Forum Entraide Surendettement

procédure de surendettement / Commission de Surendettement / autres litiges judiciaires => dossier de surendettement recevable => recours créancier contre recevabilité => Discussion démarrée par: caroline78 le 12 Septembre 2014 à 20:31

Titre: délai après recours créancier
Posté par: caroline78 le 12 Septembre 2014 à 20:31
bonjour
je suis  un peu (beaucoup) perdue car j ai ete en arret maladie pendant pres d un an et la je dois reprendre le travail mais , evidement ma vieille voiture m a totalement lachée!! hors , je travaille avec des horaires decalées et un vehicule est just indispensable , j ai fais il y a qq mois un dossier pour surrendettement , j ai recu la reponse favorable ( recevable), je n ai toujours pas recu par contre de plan.
la je viens donc de renvoyer a la BDF la demande d autorisation pour un prêt pour l achat d un vehicule, mais ce que je voudrais savoir , c est si leur reponse va tarder ? et ensuite, en admettant qu ils me donnent une reponse favorable, vers qui se tourner car les banques ne veulent pas , meme avec l autorisation de la BDF ?
c atroce, mais si je ne trouve pas un vehicule, une solution dans le mois qui vient, je perds mon emploi!
A l'aide!!
merci a vous
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: minipouce30 le 12 Septembre 2014 à 20:33
Bonsoir, j'ai vu sur le forum qu'il existe une association, les autos du cœur (ils ont un site internet) où ils peuvent vous vendre un véhicule pour pas cher et vous rentrez normalement dans les conditions vu le surendettement ;)
voici le lien: http://lesautosducoeur.fr/site/
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: bisane le 12 Septembre 2014 à 21:28
J'ai changé votre fil de section...

Vous pouvez nous donner les dates précises de votre dossier ?

Avez-vous près de chez vous des associations qui proposent du micro-crédit ?
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: nat83 le 12 Septembre 2014 à 21:36
Dans l'urgence : http://www.covoiturage.fr/


Il y a peut etre une solution en covoiturage en attendant..c'est très tendance en plus!
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: caroline78 le 16 Septembre 2014 à 19:31
bonjour et deja MERCI aux personnes m ayant repondu
j'ai saisi la commission le 13 mai 2014 et j ai recu la recevabilité le 7 aout 2014, je n aidepuis pas eu d autres courriers de la BDF
il y a 2 u 3 semaines, j ai renvoyer a la BDF ma demande d autorisation pour un prêt voiture.

je me suis deja renseignée , dans l hypothese ou se serait ok, aupres de différentes banques mais toutes refuseraient.

j ai alors contacté CRESUS, la croix rouge, secours populaire qui font le micro credit mais ils sont pessimistes et demandent le plan a venir , ce qui risque de prendre encore du temps, que je n ai pas!
j ai posté en effet des annonces pour du covoiturage, mais rien et je dois pouvoir compter dessus de facon sure !

j ai chercher des locations entre particuliers: hors de prix!!
pas d autolib pres de chez moi , j ai mm pas un velo ( de tte facon ca m avancerait a rien)

je prie pour que je trouve une solution ce mois ci , au pire je peux poser mes prochaines vacances le mois prochain (du 1er au 15 octobre) mais apres soit j ai trouvé une solution soit je perds mon emploi et ca je n ose m pas y penser, ca m angoisse a un point a ne plus dormir du tout !
en tous cas , ici ,sur ce forum  je trouve un peu de reconfort aupres de vous, que j ai vraiment besoin en ce moment.

un grand merci
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: biquette59 le 16 Septembre 2014 à 19:45
Je note la date de la recevabilité à votre calendrier !  ;)
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: biquette59 le 16 Septembre 2014 à 19:52
Je vous mets un peu de lecture concernant la suite de la procédure :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

;)
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: BRUYERE le 16 Septembre 2014 à 21:47
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour que vous arriviez à trouver une solution
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: caroline78 le 22 Septembre 2014 à 13:14
bonjour
je reviens vers vous car j ai recu une reponse de la BDF concernant ma demande d autorisation d achat de vehicule d occasion: la bdf m informe que ma demande a ete transmise au TGI de versailles, qu entre la recevabilité et la cloture du dossier, c est au juge qu il appartient de se prononcer".
pouvez vous me dire ce que vous en pensez? je n ai eu depuis que la lettre de recevabilité , pas de proposition de plan alors, selon vous , combien de temps cela pourrait prendre au juge pour me repondre? que feriez vous a ma place ? si je peux esperer recevoir une rpeonse d ici un mois je peux patienter en arret maladie mais si cela rique de durer 3 ou 4 mois , je  serai licencier. ou puis je negocier mon licenciement mais cela ne me tente pas , peur du chomage alors que la j ai un emploi fixe et stable
merci a vous
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: caroline78 le 22 Septembre 2014 à 13:25
rebonjour
j ai aussi une autre question: le mois dernier je n ai pas pu regler le loyer, que dois je faire, essayer de regler les deux ce mois ci , informer la bdf, faire un plan d echelonnement avec la societe hlm ( mais ils ne font qu un etalement sur 6 fois donc tous les mois le loyer plus 100 e, ce qui va etre dur dur)
merci
Titre: Re : Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: feufolette le 22 Septembre 2014 à 15:13
Citation de: caroline78 le 22 Septembre 2014 à 13:25
rebonjour
j ai aussi une autre question: le mois dernier je n ai pas pu regler le loyer, que dois je faire, essayer de regler les deux ce mois ci , informer la bdf, faire un plan d echelonnement avec la societe hlm ( mais ils ne font qu un etalement sur 6 fois donc tous les mois le loyer plus 100 e, ce qui va etre dur dur)
merci
le loyer +100 par mois ça va être moins dur que les deux ce mois ci, non  ?
si votre employeur cotise au 1% logement voir du côté des aides "locataire en difficulté"
pour la voiture renseignez vous sur les aides de votre conseil général (chacun a ses critèrest et ses actions sociales, je sais que le mien propose une aide pour la mise à niveau ou l'acquisition d'un véhicule )
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: caroline78 le 22 Septembre 2014 à 15:29
bonjour
oui c sur , c que j aimerai tellement pouvoir payé mon loyer en retard au plus vite mais c vrai je ne pourrai pas , et meme 100e en plus par mois c impossible , deja que je ne m en sort pas!
pensez vous que la decisoin du juge sera longue?
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: BRUYERE le 22 Septembre 2014 à 15:49
Citation de: caroline78 le 22 Septembre 2014 à 15:29
bonjour
oui c sur , c que j aimerai tellement pouvoir payé mon loyer en retard au plus vite mais c vrai je ne pourrai pas , et meme 100e en plus par mois c impossible , deja que je ne m en sort pas!
pensez vous que la decisoin du juge sera longue?

Excusez-moi.. mais si vous avez déjà du mal à régulariser votre loyer en retard alors que vous êtes recevable et ne payez plus aucun crédit...  >:( >:( comment pourriez-vous financer l'achat d'un véhicule ??
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: caroline78 le 22 Septembre 2014 à 15:53
et bien oui c bien la mon probleme!
si je suis en arret maladie j ai une baisse de salaire consequente, ce qui me fait couler peu a peu et dans cet etat il est difficile en effet de pouvoir payer en plus un cerdit !
c justement pour ca que si j ai un vehicule, je peux retravailler, re avoir un salaire qui me laisserait du lest, voir meme faire des heures sup , tout bêtement...
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: BRUYERE le 22 Septembre 2014 à 16:05
Effectivement, c'est le serpent  qui se mord la queue  >:( >:( >:( >:( >:(

Vous avez l'assurance de retrouver dès votre reprise le niveau de salaire attendu ?
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: caroline78 le 22 Septembre 2014 à 16:18
oui tout a fait, c ca qui me rend folle!! c a portée de main mais je ne peux y acceder! juste un vehicule, je peux reprendre le travail de suite et mon salaire me permet de voir le jour!
je me demande combien de temps prendra le juge pour me repondre?
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: agathe le 22 Septembre 2014 à 16:30
Essayer de trouver un véhicule modeste, ensuite tenter de monter un dossier avec un banquier qui accepte de vous prêter le montant de votre achat.
Puis avec un courrier très explicite sur votre situation vous déposez votre dossier complet (ACCEPTATION de prêt et devis du véhicule)auprès de la BDF.
Votre demande passera en Commission.
Titre: Re : Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: zorah0412 le 22 Septembre 2014 à 18:57
Citation de: agathe le 22 Septembre 2014 à 16:30
Essayer de trouver un véhicule modeste, ensuite tenter de monter un dossier avec un banquier qui accepte de vous prêter le montant de votre achat.
Puis avec un courrier très explicite sur votre situation vous déposez votre dossier complet (ACCEPTATION de prêt et devis du véhicule)auprès de la BDF.
Votre demande passera en Commission.


faire un prêt avec un banquier en étant FCIP ? :P
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: agathe le 22 Septembre 2014 à 19:26
Oui, puisque ce genre de situation arrive en Commission. FICP n'a jamais interdit totalement au banquier de faire un crédit, cette inscription est un signal.
Titre: Re : Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: zorah0412 le 22 Septembre 2014 à 19:28
Citation de: agathe le 22 Septembre 2014 à 19:26
Oui, puisque ce genre de situation arrive en Commission. FICP n'a jamais interdit totalement au banquier de faire un crédit, cette inscription est un signal.


en effet  ;)


mais pour trouver le banquier qui va accepter, c'est pas gagné à mon avis!
Déjà en étant FCIP, on ne peut pas se porter garant pour une caution de loyer d'étudiant :P
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: caroline78 le 22 Septembre 2014 à 20:00
OUI en effet , deja quand on est en rien fiché , quand tout va bien , c les prets ne sont pas tj acceptés , alors là??! c meme pas la peine de tenter! et surtout , il me semble qu il faut attendre l autorisation de la bdf avant de faire quoi que ce soit
pour cela je demande si qqun a une idee sur le delai que va prendre le juge pour repondre
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: agathe le 22 Septembre 2014 à 21:41
Non, c'est l'inverse c'est une fois que vous avez tout en main que la Banque de France vous autorisera. Surtout n'achetez pas collectez les devis et l'accord de prêt. Conseil d'un membre de Commission (10 années).
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: zorah0412 le 22 Septembre 2014 à 21:50
donc  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!  caroline! ;)
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: bisane le 22 Septembre 2014 à 22:13
Pour vous conseiller plus précisément , il faudrait que vous remplissiez ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0)...

Micro-crédit ?
Vous avez contacté les autos du coeur ?


Il faut vraiment frapper à toutes les portes, là !  ;)
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: caroline78 le 22 Septembre 2014 à 22:21
oui j i contacter les autos du cœur, mais leur prix sont 1500e /2000e donc les mm prix qu ici, en plus il faut faire des dossiers qui prennent beaucoup plus de temps ( c ce qu ils m ont expliqué)  et puis ca passe en commission chez eux ya beaucoup plus de demandes que d offres et comme ma situation est urgente je ne peux pas attendre aussi longtemps

cet apres midi, j ai demandé a qq banques s il etait possible de faire un prêt avec elles, au moins une estimation du prêt envisagé mais toutes refusent car en surrendettememnt !
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: caroline78 le 23 Septembre 2014 à 17:42
bonjour
y a t il personne qui puisse me renseigner sur le delai pour que le juge me donne sa reponse ??
j essaie de les joindre sans reponse
merci
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: Smilysoul le 23 Septembre 2014 à 18:24
tout dépend de la surcharge de travail des tribunaux ...
Je doute qu'une réponse vous soit donnée rapidement  :P
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: zorah0412 le 23 Septembre 2014 à 18:38
le co-voiturage pourrait être envisageable là où vous êtes ?
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: caroline78 le 23 Septembre 2014 à 21:47
merci meme si je suis pas plus avancée...
pour le covoiturage j ai deja passé de multiples annonces mais rien ne correspond.
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: bisane le 23 Septembre 2014 à 21:58
Vous travaillez tous les jours ?
Une location au jour le jour ?

VOus vous êtes renseignée pour du micro-crédit ?
Titre: Re : Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: feufolette le 24 Septembre 2014 à 00:01
Citation de: bisane le 23 Septembre 2014 à 21:58
Vous travaillez tous les jours ?
Une location au jour le jour ?




à la semaine genre lundi à vendredi? Faut chiffrer et pouvoir se rendre à pied sur le lieu de mise à dispo du véhicule (dans ma pampa faut déjà que je fasse 10 kms à pied pour me rendre sur le lieu de location  ;D


.  Faire le tour (téléphonique) aussi des entreprises de taxi ou ambulances qui cherchent à se débarasser des véhicules non repris par le garage lorsqu'ils sont renouvelés ; là ou j'étais ce matin ils ont revendu un C8  500 euros ; y'a du kilométrage mais elles sont entretenues
Titre: que faire en cas de non paiement de loyer
Posté par: caroline78 le 24 Septembre 2014 à 14:37
bonjour
j ai recu la recevabilité il y a 2 mois et le mois de septembre je n ai pas pu payer mon loyer
que dois je faire?
dois je  informer mon gestionnaire a la bdf ? sera t il mis dans mon plan a venir ?
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: Smilysoul le 24 Septembre 2014 à 15:26

vous ne pouvez payer votre loyer alors que depuis 2 mois vous ne remboursez plus vos dettes ?

Je pense qu'il faut informer votre gestionnaire ...  ;)
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: bisane le 24 Septembre 2014 à 18:12
Vous pourriez remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ?
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: caroline78 le 24 Septembre 2014 à 19:28
oui je vais le faire
mais ca va m aider en quoi ?
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: caroline78 le 24 Septembre 2014 à 19:31
une autre question:
est il vrai qu on n a pas le droit de devenir auto entrepreneur en etant en bdf?
Avant de declarer la recevabilité , ils verifient mais apres ?
une fois que la recevabilité est prononcée, a t on le droit ?
verifient ils mm apres la recevabilité?
merci
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: zorah0412 le 24 Septembre 2014 à 19:31
A vous aider dans la gestion de votre budget et pour nous, voir où ça coince..... ;)
Titre: Re : Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: zorah0412 le 24 Septembre 2014 à 19:32
Citation de: caroline78 le 24 Septembre 2014 à 19:31
une autre question:
est il vrai qu on n a pas le droit de devenir auto entrepreneur en etant en bdf?
Avant de declarer la recevabilité , ils verifient mais apres ?
une fois que la recevabilité est prononcée, a t on le droit ?
verifient ils mm apres la recevabilité?
merci


Vous pouvez préciser ce que vous avez en tête exactement?
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: caroline78 le 24 Septembre 2014 à 20:34
je me demande juste si je peux faire une auto entreprise pour augmenter mes revenus par la suite
Titre: Re : Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: zorah0412 le 24 Septembre 2014 à 20:37
Citation de: caroline78 le 24 Septembre 2014 à 20:34
je me demande juste si je peux faire une auto entreprise pour augmenter mes revenus par la suite


Oui, ça, j'ai compris ;)


Il me semble que oui mais je préfère attendre d'autres avis.
Mais, et c'est pour cela que je vous demandais de détailler votre projet, sans voiture et avec déjà des loyers de retard, cela me parait très hasardeux...... :P


Car en cas de problème et en auto-entreprise, vous ne pourrez pas refaire appel à la banque de france.
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: BRUYERE le 24 Septembre 2014 à 20:48
Effectivement, une foi le plan mis en place, la BDF ne va pas venir vérifier  ;). Le risque étant en cas de redépôt.. >:( : irrecevabilité garantie  >:(

Un statut EIRL serait compatible avec un dossier BdF.. ceci dit, de nombreux témoignages sur ce forum font état de revenus très faibles voire même inexistants..

il faut vraiment bien cibler son créneau  ;)
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: caroline78 le 24 Septembre 2014 à 20:58
un grand merci pour vos infos
mais y a t il une difference entre la mise en place du plan et la recevabilité?
si je vous ai bien compris il faut que j attende de recevoir un plan ? ou en ayant deja la recevabilité, je peux d ores et deja me lancer? car il faut que je sois sure qu il n y aura plus de verification!
encore merci
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: agathe le 24 Septembre 2014 à 21:37
Pour être sur il faut avoir en mains le plan definitif signé, pas avant.
Titre: apres la recevabilité ?
Posté par: caroline78 le 30 Septembre 2014 à 21:13
bonjour
j ai pu lire sur le site qu apres la recevabilité on doit recevoir l etat de nos dettes?
mais ce qui me surprends c est que j ai recu la recevabilité le 7 aout  et depuis plus rien du tout , aucun courrier
est ce normal ?
je precise que mon dossier est orienté vers un traitement consistant a rechercher un reamenagement de mes dettes ( soit reamenagement de mes dettes , soit imposer directement aux créanciers et a moi mm des mesures de traitement de ma situation de surrendettement  ou les recommander au juge ; qu est ce que cela veut dire exactement ?
est ce normal de ne pas avoir de nouvelles depuis le 7 aout?
MERCI
Titre: Re : apres la recevabilité ?
Posté par: BRUYERE le 30 Septembre 2014 à 21:21
Bonjour caroline,

Effectivement depuis le 7 août, vous devriez déjà les avoir reçus.. N'hésitez pas à recontacter votre gestionnaire pour faire un point sur l'avancement de votre dossier ..

La bonne nouvelle c'est qu'aucun créancier n'a contesté votre recevabilité, c'est çà le plus important !! le reste va se mette en place peu à peu ..

Vous êtes recevable, donc je déplace votre fil dans la bonne section   ;)

Et voici un message d'accueil qui comporte notamment un tableau. Si vous souhaitez qu'on puisse continuer à vous aider efficacement, merci de le remplir et de l'insérer dans votre premier message.

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0)
- Liens et informations utiles sur le surendettement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13.msg26#msg26)


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051)


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=21.0)

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14.0)
- au plan-guide du forum (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1949.0)
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus (http://www.cresusalsace.org/mieux-nous-connaitre/le-reseau-cresus.html)
  -> ou autre  association de défense de consommateurs (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=398.0)
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale



Titre: Re : apres la recevabilité ?
Posté par: BRUYERE le 30 Septembre 2014 à 21:23
Et un peu de lecture concernant votre recevabilité

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387
Titre: Re : apres la recevabilité ?
Posté par: caroline78 le 30 Septembre 2014 à 21:25
bonjour
j ai recu ma recevabilité  le 7 aout
la semaine derniere j ai contacter la bdf pour une question: ai je le droit de faire une autoentreprise en plus de mon emploi  car ce systeme ne necessite aucun aucun fond, aucun frais et on ne paye des charges que si l on facture
mais ils m ont repondu que tant que le plan n est pas signé, ce statut interdit mais a la place je peux faire une EURL  et c est la ou je ne comprend pas et ils ne peuvent pas m expliquer davantage: ce statut  demande un apport , et meme si je ne facture pas je dois payer chasue mois des charges donc tres difficile et dangereux a gerer !
je ne comprends^pas pouvez vous m expliquer?
merci
Titre: Re : apres la recevabilité ?
Posté par: caroline78 le 30 Septembre 2014 à 21:28
merci beaucoup pour votre reponse!
par contre pouvez vous m expliquer ce que cela veut dire pour l orientation du dossier : que mon dossier est orienté vers un traitement consistant a rechercher un reamenagement de mes dettes ( soit reamenagement de mes dettes , soit imposer directement aux créanciers et a moi mm des mesures de traitement de ma situation de surrendettement  ou les recommander au juge ; qu est ce que cela veut dire exactement ?
Titre: Re : apres la recevabilité ?
Posté par: BRUYERE le 30 Septembre 2014 à 21:31
Merci de toujours rester sur votre fil pour poser vos questions...

Fils fusionnés.

Effectivement, le statut d'auto entrepreneur interdit tout recours à la procédure de dépôt de dossier BdF.. C'est la loi  >:( .

C'est l'EIRL qui est  compatible avec un dossier BdF.
Titre: Re : apres la recevabilité ?
Posté par: caroline78 le 30 Septembre 2014 à 21:47
dans le mail de mon gestionnaire il a mis EURL mais c est bizare qd mm d opter pour une situation plus compliquée !
merci! :o
Titre: Re : apres la recevabilité ?
Posté par: bisane le 30 Septembre 2014 à 23:08
EIRL et non EURL !


Si vous pouviez nous en dire un peu plus sur votre situation et remplir le tableau...
Titre: Re : Re : apres la recevabilité ?
Posté par: feufolette le 01 Octobre 2014 à 00:52
Citation de: BRUYERE le 30 Septembre 2014 à 21:31


Effectivement, le statut d'auto entrepreneur interdit tout recours à la procédure de dépôt de dossier BdF.. C'est la loi  >:( .

C'est l'EIRL qui est  compatible avec un dossier BdF.


et en EIRL on peut garder le régime de cotisations "micro-social" qui est la caractéristique de l'auto-entrepreneur et son principal intérêt d'ailleurs ...


A ne pas confondre avec EURL qui est une SARL à associé unique, dotée de la personnalité morale ce qui n'est pas le cas de L'EIRL
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: catsen le 01 Octobre 2014 à 08:13
Ces deux statuts permettent de proteger les biens perso
alors qu en tant qu autoentreprise les biens perso pourraient etre pris s il y a des dettes liees a l activite



or avec un dossier de surendettement vous vous engagez a ne pas disposer de vos biens
Titre: délai après recours créancier
Posté par: caroline78 le 04 Janvier 2017 à 18:44
Bonjour
Je viens vers vous sur ce site piur savoir si une personne saurait me renseigner  car ni l assistante sociale ni la banque de france ne savent me repondre ...
J ai deposé en 2014 un dossier de durrendettement a versailles et j ai tecu en aout 2014 ma recevabilité.
Qq mois apres mon conseiller m a dit ke mon dossier etait sur le bureau du juge du tgi car un des creanciers avait fait appel de la recevabilité.
Depuis donc aout 2014 plus rien aucun courrier aucune nouvelle j essaie d appeler au tgi ou a la bqe de france pr en savoir plus mais personne n en sait rien .
Est ce normal autant de temps sans rien ? Dois je redeposé un dossier ? Merci
Titre: Re : urgent comment acheter un vehicule ?
Posté par: bisane le 04 Janvier 2017 à 19:32
Message rapatrié sur votre propre fil.

Il m'étonnerait que le tribunal d'instance (et non le TGI) n'ait aucune nouvelle de votre dossier...