loi a évolué au moins 3 fois depuis 2001...


Pour l'assurance, vous pouvez peut-être trouver moins cher, mais il est fort probable qu'elle soit obligatoire concernant le rachat.

[Comailles]

Vous avez parlé  de tutelle pouvez vous nous en dire plus ?

[egos]

Vous avez parlé  de tutelle pouvez vous nous en dire plus ?

c 'etait bien avant la renogaciation du pret en 2011.


Je me demandais vis a vis de cette renegociation l'organisme preteur a rembourser les prets revolving mais n'etait il pas tenu de cloturer les comptes ?

[bisane]

Vaste question !
A ma connaissance, aucun article de loi ne l'impose, non plus qu'au créancier originel "d'obéir".
Mais aucun non plus oblige à une réutilisation.


Com a raison de revenir sur le sujet : quelle était la raison de la tutelle ?

[egos]

desolé du retard de ma reponse

J'ai eu une operation ca a retardé un peu mes demarches mais j'arrive presque a taper au clavier

Pour la tutelle c'est une curatelle donc bien moins important.
neanmoins cela a ete decidé par le psychiatre de la famille a l'epoque.

A ma connaissance, aucun article de loi ne l'impose, non plus qu'au créancier originel "d'obéir".
Mais aucun non plus oblige à une réutilisation.

Pour ce qui est d'obeir c'est un bien grand mot. Le contrat dit que la banque preteuse s'engage a rembourser les creanciers mais ne dit pas que les comptes seront cloturer. Les creanciers ont bien profiter de cette aberation puisque ils ont recontacter mes parents peu de temps avant la fin des 2 années pour cloturer les comptes si aucun retrait n'avait ete realisé.


Mais comme vous le dites ils sont coupables d'avoir craqué. Chaqu'un est libre de se faire arnaquer par telephone on est d'accord, mais ca ne va pas aider beaucoup a ce que ce genre de pratique ne se repete pas .....
Et oui c'est une arnaque quant on profite de la faiblesse des gens

[bisane]

Pour la tutelle c'est une curatelle donc bien moins important.
neanmoins cela a ete decidé par le psychiatre de la famille a l'epoque.

On ne cherche pas à être indiscrètes, hein ?
La raison et la période sont importantes pour savoir si un abus de faiblesse pourrait être invoqué.


Ce qui rejoint donc vos autres réflexions... 



Bon rétablissement !

[agathe]

La curatelle est moins importante que la tutelle mais pour l'accord de crédit elle est suffisante pour qu'il y est une contestation possible.

[egos]

Pour la tutelle c'est une curatelle donc bien moins important.
neanmoins cela a ete decidé par le psychiatre de la famille a l'epoque.

On ne cherche pas à être indiscrètes, hein ?
La raison et la période sont importantes pour savoir si un abus de faiblesse pourrait être invoqué.


Ce qui rejoint donc vos autres réflexions... 



Bon rétablissement !

Merci

je comprends vos demarches et je vous en remercie
C'est pas evident comme vous le savez d'accepter que toute les possibilités de faire justice sont finalement des fausses pistes. il faut du temps.
j'essaye de reprendre une vie normale et de gerer ca en parallele.


la curatelle  date de bien avant la renegociation du pret en 2011, plus de 8 ans.

J'attends toujours de savoir si des proches peuvent leur preter la somme des prets revolving. Au moins pour ne plus financer ces brigands.

et je n'abandonne pas l'option des associations, peut etre que ca peut au moins servir a d'autre de connaitre la strategies des banques dans cette histoire.

[bisane]

la curatelle  date de bien avant la renegociation du pret en 2011, plus de 8 ans.

Vous l'avez déjà dit ! 
Mais l'abus de faiblesse a pu avoir eu lieu au moment de la souscription des crédits initiaux.

[egos]

la curatelle  date de bien avant la renegociation du pret en 2011, plus de 8 ans.

Vous l'avez déjà dit ! 
Mais l'abus de faiblesse a pu avoir eu lieu au moment de la souscription des crédits initiaux.

je comprends mais comment savoir la date exacte de debut de contrat si on ne les retrouve pas ?
Il n'y a pas de delai de prescription ? (les contrats ont du etre contraté  il y a plus de dix ans)

Et precision importante les pret revolving ont ete souscris apres la curatelle.

[bisane]

Et precision importante les pret revolving ont ete souscris apres la curatelle.

OK !

[egos]

Et precision importante les pret revolving ont ete souscris apres la curatelle.

OK !

Probablement que je me repete desolé mais je vois pas comment demontré l'abus de faiblesse  a une date precise.
Pour moi l'abus de faiblesse dure depuis 15 ans

[agathe]

Tout dépend le motif de la mise sous curatelle, maladie, abscence totale de gestion, jeux etc.....

[egos]

Tout dépend le motif de la mise sous curatelle, maladie, abscence totale de gestion, jeux etc.....

Il s'agissait d'une decision du psychiatre  qui a considere apres la perte de l'emploie de mon pere qu'il n'etait plus capable de gerer ses affaires. Il s'agissait d'un ensemble de traumatisme qui en plus de la perte de son travail dans des circonstances troubles concerné des histoires de son enfance.