Irrecevabilité et Pourvoi en Cassation

Démarré par Amy, 03 Novembre 2015 à 23:08

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bisane

Citation de: Amy le 03 Novembre 2015 à 23:08par ailleurs la signification a été faite le 11 septembre ce qui me fait qu'il reste une semaine pour envoyer le courrier recommandé.
Quelle est la bonne date ? Le 11 ou le 17 ?


Pourquoi le créancier supplémentaire, comme vous dîtes, n'aurait-il pas dû figurer au dossier ? Vous ne l'aviez pas déclaré ?
Pourquoi y a-t-il eu une 2° audience ?

C'est cette dette supplémentaire qui est la cause de l'irrecevabilité ?
Si oui, comment l'avez-vous expliquée ?


Il faut vraiment juger de l'opportunité de redéposer et ne pas se précipiter. Gaffe à l'autorité de la chose jugée !
Et dans l'attente il semble prudent d'établir une vraie stratégie qui permette à la fois de mettre toutes les chances de son côté pour une recevabilité et de protéger ses arrières en cas de nouvelle irrecevabilité, à nouveau confirmée par le tribunal.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Amy

Merci de votre réponse, c'était un peu emberlificoté ce que j'ai dit mais:  la date de la notification est le 11 septembre, mais la date retenue par l'avocat pour faire courir la période de deux mois est le 17 septembre, c'est à dire se termine le 17 novembre.. alors que sa demande d'aide judiciaire , qui suspend le délai de deux mois a été posée le 18 novembre; bon c'est pas de chance..


l'autorité de la chose jugée, certes à condition qu'il n'y ait pas eu de faute professionnelle à un niveau ou à un autre (je ne m'embarquerai PAS dans ce genre de choses.. ::)  ) de toutes façons pour l'instant mon AS est malade et j'attends la reprise du dossier par son remplaçant..
je suis d'accord avec la question de la stratégie.. d'autant que jusqu'ici je croyais qu'être honnête suffisait, mais visiblement , vus les derniers faits que j'ai subis on va dire que non ...
Par ailleurs, il va me falloir creuser vraiment la question de la forclusion..

agathe

Il serait utile que vous répondiez aux diverses questions de Bisane, si vous voulez que l'on vous aide.

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