2 ème dossier Irrecevabilité

Démarré par edmond42, 26 Juin 2012 à 15:02

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zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

edmond42

#326
Bonjour à Tous   bbbo
J'ai vu l'Assistante Sociale du Conseil Géréral de mon département, qui me suit aussi dans le cadre de A... .. de  mon invalidité
Elle a lu la lettre type. Elle m'a dit de lui faire parvenir les lettres adaptées à chaque Banque.
Elle se charge de joindre son  courrier aux entêtes du  CG pour chaque Banque.
C'est fait ... demain je lui transmet.      xxl!
Si non .. je pense toujours au recours cassation ... car beaucoup de choses obscures   >:(  que j'ai trop souvent développées ici
En allant sur le site de cassation il y a une liste d avocats . :-\ . quel Avocat serait efficace dans mon dossier ..?

bisane

Edmond, vous rêvez d'une revanche que la cassation ne vous donnera pas !

La toute petite infime chose que vous pourriez faire valoir, c'est que le juge dit que vous ne souhaitez pas vendre alors que figure le fait que vous aviez mis en vente dans la note de l'avocat. Mais c'est à double tranchant, car j'imagine que lors de l'audience vous avez argumenté pour dire que ces gîtes vous rapportaient, que vous souhaitiez les conserver, etc, etc, etc...

De plus, je crois que vous vous méprenez sur 2 choses :
1/ il ne sera statué QUE sur le jugement d'irrecevabilité, et pas du tout sur l'ensemble de votre histoire
2/ Si par extraordinaire la cour cassait le jugement entrepris, elle déciderait de "remettre les choses en l'état où elles se trouvaient et renvoyées au tribunal compétent", qui statuerait, lui, à nouveau, sur votre recevabilité.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

edmond42

Bonjour Je reviens vers vous. J'espère que vous allez tous bien.

Avec l'aide donc de l'Assisantet Sociale du Conseil Général de mon département,
j'ai donc écrit mes lettres a chacin de mes créanciers
Certains ont répondu en acccédant à ma demande les 96ième
D'autres ne m'ont toujours pas répondu ... lettres envoyées accompagnées avec lettre du Conseil Général ...
en date du 14 mars 2013...
Je viens de faire le point avec l'Assitante Sociale qui me dit de leur écrire  avec les termes du style
"n'ayant pas eu de réponse  je peux considérer que vous acceptez mon plan , et dès le 1 juiillet 2013 , je m'engage a régler les ....X euros "
:-\ :-\ :-\
Etant pas tres bon en rédaction de courrier pouvez vous m'aider a trouver les mots exacts pour rédiger ce type de courrier ...
Ou y a t il des modèles de lettre type en ce sens ?  xxl!
Merci de votre aide

zorah0412

Pourriez vous déjà le faire avec vos mots à vous! ;)
La rédaction, on s'en occupera après ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

edmond42

Merci
Voici mon ébauche ...
Je vous remercie d'avance de votre aide ...

bisane

Madame, Monsieur,

Suite à mon courrier du 14 mars 2013 ,  que je vous ai adressé par l'intermédiaire de Madame l'Assistance Sociale du  Conseil Général de mon Département qui m'accompagne dans ma situation de surendettement et ma situation familiale qui a changé, je reviens vers vous.

N'ayant pas eu de réponse à ma proposition de remboursement,  je considère par conséquent que vous acceptez mon plan d'apurement.

Dès le 1 juillet 2013 , je m'engage a régler ....X euros mensuels, et ce pendant 96 mois.

Je vous prie de m'adresser un avenant contractualisant cet accord, ainsi qu'un RIB qui me permettra de procéder à des virements
Vous remerciant par avance , veuillez agréer Madame, Monsieur , mes sincères salutations.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

edmond42

Merci beaucoup ... vous avez eu toute la peine en ce dimanche de pentecote !  bbbo bbbo bbbo
Bonne Penteôte  :-*

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