Courrier informant de la saisie d'un compte bancaire émanant d'un huissier

Démarré par bisane, 02 Mars 2022 à 18:39

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bisane

Cela faisait bien longtemps que cette section n'avait pas été nourrie de propos aussi menaçants que mensongers ! >:( >:( >:(
Mais là, le "subterfuge" est tellement énorme qu'il nécessite une mise au point sans appel. ccbat ccbat ccbat

Voici donc le courrier reçu par Pampelope.
Lequel émane d'un huissier (c'est encore plus grave que s'il avait été envoyé par une quelconque officine de recouvrement "amiable") et fait suite à la signification d'un commandement de payer tout à fait officielle et effectuée dans le respect des procédures, donc en possession d'un titre exécutoire (ce dernier est sans doute frappé de prescription, mais c'est une autre histoire).
Cela fait bien évidemment d'autant plus peur et a d'autant plus de chances de faire cracher le débiteur au bassinet ! grrr grrr grrr
Sauf que c'est parfaitement illégal et doit être dénoncé avec la plus grande vigueur auprès de la Chambre Départementale (voire Nationale) des Huissiers !

En effet, que dit ce courrier, au ton très menaçant ?

Je vous informe avoir effectué la saisie de votre compte bancaire.
Fort bien, cher nuissier ! >:D
Sauf que si tel avait été vraiment le cas, vous me l'auriez notifié dans les règles, comme cela est prévu par l'article R211-3 du code des procédures civiles d'exécution.

Le coût total de cette procédure à votre charge est environ de 500 €.
Ben voyons !!!
Il vous sera rappelé, cher nuissier, que les tarifs applicables aux actes des huissiers exerçant leur office ministériel sont réglementés, et que le prix d'une notification de saisie-attribution est de 32.98 € (article A 444-13 du code du commerce).
Ca fait une toute petite différence... :P

Sans appel de votre part dans les plus brefs délais, le recouvrement judiciaire sera poursuivi contre vous par de nouvelles saisies sur vos comptes qui produiront de nouveaux frais bancaires et de justice à votre charge.
Pour qu'il y en ait de "nouvelles", cher Maître, encore eut-il fallu qu'il y en ait de précédentes ! ||--||


Si vous recevez un tel galimatias, vous pouvez vous inspirer du courrier en PJ pour alerter la Chambre des Huissiers, avec copie à l'huissier et à la DGCCRF.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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