suivi du depot de mon dossier BF - redépôt 2016 suite chômage

[Vicky]

 

[bernard60110]

Bonjour
toujours en attente de la décision du tribunal
j'ai donné la copie du plan de surendettement au notaire suite à la demande de sa secrétaire
je ne sais pas je suis un peut inquiet du refus possible du tribunal
si c'était le cas sa serai une descente en enfer je n'ose y croire
à bientôt merci de vos petits émoticônes d'espoir

[bisane]

On continue à 

[bernard60110]

Bonjour
je viens d'avoir une lettre du tribunal
comme quoi il fallait une autorisation de la vente du bien
et deux estimations
je les ais appeler et d'après eux je n'avais pas le droit de vendre ce bien car en cours de surendettement pourtant à la dernière audience j'avais bien précisé que je m'étais en vente ce bien


je viens d'aller voir deux agences qui m'on fais les estimations comme demandés et j'ai fais la lettre pour l'autorisation je leur emmène  ces papiers aujourd'hui en espérant que sa aille


Voila les papiers sont déposés au greffe comme demandé j'ai posé la question si c'était grave d'après eux non mais j'aurai du faire une demande écrite soit au tribunal soit à la banque de France ces papiers sont indispensables et cette autorisation aussi pour ne pas freiné la vente j'ai aussi demandé les délais de réponses sa devrai être rapide car cela aussi pour éviter l'arrêt de la vente donc à suivre en espérant qu'il ne vont pas refusé cette vente

[bisane]

Votre "retard" ne devrait pas avoir d'incidence fâcheuse...

[bernard60110]

comme vous dites si bien croisons les doigts
de toute façon sa me parait très difficile de revenir en arrière maintenant car si la vente était cassée la j'aurai de très très gros soucis

[bernard60110]

rebonjour
voila je viens de téléphoner au greffe du tribunal suite que je n'ai pas eu la réponse pour la demande de suspension du plan faisant suite à la vente de la maison
le greffe ma dit qu'une lettre recommandée partait aujourd'hui pour la réponse mais ne m'on pas dit ce qu'elle contenait ne donne pas ce genre de renseignement par téléphone
voila en attente

[BRUYERE]

Plus trop longtemps à attendre, donc..

[bernard60110]

non c'est vrai maintenant je vais aller à l'église brûlé un cierge 

[bernard60110]

Bonjour
je viens de recevoir le compte rendu de l'audience de décembre et malheureusement ne donne pas suite au moratoire jusqu'à la vente du bien pour le tribunal il n'y a pas de changement dans notre situation nous pouvons continuer à régler nos créanciers donc notre demande est irrecevable
il parle que nous voulons vendre notre bien mais pas du de l'acte de vente signé en janvier
si vous voulez la copie je vous la transmet en prive
mon problème c'est que si cette vente n'abouti pas nous sommes à la rue car nous ne pouvons pas réglés les créanciers et prendre un logement nous n'avons pas assez de ressources 
de plus si cette vente ne se fait pas les futurs acquéreurs peuvent se retourné contre nous
nous sommes dans une impasse total


en conclusion je me demande si cette lettre est juste le compte rendu du tribunal de l'audience de décembre
mais non de l'acte de vente du bien signé en janvier


PS:ci joint compte rendu tribunal les noms et adresses des demandeurs on été retirés ainsi que le nom des créantiers

[bisane]

Vous n'êtes pas irrecevable du fait de la vente, mais parce que le tribunal a estimé que votre CR correspondait à votre situation financière, ce qui n'est pas totalement faux...

L'acte de vente est postérieur à l'audience et ne pouvait donc être pris en compte.
Ce jugement n'a strictement aucun impact sur la vente.

[bernard60110]

Bonsoir
oui effectivement mais mon notre problème nous devons prendre un logement chacun et il faut compter deux mois de loyer plus les frais d'agence disons en gros trois mois de loyer
de cette demande de suspension du plan je n'ai aucune réponse car j'ai bien donné à leur demande une demande autorisation de vente et deux estimations cela bien sur il y a quelques jours peut être que cela na pas été encore pris en compte je ne sais pas  ? c'est pour cela que je m'inquiète le plus, car sans assez d'avance pour prendre les logements nous risquons de nous retrouver sans rien
qu'en pensez vous ?

[bisane]

La vente va-t-elle solder le prêt immo ?

[bernard60110]

Bonjour
oui largement vente 120000€ net vendeur
reste sur pret immo au 31 janvier 2017
70000 euros
autre prêt
15000 euro
c'est arrondi à l'euro supérieur
peut être un peut de frais de remboursement anticipe je sais pas
en plus pas de chance quand j'avais fais le dossier j'avais cagnoté et vraiment je joue de mal chance il y a fallu réparé le toit suite à une tempête et comme nous n'étions pas en vigilance ou en zone je sais plus quoi , mon assurance na pas voulu remboursé et il y a fallu changé la voiture à madame
voila

[bisane]

Donc vous aurez de quoi déménager...

[bernard60110]

ha oui mais à la signature du notaire nous devons être parti car la remise des clefs se fait au moment de la signature et l'argent qui vous reviens est virée après la signature
donc il y a bien une carence de x temps

[bisane]

Ecrivez à chacun de vos créanciers pour leur dire que vous paierez le retard dès la vente effectuée.

[bernard60110]

c'est deja fait par contre en lettre simple je ne sais pas si j'ai bien fais

[bisane]

Ben vous aviserez s'ils se manifestent...

[bernard60110]

Bonjour
vente annulée acquéreur pas assez de ressources reste à vivre trop faible.
sinon pas de relance des créanciers ,pas de nouvelles de la demande d'autorisation de vente d'après le notaire le plan n'empêche pas la vente d'un bien à suivre j'ai été aussi voir un conseillé de droits lui me dit que si la vente est supérieur à la dette il n'y a pas de problème
bien remis en vente paiement des créanciers repris ,avec paiement de l'arriéré je n'y avait pas touché
par contre dans le deliberé du mois de fevrier il y avait une feuille que je n'avais pas vu
comme quoi j'avais deux mois pour me pouvoir en cassation si je n'étais pas d'accord et la il faut un avocat je laisse courrir pour le moment je n'ai pas les moyens de prendre un avocat et je ne suis pas sur que sa aboutirai
voila

[bisane]

Pour aller en cassation, il faut qu'il y ait un vice de procédure, ce qui n'est pas votre cas...

[bernard60110]

Bonsoir
voila la copie de la lettre
donc je sais pas

[bisane]

La lettre est obligée de mentionner cette possibilité.
Mais je vous dit ce qu'il en est : pour saisir la CC il faut qu'il y ait quelque chose à redire à la manière dont le dossier a été traité (vice de procédure ou non respect du droit), ce qui n'est pas le cas en la circonstance.

[bernard60110]

Bonjour
ok merci
j'ai reçu la lettre ce matin comme quoi j'étais autorisé à vendre mon bien et que la somme doit servir à remboursé mes prêt logique c'était mon intention
par contre pas de suspens du plan obligé de le respecter la quand sa va être vendu je ne pourrai probablement pas mais on verra au moment venu je referai une demande à la BDF
déjà une bonne nouvelle

[bisane]

Il faudra en effet redéposer quand vous aurez vendu.