oubli créance

[dobermann]

Bonjour à tous,

Mon dossier a été déclaré recevable il y a 10 jours.

Je me rends compte qu'une dette a été oubliée dans le dossier (courrier du créancier reçu après le dépôt du dossier)

deux dettes de ce créancier figurent néanmoins dans le dossier. Qu'en est il de cette troisième dette?

Le créancier va t'il la déclarer lorsque la BDF va demander un état détaillé des créances? Ou s'en tiennent ils seulement aux dettes déclarées dans le dossier?

Je vous remercie pour vos réponses

[agathe]

Normalement le creancier va déclarer les 3 dettes.

[BRUYERE]

Bonjour Doberman,

Vous pouvez sans attendre le créancier le signaler vous-même à votre gestionnaire (sans oublier les justificatifs), cela fera gagner du temps à tout le monde 

A quelle date exacte la recevabilité ?

[dobermann]

merci de vos réponses. J'espère vraiment car le dossier fut très difficile à remplir. En fait il s'agit du dossier de mon père qui a appris cette situation de surendettement suite au décès de ma mère. Pas facile dans ces conditions de remplir un dossier quand on "part de zéro". Il n'était au courant de rien!
Le dossier a été jugé recevable le 22 juin. Et un courrier émanant de Neui...Con... fait état d'une nouvelle dette...

[dobermann]

Pour l'instant pas vraiment de justificatifs, juste un courrier de Neu...Con qui réclame le montant dû avec un numéro de dossier qui était jusqu'alors inconnu (aucun courrier reçu entre temps)

[BRUYERE]

Pour l'instant pas vraiment de justificatifs, juste un courrier de Neu...Con qui réclame le montant dû avec un numéro de dossier qui était jusqu'alors inconnu (aucun courrier reçu entre temps)

Vous n'avez aucune autre trace de ce crédit dans les dossiers de votre papa ? Il s'agit peut-être d'une créance qui  a été cédée à cette organisme et qui au départ avait un autre nom et /ou une autre référence..

[dobermann]

non aucun document retrouvé.

Au total 31 crédits ont été déclarés dans le dossier dont 7 chez le petit bonhomme vert et ses filiales. Ces 7 dossiers ont été repris par Neui...Con. Et visiblement un huitième dont on ignorait l'existence jusqu'à peu. Pourtant de nombreux courriers ont été reçus depuis le décès. On s'était basé sur tous les courriers reçus pour remplir le dossier de surendettement. Et là un huitième numéro de dossier apparaît (bizarre qu'en l'espace de trois mois aucun courrier n'est arrivé).

[BRUYERE]

Si vraiment vous ne retrouvez rien d'autre, une fois signalé à la BDF vous auriez probablement intérêt à demander une vérification de créances le concernant..

[dobermann]

on va le signaler à la commission dès lundi. j'espère vraiment qu'au moment où la BDF va demander un état détaillé des créances auprès des créanciers, celui-ci va la déclarer alors qu'elle ne figure pas dans le dossier. En espérant qu'il n'y en ait pas d'autres...Très difficile de faire un dossier quand on est au courant de rien. Je suis même dégouté. Mon père n'a jamais apposé sa signature (imitation...)

[agathe]

A t il pense à faire vérifier la signature de chaque contrat, votre cas est malheureusement loin d'être le seul et le conseil de partir en vérification est généralement prodigue par la BDF.

[dobermann]

Aucune signature n'a été apposée par mon père. On a réussi à se procurer quelques exemplaires de contrats et la signature ne correspond en rien à celle de mon père. Mais après avoir pris attache avec un avocat, remettre en cause ces signatures nécessite une expertise pour chaque signature et évidemment cela a un coût...au moins 31 contrats au total...
Et après difficile de prouver que mon père n'était pas au courant de ces dettes. Ce qui est pourtant le cas, il n'a jamais regardé un relevé de compte...

[bisane]

Et après difficile de prouver que mon père n'était pas au courant de ces dettes. Ce qui est pourtant le cas, il n'a jamais regardé un relevé de compte...

Ben oui...
Avez-vous une idée de ce à quoi ont servi ces crédits ?

Ce qui n'empêche pas de contester la signature au moment d'une vérifications de créances.



Prévenez rapidement la gestionnaire de cette dette supplémentaire.

[dobermann]

L'engrenage des crédits...un pour commencer puis deux...je ne sais même pas comment on peut en accorder autant.

Si demande de vérification de créances est demandée, le juge peut il se prononcer sur les imitations de signature?

[dobermann]

Et concernant cette dette supplémentaire, j'ai peur de la réaction de BDF.

Comment ca se passe lorsque BDF demande un état détaillé de chaque dette? Elle adresse le tableau rempli lors du dépot de dossier ou elle demande simplement aux créanciers de dresser l'etat des dettes?

Car pour le moment aucun justificatif de cette nouvelle dette, juste le courrier de NEui...COn.. On ne sait même pas qui est le créancier à la base. Juste un numéro de dossier et un montant.

[agathe]

Le creancier reçoit la recevabilite et l'etat détaille des dettes correspondant à ce que vous avez déclaré, il lui est demande de déclarer leurs creances.
Apres leur reponse le plan peut être établi.

[dobermann]

Ok merci donc il y a une chance qu'il déclare cette dette qui n'a pas été mentionnée dans le dossier.

D'ailleurs ca se passe comment avec NEui...Con... toutes les dettes de B..p ont été transmises à cet organisme.

Pour l'instant on attend de voir si recours d'un créancier...

[bisane]

N'attendez pas pour déclarer cette "nouvelle" dette !

[dobermann]

Bonjour à tous,


Tout d'abord merci à toutes les personnes qui contribuent à ce forum.


Exposé de la situation:


Mon père a perdu sa femme en début d'année. Suite à cela, il a découvert une situation de surendettement, une trentaine de prêts ont été souscrits  sans qu'il ne soit au courant. Sa signature a été falsifiée sur tous les contrats.


Il a donc déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable. Le dossier est orienté vers un plan de remboursement. Il a précisé dans la lettre explicative que sa signature a été falsifiée. Mais il n'a pas demandé la vérification de créance...


Dans un autre temps il a reçu des ordonnances d'injonction de payer d'un créancier. L'avocat a dit de faire opposition. L'affaire passera devant le TI dans les prochains mois. Le graphologue confirme que sa signature a été imitée.


Qu'en est il de la procédure de surendettement? Il semblerait qu'un créancier ne soit pas d'accord avec le plan proposé par BDF. La phase amiable va échouer. Après il est possible de continuer la procédure avec les mesures imposées ou recommandées. Est il possible à ce stade de saisir le JEX pour contester les dettes dans le cadre de la vérification de créances? Faut il continuer la procédure BDF s'il entend contester ces dettes au près des tribunaux?


Je vous remercie

[BRUYERE]

Bonjour doberman,

Merci de toujours rester sur votre fil pour poster, c'est plus facile pour vous répondre

Si un créancier s'oppose au plan, la BDF va effectivement passer aux mesures recommandées et poursuivre la procédure.
Dans le cas de votre papa, la vérification de créances est tout à fait souhaitable et il peut la demander à toute étape de la procédure ..

[dobermann]

désolé, je le saurai pour la prochaine fois 


Donc la procédure de vérification de créance est possible à tout moment de la procédure. Je pensais que c'était seulement possible au moment où BDF donne l'état détaillé des dettes.


Donc lorsqu'il va recevoir le courrier l'informant de l'échec de la phase amiable, c'est à ce moment là qu'il faut mentionner la volonté de vérifier les créances?


Autre question, si sa signature a été falsifiée, le juge doit donc écarter les dettes? Mais sa décision ne concerne que la procédure de surendettement, je crois que le jex ne juge pas sur le "fond".

[feufolette]

d'où l'intérêt de se demander avant de l'avoir déposé de savoir si on a intérêt à déposer un dossier    Et dans les cas d'imitation de signature ce n'est certainement pas le cas.

[dobermann]

C'est ce je me dis. Je pense que mon père ne doit pas donner suite à la procédure...

Faut attendre que les créanciers attaquent en faisant valoir qu il n'a rien signé. Certains ne feront peut être pas valoir leur créance devant la justice...

L'expertise graphologique va je pense jouer un grand rôle.

[feufolette]

C'est ce je me dis. Je pense que mon père ne doit pas donner suite à la procédure...

c'est pas tout à fait ça.... il n'aurait jamais du y entrer, parce le fait d'avoir déclaré lui même les prêts en question en déposant le dossier , et signé ce dossier peut être considéré par les juges comme une reconnaissance tacite.  Difficile de dire d'abord je dois xxxx à YYYY et signer qu'on le doit, et ensuite dire "j'ai rien signé" 

En quelque sorte, ce n'est pas une fois arrivé à la caisse du magasin qu'il faut contester le prix de l'objet que l'on pose sur le tapis ...

Donc à voir avec l'avocat ce qui est mieux pour vous... 

[dobermann]

Je suis d'accord sauf que dans la lettre explicative donnée au moment du dépot de dossier, cela est bien précisé que sa signature a été imitée...

Puis il n'a pas signé de plan ni quoi que ce soit pour le moment. Juste 1 dossier déposé.

En revenche, je ne vois pas comment continuer la procédure par le biais des mesures recommandées ou imposées et de l'autre coté contester les prêts devant les tribunaux.

Sachant que opposition est faite à une ordonnance d'IP, comment cela se passe au niveau de la commission si poursuite de la procédure?

[dobermann]

Bonjour,


La phase amiable a donc échouée (courrier reçu). Maintenant il est possible de passer aux phases recommandées ou imposées. Comme expliqué plus haut dans le fil, il y a eu falsification de signature sur les contrats. L'avocat préconise de continuer la procédure en expliquant les falsifications et que des oppositions ont été faites à des ordonnances d'IP. Le but est de demander la suspension des dettes pendant deux ans le temps de faire le "point" sur les faux. Qu'en pensez vous?


je vous remercie