Un grand questionnement...

Démarré par jo_lina, 21 Septembre 2015 à 10:05

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Pattes et oreilles croisées !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren


jo_lina

Meilleurs voeux 2017 à tous !!!

Merci d'avoir pensé à moi le 27 décembre mais je n'ai toujours pas reçu le jugement  :-\
Je vous tiens au courant dès que je le reçois  xxl!

Par contre j'ai reçu un courrier avec AR de l'assurance du prêt m'informant qu'en leur qualité de caution solidaire et suite à la défaillance dans le remboursement du prêt, ils ont payé à ma place. Il me demande de payer 34244.36 € et 65137.26 €  ??? ??? ???
Accompagné d'un questionnaire à remplir pour l'assurance du prêt.

Encore besoin de vos lumières que dois-je faire ? Le dossier de surendettement prend en compte la totalité des sommes... Merci d'avance



Une personne forte n'est pas celle qui ne pleure jamais. Une personne forte est celle qui peut fondre en larmes par moment pour ensuite reprendre les armes et continuer à se battre.

feufolette

c'est original.... ça veut dire que la banque s'est fait payer deux fois : une fois par vous dans le cadre du plan, et une autre fois par
l'assurance-caution. 

A quand la vérification obligatoire des créances dans le cadre du plan  >:D ?

Première chose à faire: leur écrire pour manifester votre incompréhension, du fait qu'à travers le dossier vous avez réglé l'intégralité des sommes dues, et leur demander de bien vouloir vous fournir la preuve des paiements effectués à la banque pour votre compte
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

jo_lina

Citation de: feufolette le 03 Janvier 2017 à 09:38

Première chose à faire: leur écrire pour manifester votre incompréhension, du fait qu'à travers le dossier vous avez réglé l'intégralité des sommes dues, et leur demander de bien vouloir vous fournir la preuve des paiements effectués à la banque pour votre compte


Merci feufolette c'est bien ce qu'il me semblait mais je préférais avoir confirmation  ;)
Une personne forte n'est pas celle qui ne pleure jamais. Une personne forte est celle qui peut fondre en larmes par moment pour ensuite reprendre les armes et continuer à se battre.

jo_lina

J'ai enfin reçu la décision de la juge qui homologue le plan de la BDF donc une mensualité de 89 € pendant 78 mois  :D et effacement du restant des dettes. :D

Il y a juste une chose que je n'ai pas compris, j'ai informé la juge que je n'avais plus qu'un seul créancier (justificatifs à l'appui) mais en homologuant le plan de la BDF, les autres créanciers (que j'ai déjà payés) apparaissent encore.
Est-ce que je peux déjà commencer à payer ma banque ?

Avec toute l'aide que vous m'avez apporter j'aimerais faire un don à votre association pouvez-vous m'envoyer votre adresse en MP ?
Une personne forte n'est pas celle qui ne pleure jamais. Une personne forte est celle qui peut fondre en larmes par moment pour ensuite reprendre les armes et continuer à se battre.

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !! A quelle date ?

Les paiements doivent commencer dans le mois qui suit l'homologation par le juge, donc oui vous pouvez déjà contacter votre banque pour mettre en place les paiements..

Je ne comprends pas trop bien pou les autres créanciers : le plan homologué prévoit un paiement ?

Et je déplace votre fil  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

jo_lina

Citation de: BRUYERE le 09 Janvier 2017 à 09:56
bbbo bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !! A quelle date ?


Le jugement a été rendu le 27/12/2016, notifié par LRAR le 02/01/2017 et j'ai signé l'avis le 07/01/2017.

Citation de: BRUYERE le 09 Janvier 2017 à 09:56

Je ne comprends pas trop bien pou les autres créanciers : le plan homologué prévoit un paiement ?


C'est noté dans le PAR CES MOTIFS:
"CONFIRME et HOMOLOGUE les mesures recommandées le 08 septembre 2016 par la Commission de surendettement des particuliers pour remédier à la situation de surendettement de Mme., selon les modalités fixées en annexe de la présente décision".

Le plan en annexe est celui que j'ai reçu en septembre :

- 88.50 € le 1er et 2ème mois pour le paiement du reliquat du Trésor Public (déjà payé)
- 86.86 € du 3ème au 12ème : 40 € pour le reliquat du Trésor Public (déjà payé) et le reste pour la Banque (correspondant au remboursement des découverts)
- 85.96 € du 13ème au 19ème mois pour le reliquat du Trésor Public (déjà payé)
- 89 € du 20ème au 78ème mois pour le paiement à la Banque (reliquat de crédits immobiliers)

Il est seulement noté que la Banque est mon seul créancier dans EXPOSE DU LITIGE.

Dans MOTIF DE LA DECISION il est noté :
"Les créances n'étant pas contestées, ni dans leur principe, ni dans leur montant, il y a lieu d'arrêter les créances à la somme retenue par la Commission ou au montant plus récent pour celles qui ont fait l'objet d'une actualisation"

J'ai dû mal à comprendre...
Une personne forte n'est pas celle qui ne pleure jamais. Une personne forte est celle qui peut fondre en larmes par moment pour ensuite reprendre les armes et continuer à se battre.

bisane

Citation de: jo_lina le 09 Janvier 2017 à 10:16
J'ai dû mal à comprendre...
Ben vous n'êtes pas la seule !
La dette bancaire serait soldée au bout des 78 mois ?


MP pour l'association, dont je rappelle qu'elle est indépendante du forum.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jo_lina

Citation de: bisane le 09 Janvier 2017 à 18:38

Ben vous n'êtes pas la seule !
La dette bancaire serait soldée au bout des 78 mois ?



Oui car j ai deja payé pendant 6 mois quand le 1er plan a été mis en place.
Ce que je ne comprends pas c'est à partir de quand je commence à payer la banque ? A partir du 1er ou du 3eme mois ?
Une personne forte n'est pas celle qui ne pleure jamais. Une personne forte est celle qui peut fondre en larmes par moment pour ensuite reprendre les armes et continuer à se battre.

agathe

À partir du troisième mois vous devez verser 46,86 euros à la banque.

bisane

Sauf que du ncoup vous pouvez éventuellement commencer plus tôt et donc solder plus tôt.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jo_lina

Citation de: bisane le 10 Janvier 2017 à 07:54
Sauf que du ncoup vous pouvez éventuellement commencer plus tôt et donc solder plus tôt.

Il y a un effacement partiel des dettes de plus de 100000 €... du coup je vais suivre le plan à la lettre...

Encore merci pour toutes ces informations  :)
Une personne forte n'est pas celle qui ne pleure jamais. Une personne forte est celle qui peut fondre en larmes par moment pour ensuite reprendre les armes et continuer à se battre.

bisane

Vous n'avez donc pas correctement répondu à ma question précédemment...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jo_lina

Citation de: bisane le 10 Janvier 2017 à 18:13
Vous n'avez donc pas correctement répondu à ma question précédemment...


Effectivement j'avais mal lu... 😟 je pensais à plan fini en 78 mois...
Il y a bien un effacement partiel des dettes...
Je dois me conformer au plan homologué même si certains créanciers ont déjà été payé ?



Une personne forte n'est pas celle qui ne pleure jamais. Une personne forte est celle qui peut fondre en larmes par moment pour ensuite reprendre les armes et continuer à se battre.

bisane

La question est épineuse... car en théorie la CR pourrait être re-répartie.
En même temps, au vu des sommes concernées, je doute que cela pose un quelconque problème.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jo_lina

Citation de: jo_lina le 03 Janvier 2017 à 09:31
Par contre j'ai reçu un courrier avec AR de l'assurance du prêt m'informant qu'en leur qualité de caution solidaire et suite à la défaillance dans le remboursement du prêt, ils ont payé à ma place. Il me demande de payer 34244.36 € et 65137.26 €  ??? ??? ???
Accompagné d'un questionnaire à remplir pour l'assurance du prêt.

Suite à mon message posté, j'ai fais un courrier avec AR expliquant mon incompréhension et j'ai eu un entretien téléphonique avec la gestionnaire de la société de cautionnement.
Apparemment c'est cette société qui devient mon créancier. La Banque s'est fait rembourser la totalité du crédit et c'est à eux que je dois faire parvenir les virements du plan.

Aucun courrier de la Banque pour m'informer de ce changement... J'ai eu tout de même confirmation en allant dans mon agence bancaire.

Apparemment je vais de nouveau être convoqué devant le Tribunal pour que cette société fasse reconnaître la dette.

Etant donné que j'ai déclaré la dette de ma banque dans le dossier de surendettement est-ce que cela peut changer quelque chose si je paie à cette société ?

Une personne forte n'est pas celle qui ne pleure jamais. Une personne forte est celle qui peut fondre en larmes par moment pour ensuite reprendre les armes et continuer à se battre.

bisane

A priori, non. Mais il faudrait tout de même que vous ayez un document officiel !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jo_lina

#194
Bonjour,

Encore des questions...

Je viens de recevoir, de la part de la Société de Cautionnement, une assignation, devant le TGI, pour chacun des prêts.
Elle informe que :

       les emprunteurs n'ont pas respecté leurs engagements
    que la lettre de mise en demeure envoyée par la Banque à mon ex-conjoint est restée infructueuse
    qu'une quittance subrogative au profit de la société de cautionnement a été établie
    que le TGI a homologué mon plan de surendettement et elle rappelle qu'en cas de défaut de paiement le plan devient caduque

et en dernier point (celui qui m'inquiète le plus) :

" La loi n°95-125 du 08 février 1995 ne prévoit pas les conséquences d'un non-respect par le débiteur des mesures du plan de redressement.

Une réponse ministérielle du 08 janvier 1996 indiquait : "Sous réserve de l'interprétation souveraine des juridictions, il y a lieu de considérer, par analogie avec le nouvel article 19 du décrêt d'application du 9 mai 1995, que les mesures de redressement judiciaire civil sont de plein droit caduques après mise en demeure restée infructueuse"

Par ailleurs, il est constant que, en cas de défaillance du débiteur dans l'exécution du plan de redressement judiciaire civil contenant une clause de caducité, les créanciers recouvrent leur droit de poursuite individuelle (Cass.civ 2ème, 23/09/2004)

Un créancier peut, pendant le cours d'une procédure de taitrement d'une procédure de surendettement, saisir le juge du fond pour obtenir un titre exécutoire dont l'exécution sera différée pendant la durée du plan (Cass.Civ, 2ème, 22/03/2006)

Dans ces conditions, la SC (société de cautionnement) qui vient aux droits de la Banque, a intérêt à obtenir un titre exécutoire pour l'intégralité des sommes restants dues, également à mon encontre.

Dans ces conditions, la SC sera déclarée recevable et bien fondée à obtenir la condamnation solidaire de Mme et M. à lui payer la somme de..., outre intérêts postérieurs pour mémoire

Il serait enfin inéquitable de faire supporter à la SC les frais par elle exposée non compris dans les dépens et sollicite 1500 € au titre de l'article 700."

Elle demande que je sois condamnée solidairement à payer la totalité du reste des crédits avec les intérêts de retard + l'article 700.
La gestionnaire que j'avais eu par téléphone m'avait informé que je n'avais pas de souci à me faire et que c'était une procédure tout à fait normal et que je n'avais pas besoin de me présenter ou de me faire représenter mais au vu de ce qui est écrit ça me fait vraiment peur.
Concrètement est-ce que je risque de devoir payer encore plus que le plan de surendettement ? A ce rythme là je n'en verrai jamais le bout...
Merci d'avance pour vos réponses
Une personne forte n'est pas celle qui ne pleure jamais. Une personne forte est celle qui peut fondre en larmes par moment pour ensuite reprendre les armes et continuer à se battre.

bisane

Rien d'anormal dans le début...  ;)

Votre gestionnaire a raison sur un point : il serait prudent de vous rendre à l'audience, avec les preuves de toutes les procédures que vous avez engagées.
Mais tout ce qui suit est aussi "normal", et vous ne risquerez rien tant que vous respecterez le plan.
Compte tenu des circonstances, vous avez tout intérêt à, bien, sûr, demander ne pas être condamnée au titre de l'article 700, mais aussi à ne pas être condamnée aux dépens.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jo_lina

Merci Bisane pour votre réponse.

Si j'ai bien compris du moment où les mensualités de mon plan de surendettement sont bien respectées, je ne serai pas poursuivi solidairement pour le paiement de la totalité de la dette ?

Pour ne pas être condamnée au titre de l'art. 700 et aux dépens je le demande simplement à l'audience ?
Une personne forte n'est pas celle qui ne pleure jamais. Une personne forte est celle qui peut fondre en larmes par moment pour ensuite reprendre les armes et continuer à se battre.

bisane

Citation de: jo_lina le 10 Mars 2017 à 09:32Si j'ai bien compris du moment où les mensualités de mon plan de surendettement sont bien respectées, je ne serai pas poursuivi solidairement pour le paiement de la totalité de la dette ?
Oui !

CitationPour ne pas être condamnée au titre de l'art. 700 et aux dépens je le demande simplement à l'audience ?
Oui aussi ! Pas du tout sure du résultat pour les dépens, mais il faut tenter le tout pour le tout, et que seul Mr Ex soit condamné aux dépens... voire à l'article 700.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jo_lina

Une personne forte n'est pas celle qui ne pleure jamais. Une personne forte est celle qui peut fondre en larmes par moment pour ensuite reprendre les armes et continuer à se battre.

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies