parts sci et surendettement

Démarré par karynette04, 23 Février 2013 à 18:05

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Persévérance

Bonjour,

Attendez un peu qu'on ait pu faire le point avant d'entamer des démarches  ;)
C'est un peu normal d'être perdue et sur des cas un peu "pointu" ou "litigieux" il y a toujours beaucoup d'avis, parfois divergents, avant qu'on arrive à y voir clair donc pas de panique, pas de quoi vous inquiétez de certains messages  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

catsen

est ce que vous avez une possibilité d'améliorer vos revenus?   (augmentation de salaire par ex.)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

feufolette

#27
façon théâtre : (en noir karynette, en rouge feuf)

je vais aller, avant de deposer le dossier : à la Bdf, qui me l a propose, leur expliquer le pb ,

      c'est une bonne idée, puisque eux savent comment ils traitent habituellement ce type de dossier.
     

..........sachant qu une conseillere de la bdf( vaucluse) m a  certifie que la sci etait une personne morale, que le patrimoine lui appartenait

         ça c'est absolument sûr; c'est la sci personne morale qui est propriétaire des biens.

        Ce que la conseillère dossier bdf ne sait pas forcément, c'est que lorsque la sci ne respecte pas ses règles de fonctionnement, elle devient fictive et qu'un créancier personnel peut s'en servir pour s'attaquer aux biens qui sont censés être protégés par la structure 

la sci tient une comptabilite que je vous ferais parvenir......

si c'est un professionnel qui tient la compta, vous pouvez lui demander de vous faire une estimation de vos parts sociales, en lui fournissant une estimation des immeubles par une agence immo. Sinon vous fournirez à la bdf si vous déposez  AG+bilan+estimation immo.

ça n'empêche pas qu'on jette un coup d'oeil si vous faites passer, avec la dernière assemblée générale et les statuts   

je m inquiete juste par rapport à la recevabilite de mon dossier à la Bdf, est ce que cette sci va être prise en compte ou pas ......on me dit non , on me dit peut etre, on me dit oui

le problème c'est qu'une bdf va dire oui, une autre non, donc difficile de dire autre chose que peut être ben que oui peut être ben que non

JE VAIS VENDRE LES PARTS ??? ??? ? est ce que cela ce vend comme ca , combien, comment , quand, par qui, où ...... je ne sais pas si je trouverais un acquereur pour 35000 €.....se separer d un bien familial depuis des generations pour 35000e€ me semble irréel

on n'en est pas là !

D'abord si vos parts valent 150000 € compte tenu du patrimoine détenu par la sci et que vous avez  10 parts, vous n'allez pas les vendre 35000. Dans la théorie mathématique il suffirait de vendre 3  parts à 15000  et vous garderiez les 7 restantes.

Ensuite dans la pratique c'est difficilement vendable.

Si vous êtes considérée irrecevable par la bdf pour ce motif, vous avez encore le recours et vous pourrez développer en argumentation ce que vous avez raconté sur votre "cursus" 

Et la différence par rapport à d'autres dossiers, c'est qu'en conservant les parts vous conservez votre droit à logement gratuit donc une économie de loyer et une capacité de remboursement supérieure à celle que vous auriez si vous aviez un loyer à payer   
__________________________________________________________
  vraiment désolée de vous avoir fait peur, ce n'était pas le but  :-\   :-*

   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

karynette04

POUR REPONDRE  à une demande plus haut : non je n ai pas la possibilité d augmenter mon salire tout au moins cette année !!! l année prochaine , j aurait 70 € de plus par mois ......
merci de me rassurer ,mais je suis tres tres inquiete ........j ai tellement honte de mes dettes .... et d englober la sci me noierais encore plus .......
je vais essayer d tre un chouia patiente, avant de deposer et j attends devoir les reponses dans ce cas flou .......et pointu !!!!!!

catsen

vous aurez la possibilité d'interrompre la procédure du dossier de surendettement si la solution que la bdf propose ne vous convient, vous pourrez aussi argumenter votre cas ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

helpme

Bonjour Karynette04
Ne vous découragez pas , tout probleme a une solution, sinon .... vous connaissez certainement la suite.
Les immeubles détenus par la SCI lui appartiennent ainsi que les charges et prêts y afférents, seul compte dans votre patrimoine la valeur des parts sociales de la SCI que vous détenez.
Vous n'êtes pas propriétaire de votre logement, la SCI est propriétaire et avec l'accord des associés il est mis à votre disposition à titre gratuit.
la BDF sait très bien que cela est très difficile de vendre que quelques parts sociales.
Si vous travailler, avec une situation stable la BDF vous proposera certainement un plan sur 8 ans avant d'en arriver au rétablissement personnel.

feufolette

Citation de: karynette04 le 25 Février 2013 à 16:16
........j ai tellement honte de mes dettes ....

  ben faut pas! c'est fait c'est fait, et on est plusieurs à atteindre 100, 150 voire 200000  alors 35000 c'est bien moins que ce que vous pensez, et se sentir coupable ça fait pas avancer le schmilblick  ;) 

à taux zéro sur 96 mois ça fait 365 euros par mois à rembourser,ça reste mathématiquement TRES possible.


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

karynette04

Citation de: feufolette le 25 Février 2013 à 16:34
Citation de: karynette04 le 25 Février 2013 à 16:16
........j ai tellement honte de mes dettes ....

  ben faut pas! c'est fait c'est fait, et on est plusieurs à atteindre 100, 150 voire 200000  alors 35000 c'est bien moins que ce que vous pensez, et se sentir coupable ça fait pas avancer le schmilblick  ;) 

à taux zéro sur 96 mois ça fait 365 euros par mois à rembourser,ça reste mathématiquement TRES possible.

si ca pouvait se passer comme ca ..... ca serait bien .... je vais essayer de re remplir le tableau afin d avoir vos avis respectifs .....

bisane

Citation de: feufolette le 25 Février 2013 à 16:34à taux zéro sur 96 mois ça fait 365 euros par mois à rembourser,ça reste mathématiquement TRES possible.
Sauf que, légalement, la BDF ne peut dépasser la quotité saisissable... qui est de 186 €...
Mais ça peut s'argumenter !

Tableau corrigé pour avoir une idée plus juste...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

#34
et ils en font quoi, des "revenus fonciers" , la bdf ?

(c'est à dire de la quote part de revenu de la sci qui revient à karynette)

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 26 Février 2013 à 00:49
et ils en font quoi, des "revenus fonciers" , la bdf ?

(c'est à dire de la quote part de revenu de la sci qui revient à karynette)
Ben faudrait-il déjà qu'ils figurent dans le tableau...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Astian

Intégrés à l'impôt sur le revenu et taxés à ce titre donc théoriquement selon les principes de Ste BDF appartiennent à la quotité saisissable.
"L'adversité contient toujours le ferment d'une nouvelle chance."

feufolette

Citation de: astian le 26 Février 2013 à 07:28
Intégrés à l'impôt sur le revenu et taxés à ce titre donc théoriquement selon les principes de Ste BDF appartiennent à la quotité saisissable.


la perverse chrétienne que je suis apprécie à sa juste valeur le "Ste" (pris pour sainte et non société   :D :D :D )
Certains disaient qu'il valait mieux s'adresser au bon Dieu qu'à ses Saints mais ils sont parfois utiles  (vais me faire accuser de blasphème si ça continue  :D :D


@ karynette : Pour les choses sérieuses ce serait bien que vous fassiez passer (adresse mail sous le pseudo de comailles sinon quand vous êtes prête une bonne âme vous enverra l'adresse par mp ):

- statuts SCI


- dernière assemblée générale


- bilan ou balance ou ce que vous avez comme compta arrêté au 31/12/2011 (si vous avez déjà 31/12/2012 c'est parfait   mais souvent on s'en occupe plus tard  vers le printemps)


- 2072 de la sci


- la page de la 2044 (déclaration des revenus fonciers)  où vous reportez les éléments de la sci pour la quote part qui vous revient


  j'avais oublié: qui est gérant(e) de la sci ?











l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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