Comment m'en sortir

[BRUYERE]

Lisez attentivement le lien ci dessous au sujet des IP..

L'opposition va vous permettre de faire valoir vos droits auprès du tribunal
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362

[evange]

merci je vais le lire de suite, j'étais justement en train de regarder sur le net les sujets concernant les IP.

[evange]

est ce qu'il y aurait possibilité de vous envoyer en photo le dernier document recu lorsque mon compte a été débité? je précise que j'ai eu 70euros de frais par ma banque suite à cette saisie 

[bisane]

Les frais sont "normaux"... 

MP pour le doc

[evange]

Bonjour, j'ai déposé mon dossier de surendettement il y a 15j, je précise que c'est mon 2eme suite à ma séparation. Il me reste 2 ans à rembourser. Suite à ce dépôt, la BDF me demande de fournir en pièce manquante au dossier, l'acte successoral suite au deces de ma maman qi est partie il y a 4 ans. J'ai trouver cela étonnant. J ai donc appelé la gestionnaire qui m 'a expliquée pourquoi il me demandait ce document. Elle m a dit qu en cas ou ils pouvaient me demander de vendre mes parts des biens a ma famille (il me reste mon pere qui lutte contre des cancers et 3 sœurs) et dans ce cas la rembourser ma dette comme ca ou bien un effacement de dette et de la ont ne touche pas aux biens. Je n ai pas cet acte, je dois le demnder au notaire, j en ai parlé a une de mes sœurs qui n est pas du tout d accord et moi j ai peur de me mettre ma famille a dos ou bien même de créer des problèmes, surtout si mon papa vient à partir ce que je souhaites le plus TARD possible. J'aimerai savoir ce que vous en pensez. Merci.

[agathe]

C'est tout à fait legal et normal, apres sî Le plan ne vous convient pas vous pourrez contester auprès du juge.
L'explication est que l'on ne peut conserver du patrimoine et avoir vos dettes effacées.

[BRUYERE]

Bonjour evange,

Merci de toujours rester sur votre fil pour poster : message fusionné

Et puisque le dossier est déposé, je déplace votre fil : quelle est la date exacte du dépôt ?

[evange]

Merci pour vos réponses, alors la date du dépôt a été enregistrée pour le 26 Aout (déjà 1 mois je ne pensai pas)!! et la je dispose de 15 jours pour fournir l'acte successoral.

[bisane]

Vous devez fournir cet acte, sans quoi vous risquez de voir votre dossier classé.

[evange]

oui 'est bien ce qui est noté sur le courrier. Donc s'ils me demandent de vendre des parts je pourrai encore arrêter la procédure en demandant contestation au juge si j'ai bien compris?

[BRUYERE]

Donc s'ils me demandent de vendre des parts je pourrai encore arrêter la procédure en demandant contestation au juge si j'ai bien compris?

Oui, et il faudrait alors justifier de la difficulté pour vous de de sortir de cette indivision..

[agathe]

Il faudra prouver au juge qu'aucun des indivisaires ne souhaite acheter votre part.

[evange]

Ca me paraît tellement compliqué. Pas sur le fait de me justifier de tout ça mais plutôt sur les conséquences, ma famille. Je devrai peut être tout de même en discuter avec mon père savoir ce qu'il en pense. Je ne pensai vraiment pas qu'ils pouvaient nous faire faire cela.

[BRUYERE]

Commencez déjà par fournir cet acte à la BDF en précisant la situation familiale et notamment  si votre papa vit dans cette maison.

Pour le moment, ce ne sont que des renseignements nécessaires à l'instruction de votre dossier ..Si cela allait plus loin lors de l'élaboration du plan, vous seriez toujours à temps de contester devant le juge..

[evange]

Bon je vais faire comme cela. Oui mon papa vit tjrs dans cette maison avec ma petite sœur de 18 ans.

[evange]

Bonjour tout le monde.
Ca y est, je suis aller chercher le document chez le notaire et je l'ai emmener dans la foulée à la BDF. Je suis tombé en larme au guichet, ce sentiment d'enterrer mon père en parlant des biens que nous avons suite au décès de maman....ça va que la dame qui était au guichet était adorable et m'a parlé un peu. Voilà, maintenant, plus qu'a attendre. La prochaine commission est dans 15 jours, mon dossier passera peut être à celle la si tout va bien. Je verrai bien, je vais juste croiser les doigts.

Bonne journée à vous tous.

[BRUYERE]

Vous êtes fragilisée par le dépôt du dossier et tout ce qu'il y a autour du surendettement...

La situation va peu à peu se normaliser..

[agathe]

Ne vous inquiétez pas, les personnes du service surendettement comprenne très bien ce que vous éprouvez, maintenant attendez sereinement, quinze jours semblent un peu court.

[bisane]

quinze jours semblent un peu court.

Heu... elle a déposé fin août, evange ! 
Ca fera presque 2 mois !


Essayez de respirer, evange ! 
Et cagnottez si vous le pouvez !

[Caren]

Bonjour Evange,

Et cagnottez si vous le pouvez !

Justement, pour voir la marge de manœuvre par rapport à l'indivision dans laquelle vous êtes, et voir surtout si vous avez une CR et de quel montant, pourriez-vous remplir ce tableau, uniquement l'onglet 1ers renseignements ? 

[Astian]

On a déjà eu ce débat sur l'indivision dans le dossier de Caren : très honnêtement la vente forcée en cas d'indivision est une vue de l'esprit. Sans parler de manoeuvre dilatoire, il suffit que votre père s'oppose à cette solution et le feu d'artifice promis se transforme en pétard mouillé.

[Caren]

Effectivement, je suis dans la même situation que vous, Evange, celle d'une indivision grevée d'usufruit, avec pour ma part une Capacité de Remboursement (CR) à 0 €.

D'où la question de savoir si vous avez une CR, avec l'idée de remplir le tableau, car selon la réponse, la pression de la BDF pourrait ne pas être forcément la même...

ce sentiment d'enterrer mon père en parlant des biens que nous avons suite au décès de maman....

En des manières et des aspects différents, des sentiments fort similaires ont traversé mon parcours ! 

[evange]

Caren, serait il possible d avoir un lien où je pourrai lire votre situation?

Ok je vais faire le tableau pour vous donner une idee.

[Caren]

Caren, serait il possible d avoir un lien où je pourrai lire votre situation ?

Je suis désolée, mais c'est impossible.
Sachez que les raisons de cette impossibilité ne tiennent nullement à vous, bien évidemment !
Un fil sur l'indivision doit être actualisé sur le forum d'ici quelque temps, et je vous en ferai alors part.


Si vous aviez une CR, la donne pourrait être tout autre pour vous...
Et ne vous inquiétez pas outre mesure, rien ne pourra se faire sans l'accord de votre père surtout, et de vos sœurs. La loi du surendettement ne peut pas aller contre le Code civil !
Pour le moment, l'on attend avec vous la recevabilité de votre dossier, et l'on reste à vos côtés, Evange !

[evange]

Voici le tableau remplit. Je précise que c est un nouveau dépôt vu que j'avais déjà un pan en cours depuis 6 ans sur un plan de 8 ans. Suite à ma séparation j'ai redéposer seul du fait que la plus part des emprunts ou factures sont a mon seul nom et que mon ex est auto entrepreneur donc pas de possibilité pour lui de déposer un dossier sans changer de statut.