Crédit non mentionné dans dossier déposé le 13/10/2016

Démarré par mimicaen14, 05 Novembre 2016 à 18:48

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mimicaen14

Bonjour,

j'ai déposé une dossier de surendettement le 13/10/2016, le dossier est en cours d'instruction.
Hier je rentre du travail et constate dans ma boîte aux lettre un avis de signification pour une saisie attribution sur mon compte.
Je précise que le crédit concerné est un crédit que j'avais souscrit à mon nom en 2010 pour l'achat d'une voiture d'occasion.
Je me suis séparé de mon conjoint qui participait au paiement de ce crédit. Lors de la séparation, celui ci m'a dit que le crédit était soldé sans me donner de preuve (je suis naïve)
De bonne foi, je ne l'ai pas mentionné lors du dépôt de mon dossier.
Comment faire ? car je ne veux pas que cela soit mal interprété auprès de la BDF !
De plus quelle est la procédure ? Est ce à la BDF de contester auprès du Juge de l'Exécution ou est ce à moi le faire ?

Merci de votre aide

Emiile

agathe

Il faut d'urgence joindre la Commission de surendettement (mail, telephone) pour rajouter cette creance en expliquant tout et en signalant la saisie arrêt.
Cette dette sera ajoutée à votre dossiér, pour la saisie arrêt il faudrait que votre dossiér soit reçevable tres rapidement pour qu'elle n'ai pas lieu
Contester quoi auprès du juge, vous êtes engagée par ce credit puisque vous l'avez signe.

mimicaen14

Bonsoir,
Merci de vôtre reponse.
Lorsque je dis contestation, il y a un encart sur le courrier qui me dit que je peux contester.
Le fait d'avoir déposé un dossier ne permet il pas justement de contester ?

agathe

Vous pourrez contester quand votre dossiér sera passé en Commission, vous ne pouvez rien contester pour l'instant et ce n'est pas contester qu'il faut mais bien déclarer ce credit oublie que vous avez signé.

mimicaen14

Par contre je ne possède plus les papiers concernant ce credit. J'ai déjà eu bien du mal à récupérer les crédits contractés conjointement avec mon ex ( fait mentionné dans la lettre qui accompagne le dossier)
Je ne suis pas encore passée chez l'huissier, le courrier m'indiquant de venir chercher la notification de saisie. J'espère que cela suffira à la BDF.
Je croise les doigts

mimicaen14

Sous entendu j'espère que la notif de saisie suffira pour la BDF

agathe

La BDF contactera le creancier au moment de la recevabilite.

feufolette

Citation de: agathe le 05 Novembre 2016 à 19:10
Il faut d'urgence joindre la Commission de surendettement (mail, telephone) pour rajouter cette creance en expliquant tout et en signalant la saisie arrêt.
Cette dette sera ajoutée à votre dossiér, pour la saisie arrêt il faudrait que votre dossiér soit reçevable tres rapidement pour qu'elle n'ai pas lieu
Contester quoi auprès du juge, vous êtes engagée par ce credit puisque vous l'avez signe.

c'est une saisie attribution sur compte bancaire, donc elle a déjà eu lieu. La contestation peut se faire auprès du jex, et en tout état de cause il conviendrait de demander à la banque la remise à disposition des sommes insaisissables, avant que  le délai de 15 jours de recalcul du solde soit expiré.
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Citation de: feufolette le 06 Novembre 2016 à 00:17il conviendrait de demander à la banque la remise à disposition des sommes insaisissables, avant que  le délai de 15 jours de recalcul du solde soit expiré.
C'est ce qui me paraît le plus urgent !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mimicaen14

En regardant mes comptes, je vois que la saisie n'a pas encore eu lieu. Banque fermée demain. Pour le moment solde crediteur d'env 230€.
Dans le cas où la saisie a lieu dois je tout de même le signaler à la BDF ?
Comment avoir accès à mon compte pour utiliser le sbi ?

bisane

Le SBI vous sera automatiquement laissé.
Mais vous pouvez demander, comme le dit Feufolette, que soient laissées à votre disposition les sommes insaisissables, qui sont certainement supérieures !
Quelle est la date précise de la saisie ? Vous disposez de 15 jours pour faire cette demande.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mimicaen14

Pour le moment pas de saisie effective. La date procès verbal est le 28/10 donc ça ne devrait pas tarder. Je ne connais pas encore le montant puisque j'etais absente de mon domicile lors du passage de l'huissier. Je sais juste que je vais avoir une saisie sur mon compte. Je decouvrirai le montant demain am, je travaille le matin.

mimicaen14

J'ai des prélèvements qui vont arriver. Seront ils rejetés  ? Dois je prévoir de faire opposition pour eviter des frais ?

BRUYERE

Citation de: mimicaen14 le 06 Novembre 2016 à 11:24
J'ai des prélèvements qui vont arriver. Seront ils rejetés  ? Dois je prévoir de faire opposition pour eviter des frais ?

Oui mais uniquement s'il s'agit de prélèvements de crédits ..

Et je m'aperçois que vous n'avez pas eu notre message d'accueil ..Le voici, il va vous donner de précieux conseils pour reprendre la main sur votre budget

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
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prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

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Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

mimicaen14

Merci pour ces infos. Je n'ai plus de prélèvements de crédits car les organismes me reclament les sommes totales.cette saisie intervient alors que mon budget est plutot à l'équilibre sans les prélèvements de crédits
Je vous résumerai bientôt ce qui m'a menée à déposer un dossier.

bisane

Citation de: mimicaen14 le 06 Novembre 2016 à 11:24
J'ai des prélèvements qui vont arriver. Seront ils rejetés  ? Dois je prévoir de faire opposition pour eviter des frais ?
Non !
Demandez que les sommes insaisissables soient laissées à votre disposition, en RAR à la banque.
Vous êtes encore à temps !
Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mimicaen14

Bonjour,

Avant toutes choses je tenais à vous remercier pour les conseils que vous m'avez apportés car tout cela est l'inconnu pour moi !

Je suis allée chercher le PV de saisie attribution chez l'huissier qui a été mandaté par un autre huissier de région parisienne.
Je leur ai transmis le justificatif de dépôt de dossier à la BDF.
Il s'agit non pas d'un crédit "oublié" comme je le pensais mais d'un crédit mentionné dans le dossier.
J'ai contacté le gestionnaire de mon dossier pour lui communiquer l'information, et de son côté il en a profité pour me demande qqs renseignements sur mon dossier. Il m'a dit que je n'avais pas de démarches à effectuer ! Qu'en pensez vous ?

D'autre part lorsque ma banque a été interrogée, mon compté était créditeur de 473 euros. Je dois percevoir des allocations chômage dans les jours qui viennent, seront elles saisies ou bien la saisie intervient elle sur le mois en cours ou à une date déterminée ? (je ne suis pas certaine d'être claire  ??? )
Je vais également rédiger un lettre pour le déblocage des sommes insaisissables.


feufolette

Citation de: mimicaen14 le 07 Novembre 2016 à 15:22

D'autre part lorsque ma banque a été interrogée, mon compté était créditeur de 473 euros. Je dois percevoir des allocations chômage dans les jours qui viennent, seront elles saisies ou bien la saisie intervient elle sur le mois en cours ou à une date déterminée ? (je ne suis pas certaine d'être claire  ??? )
Je vais également rédiger un lettre pour le déblocage des sommes insaisissables.


la saisie intervient au jour, heure et minute qui figure sur le pv de saisie attrib.  Comme votre solde était inférieur au minimum légal automatique (SBI = montant du rsa pour une personne  ) elle n'a rien rapporté au saisissant, vous aurez simplement les frais bancaires liés à cet acte (80 à 100 euros chez les banques classiques)


Ce n'est donc pas la peine de faire le courrier de déblocage puisque rien n'a été saisi.  Mais gardez le sous le coude si jamais l'huissier recommence.  Tant que vous n'êtes pas recevable il peut tenter.


Est ce que la saisie a été faite en vertu d'une ip ou un jugement définitif  qui vous a été signifié à personne ? Parce que parfois on peut encore faire opposition, si tous les actes ont été signifiés en dépôt étude (a priori pas votre cas mais c'est maintenant qu'il faut se poser la question )
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

mimicaen14

Bonsoir feufolette,

la saisie n'a ni été faite dans le cadre d'une injonction de payer, ni jugement définitif.
La BeNePé a sollicité un Notaire pour effectuer la saisie qui a saisi un huissier proche de mon domicile pour me signifier l'acte.
Le gestionnaire de la BDF m'a dit que mon dossier était "simple" lors de mon entretien téléphonique, que cela peut-il bien vouloir dire ? Est ce plutôt de bonne augure ?

bisane

Citation de: mimicaen14 le 07 Novembre 2016 à 18:31La BeNePé a sollicité un Notaire pour effectuer la saisie qui a saisi un huissier proche de mon domicile pour me signifier l'acte.
Heu....  :o ???


La simplicité d'un dossier est plutôt de bon augure, oui !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mimicaen14


agathe

Absolument pas il y a des dossiers appelés "dossiers turbo", car ils sont instruits très rapidement.
C'est le cas du votre apparement. Vous devriez donc avoir la reponse de la Commission.

Caren

Mimicaen parlait sans doute plutôt de cela !

Citation de: bisane le 07 Novembre 2016 à 20:09
Citation de: mimicaen14 le 07 Novembre 2016 à 18:31La BeNePé a sollicité un Notaire pour effectuer la saisie qui a saisi un huissier proche de mon domicile pour me signifier l'acte.
Heu....  :o ???

Citation de: mimicaen14 le 07 Novembre 2016 à 21:39
Vous semblez étonné par la procédure ?

mimicaen14

Oui Caren, c'est exactement ça même si je suis plutôt contente du commentaire d'agathe !

bisane

Les 2 choses n'ont rien à voir...

S'il s'agit d'un crédit conso, je ne vois pas ce qu'un notaire vient y faire !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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