dossier recevable

[BRUYERE]

j'ai reçu l'etat des dettes le 20 /0772014 ça ve dire quoi Mensualité de remboursement retenue par la commission mreci

Date rajoutée à votre calendrier.

La mensualité de remboursement  retenue c' est la somme que vous devrez verser chaque mois durant la durée du plan pour rembourser tout ou partie de vos dettes.

[mouss]

a partir de combien de temps je commence a payer autre chose la somme retenue doit étre divisé car jai plusieurs créanciers.merci

[bisane]

Vous ne commencerez à payer qu'une fois le plan définitif établi.
C'est la BDF qui va décider de la répartition de votre mensualité totale.

[BRUYERE]

a partir de combien de temps je commence a payer autre chose la somme retenue doit étre divisé car jai plusieurs créanciers.merci

Vous n'avez pas encore reçu de projet de Plan ?

Une fois ce projet accepté par vous-même et les créanciers, la BDf vous adressera le plan définitif avec une date de mise en place. Ce plan répartira effectivement votre CR (Capacité de Remboursement) entre tous vos créanciers.

Ce sera à vous de mettre en place les règlements mensuels, de préférence par virement.

[agathe]

tant que vous n'avez pas le plan définitif mettez de coté la somme totale que vous auriez donné aux créanciers.

[mouss]

je viens d'aprendre que j'ai une lettre avec AR a la poste je la retire demain matin a vtre avis c'est le plan.

[zorah0412]

C'est possible! 


tenez nous au courant!

[mouss]

oui j'ai reçu les mesures recommandées par la commission  tableau d'évolution des remboursements c'est quoi ça JE DOIS ATTENDRE autre chose merci

[BRUYERE]

Qu'est il précisé exactement sur ce document ? projet de plan ou plan définitif ?

Y a-t-il une date de mise en application ?

[mouss]

projet de plan pas de date de mise en application, merci.

[mouss]

je n'ai pas eu de reponse SVP

[BRUYERE]

je n'ai pas eu de reponse SVP

Nous sommes très peu nombreux en ce moment..

Si c'est le projet de plan et qu'il vous convient il vous faudra encore un peu de patience car il faut aussi que les créanciers l'acceptent..

Si tout le monde est OK, alors la BdF vous enverra le plan définitif avec une date de début.

[mouss]

moi il me convient et si un ou deux créancéanciers n'accepente pas il se passe quoi?

[BRUYERE]

moi il me convient et si un ou deux créancéanciers n'accepente pas il se passe quoi?

La BdF leur imposera en quelque sorte le plan par l'intermédiaires des mesures recommandées.. Cela prendra plus de temps mais ne remettrait pas en cause votre recevabilité..

[mouss]

je voudrais savoir pourquoi il m'ecrive en l'absence de contestation dans les délais impartis,nous vous informons que le dossier sera trasmis au juge afin qu'il donne force exécutoire à ces mesures.

[mouss]

je n'ai pas eu de reponse merci de me repondre

[agathe]

parce que c'est la loi c'est le juge qui va donner forces executoires à vos mesures.

[mouss]

a votre avis c'est en bonne voie?

[nat83]

je voudrais savoir pourquoi il m'ecrive en l'absence de contestation dans les délais impartis,nous vous informons que le dossier sera trasmis au juge afin qu'il donne force exécutoire à ces mesures.

c'est sans doute lié à un effacement partiel de dettes en fin de plan ? En fait je suis en attente comme vous , une lettre a chercher lundi qui sera je pense la même que la votre ....A mon avis le plan suit son cours...rien d'inquietant....

[mouss]

oui je pense parce que en fin de lettre Ya écrie  , de plus, constatant l'insolvabilité partielle des débiteurs ,la commission recommande l'effacement partiel ou total de dettes du dossier selon les modalités décrites dans le document ci-joint

[agathe]

c'est en bonne voie puisque vous allez avoir une PRP avec effacement partiel des dettes, ce qui oblige homologation par le juge.

[mouss]

que pensez vous ?

[agathe]

ce n'est pas donné à beaucoup de dossiers d'avoir un effacement partiel de ses dettes.

[mouss]

merci ça me réconforte

[zorah0412]

je n'ai pas eu de reponse merci de me repondre

3ème fois! 


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