Dossier irrecevable par le Jex car parts dans une SCI

Démarré par pierrefjr1300, 05 Septembre 2012 à 10:34

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pierrefjr1300

Bonjour à tous et à toutes,

Je viens vers vous afin de vous exposer ma situation et y trouver des réponses.
Je dois avouer que jusqu'à présent j'ai voulu m'en sortir seul sans l'aide de personne essentiellement pour ne pas avoir à raconter constamment mon histoire et puis par honte également.

Alors la voici :

J'ai arrêté la société dont j'étais le cogérant en juin 2011. Celle-ci connaissait de graves problèmes de trésorerie. Depuis le mois de janvier 2011, je ne pouvais déjà plus prélever un salaire sur le compte de la société. Aujourd'hui cette société est en sommeil, car je n'ai pas les 900 € nécessaire pour la fermer.

J'ai contracté des prêts afin de pouvoir payer d'autres crédits et faire face à la vie de tous les jours. Cet argent m'a également servie à alimenter en trésorerie la société, espérant toujours que celle-ci allait pouvoir remonter la pente. Hélas je me suis enfoncé peu à peu dans les crédits, mais pas pour un enrichissement personnel ou pour flamber. Je me trouve aujourd'hui sans bien personnel, même la vente de ma voiture a été absorbée par la société.

Depuis septembre 2011, je ne peux plus faire face aux remboursements de mes crédits. Je suis sans emploi, n'ayant pas le droit aux Assedic, je touche depuis le mois de février 2012, 416 € de RSA. Je suis actuellement hébergé soit dans ma famille, soit chez mon amie.

Mon endettement au 01 novembre (lors de mon dépôt à la BDF) se montait à 30000 € pour l'ensemble des crédits personnels et à 15000 € de caution sur des prêts professionnels, sans compter le RSI qui est en suspens.
Malgré tout depuis que je perçois le RSA, je peux tous les mois, pour Fina**p, la banque Ac***d, la banque Ca***o, leur faire parvenir entre 15 et 20 €.

En novembre dernier, j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la banque  de France. Malheureusement celui-ci a été refusé car je n'avais pas indiqué que je possédais des parts dans une SCI patrimoniale (une erreur que je regrette comme vous pouvez l'imaginer) j'ai été déçu de cette décision, mais cependant je comprends cette attitude justifiée par mon omission des 50% de parts que je possède dans la SCI, mon frère possédant les autres 50%.

La solution idéale, pour moi, aurait été que mon frère achète mes parts, mais il a lui-même un emprunt pour sa maison, trois enfants et son épouse ne travaille pas. Dans cette maison et en accord avec mon frère, sont logés nos parents âgés de 85 et 76 ans. Notre mère est tétraplégique depuis 1999 et est assistée en permanence par sa sœur, elle-même âgée de 79 ans.
Je ne retire aucun avantage, ni aucun intérêt de mes parts. J'ai cependant la paix de sentir mes trois parents vivre tranquillement dans ces lieux. Comment les transplantés ailleurs à leur âge et avec leur handicap ?

Dernière solution, trouver un acheteur pour mes 50%. Mais qui achètera une moitié de maison alors qu'il ne pourra jamais ni en bénéficier, ni habiter. SI cela s'était avérer possible,  j'aurai moi-même envisagé cela il y a déjà quelques mois pour solutionner mes problèmes.

Hier, je suis passé devant le Jex suite à mon appel. Celui-ci m'a fait comprendre qu'il refuserait mon surendettement, car je possède des parts dans une SCI, et donc je n'ai qu'à les vendre ! ! !

Mais voilà, à qui ?
Mon frère n'en à pas les moyens !
Aucune banque ne prendra une hypothèque sur des parts de SCI !

Alors quoi faire ?

Je dois vous avouer que j'ai un peu de mal à trouver une solution !

Quoiqu'il en soit, merci d'avoir pris le temps de me lire.
Piere

lilinne

bonjour et bienvenue si on peut dire

je signale votre message

le jex a donné une date de décision?

courage ;)

et merci de ne pas citer les noms des créanciers ;)

catsen

Bonjour,

Quelques petites questions

ces parts dans une sci je suis étonnée que la banque de france se base la-dessus pour ne pas prendre en compte votre dossier

il est possible que ce soit plutôt votre position de co-gérant, quelle forme l'entreprise? 
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

pierrefjr1300

#3
Bonjour,

Le Jex donnera sa réponse le 2 octobre, mais bon ! ! ! il m'a bien fait comprendre qu'elle serait négative.

Ces 50% de parts, ont tjs été un problème avec la BDF de Nîmes des le départ, mais je peux les comprendre, c'est vrai que je n'ai qu'à les vendre pour couvrir mon surendettement, mais voila à qui ? personne ne voudra 50% d'un bien qui ne lui appartiendra jamais, et mon frère qui à les autre 50 %, n'a pas les moyens financier pour me racheter les parts à hauteur de 50 000 € pour couvrir mon surendettement.

La co-gérance de mon SARL n'a pas posée problème. elle n'a d'ailleurs jamais été abordée plus que ça.

Le plus drôle () c'est qu'entre le moment où j'ai fais appel à la décision de la commission de la BDF et le moment où j'ai reçus confirmation de cet appel, j'avais déposé un autre dossier à la BDF de Montpellier (puisque habitant maintenant dans l'hérault) cette fois, le dossier était complet (avec la déclaration de mes parts de cette SCI)

La personne de la BDF de Montpellier s'occupant de mon dossier m'a donc appelé et m'a confirmé qu'il n'y aurait probablement aucun problème pour que celui ci soit accepté par la BDF de Montpellier, ne comprenant d'ailleurs pas pourquoi Nîmes avait rejetté le dossier ! ! !

Malheureusement peut de temps après, j'ai reçu confirmation de mon appel sur Nîmes et j'ai dû annuler mon dossier sur Montpellier avant qu'il passe en commission (puisque déjà ouvert sur Nîmes)

Je ne sais pas si mes explications sont claires, pardonnez moi !

bisane

Elles représentent quelle somme, ces parts ?


Vous évaluez à combien la "participation" à l'entreprise ?


Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau...


Si, si, vous êtes très clair !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

pierrefjr1300

Le bien immobilier est estimé à 210  000 €
donc mes parts à 105 000 €

Mes dettes professionnelles sont de 35 000 € sachant que ce sont des prets où mon associer et moi sommes co-emprumteur
donc et normalement nous en devons chacun la moitié, soit 17 000 € pour moi.

je vous rempli au plus vite le tableau

merci bcp

feufolette

la bdf a refusé parque la sci n'a pas été signalée dans le dossier, pas parce qu'elle existe (selon moi...;)

le jex a vu  sci non habitée par les associés donc placement immobilier donc vendable pour solder le passif.
 
Savait il que  ce sont les parents qui sont logés dans l'immeuble, handicapés de surcroît .  S'ils n'étaient pas là les enfants seraient redevables de l'obligation alimentaire ? .

Je ne sais pas s'ils payent un loyer à la sci ou pas. S'ils n'en payent pas la vente est plus qu'improbable.

L'argumentation a peut être été incomplète à ce niveau, ou alors c'est une peau de vache (y'en a qques uns apparemment vu ce qu'on lit en ces lieux)

Ne pas oublier non plus que la vente de parts de sci est assimilée à une vente immobilière, que ces parts sont estimées à la valeur mathématique, donc dans certains cas la vente des parts peut se solder par une plus-value à payer alors qu'on n'a pas un kopeck pour ce faire.        Sous réserve d'exos spécifiques ( résidence principale)
     
      Théoriquement la sci peut vendre le bâtiment, solder ses dettes et répartir l'excédent aux associés. En fonction du prix d'achat et de vente de la bâtisse on retrouve le pb de plus value.

   grossièrement : valeur de la part  = prix vente bâtiment - moins prix d'achat ou de revient - emprunts et comptes courants créditeurs , le tout divisé par le nombre de parts.

Pour l'évaluer, en plus de l'estimation du bâtiment (terrain inclus)  il faut avoir un bilan de la sci, qui n'est pas obligatoire donc pas toujours fait ...

Suis pas versée dossiers bdf, un redépôt argumenté d'ici quelques mois serait peut être possible  ?   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

catsen

CitationMes dettes professionnelles sont de 35 000 € sachant que ce sont des prets où mon associer et moi sommes co-emprumteur
donc et normalement nous en devons chacun la moitié, soit 17 000 € pour moi.

non les deux emprunteurs sont responsables de l'entier paiement du prêt sauf si vous avez mis une clause particulière dans votre contrat de prêt
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

pierrefjr1300

Bonjour,

Je viens de finir le Tableau et l'ai mis au fil de mon premier message.

Merci pour ton message feufolette,
Oui, le problème est bien la SCI et non ça non signalisation lors du dépot du dossier.
Oui, il sait que mes parents y sont logé à titre gratuit avec un bail au dernier vivant, et aussi l'état de santé de ma mère avec certificat à l'appuis.

Il n'avait pas l'air d'être une peau de vache, mais bon ! ! ! d'ici le 2 octobre, il aura peut être réfléchi dans le bon sens.

Je vais donc attendre le 2 octobre, puis je compte bien déposer un dossier sur Montpellier.

Il est bien évidant que si la sci était à but locatif, le problème ne se poserait mais pas, nous métrions en vente la bâtisse ! ! !



Comailles

Bonsoir Pierre,

Les remboursement de 107 € correspondent à quoi?

catsen

difficile de faire admettre aux créanciers que vous avez des parts dans une sci

pour loger vos parents gratuitement et vendre ensuite
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

pierrefjr1300

Citation de: Comailles le 07 Septembre 2012 à 19:50
Bonsoir Pierre,

Les remboursement de 107 € correspondent à quoi?

Depuis que je touche le RSA, je rembourse F*****F, A** B***, B***  C***, et B*** Ac***
pour un total de 107 €

pierrefjr1300

Citation de: catsen le 07 Septembre 2012 à 19:58
difficile de faire admettre aux créanciers que vous avez des parts dans une sci

pour loger vos parents gratuitement et vendre ensuite

Oui je sais, mais à l'époque mes parents étaient dans une telle merde financière (c'est de famille Lol)
que nous n'avions mon frère et moi que cette solution pour qu'ils aient un logement.


pasenavant



    Avez vous des menaces de saisies ou eu des jugements concernant vos créanciers?

feufolette

Citation de: pierrefjr1300 le 05 Septembre 2012 à 10:34

 
Aucune banque ne prendra une hypothèque sur des parts de SCI !


sur les parts, non mais sur l'immeuble oui. Il y a des banques spécialisées dans le crédit hypothécaire qui acceptent les sci.

le montage normal: la sci emprunte pour acheter le bâtiment ou terrain+travaux, et le loyer qu'elle encaisse sert à rembourser le prêt.


Avant la crise les banquiers ne regardaient même pas la situation personnelle des associés de la sci, depuis il y sont attentifs.

Théoriquement les huissiers peuvent aussi saisir les parts de sci  (mais ça ne les branche pas trop...)

Par rapport à l'absence de loyers, vous marquez quoi, tous les ans, sur la 2072 ?

 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Comailles

Citation de: pierrefjr1300 le 07 Septembre 2012 à 20:22
Citation de: Comailles le 07 Septembre 2012 à 19:50
Bonsoir Pierre,

Les remboursement de 107 € correspondent à quoi?

Depuis que je touche le RSA, je rembourse F*****F, A** B***, B***  C***, et B*** Ac***
pour un total de 107 €

Pourquoi, il y a eu des décisions de justice?

pierrefjr1300

Citation de: pasenavant le 07 Septembre 2012 à 22:22


    Avez vous des menaces de saisies ou eu des jugements concernant vos créanciers?

Non, seulement des mises en demeure.

Comailles

Dans votre situation (RSA), je pense qu'il faut cesser ces paiement car vous n'en avez pas les moyens ;)

pierrefjr1300



[/quote]
Par rapport à l'absence de loyers, vous marquez quoi, tous les ans, sur la 2072 ?

[/quote]

Rien, car pas de loyer

catsen

est ce que maintenant vos parents sont en mesure de payer un loyer?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

pierrefjr1300

Oui, ils pourraient.
Mais utiliser ce loyer pour rembourser mes dettes ? c'est possible ?

feufolette

on n'a pas tous les éléments, et je ne sais pas si vous les avez vous-même ....

a) tous les ans vous déposez une 2072 avec un déficit foncier (pas de loyer, dans les charges on devrait avoir au moins la taxe foncière et le forfait de 20 € pour gestion de l'immeuble). Ou est ce que vous expédiez la chose avec "néant " marqué dessus, juste l'adresse immeuble, compo du capital social, nom et adresse des associés ? 


b) Je ne sais pas si vous tenez une compta pour la sci, vous ne  seriez pas le seul , ça arrive, parce que pas obligatoire pour remplir la 2072, mais c'est toujours ennuyeux  à cause du code civil qui dit que les comptes annuels doivent être présentés tous les ans aux associés), et parce qu'on manque d'élements pour voir si on peut en tirer quelque chose.

La SCI ne peut pas emprunter pour vous verser des fonds, c'est souvent précisé dans les statuts,  même si les comptes courants d'associés débiteurs ne sont pas une infraction pénale comme dans une société commerciale.

On ne sait pas si le bâtiment a été financé par emprunt à l'origine, ou si vous et votre frère avez amené de l'argent pour le financement. Si vous aviez amené des fonds perso, ces fonds auraient été inscrits à vos comptes courants d'associés, et la sci aurait pu emprunter pour rembourser ces comptes courants, avec une hypothèque en garantie sur le bâtiment.

  il existe aussi la vente à réméré, mais je n'en connais pas toutes les ficelles..... 

 





l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Comailles

Citation de: feufolette le 08 Septembre 2012 à 22:35
il existe aussi la vente à réméré, mais je n'en connais pas toutes les ficelles..... 

Non, attention à la vente à réméré ;)


Pierre,

Vous n'avez pas d'assurance sur vos crédits?


Avez vous des pistes d'emploi?

Comailles

Vous donnez deux dates: le délibéré c'est le 2 ou le 8 octobre? ;)

catsen

peut être que si vos parents versent un loyer la bdf verrait ça d'un autre oeil et ça augmenterait votre capacité de remboursement

là il s'agit d'un avantage offert à des ascendants mais pas d'une obligation comme l'obligation alimentaire
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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