Besoin d'aide. Je suis perdue

Démarré par saori63, 16 Septembre 2012 à 11:31

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mamanrom

Citation de: saori63 le 18 Septembre 2012 à 13:06
Bon cest une ébauche de lettre vous en pensez quoi ??
Objet :
Contestation de la décision de la commission de surendettement

PJ :
Décompte huissier
Jugement du Tribunal d’Instance

Je soussignée Madame A....  Séverine demeurant au................................. conteste la décision de la commission de Surendettement au sujet des dettes qu’i incombe à  Mr T.....  David à mon encontre.
Je ne donne pas mon accord pour l’effacement des dettes alimentaires s’élevant à 6252,35 € .
De plus Mr T....... a omis dans son dossier une dette pénale de 1500 € correspondant aux dommages et intérêts  que j’ai obtenu suite au jugement du tribunal d’instance dont vous trouverez une copie ci-joint.
Le total des dettes  s’élèvent entre les dettes alimentaires et les dommages et intérets à 7753, 53 €
Par conséquent je vous fait part de mon intention de contester cette procédure devant le juge de l’exécution.

Je vous  pris d’agréer , Madame, Monsieurs mes sincères salutations.


;)

bisane

Vous n'avez pas à contester la décision...


Je soussignée Madame A....  Séverine demeurant au................................. tient à apporter la précision suivantes concernant les dettes dont  Mr T.....  David m'est redevable :
- pension alimentaire : 6252,35 €
- dommages et intérêts : 1500 € (jugement joint)
pour un total de 7753, 53 €.

Je tiens à préciser que ces dettes ayant un caractère alimentaire pour l'une, et valeur de réparation pécuniaire pour l'autre, je ne donne pas mon accord pour que celles-ci soient effacées.

Espérant que ce courrier retiendra toute votre attention, je vous  pris d'agréer , Madame, Monsieur mes sincères salutations.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

saori63

Merci de votre aide :) vous êtes super

BRUYERE

Citation de: bisane le 18 Septembre 2012 à 13:53
Vous n'avez pas à contester la décision...


Je soussignée Madame A....  Séverine demeurant au................................. tient à apporter la précision suivante concernant les dettes dont  Mr T.....  David m'est redevable :
- pension alimentaire : 6252,35 €
- dommages et intérêts : 1500 € (jugement joint)
pour un total de 7753, 53 €.

Je tiens à préciser que ces dettes ayant un caractère alimentaire pour l'une, et valeur de réparation pécuniaire pour l'autre, je ne donne pas mon accord pour que celles-ci soient effacées.

Espérant que ce courrier retiendra toute votre attention, je vous  pris d'’agréer , Madame, Monsieur mes sincères salutations.


juste minuscules corrections de forme ...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

saori63

#54
Citation de: saori63 le 18 Septembre 2012 à 13:06

Je vous prie d'agréer , Madame, Monsieur mes sincères salutations.

j'avais pas vu ma faute

bisane

Citation de: saori63 le 18 Septembre 2012 à 17:09
Citation de: saori63 le 18 Septembre 2012 à 13:06

Je vous prie d'agréer , Madame, Monsieur mes sincères salutations.

j'avais pas vu ma faute
Moi non plus !  ;D

Par contre, je persiste... "tiens" s'accorde avec "je"...
Mais ça n'a strictement aucune importance !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nounours

oui bisane tu as raison tiens s'accorde je donc on enlève le t et on met s, ça fait quand même mieux  :-* :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

saori63

ben oui .. je tiens , tu tiens , il tient .... J'aime la conjugaison lol

saori63

Bonjour tout le monde.
J'arrive avec quelques nouvelles.
Donc la saisie sur ses assedics est toujours en place car je viens de percevoir la pension alimentaire de ce mois.
Par contre je viens également de recevoir le décompte de l'huissier avec tous ses frais.
Je ne sais pas si je dois mettre  juste ce qu'il me doit ou inclure les frais de huissier également.

bisane

Les frais sont normalement à la charge du débiteur...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

saori63

J'ai préféré téléphoné à la BDF pour ne pas faire de bêtises.
Donc il faut mettre dans la nature de la créance : pensions alimentaires et frais d'huissier
et dans la case montant de la créance : somme pensions alimentaires + somme frais de huissier.
Il fait détaillé et non mettre la globalité.
Et je vous mets la lettre que j'ai envoyé pour que vous me disiez ce que vous en pensée :




Objet :
Contestation de la décision de la commission de surendettement

Pièces Jointes :                         Aux ....................
Décompte huissier de justice                   Le 3 octobre 2012
Jugement du Tribunal d'Instance

Je soussignée Madame A.... Séverine demeurant au ........................................ conteste la décision de la commission de Surendettement au sujet des dettes qui incombe à  Mr T... David à mon encontre.
Je ne donne pas mon accord pour l'effacement des dettes alimentaires.
Vous trouverez sous ce pli le décompte des sommes dues que m'a fait parvenir l'huissier de justice Maître BRESLE  car les sommes déclarées ne sont pas exactes.
De plus Mr T...... a omis dans son dossier une dette pénale de 1500 € correspondant aux dommages et intérêts  que j'ai obtenu suite au jugement du tribunal d'instance du 14/06/2011 dont vous trouverez une copie ci-joint.
Le total des dettes  s'élèvent  à 7953,43 €  entre les dettes alimentaires (5430,52 € + 444,82 €),  les dommages et intérêts (1500 €) et les frais d'huissier (291,18 € + 86,82 €  + 200,09 €).
J'envisage donc de contester cette procédure devant le juge de l'exécution.

Je vous  prie d'agréer, Madame,  mes sincères salutations.
                        


Mme

bisane

Il y a quelques fôtes et formulations imprécises, mais il faudrait surtout que vous mentionniez la somme retenue par la BDF...
Les pièces jointes doivent figurer en fin de courrier et être listées.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

saori63

#62
je l'ai postée hier .  :'( mais bon on verra bien . Apres la somme globale est bien marquée
Citation de: saori63 le 04 Octobre 2012 à 07:53

Le total des dettes  s'élèvent  à 7953,43 €  entre les dettes alimentaires (5430,52 € + 444,82 €),  les dommages et intérêts (1500 €) et les frais d'huissier (291,18 € + 86,82 €  + 200,09 €).


saori63

La personne qui s'occupe du dossier de surendettement  vient de m'appeler suite à mon courrier.
Donc elle m'a confirmé que mes dettes ne seront pas effacées  bbbo bbbo bbbo et qu'il va mentionnée les 7900 € en temps que dettes alimentaires. Après c'est à moi de me débrouiller pour les récupérer .... Bon quand même une bonne nouvelle.

Persévérance

 bbbo bbbo bbbo
Bonne nouvelle qui confirme que les dettes alimentaires ne sont pas "effaçables".
Courage pour récupérer la somme, ça ne va surement pas être simple mais vous allez y arriver  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

nounours

pour ça il n'y a aucun doute à avoir, c'est inscrit noir sur blanc  ;) bbbo xxl!
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

saori63

oui je reprends ses thermes " les dettes alimentaires n'entrent pas dans le plan de redressement"

nounours

ne doutez plus il ne peut en être autrement  ;)
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

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