Recevabilité BDF puis irrecevabilité puis liquidation judiciaire

Démarré par Amanyte, 26 Décembre 2012 à 14:12

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Amanyte

Tout d'abord bonjour, je viens de parcourir le site et il me semble vraiment très intéressant. Malheureusement beaucoup de gens semblent être dans mon cas mais le fait de pouvoir partager et avoir des conseils me semble aussi très précieux de nos jours.

Je ne sais pas si j'ai posté dans le bon fil, en fait je ne sais plus où me situer.

Je travaille mais il y a environ trois ans, la loi l'autorisant, j'ai monté une auto-entreprise en plus de mon travail. Mais, engorgée par mes crédits personnels j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France le 30/03/2012, dossier recevable le 14/06/2012 puis déclaré irrecevable le 26/07/2012 du fait que j'avais une auto-entreprise. Cependant, je suis radiée en qualité d'auto-entrepreneur depuis le 30/09/2011, mais comme il subsiste une dette professionnelle auprès de ma banque, je ne suis donc pas éligible à la procédure de surendettement Banque de France et on m'a donc orientée vers le Tirbunal de Grande Instance.

Au tribunal on m'a donc informée que je serais sous le coup d'une liquidation judiciaire simplifiée et qu'un liquidateur (quel horrible mot ....) s'occuperait de mon dossier. Sauf que je n'avais quasiment aucune dette professionnelle mais que des dettes personnelles. Le liquidateur a vu que j'avais un bien en indivision avec mon frère suite au décès de nos parents, maison de famille dans laquelle vit mon frère. Mon frère a perdu son emploi et ne peut me racheter ma part et il est hors de question que cette maison parte pour mes dettes.

Le liquidateur me presse un peu, je n'ai comme revenu que mon salaire et je ne sais pas, je ne sais plus comment faire ...

J'ai une solution mais je ne sais pas si elle est possible, puis-je céder à titre gratuit ma part d'indivision à mon frère pour pas qu'on nous prenne la maison ? Et quel va être le rôle exacte de ce liquidateur ?


Voilà, c'est très dur car le monde dans lequel on est n'épargne personne et il est plus facile d'acculer quelqu'un que de l'aider. J'avoue que ces derniers mois je n'osais même plus répondre au téléphone ...

Merci de vos conseils ...

nounours

Bonjour

je rajoute toutes les dates à votre fil pour mieux s'y retrouver, je signale votre message

je vous mets un peu de lecture merci de remplir le tableau dans le message pour que nous puissions mieux vous aider

courage  :-* :-* :-*

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de l'association cresus, ou autre association de défense de consommateurs, et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Persévérance

Bonjour et bienvenue  ;)

On aura besoin du tableau pour vous conseiller au mieux  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Citation de: Amanyte le 26 Décembre 2012 à 14:12J'avoue que ces derniers mois je n'osais même plus répondre au téléphone ...
Et du coup, vous vous vengez avec votre pseudo !  :D :D :D


Que je sache, un liquidateur ne peut exiger la levée de l'indivision.
Faire un don alors que vous avez des dettes ressemblerait à une organisation d'insolvabilité.

Le serpent se mord la queue...


Vous n'avez pas un notaire, auquel vous pourriez, en confiance, exposer votre situation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Amanyte

Bonjour et merci pour vos réponses

En matière de tableau j'ai le tableau qu'avait fait la BDF, le même que j'ai donné au tribunal. Par contre le liquidateur m'a dit que si je ne voulais pas vendre mon indivision j'y serais contrainte. En fait, quand je suis passée au Tribunal on m'a dit que j'étais le premier cas dans ma région ... Fonctionnaire, auto-entrepreneuse ... en fait ils auraient préféré que la Banque de France ne leur refile pas le "bébé".

J'avoue qu'au point où j'en suis je préfère passer pour une horrible organisatrice d'insolvabilité plutôt qu'on m'oblige à perdre la maison familiale surtout que ce que je dois est inférieur à la part que j'ai. Et en ce qui concerne le notaire, non je n'en connais pas de confiance.

Et pour le pseudo non je ne me venge pas ...  ;) j'adore les champignons, les plantes ... mais pas les liquidateurs ... >:D


ombrelle69

Bonjour,
Un peu ignare sur le sujet... ce qui me permet de poser cette question : puisque la dette professionnelle est faible, il n'est pas possible de la rembourser au détriment de la situation personnelle et de déposer de nouveau un dossier à la BDF ??
::)

Amanyte

Bonsoir

Je sais, j'y ai pensé, la dette est faible mais je n'ai pas les moyens de la rembourser. Mais merci de l'idée.  ;)

bisane

Citation de: Amanyte le 27 Décembre 2012 à 14:50je préfère passer pour une horrible organisatrice d'insolvabilité
Ben ça ne serait pas une bonne idée, parce que non seulement vous seriez condamnée à payer vos dettes, mais pourriez aussi relever du pénal...  :P


Si vous remplissiez le tableau, nous serions davantage en capacité de vous aider...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Amanyte

Bonjour

Je suis en vacances la semaine prochaine et je vais en profiter pour faire le tableau. Je sais bien que je risque le pénal mais des fois on en a tellement marre ... mais je ne vais pas baisser les bras, j'ai élevé toute seule trois enfants (sans pension alimentaire puisque mon mari est parti vivre très loin des lois), alors le liquidateur ne me fait même pas peur. Bon j'essaie d'avoir un peu d'humour parce que sinon ...   et bonne année ...

Persévérance

Vous avez raison, il ne faut pas baisser les bras, élever 3 enfants seule c'est bien un signe de force, cette force vous allez la retrouver  ;)

Courage et que cette nouvelle année soit meilleure que celle ci  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Amanyte

Bonjour

J'ai enfin fini (presque) le tableau ... mes compétences informatiques étant proches de celles d'une martienne, comment vous l'adresser ?

Et puis il n'est jamais trop tard pour souhaiter une heureuse année et tout et encore tout ...

Persévérance

En bas du message, cliquez sur "Options supplémentaires", "Parcourir", là vous rechercher le fichier sur votre PC puis "Soumettre"  ;)

Meilleurs vœux à vous aussi  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Je crains que les martiens ne soient plus doués que nous !  >:D >:D >:D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Amanyte

#13
Bonjour ... Voilà je vous envoie le tableau. Merci et bonne journée.

catsen

Bonjour Amanyte


je pense que la dette professionnelle n'est pas à mettre dans le tableau principal "ligne F30" ce tableau sert à calculer la capacité de remboursement mensuelle
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Amanyte

Bonjour et merci. Je vais donc l'enlever, faut-il que je renvoie un nouveau tableau ?

catsen

vous retournez sur votre message "modifier"   options complémentaires" vous retirez votre tableau et vous enregistrez et vous refaites la manipulation pour remettre le tableau ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

Citation de: catsen le 28 Janvier 2013 à 12:11
vous retournez sur votre message "modifier"   options complémentaires" vous retirez votre tableau et vous enregistrez et vous refaites la manipulation pour remettre le tableau ;)
Tout ceci dans le 1er message de votre fil...
Ce serait bien aussi que vous mettiez, dans la case C6 la valeur de votre indivision.  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

ombrelle69

On attend votre tableau mis à jour.

Petites questions :
- 3 adultes au foyer ou un adulte avec 2 enfants à charge ?

Vous semblez surendettée même en ne prenant pas en compte la dette professionnelle...

Amanyte

Bonjour

J'ai remis le tableau à jour. Concernant les adultes au foyer, deux adultes et un enfant majeur mais sans emploi et sans ressources (- 25 ans).

Désolée du temps de réponse mais suis un peu "charrette" partout en ce moment ... Oui mon endettement professionnel est nettement moins important que le personnel. Je me demandais si étant maintenant radiée au titre des auto-entrepreneurs je pouvais redéposer un dossier auprès de la Banque de France. La procédure me paraît plus simple que celle du tribunal. Mais je doute ...

Merci encore et bonne journée.

bisane

Ce serait bien que vous mettiez le tableau dans le 1er message du fil...

Vos dettes pro, c'est ligne 64 ?

Elle en est où la liquidation ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Amanyte

Bonjour

Pour le moment j'ai très peu de nouvelles du liquidateur. Pour mon premier dépôt de dossier auprès de la BdF, un moratoire devait se mettre en place et un calcul avait été fait sur la possibilité de rembourser mensuellement une partie de mes dettes. Je ne sais pas s'il me serait possible d'entrevoir la même chose avec le liquidateur. En fait j'ai surtout peur qu'il me redemande de céder ma part d'indivision (ce que je ne peux ni ne veux) mais je ne suis pas sûre qu'il accepte un long règlement. Un autre question que je me pose aussi est que je ne suis plus en auto entreprise depuis l'année dernière et s'il n'était pas possible de redéposer un dossier auprès de la BdF. Mais je doute ...

Non mes dettes pro se montent à environ 1000 euros, je les avais mises en ligne 30 du tableau principal. Mon dépôt de surendettement auprès de la BdF portait essentiellement sur mes dettes personnelles.

Encore une fois, désolée de répondre tardivement, mais je ne peux malheureusement pas tous les jours me connecter.

Bonne journée.

bisane

Citation de: bisane le 01 Février 2013 à 09:37
Ce serait bien que vous mettiez le tableau dans le 1er message du fil...


Citation de: Amanyte le 18 Février 2013 à 11:41mes dettes pro se montent à environ 1000 euros, je les avais mises en ligne 30 du tableau principal
:o :o :o ??? ??? ??? ???


Si la seule raison du refus de votre dossier était l'auto-entreprise, oui, vous pouvez redéposer.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Amanyte

Bonjour

Toujours avec deux trains de retard me voilà. Donc vous pensez que je peux redéposer un dossier auprès de la Banque de France ? Mais est ce que cela arrêtera la liquidation judiciaire ou cela ferait-il deux procèdures ? Je vais essayer de me renseigner auprès de la Banque de France, il faut que je fasse vite ils parlent de la supprimer dans notre ville ... Merci et bonne journée.

BRUYERE

Ce sont 2 procédures différentes... mais qui peuvent être menées en parallèle ..

La BdF ne traite pas les dettes professionnelle qui sont du ressort de la liquidation judiciaire.
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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