Un peu honte...

[agathe]

vous étiez auto-entrepreneur vous ne pouvez pas avoir accès à la procédure si vous n'etes pas radié depuis plus d'un an, vous êtes sous le régime des procédures collectives et toutes vos dettes doivent être intégrées.

[feufolette]

une entreprise qui n'existe plus (radiée du registre des AE ou du commerce ) ne peut pas bénéficier d'une procédure collective...  de sauvegarde

et l'entrepreneur doit déclarer sa cessation de paiement dans les 45 jours, tandis que le créancier peut l'assigner en liquidation jusqu'à 1 an après la cessation d'activité  (articles L640-1 à L640-6 du code de commerce version loi 2005)

par ailleurs on a sur le forum quelques AE radiées de moins d'un an qui sont "passées " au niveau de la bdf ?

+ réforme des procédures collectives de juillet 2014  bref    fô qu'on affine ...
 

[bisane]

par ailleurs on a sur le forum quelques AE radiées de moins d'un an qui sont "passées " au niveau de la bdf ?

Ben oui, plusieurs, même !

[nat83]

C'est compliqué ce statut...Nous nous sommes radiés avant de déposer mais nous n'avions aucune dettes avec l'urssaf c'est en cela que cela doit etre different pour la recevabilité?

[tenir]

Merci pour vos messages.


Bon, va falloir agir. Ce week-end, je forme un recours, je ne pourrais de toutefaçon pas rembourser l'URSSAF sous 15 jours.


Imaginons que le juge suive la BdF, qu'est ce qui va m'arriver ? Saisie des comptes, du salaire, et du peu de superflu qui se trouve dans mon appart, je suppose ?


Question : quel délai est nécessaire à une banque pour qu'elle obtienne l'autorisation de saisir quoi que ce soit ?


Dans l'hypothèse où le juge suit la BdF, il faudra que j'ai remboursé l'URSSAF au plus vite pour redéposer... Mais pas avant 3 mois de toutefaçon, si j'ai bien compris... Et d'ici là, j'ai très peur que banban me fasse des misères.


Jusqu'à présent, je snobais les créanciers, je ne leur ai pas envoyé un sous depuis le dépot du dossier (légitime : je termine le mois à -200 €.........) Faut-il que je renoue le contact ? Que je leur adresse symboliquement quelque chose ? Genre 10 € à chacun ?


Rhalala je suis dans la merdaaaaasse 

[bisane]

Vous avez expliqué à votre gestionnaire que vous n'aviez plus ce statut ?

[tenir]

Du moins à la personne que j'ai rencontré au guichet. Et elle m'a lu le passage sur le recours dans le courrier... Un peu l'impression qu'elle n'a pas voulu se mouiller...

[zorah0412]

Le guichet de la BDF, je connais


Ils m'ont dit qu'on n'avait jamais le droit de redéposer.....


Il faudrait contacter votre gestionnaire par téléphone, mail, voire A/R si nécessaire

[feufolette]

le/la gestionnaire ça sert plus à rien, elle va pas repasser le dossier en commission.


recours on tente on n'a rien à perdre.


pour les saisies on peut tenir    un certain temps ou un temps certain avant qu'elles arrivent : on attend l'injonction de payer, on fait opposition, on va au tribunal où l'on peut toujours demander 24 mois de délais de paiement. ...


gardez vos sous pour l'essentiel.


enfin au vu de l'énormité  de votre passif, une saisie sur rémunération leur suffira amplement

[tenir]

Bon, ben voilà, le courrier est fait, il part demain à la BdF.


Voilà ce que j'écris :


Madame, Monsieur,
Par la présente je viens porter recours contre la décision de la commission de surendettement, en date  du 28/10/2014, concernant l'irrecevabilité de mon dossier N° xxx.
En effet, je ne bénéficie pas d'une procédure collective. La dette que j'ai contractée à l'égard de l'URSSAF fait en effet l'objet d'un recouvrement amiable. Pour mémoire, je vous rappelle que mon activité d'autoentrepreneur a cessé en date du 01 juillet 2014 (cessation d'activité simple).
En conséquence, je souhaite être reçu par le Juge en charge du surendettement.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

[Comailles]

Dépéchez vous d'envoyer le courrier, le délai arrive bientot à son terme

[tenir]

Coucou toutes et tous


Petite question, on sait comment que la BdF a bien pris en compte la demande de recours ?


Parce qu'en dehors de l'AR, je n'ai rien reçu d'autre 


Et le juge, il convoque sous quel délai ?


Sinon, le téléphone s'est bien calmé. Je reçois juste un ou deux courriers de temps en temps, avec même des propositions du type : donnez nous 100 € tout de suite, le reste on verra plus tard 


Mon principal banquier est quant à lui beaucoup moins rigolo, il m'a envoyé un ultimatum : si pas de règlement intégral avant le 28/11, panpancucu.


Côté URSSAF, j'ai eu quelques sueurs froides. Ils avaient oublié de me prelever, et du coup ont dénoncé l'échéancier amiable avec une mise en demeure. Heureusement, ils ont vite réagi au mail que je leur ai adressé, et ils ont remis en place l'échéancier, avec des prélèvements tout bien comme il faut (la bonne blague : le prélèvement de décembre sera généré le.......... 25 décembre )


Des bises 


Tenir

[BRUYERE]

Petite question, on sait comment que la BdF a bien pris en compte la demande de recours ?
Parce qu'en dehors de l'AR, je n'ai rien reçu d'autre 

Et le juge, il convoque sous quel délai ?

Et vous n'aurez rien de plus que l'AR avant la convocation au tribunal...qui peut prendre un certain temps, voire un temps certain...

Ce délai est en effet très variable selon les tribunaux et leur charge de travail...

N'attendez pas la convocation pour commencer à préparer l'audience 

[bisane]

N'attendez pas la convocation pour commencer à préparer l'audience 

Et... joyeux Noël ! 

[tenir]

J'aurais mieux fait de me taire, ce gros naze de banquier a rappelé chez mes parents.


Il a fait flipper ma mere en disant de rappeler avant 20h, que c'est "une question de vie ou de mort".


Sans se nommer, juste en donnant un numero de telephone... Qui correspond comme par hasard au service recouvrement de banban.


Je suis ecoeuré par ces methodes..... Et dire que c'est une banque soit disant "sociale"... Megalol.


Ils sont tres cons : avec des methodes pareilles, ils me donnent encore moins envie de faire le moindre efforts. Quelle bande de c* !!!!

[zorah0412]

Au contraire!


Portez plutôt plainte!!!!


Vos parents se porteraient témoins?

[tenir]

J'ai pas le temps de porter plainte zohra... Mon nouveau job m'accapare et je rEntre dans une periode d'[size=78%]activité assez intense...[/size]

[/size]Je vais à la boite aux lettres la boule au ventre, en ayant peur de tomber sur une ordonnance de saisie sur salaire... Que je contesterai, évidemment... Mais bon.[size=78%]

[/size]C'est epuisant.[size=78%]

[/size]Ce soir, j'en ai marre.[size=78%]

[/size]Marre de me battre...... Ma vie ce n'est que ca, des luttes, des combats... pour avoir lla paix...[size=78%]

[/size]Mais ce ne sont la que des moulins a vent contre lesquels je m'epuise... J'en ai marre, je suis tellement fatigue[size=78%]

[zorah0412]

Je comprends 


Après 3 ans, j'ai encore peur de la boite à lettres, des coup de sonnettes, etc......


On a des hauts et des bas, tenir.


En espérant que vous reprendrez bientôt du punch.


C'est juste qu'en ne faisant rien, ils risquent de continuer....


Et juste un courrier les menaçant de porter plainte, vous pourriez avec notre aide?

[bisane]

On est avec vous, Tenir ! 
Le tunnel a toujours une issue ! 

[tenir]

merci pour le soutien, Bisane et Zorah...


J'ose à peine faire un courrier, de peur que ça empire. Vous imaginez ?! Dire à ma pauvre maman que c'est une question de vie ou de mort ?!


Elle est au courant de mes soucis de sous, mais forcément, ce type de coup de fil l'inquiète... Elle avait la procuration sur mes comptes, et je pensais que c'était à cause de ça que banban la harcelait. J'ai pourtant très vite supprimé la procuration pour qu'elle ait la paix !


Mais même pas.


Alors oui, je veux bien un coup de main pour faire un courrier. Je ne sais pas tellement comment le formuler : je culpabilise de ne pas pouvoir rembourser mes dettes... Meme si le procédé de banban est dégueulasse.


Vous voulez bien m'aider ?

Ah, et me dire tu, aussi. C'est pas ma culture, le vous sur les forums


En tout cas, juste un grand MERCI d'être là... Juste un GRAND merci pour vos petits mots apaisants, et pour cet espace qui permet aussi de se "déverser"... Quelle générosité... MERCI

[feufolette]

au dodo, jeune homme; le courrier ça sera plus clair demain....

[bisane]

Je ne vais sans doute pas pouvoir "suivre" ce WE, mais une 1ère ébauche... qu'on va faire "gentille"...
Sachant que je suis loin d'avoir tous les éléments !

A envoyer en RAR, au service recouvrement, avec copie à votre directeur d'agence et au médiateur (il n'a rien à faire dans ce genre de truc... c'est plus de la stratégie psychologique...).



Mr Tenir
rue des emmerdes
12345 maville

à banque pananpcucu
allée du harcèlement
98765 lâchezmoi

Compte n° : 258963147
Crédit n° : 852369741

Madame, Monsieur ;

Suite à d'importantes difficultés financières, je n'ai plus pu honorer mes mensualités contractuelles et mon compte s'est retrouvé avec un découvert important que je ne suis pas en capacité de combler.
Si je reconnais vous être redevable de la somme de xxx €, ma situation financière ne me permet aucunement de m'en acquitter, ce dont je vous ai déjà informés.

Cependant, ce solde débiteur ne vous autorise pas à vous livrer à des agissements prohibés par la loi, tels que des appels téléphoniques réitérés qui pourraient s'apparenter à du harcèlement et sont réglementés par l'article 222-16 du code pénal. Par ailleurs, des appels à ma famille, sur un ton menaçant, tel que celui survenu le 05.12.2014 à xx h auprès de mes parents, constituent une atteinte à la vie privée, au sens des articles 226-1 et 226-2 du codé pénal.

Je vous intime en conséquence de cesser ces agissements dans les meilleurs délais, à défaut de quoi je me verrais dans l'obligation de saisir les autorités compétentes d'une plainte à votre encontre.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie...

[zorah0412]

Tenir,


elle est parfaite cette lettre 


envoie là. ça n'empira pas, ça ne peut les faire que baisser d'un ton 


et tu fais comme tu veux pour le tu et le vous


Je vouvoie toujours au début et je tutoies au bout d'un certain moment, quand le fil devient "intime" 


Tiens bon!

[feufolette]

[ vais à la boite aux lettres la boule au ventre, en ayant peur de tomber sur une ordonnance de saisie sur salaire... Que je contesterai, évidemment... Mais bon.

avant qu'elle arrive dans la boîte à lettre, y'a injonction de payer par l'huissier, et si opposition tout le temps de la procédure au TI,
ça prend pas mal de temps )


et au TI, on peut toujours demander des délais de paiement sur 24 mois, ce qui diffère d'autant les " mesures d'exécution"

[ZOUNOURS]

Coucou Tenir.....


Les amies ont raison, il ne faut pas tolérer ce harcèlement de la part de la banque ou d'autres créanciers. La Loi est là qui peut nous protéger des abus.


Je suis en surendettement depuis 17 ans et j'ai redéposé pour la 4ème fois, au risque d'en reprendre pour 5 ans....


Je peux vous dire que j'en ai eues des frayeurs à cause de tous les requins et des appels sur mon lieu de travail (à la maison, n'en parlons pas.....). Je tremblais, je pleurais, bref, tout ce qu'ils attendaient !


La peur du facteur....c'est terrible aussi et pourtant le mien est plus que décontracté.....On l'apelle le fumeur de "oinj".....


Vous savez, c'est la merdasse comme vous dites, les histoires de fric, mais il faut se dire qu'il y a pire et qu'on ne nous mettra pas en prison....quoi que....à la limite, quelques mois logée, chauffée, au frais
de l'Etat et plus de dettes, je suis partante.....


Je vous dis : courage, accrochez vous, la vie n'est pas finie à 36 ans à cause d'erreurs de gestion, de jeunesse....


Et au fait, je suis assistante de gestion dans un GRETA, je travaille dans des services comptables depuis 40 ans.....cela ne m'a pas empêchée de plonger direct !


Aussi, malgré votre situation, je vous trouve plein d'humour et j'ai un peu honte de le dire, vous m'avez fait rire aux larmes avec vos messages..........


Je vous embrasse


ZOUNOURS - 58 balais - en procédure de "désendettement" depuis 1997....