« Faites de vos problèmes financiers une source importante de revenus ! »

[feufolette]

Je fais remarquer par ailleurs que cette découverte m'a permis d'ouvrir le débat avec le Mr... et que j'espère qu'il sera constructif et productif !  

  en cherchant sur les clauses abusives, j'avais trouvé ceci sur legavox, cité par Maître Joan DRAY qui figure à côté de Mr Kapler sur le site où Betty avait pioché l'info

http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/droit-retraction-emprunteur-9710.htm

Sur un autre site d'avocat (zé toujours été un peu bdlique, et le bazar progresse à grand pas dans la casba de feuf and co) en 11/2011 elle était affirmative sur la ddi obtenable, et arpès le 12/07/2012 elle devenait restrictive en précisant l'obligation d'absence de bordereau sur l'exemplaire emprunteur

   à très bientôt pour de nouvelles aventures 

[bisane]

Feuf, Joan Dray publie en effet pas mal sur le sujet.... mais ce n'est pas elle qui figure sur applomb !   C'est Katia Debay...

Ceci étant, je suis dépitée... le site du lien que vous citez est indisponible !!!  

[feufolette]

 nouveau lien  sur message suivant (normalement il fonctionne), il y a aussi des avis sur la remise en cause des cautions par rapport aux mentions manuscrites.

bonne lecture   

[feufolette]

 en l'espèce ( ) descendre dans la liste jusqu'à "droit de rétraction"

http://www.legavox.fr/publications/consommation/

[feufolette]

Feuf, Joan Dray publie en effet pas mal sur le sujet.... mais ce n'est pas elle qui figure sur applomb !   C'est Katia Debay...

 

pffffff; on va dire que j'avais oublié d'essuyer mes lunettes... 

[bisane]

Ce n'était pas votre lien qui était en cause, hein, Feuf ! C'était bien le site qui était indisponible !  


Ca y est, j'ai lu ! 
Elle fait une mise au point sur le nouveau code de la consommation !
Sauf que, justement, avant ce dernier, ben c'était l'ancien !!!!  

Et que les créanciers ont beau jeu de s'appuyer sur l'arrêt de la Cour de Cassation de Juillet... et sur la formulation de ce nouveau code !!!!  


J'ai de plus en plus l'impression qu'il y a eu une discussion de marchands de tapis, lors de cette réforme...
OK, on accepte certaines contraintes complémentaires (pub, contrats, formation des vendeurs... et surtout réduction des plans à 8 ans), mais il faut nous enlever quelques épines des pieds... dont ce fameux bordereau !  
Ce qui ne les empêche pas :
- de ne pas respecter la loi sur les revolvers
- de déposer de plus en plus de recours pour les dossiers de surendettement
Cherchez l'erreur...  

[feufolette]

J'ai de plus en plus l'impression qu'il y a eu une discussion de marchands de tapis, lors de cette réforme...

ça s'appelle du lobbying (?) et c'est grave parce que ça touche à la justice (ne disait on pas autrefois  raide comme..... )

j'ai rapproché aussi du petit mot (couvert)  de Dame Richard sur la nécessité d'adapter la jurisprudence à l'intérêt public de la sauvegarde du circuit bancaire.

Et puis il y a l'influence de la circulation de l'info sur le net style le titre de ce fil:
si tous les emprunteurs de France se mettaient à demander la ddi sur les contrats parce que Cetelconsuméficon et les autres pour raison d'économies n'ont pas mis à jour leurs leurs liasses informatique ce serait la ruine de la finance ........

Au civil comme au pénal, j'ai l'impression que le présumé innocent est devenu présumé coupable mais espérons que l'avenir me donne tort   

 
En attendant, on va continuer à faire Don Quichotte tant que les moulins nous en laisseront le temps.